Code De L Environnement

Version du 2009-12-19

N
Nomoscope
19 déc. 2009 159e252c7e767b3da649e698b63923215259760c
Version précédente : c9ebe9c3
Résumé IA

Ces changements précisent et actualisent les seuils financiers et techniques déclenchant l'obligation d'enquête publique pour divers projets d'aménagement, notamment en matière de défrichement, d'hydraulique agricole et de voirie. Les droits des citoyens sont renforcés par l'élargissement des cas où ils peuvent être consultés et opposer leur avis, tandis que les seuils abaissés dans les zones sensibles (montagne, littoral, parcs) permettent une meilleure protection des territoires. Pour les porteurs de projets, cela signifie une transparence accrue et des procédures administratives plus strictes pour les investissements dépassant les nouveaux montants définis.

Informations

Gouvernement
Fillon II

Ce qui a changé 1 fichier +749 -748

Article LEGIARTI000021229972 L4877→4877
48774877Yonne| L'Yonne.| Tout le parcours dans le département.
48784878La Cure.| Idem.
48794879
4880**Article LEGIARTI000021229972**
4880**Article LEGIARTI000021330193**
4881
4882CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS
4883ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L123-1 \(V\)")| SEUILS ET CRITÈRES
4884---|---
48851° Aménagements fonciers agricoles et forestiers | Toutes opérations quel que soit leur montant
48862° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol | Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts
48873° Supprimé |
48884° Défrichements mentionnés aux [articles L. 311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610734&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L311-1 \(V\)")(bois des particuliers) et [L. 312-1 (](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610752&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L312-1 \(V\)")bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. | Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
48895° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article [ L. 151-36 du code rural. ](javascript:%20documentLink\('CRN337|popup'\))| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
4890a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
4891-dans les zones de montagne visées aux [articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&idArticle=LEGIARTI000006847491&dateTexte=&categorieLien=cid "Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 3 \(M\)")relative au développement et à la protection de la montagne ;
4892-dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [ L. 146-4 du code de l'urbanisme ;](javascript:%20documentLink\('CU151|popup'\))
4893-dans les cœurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))L. 331-2 ;
4894-dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))L. 332-2 ;
4895-à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))L. 333-1 ;
4896-à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))L. 334-3 ;
4897b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1er alinéa de l'article [ L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](javascript:%20documentLink\('CU153|popup'\))
48986° Travaux de défense contre les eaux. | Sous réserve des dispositions du 5° et du 16° de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
48997° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
49008° Voirie routière. | Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
49019° Voies ferrées.| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
4902-Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
4903-Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
490410° Remontées mécaniques. | Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
490511° Aérodromes.| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
4906-Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
4907-Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
4908-Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'aviation civile - art. R227-7 \(V\)")du code de l'aviation civile.
490912° Voies navigables. | Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
491013° Ports fluviaux.| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
4911-Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
491214° Ports maritimes de commerce ou de pêche.| -Travaux de création d'un nouveau port.
4913-Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
4914-Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
4915-Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
491615° Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833473&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L321-2 \(V\)")| -Travaux de création d'un port de plaisance.
4917-Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
491816° Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). | Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
4919-2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
4920-1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
4921-500 mètres carrés dans les autres cas.
492217° Installations classées pour la protection de l'environnement. | Toutes installations soumises à autorisation.
492318° Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. | Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'[article R. 1416-3 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910961&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. R1416-3 \(M\)").
492419° Réservoirs de stockage d'eau. | Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
492520° Canalisations d'adduction d'eau potable. | Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
492621° Constructions soumises à permis de construire. | a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
4927b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
4928c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
4929d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
493022° Lotissements. | Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
493123° Aménagement de terrains de camping et de caravanage. | Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
493224° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n° 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid "Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 \(V\)"). | Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
493325° Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. | Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
493426° Canalisations de transport de gaz. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
493527° Canalisations de transport d'hydrocarbures. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
493628° Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'[article 1er du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000851338&idArticle=LEGIARTI000006881682&dateTexte=&categorieLien=cid "Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 - art. 1 \(V\)")portant application de la [loi n° 65-498 du 29 juin 1965 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503717&categorieLien=cid "Loi n°65-498 du 29 juin 1965 \(V\)")relative au transport de produits chimiques par canalisation. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
493729° Installations nucléaires de base. | Installations définies par le [décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid "Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 \(V\)")relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
493830° (Supprimé à compter du 1er octobre 2006) |
493931° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : |
4940a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : | Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
4941-soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; | Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
4942-soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; |
4943b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de [l'article L. 146-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-4 \(V\)")et aux 2° et 3° alinéas de [l'article L. 146-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-6 \(V\)")du code de l'urbanisme ; | Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
4944c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. | Tous travaux.
494532° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. | Tous travaux.
494633° Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à [l'article R. 421-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837905&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R421-19 \(V\)")| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
4947b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
4948c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
494934° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie éolienne. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres
495035° Premiers boisements soumis à l'autorisation de [l'article L. 126-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581900&dateTexte=&categorieLien=cid "Code rural - art. L126-1 \(V\)") du code rural. | Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
495136° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. | Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
495237° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. R412-19 \(V\)"). | Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
4953
4954**Article LEGIARTI000021493723**
48814955
48824956NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
4883DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
4957DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
48844958
4885N°| A - NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B - TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4886---|---|---
4887Désignation de la rubrique| A, D, S C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
48881611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).| | | |
4889La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
48901\. supérieure ou égale à 250 t| A| 1| |
48912\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D| | |
48921612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')| | | |
4893A. Fabrication industrielle| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4894La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
48951\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
48962\. inférieure à 500 t| A| 1| 2\. inférieure à 500 t| 6
4897B. Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4898La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
48991\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
49002\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| 6
49013\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
49021630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)| | | |
4903A. Fabrication industrielle de| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 6
4904B. Emploi ou stockage de lessives de| | | |
4905Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.| | | |
4906La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
49071\. supérieure à 250 t| A| 1| |
49082\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D| | |
49091631| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)| A| 1| Quelle que soit la capacité| 3
49101700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)| | | |
4911Définitions :
4912Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
4913Règles de classement :
49141° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
49152° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
4916Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
49173° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule:Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
49181715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.| | | 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
49191\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104| A| 1| a) supérieure ou égal à 106| 3
4920| | | b) supérieure ou égal à 104| 1
49212\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104| D| | |
49221735| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne| A| 2| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne| 5
49231810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
4924| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4925| | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
4926La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
49271\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| B. Emploi ou stockage|
49282\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
49293\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
4930| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
