Version du 2013-12-25

Nomoscope

25 déc. 2013 d4fe9778d5cee3b95dba6c22cac642e69ea7e7af

Version précédente : d2f56364

Résumé IA

Ces changements actualisent la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en intégrant de nouvelles rubriques spécifiques, comme la fabrication de sulfate d'aluminium, et en clarifiant les définitions des substances dangereuses selon les normes européennes. Les droits des exploitants sont modifiés par l'ajout d'obligations de déclaration et de classement pour des activités industrielles précises, tandis que les citoyens bénéficient d'une meilleure traçabilité des risques chimiques et d'une protection renforcée contre les pollutions aquatiques. L'impact principal réside dans une réglementation plus stricte pour les industriels concernés, qui doivent désormais se conformer à des critères de classification et d'étiquetage alignés sur le règlement européen CLP.

Informations

Gouvernement: Ayrault

Ce qui a changé 1 fichier +2048 -2004

Article LEGIARTI000028103912 L4983→4983
4983	4983	\|
4984	4984	\| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j \| 2
4985	4985
4986		Article LEGIARTI000028103912
	4986	Article LEGIARTI000028103916
4987	4987
4988		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	4988	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	4989	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	4990
	4991	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4989	4992	---\|---\|---
4990		Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
4991		2515 \| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
4992		\|
	4993	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	4994	47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
4993	4995	\|
4994	4996	\| \|
4995	4997
4996		La puissance installée des installations, étant :
4997		\|
4998		\|
4999		\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
5000
5001		a) Supérieure à 550 kW \| A \| 2 \| a) Supérieure à 5 MW \| 3
5002		b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW \| E
5003		\|
5004		\| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
5005		c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D \| \| \|
5006		2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. \|
	4998	1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
	4999	2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
5007	5000	\|
5008		\| \|
5009	5001
5010		La puissance installée des installations, étant : \| \| \| \|
5011		a) Supérieure à 350 kW \| E \| \| \|
5012		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
5013		\| D \| \| \|
5014		2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
5015		\|
5016		\|
	5002	70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
	5003	187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
5017	5004	\| \|
5018	5005
5019		1\. supérieure à 25 000 m³ \| E \|
	5006	195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
5020	5007	\| \|
5021	5008
5022		2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. \| D \|
5023		\| \|
	5009	1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
5024	5010
5025		2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
5026		\|
	5011	\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
5027	5012	\|
5028	5013	\| \|
5029	5014
5030		1\. supérieure à 30 000 m2 \| A \| 3 \| \|
5031		2\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. \| E \|
	5015	Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
	5016	B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
	5017	Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
	5018	Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
	5019	Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
	5020	b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
	5021	Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
	5022	Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
	5023	Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	5024	Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	5025	1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	5026	\|
5032	5027	\| \|
5033	5028
5034		3\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² \| D \| \| \|
5035		2518 \| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : \| \| \| \|
5036		a) Supérieure à 3 m3\| E \| \| \|
5037		b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D \| \| \|
5038		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
5039		2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A \| 1 \| La capacité de production étant : \|
5040
5041		\|
5042		\|
5043		\| a) supérieure à 100 t/j \| 5
5044		\|
	5029	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5045	5030	\|
5046		\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
5047		2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
	5031	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5032
	5033	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5034	2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
	5035	1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
5048	5036	\|
5049	5037	\| \|
5050	5038
5051		1\. à chaud \| A \| 2 \| \|
5052
5053		2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
	5039	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5054	5040	\|
5055		\| \|
	5041	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5056	5042
5057		a) supérieure à 1 500 t/j \| A \| 1 \| \|
	5043	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5044	b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
	5045	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\| \| \|
	5046	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5047	\|
	5048	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5058	5049
5059		b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D \|
	5050	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5051	b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	5052	c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
5060	5053	\| \|
5061	5054
5062		2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La
5063		puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : \|
	5055	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5064	5056	\|
5065		\| \|
	5057	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5066	5058
5067		a) Supérieure à 400 kW \| E \|
5068		\| \|
	5059	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5060	b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	5061	c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\| \| \|
5069	5062
5070		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D \|
	5063	1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
	5064	\|
5071	5065	\| \|
5072	5066
5073		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
5074		2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A \| 2 \| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
5075		2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
	5067	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5068	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5069	1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
	5070	2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
	5071	1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
5076	5072	\|
5077		\| \|
	5073	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5078	5074
5079		La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D \|
	5075	1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
	5076	2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
	5077	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
	5078
	5079	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
5080	5080	\| \|
5081	5081
5082		2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
	5082	1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
5083	5083	\|
5084	5084	\| \|
5085	5085
5086		La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A \| 1 \| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
5087		2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
	5086	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5087	\|
	5088	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5089
	5090	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5091	2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	5092	1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
5088	5093	\|
5089	5094	\| \|
5090	5095
5091		1\. pour les verres sodocalciques : \|
	5096	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5092	5097	\|
5093		\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
5094		a) supérieure à 5 t/j \| A \| 3 \| \|
	5098	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5095	5099
5096		b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D \|
5097		\| \|
	5100	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5101	b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5102	c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
	5103	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5104	\|
	5105	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5098	5106
5099		2\. pour les autres verres : \|
	5107	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5108	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5109	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
	5110	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5100	5111	\|
5101		\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
5102		a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 3 \| \|
	5112	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5103	5113
5104		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D \|
5105		\| \|
	5114	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5115	b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5116	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
	5117	1132\| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).\| \| \| \|
	5118	A. - Fabrication industrielle\| A\| 2\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
	5119	B. - Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| 2
	5120	1\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 2
	5121	a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
	5122	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
	5123	2\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Supérieure ou égale à 10 t\| 2
	5124	a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
	5125	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
	5126	3\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Supérieure ou égale à 2 t\| 2
	5127	a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
	5128	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
	5129	\| \| \| \|
	5130	1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \| \| \| \|
	5131	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5132	\|
	5133	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5106	5134
5107		2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \|
	5135	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5136	2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	5137	1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \| \| \| \|
	5138	A. Stockage \|
5108	5139	\|
5109		\| \|
	5140	\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5110	5141
5111		Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	5142	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5143	1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
5112	5144	\|
5113		\| \|
	5145	\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
5114	5146
5115		a) supérieure à 150 l \| A \| 1 \| \|
	5147	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5148	b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
	5149	2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	5150	\|
	5151	\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
5116	5152
5117		b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D \|
5118		\| \|
	5153	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5154	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5155	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\| \| \|
	5156	B. Emploi \|
	5157	\|
	5158	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5119	5159
5120		2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \|
	5160	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5121	5161	\|
5122	5162	\| \|
5123	5163
5124		La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
5125		2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
5126		2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A \| 1 \| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
5127		2542 \| Coke (fabrication du) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 10
5128		2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	5164	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5165	b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5166	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t \| DC\| \| \|
5129	5167
	5168	1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \| \| \| \|
	5169	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5130	5170	\|
5131		\|
5132		\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
5133		\|
5134		\|
5135		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
5136		2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	5171	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5137	5172
	5173	1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
	5174	2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
	5175	1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
5138	5176	\|
	5177	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5178
	5179	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
	5180	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
	5181	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	5182
	5183	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \| \| \| \|
	5184	a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	5185	b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\| \| \|
	5186	1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
5139	5187	\|
5140		\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
5141		\|
5142		\|
5143		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
5144		2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A \| 1 \| \| 5
5145		2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
	5188	\| \|
	5189	1\. Fabrication industrielle \|
5146	5190	\|
	5191	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5192
	5193	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
5147	5194	\| \|
	5195	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5196	b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	5197	2\. Emploi ou stockage \|
	5198	\|
	5199	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5148	5200
5149		La capacité de production étant : \|
	5201	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5150	5202	\|
5151	5203	\| \|
5152	5204
5153		1\. supérieure à 100 kg/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
	5205	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
	5206	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	5207	c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
5154	5208
	5209	1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
5155	5210	\|
5156		\|
5157		\| a) supérieure à 2 t/j \| 6
5158		\|
5159		\|
5160		\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
5161		\|
5162		\|
5163		\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
5164		2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
5165	5211	\| \|
5166	5212
5167		2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \|
	5213	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
	5214	2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
	5215	3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5168	5216	\|
5169		\| \|
	5217	\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
	5218	a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
5170	5219
5171		La capacité de production étant : \|
	5220	b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
	5221	1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
	5222	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	5223	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
5172	5224	\|
5173	5225	\| \|
5174	5226
5175		1\. supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
5176
5177		\|
5178		\|
5179		\| a) supérieure à 200 t/j \| 4
5180		\|
	5227	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5181	5228	\|
5182		\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
5183		2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC \|
5184		\| \|
	5229	\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5185	5230
5186		2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
	5231	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
	5232	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
	5233	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5187	5234	\|
5188		\| \|
	5235	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5189	5236
5190		La capacité de production étant : \|
	5237	a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
	5238	b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
	5239	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
	5240	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5191	5241	\|
5192		\| \|
5193
5194		1\. supérieure à 2 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
5195		2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC \|
5196		\| \|
	5242	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5197	5243
5198		2560 \| Métaux et alliages (travail mécanique des) \|
	5244	a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
	5245	b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
	5246	4\. Isocyanate de méthyle.
	5247	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5199	5248	\|
5200		\| \|
	5249	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5201	5250
5202		La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
	5251	a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
	5252	b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
	5253	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
	5254	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5203	5255	\|
5204		\| \|
	5256	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5205	5257
5206		1\. supérieure à 500 kW \| A \| 2 \| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW \| 3
5207		2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW \| D \|
5208		\| \|
	5258	a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5259	b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	5260	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
	5261	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5262	\|
	5263	\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5209	5264
5210		2561 \| Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu) \| D \|
5211		\| \|
	5265	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5266	b) Inférieure à 1 t\| A
	5267	\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	5268	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
	5269	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5270	\|
	5271	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5212	5272
5213		2562 \| Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de) \|
	5273	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	5274	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) inférieure à 2 t \| 6
	5275	8\. Ethylèneimine.
	5276	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5277	\|
	5278	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5214	5279	\|
5215		\| \|
5216	5280
5217		Le volume des bains étant : \|
	5281	a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5282	b) Inférieure à 20 t
	5283	\| A\| 3\| b) inférieure à 20 t \| 6
	5284	9\. Dérivés alkylés du plomb.
	5285	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5218	5286	\|
5219		\| \|
	5287	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5220	5288
5221		1\. supérieur à 500 l \| A \| 1 \| \|
	5289	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5290	b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	5291	10\. Diisocyanate de toluylène.
	5292	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5222	5293
5223		2\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC \|
5224		\| \|
	5294	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
	5295	b) Inférieure à 100 t \| A
	5296	\| 3\| b) inférieure à 100 t \| 6
	5297	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
	5298	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5225	5299
5226		2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1). \|
5227		\|
5228		\| \|
5229	5300
5230		Le volume des cuves de traitement étant : \|
	5301	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
	5302	\| 6
	5303	\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	5304	\| 10
	5305	b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
	5306	1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
	5307	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	5308	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
	5309	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5231	5310	\|
5232		\| 1\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
	5311	\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5312	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t
	5313	\| 10
	5314
	5315	b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| 6
5233	5316
5234		1\. supérieur à 1 500 l \| A \| 1 \| a) supérieur à 25 000 l \| 4
	5317	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
	5318	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
	5319	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5235	5320	\|
	5321	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5236	5322	\|
5237		\| b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
5238		2\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC \|
5239		\| \|
5240	5323
5241		3\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC \|
5242		\| \|
	5324	a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 kg
	5325	\| 10
	5326	b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
	5327	\| 6
5243	5328
5244		(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
	5329	c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
	5330	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5245	5331	\|
5246		\| \|
	5332	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5333	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg
	5334	\| 10
5247	5335
5248		(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
	5336	b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
	5337	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg \| 6
	5338
	5339	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
	5340	4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5249	5341	\|
5250		\| \|
	5342	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5251	5343
5252		2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.\|
	5344	a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 150 kg \| 10
	5345	b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
	5346	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg \| 6
	5347	c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
	5348	\| D\| \| \|
	5349	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5350	\|
	5351	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5253	5352	\|
5254		\| \|
5255	5353
5256		1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| A \| 1 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 4
5257		2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
	5354	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5355	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
	5356
	5357	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
	5358	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5258	5359	\|
5259		\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
	5360	\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5361	\|
	5362
	5363	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5364	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
	5365	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| 6
5260	5366
5261		a) supérieur à 1 500 l \| A \| 1 \| a) supérieur à 25 000 l \| 4
	5367	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
	5368	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5262	5369	\|
	5370	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5263	5371	\|
5264		\| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
5265		b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC \|
5266		\| \|
5267	5372
5268		3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium \| DC \|
5269		\| \|
	5373	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	5374	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
5270	5375
5271		4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC \|
5272		\| \|
	5376	c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
	5377	8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5378	\|
	5379	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5273	5380
5274		2566 \| Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 1
5275		2567 \| Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu \| A \| 1 \| \|
	5381	a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5382	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
	5383	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
5276	5384
5277		2570 \| Email \|
	5385	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
	5386	9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5278	5387	\|
5279		\| \|
	5388	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5280	5389
5281		1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \|
	5390	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5391	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	5392
	5393	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	5394	10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5282	5395	\|
5283		\| \|
5284	5396
5285		a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 1 \| \|
	5397	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t
	5398	\| 10
	5399	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
5286	5400
5287		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC \|
5288		\| \|
	5401	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
	5402	\| D\| \| \|
	5403	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5404	\|
	5405	\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5406	\|
5289	5407
5290		2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC \|
5291		\| \|
	5408	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	5409	\| 10
	5410	b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| 6
5292	5411
5293		2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
	5412	c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
	5413	1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \| \| \| \|
	5414	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5294	5415	\|
5295		\| \|
	5416	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5296	5417
5297		La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D \|
	5418	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5419	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
	5420	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
5298	5421	\| \|
5299	5422
5300		2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). \| A \| 3 \| La capacité nominale de production étant : \|
5301
5302		\|
5303		\|
5304		\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
5305		\|
	5423	1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \| \|
	5424	\| \|
	5425	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5306	5426	\|
5307		\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
5308		2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
5309		2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A \| 3 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	5427	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5310	5428
5311		2\. Autres fabrications industrielles \| A \| 2 \| 2\. Quelle que soit la capacité
5312		\| 2
	5429	1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
	5430	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
	5431	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
5313	5432
5314		3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j \| D \|
5315		\| \|
	5433	1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \| \| \| \|
5316	5434
5317		2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
	5435	A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
	5436	B. Emploi ou stockage \| \| \| \|
	5437	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5318	5438	\|
	5439	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
	5440	1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
	5441	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
5319	5442	\| \|
5320	5443
5321		La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
	5444	1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5322	5445	\|
5323	5446	\| \|
5324	5447
5325		1\. Supérieure à 50 m³ \| A \| 1 \| \|
	5448	1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
	5449	\|
	5450	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5326	5451
5327		2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ \|
	5452	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5328	5453	\|
5329	5454	\| \|
5330	5455
5331		2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
	5456	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5457	b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
	5458	2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
5332	5459	\|
5333		\| \|
	5460	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5334	5461
5335		1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
5336		2\. Emploi \|
	5462	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5463	a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
	5464	b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
	5465	1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5337	5466	\|
5338	5467	\| \|
5339	5468
5340		La quantité de matière utilisée étant : \|
	5469	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5341	5470	\|
5342		\| \|
	5471	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5343	5472
5344		a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
5345		b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D \|
	5473	1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5474	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5475	3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
	5476	1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	5477	\|
5346	5478	\| \|
5347	5479
5348		2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
	5480	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5349	5481	\|
5350		\| La capacité de production étant : \|
	5482	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5351	5483
5352		\| A \| 1 \| a) supérieure à 20 t/j \| 6
5353		\|
5354		\|
5355		\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
5356		2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) \|
	5484	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
	5485	2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
	5486	3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\| \| \|
	5487	1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
	5488	1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \| \| \| \|
	5489	La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5490	1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l \| 4
	5491	\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
	5492	2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\| \| \|
	5493	1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
	5494	1180 \| Polychlorobiphényles, polychloroterphényles \| \| \| \|
	5495	1\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits \| D\|
	5496	\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	5497	2\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. \|
5357	5498	\|
5358	5499	\| \|
5359	5500
5360		1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
	5501	La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5502	a) supérieure ou égale à 1 000 l \| A\| 2\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	5503	b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l \| D\| \| \|
	5504	3\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l \| A\| 2\| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l \| 2
	5505	(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. \|
5361	5506	\|
5362	5507	\| \|
5363	5508
5364		a) Supérieure ou égale à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
5365		b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j \| D \|
5366		\| \|
5367
5368		2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
	5509	1185 \| Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). \|
5369	5510	\|
5370	5511	\| \|
5371	5512
5372		a) Supérieure ou égale à 20 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
5373		b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j \| D \|
5374		\| \|
5375
5376		2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
	5513	1\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
5377	5514	\|
5378		\| \|
5379
5380		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5381	5515	\|
5382	5516	\| \|
5383	5517
5384		1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
5385
5386		2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E \|
	5518	Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
	5519	\| \| \| 1\. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant supérieur à 8 000 l\| 1
	5520	a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
	5521	b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
5387	5522	\| \|
5388
5389		3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	5523	2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
	5524	a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\|
5390	5525	\| \|
5391	5526
5392		2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
5393		\|
	5527	b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D\|
5394	5528	\| \|
5395	5529
5396		1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	5530	3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. \| \|
	5531	\| 3\. Non soumis à la taxe. \| -
	5532	1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5533	\| \| \| \|
	5534	a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
	5535	\| D\| \| \|
	5536	b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
	5537	\| D\| \| \|
	5538	2) Cas de l'hexafluorure de soufre :
	5539	\| \| \| \|
	5540	La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
	5541	\| D\| \| \|
	5542	1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :\|
	5543	\| \| \|
	5544	1\. Fabrication.
