Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 (2017-11-24)

Nomoscope

24 nov. 2017 c42a477864758fa872f4e0f9546457dc629f02af

Version précédente : 2feb53bd

Résumé IA

Ces changements correspondent à la suppression de tableaux réglementaires précis listant les seuils et les régimes d'autorisation pour certaines industries chimiques et agricoles, notamment la fabrication de sulfate d'aluminium et le stockage de nitrate d'ammonium. En retirant ces dispositions, le législateur modifie les critères d'application des procédures administratives (autorisation, enregistrement ou déclaration) pour les exploitants concernés, ce qui peut simplifier les démarches ou modifier les obligations de contrôle. Pour les citoyens, cela implique une évolution des garanties de sécurité et de prévention des risques liés à ces installations, ainsi qu'une adaptation des règles fiscales associées aux activités polluantes.

Informations

Gouvernement: Philippe

Ce qui a changé 1 fichier +677 -999

Article LEGIARTI000031254585 L4453→4453
4453	4453
4454	4454	Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le GIPC.
4455	4455
4456		Article LEGIARTI000031254585
4457
4458		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
4459		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
4460
4461		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4462		---\|---\|---
4463		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
4464		47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
4465		\|
4466		\| \|
4467
4468		1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
4469		2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
4470		\|
4471
4472		70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
4473		195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
4474		\| \|
4475
4476		1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
4477		\|
4478		\| \|
4479
4480		La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
4481
4482
4483		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
4484
4485		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
4486
4487		Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
4488
4489	4456	Article LEGIARTI000031784291
4490	4457
4491	4458	Présentation pour le plan relatif à l'installation de recyclage des navires mentionnee a l'article [D. 543-274](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000031783723&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. D543-274 \(V\)")
Article LEGIARTI000033542948 L4657→4624
4657	4624
4658	4625	Sites Natura 2000 mentionnés à l'article [L. 414-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833736&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L414-1 \(V\)").
4659	4626
4660		Article LEGIARTI000033542948
4661
4662		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4663		---\|---\|---
4664		Désignation de la rubrique \| A, E, D, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
4665		4701 \| Nitrate d'ammonium.
4666		\| \| \| \|
4667		1\. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : \- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.\| \| \| \|
4668		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4669		a) Supérieure ou égale à 350 t \| A\| 3\| \|
4670		b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\| \| \|
4671		2\. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \| \| \| \|
4672		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4673		a) Supérieure ou égale à 350 t \| A\| 3\| \|
4674		b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC\| \| \|
4675		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.\| \| \| \|
4676		4702 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \| \| \|
4677		I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : \- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.\| \| \| \|
4678		Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \| \| \| \|
4679		II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est : \- supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ;\- supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %.\| \| \| \|
4680		III. - Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids. \| \| \| \|
4681		La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4682		a) Supérieure ou égale à 1 250 t \| A\| 2
4683		\| \|
4684		b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC\| \| \|
4685		c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC
4686		\| \| \|
4687		IV. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \| \| \| \|
4688		La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC\| \| \|
4689		Nota. - Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III :Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
4690		4703\| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1. \| \| \| \|
4691		Cette rubrique s'applique : \- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*).\| \| \| \|
4692		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| A
4693		\| 3\| \|
4694		() Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003. (*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\|
4695		\|
4696		\|
4697		\|
4698
4699		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4700		4705 \| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur. \|
4701		\|
4702		\|
4703		\|
4704
4705		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
4706		\|
4707		\|
4708		\|
4709
4710		1\. Supérieure ou égale à 5 000 t \| A\| 3\| \|
4711		2\. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
4712		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t.\|
4713		\|
4714		\|
4715		\|
4716
4717		4706
4718		\| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.
4719		\| \| \| \|
4720		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4721		\| \| \| \|
4722		1\. Supérieure ou égale à 1 250 t
4723		\| A
4724		\| 3
4725		\| \|
4726		2\. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t
4727		\| D
4728		\| \| \|
4729		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
4730		4707
4731		\| Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2).
4732		\| \| \| \|
4733		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4734		\| \| \| \|
4735		1\. Supérieure ou égale à 1 t
4736		\| A
4737		\| 3
4738		\| \|
4739		2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t
4740		\| D
4741		\| \| \|
4742		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \| \| \|
4743		4708
4744		\| Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).
4745		\| \| \| \|
4746		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg
4747		\| A
4748		\| 3
4749		\| \|
4750		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t.
4751		\| \| \| \|
4752		4709
4753		\| Brome (numéro CAS 7726-95-6).
4754		\| \| \| \|
4755		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4756		\| \| \| \|
4757		1\. Supérieure ou égale à 20 t
4758		\| A
4759		\| 1
4760		\| \|
4761		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t
4762		\| D
4763		\| \| \|
4764		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \| \| \|
4765		4710
4766		\| Chlore (numéro CAS 7782-50-5).
4767		\| \| \| \|
4768		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4769		\| \| \| \|
4770		1\. Supérieure ou égale à 500 kg
4771		\| A
4772		\| 3
4773		\| \|
4774		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg
4775		\| DC
4776		\| \| \|
4777		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.\| \| \| \|
4778		4711
4779		\| Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel.
4780		\| \| \| \|
4781		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4782		\| \| \| \|
4783		1\. Supérieure ou égale à 200 kg
4784		\| A
4785		\| 3
4786		\| \|
4787		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
4788		\| D
4789		\| \| \|
4790		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
4791		\| \| \| \|
4792		4712
4793		\| Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).
4794		\| \| \| \|
4795		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg
4796		\| A
4797		\| 3
4798		\| \|
4799		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
4800		4713
4801		\| Fluor (numéro CAS 7782-41-4).
4802		\| \| \| \|
4803		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4804		\| \| \| \|
4805		1\. Supérieure ou égale à 10 t
4806		\| A
4807		\| 1
4808		\| \|
4809		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t
4810		\| D
4811		\| \| \|
4812		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
4813		4714
4814		\| Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).
4815		\| \| \| \|
4816		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4817		\| \| \| \|
4818		1\. Supérieure ou égale à 5 t
4819		\| A
4820		\| 3
4821		\| \|
4822		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t
4823		\| DC
4824		\| \| \|
4825		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4826		4715
4827		\| Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).
4828		\| \| \| \|
4829		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4830		\| \| \| \|
4831		1\. Supérieure ou égale à 1 t
4832		\| A
4833		\| 2
4834		\| \|
4835		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t
4836		\| D
4837		\| \| \|
4838		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4839		4716
4840		\| Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0).
4841		\| \| \| \|
4842		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4843		\| \| \| \|
4844		1\. Supérieure ou égale à 1 t
4845		\| A
4846		\| 3
4847		\| \|
4848		2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t \| D
4849		\| \| \|
4850		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t.\| \| \| \|
4851		4717 \| Plombs alkyls. \| \| \| \|
4852		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
4853		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A\| 3\| \|
4854		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
4855		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4856		4718
4857		\| Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
4858		\| \| \| \|
4859		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées) étant :
4860		\| \| \| \|
4861		1\. Supérieure ou égale à 50 t
4862		\| A
4863		\| 1
4864		\| \|
4865		2\. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
4866		\| DC
4867		\|
4868		\| \|
4869		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
4870		4719
4871		\| Acétylène (numéro CAS 74-86-2).
4872		\| \| \| \|
4873		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4874		\| \| \| \|
4875		1\. Supérieure ou égale à 1 t
4876		\| A
4877		\| 2
4878		\| \|
4879		2\. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t
4880		\| D
4881		\| \| \|
4882		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4883		4720
4884		\| Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).
4885		\| \| \| \|
4886		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4887		\| \| \| \|
4888		1\. Supérieure ou égale à 5 t
4889		\| A
4890		\| 2
4891		\| \|
4892		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
4893		\| D
4894		\| \| \|
4895		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4896		4721
4897		\| Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9).
4898		\| \| \| \|
4899		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4900		\| \| \| \|
4901		1\. Supérieure ou égale à 5 t
4902		\| A
4903		\| 2
4904		\| \|
4905		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t
4906		\| D
4907		\| \| \|
4908		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
4909		4722
4910		\| Méthanol (numéro CAS 67-56-1).
4911		\| \| \| \|
4912		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4913		\| \| \| \|
4914		1\. Supérieure ou égale à 500 t
4915		\| A
4916		\| 2
4917		\| \|
4918		2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t
4919		\| D
4920		\| \| \|
4921		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
4922		4723
4923		\| 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)
4924		\| \| \| \|
4925		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4926		\| \| \| \|
4927		1\. Supérieure ou égale à 2 kg
4928		\| A
4929		\| 3
4930		\| \|
4931		2\. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg
4932		\| D
4933		\| \| \|
4934		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t.
4935		\| \| \| \|
4936		4724
4937		\| Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9).
4938		\| \| \| \|
4939		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4940		\| \| \| \|
4941		1\. Supérieure ou égale à 30 kg
4942		\| A
4943		\| 3
4944		\| \|
4945		2\. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg
4946		\| D
4947		\| \| \|
4948		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t.
4949		\| \| \| \|
4950		4725
4951		\| Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).
4952		\| \| \| \|
4953		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4954		\| \| \| \|
4955		1\. Supérieure ou égale à 200 t
4956		\| A
4957		\| 2
4958		\| \|
4959		2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t
4960		\| D
4961		\| \| \|
4962		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
4963		4726
4964		\| 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7).
4965		\| \| \| \|
4966		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4967		\| \| \| \|
4968		1\. Supérieure ou égale à 10 t
4969		\| A
4970		\| 3
4971		\| \|
4972		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t
4973		\| D
4974		\| \| \|
4975		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \| \| \|
4976		4727
4977		\| Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5).
4978		\| \| \| \|
4979		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4980		\| \| \| \|
4981		1\. Supérieure ou égale à 300 kg
4982		\| A
4983		\| 3
4984		\| \|
4985		2\. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg
4986		\| D
4987		\| \| \|
4988		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t.\| \| \| \|
4989		4728
4990		\| Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).