49311820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
4932| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
4933| | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
4934La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
49351\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| B. Emploi ou stockage|
49362\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
49373\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
4938| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
49392101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).| | | |
49401\. élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
4941a) plus de 400 animaux| A| 1| |
4942b) de 201 à 400 animaux| DC| | |
4943c) de 50 à 200 animaux| D| | |
49442\. élevage de vaches laitières et/ou mixtes :| | | |
4945a) plus de 100 vaches| A| 1| |
4946b) de 50 à 100 vaches| D| | |
49473\. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :| | | |
4948à partir de 100 vaches| D| | |
49494\. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
4950Capacité égale ou supérieure à 50 places| D| | |
49512102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :| | | |
49521\. Plus de 450 animaux-équivalents| A| 3| |
49532\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D| | |
4954Nota :\- Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,\- Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,\- Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0,2 animal-équivalent.| | | |
49552110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).| | | |
49561\. plus de 20 000 animaux sevrés| A| 1| |
49572\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés| D| | |
49582111 (1)| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques| | | |
49591\. plus de 30 000 animaux-équivalents| A| 3| |
49602\. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents| DC| | |
49613\. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents| D| | |
4962Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :| | | |
49631\. caille = 0,125| | | |
49642\. pigeon, perdrix = 0,25| | | |
49653\. coquelet = 0,75| | | |
49664\. poulet léger = 0,85| | | |
49675\. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1| | | |
49686\. poulet lourd = 1,15| | | |
49697\. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2| | | |
49708\. dinde légère = 2,20| | | |
49719\. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3| | | |
497210\. dinde lourde = 3,50| | | |
497311\. palmipèdes gras en gavage = 7| | | |
49742112| Couvoirs| | | |
4975Capacité logeable d'eau moins 100 000 oeufs| D| | |
49762113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)| | | |
49771\. plus de 2 000 animaux| A| 1| |
49782\. de 100 à 2 000 animaux| D| | |
49792120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.| | | |
49801\. plus de 50 animaux| A| 1| |
49812\. de 10 à 50 animaux| D| | |
4982Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois| | | |
49832130| Piscicultures| | | |
49841\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an| A| 3| |
49852\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :| | | |
4986a) supérieure à 20 t/an| A| 3| |
4987b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D| | |
49882140| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :\- présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;\- présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;\- présentation au public d'arthropodes.| A| 2| |
4989Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site| | | |
49902150| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)| A| 3| |
49912160| Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.| | | |
4992a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3| A| 3| |
4993b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3| DC| | |
49942170| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :| | | |
49951\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j| A| 3| |
49962\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j| D| | |
49972171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole| | | |
4998Le dépôt étant supérieur à 200 m3| D| | |
49992175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :| | | |
50001\. Supérieure ou égale à 500 m3| A| 1| |
50012\. Supérieure à 100 m3 mais inférieure à 500 m3| D| | |
50022180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac| | | |
5003La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :| | | |
50041\. supérieure à 25 t| A| 3| |
50052\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D| | |
50062210| Abattage d'animaux| | | |
5007Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :| | | 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
50081\. supérieur à 5 t/j| A| 3| a) supérieur à 100 t/j| 8
5009| | | b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j| 5
5010| | | c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j| 2
50112\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j| D| | |
50122220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
50131\. supérieure à 10 t/j| A| 1| a) supérieure à 200 t/j| 3
5014| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
50152\. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC| | |
50162221| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.| | | |
5017La quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
50181\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 250 t/j| 3
5019| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j| 1
50202\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
50212225| Sucreries, raffineries de sucre, malteries| A| 1| La capacité de production étant :|
5022| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
5023| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
50242226| Amidonneries, féculeries, dextrineries| A| 1| La capacité de production étant :|
5025| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
5026| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
50272230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :| | | |
50281\. supérieure à 70 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j| 4
50292\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D| | |
50302240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques| | | |
5031La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
50321\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 100 t/j| 4
5033| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
50342\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
50352250| Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des)| | | |
5036La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :| | | |
50371\. supérieure à 500 l/j| A| 1| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j| 5
50382\. supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j| D| | |
50392251| Vins (préparation, conditionnement de)| | | |
5040La capacité de production étant :| | | |
50411\. supérieure à 20 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
50422\. supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an| D| | |
50432252| Cidre (préparation, conditionnement de)| | | |
5044La capacité de production étant :| | | |
50451\. supérieure à 10 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
50462\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D| | |
50472253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252| | | |
5048La capacité de production étant :| | | |
50491\. supérieure à 20 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
50502\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D| | |
50512255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)| | | |
5052Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :| | | La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
50531\. supérieure ou égale à 50 000 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| 6
50542\. supérieure ou égale à 500 m3| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 m3| 3
50553\. supérieure ou égale à 50 m3| D| | |
50562260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.| | | |
50571\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j| A| 3| |
50582\. Autres installations que celles visées au 1 :| | | 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
5059a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| A| 2| a) supérieure ou égale à 5 MW| 3
5060| | | b) supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
5061b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
50622265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)| | | |
5063Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :| | | |
50641\. supérieur à 100 m3| A| 1| |
50652\. supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3| D| | |
50662270| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')| A| 1| |
50672275| Levure (fabrication de)| A| 1| |
50682310| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles| A| 1| |
50692311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)| | | |
5070La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :| | | |
50711\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
50722\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
50732315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés| | | |
5074La capacité de production étant supérieure à 2 t/j| A| 3| |
50752320| Atelier de moulinage| | | |
5076La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
50772321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles| | | |
5078La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
50792330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :| | | |
5080La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :| | | 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
50811\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
5082| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
50832\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D| | |
50842340| Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345| | | |
5085La capacité de lavage de linge étant :| | | |
50861\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
50872\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
50882345| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :| | | |
50891\. supérieure à 50 kg| A| 1| |
50902\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg| DC| | |
5091(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec - Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."| | | |
50922350| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture| A| 1| La capacité de production étant :|
5093| | | a) supérieure à 5 t/j| 4
5094| | | b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| 1
50952351| Teinture et pigmentation de peaux| | | |
5096La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
50971\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
5098| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
50992\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| DC| | |
51002352| Fabrication d'extraits tannants| A| 1| |
51012355| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs| | | |
5102La capacité de stockage étant supérieure à 10 t| D| | |
51032360| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux| | | |
5104La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
51051\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
51062\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
51072410| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues| | | |
5108La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
51091\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
51102\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
51112415| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés| | | |
51121\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l| A| 3| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l| 3
51132\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l| DC| | |
51142420| Charbon de bois (fabrication du)| | | |
51151\. par des procédés de fabrication en continu| A| 1| |
51162\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :| | | |
5117a) supérieure à 100 m3| A| 1| |
5118b) inférieure ou égale à 100 m3| D| | |
51192430| Préparation de la pâte à papier| | | |
51201\. Pâte chimique, la capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
5121a) supérieure à 100 t/j| A| 5| a) supérieure à 500 t/j| 6
5122| | 3| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
5123b) inférieure ou égale à 100 t/j| A| | b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
51242\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers| A| 1| 2\. La capacité de production étant :|
5125| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