	5545	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5546	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5547	b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) inférieure à 200 t \| 6
	5548	2\. Emploi ou stockage.
	5549	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5550	\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5551	a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5552	b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5553	c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
	5554
	5555	1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
5397	5556	\|
5398	5557	\| \|
5399	5558
5400		a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
5401
5402		b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E \|
5403		\| \|
	5559	Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
	5560	Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
	5561	Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
	5562	Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
	5563	Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
	5564	Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
	5565	1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \| \| \| \|
	5566	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5567	\|
	5568	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5404	5569
5405		c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. \| D \|
	5570	1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
	5571	2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
	5572	1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \| \|
5406	5573	\| \|
5407
5408		2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	5574	1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
	5575	2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
	5576	3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
5409	5577	\|
5410	5578	\| \|
5411	5579
5412		a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
5413
5414		b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E \|
5415		\| \|
	5580	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
5416	5581
5417		c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. \| D \|
	5582	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\|
5418	5583	\| \|
5419	5584
5420		2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 6
5421		2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. \|
5422		\|
5423		\| \|
	5585	4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \| \| \| \|
	5586	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
5424	5587
5425		1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 \| D \|
5426		\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
5427		2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 \| A \|
5428		\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
5429		Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. \|
5430		\|
	5588	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
5431	5589	\| \|
5432	5590
5433		On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. \|
5434		\|
5435		\| \|
	5591	5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \| \| \| \|
	5592	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
5436	5593
5437		2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) \| A \| 4 \| Quelle que soit la capacité \| 8
5438		2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \| \| \| \|
5439		1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D \|
	5594	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
5440	5595	\| \|
5441	5596
5442		2\. dans tous les autres cas \| A \| 1 \| \|
5443		2710 \| Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. \| \| \| \|
5444		1\. Collecte de déchets dangereux : \| \| \| \|
5445		La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : \|
	5597	6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \|
5446	5598	\|
5447	5599	\| \|
5448	5600
5449		a) Supérieure ou égale à 7 t \| A \| 1 \| \|
	5601	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
5450	5602
5451		b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t \| DC \|
	5603	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\|
5452	5604	\| \|
5453	5605
5454		2\. Collecte de déchets non dangereux : \|
	5606	Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
5455	5607	\|
5456	5608	\| \|
5457	5609
5458		Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
5459		\|
	5610	1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \|
5460	5611	\|
5461	5612	\| \|
	5613	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5614	\|
	5615	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5462	5616
5463		a) Supérieur ou égal à 600 m³ \| A \| 1 \| \|
5464		b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ \| E \|
5465		\| \|
5466		c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ \| DC \|
5467		\| \|
5468		2711 \| Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
	5617	1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
	5618	2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
	5619	3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\| \| \|
	5620	1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \|
5469	5621	\|
5470	5622	\| \|
5471	5623
5472		Le volume susceptible d'être entreposé étant : \| \| \| \|
5473		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A \| 1 \| \|
5474		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
5475		\| DC \| \| \|
5476		2712 \| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
	5624	1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
5477	5625	\|
	5626	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5627
	5628	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5629	a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
	5630	b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
	5631	c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
	5632	2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
5478	5633	\|
5479		\| \|
	5634	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5480	5635
5481		1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : \| \| \| \|
5482		a) supérieure ou égale à 30 000 m² \| A \| 2 \| \|
5483		b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² \| E \| \| \|
5484		2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² \| A \| 2 \| \|
5485		2713 \| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. \|
	5636	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5486	5637	\|
5487	5638	\| \|
5488	5639
5489		La surface étant : \|
	5640	a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
	5641	b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
	5642	c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\| \| \|
	5643	1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)\|
5490	5644	\|
5491	5645	\| \|
5492	5646
5493		1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A \| 1 \| \|
	5647	1\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
	5648	\|
	5649	\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
	5650	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	5651	b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
	5652	2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
	5653	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :\|
	5654	\|
	5655	\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5494	5656
5495		2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². \| D \|
	5657	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	5658	b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
	5659	c) Inférieure à 100 kg\|
	5660	DC\| \| \|
	5661	3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
	5662	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5663	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
	5664	b) Inférieure à 100 kg\| DC\|
5496	5665	\| \|
5497
5498		2714 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. \|
	5666	Nota :
	5667	(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.\|
5499	5668	\|
5500	5669	\| \|
5501	5670
5502		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	5671	1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
5503	5672	\|
5504	5673	\| \|
5505	5674
5506		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
5507
5508		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
5509		\| \|
	5675	La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5676	\|
	5677	\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5510	5678
5511		2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D \|
	5679	1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
	5680	2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
	5681	3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
	5682	4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
5512	5683	\| \|
5513
5514		2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
	5684	b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
	5685	Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
	5686	Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
	5687	A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
	5688	B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
	5689	1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
5515	5690	\|
5516	5691	\| \|
5517
5518		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	5692	La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
	5693	1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5519	5694	\|
5520	5695	\| \|
5521	5696
5522		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5697	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5698	\|
	5699	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5523	5700
5524		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC \|
5525		\| \|
	5701	a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
	5702	b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
	5703
	5704	Article LEGIARTI000028207143
	5705
	5706	CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
	5707	d'ouvrages et de travaux \| PROJETS
	5708	soumis à étude d'impact \| PROJETS
	5709	soumis à la procédure
	5710	de " cas par cas "
	5711	en application de l'annexe III
	5712	de la directive 85/337/ CE
	5713	---\|---\|---
5526	5714
5527		2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.\|
5528		\|
	5715	Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
5529	5716	\| \|
5530	5717
5531		1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 2 \| \|
	5718	1° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de l'article R. 122-2 du même code).
	5719	\|
	5720	Installations soumises à autorisation.
	5721	\|
	5722	Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement.
5532	5723
5533		2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \|
5534	5724
5535		\| \| \| La quantité susceptible d'être présente étant : \|
5536		\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t \| 10
5537		\| \| \| 2\. Inférieure à 50 t \| 3
5538		2718 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. \|
5539		\|
	5725	Installations nucléaires de base (INB)
5540	5726	\| \|
5541	5727
5542		La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5728	2° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).
5543	5729	\|
	5730	Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
	5731	\|
	5732
	5733	Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
5544	5734	\| \|
5545	5735
5546		1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A \| 2 \| \|
	5736	3° Installations nucléaires de base secrètes
	5737	\|
	5738	Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
	5739	\|
5547	5740
5548		2\. Inférieure à 1 t. \| DC \|
	5741	Stockage de déchets radioactifs
5549	5742	\| \|
5550	5743
5551		\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5552		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t \| 6
5553		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t \| 3
5554		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
5555		2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D \|
	5744	4° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
	5745	\|
	5746	a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
	5747	\|
	5748	\|
	5749	b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
	5750	\|
	5751	\|
	5752	c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
	5753	\|
	5754
	5755	Infrastructures de transport
5556	5756	\| \|
5557	5757
5558		2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
	5758	5° Infrastructures ferroviaires.
5559	5759	\|
5560		\| \|
	5760	a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
	5761	\|
	5762	a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
5561	5763
5562		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A \| 2 \| \|
	5764	\|
	5765	b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
	5766	\|
	5767	b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
5563	5768
5564		2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A \| 1 \| \|
5565	5769
5566		2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
	5770	6° Infrastructures routières.
5567	5771	\|
5568		\| La capacité de traitement étant : \|
	5772	a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
	5773	\|
	5774	\|
	5775	b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
	5776	\|
	5777	b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
5569	5778
5570		La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A \| 5 \| a) supérieure à 50 t/j \| 8
5571	5779	\|
	5780	c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
5572	5781	\|
5573		\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
5574		2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
5575	5782	\|
	5783	d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
	5784	\|
	5785	d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
	5786
5576	5787	\| \|
	5788	e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
5577	5789
5578		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A \| 3 \| \|
5579	5790
5580		2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A \| 1 \| \|
	5791	7° Ouvrages d'art.
	5792	\|
	5793	a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
	5794	\|
	5795	a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
5581	5796
5582		2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 2
5583		2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A \| 1 \| \|
	5797	\|
	5798	b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
	5799	\|
	5800	b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
5584	5801
5585		2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A \| 1 \| \| 2
5586		2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. \|
	5802
	5803	8° Transports guidés de personnes.
5587	5804	\|
5588		\| Quels que soient les déchets stockés :\|
	5805	Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
	5806	\|
	5807	Toutes modifications ou extensions.
5589	5808
5590		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. \| A A\| 2 1\| a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
5591		\| \| \| b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
5592		2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.\|
	5809
	5810	9° Aéroports et aérodromes.
5593	5811	\|
5594		\| \|
	5812	a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
	5813	\|
	5814	\|
	5815	b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
	5816	\|
	5817	\|
	5818	c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
	5819	\|
	5820	\|
	5821	d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
	5822	\|
	5823	d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
5595	5824
5596		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
5597	5825	\|
	5826	e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
	5827	\|
	5828
	5829	Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
5598	5830	\| \|
5599	5831
5600		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
5601		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
5602		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
5603		2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A \| 2 \| \|
	5832	10° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
	5833	\|
	5834	a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
	5835	\|
	5836	\|
	5837	b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
	5838	\|
	5839	\|
	5840	c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
	5841	\|
	5842	\|
	5843	d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
	5844	\|
	5845	\|
	5846	e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
	5847	\|
	5848	e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
5604	5849
5605		\| \| \| La capacité de traitement étant : \|
5606		\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h \| 6
5607		\| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h \| 3
5608		2780 \| Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. \| 4
5609	5850	\|
	5851	f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
	5852	\|
	5853	f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
	5854
5610	5855	\| \|
	5856	g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
5611	5857
5612		1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : \|
5613	5858	\|
5614		\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	5859	h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
	5860	\|
	5861	h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
5615	5862
5616		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 3 \| \|
5617	5863
5618		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
	5864	11° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
5619	5865	\| \|
	5866	Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
5620	5867
5621		c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D \| \| \|
5622		2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : \| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
5623		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j\| A\| 3\| \|
5624		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D \| \| \|
5625		3\. Compostage d'autres déchets\| A\| 3\| 3\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
5626		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
5627		\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
5628		2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. \|
5629		\|
	5868
	5869	12° Création ou extension de récifs artificiels.
5630	5870	\| \|
	5871	Création, modification ou extension.
5631	5872
5632		1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires : \|
	5873
	5874	13° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
	5875	\|
	5876	a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5877	\|
	5878	\|
	5879	b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5880	\|
	5881	\|
	5882	c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5633	5883	\|
5634		\| \|
5635	5884
5636		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 2 \| \|
	5885	14° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines.
	5886	\|
	5887	a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5888	\|
	5889	\|
	5890	b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5891	\|
5637	5892
5638		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
	5893	15° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
5639	5894	\| \|
	5895	Tous dispositifs.
5640	5896
5641		c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j \| DC \| \| \|
5642		2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A \| 2 \| \|
5643		2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A \| 3 \| \|
5644	5897
5645		\| \| \| La quantité de déchets traités étant :\|
5646		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
5647		\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j\| 3
5648		2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.\|
	5898	16° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier, à l'exclusion des travaux de recherche.
5649	5899	\|
5650		\| \|
5651
5652		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
	5900	Tous travaux, ouvrages et aménagements.
5653	5901	\|
5654		\| \|
5655	5902
5656		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
5657		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
5658		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
5659		2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
	5903	17° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
	5904	\|
	5905	a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
	5906	\|
	5907	\|
	5908	b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5909	\|
	5910	\|
	5911	c) Barrages de retenue et digues de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5660	5912	\|
5661		\| \|
5662	5913
5663		La quantité de déchets traités étant : \|
	5914	18° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
5664	5915	\|
5665		\| \|
	5916	Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	5917	\|
	5918	Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
5666	5919
5667		1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A \| 2 \| \|
5668	5920
5669		2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC \|
	5921	19° Ouvrages servant au transfert d'eau.
	5922	\|
	5923	Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5924	\|
	5925
	5926	20° Installations de traitement des eaux résiduaires.