4991		\| \| \| \|
4992		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
4993		\| \| \| \|
4994		1\. Supérieure ou égale à 200 kg
4995		\| A
4996		\| 3
4997		\| \|
4998		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
4999		\| D
5000		\| \| \|
5001		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
5002		4729
5003		\| Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2).
5004		\| \| \| \|
5005		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5006		\| \| \| \|
5007		1\. Supérieure ou égale à 200 kg
5008		\| A
5009		\| 3
5010		\| \|
5011		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
5012		\| D
5013		\| \| \|
5014		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
5015		4730
5016		\| Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0).
5017		\| \| \| \|
5018		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5019		\| \| \| \|
5020		1\. Supérieure ou égale à 200 kg
5021		\| A
5022		\| 2
5023		\| \|
5024		2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg
5025		\| D
5026		\| \| \|
5027		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.
5028		\| \| \| \|
5029		4731
5030		\| Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).
5031		\| \| \| \|
5032		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5033		\| \| \| \|
5034		1\. Supérieure ou égale à 2 t
5035		\| A
5036		\| 3
5037		\| \|
5038		2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t
5039		\| D
5040		\| \| \|
5041		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.\| \| \| \|
5042		4732
5043		\| Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.
5044		\| \| \| \|
5045		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5046		\| \| \| \|
5047		1\. Supérieure ou égale à 200 g \| A
5048		\| 3\| \|
5049		2\. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g \| D
5050		\| \| \|
5051		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t. \| \| \| \|
5052		4733\| Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids : 4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.\| \| \| \|
5053		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5054		1\. Supérieure ou égale à 400 kg \| A
5055		\| 3\| \|
5056		2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
5057		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \| \| \|
5058		4734 \| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.\| \| \| \|
5059		La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : \| \| \| \|
5060		1\. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :\| \| \| \|
5061		a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| A
5062		\| 2
5063		\| \|
5064		b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t \| E
5065		\| \| \|
5066		c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| DC\| \| \|
5067		2\. Pour les autres stockages : \| \| \| \|
5068		a) Supérieure ou égale à 1 000 t \| A\| 2\| \|
5069		b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total \| E\| \| \|
5070		c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total \| DC\| \| \|
5071		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.\| \| \| \|
5072		4735
5073		\| Ammoniac.
5074		\| \| \| \|
5075		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5076		\| \| \| \|
5077		1\. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :
5078		\| \| \| \|
5079		a) Supérieure ou égale à 1,5 t
5080		\| A
5081		\| 3
5082		\| \|
5083		b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t
5084		\| DC
5085		\| \| \|
5086		2\. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :
5087		\| \| \| \|
5088		a) Supérieure ou égale à 5 t
5089		\| A
5090		\| 3
5091		\| \|
5092		b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t
5093		\| DC
5094		\| \| \|
5095		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
5096		4736
5097		\| Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2).
5098		\| \| \| \|
5099		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5100		\| \| \| \|
5101		1\. Supérieure ou égale à 5 t
5102		\| A
5103		\| 3\| \|
5104		2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t
5105		\| DC
5106		\| \| \|
5107		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
5108		4737 \| Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4). \| \| \| \|
5109		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5110		1\. Supérieure ou égale à 5 t \| A\| 3\| \|
5111		2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
5112		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
5113		4738
5114		\| Pipéridine (numéro CAS 110-89-4).
5115		\| \| \| \|
5116		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5117		\| \| \| \|
5118		1\. Supérieure ou égale à 50 t
5119		\| A
5120		\| 3
5121		\| \|
5122		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t
5123		\| DC
5124		\| \| \|
5125		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
5126		4739
5127		\| Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5).
5128		\| \| \| \|
5129		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5130		\| \| \| \|
5131		1\. Supérieure ou égale à 50 t
5132		\| A
5133		\| 3
5134		\| \|
5135		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t
5136		\| DC
5137		\| \| \|
5138		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
5139		4740
5140		\| 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9).
5141		\| \| \| \|
5142		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5143		\| \| \| \|
5144		1\. Supérieure ou égale à 50 t
5145		\| A
5146		\| 3
5147		\| \|
5148		2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t
5149		\| DC
5150		\| \| \|
5151		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
5152		4741
5153		\| Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].
5154		\| \| \| \|
5155		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5156		\| \| \| \|
5157		1\. Supérieure ou égale à 200 t
5158		\| A
5159		\| 1
5160		\| \|
5161		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t
5162		\| DC
5163		\| \| \|
5164		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
5165		4742
5166		\| Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
5167		\| \| \| \|
5168		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5169		\| \| \| \|
5170		1\. Supérieure ou égale à 500 t
5171		\| A
5172		\| 3
5173		\| \|
5174		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
5175		\| D
5176		\| \| \|
5177		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
5178		4743
5179		\| Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
5180		\| \| \| \|
5181		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5182		\| \| \| \|
5183		1\. Supérieure ou égale à 200 t
5184		\| A
5185		\| 3
5186		\| \|
5187		2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t
5188		\| D
5189		\| \| \|
5190		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
5191		4744
5192		\| 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9).
5193		\| \| \| \|
5194		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5195		\| \| \| \|
5196		1\. Supérieure ou égale à 500 t
5197		\| A
5198		\| 3
5199		\| \|
5200		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
5201		\| D
5202		\| \| \|
5203		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
5204		4745
5205		\| Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
5206		\| \| \| \|
5207		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5208		\| \| \| \|
5209		1\. Supérieure ou égale à 100 t
5210		\| A
5211		\| 3
5212		\| \|
5213		2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t
5214		\| DC
5215		\| \| \|
5216		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
5217		4746
5218		\| Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
5219		\| \| \| \|
5220		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5221		\| \| \| \|
5222		1\. Supérieure ou égale à 500 t
5223		\| A
5224		\| 3
5225		\| \|
5226		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
5227		\| D
5228		\| \| \|
5229		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
5230		4747
5231		\| 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
5232		\| \| \| \|
5233		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5234		\| \| \| \|
5235		1\. Supérieure ou égale à 500 t
5236		\| A
5237		\| 3
5238		\| \|
5239		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t
5240		\| D
5241		\| \| \|
5242		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
5243		4748 \| 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).
5244		\| \| \| \|
5245		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5246		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A\| 3
5247		\| \|
5248		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t \| D\| \| \|
5249		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t. \| \| \| \|
5250		4749\| Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9). \| \| \| \|
5251		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg \| A
5252		\| 3
5253		\| \|
5254		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t. \| \| \| \|
5255		4755 \| Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables. \| \| \| \|
5256		1\. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t\| A
5257		\| 2
5258		\| \|
5259		2\. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant : \| \| \| \|
5260		a) Supérieure ou égale à 500 m3\| A\| 2\| \|
5261		b) Supérieure ou égale à 50 m³\| DC\| \| \|
5262		Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
5263		Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t. \| \| \| \|
5264		4801 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses. \| \| \| \|
5265		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5266		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| A\| 1
5267		\| \|
5268		2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D\| \| \|
5269		4802 \| Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). \| \| \| \|
5270		1\. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension. \| \| \| \|
5271		Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant : \| \| \| \|
5272		a) Supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
5273		b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l \| D\| \| \|
5274		2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation. \| \| \| \|
5275		a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\| \| \|
5276		b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D
5277		\| \| \|
5278		3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.\| \| \| \|
5279		1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5280		a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l \| D
5281		\| \| \|
5282		b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l \| D
5283		\| \| \|
5284		2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement \| D
5285		\| \| \|
5286
5287		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5288
5289		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5290
5291	4627	Article LEGIARTI000033542971
5292	4628
5293	4629	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
Article LEGIARTI000034472491 L5623→4959
5623	4959
5624	4960	XIV. - Pour la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels :
5625	4961
5626		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement et 1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
5627
5628		\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
5629
5630		\- au titre des élus locaux : 3 représentants ;
5631
5632		\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
5633
5634		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels : 4 représentants.