5126| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
5127| | | c) inférieure ou égale à 100 t/j| 1
51282440| Fabrication de papier, carton| A| 1| La capacité de production étant :|
5129| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
5130| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
5131| | | c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
51322445| Transformation du papier, carton| | | |
5133La capacité de production étant :| | | |
51341\. supérieure à 20 t/j| A| 1| |
51352\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| D| | |
51362450| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante| | | |
51371\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique| A| 2| 1\. Non soumis à la taxe.| -
51382\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :| | | 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :|
5139a) supérieure à 200 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
5140| | | supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j| 2
5141| | | supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j| 1
5142b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j| D| | |
51433\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :| | | 3\. La quantité d'encres consommée est :|
5144a) supérieure ou égale à 400 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
5145| | | supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| 2
5146| | | supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j| 1
5147b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j| D| | |
5148Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.| | | |
51492510| Carrières (exploitation de).| | | |
51501\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6| A| 3| 1\. La capacité nominale de production étant :|
5151| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5152| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5153| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
51542\. sans objet| | | 2\. La capacité nominale de production étant :|
5155| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5156| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5157| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
51583\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t| A| 3| 3\. La capacité nominale de production étant :|
5159| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5160| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5161| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
51624\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret no 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an| A| 3| 4\. La capacité nominale de production étant :|
5163| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5164| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5165| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
51665\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public| D| | | -
51676\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :| | | |
5168\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits| | | |
5169\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.| | | |
5170lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m3 par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m3| DC| | | -
51712515| Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels| | | |
5172La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :| | | 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
51731\. supérieure à 200 kW| A| 2| a) supérieure à 5 MW| 3
5174| | | b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW| 1
51752\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
51762516| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés, la capacité de stockage étant :| | | |
51771\. supérieure à 25 000 m3| A| 3| |
51782\. supérieure à 5 000 m3, mais inférieure ou égale à 25 000 m3| D| | |
51792517| Station de transit de produits minéraux autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :| | | |
51801\. supérieure à 75 000 m3| A| 3| |
51812\. supérieure à 15 000 m3, mais inférieure ou égale à 75 000 m3| D| | |
51822520| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j| A| 1| La capacité de production étant :|
5183| | | a) supérieure à 100 t/j| 5
5184| | | b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j| 1
51852521| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')| | | |
51861\. à chaud| A| 2| |
51872\. à froid, la capacité de l'installation étant :| | | |
5188a) supérieure à 1 500 t/j| A| 1| |
5189b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j| D| | |
51902522| Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant :| | | |
51911\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
51922\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
51932523| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j| A| 2| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j| 1
51942524| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)| | | |
5195La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW| D| | |
51962525| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales| | | |
5197La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j| A| 1| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j| 6
51982530| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :| | | |
51991\. pour les verres sodocalciques :| | | 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j| 2
5200a) supérieure à 5 t/j| A| 3| |
5201b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
52022\. pour les autres verres :| | | 2\. Non soumis à la taxe| -
5203a) supérieure à 500 kg/j| A| 3| |
5204b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| D| | |
52052531| Verre ou cristal (travail chimique du)| | | |
5206Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :| | | |
5207a) supérieure à 150 l| A| 1| |
5208b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l| D| | |
52092540| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)| | | |
5210La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j| A| 2| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j| 6
52112541| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j| A| 1| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j| 4
52122\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré| A| 1| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j| 6
52132542| Coke (fabrication du)| A| 3| Quelle que soit la capacité| 10
52142545| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four(s) est inférieure à 100 kW| A| 3| La capacité de production étant :|
5215| | | a) supérieure à 500 t/j| 10
5216| | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j| 4
52172546| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)| A| 3| La capacité de production étant :|
5218| | | a) supérieure à 500 t/j| 10
5219| | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j| 4
52202547| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four(s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)| A| 1| | 5
52212550| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)| | | |
5222La capacité de production étant :| | | |
52231\. supérieure à 100 kg/j| A| 2| 1\. La capacité de production étant :|
5224| | | a) supérieure à 2 t/j| 6
5225| | | b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| 3
5226| | | c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| 1
52272\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j| DC| | |
52282551| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux| | | |
5229La capacité de production étant :| | | |
52301\. supérieure à 10 t/j| A| 2| 1\. La capacité de production étant :|
5231| | | a) supérieure à 200 t/j| 4
5232| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
52332\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC| | |
52342552| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)| | | |
5235La capacité de production étant :| | | |
52361\. supérieure à 2 t/j| A| 2| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j| 1
52372\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| DC| | |
52382560| Métaux et alliages (travail mécanique des)| | | |
5239La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :| | | |
52401\. supérieure à 500 kW| A| 2| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| 3
52412\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
52422561| Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)| D| | |
52432562| Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)| | | |
5244Le volume des bains étant :| | | |
52451\. supérieur à 500 l| A| 1| |
52462\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l| DC| | |
52472564| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).| | | |
5248Le volume des cuves de traitement étant :| | | 1\. Le volume des cuves de traitement étant :|
52491\. supérieur à 1 500 l| A| 1| a) supérieur à 25 000 l| 4
5250| | | b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l| 1
52512\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l| DC| | |
52523\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)| DC| | |
5253(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.| | | |
5254(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.| | | |
52552565| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.| | | |
52561\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium| A| 1| 1\. Quelle que soit la capacité| 4
52572\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :| | | 2\. Le volume des cuves de traitement étant :|
5258a) supérieur à 1 500 l| A| 1| a) supérieur à 25 000 l| 4
5259| | | supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l| 1
5260b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l| DC| | |
52613\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium| DC| | |
52624\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l| DC| | |
52632566| Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique| A| 1| Quelle que soit la capacité| 1
52642567| Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu| A| 1| |
52652570| Email| | | |
52661\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :| | | |
5267a) supérieure à 500 kg/j| A| 1| |
5268b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| DC| | |
52692\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j| DC| | |
52702575| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.| | | |
5271La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW| D| | |
52722610| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').| A| 3| La capacité de production étant :|
5273| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
5274| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
52752620| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques| A| 3| Quelle que soit la capacité| 3
52762630| Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)| | | |
5277La capacité de production étant :| | | |
5278a) supérieure ou égale à 5 t/j| A| 2| a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t/j| 2
5279b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| D| | |
52802631| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques| | | |
5281La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :| | | |
52821\. Supérieure à 50 m3| A| 1| |
52832\. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3| D| | |
52842640| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :| | | |
52851\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation| A| 1| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j| 6
52862\. Emploi| | | |
5287La quantité de matière utilisée étant :| | | |
5288a) supérieure ou égale à 2 t/j| A| 1| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j| 2
5289b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j| D| | |
52902660| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)| | | La capacité de production étant :|
5291| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 6
5292| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 2
52932661| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)| | | |
52941\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :| | | |
5295a) Supérieure ou égale à 10 t/j| A| 1| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j| 1
5296b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j| D| | |
52972\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :| | | |
5298a) Supérieure ou égale à 20 t/j| A| 1| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j| 1
5299b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j| D| | |
53002662| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)| | | |
5301Le volume susceptible d'être stocké étant :| | | |
5302a) Supérieur ou égal à 1 000 m3| A| 2| |
5303b) Supérieure ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3| D| | |