	5927	\|
	5928	a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5929	\|
5670	5930	\| \|
	5931	b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
5671	5932
5672		\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant : \|
5673		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j \| 6
5674		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j \| 3
5675		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
5676		2793 \| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
5677		\| \| \| \|
5678		1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs () apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
5679		a) Supérieure à 10 t
5680		\| AS
5681		\| 6
5682		\| \|
5683		b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
5684		\| A
5685		\| 3
5686		\| \|
5687		c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
5688		\| DC
5689		\| \| \|
5690		d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
5691		\| DC\| \| \|
5692		2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5693		a) Supérieure à 10 t \| AS
5694		\| 6
5695		\| a) Supérieure à 10 t\| 6
5696		b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
5697		\| A
5698		\| 3
5699		\| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
5700		c) Inférieure ou égale à 100 kg
5701		\| DC\| \| c) Non soumis à la taxe\| -
5702		3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs () (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5703		a) Supérieure à 10 t
5704		\| AS
5705		\| 6
5706		\| a) Supérieure à 10 t\| 10
5707		b) Inférieure ou égale à 10 t
5708		\| A\| 3\| b) Inférieure ou égale à 10 t\| 6
5709		Nota. - () Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (*) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
5710		\| \| \| \|
5711		\| \| \| \|
5712		\| \| \| \|
5713		2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
5714		\|
5715		\| \|
5716	5933
5717		La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
	5934	21° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
	5935	\|
	5936	a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5937	\|
	5938	\|
	5939	b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
5718	5940	\|
5719		\| \|
5720	5941
5721		1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A \| 1 \| \|
	5942	22° Epandages de boues.
	5943	\|
	5944	a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5945	\|
	5946	\|
	5947	b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	5948	\|
5722	5949
5723		2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC \|
	5950	Forages et mines
5724	5951	\| \|
5725	5952
5726		2910\| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.\|
	5953	23° Forages.
5727	5954	\|
5728		\| \|
5729
5730		A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :\|
	5955	Travaux de forage d'exploration et d'exploitation minière, à l'exclusion des forages géothermiques de minime importance, des forages de moins de 100 mètres de profondeur, et des forages pour étudier la stabilité des sols.
5731	5956	\|
5732		\| A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
5733	5957
5734		1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW\| 10
	5958	24° Travaux miniers et de stockage souterrain.
5735	5959	\|
	5960	a) Ouverture de travaux d'exploitation de mines de substances mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier ainsi que des haldes et terrils non soumis au régime prévu par l'article L. 335-1 du code minier, à l'exception des autorisations d'exploitation délivrées dans les départements d'outre-mer au titre de l'article L. 611-3 du code minier.
5736	5961	\|
5737		\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW\| 4
5738	5962	\|
	5963	b) Ouverture de travaux de recherches de mines autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou doivent être effectués, sauf en ce qui concerne le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais.
5739	5964	\|
5740		\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW\| 1
5741		2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC \|
5742		\| \|
5743
5744		B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : \|
5745	5965	\|
5746		\| B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
5747
5748		1\. Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW \| 10
	5966	c) Ouverture de travaux de recherches et d'exploitation des gîtes géothermiques mentionnés à l'article L. 112-1 du code minier.
5749	5967	\|
5750	5968	\|
5751		\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
5752		\| E
	5969	d) Ouverture de travaux de création et d'aménagement de cavités de stockage souterrain mentionnées à l'article L. 211-2 du code minier.
5753	5970	\|
5754		\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
5755		\| \| \| d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement\| 1
5756		2\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :\| \| \| \|
5757		a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement \| \| \| \|
5758		b) Dans les autres cas \| A\| 3 \| \|
5759		C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :\|
5760	5971	\|
5761		\| \|
5762
5763		1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A \| 3 \| \|
	5972	e) Pour les stockages souterrains, l'ouverture de travaux de forage de puits, à l'exception de ceux de forage des puits de contrôle remplissant les conditions prévues au 3° de l'article 4 du décret n° 2006-649.
	5973	\|
	5974	\|
	5975	f) Pour les stockages souterrains, les essais d'injection et de soutirage de substances lorsque ceux-ci portent sur des quantités qui, dans le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, nécessitent une autorisation avec possibilité d'institution de servitudes d'utilité publique.
	5976	\|
	5977	\|
	5978	g) Mise en exploitation d'un stockage souterrain.
	5979	\|
	5980	\|
	5981	h) Pour la recherche de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, l'ouverture d'essais d'injection et de soutirage.
	5982	\|
	5983	\|
	5984	i) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
	5985	\|
	5986	\|
	5987	j) Permis exclusifs de carrières.
	5988	\|
5764	5989
5765		2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E \|
	5990	Energie
5766	5991	\| \|
5767	5992
5768		3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC \| \| \|
5769		La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.\|
	5993	25° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
5770	5994	\|
5771		\| \|
5772
5773		On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
5774		\| \| \| \|
5775		a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
5776		\| \| \| \|
5777		b) Les déchets ci-après :
5778		\| \| \| \|
5779		i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
5780		\| \| \| \|
5781		ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
5782		\| \| \| \|
5783		iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
5784		\| \| \| \|
5785		iv) Déchets de liège ;
5786		\| \| \| \|
5787		v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
5788		\| \| \| \|
5789		2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
	5995	Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
5790	5996	\|
5791		\| \|
	5997	Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
5792	5998
5793		1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
	5999
	6000	26° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
	6001	\|
	6002	Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
5794	6003	\|
5795		\| \|
5796	6004
5797		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est : \|
	6005	27° Installations en mer de production d'énergie.
	6006	\|
	6007	Toutes installations.
5798	6008	\|
5799		\| \|
5800	6009
5801		a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| \|
	6010	28° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
	6011	\|
	6012	a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	6013	\|
	6014	a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
5802	6015
5803		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D \|
5804		\| \|
	6016	\|
	6017	b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	6018	\|
	6019	b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
5805	6020
5806		2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
5807	6021	\|
5808		\| \|
	6022	c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
	6023	\|
5809	6024
5810		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est supérieure à 250 l. \| D \|
5811		\| \|
	6025	29° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
	6026	\|
	6027	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
	6028	\|
5812	6029
5813		2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
5814		\| 1
5815		\| \|
	6030	30° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
	6031	\|
	6032	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	6033	\|
5816	6034
5817		2921 \| Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de) \|
	6035	31° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
	6036	\|
	6037	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
5818	6038	\|
5819		\| \|
5820	6039
5821		1\. Lorsque l'installation n'est pas du type circuit primaire fermé : \|
	6040	32° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
5822	6041	\|
5823		\| \|
	6042	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
	6043	\|
	6044	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
5824	6045
5825		a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW \| A \| 3 \| 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW \| 1
5826		b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW \| D \|
5827		\| \|
5828	6046
5829		2\. Lorsque l'installation est du type circuit primaire fermé \| D \|
	6047	Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
5830	6048	\| \|
5831	6049
5832		Nota : Une installation est de type circuit primaire fermé lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. \|
	6050	33° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
5833	6051	\|
5834		\| \|
5835
5836		2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \|
	6052	Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
5837	6053	\|
5838		\| \|
	6054	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
5839	6055
5840		La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D \|
5841		\| \|
5842	6056
5843		2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
	6057	34° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
5844	6058	\|
5845		\| \|
5846
5847		1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \|
	6059	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
5848	6060	\|
5849		\| \|
	6061	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
5850	6062
5851		a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² \| A \| 1 \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
5852		b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² \| DC \|
5853		\| \|
5854	6063
5855		2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
	6064	35° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
5856	6065	\|
5857		\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
5858
5859		a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure à 50 t \| 2
5860		b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC \|
5861		\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
5862		2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
	6066	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
5863	6067	\|
5864		\| \|
5865
5866		Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A \| 2 \| \|
	6068	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
5867	6069
5868		Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \|
5869		\|
5870		\| \|
5871	6070
5872		2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
	6071	36° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
5873	6072	\|
5874		\| \|
5875
5876		1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
	6073	Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
5877	6074	\|
5878		\| \|
	6075	Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
5879	6076
5880		a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
5881		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC \|
5882		\| \|
5883	6077
5884		2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	6078	37° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
5885	6079	\|
5886		\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	6080	Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
	6081	\|
	6082	Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
5887	6083
5888		a) supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
	6084
	6085	38° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
5889	6086	\|
	6087	Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
5890	6088	\|
5891		\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
	6089	Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
	6090
	6091
	6092	39° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
5892	6093	\|
	6094	Tout projet.
5893	6095	\|
5894		\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
5895		b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
5896		\| \|
5897	6096
5898		3\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
5899		\|
	6097	40° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
5900	6098	\| \|
	6099	Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
5901	6100
5902		a) supérieure à 200 kg/j \| A \| 1 \| 3\. Non soumis à la taxe\| -
5903		b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC \|
5904		\| \|
5905	6101
5906		Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\|
	6102	41° Remontées mécaniques.
5907	6103	\|
5908		\| \|
	6104	Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
	6105	\|
	6106	Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
5909	6107
5910		2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
	6108
	6109	42° Pistes de ski.
	6110	\|
	6111	a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
	6112	\|
	6113	a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
	6114
	6115	\|
	6116	b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
	6117	\|
	6118	b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
	6119
	6120
	6121	43° Installations d'enneigement.
	6122	\|
	6123	a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
	6124	\|
	6125	a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
	6126
	6127	\|
	6128	b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
5911	6129	\|
	6130	b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
	6131
	6132
	6133	Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
5912	6134	\| \|
5913	6135
5914		1\. Radiographie industrielle : \|
	6136	44° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
	6137	\|
	6138	Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
	6139	\|
	6140	Tous aménagements de moins de 4 hectares.
	6141
	6142
	6143	45° Terrains de camping et caravaning permanents.
	6144	\|
	6145	Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
	6146	\|
	6147	Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
	6148
	6149
	6150	46° Terrains de golf.
	6151	\|
	6152	Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
	6153	\|
	6154	Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
	6155
	6156
	6157	47° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
	6158	\|
	6159	Toutes opérations.
	6160	\|
	6161
	6162	48° Affouillements et exhaussements du sol.
	6163	\|
	6164	A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
	6165	\|
	6166	Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
	6167
	6168
	6169	49° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
	6170	\|
	6171	Toutes opérations.
	6172	\|
	6173
	6174	50° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	6175	\|
	6176	a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
	6177	\|
	6178	a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
	6179
	6180	\|
	6181	b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	6182	\|
	6183	b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	6184
	6185
	6186	51° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
	6187	\|
	6188	a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
	6189	\|
	6190	a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l' article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
	6191
	6192	\|
	6193	b) Dérogations à l'interdiction générale de défrichement mentionnée à l'article L. 374-1 du code forestier ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux.
	6194
	6195	\|
	6196	\|
	6197	c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
	6198	\|
	6199	c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
	6200
	6201
	6202	52° Crématoriums.
	6203	\|
	6204	Toute création ou extension.
	6205	\|
	6206
	6207	Article LEGIARTI000028424756
	6208
	6209	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	6210	---\|---\|---
	6211	Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
	6212	2515 \| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
	6213	\|
5915	6214	\|
5916	6215	\| \|
5917	6216
5918		a) supérieure à 20 000 m² \| A \| 1 \| \|
	6217	La puissance installée des installations, étant :
	6218	\|
	6219	\|
	6220	\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
5919	6221
5920		b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² \| DC \|
	6222	a) Supérieure à 550 kW \| A \| 2 \| a) Supérieure à 5 MW \| 3
	6223	b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW \| E
	6224	\|
	6225	\| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
	6226	c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D \| \| \|
	6227	2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. \|
	6228	\|
5921	6229	\| \|
5922	6230
5923		2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
	6231	La puissance installée des installations, étant : \| \| \| \|
	6232	a) Supérieure à 350 kW \| E \| \| \|
	6233	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
	6234	\| D \| \| \|
	6235	2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
	6236	\|
5924	6237	\|
5925	6238	\| \|
5926	6239
5927		a) supérieure à 50 000 m² \| A \| 1 \| \|
	6240	1\. supérieure à 25 000 m³ \| E \|
	6241	\| \|
5928	6242
5929		b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² \| DC \|
	6243	2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. \| D \|
5930	6244	\| \|
5931	6245
5932		2960 \| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité\| 3
5933		2970 \| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
5934		\| AS \| 6 \| Quelle que soit la capacité\| 3
5935		2980 \| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
5936		1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A \| 6 \| \|
5937		2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|
5938		a) Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 6 \| \|
5939		b) Inférieure à 20 MW \| D \| \| \|
5940		3000
5941		\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. \| \| \| \|
5942		3110 \| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
5943		\| A\| 3\| \|
5944		3120 \| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3\| \|
5945		3130 \| Production de coke\| A\| 3\| \|
5946		3140
5947		\| Gazéification ou liquéfaction de :
5948		\| \| \| \|
5949		a) Charbon
5950		\| A\| 3\| \|
5951		b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
5952		\| A\| 3\| \|
5953		3210
5954		\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 3\| \|
5955		3220
5956		\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
5957		\| A\| 3\| \|
5958		3230\| Transformation des métaux ferreux : \| \| \| \|
5959		a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
5960		\| A
5961		\| 3
	6246	2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
	6247	\|
	6248	\|
5962	6249	\| \|
5963		b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW \| A
5964		\| 3
	6250
	6251	1\. supérieure à 30 000 m2 \| A \| 3 \| \|
	6252
	6253	2\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. \| E \|
5965	6254	\| \|
5966		c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure \| A
5967		\| 3
	6255
	6256	3\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² \| D \| \| \|
	6257	2518 \| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : \| \| \| \|
	6258	a) Supérieure à 3 m3\| E \| \| \|
	6259	b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D \| \| \|
	6260	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	6261	2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A \| 1 \| La capacité de production étant : \|
	6262
	6263	\|
	6264	\|
	6265	\| a) supérieure à 100 t/j \| 5
	6266	\|
	6267	\|
	6268	\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
	6269	2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
	6270	\|
5968	6271	\| \|
5969		3240
5970		\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
5971		\| A
5972		\| 3
	6272
	6273	1\. à chaud \| A \| 2 \| \|
	6274
	6275	2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
	6276	\|
5973	6277	\| \|
5974		3250\| Transformation des métaux non ferreux : \| \| \| \|
5975		a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques \| A
5976		\| 3
	6278
	6279	a) supérieure à 1 500 t/j \| A \| 1 \| \|
	6280
	6281	b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D \|
5977	6282	\| \|
5978		b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux \| A
5979		\| 3
	6283
	6284	2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La
	6285	puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : \|
	6286	\|
5980	6287	\| \|
5981		3260
5982		\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes \| A
5983		\| 3
	6288
	6289	a) Supérieure à 400 kW \| E \|
5984	6290	\| \|
5985		3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :\| \| \| \|
5986		a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
5987		\| A
5988		\| 3
	6291
	6292	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D \|
5989	6293	\| \|
5990		b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
5991		\| A
5992		\| 3
	6294
	6295	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	6296	2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A \| 2 \| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
	6297	2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
	6298	\|
5993	6299	\| \|
5994		c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
5995		\| A
5996		\| 3
	6300
	6301	La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D \|
5997	6302	\| \|
5998		3330
5999		\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
6000		\| 3
	6303
	6304	2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
	6305	\|
6001	6306	\| \|
6002		3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
6003		\| 3
	6307
	6308	La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A \| 1 \| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
	6309	2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
	6310	\|
6004	6311	\| \|
6005		3350
6006		\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four \| A
6007		\| 3
6008		\| \|
6009		3410
6010		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3\| \|
6011		b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. \| A\| 3\| \|
6012		c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3\| \|
6013		d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A
6014		\| 3
6015		\| \|
6016		e) Hydrocarbures phosphorés\| A
6017		\| 3\| \|
6018		f) Hydrocarbures halogénés \| A\| 3\| \|
6019		g) Dérivés organométalliques
6020		\| A\| 3\| \|
6021		h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) \| A
6022		\| 3
6023		\| \|
6024		i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3\| \|
6025		j) Colorants et pigments \| A\| 3\| \|
6026		k) Tensioactifs et agents de surface \| A\| 3\| \|
6027		3420
6028		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle \| A
6029		\| 3
6030		\| \|
6031		b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés \| A
6032		\| 3
6033		\| \|
6034		c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
6035		\| A
6036		\| 3
	6312
	6313	1\. pour les verres sodocalciques : \|
	6314	\|
	6315	\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
	6316	a) supérieure à 5 t/j \| A \| 3 \| \|
	6317
	6318	b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D \|
6037	6319	\| \|
6038		d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent \| A
6039		\| 3
	6320
	6321	2\. pour les autres verres : \|
	6322	\|
	6323	\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6324	a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 3 \| \|
	6325
	6326	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D \|
6040	6327	\| \|
6041		e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium \| A
6042		\| 3
	6328
	6329	2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \|
	6330	\|
6043	6331	\| \|
6044		3430
6045		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) \| A
6046		\| 3
	6332
	6333	Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6334	\|
6047	6335	\| \|
6048		3440
6049		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides \| A
6050		\| 3
	6336
	6337	a) supérieure à 150 l \| A \| 1 \| \|
	6338
	6339	b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D \|
6051	6340	\| \|
6052		3450
6053		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires \| A
6054		\| 3
	6341
	6342	2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \|
	6343	\|
6055	6344	\| \|
6056		3460
6057		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
6058		\| A
6059		\| 3
	6345
	6346	La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
	6347	2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