5635
5636		XV. - Pour la formation de filière des navires de plaisance ou de sport :
5637
5638		\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de la mer, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
5639
5640		\- au titre des producteurs, importateurs, distributeurs : 8 représentants ;
5641
5642		\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
5643
5644		-au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
5645
5646		\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
5647
5648		Article LEGIARTI000034472491
5649
5650		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5651		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
5652
5653		N°\| \| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5654		---\|---\|---\|---
5655		Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
5656		1630\| \| Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de).\| \| \| \|
5657		Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.\| \| \| A. Quelle que soit la capacité\| 6
5658		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5659		1\. Supérieure à 250 t\| A\| 1\| \|
5660		2\. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t\| D\| \| \|
5661		1700\| \| Substances radioactives sous forme non scellée (activités nucléaires mettant en oeuvre des) mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial hors accélérateurs de particules et secteur médical.Définitions :Les termes " substance radioactive ", " activité ", " radioactivité ", " radionucléide ", " source radioactive non scellée " et " source radioactive scellée " sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique." QNS " : calcul du coefficient Q tel que défini à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées.\| \| \| \|
5662		1716\| \| Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m 3 et que les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies.\| \| \| \|
5663		1\. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104\| A\| 2
5664		2\. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104\| D\|
5665		Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique\|
5666		1735\| \| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne\| A\| 2\| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne\| 5
5667		2101\| \| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).\| \| \| \|
5668		1\. Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
5669		a) Plus de 800 animaux\| A\| 1\| \|
5670		b) De 401 à 800 animaux\| E\| \| \|
5671		c) De 50 à 400 animaux\| D\| \| \|
5672		2\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :\| \| \| \|
5673		a) Plus de 400 vaches\| A\| 1\| \|
5674		b) De 151 à 400 vaches\| E\| \| \|
5675		c) De 50 à 150 vaches\| D\| \| \|
5676		3\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :\| \| \| \|
5677		A partir de 100 vaches\| D\| \| \|
5678		4\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
5679		Capacité égale ou supérieure à 50 places\| D\| \| \|
5680		2102\| \| Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :\| \| \| \|
5681		1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
5682		2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :\| \| \| \|
5683		a) Plus de 450 animaux-équivalents\| E\| \| \|
5684		b) De 50 à 450 animaux-équivalents\| D\| \| \|
5685		Nota.-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.\| \| \| \|
5686		2110\| \| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).\| \| \| \|
5687		1\. plus de 20 000 animaux sevrés\| A\| 1\| \|
5688		2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés\| D\| \| \|
5689		2111\| \| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.\| \| \| \|
5690		1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
5691		2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000\| E\| \| \|
5692		3\. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000\| D\| \| \|
5693		Nota.-Pour le " 1. " et le " 2. ", les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements : 1 animal = 1 emplacement. Pour le " 3. ", les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : caille = 0,125 ; pigeon, perdrix = 0,25 ; coquelet = 0,75 ; poulet léger = 0,85 ; poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ; poulet lourd = 1,15 ; canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ; dinde légère = 2,20 ; dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ; dinde lourde = 3,50 ; palmipèdes gras en gavage = 7.\| \| \| \|
5694		2112\| \| Couvoirs\| \| \| \|
5695		Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs\| D\| \| \|
5696		2113\| \| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)\| \| \| \|
5697		1\. plus de 2 000 animaux\| A\| 1\| \|
5698		2\. de 100 à 2 000 animaux\| D\| \| \|
5699		2120\| \| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.\| \| \| \|
5700		1\. plus de 50 animaux\| A\| 1\| \|
5701		2\. de 10 à 50 animaux\| D\| \| \|
5702		Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois\| \| \| \|
5703		2130\| \| Piscicultures\| \| \| \|
5704		1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/ an\| A\| 3\| \|
5705		2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :\| \| \| \|
5706		a) supérieure à 20 t/ an\| A\| 3\| \|
5707		b) supérieure à 5 t/ an, mais inférieure ou égale à 20 t/ an\| D\| \| \|
5708		2140\| \| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.\| A\| 2\| \|
5709		Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site\| \| \| \|
5710		2150\| \| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)\| A\| 3\| \|
5711		2160\| \| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.\| \| \| \|
5712		1\. Silos plats :\| \| \| \|
5713		a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³\| E\| \| \|
5714		b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³\| DC\| \| \|
5715		2\. Autres installations :\| \| \| \|
5716		a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³\| A\| 3\| \|
5717		b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³\| DC\| \| \|
5718		Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.\| \| \| \|
5719		2170\| \| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :\| \| \| \|
5720		1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/ j\| A\| 3\| \|
5721		2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/ j et inférieure à 10 t/ j\| D\| \| \|
5722		2171\| \| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole\| \| \| \|
5723		Le dépôt étant supérieur à 200 m ³\| D\| \| \|
5724		2175\| \| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :\| \| \| \|
5725		1\. Supérieure ou égale à 500 m ³\| A\| 1\| \|
5726		2\. Supérieure à 100 m ³ mais inférieure à 500 m ³\| D\| \| \|
5727		2180\| \| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac\| \| \| \|
5728		La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :\| \| \| \|
5729		1\. supérieure à 25 t\| A\| 3\| \|
5730		2\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t\| D\| \| \|
5731		2210\| \| Abattage d'animaux\| \| \| \|
5732		Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :\| \| \| 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :\|
5733		1\. supérieur à 5 t/ j\| A\| 3\| a) supérieur à 100 t/ j\| 8
5734		\| \| \| b) supérieur à 20 t/ j, mais inférieur ou égal à 100 t/ j\| 5
5735		\| \| \| c) supérieur à 5 t/ j, mais inférieur ou égal à 20 t/ j\| 2
5736		2\. supérieur à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 5 t/ j\| D\| \| \|
5737		2220\| \| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.\| \| \| \|
5738		A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642\| A\| 3\| \|
5739		B. Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :a) Supérieure à 20 t/ j\| E\| \| \|
5740		b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\| \| \|
5741		2\. Autres installations :a) Supérieure à 10 t/ j\| E\| \| \|
5742		b) Supérieure à 2 t/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j\| DC\| \| \|
5743		2221\| \| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.\| \| \| \|
5744		A.-Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642\| A\| 3\| \|
5745		B.-Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :\| \| \| \|
5746		-supérieure à 2 t/ j\| E\| \| \|
5747		-supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 2 t/ j\| D\| \| \|
5748		2225\| \| Sucreries, raffineries de sucre, malteries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
5749		\| \| \| a) supérieure à 200 t/ j\| 6
5750		\| \| \| b) supérieure à 50 t/ j, mais inférieure ou égale à 200 t/ j\| 2
5751		2226\| \| Amidonneries, féculeries, dextrineries\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
5752		\| \| \| a) supérieure à 200 t/ j\| 6
5753		\| \| \| b) supérieure à 50 t/ j, mais inférieure ou égale à 200 t/ j\| 2
5754		2230\| \| Traitement et transformation du lait ou produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement.\| \| \| \|
5755
5756		A) Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3642 ou 3643\| A\| 3\| \|
5757
5758		B) Autres installations que celles visées en A, la capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :\| \| \| \|
5759		1\. supérieure à 70 000 l/ j\| E\| -\| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/ j\| 4
5760		2\. Supérieure à 7 000 l/ j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/ j\| DC\| \| \|
5761		Nota : 1) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentrés = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre préconcentrés = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait1 kg de poudre = 9 l équivalent-lait2) Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement : Cette définition inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique …) du lait ou produits issus du lait. Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes :-le seul conditionnement et/ ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de la commercialisation ;-le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement sous la rubrique 2230) ;-la simple maturation et/ ou l'affinage du produit).\| \| \| \|
5762		2240\| \| Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des activités visées par les rubriques 2631 et 2791\| \| \| \|
5763		A) Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3642 ou 3410 ou site de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables :\| A\| 3\| 1\. La capacité de production étant :\|
5764		B) Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :\| \| \| a) supérieure à 100 t/ j\| 4
5765
5766		1-Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*)\| \| \| b) supérieure à 10 t/ j, mais inférieure ou égale à 100 t/ j\| 1
5767		a) Supérieure à 20 t/ j\| E\| \| \|
5768		b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| DC\| \| \|
5769		2-Autres installations\| \| \| \|
5770		\|
5771		a) Supérieure à 10 t/ j\| E\| \| \|
5772		\|
5773		b) Supérieure à 200 kg/ j, mais inférieure ou égale à 10 t/ j\| DC\| \| \|
5774		\|
5775		(*) Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle.\| \| \| \|
5776		2250\| \| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/ j\| A\| 3\| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/ j\| 5
5777		2\. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j\| E\| \| \|
5778		3\. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j\| D\| \| \|
5779		Nota.-Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.\| \| \| \|
5780		2251\| \| Préparation, conditionnement de vins.\| \| \| \|
5781		A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.\| A\| 3\| \|
5782		B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :\| \| \| \|
5783		1\. Supérieure à 20 000 hl/ an\| E\| \| \|
5784		2\. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an\| D\| \| \|
5785		2252\| \| Cidre (préparation, conditionnement de)\| \| \| \|
5786		La capacité de production étant :\| \| \| \|
5787		1\. supérieure à 10 000 hl/ an\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/ an\| 1
5788		2\. supérieure à 250 hl/ an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/ an\| D\| \| \|
5789		2253\| \| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230,2250,2251 et 2252\| \| \| \|
5790		La capacité de production étant :\| \| \| \|
5791		1\. supérieure à 20 000 l/ j\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/ an\| 1
5792		2\. supérieure à 2 000 l/ j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/ j\| D\| \| \|
5793		2260\| \| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220,2221,2225 et 2226.\| \| \| \|
5794		1\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/ j\| A\| 3\| 1\| 6
5795		2\. Autres installations que celles visées au 1 :\| \| \| 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :\|
5796		a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW\| A\| 2\| a) Supérieure ou égale à 5 MW\| 3
5797		\| \| \| b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW\| 1
5798		b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW\| D\| \| \|
5799		2265\| \| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)\| \| \| \|
5800		Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :\| \| \| \|
5801		1\. supérieur à 100 m ³\| A\| 1\| \|
5802		2\. supérieur à 30 m ³, mais inférieur ou égal à 100 m ³\| D\| \| \|
5803		2270\| \| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')\| A\| 1\| \|
5804		2275\| \| Levure (fabrication de)\| A\| 1\| \|
5805		2310\| \| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles\| A\| 1\| \|
5806		2311\| \| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)\| \| \| \|
5807		La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :\| \| \| \|
5808		1\. supérieure à 5 t/ j\| A\| 1\| \|
5809		2\. supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j\| D\| \| \|
5810		2315\| \| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés\| \| \| \|
5811		La capacité de production étant supérieure à 2 t/ j\| A\| 3\| \|
5812		2321\| \| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles\| \| \| \|
5813		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
5814		2330\| \| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :\| \| \| \|
5815		La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\| \| \| 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\|
5816		1\. supérieure à 1 t/ j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/ j\| 3
5817		\| \| \| b) supérieure à 5 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| 1
5818		2\. supérieure à 50 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j\| D\| \| \|
5819		2340\| \| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
5820		La capacité de lavage de linge étant :\| \| \| \|
5821		1\. Supérieure à 5 t/ j\| E\| \| \|
5822		2\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j\| D\| \| \|
5823		2345\| \| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :\| \| \| \|
5824		1\. supérieure à 50 kg\| A\| 1\| \|
5825		2\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg\| DC\| \| \|
5826		(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. "\| \| \| \|
5827		2350\| \| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
5828		\| \| \| a) supérieure à 5 t/ j\| 4
5829		\| \| \| b) supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j\| 1
5830		2351\| \| Teinture et pigmentation de peaux\| \| \| \|
5831		La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
5832		1\. supérieure à 1 t/ j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/ j\| 3
5833		\| \| \| b) supérieure à 5 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| 1
5834		2\. supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j\| DC\| \| \|