53042663| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)| | | |
53051\. À l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :| | | |
5306a) supérieur ou égal à 2 000 m3| A| 2| |
5307b) supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 2 000 m3| D| | |
53082\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :| | | |
5309a) supérieur ou égal à 10 000 m3| A| 2| |
5310b) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à 10 000 m3| D| | |
53112670| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure| A| 1| Quelle que soit la capacité| 6
53122680| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en œuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi no 92-654 du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché| | | |
53131\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I| D| | 1\. Non soumis à la taxe| -
53142\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II| A| 4| 2\. Quelle que soit la capacité| 8
5315Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi no 92.654 du 13 juillet 1992 et par le décret no 93-744 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II| | | |
5316On entend par mise en œuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.| | | |
53172681| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle)| A| 4| Quelle que soit la capacité| 8
53182690| Produits opothérapiques (préparation de)| | | |
53191\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide| D| | |
53202\. dans tous les autres cas| A| 1| |
53212710| Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :| | | |
5322\- monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;| | | |
5323\- bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;| | | |
5324\- déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;| | | |
5325\- déchets d'équipements électriques et électroniques.| | | |
53261\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m2| A| 1| |
53272\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 3 500 m2| D| | |
53282711| Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.| | | |
5329Le volume susceptible d'être entreposé étant :| | | |
53301\. Supérieur ou égal à 1 000 m3| A| 1| |
53312\. Supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 1 000 m3| D| | |
53322730| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :| | | La capacité de traitement étant :|
5333La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j| A| 5| a) supérieure à 50 t/j| 8
5334| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j| 2
53352731| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :| | | |
5336La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg| A| 3| |
53372740| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie| A| 1| |
53382750| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation| A| 1| Quelle que soit la capacité| 2
53392751| Station d'épuration collective de déjections animales| A| 1| |
53402752| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO| A| 1| | 2
53412780| Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation
5342biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale
5343brute, ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation| | | |
5344| 1\. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage,
5345matières stercoraires :| | | |
5346| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à
534730 t/j| A| 3| |
5348| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale
5349à 3 t/j et inférieure à 30 t/j| D| | |
5350| 2\. Compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts de fabrication
5351de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration
5352des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls
5353ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages
5354ou des matières stercoraires :| | | |
5355| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale
5356à 20 t/j| A| 3| |
5357| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale
5358à 2 t/j
5359et inférieure à 20 t/j| D| | |
5360| 3\. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique| A| 3| |
53612781| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou
5362matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations
5363d'épuration urbaines| | | |
5364| 1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage,
5365matières stercoraires, déchets végétaux d'industries agroalimentaires :| | | |
5366| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale
5367à 30 t/j| A| 2| |
5368| b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j| DC| | |
5369| 2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux| A| 2| |
53702782| Installations mettant en œuvre d'autres traitements
5371biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés
5372aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations
5373réglementées au titre d'une autre législation| A| 3| |
53742799| Déchets provenant d'installations nucléaires de base (installations d'élimination, à l'exception des installations mentionnées aux rubriques 322, 1715 et 1735 et des installations nucléaires de base)| A| 2| Quelle que soit la capacité| 5
53752910| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.| | | |
5376Nota : La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.| | | |
5377A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :| | | A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :|
53781\. supérieure ou égale à 20 MW| A| 3| 1\. supérieure à 1 000 MW| 10
5379| | | supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW| 4
5380| | | supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW| 1
53812\. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW| DC| | |
5382B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW| A| 3| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :|
5383| | | a) supérieure à 1 000 MW| 10
5384| | | b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW| 4
5385| | | c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW| 1
53862915| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles| | | |
53871\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides| | | |
5388Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est :| | | |
5389a) supérieure à 1 000 l| A| 1| |
5390b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l| D| | |
53912\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides| | | |
5392Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est supérieure à 250 l.| D| | |
53932920| Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa.| | | |
53941\. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant :| | | |
5395a) supérieure à 300 kW| A| 1| |
5396b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW| DC| | |
53972\. dans tous les autres cas :| | | |
5398a) supérieure à 500 kW| A| 1| |
5399b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
54002921| Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)| | | |
54011\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé :| | | |
5402a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW| A| 3| 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW| 1
5403b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW| D| | |
54042\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé"| D| | |
5405Nota : Une installation est de type circuit primaire fermé lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.| | | |
54062925| Accumulateurs (ateliers de charge d')| | | |
5407La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW| D| | |
54082930| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.| | | |
54091\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :| | | |
5410a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m2| A| 1| 1\. Non soumis à la taxe| -
5411b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2| DC| | |
54122\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :| | | 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :|
5413a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j| A| 1| a) supérieure à 50 t| 2
5414b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j| DC| | supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t| 1
54152931| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :| | | |
5416Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN| A| 2| |
5417Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910| | | |
54182940| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.| | | |
54191\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :| | | |
5420a) supérieure à 1 000 l| A| 1| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l| 1
5421b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l| DC| | |
54222\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :| | | 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :|
5423a) supérieure à 100 kg/j| A| 1| a) supérieure ou égale à 5 t/j| 4
5424| | | supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j| 2
5425| | | supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j| 1
5426b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j| DC| | |
54273\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :| | | |
5428a) supérieure à 200 kg/j| A| 1| 3\. Non soumis à la taxe| -
5429b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j| DC| | |
5430Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.| | | |
54312950| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :| | | |
54321\. Radiographie industrielle :| | | |
5433a) supérieure à 20 000 m2| A| 1| |
5434b) supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 20 000 m2| DC| | |
54352\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :| | | |
5436a) supérieure à 50 000 m2| A| 1| |
5437b) supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 50 000 m2| DC| | |
5438
5439**Article LEGIARTI000021229974**
5440
5441NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5442DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
5443
5444N° | A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4959N° | A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES | B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
54454960---|---|---
54464961Désignation de la rubrique | A, D, S C (1) | Rayon (2) | Capacité de l'activité | Coef.
5447496247 | Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns | | | |
@@ -5463,7 +4978,7 @@ C. Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à plus de 50 m d'un b
54634978128 | Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t | A | 0,5
54644979129 | Chiffons (effilochage et pulvérisation des) | A | 0,5
54654980167 | Déchets industriels provenant d'installations classées (installations d'élimination, à l'exception des installations traitant simultanément et principalement des ordures ménagères, et des installations mentionnées à la rubrique 1735) : | | | A. Installation traitant exclusivement des déblais et gravats : Non soumis à la taxe.| -
5466a) stations de transit | A | 1 | B. Installation traitant exclusivement des déchets analogues aux ordures ménagères : Usines de 4 t / h et plus | 1
4981a) stations de transit | A | 1 | B. Installation traitant exclusivement des déchets analogues aux ordures ménagères : Usines de 4 t/h et plus | 1
54674982b) décharge | A | 2 | C. Autres installations visées par la rubrique 167 : |
54684983| | | a) stations de transit | 2
54694984| | | b) décharge | 5
@@ -5474,23 +4989,23 @@ c) traitement ou incinération | A | 2 | |
54744989245 | Lessives alcalines des papeteries (incinération des) | D | | |
54754990286 | Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de) et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc. : | | | |
54764991La surface utilisée étant supérieure à 50 m2 | A | 0,5 | |
5477322 | Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des)| | | |
5478A. - Station de transit, à l'exclusion des déchèteries mentionnées à la rubrique 2710 | A | 1 | |
4992322 | Ordures ménagères et autres résidus urbains (stockage et traitement des) | | | |
4993A.-Station de transit, à l'exclusion des déchèteries mentionnées à la rubrique 2710 | A | 1 | |
54794994B. Traitement : | | | |
548049951-Broyage | A | 1 | |
548149962-Décharge ou déposante | A | 1 | |
54823-(Sans objet)| | | |
49973-(Sans objet) | | | |
548349984-Incinération | A | 2 | |
54844999329 | Papiers usés ou souillés (dépôts de), la quantité emmagasinée étant supérieure à 50 t | A | 0,5 | |
548550001000 | Substances et préparations dangereuses (définition et classification des). | | | |
5486Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour l'environnement", sont définis aux articles [R. 4411-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490123&dateTexte=&categorieLien=cid) à R. 4411-6 du code du travail.