	6348	2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A \| 1 \| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
	6349	2542 \| Coke (fabrication du) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 10
	6350	2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	6351
	6352	\|
	6353	\|
	6354	\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6355	\|
	6356	\|
	6357	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	6358	2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	6359
	6360	\|
	6361	\|
	6362	\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6363	\|
	6364	\|
	6365	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	6366	2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A \| 1 \| \| 5
	6367	2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
	6368	\|
6060	6369	\| \|
6061		3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : \| A
6062		\| 3\| \|
6063		\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage \| \| \| \|
6064		3520
6065		\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : \| \| \| \|
6066		a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
6067		\| A
6068		\| 3
	6370
	6371	La capacité de production étant : \|
	6372	\|
6069	6373	\| \|
6070		b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
6071		\| A
6072		\| 3
	6374
	6375	1\. supérieure à 100 kg/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
	6376
	6377	\|
	6378	\|
	6379	\| a) supérieure à 2 t/j \| 6
	6380	\|
	6381	\|
	6382	\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
	6383	\|
	6384	\|
	6385	\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
	6386	2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
6073	6387	\| \|
6074		3531
6075		\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : \| A
6076		\| 3
	6388
	6389	2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \|
	6390	\|
6077	6391	\| \|
6078		\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
6079		\| \| \| \|
6080		3532
6081		\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : \| A
6082		\| 3
	6392
	6393	La capacité de production étant : \|
	6394	\|
6083	6395	\| \|
6084		\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants \| \| \| \|
6085		Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour \| \| \| \|
6086		3540
6087		\| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes \| A
6088		\| 3
	6396
	6397	1\. supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
	6398
	6399	\|
	6400	\|
	6401	\| a) supérieure à 200 t/j \| 4
	6402	\|
	6403	\|
	6404	\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
	6405	2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC \| \| \|
	6406	2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
	6407	\|
6089	6408	\| \|
6090		3550
6091		\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A
6092		\| 3
	6409
	6410	La capacité de production étant : \|
	6411	\|
6093	6412	\| \|
6094		3560
6095		\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A
6096		\| 3
	6413
	6414	1\. supérieure à 2 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
	6415	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC \|
6097	6416	\| \|
6098		3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de : \| \| \| \|
6099		a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \| A
6100		\| 3
	6417
	6418	2560 \| Travail mécanique des métaux et alliages \|
	6419	\|
6101	6420	\| \|
6102		b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	6421
	6422	A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b \| A
6103	6423	\| 3
6104	6424	\| \|
6105		c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
6106		\| A
6107		\| 3
	6425
	6426	B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1\. Supérieure à 1 000 kW \| E\|
	6427
6108	6428	\| \|
6109		3620
6110		\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A
6111		\| 3
	6429
	6430
	6431	2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW \| DC \|
6112	6432	\| \|
6113		3630
6114		\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
6115		\| A
6116		\| 3
	6433
	6434	2561 \| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages \| DC \|
6117	6435	\| \|
6118		3641
6119		\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
6120		\| A
6121		\| 3
	6436
	6437	2562 \| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant : 1\. Supérieur à 500 l \| A
	6438	\| 1
6122	6439	\| \|
6123		3642
6124		\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
6125		\| \| \| Quelle que soit la capacité\| 3
6126		1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour \| A \| 3 \| \|
6127		2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an \| A \| 3 \| \|
6128		3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :\| \| \| \|
6129		\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou \| A \| 3\| \|
6130		\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
6131		Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
6132		\| \| \| \| \|
6133		3643
6134		\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
6135		\| A\| 3\| \|
6136		3650
6137		\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
6138		\| A\| 5\| \|
6139		3660
6140		\| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
6141		b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
6142		c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
6143		Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
6144		3670
6145		\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an
6146		\| A\| 3\| \|
6147		3680
6148		\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
6149		3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
6150		\| A\| 3\| \|
6151		3700
6152		\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
6153		3710
6154		\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
6155	6440
6156		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
6157
6158		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
6159
6160		(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
6161
6162		Article LEGIARTI000028103916
6163
6164		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
6165		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
6166
6167		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6168		---\|---\|---
6169		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
6170		47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
	6441	2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC \| \| \|
	6442	2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant : 1\. Supérieure à 7 500 l \| E \| \| \|
	6443	\| 2\. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500 \| DC \| \| \|
	6444	\| \| \| \| \|
	6445	2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. \|
6171	6446	\|
6172	6447	\| \|
6173	6448
6174		1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
6175		2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
	6449	A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :\|
6176	6450	\|
	6451	\| \|
6177	6452
6178		70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
6179		187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
	6453	1\. Supérieur à 1 500 l \| A \| 1 \| \|
	6454
	6455
	6456	2\. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC \|
6180	6457	\| \|
6181	6458
6182		195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	6459	3\. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC \|
6183	6460	\| \|
6184	6461
6185		1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
	6462	B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l
	6463	\| DC\| \| \|
	6464	(1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
	6465	\|
	6466	\| \|
6186	6467
6187		\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
	6468	(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
6188	6469	\|
6189	6470	\| \|
6190	6471
6191		Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
6192		B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
6193		Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
6194		Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
6195		Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
6196		b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
6197		Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
6198		Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
6199		Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
6200		Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
6201		1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	6472	(3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination.
	6473	\| \| \| \|
	6474	2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563. \|
6202	6475	\|
6203	6476	\| \|
6204	6477
6205		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6478	1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre : \| \| \| 1\. Quelle que soit la capacité\| 4
	6479	a) De cadmium \| A
	6480	\| 1
	6481	\| \|
	6482	b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| A \| 1 \| \|
	6483
	6484	2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
6206	6485	\|
6207		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6486	\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
6208	6487
6209		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
6210		2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
6211		1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	6488	a) Supérieur à 1 500 l \| A\| 1\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
	6489	\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
	6490	b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
	6491	\| DC\| \| \|
	6492	3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures \| DC \| \| \|
	6493	4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC \| \| \|
	6494	2566 \| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : \|
6212	6495	\|
6213	6496	\| \|
6214	6497
6215		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6216		\|
6217		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6218	6498
6219		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
6220		b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
6221		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\| \| \|
6222		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6499	1\. La capacité volumique du four étant :
	6500	\| \| \| \|
	6501	a) Supérieure à 2 000 l
	6502	\| A\| 1\| \|
	6503	b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l \| DC\| \| \|
	6504	2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W
	6505	\| A\| 1\| \|
	6506	2567 \| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. \|
	6507
6223	6508	\|
6224		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6225	6509
6226		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
6227		b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
6228		c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
6229	6510	\| \|
6230	6511
6231		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6512	1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant :
	6513	\| \| \| \|
	6514	a) Supérieur à 1 000 l
	6515	\| A\| 1\| \|
	6516	b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l
	6517	\| DC\| \| \|
	6518	2\. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant :
	6519	\| \| \| \|
	6520	a) Supérieure à 200 kg/ jour
	6521	\| A\| 1\| \|
	6522	b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour
	6523	\| DC\| \| \|
	6524	2570 \| Email \|
	6525	\| \| \|
	6526	1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \|
6232	6527	\|
6233		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6528	\| \|
6234	6529
6235		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
6236		b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
6237		c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\| \| \|
	6530	a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 1 \| \|
6238	6531
6239		1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
	6532	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC \|
	6533	\| \|
	6534
	6535	2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC \|
	6536	\| \|
	6537
	6538	2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
6240	6539	\|
6241	6540	\| \|
6242	6541
6243		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
6244		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6245		1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
6246		2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
6247		1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
	6542	La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D \|
	6543	\| \|
	6544
	6545	2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). \| A \| 3 \| La capacité nominale de production étant : \|
	6546
6248	6547	\|
6249		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6548	\|
	6549	\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
	6550	\|
	6551	\|
	6552	\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
	6553	2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
	6554	2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A \| 3 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
6250	6555
6251		1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
6252		2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
6253		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
	6556	2\. Autres fabrications industrielles \| A \| 2 \| 2\. Quelle que soit la capacité
	6557	\| 2
6254	6558
6255		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
	6559	3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j \| D \|
6256	6560	\| \|
6257	6561
6258		1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	6562	2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
6259	6563	\|
6260	6564	\| \|
6261	6565
6262		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6566	La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
6263	6567	\|
6264		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6568	\| \|
6265	6569
6266		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
6267		2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
6268		1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	6570	1\. Supérieure à 50 m³ \| A \| 1 \| \|
	6571
	6572	2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ \|
6269	6573	\|
6270	6574	\| \|
6271	6575
6272		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6576	2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
6273	6577	\|
6274		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6578	\| \|
6275	6579
6276		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
6277		b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
6278		c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
6279		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6580	1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
	6581	2\. Emploi \|
6280	6582	\|
6281		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6583	\| \|
6282	6584
6283		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
6284		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
6285		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
6286		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6585	La quantité de matière utilisée étant : \|
6287	6586	\|
6288		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6587	\| \|
6289	6588
6290		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
6291		b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
6292		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
6293		1132\| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).\| \| \| \|
6294		A. - Fabrication industrielle\| A\| 2\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
6295		B. - Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| 2
6296		1\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 2
6297		a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
6298		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
6299		2\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Supérieure ou égale à 10 t\| 2
6300		a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
6301		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
6302		3\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Supérieure ou égale à 2 t\| 2
6303		a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
6304		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
6305		\| \| \| \|
6306		1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \| \| \| \|
6307		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6308		\|
6309		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6589	a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
	6590	b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D \|
	6591	\| \|
6310	6592
6311		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
6312		2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
6313		1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \| \| \| \|
6314		A. Stockage \|
	6593	2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
6315	6594	\|
6316		\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6595	\| La capacité de production étant : \|
6317	6596
6318		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6319		1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	6597	\| A \| 1 \| a) supérieure à 20 t/j \| 6
6320	6598	\|
6321		\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
6322
6323		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
6324		b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
6325		2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
6326	6599	\|
6327		\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	6600	\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
	6601	2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) \|
	6602	\|
	6603	\| \|
6328	6604
6329		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
6330		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
6331		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\| \| \|
6332		B. Emploi \|
	6605	1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6333	6606	\|
6334		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6607	\| \|
6335	6608
6336		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6609	a) Supérieure ou égale à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	6610	b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j \| D \|
	6611	\| \|
	6612
	6613	2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6337	6614	\|
6338	6615	\| \|
6339	6616
6340		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
6341		b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
6342		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t \| DC\| \| \|
	6617	a) Supérieure ou égale à 20 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	6618	b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j \| D \|
	6619	\| \|
6343	6620
6344		1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \| \| \| \|
6345		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6621	2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
6346	6622	\|
6347		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6623	\| \|
6348	6624
6349		1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
6350		2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
6351		1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
	6625	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6352	6626	\|
6353		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6627	\| \|
6354	6628
6355		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
6356		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
6357		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	6629	1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6358	6630
6359		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \| \| \| \|
6360		a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
6361		b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\| \| \|
6362		1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
6363		\|
	6631	2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E \|
6364	6632	\| \|
6365		1\. Fabrication industrielle \|
6366		\|
6367		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6368	6633
6369		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	6634	3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
6370	6635	\| \|
6371		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
6372		b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
6373		2\. Emploi ou stockage \|
	6636
	6637	2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
6374	6638	\|
6375		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6639	\| \|
6376	6640
6377		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6641	1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6378	6642	\|
6379	6643	\| \|
6380	6644
6381		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
6382		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
6383		c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	6645	a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6384	6646
6385		1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
6386		\|
	6647	b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E \|
6387	6648	\| \|
6388	6649
6389		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
6390		2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
6391		3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6392		\|
6393		\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
6394		a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
	6650	c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. \| D \|
	6651	\| \|
6395	6652
6396		b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
6397		1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
6398		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
6399		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
	6653	2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6400	6654	\|
6401	6655	\| \|
6402	6656
6403		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6404		\|
6405		\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6657	a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6406	6658
6407		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
6408		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
6409		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6410		\|
6411		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6659	b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E \|
	6660	\| \|
6412	6661
6413		a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
6414		b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
6415		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
6416		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6417		\|
6418		\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6662	c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. \| D \|
	6663	\| \|
6419	6664
6420		a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
6421		b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
6422		4\. Isocyanate de méthyle.
6423		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6665	2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 6
	6666	2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. \|
6424	6667	\|
6425		\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6668	\| \|
6426	6669
6427		a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
6428		b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
6429		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
6430		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6670	1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 \| D \|
	6671	\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6672	2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 \| A \|
	6673	\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
	6674	Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. \|
6431	6675	\|
6432		\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6676	\| \|
6433	6677
6434		a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
6435		b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
6436		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
6437		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6678	On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. \|
6438	6679	\|
6439		\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6680	\| \|
6440	6681
6441		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
6442		b) Inférieure à 1 t\| A
6443		\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
6444		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
6445		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6446		\|
6447		\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6682	2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) \| A \| 4 \| Quelle que soit la capacité \| 8
	6683	2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \| \|
	6684	\| \|
6448	6685
6449		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
6450		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) inférieure à 2 t \| 6
6451		8\. Ethylèneimine.
6452		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6453		\|
6454		\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6686	1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D \|
	6687	\| \|
	6688
	6689	2\. dans tous les autres cas \| A \| 1 \| \|
	6690
	6691	2710 \| Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. \|
6455	6692	\|
	6693	\| \|
6456	6694
6457		a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
6458		b) Inférieure à 20 t
6459		\| A\| 3\| b) inférieure à 20 t \| 6
6460		9\. Dérivés alkylés du plomb.