5835		2352\| \| Fabrication d'extraits tannants\| A\| 1\| \|
5836		2355\| \| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs\| \| \| \|
5837		La capacité de stockage étant supérieure à 10 t\| D\| \| \|
5838		2360\| \| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux\| \| \| \|
5839		La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :\| \| \| \|
5840		1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1\| \|
5841		2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
5842		2410\| \| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues :A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610\| A\| 3\| \|
5843		B. Autres installations que celles visées au A, la puissance de l'ensemble des machines présentes dans l'installation qui concourent au travail du bois ou matériaux combustibles analogues étant :1\. Supérieure à 250 kW\| E\| \| \|
5844		2\. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW\| D\| \| \|
5845		2415\| \| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés\| \| \| \|
5846		1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l\| A\| 3\| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l\| 3
5847		2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/ an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l\| DC\| \| \|
5848		2420\| \| Charbon de bois (fabrication du)\| \| \| \|
5849		1\. par des procédés de fabrication en continu\| A\| 1\| \|
5850		2\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :\| \| \| \|
5851		a) supérieure à 100 m ³\| A\| 1\| \|
5852		b) inférieure ou égale à 100 m ³\| D\| \| \|
5853		2430\| \| Préparation de la pâte à papier\| \| \| \|
5854		1\. Pâte chimique, la capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
5855		a) supérieure à 100 t/ j\| A\| 5\| a) supérieure à 500 t/ j\| 6
5856		\| \| 3\| supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 500 t/ j\| 3
5857		b) inférieure ou égale à 100 t/ j\| A\| \| b) supérieure à 20 t/ j, mais inférieure ou égale à 100 t/ j\| 1
5858		2\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers\| A\| 1\| 2\. La capacité de production étant :\|
5859		\| \| \| a) supérieure à 500 t/ j\| 6
5860		\| \| \| b) supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 500 t/ j\| 3
5861		\| \| \| c) inférieure ou égale à 100 t/ j\| 1
5862		2440\| \| Fabrication de papier, carton\| A\| 1\| La capacité de production étant :\|
5863		\| \| \| a) supérieure à 500 t/ j\| 6
5864		\| \| \| b) supérieure à 100 t/ j, mais inférieure ou égale à 500 t/ j\| 3
5865		\| \| \| c) supérieure à 20 t/ j, mais inférieure ou égale à 100 t/ j\| 1
5866		2445\| \| Transformation du papier, carton\| \| \| \|
5867		La capacité de production étant :\| \| \| \|
5868		1\. supérieure à 20 t/ j\| A\| 1\| \|
5869		2\. supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\| \| \|
5870		2450\| \| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante\| \| \| \|
5871		1\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique\| A\| 2\| 1\. Non soumis à la taxe.\| -
5872		2\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\| \| \| 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\|
5873		a) supérieure à 200 kg/ j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/ j\| 4
5874		\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/ j mais inférieure à 5 t/ j\| 2
5875		\| \| \| supérieure ou égale à 200 kg/ j mais inférieure à 1 t/ j\| 1
5876		b) supérieure à 50 kg/ j mais inférieure ou égale à 200 kg/ j\| D\| \| \|
5877		3\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :\| \| \| 3\. La quantité d'encres consommée est :\|
5878		a) supérieure ou égale à 400 kg/ j\| A\| 2\| a) supérieure à 5 t/ j\| 4
5879		\| \| \| supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 5 t/ j\| 2
5880		\| \| \| supérieure ou égale à 400 kg/ j, mais inférieure à 1 t/ j\| 1
5881		b) supérieure à 100 kg/ j mais inférieure ou égale à 400 kg/ j\| D\| \| \|
5882		Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.\| \| \| \|
5883		2510\| \| Carrières (exploitation de).\| \| \| \|
5884		1\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6\| A\| 3\| 1\. La capacité nominale de production étant :\|
5885		\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an\| 8
5886		\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an, mais inférieure à 500 000 t/ an\| 4
5887		\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an, mais inférieure à 150 000 t/ an.\| 2
5888		2\. sans objet\| \| \| 2\. Sans objet\|
5889		3\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m 2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t\| A\| 3\| 3\. La capacité nominale de production étant :\|
5890		\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an\| 8
5891		\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an mais inférieure à 500 000 t/ an\| 4
5892		\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an mais inférieure à 150 000 t/ an.\| 2
5893		4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an\| A\| 3\| 4\. La capacité nominale de production étant :\|
5894		\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an\| 8
5895		\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an mais inférieure à 500 000 t/ an\| 4
5896		\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an mais inférieure à 150 000 t/ an.\| 2
5897		5\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m 2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public\| D\| \| \| -
5898		6\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :\| \| \| \|
5899		-à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.\| \| \| \|
5900		-ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \| \| \|
5901		lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m ³\| DC\| \| \| -
5902
5903		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-11 \(V\)") du code de l'environnement.
5904
5905		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	4962	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement et 1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
	4963
	4964	\- au titre des producteurs, importateurs et distributeurs : 8 représentants ;
	4965
	4966	\- au titre des élus locaux : 3 représentants ;
	4967
	4968	\- au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
	4969
	4970	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des détenteurs et utilisateurs professionnels : 4 représentants.
	4971
	4972	XV. - Pour la formation de filière des navires de plaisance ou de sport :
	4973
	4974	\- au titre de l'Etat : 1 représentant du ministre chargé de l'environnement, 1 représentant du ministre chargé de la mer, 1 représentant du ministre chargé de l'industrie et 1 représentant du ministre chargé des collectivités territoriales ;
	4975
	4976	\- au titre des producteurs, importateurs, distributeurs : 8 représentants ;
	4977
	4978	\- au titre des élus locaux : 5 représentants ;
	4979
	4980	-au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l'économie sociale et solidaire : 5 représentants ;
	4981
	4982	\- au titre des associations agréées de protection de l'environnement et des associations nationales de consommateurs et d'usagers : 4 représentants.
5906	4983
5907	4984	Article LEGIARTI000034670594
5908	4985
Article LEGIARTI000036060290 L6262→5339
6262	5339	\| c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare.
6263	5340	48\. Crématoriums.\| \| Toute création ou extension.
6264	5341
6265		Article LEGIARTI000036060290
	5342	Article LEGIARTI000036078638
	5343
	5344	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	5345	---\|---\|---
	5346	Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	5347	4701\| Nitrate d'ammonium.\| \| \| \|
	5348	1\. Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles.\| \| \| \|
	5349	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5350	a) Supérieure ou égale à 350 t\| A\| 3\| \|
	5351	b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t\| DC\| \| \|
	5352	2\. Solutions chaudes de nitrate d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids.\| \| \| \|
	5353	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5354	a) Supérieure ou égale à 350 t\| A\| 3\| \|
	5355	b) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t\| DC\| \| \|
	5356	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 350 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.\| \| \| \|
	5357	4702\| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.\| \| \| \|
	5358	I. - Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen.\| \| \| \|
	5359	Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2).\| \| \| \|
	5360	II. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) qui satisfont aux conditions de l'annexe III-2 (*) du règlement européen et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\- supérieure à 24,5 % en poids, sauf pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % ;\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium ;\- supérieure à 28 % en poids pour les mélanges d'engrais simples à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 %.\| \| \| \|
	5361	III. - Mélange d'engrais simples solides à base de nitrate d'ammonium avec de la dolomie, du calcaire et/ ou du carbonate de calcium, dont la pureté est d'au moins 90 % et dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % en poids.\| \| \| \|
	5362	La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des trois critères I, II ou III ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5363	a) Supérieure ou égale à 1 250 t\| A\| 2\| \|
	5364	b) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t\| DC\| \| \|
	5365	c) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t\| DC\| \| \|
	5366	IV. - Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I, II ou III (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %).\| \| \| \|
	5367	La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t\| DC\| \| \|
	5368	Nota. - Concernant les engrais azotés simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex. : urée) ne sont pas comptabilisés.L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux.(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-I :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-II :Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Pour les produits classés dans la rubrique 4702-III :Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.
	5369	4703\| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001-1.\| \| \| \|
	5370	Cette rubrique s'applique :\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux mélanges à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 4701,4702-II et 4702-III ;\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 4702-I, 2e alinéa, 4702-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*).\| \| \| \|
	5371	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t\| A\| 3\| \|
	5372	() Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\| \| \| \|
	5373	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5374	4705\| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de comprimés ou de granulés) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.\| \| \| \|
	5375	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5376	1\. Supérieure ou égale à 5 000 t\| A\| 3\| \|
	5377	2\. Supérieure ou égale à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t\| D\| \| \|
	5378	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 000 t.\| \| \| \|
	5379	4706\| Nitrate de potassium et engrais composés à base de nitrate de potassium (sous forme de cristaux) qui présentent les mêmes propriétés dangereuses que le nitrate de potassium pur.\| \| \| \|
	5380	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5381	1\. Supérieure ou égale à 1 250 t\| A\| 3\| \|
	5382	2\. Supérieure ou égale à 500 t mais inférieure à 1 250 t\| D\| \| \|
	5383	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 250 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
	5384	4707\| Pentoxyde d'arsenic, acide (V) arsénique et/ ou ses sels (numéro CAS 1303-28-2).\| \| \| \|
	5385	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5386	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 3\| \|
	5387	2\. Supérieure ou égale à 50 kg mais inférieure à 1 t\| D\| \| \|
	5388	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \| \| \|
	5389	4708\| Trioxyde d'arsenic, acide (III) arsénieux et/ ou ses sels (numéro CAS 1327-53-3).\| \| \| \|
	5390	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg\| A\| 3\| \|
	5391	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,1 t.\| \| \| \|
	5392	4709\| Brome (numéro CAS 7726-95-6).\| \| \| \|
	5393	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5394	1\. Supérieure ou égale à 20 t\| A\| 1\| \|
	5395	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 20 t\| D\| \| \|
	5396	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \| \| \|
	5397	4710\| Chlore (numéro CAS 7782-50-5).\| \| \| \|
	5398	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5399	1\. Supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 3\| \|
	5400	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg\| DC\| \| \|
	5401	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.\| \| \| \|
	5402	4711\| Composés de nickel sous forme pulvérulente inhalable : monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel.\| \| \| \|
	5403	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5404	1\. Supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 3\| \|
	5405	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
	5406	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
	5407	4712\| Ethylèneimine (numéro CAS 151-56-4).\| \| \| \|
	5408	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 3\| \|
	5409	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
	5410	4713\| Fluor (numéro CAS 7782-41-4).\| \| \| \|
	5411	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5412	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
	5413	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
	5414	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
	5415	4714\| Formaldéhyde (concentration > 90 %) (numéro CAS 50-00-0).\| \| \| \|
	5416	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5417	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3\| \|
	5418	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t\| DC\| \| \|
	5419	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5420	4715\| Hydrogène (numéro CAS 133-74-0).\| \| \| \|
	5421	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5422	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 2\| \|
	5423	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 1 t\| D\| \| \|
	5424	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5425	4716\| Chlorure d'hydrogène (gaz liquéfié) (numéro CAS 7647-01-0).\| \| \| \|
	5426	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5427	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 3\| \|
	5428	2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 1 t\| D\| \| \|
	5429	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 25 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 250 t.\| \| \| \|
	5430	4717\| Plombs alkyls.\| \| \| \|
	5431	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5432	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3\| \|
	5433	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t\| D\| \| \|
	5434	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5435	4718\| Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène).