5001Définition : Les termes "substances" et "préparations", ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations dangereuses, notamment celles de "comburantes", "explosibles", "facilement inflammables", "toxiques", "très toxiques" et "dangereuses pour l'environnement", sont définis aux articles [R. 4411-2 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490123&dateTexte=&categorieLien=cid)à R. 4411-6 du code du travail.
54875002On entend par produit explosif toute substance ou préparation explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparation explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques.
5488Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
5003Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A-Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par [l'arrêté du 20 avril 1994 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000529571&categorieLien=cid "Arrêté du 20 avril 1994 \(V\)")modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances ; B-Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
54895004Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101, 3 kPa à une température de 20° C.
5490Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20 oC et à une pression normale de 101, 3 kPa.
5005Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20o C et à une pression normale de 101,3 kPa.
54915006Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, inflammables, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné. Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage qui font l'objet de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
54925007b) Préparations : Le classement des préparations dangereuses résulte :-du classement des substances dangereuses qu'elles contiennent et de la concentration de celles-ci ;-du type de préparation.
5493Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999 / 45 / CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
5008Les préparations dangereuses sont classées suivant les dispositions de [l'arrêté du 9 novembre 2004 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000626977&categorieLien=cid "Arrêté du 9 novembre 2004 \(V\)")définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des substances et préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
54945009Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation est classée suite à la détermination directe de chaque propriété et en appliquant les méthodes de l'annexe V puis les critères de classification de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
54955010Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation toxique ou très toxique est classée par son fabricant :-soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL50 ou CL50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionnés, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;-soit en utilisant la méthode de calcul décrite aux points 1 et 2 de la partie A de l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation en fonction de leur concentration. Pour ses propriétés environnementales, une préparation dangereuse pour l'environnement est classée par son fabricant :
54965011-soit par des essais effectués directement sur la préparation en appliquant les méthodes de l'annexe V de l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné, puis les critères de classification de l'annexe VI de ce même arrêté ;
@@ -5555,8 +5070,8 @@ c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t | DC | | |
55555070B. Emploi | | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55565071La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
55575072a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5558b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | A | 3 | b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5559c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t | DC | | |
5073b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t | A | 3 | b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5074c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t | DC | | |
556050751137 | Chlore (fabrication industrielle du) | | | |
55615076La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
556250771\. supérieure ou égale à 25 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 25 t | 10
@@ -5586,22 +5101,22 @@ a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | A | 3 | |
55865101b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t | D | | |
558751021150 | Substances et préparations particulières (stockage, emploi, fabrication industrielle, formulation et conditionnement de ou à base de) | | | |
558851031\. Substances et préparations à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
55894-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et / ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, 2-diméthylhydrazine, hydrazine. | | | |
5590La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5591a) supérieure ou égale à 2 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 t | 10
5592b) inférieure à 2 t | A | 3 | b) inférieure à 2 t | 6
55932\. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51044-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis (chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1, 3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1, 2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1, 2-dibromo-3-chloropropane, 1, 2-diméthylhydrazine, hydrazine. | | | |
5105La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale de l'une de ces substances et préparations en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5106a) supérieure ou égale à 2 t | AS | 6 | a) Supérieure ou égale à 2 t | 10
5107b) inférieure à 2 t | A | 3 | b) Inférieure à 2 t | 6
51082\. Les formes pulvérulentes de 4, 4'-méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : | | | 2\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55945109La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5595a) supérieure ou égale à 10 kg | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 10 kg | 10
5596b) inférieure à 10 kg | A | 3 | b) inférieure à 10 kg | 6
5110a) supérieure ou égale à 10 kg | AS | 6 | a) Supérieure ou égale à 10 kg | 10
5111b) inférieure à 10 kg | A | 3 | b) Inférieure à 10 kg | 6
559751123\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic : | | | 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55985113La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
55995114a) supérieure ou égale à 100 kg | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 100 kg | 10
56005115b) inférieure à 100 kg | A | 3 | b) inférieure à 100 kg | 6
56014\. Isocyanate de méthyle | | | 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51164\. Isocyanate de méthyle | | | 4\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
56025117La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5603a) supérieure ou égale à 150 kg | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 150 kg | 10
5604b) inférieure à 150 kg | A | 3 | b) inférieure à 150 kg | 6
5118a) supérieure ou égale à 150 kg | AS | 6 | a) Supérieure ou égale à 150 kg | 10
5119b) inférieure à 150 kg | A | 3 | b) Inférieure à 150 kg | 6
560551205\. Composé du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre | | | 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
56065121La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
56075122a) supérieure ou égale à 1 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 1 t | 10
@@ -5651,7 +5166,7 @@ B. Emploi ou stockage | | | |
56515166La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t | 2
565251671\. supérieure à 20 t | A | 1 | |
565351682\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t | DC | | |
56541171 | Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1 000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
51691171 | Dangereux pour l'environnement-A et / ou B-, très toxiques et / ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1 000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. | | | |
565551701\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
56565171La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
56575172a) Supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 200 t | 10
@@ -5752,29 +5267,29 @@ a) supérieure ou égale à 5 000 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 5 000
57525267b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | 3
57535268c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | D | | |
575452691310 | Produits explosifs (fabrication). | | | |
57551\. Fabrication industrielle par transformation chimique de : La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) : | | | 1\. Non soumis à la taxe| -
5756a) Supérieure ou égale à 10 t | AS | 6 | |
5757b) Inférieure à 10 t | A | 3 | |
52701\. Fabrication industrielle par transformation chimique de : La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) : | | | 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :| -
5271a) Supérieure ou égale à 10 t | AS | 6 | a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
5272b) Inférieure à 10 t | A | 3 | b) Inférieure à 10 t | 6
575852732\. Autres fabrications (1), chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, à l'exclusion des opérations effectuées sur le site d'emploi (2) en vue de celui-ci telles que chargement de trous de mines, montage, amorçage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique.
5759La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) : | | | 2\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5760a) Supérieure ou égale à 10 t | AS | 6 | a) supérieure à 10 t | 10
5761b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | A | 3 | b) inférieure ou égale à 10 t, sauf cas c) | 6
5274La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (3) : | | | 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5275a) Supérieure ou égale à 10 t | AS | 6 | a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
5276b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | A | 3 | b) Supérieure à 100 kg, mais inférieure à 10 t | 6
57625277c) Inférieure à 100 kg (4) | DC | | c) Inférieure à 200 kg pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs et les fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne : non soumis à la taxe| -
57635278(1) Nota.-Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs (par exemple, explosifs anti-avalanches, nitrate-fuels, émulsions, poudres propulsives, propergols, compositions pyrotechniques...).
57645279(2) Nota.-On entend par emploi d'un produit explosif soit son utilisation pour les effets de son explosion, soit sa mise en situation d'utilisation dans un objet lui-même non classé produit explosif (dispositifs pyrotechniques de sécurité, par exemple).
57655280(3) Nota.-La quantité de matière active à retenir dans le classement sous cette rubrique doit tenir compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets, dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.