6461		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6695	1\. Collecte de déchets dangereux : \|
6462	6696	\|
6463		\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6697	\| \|
6464	6698
6465		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
6466		b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
6467		10\. Diisocyanate de toluylène.
6468		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6699	La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : \|
	6700	\|
	6701	\| \|
6469	6702
6470		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
6471		b) Inférieure à 100 t \| A
6472		\| 3\| b) inférieure à 100 t \| 6
6473		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
6474		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6703	a) Supérieure ou égale à 7 t \| A \| 1 \| \|
6475	6704
	6705	b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t \| DC \|
	6706	\| \|
6476	6707
6477		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
6478		\| 6
6479		\| a) supérieure ou égale à 1 kg
6480		\| 10
6481		b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
6482		1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
6483		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
6484		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
6485		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6708	2\. Collecte de déchets non dangereux : \|
6486	6709	\|
6487		\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6488		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t
6489		\| 10
6490
6491		b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| 6
	6710	\| \|
6492	6711
6493		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
6494		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
6495		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6712	Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
6496	6713	\|
6497		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6498	6714	\|
	6715	\| \|
6499	6716
6500		a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 kg
6501		\| 10
6502		b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
6503		\| 6
6504
6505		c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
6506		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6717	a) Supérieur ou égal à 600 m³ \| A \| 1 \| \|
	6718	b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ \| E \|
	6719	\| \|
	6720	c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ \| DC \|
	6721	\| \|
	6722	2711 \| Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
6507	6723	\|
6508		\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6509		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg
6510		\| 10
6511
6512		b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
6513		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg \| 6
	6724	\| \|
6514	6725
6515		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
6516		4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6726	Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
6517	6727	\|
6518		\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6728	\| \|
6519	6729
6520		a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 150 kg \| 10
6521		b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
6522		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg \| 6
6523		c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
6524		\| D\| \| \|
6525		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6526		\|
6527		\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6528		\|
	6730	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A \| 1 \| \|
6529	6731
6530		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
6531		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
	6732	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
	6733	\| DC \|
	6734	\| \|
6532	6735
6533		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
6534		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6736	2712 \| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
6535	6737	\|
6536		\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6537	6738	\|
	6739	\| \|
6538	6740
6539		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
6540		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
6541		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| 6
6542
6543		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
6544		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6545		\|
6546		\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6741	1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : \| \| \| \|
	6742	a) supérieure ou égale à 30 000 m² \| A \| 2 \| \|
	6743	b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² \| E \| \| \|
	6744	2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² \| A \| 2 \| \|
	6745	2713 \| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. \|
6547	6746	\|
	6747	\| \|
6548	6748
6549		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
6550		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
6551
6552		c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
6553		8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6749	La surface étant : \|
6554	6750	\|
6555		\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6751	\| \|
6556	6752
6557		a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
6558		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
6559		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
	6753	1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A \| 1 \| \|
6560	6754
6561		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
6562		9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6563		\|
6564		\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6755	2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². \| D \|
	6756	\| \|
6565	6757
6566		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
6567		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	6758	2714 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. \|
	6759	\|
	6760	\| \|
6568	6761
6569		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
6570		10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6762	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6571	6763	\|
	6764	\| \|
6572	6765
6573		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t
6574		\| 10
6575		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
	6766	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
6576	6767
6577		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
6578		\| D\| \| \|
6579		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6580		\|
6581		\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6582		\|
	6768	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	6769	\| \|
6583	6770
6584		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 kg
6585		\| 10
6586		b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| 6
	6771	2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D \|
	6772	\| \|
6587	6773
6588		c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
6589		1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \| \| \| \|
6590		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6774	2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
6591	6775	\|
6592		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6776	\| \|
6593	6777
6594		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
6595		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
6596		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
	6778	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6779	\|
6597	6780	\| \|
6598	6781
6599		1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \| \|
	6782	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	6783
	6784	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC \|
6600	6785	\| \|
6601		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6786
	6787	2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.\|
6602	6788	\|
6603		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6789	\| \|
6604	6790
6605		1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
6606		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
6607		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
	6791	1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 2 \| \|
6608	6792
6609		1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \| \| \| \|
	6793	2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \|
6610	6794
6611		A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
6612		B. Emploi ou stockage \| \| \| \|
6613		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6795	\| \| \| La quantité susceptible d'être présente étant : \|
	6796	\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t \| 10
	6797	\| \| \| 2\. Inférieure à 50 t \| 3
	6798	2718 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. \|
6614	6799	\|
6615		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
6616		1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
6617		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
6618	6800	\| \|
6619	6801
6620		1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6802	La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6621	6803	\|
6622	6804	\| \|
6623	6805
6624		1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
6625		\|
6626		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6806	1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A \| 2 \| \|
6627	6807
6628		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6629		\|
	6808	2\. Inférieure à 1 t. \| DC \|
6630	6809	\| \|
6631	6810
6632		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
6633		b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
6634		2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
6635		\|
6636		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6811	\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6812	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t \| 6
	6813	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t \| 3
	6814	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6815	2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D \|
	6816	\| \|
6637	6817
6638		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6639		a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
6640		b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
6641		1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6818	2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
6642	6819	\|
6643	6820	\| \|
6644	6821
6645		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6646		\|
6647		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6822	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A \| 2 \| \|
6648	6823
6649		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
6650		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
6651		3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
6652		1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
6653		\|
6654		\| \|
	6824	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A \| 1 \| \|
6655	6825
6656		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6826	2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
6657	6827	\|
6658		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6828	\| La capacité de traitement étant : \|
6659	6829
6660		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
6661		2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
6662		3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\| \| \|
6663		1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
6664		1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \| \| \| \|
6665		La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6666		1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l \| 4
6667		\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
6668		2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\| \| \|
6669		1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
6670		1180 \| Polychlorobiphényles, polychloroterphényles \| \| \| \|
6671		1\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits \| D\|
6672		\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6673		2\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. \|
	6830	La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A \| 5 \| a) supérieure à 50 t/j \| 8
6674	6831	\|
6675		\| \|
6676
6677		La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6678		a) supérieure ou égale à 1 000 l \| A\| 2\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6679		b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l \| D\| \| \|
6680		3\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l \| A\| 2\| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l \| 2
6681		(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. \|
6682	6832	\|
6683		\| \|
6684
6685		1185 \| Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). \|
	6833	\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
	6834	2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
6686	6835	\|
6687	6836	\| \|
6688	6837
6689		1\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
6690		\|
	6838	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A \| 3 \| \|
	6839
	6840	2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A \| 1 \| \|
	6841
	6842	2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 2
	6843	2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A \| 1 \| \|
	6844
	6845	2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A \| 1 \| \| 2
	6846	2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. \|
6691	6847	\|
6692		\| \|
	6848	\| Quels que soient les déchets stockés :\|
6693	6849
6694		Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
6695		\| \| \| 1\. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant supérieur à 8 000 l\| 1
6696		a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
6697		b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
6698		\| \|
6699		2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
6700		a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\|
	6850	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. \| A A\| 2 1\| a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
	6851	\| \| \| b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
	6852	2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.\|
	6853	\|
6701	6854	\| \|
6702	6855
6703		b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D\|
	6856	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
	6857	\|
6704	6858	\| \|
6705	6859
6706		3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. \| \|
6707		\| 3\. Non soumis à la taxe. \| -
6708		1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6709		\| \| \| \|
6710		a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
6711		\| D\| \| \|
6712		b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
6713		\| D\| \| \|
6714		2) Cas de l'hexafluorure de soufre :
6715		\| \| \| \|
6716		La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
6717		\| D\| \| \|
6718		1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :\|
6719		\| \| \|
6720		1\. Fabrication.
6721		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6722		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
6723		b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) inférieure à 200 t \| 6
6724		2\. Emploi ou stockage.
6725		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6726		\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6727		a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
6728		b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
6729		c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
	6860	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
	6861	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
	6862	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
	6863	2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A \| 2 \| \|
6730	6864
6731		1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
	6865	\| \| \| La capacité de traitement étant : \|
	6866	\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h \| 6
	6867	\| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h \| 3
	6868	2780 \| Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. \| 4
6732	6869	\|
6733	6870	\| \|
6734	6871
6735		Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
6736		Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
6737		Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
6738		Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
6739		Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
6740		Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
6741		1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \| \| \| \|
6742		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6872	1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : \|
6743	6873	\|
6744		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6874	\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6745	6875
6746		1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
6747		2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
6748		1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \| \|
	6876	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 3 \| \|
	6877
	6878	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
6749	6879	\| \|
6750		1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
6751		2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
6752		3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
	6880
	6881	c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D \| \| \|
	6882	2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : \| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6883	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j\| A\| 3\| \|
	6884	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D \| \| \|
	6885	3\. Compostage d'autres déchets\| A\| 3\| 3\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
	6886	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	6887	\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
	6888	2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. \|
6753	6889	\|
6754	6890	\| \|
6755	6891
6756		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
6757
6758		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\|
	6892	1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires : \|
	6893	\|
6759	6894	\| \|
6760	6895
6761		4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \| \| \| \|
6762		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
	6896	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 2 \| \|
6763	6897
6764		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
	6898	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
6765	6899	\| \|
6766	6900
6767		5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \| \| \| \|
6768		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	6901	c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j \| DC \| \| \|
	6902	2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A \| 2 \| \|
6769	6903
6770		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
6771		\| \|
	6904	2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A \| 3 \| \|
6772	6905
6773		6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \|
	6906	\| \| \| La quantité de déchets traités étant :\|
	6907	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	6908	\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j\| 3
	6909	2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.\|
6774	6910	\|
6775	6911	\| \|
6776	6912
6777		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
6778
6779		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\|
	6913	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
	6914	\|
6780	6915	\| \|
6781	6916
6782		Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
	6917	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
	6918	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
	6919	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
	6920	2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
6783	6921	\|
6784	6922	\| \|
6785	6923
6786		1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \|
	6924	La quantité de déchets traités étant : \|
6787	6925	\|
6788	6926	\| \|
6789		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6790		\|
6791		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6792	6927
6793		1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
6794		2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
6795		3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\| \| \|
6796		1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \|
6797		\|
	6928	1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A \| 2 \| \|
	6929
	6930	2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC \|
6798	6931	\| \|
6799	6932
6800		1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
	6933	\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant : \|
	6934	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j \| 6
	6935	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j \| 3
	6936	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6937	2793 \| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
	6938	\| \| \| \|
	6939	1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs () apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6940	a) Supérieure à 10 t
	6941	\| AS
	6942	\| 6
	6943	\| \|
	6944	b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6945	\| A
	6946	\| 3
	6947	\| \|
	6948	c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
	6949	\| DC
	6950	\| \| \|
	6951	d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
	6952	\| DC\| \| \|
	6953	2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6954	a) Supérieure à 10 t \| AS
	6955	\| 6
	6956	\| a) Supérieure à 10 t\| 6
	6957	b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6958	\| A
	6959	\| 3
	6960	\| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
	6961	c) Inférieure ou égale à 100 kg
	6962	\| DC\| \| c) Non soumis à la taxe\| -
	6963	3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs () (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6964	a) Supérieure à 10 t
	6965	\| AS
	6966	\| 6
	6967	\| a) Supérieure à 10 t\| 10
	6968	b) Inférieure ou égale à 10 t
	6969	\| A\| 3\| b) Inférieure ou égale à 10 t\| 6
	6970	Nota. - () Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (*) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
	6971	\| \| \|
6801	6972	\|
6802		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6803
6804		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6805		a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
6806		b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
6807		c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
6808		2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
	6973	\| \| \|
6809	6974	\|
6810		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6811	6975
6812		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6976	\| \| \|
6813	6977	\|
6814		\| \|
6815	6978
6816		a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
6817		b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
6818		c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\| \| \|
6819		1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)\|
	6979	2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
6820	6980	\|
6821		\| \|
6822
6823		1\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
6824	6981	\|
6825		\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
6826		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
6827		b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
6828		2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
6829		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :\|
6830	6982	\|
6831		\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6832	6983
6833		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
6834		b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
6835		c) Inférieure à 100 kg\|
6836		DC\| \| \|
6837		3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
6838		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6839		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
6840		b) Inférieure à 100 kg\| DC\|
6841		\| \|
6842		Nota :
6843		(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.\|
	6984	La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
6844	6985	\|
6845	6986	\| \|
6846	6987
6847		1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
	6988	1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A \| 1 \| \|
	6989
	6990	2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC \|
	6991	\| \|
	6992
	6993	2910\| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.\|
6848	6994	\|
6849	6995	\| \|
6850	6996
6851		La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6997	A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :\|
6852	6998	\|
6853		\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6999	\| A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
6854	7000
6855		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
6856		2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
6857		3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
6858		4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
	7001	1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW\| 10
	7002	\|
	7003	\|
	7004	\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW\| 4
	7005	\|
	7006	\|
	7007	\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW\| 1
	7008	2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC \|
6859	7009	\| \|
6860		b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
6861		Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
6862		Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
6863		A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
6864		B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
6865		1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
	7010
	7011	B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : \|
	7012	\|
	7013	\| B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
	7014
	7015	1\. Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW \| 10
	7016
	7017	\|
	7018	\|
	7019	\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
