Version du 2003-09-13

N
Nomoscope
13 sept. 2003 39583b11ab4d0c1e98d62318268592ce71447095
Version précédente : 1c3eb5b9
Résumé IA

Ce changement introduit une nouvelle habilitation pour le préfet d'autoriser le tir de nuit du sanglier, élargissant ainsi les conditions d'exercice de la chasse au-delà des règles générales. Les droits des chasseurs sont modifiés par l'ouverture d'une nouvelle période de chasse nocturne pour cette espèce spécifique, sous réserve du respect des conditions légales. Pour les citoyens, cela signifie une adaptation des pratiques de gestion faunique, potentiellement perçue comme une réponse aux dégâts agricoles ou une préoccupation pour la sécurité publique selon les contextes locaux.

Informations

Gouvernement
Raffarin

Ce qui a changé 1 fichier +3 -1

Article LEGIARTI000006836012 L1360→1360
13601360
13611361\- date de clôture générale au plus tard le 1er février.
13621362
1363**Article LEGIARTI000006836012**
1363**Article LEGIARTI000006836013**
13641364
13651365Par dérogation à l'article R. 229-2, les espèces de gibier ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
13661366
Article LEGIARTI000006836014 L1372→1372
13721372
13731373\- renard, lapin, du 15 avril au dernier jour de février.
13741374
1375Le préfet peut autoriser le tir de nuit du sanglier, dans les conditions prévues à l'article L. 429-19.
1376
13751377**Article LEGIARTI000006836014**
13761378
13771379Le préfet peut, dans l'arrêté annuel d'ouverture de la chasse, réglementer ou interdire l'emploi de chiens.