57665281(4) Nota.-Les unités mobiles de fabrication d'explosif sont classées sous cette rubrique si la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein n'est pas supérieure à 100 kg. | | | |
576752821311 | Produits explosifs (stockage de) | | | |
5768La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
57691\. supérieure ou égale à 10 t | AS | 6 | 1\. supérieure à 10 t de matière active | 6
57702\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | A | 3 | 2\. supérieure à 2 t de matière active, à l'exclusion des dépôts de cartouches ou munitions de guerre contenant moins de 1 000 000 de cartouches | 2
5283La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
52841\. supérieure ou égale à 10 t | AS | 6 | a) Supérieure ou égale à 10 t | 6
52852\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | A | 3 | b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | 2
577152863\. Supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 500 kg | DC | | |
5772Nota.-Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
5287Nota.-Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de [l'arrêté du 20 avril 2007 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000647019&categorieLien=cid "Arrêté du 20 avril 2007 \(V\)")fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.
57735288Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la quantité équivalente totale de matière active exprimée en quantité équivalente à celle d'un produit explosif de division de risques 1. 1 selon la formule :
57745289Quantité équivalente totale = A + B + C / 3 + D / 5 + E + F,
57755290B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport,
5776A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. | | | |
57771312 | Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. | | | |
5291A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1. 1 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. | | | |
52921312 | Produits explosifs (mise en oeuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. | | | |
57785293La quantité unitaire étant supérieure à 10 g | A | 3 | |
577952941313 | Produits explosifs (tri ou destruction de matières, objets et munitions et engins hors des lieux de découverte) | | | |
57805295La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale de matière active autre que les cartouches de chasse et de tir, susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
@@ -5790,8 +5305,8 @@ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La
579053052\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | A | 5 | 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | 2
579153061330 | Nitrate d'ammonium (stockage de). | | | |
579253071\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
5793\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;| | | |
5794\- supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. | | | |
5308-comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;| | | |
5309-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. | | | |
57955310La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
57965311a) supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
57975312b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
@@ -5801,14 +5316,14 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
58015316a) Supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
58025317b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
58035318c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC | | |
58041331 | Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : | | | |
5805I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et / ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
5806\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;| | | |
5807\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0, 4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. | | | |
5808Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38. 2). | | | |
53191331 | Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : | | | |
5320I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
5321-de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;| | | |
5322-comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. | | | |
5323Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). | | | |
58095324II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
5810\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;| | | |
5811\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. | | | |
5325-supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;| | | |
5326-supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. | | | |
58125327La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
58135328a) Supérieure ou égale à 5 000 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
58145329b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A | 2 | b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t | 3
@@ -5823,13 +5338,13 @@ Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés b
582353381332 | Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de).
58245339| | | |
58255340Cette rubrique s'applique :| | | |
5826\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;| | | |
5827\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). | | | |
5341-aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;| | | |
5342-aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;-aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). | | | |
58285343La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
58295344a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
58305345b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | 3
5831(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
5832(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003. | | | |
5346(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003 / 2003.
5347(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003 / 2003. | | | |
583353481410 | Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. | | | |
58345349La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
583553501\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
@@ -5855,7 +5370,7 @@ b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC | | |
585553702\. Supérieur ou égal à 80 m3/h, mais inférieur à 2 000 m3/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t | DC | | |
58565371Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. | | | |
585753721414 | Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) | | | |
58581\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs | A | 1 | 1\. | 4
53731\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs | A | 1 | 1.| 4
585953742\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
586053753\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) | DC | | |
586153761415 | Hydrogène (fabrication industrielle de) | | | |
@@ -5871,8 +5386,8 @@ La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
587153861\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
58725387a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 10
58735388b) inférieure à 50 t | A | 2 | |
58742\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa | A | 1 | |
58753\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l | A | 1 | |
53892\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2.5 × 105 Pa | A | 1 | |
53903\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2.5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l | A | 1 | |
587653911418 | Acétylène (stockage ou emploi de l') | | | |
58775392La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
587853931\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 6
@@ -5897,9 +5412,9 @@ Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre
58975412Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
58985413C équivalente totale = 10A + B + C5 + D15
58995414où
5900A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0 oC et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
5901B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
5902C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
5415A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0 oC et dont la pression de vapeur à 35 oC est supérieure à 105 pascals
5416B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55 oC et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
5417C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 oC et inférieur à 100 oC, sauf les fuels lourds.
59035418D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
59045419NOTA :
59055420En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
@@ -5910,8 +5425,8 @@ Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauff
591054251\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : | | | 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
59115426a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A | AS | 4 | a) supérieure à 50 t pour la catégorie A | 6
59125427b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol | AS | 4 | b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol | 6
5913c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | AS | 4 | c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | 6
5914d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C | AS | 4 | d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C | 6
5428c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55 oC (carburants d'aviation compris) | AS | 4 | c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55 oC (carburants d'aviation compris) | 6
5429d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55 oC | AS | 4 | d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 oC | 6
591554302\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : | | | 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3 | 3
59165431a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3 | A | 2 | |
59175432b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3 | DC | | |
Article LEGIARTI000021330193 L5919→5434
59195434A. Installations de simple mélange à froid : | | | |
59205435Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : | | | A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t | 3
59215436a) supérieur à 50 t | A | 2 | |
5922b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t | DC | | |
5923B. Autres installations | | | |
5924Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : | | | B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t | 3
5925a) supérieure à 10 t | A | 2 | |
5926b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t | DC | | |
59271434 | Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution) | | | |
59281\. installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles ou des réservoirs des véhicules à moteur, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : | | | |
5929a) supérieur ou égal à 20 m3/h | A | 1 | |
5930b) supérieur ou égal à 1 m3/h, mais inférieur à 20 m3/h | DC | | |
59312\. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
59321450 | Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques | | | |
59331\. fabrication industrielle | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 6
59342\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t | 4
5935a) supérieure ou égale à 1 t | A | 1 | |
5936b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D | | |
59371455 | Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t | D | | |
59381510 | Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public | | | |
5939Le volume des entrepôts étant : | | | |
59401\. supérieur ou égale à 50 000 m3 | A | 1 | |
59412\. supérieur ou égal à 5 000 m3, mais inférieur à 5 000 m3 | DC | | |
59421520 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) | | | |
5943La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
59441\. supérieure ou égale à 50 t | A | 1 | |
59452\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D | | |
59461521 | Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers | | | |
5947La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
59481\. supérieure ou égale à 20 t | A | 1 | |
59492\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | D | | |
59501523 | Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) | | | |
5951A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t | 3
5952B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t | D | | B. Non soumis à la taxe |
5953C. Emploi et stockage | | | |
59541\. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.| | | C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5955La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5956a) supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | 1\. supérieure ou égal à 2,5 t | 3
5957b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t | D | | |
59582\. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5959a) supérieure ou égale à 500 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 500 t | 3
5960b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | D | | |
59611525 | Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 | | | |
5962La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
59631\. supérieure 500 m3 | A | 1 | |
59642\. supérieure à 50 m3, mais inférieure ou égale à 500 m3 | D | | |
59651530 | Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l'exclusion des établissements recevant du public.
5966| | | |
5967Le volume stocké étant : | | | |
59681\. supérieur ou égal à 20 000 m3 | A | 1 | |
59692\. supérieur à 1 000 m3 mais inférieur à 20 000 m3 | D | | |
59701531 | Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3 | D | | |
59711610 | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production | A | 3 | La capacité de production étant : |
5972| | | a) supérieure ou égale à 100 t/j | 6
5973| | | b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j | 2
5974
5975Nota.-Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas.