	7020
	7021	\| E
	7022	\|
	7023	\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
	7024	\| \| \| d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement\| 1
	7025	2\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :\| \| \| \|
	7026	a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement \| \| \| \|
	7027	b) Dans les autres cas \| A\| 3 \| \|
	7028	C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :\|
6866	7029	\|
6867	7030	\| \|
6868		La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
6869		1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	7031
	7032	1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A \| 3 \| \|
	7033
	7034	2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E \|
	7035	\| \|
	7036
	7037	3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC \| \| \|
	7038	La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.\|
6870	7039	\|
6871	7040	\| \|
6872	7041
6873		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7042	On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
	7043	\| \| \| \|
	7044	a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
	7045	\| \| \| \|
	7046	b) Les déchets ci-après :
	7047	\| \| \| \|
	7048	i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
	7049	\| \| \| \|
	7050	ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
	7051	\| \| \| \|
	7052	iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
	7053	\| \| \| \|
	7054	iv) Déchets de liège ;
	7055	\| \| \| \|
	7056	v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
	7057	\| \| \| \|
	7058	2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
6874	7059	\|
6875		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	7060	\| \|
6876	7061
6877		a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
6878		b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
6879
6880		Article LEGIARTI000028103919
6881
6882		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
6883		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
6884
6885		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6886		---\|---\|---
6887		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
6888		1611\| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).\| \| \| \|
6889		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6890		1\. supérieure ou égale à 250 t\| A\| 1\| \|
6891		2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t\| D\| \| \|
6892		1612\| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')\| \| \| \|
6893		A. Fabrication industrielle\| \| \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6894		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6895		1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
6896		2\. inférieure à 500 t\| A\| 1\| 2\. inférieure à 500 t\| 6
6897		B. Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6898		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6899		1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
6900		2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t\| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t\| 6
6901		3\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
6902		1630\| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)\| \| \| \|
6903		A. Fabrication industrielle de\| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
6904		B. Emploi ou stockage de lessives de\| \| \| \|
6905		Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.\| \| \| \|
6906		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
6907		1\. supérieure à 250 t\| A\| 1\| \|
6908		2\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t\| D\| \| \|
6909		1631\| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)\| A\| 1\| Quelle que soit la capacité\| 3
6910		1700\| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)\| \| \| \|
6911		Définitions :
6912		Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
6913		Règles de classement :
6914		1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
6915		2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
6916		Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
6917		3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
6918		1715\| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.\| \| \| 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :\|
6919		1\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 \| A\| 1\| a) supérieure ou égal à 106\| 3
6920		\| \| \| b) supérieure ou égal à 104\| 1
6921		2\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 \| D\| \| \|
6922		1735\| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne\| A\| 2\| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne\| 5
6923		1810\| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature\| \| \| A. Fabrication\|
6924		\| \| \| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6925		\| \| \| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
6926		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| 6
6927		1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| B. Emploi ou stockage\|
6928		2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t\| A\| 1\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6929		3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t\| D\| \| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 6
6930		\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| 3
6931		1820\| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature\| \| \| A. Fabrication\|
6932		\| \| \| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6933		\| \| \| 1\. supérieure ou égale à 200 t\| 10
6934		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t\| 6
6935		1\. supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6\| B. Emploi ou stockage\|
6936		2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t\| A\| 3\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6937		3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| 1\. supérieure ou égale à 200 t\| 6
6938		\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t\| 3
6939		2101\| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)\| \| \| \|
6940		1\. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de
6941		bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion
6942		des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
6943		a) Plus de 400 animaux\| A\| 1\| \|
6944		b) De 201 à 400 animaux\| DC\| \| \|
6945		c) De 50 à 200 animaux\| D\| \| \|
6946		2\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :\| \| \| \|
6947		a) Plus de 200 vaches\| A\| 1\| \|
6948		b) De 151 à 200 vaches\| E\| \| \|
6949		c) De 101 à 150 vaches\| DC\| \| \|
6950		d) De 50 à 100 vaches\| D\| \| \|
6951		3\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :\| \| \| \|
6952		\- à partir de 100 vaches\| D\| \| \|
6953		4\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
6954		\- capacité égale ou supérieure à 50 places\| D\| \| \|
6955		2102\| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :\| \| \| \|
6956		1\. Plus de 450 animaux-équivalents\| A\| 3\| \|
6957		2\. De 50 à 450 animaux-équivalents\| D\| \| \|
6958		Nota :-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.\| \| \| \|
6959		2110\| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).\| \| \| \|
6960		1\. plus de 20 000 animaux sevrés\| A\| 1\| \|
6961		2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés\| D\| \| \|
6962		2111\| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.\| \| \| \|
6963		1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
6964		2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :\| A\| 3\| \|
6965		a) Supérieur à 30 000\| A\| 3\| \|
6966		b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000\| DC\| \| \|
6967		c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000\| D\| \| \|
6968		Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :\| \| \| \|
6969		Caille = 0,125 ;\| \| \| \|
6970		Pigeon, perdrix = 0,25 ;\| \| \| \|
6971		Coquelet = 0,75 ;\| \| \| \|
6972		Poulet léger = 0,85 ;\| \| \| \|
6973		Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;\| \| \| \|
6974		Poulet lourd = 1,15 ;\| \| \| \|
6975		Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;\| \| \| \|
6976		Dinde légère = 2,20 ;\| \| \| \|
6977		Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;\| \| \| \|
6978		Dinde lourde = 3,50 ;\| \| \| \|
6979		Palmipèdes gras en gavage = 7.\| \| \| \|
6980		2112\| Couvoirs\| \| \| \|
6981		Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs\| D\| \| \|
6982		2113\| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)\| \| \| \|
6983		1\. plus de 2 000 animaux\| A\| 1\| \|
6984		2\. de 100 à 2 000 animaux\| D\| \| \|
6985		2120\| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.\| \| \| \|
6986		1\. plus de 50 animaux\| A\| 1\| \|
6987		2\. de 10 à 50 animaux\| D\| \| \|
6988		Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois\| \| \| \|
6989		2130\| Piscicultures\| \| \| \|
6990		1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an\| A\| 3\| \|
6991		2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :\| \| \| \|
6992		a) supérieure à 20 t/an\| A\| 3\| \|
6993		b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an\| D\| \| \|
6994		2140\| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.\| A\| 2\| \|
6995		Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site\| \| \| \|
6996		2150\| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)\| A\| 3\| \|
6997		2160\| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.\| \| \| \|
6998		1\. Silos plats :\| \| \| \|
6999		a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³\| E\| \| \|
7000		b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³\| DC\| \| \|
7001		2\. Autres installations :\| \| \| \|
7002		a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³\| A\| 3\| \|
7003		b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³\| DC\| \| \|
7004		Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.\| \| \| \|
7005		2170\| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :\| \| \| \|
7006		1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j\| A\| 3\| \|
7007		2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j\| D\| \| \|
7008		2171\| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole\| \| \| \|
7009		Le dépôt étant supérieur à 200 m³\| D\| \| \|
7010		2175\| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :\| \| \| \|
7011		1\. Supérieure ou égale à 500 m³\| A\| 1\| \|
7012		2\. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³\| D\| \| \|
7013		2180\| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac\| \| \| \|
7014		La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :\| \| \| \|
7015		1\. supérieure à 25 t\| A\| 3\| \|
7016		2\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t\| D\| \| \|
7017		2210\| Abattage d'animaux\| \| \| \|
7018		Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :\| \| \| 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :\|
7019		1\. supérieur à 5 t/j\| A\| 3\| a) supérieur à 100 t/j\| 8
7020		\| \| \| b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j\| 5
7021		\| \| \| c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j\| 2
7022		2\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j\| D\| \| \|
7023		2220\| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
7024		1\. supérieure à 10 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 200 t/j\| 3
7025		\| \| \| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j\| 1
7026		2\. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j\| DC\| \| \|
7027		2221\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.\| \| \| \|
7028		A. - Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642\| A\| 3\| \|
7029		B. - Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :\| \| \| \|
7030		\- supérieure à 2 t/j\| E\| \| \|
7031		\- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| D\| \| \|
7032		2225\| Sucreries, raffineries de sucre, malteries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
7033		\| \| \| a) supérieure à 200 t/j\| 6
7034		\| \| \| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j\| 2
7035		2226\| Amidonneries, féculeries, dextrineries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
7036		\| \| \| a) supérieure à 200 t/j\| 6
7037		\| \| \| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j\| 2
7038		2230\| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :\| \| \| \|
7039		1\. supérieure à 70 000 l/j\| A\| 1\| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j\| 4
7040		2\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait\| D\| \| \|
7041		2240\| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques\| \| \| \|
7042		La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
7043		1\. supérieure à 2 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 100 t/j\| 4
7044		\| \| \| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
7045		2\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| D\| \| \|
7046		2250\| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/j\| A\| 3\| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j\| 5
7047		2\. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j\| E\| \| \|
7048		3\. Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j\| D\| \| \|
7049		Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.\| \| \| \|
7050		2251\| Préparation, conditionnement de vins.\| \| \| \|
7051		A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.\| A\| 3\| \|
7052		B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :\| \| \| \|
7053		1\. Supérieure à 20 000 hl/an\| E\| \| \|
7054		2\. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an\| D\| \| \|
7055		2252\| Cidre (préparation, conditionnement de)\| \| \| \|
7056		La capacité de production étant :\| \| \| \|
7057		1\. supérieure à 10 000 hl/an\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an\| 1
7058		2\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an\| D\| \| \|
7059		2253\| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252\| \| \| \|
7060		La capacité de production étant :\| \| \| \|
7061		1\. supérieure à 20 000 l/j\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an\| 1
7062		2\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j\| D\| \| \|
7063		2255\| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)\| \| \| \|
7064		Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :\| \| \| La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :\|
7065		1\. supérieure ou égale à 50 000 t\| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t\| 6
7066		2\. supérieure ou égale à 500 m³\| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 500 m³\| 3
7067		3\. supérieure ou égale à 50 m³\| D\| \| \|
7068		2260\| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.\| \| \| \|
7069		1\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j\| A\| 3\| 1\| 6
7070		2\. Autres installations que celles visées au 1 :\| \| \| 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :\|
7071		a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW\| A\| 2\| a) Supérieure ou égale à 5 MW\| 3
7072		\| \| \| b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW\| 1
7073		b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW\| D\| \| \|
7074		2265\| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)\| \| \| \|
7075		Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :\| \| \| \|
7076		1\. supérieur à 100 m³\| A\| 1\| \|
7077		2\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³\| D\| \| \|
7078		2270\| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')\| A\| 1\| \|
7079		2275\| Levure (fabrication de)\| A\| 1\| \|
7080		2310\| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles\| A\| 1\| \|
7081		2311\| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)\| \| \| \|
7082		La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :\| \| \| \|
7083		1\. supérieure à 5 t/j\| A\| 1\| \|
7084		2\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\| \| \|
7085		2315\| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés\| \| \| \|
7086		La capacité de production étant supérieure à 2 t/j\| A\| 3\| \|
7087		2320\| Atelier de moulinage\| \| \| \|
7088		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
7089		2321\| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles\| \| \| \|
7090		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
7091		2330\| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :\| \| \| \|
7092		La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\| \| \| 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\|
7093		1\. supérieure à 1 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j\| 3
7094		\| \| \| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| 1
7095		2\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j\| D\| \| \|
7096		2340\| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
7097		La capacité de lavage de linge étant :\| \| \| \|
7098		1\. Supérieure à 5 t/j\| E\| \| \|
7099		2\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\| \| \|
7100		2345\| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :\| \| \| \|
7101		1\. supérieure à 50 kg\| A\| 1\| \|
7102		2\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg\| DC\| \| \|
7103		(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."\| \| \| \|
7104		2350\| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
7105		\| \| \| a) supérieure à 5 t/j\| 4
7106		\| \| \| b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| 1
7107		2351\| Teinture et pigmentation de peaux\| \| \| \|
7108		La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
7109		1\. supérieure à 1 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j\| 3
7110		\| \| \| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| 1
7111		2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j\| DC\| \| \|
7112		2352\| Fabrication d'extraits tannants\| A\| 1\| \|
7113		2355\| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs\| \| \| \|
7114		La capacité de stockage étant supérieure à 10 t\| D\| \| \|
7115		2360\| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux\| \| \| \|
7116		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :\| \| \| \|
7117		1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1\| \|
7118		2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
7119		2410\| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues\| \| \| \|
7120		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :\| \| \| \|
7121		1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1\| \|
7122		2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
7123		2415\| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés\| \| \| \|
7124		1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l\| A\| 3\| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l\| 3
7125		2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l\| DC\| \| \|
7126		2420\| Charbon de bois (fabrication du)\| \| \| \|
7127		1\. par des procédés de fabrication en continu\| A\| 1\| \|
7128		2\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :\| \| \| \|
7129		a) supérieure à 100 m³\| A\| 1\| \|
7130		b) inférieure ou égale à 100 m³\| D\| \| \|
7131		2430\| Préparation de la pâte à papier\| \| \| \|
7132		1\. Pâte chimique, la capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
7133		a) supérieure à 100 t/j\| A\| 5\| a) supérieure à 500 t/j\| 6
7134		\| \| 3\| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
7135		b) inférieure ou égale à 100 t/j\| A\| \| b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
7136		2\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers\| A\| 1\| 2\. La capacité de production étant :\|
7137		\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 6
7138		\| \| \| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
7139		\| \| \| c) inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
7140		2440\| Fabrication de papier, carton\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
7141		\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 6
7142		\| \| \| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
7143		\| \| \| c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
7144		2445\| Transformation du papier, carton\| \| \| \|
7145		La capacité de production étant :\| \| \| \|
7146		1\. supérieure à 20 t/j\| A\| 1\| \|
7147		2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| D\| \| \|
7148		2450\| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante\| \| \| \|
7149		1\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique\| A\| 2\| 1\. Non soumis à la taxe.\| -
7150		2\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\| \| \| 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\|
7151		a) supérieure à 200 kg/j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/j\| 4
7152		\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j\| 2
7153		\| \| \| supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j\| 1
7154		b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j\| D\| \| \|
7155		3\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :\| \| \| 3\. La quantité d'encres consommée est :\|
7156		a) supérieure ou égale à 400 kg/j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/j\| 4
7157		\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j\| 2
7158		\| \| \| supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j\| 1
7159		b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j\| D\| \| \|
7160		Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.\| \| \| \|
7161		2510\| Carrières (exploitation de).\| \| \| \|
7162		1\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6\| A\| 3\| 1\. La capacité nominale de production étant :\|
7163		\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
7164		\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
7165		\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
7166		2\. sans objet\| \| \| 2\. Sans objet\|
7167		3\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t\| A\| 3\| 3\. La capacité nominale de production étant :\|
7168		\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
7169		\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
7170		\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
7171		4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an\| A\| 3\| 4\. La capacité nominale de production étant :\|
7172		\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
7173		\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
7174		\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
7175		5\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public\| D\| \| \| -
7176		6\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :\| \| \| \|
7177		\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits\| \| \| \|
7178		\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \| \| \|
7179		lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³\| DC\| \| \| -
7180
7181		Article LEGIARTI000028207143
7182
7183		CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
7184		d'ouvrages et de travaux \| PROJETS
7185		soumis à étude d'impact \| PROJETS
7186		soumis à la procédure
7187		de " cas par cas "
7188		en application de l'annexe III
7189		de la directive 85/337/ CE
7190		---\|---\|---
7191
7192		Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
	7062	1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
	7063	\|
7193	7064	\| \|
7194	7065
7195		1° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de l'article R. 122-2 du même code).
7196		\|
7197		Installations soumises à autorisation.
	7066	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est : \|
7198	7067	\|
7199		Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement.
	7068	\| \|
7200	7069
	7070	a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| \|
7201	7071
7202		Installations nucléaires de base (INB)
	7072	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D \|
7203	7073	\| \|
7204	7074
7205		2° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).
7206		\|
7207		Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
	7075	2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
7208	7076	\|
	7077	\| \|
7209	7078
7210		Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
	7079	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est supérieure à 250 l. \| D \|
7211	7080	\| \|
7212	7081
7213		3° Installations nucléaires de base secrètes
	7082	2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
	7083	\| 1
	7084	\| \|
	7085
	7086	2921 \| Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : \|
7214	7087	\|
7215		Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
	7088	\| \|
	7089
	7090	a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW \| E
7216	7091	\|
	7092	\| \|
7217	7093
7218		Stockage de déchets radioactifs
	7094	b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW \| DC \|
7219	7095	\| \|
7220	7096
7221		4° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
7222		\|
7223		a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
7224		\|
7225		\|
7226		b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
7227		\|
7228		\|
7229		c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
	7097	2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \|
7230	7098	\|
	7099	\| \|
7231	7100
7232		Infrastructures de transport
	7101	La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D \|
7233	7102	\| \|
7234	7103
7235		5° Infrastructures ferroviaires.
7236		\|
7237		a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
	7104	2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
7238	7105	\|
7239		a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
	7106	\| \|
7240	7107
	7108	1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \|
7241	7109	\|
7242		b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
7243		\|
7244		b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
	7110	\| \|
7245	7111
	7112	a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² \| A \| 1 \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	7113	b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² \| DC \|
	7114	\| \|
7246	7115
7247		6° Infrastructures routières.