	5436
	5437	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations (*) y compris dans les cavités souterraines (strates naturelles, aquifères, cavités salines et mines désaffectées, hors gaz naturellement présent avant exploitation de l'installation) étant :\| \| \| \|
	5438	1\. Pour le stockage en récipients à pression transportables :\| \| \| \|
	5439	a. Supérieure ou égale à 35 t\| A\| 1\| \|
	5440	b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t\| DC\| \| \|
	5441	2\. Pour les autres installations :\| \| \| \|
	5442	a. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
	5443	b. Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t\| DC\| \| \|
	5444	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 50 t
	5445	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 (à l'exclusion des stations de compression connexes aux canalisations de transport) : 200 t
	5446	(*) Une station d'interconnexion d'un réseau de transport de gaz n'est pas considérée comme une installation classée au titre de la rubrique 4718\| \| \| \|
	5447	4719\| Acétylène (numéro CAS 74-86-2).\| \| \| \|
	5448	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5449	1\. Supérieure ou égale à 1 t\| A\| 2\| \|
	5450	2\. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t\| D\| \| \|
	5451	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5452	4720\| Oxyde d'éthylène (numéro CAS 75-21-8).\| \| \| \|
	5453	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5454	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 2\| \|
	5455	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t\| D\| \| \|
	5456	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5457	4721\| Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9).\| \| \| \|
	5458	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5459	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 2\| \|
	5460	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t\| D\| \| \|
	5461	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.\| \| \| \|
	5462	4722\| Méthanol (numéro CAS 67-56-1).\| \| \| \|
	5463	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5464	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 2\| \|
	5465	2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t\| D\| \| \|
	5466	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
	5467	4723\| 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4)\| \| \| \|
	5468	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5469	1\. Supérieure ou égale à 2 kg\| A\| 3\| \|
	5470	2\. Supérieure ou égale à 100 g mais inférieure à 2 kg\| D\| \| \|
	5471	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,01 t.\| \| \| \|
	5472	4724\| Isocyanate de méthyle (numéro CAS 624-83-9).\| \| \| \|
	5473	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5474	1\. Supérieure ou égale à 30 kg\| A\| 3\| \|
	5475	2\. Supérieure ou égale à 1,5 kg mais inférieure à 30 kg\| D\| \| \|
	5476	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,15 t.\| \| \| \|
	5477	4725\| Oxygène (numéro CAS 7782-44-7).\| \| \| \|
	5478	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5479	1\. Supérieure ou égale à 200 t\| A\| 2\| \|
	5480	2\. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t\| D\| \| \|
	5481	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5482	4726\| 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou 2,6-diisocyanate de toluène (numéro CAS 91-08-7).\| \| \| \|
	5483	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5484	1\. Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 3\| \|
	5485	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
	5486	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.\| \| \| \|
	5487	4727\| Dichlorure de carbonyle (phosgène) (numéro CAS 75-44-5).\| \| \| \|
	5488	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5489	1\. Supérieure ou égale à 300 kg\| A\| 3\| \|
	5490	2\. Supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 300 kg\| D\| \| \|
	5491	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,3 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,75 t.\| \| \| \|
	5492	4728\| Arsine (trihydrure d'arsenic) (numéro CAS 7784-42-1).\| \| \| \|
	5493	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5494	1\. Supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 3\| \|
	5495	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
	5496	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
	5497	4729\| Phosphine (trihydrure de phosphore) (numéro CAS 7803-51-2).\| \| \| \|
	5498	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5499	1\. Supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 3\| \|
	5500	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
	5501	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,2 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
	5502	4730\| Dichlorure de soufre (numéro CAS 10545-99-0).\| \| \| \|
	5503	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5504	1\. Supérieure ou égale à 200 kg\| A\| 2\| \|
	5505	2\. Supérieure ou égale à 10 kg mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
	5506	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 1 t.\| \| \| \|
	5507	4731\| Trioxyde de soufre (numéro CAS 7446-11-9).\| \| \| \|
	5508	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5509	1\. Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
	5510	2\. Supérieure ou égale à 200 kg mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
	5511	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 15 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 75 t.\| \| \| \|
	5512	4732\| Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.\| \| \| \|
	5513	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5514	1\. Supérieure ou égale à 200 g\| A\| 3\| \|
	5515	2\. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g\| D\| \| \|
	5516	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 0,001 t.\| \| \| \|
	5517	4733\| Cancérogènes spécifiques suivants ou les mélanges contenant les cancérogènes suivants en concentration supérieure à 5 % en poids :4-aminobiphényle et/ ou ses sels, benzotrichlorure, benzidine et/ ou ses sels, oxyde de bis-(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, chlorure de diméthylcarbamoyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, diméthylnitrosamine, triamide hexaméthylphosphorique, hydrazine, 2-naphthylamine et/ ou ses sels, 4 nitrodiphényle et 1,3-propanesultone.\| \| \| \|
	5518	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5519	1\. Supérieure ou égale à 400 kg\| A\| 3\| \|
	5520	2\. Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 400 kg\| D\| \| \|
	5521	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 0,5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 t.\| \| \| \|
	5522	4734\| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement.\| \| \| \|
	5523	La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :\| \| \| \|
	5524	1\. Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :\| \| \| \|
	5525	a) Supérieure ou égale à 2 500 t\| A\| 2\| \|
	5526	b) Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t\| E\| \| \|
	5527	c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total\| DC\| \| \|
	5528	2\. Pour les autres stockages :\| \| \| \|
	5529	a) Supérieure ou égale à 1 000 t\| A\| 2\| \|
	5530	b) Supérieure ou égale à 100 t d'essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total\| E\| \| \|
	5531	c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure à 500 t au total\| DC\| \| \|
	5532	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 2 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 25 000 t.\| \| \| \|
	5533	4735\| Ammoniac.\| \| \| \|
	5534	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5535	1\. Pour les récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg :\| \| \| \|
	5536	a) Supérieure ou égale à 1,5 t\| A\| 3\| \|
	5537	b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 1,5 t\| DC\| \| \|
	5538	2\. Pour les récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg :\| \| \| \|
	5539	a) Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3\| \|
	5540	b) Supérieure ou égale à 150 kg mais inférieure à 5 t\| DC\| \| \|
	5541	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 tQuantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5542	4736\| Trifluorure de bore (numéro CAS 7637-07-2).\| \| \| \|
	5543	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5544	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3\| \|
	5545	2\. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 5 t\| DC\| \| \|
	5546	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
	5547	4737\| Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4).\| \| \| \|
	5548	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5549	1\. Supérieure ou égale à 5 t\| A\| 3\| \|
	5550	2\. Supérieure ou égale à 500 kg mais inférieure à 5 t\| D\| \| \|
	5551	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 20 t.\| \| \| \|
	5552	4738\| Pipéridine (numéro CAS 110-89-4).\| \| \| \|
	5553	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5554	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3\| \|
	5555	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t\| DC\| \| \|
	5556	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5557	4739\| Bis (2-dimethylaminoéthyl) (méthyl) amine (numéro CAS 3030-47-5).\| \| \| \|
	5558	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5559	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3\| \|
	5560	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t\| DC\| \| \|
	5561	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5562	4740\| 3-(2-Ethylhexyloxy) propylamine (numéro CAS 5397-31-9).\| \| \| \|
	5563	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5564	1\. Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 3\| \|
	5565	2\. Supérieure ou égale à 5 t mais inférieure à 50 t\| DC\| \| \|
	5566	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 50 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5567	4741\| Les mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1 [H400] contenant moins de 5 % de chlore actif et non classés dans aucune des autres classes, catégories et mentions de danger visées dans les autres rubriques pour autant que le mélange en l'absence d'hypochlorite de sodium ne serait pas classé dans la catégorie de toxicité aiguë 1 [H400].\| \| \| \|
	5568	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5569	1\. Supérieure ou égale à 200 t\| A\| 1\| \|
	5570	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t\| DC\| \| \|
	5571	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
	5572	4742\| Propylamine (numéro CAS 107-10-8) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \| \| \|
	5573	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5574	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3\| \|
	5575	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\| \| \|
	5576	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5577	4743\| Acrylate de tert-butyl (numéro CAS 1663-39-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \| \| \|
	5578	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5579	1\. Supérieure ou égale à 200 t\| A\| 3\| \|
	5580	2\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 200 t\| D\| \| \|
	5581	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.\| \| \| \|
	5582	4744\| 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9).\| \| \| \|
	5583	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5584	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3\| \|
	5585	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\| \| \|
	5586	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5587	4745\| Tétrahydro-3,5-diméthyl-1,3,5, thiadiazine-2-thione (dazomet) (numéro CAS 533-74-4) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \| \| \|
	5588	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5589	1\. Supérieure ou égale à 100 t\| A\| 3\| \|
	5590	2\. Supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 100 t\| DC\| \| \|
	5591	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.\| \| \| \|
	5592	4746\| Acrylate de méthyle (numéro CAS 96-33-3) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \| \| \|
	5593	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5594	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3\| \|
	5595	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\| \| \|
	5596	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5597	4747\| 3-Méthylpyridine (numéro CAS 108-99-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \| \| \|
	5598	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5599	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3\| \|
	5600	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\| \| \|
	5601	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5602	4748\| 1-bromo-3-chloropropane (numéro CAS 109-70-6) (sauf lorsque cette substance est exploitée dans les conditions prévues à la rubrique 4330).\| \| \| \|
	5603	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5604	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 3\| \|