5976
5977(1) A : autorisation ; D : déclaration ; S : servitude d'utilité publique ; C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5978
5979(2) Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
5980
5981**Article LEGIARTI000021330193**
5982
5983CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS
5984ouvrages ou travaux soumis à enquête publique régie par les [articles L. 123-1 et suivants ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832897&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L123-1 \(V\)")| SEUILS ET CRITÈRES
5985---|---
59861° Aménagements fonciers agricoles et forestiers | Toutes opérations quel que soit leur montant
59872° Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol | Travaux d'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à deux cent cinquante kilowatts
59883° Supprimé |
59894° Défrichements mentionnés aux [articles L. 311-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610734&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L311-1 \(V\)")(bois des particuliers) et [L. 312-1 (](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006610752&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. L312-1 \(V\)")bois des collectivités et de certaines personnes morales) du code forestier. | Défrichements d'un seul tenant soumis à autorisation et portant sur une superficie d'au moins 25 hectares. Ce seuil est abaissé à 10 hectares si un arrêté préfectoral a constaté que le taux de boisement de la commune est inférieur à 10 %.
59905° Travaux d'hydraulique agricole mentionnés du 2° au 7° de l'article [ L. 151-36 du code rural. ](javascript:%20documentLink\('CRN337|popup'\))| Travaux d'un montant au moins égal à 1 900 000 €, ce seuil étant abaissé à :
5991a) 950 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie :
5992-dans les zones de montagne visées aux [articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000317293&idArticle=LEGIARTI000006847491&dateTexte=&categorieLien=cid "Loi n°85-30 du 9 janvier 1985 - art. 3 \(M\)")relative au développement et à la protection de la montagne ;
5993-dans la bande littorale mentionnée au III de l'article [ L. 146-4 du code de l'urbanisme ;](javascript:%20documentLink\('CU151|popup'\))
5994-dans les cœurs de parcs nationaux et le territoire des communes ayant vocation à adhérer à la charte du parc, délimités en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV392'\))L. 331-2 ;
5995-dans les réserves naturelles classées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV428'\))L. 332-2 ;
5996-à l'intérieur des limites d'un parc naturel régional telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV467'\))L. 333-1 ;
5997-à l'intérieur des limites d'un parc naturel marin telles que fixées en application de l'article [](javascript:%20documentLink\('CENV5796'\))L. 334-3 ;
5998b) 160 000 euros lorsque ces travaux sont entrepris en tout ou partie dans les espaces et milieux mentionnés au 1er alinéa de l'article [ L. 146-6 du code de l'urbanisme. ](javascript:%20documentLink\('CU153|popup'\))
59996° Travaux de défense contre les eaux. | Sous réserve des dispositions du 5° et du 16° de la présente annexe, tous travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
60007° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie hydraulique dont la puissance maximum dépasse 500 kilowatts.
60018° Voirie routière. | Travaux d'investissement routier d'un montant supérieur à 1 900 000 euros conduisant à la création de nouveaux ouvrages ou à la modification d'assiette d'ouvrages existants.
60029° Voies ferrées.| -Travaux de construction d'une ligne ou d'une portion de ligne nouvelle de chemin de fer ou d'un embranchement particulier (à l'exception de la partie de cet embranchement située sur la propriété du maître de l'ouvrage) sur une longueur supérieure ou égale à 5 kilomètres.
6003-Travaux d'un montant supérieur à 1 900 000 euros portant sur la création d'une gare de voyageurs, de marchandises ou de transit ou sur l'extension de son emprise.
6004-Travaux de construction, de reconstruction ou de modification des caractéristiques fondamentales d'un pont ou d'un viaduc d'une longueur supérieure ou égale à 100 mètres ou d'un tunnel d'une longueur supérieure ou égale à 500 mètres.
600510° Remontées mécaniques. | Construction de remontées mécaniques dont le coût est supérieur à 950 000 euros et situées sur le territoire de communes soit non dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique, soit dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ayant fait l'objet d'une enquête publique mais où les secteurs réservés aux remontées mécaniques n'ont pas été délimités.
600611° Aérodromes.| -Réalisation d'un nouvel aérodrome, à l'exception des aérodromes à usage privé visés à l'article D. 233-1 du code de l'aviation civile et des hélistations destinées au transport à la demande.
6007-Réalisation d'une nouvelle piste à l'intérieur d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu de l'alinéa précédent.
6008-Travaux exécutés en vue de changement de catégorie, au sens des dispositions de l'article R. 222-5 du code de l'aviation civile, d'un aérodrome dont la réalisation est soumise à enquête en vertu du premier alinéa.
6009-Modification permanente de la circulation aérienne de départ ou d'approche aux instruments en application de [l'article R. 227-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&idArticle=LEGIARTI000006844806&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'aviation civile - art. R227-7 \(V\)")du code de l'aviation civile.
601012° Voies navigables. | Travaux de construction ou de modification du gabarit de la voie et des ouvrages et d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
601113° Ports fluviaux.| -Travaux de construction ou d'extension d'infrastructures portuaires d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
6012-Création d'un port de plaisance d'une capacité d'accueil supérieure à 150 places ou extension d'un port de plaisance portant sur au moins 150 places.
601314° Ports maritimes de commerce ou de pêche.| -Travaux de création d'un nouveau port.
6014-Travaux de création d'un nouveau chenal d'accès à un port existant ou modification des spécifications d'un chenal existant au-delà du tirant d'eau de référence.
6015-Travaux d'extension de la surface des plans d'eau abrités d'un montant supérieur à 1 900 000 euros.
6016-Ouverture de nouvelles zones de dépôt à terre de produits de dragage.
601715° Ports maritimes de plaisance et autres ports de plaisance situés dans les communes littorales mentionnées à [l'article L. 321-2.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833473&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L321-2 \(V\)")| -Travaux de création d'un port de plaisance.
6018-Travaux ayant pour effet d'accroître de plus de 10 % la surface du plan d'eau abrité.
601916° Travaux réalisés sur le rivage, le sol ou le sous-sol de la mer en dehors des ports (endigages, exondements, affouillements, constructions, édification d'ouvrages de défense contre la mer, réalisation de plages artificielles). | Superficie des terrains mis hors d'eau ou emprise des travaux supérieures à :
6020-2 000 mètres carrés en ce qui concerne les opérations liées à une activité maritime afférente à la navigation, la pêche, les cultures marines, la construction et la réparation navales et la défense contre la mer ;
6021-1 000 mètres carrés en ce qui concerne les ouvrages d'intérêt balnéaire ou destinés à l'exercice des sports nautiques ;
6022-500 mètres carrés dans les autres cas.
602317° Installations classées pour la protection de l'environnement. | Toutes installations soumises à autorisation.
602418° Stations d'épuration des eaux usées des collectivités locales. | Ouvrages destinés à l'épuration des eaux des collectivités locales permettant de traiter un flux de matières polluantes au moins équivalent à celui produit par 10 000 habitants, au sens de l'[article R. 1416-3 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006910961&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. R1416-3 \(M\)").
602519° Réservoirs de stockage d'eau. | Réservoirs sur tour d'une capacité supérieure ou égale à 1 000 mètres cubes et autres réservoirs d'une superficie égale ou supérieure à 10 ha.