7248		\|
7249		a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
7250		\|
7251		\|
7252		b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
	7116	2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
7253	7117	\|
7254		b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
	7118	\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
7255	7119
	7120	a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure à 50 t \| 2
	7121	b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC \|
	7122	\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
	7123	2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
7256	7124	\|
7257		c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
7258		\|
7259		\|
7260		d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
7261		\|
7262		d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
7263
7264	7125	\| \|
7265		e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
7266	7126
	7127	Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A \| 2 \| \|
7267	7128
7268		7° Ouvrages d'art.
7269		\|
7270		a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
	7129	Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \|
7271	7130	\|
7272		a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
	7131	\| \|
7273	7132
	7133	2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
7274	7134	\|
7275		b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
7276		\|
7277		b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
7278
	7135	\| \|
7279	7136
7280		8° Transports guidés de personnes.
7281		\|
7282		Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
	7137	1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
7283	7138	\|
7284		Toutes modifications ou extensions.
	7139	\| \|
7285	7140
	7141	a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
	7142	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC \|
	7143	\| \|
7286	7144
7287		9° Aéroports et aérodromes.
7288		\|
7289		a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
	7145	2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7290	7146	\|
	7147	\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	7148
	7149	a) supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
7291	7150	\|
7292		b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
7293	7151	\|
	7152	\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
7294	7153	\|
7295		c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
7296	7154	\|
	7155	\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
	7156	b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
	7157	\| \|
	7158
	7159	3\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7297	7160	\|
7298		d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
	7161	\| \|
	7162
	7163	a) supérieure à 200 kg/j \| A \| 1 \| 3\. Non soumis à la taxe\| -
	7164	b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC \|
	7165	\| \|
	7166
	7167	Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55o C) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\|
7299	7168	\|
7300		d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
	7169	\| \|
7301	7170
	7171	2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
7302	7172	\|
7303		e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
	7173	\| \|
	7174
	7175	1\. Radiographie industrielle : \|
7304	7176	\|
	7177	\| \|
7305	7178
7306		Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
	7179	a) supérieure à 20 000 m² \| A \| 1 \| \|
	7180
	7181	b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² \| DC \|
7307	7182	\| \|
7308	7183
7309		10° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
	7184	2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
7310	7185	\|
7311		a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
7312		\|
7313		\|
7314		b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
7315		\|
7316		\|
7317		c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
7318		\|
7319		\|
7320		d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
7321		\|
7322		\|
7323		e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
7324		\|
7325		e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
7326
7327		\|
7328		f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
7329		\|
7330		f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
7331
7332	7186	\| \|
7333		g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
7334
7335		\|
7336		h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
7337		\|
7338		h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
7339	7187
	7188	a) supérieure à 50 000 m² \| A \| 1 \| \|
7340	7189
7341		11° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
	7190	b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² \| DC \|
7342	7191	\| \|
7343		Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
7344	7192
7345
7346		12° Création ou extension de récifs artificiels.
	7193	2960 \| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité\| 3
	7194	2970 \| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
	7195	\| AS \| 6 \| Quelle que soit la capacité\| 3
	7196	2980 \| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
	7197	1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A \| 6 \| \|
	7198	2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|
	7199	a) Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 6 \| \|
	7200	b) Inférieure à 20 MW \| D \| \| \|
	7201	3000
	7202	\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. \| \| \| \|
	7203	3110 \| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
	7204	\| A\| 3\| \|
	7205	3120 \| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3\| \|
	7206	3130 \| Production de coke\| A\| 3\| \|
	7207	3140
	7208	\| Gazéification ou liquéfaction de :
	7209	\| \| \| \|
	7210	a) Charbon
	7211	\| A\| 3\| \|
	7212	b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
	7213	\| A\| 3\| \|
	7214	3210
	7215	\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 3\| \|
	7216	3220
	7217	\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
	7218	\| A\| 3\| \|
	7219	3230\| Transformation des métaux ferreux : \| \| \| \|
	7220	a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
	7221	\| A
	7222	\| 3
7347	7223	\| \|
7348		Création, modification ou extension.
7349
7350
7351		13° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
7352		\|
7353		a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7354		\|
7355		\|
7356		b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7357		\|
7358		\|
7359		c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7360		\|
7361
7362		14° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines.
7363		\|
7364		a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7365		\|
7366		\|
7367		b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7368		\|
7369
7370		15° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
	7224	b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW \| A
	7225	\| 3
7371	7226	\| \|
7372		Tous dispositifs.
7373
7374
7375		16° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier, à l'exclusion des travaux de recherche.
7376		\|
7377		Tous travaux, ouvrages et aménagements.
7378		\|
7379
7380		17° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
7381		\|
7382		a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
7383		\|
7384		\|
7385		b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7386		\|
7387		\|
7388		c) Barrages de retenue et digues de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7389		\|
7390
7391		18° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
7392		\|
7393		Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
7394		\|
7395		Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
7396
7397
7398		19° Ouvrages servant au transfert d'eau.
7399		\|
7400		Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7401		\|
7402
7403		20° Installations de traitement des eaux résiduaires.
7404		\|
7405		a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7406		\|
	7227	c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure \| A
	7228	\| 3
7407	7229	\| \|
7408		b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
7409
7410
7411		21° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
7412		\|
7413		a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7414		\|
7415		\|
7416		b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7417		\|
7418
7419		22° Epandages de boues.
7420		\|
7421		a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7422		\|
7423		\|
7424		b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7425		\|
7426
7427		Forages et mines
	7230	3240
	7231	\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
	7232	\| A
	7233	\| 3
7428	7234	\| \|
7429
7430		23° Forages.
7431		\|
7432		Travaux de forage d'exploration et d'exploitation minière, à l'exclusion des forages géothermiques de minime importance, des forages de moins de 100 mètres de profondeur, et des forages pour étudier la stabilité des sols.
7433		\|
7434
7435		24° Travaux miniers et de stockage souterrain.
7436		\|
7437		a) Ouverture de travaux d'exploitation de mines de substances mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier ainsi que des haldes et terrils non soumis au régime prévu par l'article L. 335-1 du code minier, à l'exception des autorisations d'exploitation délivrées dans les départements d'outre-mer au titre de l'article L. 611-3 du code minier.
7438		\|
7439		\|
7440		b) Ouverture de travaux de recherches de mines autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou doivent être effectués, sauf en ce qui concerne le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais.
7441		\|
7442		\|
7443		c) Ouverture de travaux de recherches et d'exploitation des gîtes géothermiques mentionnés à l'article L. 112-1 du code minier.
7444		\|
7445		\|
7446		d) Ouverture de travaux de création et d'aménagement de cavités de stockage souterrain mentionnées à l'article L. 211-2 du code minier.
7447		\|
7448		\|
7449		e) Pour les stockages souterrains, l'ouverture de travaux de forage de puits, à l'exception de ceux de forage des puits de contrôle remplissant les conditions prévues au 3° de l'article 4 du décret n° 2006-649.
7450		\|
7451		\|
7452		f) Pour les stockages souterrains, les essais d'injection et de soutirage de substances lorsque ceux-ci portent sur des quantités qui, dans le décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, nécessitent une autorisation avec possibilité d'institution de servitudes d'utilité publique.
7453		\|
7454		\|
7455		g) Mise en exploitation d'un stockage souterrain.
7456		\|
7457		\|
7458		h) Pour la recherche de formations aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone, l'ouverture d'essais d'injection et de soutirage.
7459		\|
7460		\|
7461		i) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
7462		\|
7463		\|
7464		j) Permis exclusifs de carrières.
7465		\|
7466
7467		Energie
	7235	3250\| Transformation des métaux non ferreux : \| \| \| \|
	7236	a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques \| A
	7237	\| 3
7468	7238	\| \|
7469
7470		25° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
7471		\|
7472		Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
7473		\|
7474		Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
7475
7476
7477		26° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
7478		\|
7479		Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
7480		\|
7481
7482		27° Installations en mer de production d'énergie.
7483		\|
7484		Toutes installations.
7485		\|
7486
7487		28° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
7488		\|
7489		a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
7490		\|
7491		a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
7492
7493		\|
7494		b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
7495		\|
7496		b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
7497
7498		\|
7499		c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
7500		\|
7501
7502		29° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
7503		\|
7504		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
7505		\|
7506
7507		30° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
7508		\|
7509		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
7510		\|
7511
7512		31° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
7513		\|
7514		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
7515		\|
7516
7517		32° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
7518		\|
7519		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
7520		\|
7521		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
7522
7523
7524		Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
	7239	b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux \| A
	7240	\| 3
7525	7241	\| \|
7526
7527		33° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
7528		\|
7529		Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
7530		\|
7531		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
7532
7533
7534		34° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
7535		\|
7536		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
7537		\|
7538		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
7539
7540
7541		35° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
7542		\|
7543		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
7544		\|
7545		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
7546
7547
7548		36° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
7549		\|
7550		Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
7551		\|
7552		Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
7553
7554
7555		37° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
7556		\|
7557		Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
7558		\|
7559		Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
7560
7561
7562		38° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
7563		\|
7564		Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
7565		\|
7566		Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
7567
7568
7569		39° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
7570		\|
7571		Tout projet.
7572		\|
7573
7574		40° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
	7242	3260
	7243	\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes \| A
	7244	\| 3
7575	7245	\| \|
7576		Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
7577
7578
7579		41° Remontées mécaniques.
7580		\|
7581		Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
7582		\|
7583		Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
7584
7585
7586		42° Pistes de ski.
7587		\|
7588		a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
7589		\|
7590		a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
7591
7592		\|
7593		b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
7594		\|
7595		b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
7596
7597
7598		43° Installations d'enneigement.
7599		\|
7600		a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
7601		\|
7602		a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
7603
7604		\|
7605		b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
7606		\|
7607		b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
7608
7609
7610		Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
	7246	3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :\| \| \| \|
	7247	a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
	7248	\| A
	7249	\| 3
7611	7250	\| \|
7612
7613		44° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
7614		\|
7615		Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
	7251	b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
	7252	\| A
	7253	\| 3
	7254	\| \|
	7255	c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
	7256	\| A
	7257	\| 3
	7258	\| \|
	7259	3330
	7260	\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	7261	\| 3
	7262	\| \|
	7263	3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	7264	\| 3
	7265	\| \|
	7266	3350
	7267	\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et/ou dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four \| A
	7268	\| 3
	7269	\| \|
	7270	3410
	7271	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3\| \|
	7272	b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. \| A\| 3\| \|
	7273	c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3\| \|
	7274	d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A
	7275	\| 3
	7276	\| \|
	7277	e) Hydrocarbures phosphorés\| A
	7278	\| 3\| \|
	7279	f) Hydrocarbures halogénés \| A\| 3\| \|
	7280	g) Dérivés organométalliques
	7281	\| A\| 3\| \|
	7282	h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) \| A
	7283	\| 3
	7284	\| \|
	7285	i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3\| \|
	7286	j) Colorants et pigments \| A\| 3\| \|
	7287	k) Tensioactifs et agents de surface \| A\| 3\| \|
	7288	3420
	7289	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle \| A
	7290	\| 3
	7291	\| \|
	7292	b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés \| A
	7293	\| 3
	7294	\| \|
	7295	c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
	7296	\| A
	7297	\| 3
	7298	\| \|
	7299	d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent \| A
	7300	\| 3
	7301	\| \|
	7302	e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium \| A
	7303	\| 3
	7304	\| \|
	7305	3430
	7306	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) \| A
	7307	\| 3
	7308	\| \|
	7309	3440
	7310	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides \| A
	7311	\| 3
	7312	\| \|
	7313	3450
	7314	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires \| A
	7315	\| 3
	7316	\| \|
	7317	3460
	7318	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
	7319	\| A
	7320	\| 3
	7321	\| \|
	7322	3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : \| A
	7323	\| 3\| \|
	7324	\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage \| \| \| \|
	7325	3520
	7326	\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : \| \| \| \|
	7327	a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
	7328	\| A
	7329	\| 3
	7330	\| \|
	7331	b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
	7332	\| A
	7333	\| 3
	7334	\| \|
	7335	3531
	7336	\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : \| A
	7337	\| 3
	7338	\| \|
	7339	\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
	7340	\| \| \| \|
	7341	3532
	7342	\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : \| A
	7343	\| 3
	7344	\| \|
	7345	\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants \| \| \| \|
	7346	Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour \| \| \| \|
	7347	3540
	7348	\| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes \| A
	7349	\| 3
	7350	\| \|
	7351	3550
	7352	\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A
	7353	\| 3
	7354	\| \|
	7355	3560
	7356	\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A
	7357	\| 3
	7358	\| \|
	7359	3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de : \| \| \| \|
	7360	a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \| A
	7361	\| 3
	7362	\| \|
	7363	b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	7364	\| 3
	7365	\| \|
	7366	c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
	7367	\| A
	7368	\| 3
	7369	\| \|
	7370	3620
	7371	\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A
	7372	\| 3
	7373	\| \|
	7374	3630
	7375	\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
	7376	\| A
	7377	\| 3
	7378	\| \|
	7379	3641
	7380	\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
	7381	\| A
	7382	\| 3
	7383	\| \|
	7384	3642
	7385	\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
	7386	\| \| \| Quelle que soit la capacité\| 3
	7387	1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour \| A \| 3 \| \|
	7388	2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an \| A \| 3 \| \|
	7389	3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :\| \| \| \|
	7390	\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou \| A \| 3\| \|
	7391	\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
	7392	Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
	7393	\| \| \| \|
7616	7394	\|
7617		Tous aménagements de moins de 4 hectares.
7618	7395
	7396	3643
	7397	\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
	7398	\| A\| 3\| \|
	7399	3650
	7400	\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
	7401	\| A\| 5\| \|
	7402	3660
	7403	\| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
	7404	b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
	7405	c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
	7406	Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
	7407	3670
	7408	\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an
	7409	\| A\| 3\| \|
	7410	3680
	7411	\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
	7412	3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
	7413	\| A\| 3\| \|
	7414	3700
	7415	\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
	7416	3710
	7417	\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant des rubriques 2750 ou 2751 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
7619	7418
7620		45° Terrains de camping et caravaning permanents.
7621		\|
7622		Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
7623		\|
7624		Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
7625
7626
7627		46° Terrains de golf.
7628		\|
7629		Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
7630		\|
7631		Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
7632
7633
7634		47° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
7635		\|
7636		Toutes opérations.
7637		\|
7638
7639		48° Affouillements et exhaussements du sol.
7640		\|
7641		A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
7642		\|
7643		Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
7644
7645
7646		49° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
7647		\|
7648		Toutes opérations.
7649		\|
7650
7651		50° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
7652		\|
7653		a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
7654		\|
7655		a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
7656
7657		\|
7658		b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
7659		\|
7660		b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
7661
7662
7663		51° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
7664		\|
7665		a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
7666		\|
7667		a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l' article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
7668
7669		\|
7670		b) Dérogations à l'interdiction générale de défrichement mentionnée à l'article L. 374-1 du code forestier ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux.