	5605	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t\| D\| \| \|
	5606	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 500 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 2 000 t.\| \| \| \|
	5607	4749\| Perchlorate d'ammonium (numéro CAS 7790-98-9).\| \| \| \|
	5608	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 500 kg\| A\| 3\| \|
	5609	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 10 t.\| \| \| \|
	5610	4755\| Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool éthylique d'origine agricole, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables.\| \| \| \|
	5611	1\. La quantité susceptible d'être présente étant supérieure ou égale à 5 000 t\| A\| 2\| \|
	5612	2\. Dans les autres cas et lorsque le titre alcoométrique volumique est supérieur 40 % : la quantité susceptible d'être présente étant :\| \| \| \|
	5613	a) Supérieure ou égale à 500 m3\| A\| 2\| \|
	5614	b) Supérieure ou égale à 50 m³\| DC\| \| \|
	5615	Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 5 000 t.\| \| \| \|
	5616	Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 000 t.\| \| \| \|
	5617	4801\| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.\| \| \| \|
	5618	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5619	1\. Supérieure ou égale à 500 t\| A\| 1\| \|
	5620	2\. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t\| D\| \| \|
	5621	4802\| Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe I du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).\| \| \| \|
	5622	1\. Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.\| \| \| \|
	5623	Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :\| \| \| \|
	5624	a) Supérieure à 800 l\| A\| 1\| \|
	5625	b) Supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\| \| \|
	5626	2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \| \| \|
	5627	a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg\| DC\| \| \|
	5628	b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg\| D\| \| \|
	5629	3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.\| \| \| \|
	5630	1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5631	a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l\| D\| \| \|
	5632	b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l\| D\| \| \|
	5633	2) Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement\| D\| \| \|
	5634
	5635	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	5636
	5637	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	5638
	5639	Article LEGIARTI000036078642
6266	5640
6267	5641	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6268	5642	---\|---\|---
6269	5643	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)(a)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
6270		2515\| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.\| \| \| \|
6271		La puissance installée des installations, étant :\| \| \| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :\|
6272		a) Supérieure à 550 kW\| A\| 2\| a) Supérieure à 5 MW\| 3
6273		b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW\| E\| \| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW\| 1
6274		c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
6275		2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.\| \| \| \|
6276		La puissance installée des installations, étant :\| \| \| \|
6277		a) Supérieure à 350 kW\| E\| \| \|
6278		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW\| D\| \| \|
	5644	2515\| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
	5645
	5646	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \| \| \|
	5647	a) Supérieure à 550 kW\| A\| 2\| \|
	5648	b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW\| E\| -\| \|
	5649	c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| -\| \|
	5650	2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois.
	5651
	5652	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \| \| \|
	5653	a) Supérieure à 350 kW\| E\| -\| \|
	5654	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW\| D\| -\| \|
6279	5655	2516\| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :\| \| \| \|
6280	5656	1\. supérieure à 25 000 m³\| E\| \| \|
6281	5657	2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³.\| D\| \| \|
@@ -6295,16 +5671,15 @@ Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6295	5671	2\. à froid, la capacité de l'installation étant :\| \| \| \|
6296	5672	a) supérieure à 1 500 t/j\| A\| 1\| \|
6297	5673	b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j\| D\| \| \|
6298		2522\| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La
6299		puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :\| \| \| \|
6300		a) Supérieure à 400 kW\| E\| \| \|
6301		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW\| D\| \| \|
	5674	2522\| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique
	5675
	5676	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \| \| \|
	5677	a) Supérieure à 400 kW\| E\| -\| \|
	5678	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW\| D\| -\| \|
6302	5679	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6303	5680	2523\| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j\| A\| 2\| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j\| 1
6304		2524\| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)\| \| \| \|
6305		La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW\| D\| \| \|
6306		2525\| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales\| \| \| \|
6307		La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j\| A\| 1\| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j\| 6
	5681	2524\| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de).\| \| \| \|
	5682	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW\| D\| -\| \|
6308	5683	2530\| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :\| \| \| \|
6309	5684	1\. pour les verres sodocalciques :\| \| \| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j\| 2
6310	5685	a) supérieure à 5 t/j\| A\| 3\| \|
@@ -6318,16 +5693,14 @@ a) supérieure à 150 l\| A\| 1\| \|
6318	5693	b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l\| D\| \| \|
6319	5694	2540\| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)\| \| \| \|
6320	5695	La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j\| A\| 2\| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j\| 6
6321		2541\| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j\| A\| 1\| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j\| 4
6322		2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré\| A\| 1\| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j\| 6
6323		2542\| Coke (fabrication du)\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 10
6324		2545\| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW\| A\| 3\| La capacité de production étant :\|
6325		\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 10
6326		\| \| \| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 4
6327		2546\| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)\| A\| 3\| La capacité de production étant :\|
6328		\| \| \| a) supérieure à 500 t/j\| 10
6329		\| \| \| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j\| 4
6330		2547\| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)\| A\| 1\| \| 5
	5696	2541\| Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j\| A\| 1\| \|
	5697	2545\| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d'), à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance du (des) four (s) susceptibles de fonctionner simultanément est inférieure à 100 kW\| A\| 3\| \|
	5698	2546\| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3250.
	5699
	5700	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	5701	a) Supérieure à 2t/j\| A\| 1\| \|
	5702	b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 2t/j\| DC\| \| \|
	5703	2547\| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance du (des) four (s) susceptible (s) de fonctionner simultanément dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium mentionné à la rubrique 2545).\| A\| 1\| \| 5
6331	5704	2550\| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)\| \| \| \|
6332	5705	La capacité de production étant :\| \| \| \|
6333	5706	1\. supérieure à 100 kg/j\| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant :\|
@@ -6345,10 +5718,10 @@ La capacité de production étant :\| \| \| \|
6345	5718	La capacité de production étant :\| \| \| \|
6346	5719	1\. supérieure à 2 t/j\| A\| 2\| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j\| 1
6347	5720	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| DC\| \| \|
6348		2560\| Travail mécanique des métaux et alliages\| \| \| \|
6349		A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b\| A\| 3\| \|
6350		B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :1\. Supérieure à 1 000 kW\| E\| \| \|
6351		2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW\| DC\| \| \|
	5721	2560\| Travail mécanique des métaux et alliages, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.\| \| \| \|
	5722	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \| \| \|
	5723	1\. Supérieure à 1 000 kW\| E\| -\| \|
	5724	2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW\| DC\| -\| \|
6352	5725	2561\| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages\| DC\| \| \|
6353	5726	2562\| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus.Le volume des bains étant :\| \| \| \|
6354	5727	1\. Supérieur à 500 l\| A\| 1\| \|
@@ -6393,8 +5766,7 @@ a) supérieure à 500 kg/j\| A\| 1\| \|
6393	5766	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j\| DC\| \| \|
6394	5767	2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j\| DC\| \| \|
6395	5768	2575\| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.\| \| \| \|
6396		La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW\| D\| \| \|
6397		2620\| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 3
	5769	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW\| D\| -\| \|
6398	5770	2630\| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.\| \| \| \|
6399	5771	La capacité de production étant :\| \| \| \|
6400	5772	a) Supérieure à 50 t/ j\| A\| 2\| \|
@@ -6403,15 +5775,16 @@ a) Supérieure à 50 t/ j\| A\| 2\| \|
6403	5775	La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :\| \| \| \|
6404	5776	1\. Supérieure à 50 m³\| A\| 1\| \|
6405	5777	2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³\| \| \| \|
6406		2640\| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :\| \| \| \|
6407		1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation\| A\| 1\| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j\| 6
6408		2\. Emploi\| \| \| \|
6409		La quantité de matière utilisée étant :\| \| \| \|
6410		a) supérieure ou égale à 2 t/j\| A\| 1\| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j\| 2
6411		b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j\| D\| \| \|
6412		2660\| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)\| \| \| La capacité de production étant :\|
6413		\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/j\| 6
6414		\| \| \| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| 2
	5778	2640\| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication ou emploi de), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
	5779
	5780	La quantité de matière fabriquée ou utilisée étant :\| \| \| \|
	5781	a) Supérieure ou égale à 2 t/j\| A\| 1\| \|
	5782	b) Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j\| D\| -\| \|
	5783	2660\| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410.
	5784
	5785	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	5786	a) Supérieure à 10 t/j\| A\| 1\| \|
	5787	b) Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j\| D\| -\| \|
6415	5788	2661\| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) :\| \| \| \|
6416	5789	1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :\| \| \| \|
6417	5790	a) Supérieure ou égale à 70 t/ j\| A\| 1\| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j\| 1
@@ -6550,18 +5923,32 @@ a) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente e
6550	5923	b) La quantité de fluide contenant des PCB/ PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t\| DC\| \| \|
6551	5924	2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination\| A\| 2\| \|
6552	5925	Nota. - La concentration en PCB/ PCT s'exprime en PCB totaux. Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10 : 100 t.Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 200 t.(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
6553		2793\| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (1) (hors des lieux de découverte).\| \| \| \|
6554		1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (1) apportés par le producteur initial de ces déchets.\| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6555		La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5926	2793\| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs1 (hors des lieux de découverte).\| \| \| \|
	5927	1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs apportés par le producteur initial de ces déchets.
	5928
	5929	La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \| -
6556	5930	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| \|
6557		b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\| \| \|
6558		c) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
6559		2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (2) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6560		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure à 10 t\| 6
6561		b) Inférieure à 100 kg\| DC\| \| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
6562		\| \| \| c) Non soumis à la taxe\| -
6563		3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (1) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)\| A\| 3\| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6564		Nota.- (1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel.(2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2,1.3,1.4,1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
	5931	b) Supérieure à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\| -\| \|
	5932	c) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas\| DC\| -\| \|
	5933	2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs.
	5934
	5935	La quantité équivalente totale de matière active2 susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5936	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| \|
	5937	b) Inférieure à 100 kg\| DC\| -\| \|
	5938	3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2).\| D\| -\| \| -
	5939	a) Installation de destruction de munitions, mines, pièges, engins et explosifs relevant de la compétence des services et formations spécialisés visés à l'article R.733-1 du code de la sécurité intérieure, à l'exclusion de la destruction des munitions chimiques, lorsque la quantité de matière active2 mise en œuvre par opération est inférieure à 30 kg\| D\| -\| \|
	5940	b) Dans les autres cas.\| A\| 3\| \|
	5941	Nota :
	5942
	5943	(1) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté du ministre chargé des installations classées.
	5944
	5945	(2) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :
	5946
	5947	Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F/3
	5948
	5949	A représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1 ;
	5950
	5951	B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
6565	5952	2795\| Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.\| \| \| \|
6566	5953	La quantité d'eau mise en œuvre étant :\| \| \| \|
6567	5954	a) Supérieure ou égale à 20 m ³/ j\| A\| 1\| \|
@@ -6613,7 +6000,7 @@ b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supér
6613	6000	2931\| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :\| \| \| \|
6614	6001	Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN\| A\| 2\| \|
6615	6002	Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910\| \| \| \|
6616		2940\| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.\| \| \| \|
	6003	2940\| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 4801,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.\| \| \| \|
6617	6004	1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :\| \| \| \|
6618	6005	a) supérieure à 1 000 l\| A\| 1\| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l\| 1
6619	6006	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l\| DC\| \| \|
Article LEGIARTI000036078650 L6935→6322
6935	6322
6936	6323	Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2661 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
6937	6324
	6325	Article LEGIARTI000036078650
	6326
	6327	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	6328	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	6329
	6330	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	6331	---\|---\|---
	6332	Désignation de la rubrique\| A, E, D, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	6333	1630\| Soude ou potasse caustique (emploi ou stockage de lessives de).\| \| \| \|
	6334	Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.\| \| \| A. Quelle que soit la capacité\| 6
	6335	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	6336	1\. Supérieure à 250 t\| A\| 1\| \|
	6337	2\. Supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t\| D\| \| \|
	6338	1700\| Substances radioactives sous forme non scellée (activités nucléaires mettant en oeuvre des) mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial hors accélérateurs de particules et secteur médical.Définitions :Les termes " substance radioactive ", " activité ", " radioactivité ", " radionucléide ", " source radioactive non scellée " et " source radioactive scellée " sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique." QNS " : calcul du coefficient Q tel que défini à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique pour les substances radioactives non scellées.\| \| \| \|
	6339	1716\| Substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m 3 et que les conditions d'exemption mentionnés au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies.\| \| \| \|
	6340	1\. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 104\| A\| 2
	6341	2\. La valeur de QNS est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104\| D\|
	6342	Nota.-La valeur de QNS porte sur l'ensemble des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700 autres que celles mentionnées à la rubrique 1735 susceptibles d'être présentes dans l'installation. Elle est calculée suivant les modalités mentionnées à l'annexe 13-8 de la première partie du code de la santé publique\|
	6343	1735\| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne\| A\| 2\| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne\| 5
	6344	2101\| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).\| \| \| \|
	6345	1\. Elevage de veaux de boucherie et/ ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
	6346	a) Plus de 800 animaux\| A\| 1\| \|
	6347	b) De 401 à 800 animaux\| E\| \| \|
	6348	c) De 50 à 400 animaux\| D\| \| \|
	6349	2\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :\| \| \| \|
	6350	a) Plus de 400 vaches\| A\| 1\| \|
	6351	b) De 151 à 400 vaches\| E\| \| \|
	6352	c) De 50 à 150 vaches\| D\| \| \|
	6353	3\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :\| \| \| \|
	6354	A partir de 100 vaches\| D\| \| \|
	6355	4\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :\| \| \| \|
	6356	Capacité égale ou supérieure à 50 places\| D\| \| \|
	6357	2102\| Porcs (activité d'élevage, vente, transit, etc.) en stabulation ou en plein air, à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques :\| \| \| \|
	6358	1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
	6359	2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant :\| \| \| \|
	6360	a) Plus de 450 animaux-équivalents\| E\| \| \|
	6361	b) De 50 à 450 animaux-équivalents\| D\| \| \|
	6362	Nota.-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent.Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents.Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.\| \| \| \|
	6363	2110\| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).\| \| \| \|
	6364	1\. plus de 20 000 animaux sevrés\| A\| 1\| \|
	6365	2\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés\| D\| \| \|
	6366	2111\| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.\| \| \| \|
	6367	1\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660\| A\| 3\| \|
	6368	2\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'emplacements pour les volailles et gibier à plumes supérieur à 30 000\| E\| \| \|
	6369	3\. Autres installations que celles visées au 1 et au 2 et détenant un nombre d'animaux-équivalents supérieur à 5 000\| D\| \| \|
	6370	Nota.-Pour le " 1. " et le " 2. ", les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements : 1 animal = 1 emplacement. Pour le " 3. ", les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : caille = 0,125 ; pigeon, perdrix = 0,25 ; coquelet = 0,75 ; poulet léger = 0,85 ; poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ; poulet lourd = 1,15 ; canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ; dinde légère = 2,20 ; dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ; dinde lourde = 3,50 ; palmipèdes gras en gavage = 7.\| \| \| \|
	6371	2112\| Couvoirs\| \| \| \|
	6372	Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs\| D\| \| \|
	6373	2113\| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)\| \| \| \|
	6374	1\. plus de 2 000 animaux\| A\| 1\| \|
	6375	2\. de 100 à 2 000 animaux\| D\| \| \|
	6376	2120\| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.\| \| \| \|
	6377	1\. plus de 50 animaux\| A\| 1\| \|
	6378	2\. de 10 à 50 animaux\| D\| \| \|
	6379	Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois\| \| \| \|
	6380	2130\| Piscicultures\| \| \| \|
	6381	1\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/ an\| A\| 3\| \|
	6382	2\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :\| \| \| \|
	6383	a) supérieure à 20 t/ an\| A\| 3\| \|
	6384	b) supérieure à 5 t/ an, mais inférieure ou égale à 20 t/ an\| D\| \| \|
	6385	2140\| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.\| A\| 2\| \|
	6386	Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site\| \| \| \|
	6387	2150\| Coléoptères, diptères, orthoptères (activité d'élevage de) à l'exclusion des activités de recherche et développement.\| \| \| \|
	6388	1\. Lorsque le substrat utilisé pour l'élevage contient des sous-produits animaux, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :\| \| \| \|
	6389	a) Supérieure à 150 kg/j\| A\| 3\| \|
	6390	b) Supérieure à 1 kg/j et inférieure ou égale à 150 kg/j\| DC\| \| \|
	6391	2\. Autres installations que celles visées au 1, la quantité maximale d'insectes susceptible d'être produite étant :\| \| \| \|
	6392	a) Supérieure à 15 t/j\| A\| 3\| \|
	6393	b) Supérieure à 100 kg/j et inférieure ou égale à 15 t/j\| DC\| \| \|
	6394	2160\| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.\| \| \| \|
	6395	1\. Silos plats :\| \| \| \|
	6396	a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³\| E\| \| \|
	6397	b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³\| DC\| \| \|
	6398	2\. Autres installations :\| \| \| \|
	6399	a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m ³\| A\| 3\| \|
	6400	b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m ³, mais inférieur ou égal à 15 000 m ³\| DC\| \| \|
	6401	Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.\| \| \| \|
	6402	2170\| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :\| \| \| \|
	6403	1\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/ j\| A\| 3\| \|
	6404	2\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/ j et inférieure à 10 t/ j\| D\| \| \|
	6405	2171\| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole\| \| \| \|
	6406	Le dépôt étant supérieur à 200 m ³\| D\| \| \|
	6407	2175\| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est supérieure à 100 m3\| D\| \| \|
	6408	2180\| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac\| \| \| \|
	6409	La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :\| \| \| \|
	6410	1\. supérieure à 25 t\| A\| 3\| \|
	6411	2\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t\| D\| \| \|
	6412	2210\| Abattage d'animaux\| \| \| \|
	6413	Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :\| \| \| 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :\|
	6414	1\. supérieur à 5 t/ j\| A\| 3\| a) supérieur à 100 t/ j\| 8
	6415	\| \| \| b) supérieur à 20 t/ j, mais inférieur ou égal à 100 t/ j\| 5
	6416	\| \| \| c) supérieur à 5 t/ j, mais inférieur ou égal à 20 t/ j\| 2
	6417	2\. supérieur à 500 kg/ j, mais inférieur ou égal à 5 t/ j\| D\| \| \|
	6418	2220\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion des activités classées par ailleurs et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes.
	6419
	6420	La quantité de produits entrants étant :
	6421
	6422	1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an :\| \| \| \|
	6423	a) Supérieure à 20 t/j\| E\| \| \|
	6424	b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| D\| \| \|
	6425	2\. Autres installations :\| \| \| \|
	6426	a) Supérieure à 10 t/j\| E\| \| \|
	6427	b) Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j\| DC\| \| \|
	6428	2221\| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs.