7671
7672		\|
7673		\|
7674		c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
7675		\|
7676		c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
7677
7678
7679		52° Crématoriums.
7680		\|
7681		Toute création ou extension.
7682		\|
	7419	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
	7420
	7421	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	7422
	7423	(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
	7424
	7425	Article LEGIARTI000028424760
	7426
	7427	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	7428	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	7429
	7430	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	7431	---\|---\|---
	7432	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	7433	1611\| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).\| \| \| \|
	7434	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7435	1\. supérieure ou égale à 250 t\| A\| 1\| \|
	7436	2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t\| D\| \| \|
	7437	1612\| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')\| \| \| \|
	7438	A. Fabrication industrielle\| \| \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7439	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7440	1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
	7441	2\. inférieure à 500 t\| A\| 1\| 2\. inférieure à 500 t\| 6
	7442	B. Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7443	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7444	1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
	7445	2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t\| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t\| 6
	7446	3\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
	7447	1630\| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)\| \| \| \|
	7448	A. Fabrication industrielle de\| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
	7449	B. Emploi ou stockage de lessives de\| \| \| \|
	7450	Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.\| \| \| \|
	7451	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7452	1\. supérieure à 250 t\| A\| 1\| \|
	7453	2\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t\| D\| \| \|
	7454	1631\| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)\| A\| 1\| Quelle que soit la capacité\| 3
	7455	1700\| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)\| \| \| \|
	7456	Définitions :
	7457	Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
	7458	Règles de classement :
	7459	1° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
	7460	2° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
	7461	Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
	7462	3° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
	7463	1715\| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.\| \| \| 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :\|
	7464	1\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 \| A\| 1\| a) supérieure ou égal à 106\| 3
	7465	\| \| \| b) supérieure ou égal à 104\| 1
	7466	2\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 \| D\| \| \|
	7467	1735\| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne\| A\| 2\| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne\| 5
	7468	1810\| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature\| \| \| A. Fabrication\|
	7469	\| \| \| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7470	\| \| \| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 10
	7471	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| 6
	7472	1\. supérieure ou égale à 500 t\| AS\| 3\| B. Emploi ou stockage\|
	7473	2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t\| A\| 1\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7474	3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t\| D\| \| 1\. supérieure ou égale à 500 t\| 6
	7475	\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| 3
	7476	1820\| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature\| \| \| A. Fabrication\|
	7477	\| \| \| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7478	\| \| \| 1\. supérieure ou égale à 200 t\| 10
	7479	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t\| 6
	7480	1\. supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6\| B. Emploi ou stockage\|
	7481	2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t\| A\| 3\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	7482	3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| 1\. supérieure ou égale à 200 t\| 6
	7483	\| \| \| 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t\| 3
	7484	2101\| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)\| \| \| \|
	7485	1\. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de
	7486	bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion
	7487	des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
	7488	a) Plus de 400 animaux\| A\| 1\| \|
	7489	b) De 201 à 400 animaux\| DC\| \| \|
	7490	c) De 50 à 200 animaux\| D\| \| \|
	7491	2\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :\| \| \| \|
	7492	a) Plus de 200 vaches\| A\| 1\| \|
	7493	b) De 151 à 200 vaches\| E\| \| \|
	7494	c) De 101 à 150 vaches\| DC\| \| \|
	7495	d) De 50 à 100 vaches\| D\| \| \|
	7496	3\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :\| \| \| \|
	7497	\- à partir de 100 vaches\| D\| \| \|
	7498	4\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
	7499	\- capacité égale ou supérieure à 50 places\| D\| \| \|
	7500	2102\| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :\| \| \| \|
	7501	1\. Plus de 450 animaux-équivalents\| A\| 3\| \|
	7502	2\. De 50 à 450 animaux-équivalents\| D\| \| \|
	7503	Nota :-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.\| \| \| \|
	7504	2110\| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).\| \| \| \|
	7505	1\. plus de 20 000 animaux sevrés\| A\| 1\| \|
	7506	2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés\| D\| \| \|
	7507	2111\| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.\| \| \| \|
	7508	1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
	7509	2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :\| A\| 3\| \|
	7510	a) Supérieur à 30 000\| A\| 3\| \|
	7511	b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000\| DC\| \| \|
	7512	c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000\| D\| \| \|
	7513	Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :\| \| \| \|
	7514	Caille = 0,125 ;\| \| \| \|
	7515	Pigeon, perdrix = 0,25 ;\| \| \| \|
	7516	Coquelet = 0,75 ;\| \| \| \|
	7517	Poulet léger = 0,85 ;\| \| \| \|
	7518	Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;\| \| \| \|
	7519	Poulet lourd = 1,15 ;\| \| \| \|
	7520	Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;\| \| \| \|
	7521	Dinde légère = 2,20 ;\| \| \| \|
	7522	Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;\| \| \| \|
	7523	Dinde lourde = 3,50 ;\| \| \| \|
	7524	Palmipèdes gras en gavage = 7.\| \| \| \|
	7525	2112\| Couvoirs\| \| \| \|
	7526	Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs\| D\| \| \|
	7527	2113\| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)\| \| \| \|
	7528	1\. plus de 2 000 animaux\| A\| 1\| \|
	7529	2\. de 100 à 2 000 animaux\| D\| \| \|
	7530	2120\| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.\| \| \| \|
	7531	1\. plus de 50 animaux\| A\| 1\| \|
	7532	2\. de 10 à 50 animaux\| D\| \| \|
	7533	Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois\| \| \| \|
	7534	2130\| Piscicultures\| \| \| \|
	7535	1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an\| A\| 3\| \|
	7536	2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :\| \| \| \|
	7537	a) supérieure à 20 t/an\| A\| 3\| \|
	7538	b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an\| D\| \| \|
	7539	2140\| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.\| A\| 2\| \|
	7540	Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site\| \| \| \|
	7541	2150\| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)\| A\| 3\| \|
	7542	2160\| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.\| \| \| \|
	7543	1\. Silos plats :\| \| \| \|
	7544	a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³\| E\| \| \|
	7545	b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³\| DC\| \| \|
	7546	2\. Autres installations :\| \| \| \|
	7547	a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³\| A\| 3\| \|
	7548	b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³\| DC\| \| \|
	7549	Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.\| \| \| \|
	7550	2170\| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :\| \| \| \|
	7551	1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j\| A\| 3\| \|
	7552	2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j\| D\| \| \|
	7553	2171\| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole\| \| \| \|
	7554	Le dépôt étant supérieur à 200 m³\| D\| \| \|
	7555	2175\| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :\| \| \| \|
	7556	1\. Supérieure ou égale à 500 m³\| A\| 1\| \|
	7557	2\. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³\| D\| \| \|
	7558	2180\| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac\| \| \| \|
	7559	La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :\| \| \| \|
	7560	1\. supérieure à 25 t\| A\| 3\| \|
	7561	2\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t\| D\| \| \|
	7562	2210\| Abattage d'animaux\| \| \| \|
	7563	Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :\| \| \| 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :\|
	7564	1\. supérieur à 5 t/j\| A\| 3\| a) supérieur à 100 t/j\| 8
	7565	\| \| \| b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j\| 5
	7566	\| \| \| c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j\| 2
	7567	2\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j\| D\| \| \|
	7568	2220\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.\| \| \| \|
	7569	A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642\| A\| 3\| \|
	7570	B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant : 1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :a) Supérieure à 20 t/ j\| E\| \| \|
	7571	b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\| \| \|
	7572	2\. Autres installations : a) Supérieure à 10 t/ j\| E\| \| \|
	7573	b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j\| DC\| \| \|
	7574	2221\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.\| \| \| \|
	7575	A. - Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642\| A\| 3\| \|
	7576	B. - Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :\| \| \| \|
	7577	\- supérieure à 2 t/j\| E\| \| \|
	7578	\- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| D\| \| \|
	7579	2225\| Sucreries, raffineries de sucre, malteries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
	7580	\| \| \| a) supérieure à 200 t/j\| 6
	7581	\| \| \| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j\| 2
	7582	2226\| Amidonneries, féculeries, dextrineries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
	7583	\| \| \| a) supérieure à 200 t/j\| 6
	7584	\| \| \| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j\| 2
	7585	2230\| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :\| \| \| \|
	7586	1\. supérieure à 70 000 l/j\| A\| 1\| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j\| 4
	7587	2\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait\| D\| \| \|
	7588	2240\| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques\| \| \| \|
	7589	La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
	7590	1\. supérieure à 2 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 100 t/j\| 4
	7591	\| \| \| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
	7592	2\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| D\| \| \|
	7593	2250\| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/j\| A\| 3\| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j\| 5
	7594	2\. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j\| E\| \| \|
	7595	3\. Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j\| D\| \| \|
	7596	Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.\| \| \| \|
	7597	2251\| Préparation, conditionnement de vins.\| \| \| \|
	7598	A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.\| A\| 3\| \|
	7599	B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :\| \| \| \|
	7600	1\. Supérieure à 20 000 hl/an\| E\| \| \|
	7601	2\. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an\| D\| \| \|
	7602	2252\| Cidre (préparation, conditionnement de)\| \| \| \|
	7603	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	7604	1\. supérieure à 10 000 hl/an\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an\| 1
	7605	2\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an\| D\| \| \|
	7606	2253\| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252\| \| \| \|
	7607	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	7608	1\. supérieure à 20 000 l/j\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an\| 1
	7609	2\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j\| D\| \| \|
	7610	2255\| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)\| \| \| \|
	7611	Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :\| \| \| La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :\|
	7612	1\. supérieure ou égale à 50 000 t\| AS\| 4\| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t\| 6
	7613	2\. supérieure ou égale à 500 m³\| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 500 m³\| 3
	7614	3\. supérieure ou égale à 50 m³\| D\| \| \|
	7615	2260\| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.\| \| \| \|
	7616	1\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j\| A\| 3\| 1\| 6
	7617	2\. Autres installations que celles visées au 1 :\| \| \| 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :\|
	7618	a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW\| A\| 2\| a) Supérieure ou égale à 5 MW\| 3
	7619	\| \| \| b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW\| 1
	7620	b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW\| D\| \| \|
	7621	2265\| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)\| \| \| \|
	7622	Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :\| \| \| \|
	7623	1\. supérieur à 100 m³\| A\| 1\| \|
	7624	2\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³\| D\| \| \|
	7625	2270\| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')\| A\| 1\| \|
	7626	2275\| Levure (fabrication de)\| A\| 1\| \|
	7627	2310\| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles\| A\| 1\| \|
	7628	2311\| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)\| \| \| \|
	7629	La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :\| \| \| \|
	7630	1\. supérieure à 5 t/j\| A\| 1\| \|
	7631	2\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\| \| \|
	7632	2315\| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés\| \| \| \|
	7633	La capacité de production étant supérieure à 2 t/j\| A\| 3\| \|
	7634	2320\| Atelier de moulinage\| \| \| \|
	7635	La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
	7636	2321\| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles\| \| \| \|
	7637	La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
	7638	2330\| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :\| \| \| \|
	7639	La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\| \| \| 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\|
	7640	1\. supérieure à 1 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j\| 3
	7641	\| \| \| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| 1
	7642	2\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j\| D\| \| \|
	7643	2340\| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
	7644	La capacité de lavage de linge étant :\| \| \| \|
	7645	1\. Supérieure à 5 t/j\| E\| \| \|
	7646	2\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| D\| \| \|
	7647	2345\| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :\| \| \| \|
	7648	1\. supérieure à 50 kg\| A\| 1\| \|
	7649	2\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg\| DC\| \| \|
	7650	(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."\| \| \| \|
	7651	2350\| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
	7652	\| \| \| a) supérieure à 5 t/j\| 4
	7653	\| \| \| b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j\| 1
	7654	2351\| Teinture et pigmentation de peaux\| \| \| \|
	7655	La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
	7656	1\. supérieure à 1 t/j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j\| 3
	7657	\| \| \| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| 1
	7658	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j\| DC\| \| \|
	7659	2352\| Fabrication d'extraits tannants\| A\| 1\| \|
	7660	2355\| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs\| \| \| \|
	7661	La capacité de stockage étant supérieure à 10 t\| D\| \| \|
	7662	2360\| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux\| \| \| \|
	7663	La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :\| \| \| \|
	7664	1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1\| \|
	7665	2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
	7666	2410\| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues\| \| \| \|
	7667	La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :\| \| \| \|
	7668	1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1\| \|
	7669	2\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
	7670	2415\| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés\| \| \| \|
	7671	1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l\| A\| 3\| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l\| 3
	7672	2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l\| DC\| \| \|
	7673	2420\| Charbon de bois (fabrication du)\| \| \| \|
	7674	1\. par des procédés de fabrication en continu\| A\| 1\| \|
	7675	2\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :\| \| \| \|
	7676	a) supérieure à 100 m³\| A\| 1\| \|
	7677	b) inférieure ou égale à 100 m³\| D\| \| \|
	7678	2430\| Préparation de la pâte à papier\| \| \| \|
	7679	1\. Pâte chimique, la capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
	7680	a) supérieure à 100 t/j\| A\| 5\| a) supérieure à 500 t/j\| 6
	7681	\| \| 3\| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
	7682	b) inférieure ou égale à 100 t/j\| A\| \| b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
	7683	2\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers\| A\| 1\| 2\. La capacité de production étant :\|
	7684	\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 6
	7685	\| \| \| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
	7686	\| \| \| c) inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
	7687	2440\| Fabrication de papier, carton\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
	7688	\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 6
	7689	\| \| \| b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 3
	7690	\| \| \| c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j\| 1
	7691	2445\| Transformation du papier, carton\| \| \| \|
	7692	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	7693	1\. supérieure à 20 t/j\| A\| 1\| \|
	7694	2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| D\| \| \|
	7695	2450\| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante\| \| \| \|
	7696	1\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique\| A\| 2\| 1\. Non soumis à la taxe.\| -
	7697	2\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\| \| \| 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\|
	7698	a) supérieure à 200 kg/j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/j\| 4
	7699	\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j\| 2
	7700	\| \| \| supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j\| 1
	7701	b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j\| D\| \| \|
	7702	3\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :\| \| \| 3\. La quantité d'encres consommée est :\|
	7703	a) supérieure ou égale à 400 kg/j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/j\| 4
	7704	\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j\| 2
	7705	\| \| \| supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j\| 1
	7706	b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j\| D\| \| \|
	7707	Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.\| \| \| \|
	7708	2510\| Carrières (exploitation de).\| \| \| \|
	7709	1\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6\| A\| 3\| 1\. La capacité nominale de production étant :\|
	7710	\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
	7711	\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
	7712	\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
	7713	2\. sans objet\| \| \| 2\. Sans objet\|
	7714	3\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t\| A\| 3\| 3\. La capacité nominale de production étant :\|
	7715	\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
	7716	\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
	7717	\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
	7718	4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an\| A\| 3\| 4\. La capacité nominale de production étant :\|
	7719	\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/an\| 8
	7720	\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an\| 4
	7721	\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.\| 2
	7722	5\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public\| D\| \| \| -
	7723	6\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :\| \| \| \|
	7724	\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits\| \| \| \|
	7725	\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \| \| \|
	7726	lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³\| DC\| \| \| -
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7684	7728	Article LEGIARTI000029269876
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