	6429
	6430	La quantité de produits entrants étant :\| \| \| \|
	6431	1\. Supérieure à 4 t/j\| E\| \| \|
	6432	2\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j\| DC\| \| \|
	6433	2230\| Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à l'exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643.
	6434
	6435	La capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou litres équivalent-lait étant :\| \| \| \|
	6436
	6437	1\. Supérieure à 70 000 l/j\| E\| \| \|
	6438
	6439	2\. Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j\| DC\| \| \|
	6440	Nota :
	6441
	6442	1) " Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement " inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique,…) du lait ou des produits issus du lait.
	6443
	6444	Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes :
	6445
	6446	\- le seul conditionnement et/ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc.) en vue du transport ou de la commercialisation ;
	6447
	6448	\- le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement sous la rubrique 2230) ;
	6449
	6450	\- la simple maturation et/ou l'affinage du produit.
	6451
	6452	2) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation :
	6453
	6454	1 litre de crème = 8 l équivalent-lait
	6455
	6456	1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, non concentrés = 1 l équivalent-lait
	6457
	6458	1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, préconcentrés = 6 l équivalent-lait
	6459
	6460	1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait
	6461
	6462	1 kg de poudre de lait = 9 l équivalent-lait\| \| \| \|
	6463	2240\| Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642.\| \| \| \|
	6464	A) Installations de production industrielle réalisant l'extraction à l'aide de solvants inflammables\| A\| 1\| \|
	6465	B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est :\| \| \| \|
	6466
	6467	1\. Lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*) :\| \| \| \|
	6468	a) Supérieure à 20 t/j\| E\| \| \|
	6469	b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j\| D\| \| \|
	6470	2-Autres installations\| \| \| \|
	6471
	6472	a) Supérieure à 10 t/ j\| E\| \| \|
	6473
	6474	b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
	6475
	6476	(*) : Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle\| DC\| \| \|
	6477	2250\| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/ j\| A\| 3\| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/ j\| 5
	6478	2\. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j\| E\| \| \|
	6479	3\. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j\| D\| \| \|
	6480	Nota.-Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.\| \| \| \|
	6481	2251\| Préparation, conditionnement de vins.\| \| \| \|
	6482	A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.\| A\| 3\| \|
	6483	B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :\| \| \| \|
	6484	1\. Supérieure à 20 000 hl/ an\| E\| \| \|
	6485	2\. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an\| D\| \| \|
	6486	2252\| Cidre (préparation, conditionnement de)\| \| \| \|
	6487	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	6488	1\. supérieure à 10 000 hl/ an\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/ an\| 1
	6489	2\. supérieure à 250 hl/ an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/ an\| D\| \| \|
	6490	2253\| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230,2250,2251 et 2252\| \| \| \|
	6491	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	6492	1\. supérieure à 20 000 l/ j\| A\| 1\| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/ an\| 1
	6493	2\. supérieure à 2 000 l/ j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/ j\| D\| \| \|
	6494	2260\| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221 ou 3642.\| \| \| \|
	6495	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \| \| \|
	6496	a) Supérieure à 500 kW\| A\| 2\| \|
	6497	b) Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW\| D\| \| \|
	6498	2265\| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)\| \| \| \|
	6499	Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :\| \| \| \|
	6500	1\. supérieur à 100 m ³\| A\| 1\| \|
	6501	2\. supérieur à 30 m ³, mais inférieur ou égal à 100 m ³\| D\| \| \|
	6502	2275\| Levure et autres productions fongiques à vocation alimentaire (fabrication de) à l'exclusion des champignons de couche et des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.
	6503
	6504	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	6505	1\. Supérieure à 2 t/j\| A\| 1\| \|
	6506	2\. Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j\| DC\| \| \|
	6507	2311\| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)\| \| \| \|
	6508	La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :\| \| \| \|
	6509	1\. supérieure à 5 t/ j\| A\| 1\| \|
	6510	2\. supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j\| D\| \| \|
	6511	2315\| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés\| \| \| \|
	6512	La capacité de production étant supérieure à 2 t/ j\| A\| 3\| \|
	6513	2321\| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles.\| \| \| \|
	6514	La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 40 kW\| D\| \| \|
	6515	2330\| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :\| \| \| \|
	6516	La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\| \| \| 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :\|
	6517	1\. supérieure à 1 t/ j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/ j\| 3
	6518	\| \| \| b) supérieure à 5 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| 1
	6519	2\. supérieure à 50 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j\| D\| \| \|
	6520	2340\| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
	6521	La capacité de lavage de linge étant :\| \| \| \|
	6522	1\. Supérieure à 5 t/ j\| E\| \| \|
	6523	2\. Supérieure à 500 kg/ j, mais inférieure ou égale à 5 t/ j\| D\| \| \|
	6524	2345\| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :\| \| \| \|
	6525	1\. supérieure à 50 kg\| A\| 1\| \|
	6526	2\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg\| DC\| \| \|
	6527	(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe " Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine. "\| \| \| \|
	6528	2350\| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630.
	6529
	6530	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	6531	a) Supérieure à 5t/j\| A\| 1\| \|
	6532	b) Supérieure à 100 kg /j, mais inférieure ou égale à 5t/j\| DC\| \| \|
	6533	2351\| Teinture et pigmentation de peaux\| \| \| \|
	6534	La capacité de production étant :\| \| \| 1\. La capacité de production étant :\|
	6535	1\. supérieure à 1 t/ j\| A\| 1\| a) supérieure à 20 t/ j\| 3
	6536	\| \| \| b) supérieure à 5 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| 1
	6537	2\. supérieure à 100 kg/ j, mais inférieure ou égale à 1 t/ j\| DC\| \| \|
	6538	2355\| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs\| \| \| \|
	6539	La capacité de stockage étant supérieure à 10 t\| D\| \| \|
	6540	2360\| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux.
	6541
	6542	La puissance maximum de l'ensemble des machines pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \| \| \|
	6543	1\. supérieure à 200 kW\| A\| 1\| \|
	6544	2\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW\| D\| \| \|
	6545	2410\| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.\| \| \| \|
	6546	La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :\| \| \| \|
	6547	1\. Supérieure à 250 kW\| E\| \| \|
	6548	2\. Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW\| D\| \| \|
	6549	2415\| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés\| \| \| \|
	6550	1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l\| A\| 3\| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l\| 3
	6551	2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/ an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l\| DC\| \| \|
	6552	2420\| Charbon de bois (fabrication du)\| \| \| \|
	6553	1\. par des procédés de fabrication en continu\| A\| 1\| \|
	6554	2\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :\| \| \| \|
	6555	a) supérieure à 100 m ³\| A\| 1\| \|
	6556	b) inférieure ou égale à 100 m ³\| D\| \| \|
	6557	2430\| Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610.a.
	6558
	6559	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	6560	a) Supérieure à 10 t/j\| A\| 1\| \|
	6561	b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j\| DC\| \| \|
	6562	2440\| Fabrication de papier, carton à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3610.b, la quantité étant supérieure à 2 t/j\| DC\| \| \|
	6563	2445\| Transformation du papier, carton\| \| \| \|
	6564	La capacité de production étant :\| \| \| \|
	6565	1\. supérieure à 20 t/ j\| A\| 1\| \|
	6566	2\. supérieure à 1 t/ j, mais inférieure ou égale à 20 t/ j\| D\| \| \|
	6567	2450\| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante.\| \| \| \|
	6568	A) Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :\| \| \| \|
	6569	a) Supérieure à 200 kg/j\| A\| 2\| \|
	6570	b) Supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j\| D\| -\| \|
	6571	B) Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A/ si la quantité d'encres consommée est :\| \| \| \|
	6572	a) Supérieure ou égale à 400 kg/j\| A\| 2\| \|
	6573	b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j\| D\| -\| \|
	6574	Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10% de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.\| \| \| \|
	6575	2510\| Carrière ou autre extraction de matériaux (exploitation de).\| \| \| \|
	6576	1\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6\| A\| 3\| 1\. La capacité nominale de production étant :\|
	6577	\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an\| 8
	6578	\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an, mais inférieure à 500 000 t/ an\| 4
	6579	\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an, mais inférieure à 150 000 t/ an.\| 2
	6580	2\. sans objet\| \| \| 2\. Sans objet\|
	6581	3\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m 2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t\| A\| 3\| 3\. La capacité nominale de production étant :\|
	6582	\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an\| 8
	6583	\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an mais inférieure à 500 000 t/ an\| 4
	6584	\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an mais inférieure à 150 000 t/ an.\| 2
	6585	4\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m ² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an\| A\| 3\| 4\. La capacité nominale de production étant :\|
	6586	\| \| \| a) supérieure ou égale à 500 000 t/ an\| 8
	6587	\| \| \| b) supérieure ou égale à 150 000 t/ an mais inférieure à 500 000 t/ an\| 4
	6588	\| \| \| c) supérieure ou égale à 50 000 t/ an mais inférieure à 150 000 t/ an.\| 2
	6589	5\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m 2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public\| D\| \| \| -
	6590	6\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :\| \| \| \|
	6591	-à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits ou des immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.\| \| \| \|
	6592	-ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \| \| \|
	6593	lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m ³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m ³\| DC\| \| \| -
	6594
	6595	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6596
	6597	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6598
	6599	Article LEGIARTI000036078669
	6600
	6601	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	6602	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	6603
	6604	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	6605	---\|---\|---
	6606	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	6607	1312\| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux.\| \| \| \|
	6608	La quantité unitaire étant supérieure à 10 g\| A\| 3\| \|
	6609
	6610	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6611
	6612	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6613
	6614	Nota.-Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
	6615
6938	6616	Article LEGIARTI000052043641
6939	6617
6940	6618	Modèle de règlement d'eau pour les entreprises autorisées à utiliser l'énergie hydraulique.