602620° Canalisations d'adduction d'eau potable. | Construction de canalisations souterraines dans une nouvelle emprise lorsque le produit du diamètre extérieur des canalisations par leur longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
602721° Constructions soumises à permis de construire. | a) La création d'une superficie hors oeuvre brute nouvelle supérieure à 5 000 mètres carrés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique ;
6028b) La construction d'immeubles à usage d'habitation ou de bureau d'une hauteur au-dessus du sol supérieure ou égale à 50 mètres ;
6029c) La création d'une superficie hors oeuvre nette nouvelle à usage de commerce supérieure à 10 000 mètres carrés ;
6030d) La construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
603122° Lotissements. | Lotissements permettant la construction de plus de 5 000 mètres carrés de surface hors oeuvre brute, sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
603223° Aménagement de terrains de camping et de caravanage. | Aménagement de terrains ayant pour effet de créer plus de 200 nouveaux emplacements sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ayant fait l'objet d'une enquête publique.
603324° Ouverture de travaux miniers et de travaux de stockage souterrain soumis à autorisation en vertu du [décret n° 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid "Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 \(V\)"). | Travaux provoquant un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînant la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou effectués sur des terrains humides ou des marais.
603425° Ouvrages de transport et de distribution d'électricité. | Ouvrages aériens d'une tension supérieure ou égale à 63 kV. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension égale à 225 kV d'une longueur supérieure à 15 km. Constructions et travaux d'installation ou de modernisation concernant les liaisons souterraines de tension supérieure à 225 kV.
603526° Canalisations de transport de gaz. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
603627° Canalisations de transport d'hydrocarbures. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
603728° Canalisations de transport de produits chimiques déclarées d'intérêt général en application de l'[article 1er du décret n° 65-881 du 18 octobre 1965 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000851338&idArticle=LEGIARTI000006881682&dateTexte=&categorieLien=cid "Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 - art. 1 \(V\)")portant application de la [loi n° 65-498 du 29 juin 1965 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503717&categorieLien=cid "Loi n°65-498 du 29 juin 1965 \(V\)")relative au transport de produits chimiques par canalisation. | Canalisations dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
603829° Installations nucléaires de base. | Installations définies par le [décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000428384&categorieLien=cid "Décret n°2007-830 du 11 mai 2007 \(V\)")relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
603930° (Supprimé à compter du 1er octobre 2006) |
604031° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces et milieux littoraux faisant l'objet d'une protection particulière : |
6041a) Aménagements nécessaires à l'exercice des activités conchylicoles, de pêche, de cultures marines ou lacustres situées en tout ou partie : | Aménagements entièrement situés sur le domaine public maritime : emprise supérieure à 2 000 mètres carrés.
6042-soit dans la bande littorale mentionnée au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme ; | Autres cas : travaux d'un montant supérieur à 160 000 euros.
6043-soit dans les espaces et milieux visés au premier alinéa de l'article L. 146-6 du code de l'urbanisme ; |
6044b) Tous autres travaux, ouvrages, aménagements visés au III de [l'article L. 146-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814914&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-4 \(V\)")et aux 2° et 3° alinéas de [l'article L. 146-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006814921&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'urbanisme - art. L146-6 \(V\)")du code de l'urbanisme ; | Travaux d'un montant total supérieur à 160 000 euros.
6045c) Les aires de stationnement mentionnées au b de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme. | Tous travaux.
604632° Les laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage des déchets radioactifs. | Tous travaux.
604733° Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager prévu à [l'article R. 421-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837905&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R421-19 \(V\)")| a) Terrains de golf d'un coût total égal ou supérieur à 1 900 000 euros ou accompagnés d'opérations de constructions d'une surface hors œuvre nette égale ou supérieure à 1 000 mètres carrés ;
6048b) Bases de plein air et de loisirs d'un montant égal ou supérieur à 1 900 000 euros ;
6049c) terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés dont l'emprise totale est supérieure à 4 hectares.
605034° Travaux d'installation des ouvrages utilisant l'énergie éolienne. | Travaux d'installation des ouvrages de production d'énergie éolienne dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres
605135° Premiers boisements soumis à l'autorisation de [l'article L. 126-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006581900&dateTexte=&categorieLien=cid "Code rural - art. L126-1 \(V\)") du code rural. | Premiers boisements d'un seul tenant portant sur une superficie d'au moins 25 hectares.
605236° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive. | Projets portant sur une superficie d'au moins 50 hectares.
605337° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'[article R. 412-19 du code forestier](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071514&idArticle=LEGIARTI000006613110&dateTexte=&categorieLien=cid "Code forestier - art. R412-19 \(V\)"). | Tous travaux, y compris d'établissement des canalisations, voies et réseaux qui s'y attachent, à l'exclusion des travaux de recherche.
5437b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t | DC | | |
5438B. Autres installations | | | |
5439Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : | | | B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t | 3
5440a) supérieure à 10 t | A | 2 | |
5441b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t | DC | | |
54421434 | Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution) | | | |
54431\. installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles ou des réservoirs des véhicules à moteur, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : | | | |
5444a) supérieur ou égal à 20 m3/h | A | 1 | |
5445b) supérieur ou égal à 1 m3/h, mais inférieur à 20 m3/h | DC | | |
54462\. installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
54471450 | Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques | | | |
54481\. fabrication industrielle | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 6
54492\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t | 4
5450a) supérieure ou égale à 1 t | A | 1 | |
5451b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D | | |
54521455 | Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t | D | | |
54531510 | Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à l'exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque et des établissements recevant du public | | | |
5454Le volume des entrepôts étant : | | | |
54551\. supérieur ou égale à 50 000 m3 | A | 1 | |
54562\. supérieur ou égal à 5 000 m3, mais inférieur à 5 000 m3 | DC | | |
54571520 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) | | | |
5458La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
54591\. supérieure ou égale à 500 t | A | 1 | |
54602\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D | | |
54611521 | Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers | | | |
5462La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
54631\. supérieure ou égale à 20 t | A | 1 | |
54642\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | D | | |
54651523 | Soufre (fabrication industrielle, fusion et distillation, emploi et stockage) | | | |
5466A. Fabrication industrielle, transformation et distillation. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2, 5 t | 3
5467B. Fusion. Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t | D | | B. Non soumis à la taxe |
5468C. Emploi et stockage | | | |
54691\. Soufre solide pulvérulent dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.| | | C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5470La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5471a) supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | 1\. supérieure ou égal à 2,5 t | 3
5472b) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t | D | | |
54732\. Soufre solide autre que celui cité en C1 et soufre sous forme liquide. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
5474a) supérieure ou égale à 500 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 500 t | 3
5475b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | D | | |
54761525 | Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 | | | |
5477La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
54781\. supérieure 500 m 3 | A | 1 | |
54792\. supérieure à 50 m3, mais inférieure ou égale à 500 m3 | D | | |
54801530 | Bois, papier, carton ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de) à l'exclusion des établissements recevant du public.
5481| | | |
5482Le volume stocké étant : | | | |
54831\. supérieur ou égal à 20 000 m3 | A | 1 | |
54842\. supérieur à 1 000 m3 mais inférieur à 20 000 m3 | D | | |
54851531 | Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m3 | D | | |
54861610 | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production | A | 3 | La capacité de production étant : |
5487| | | a) supérieure ou égale à 100 t/j | 6
5488| | | b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j | 2
5489
5490Nota.-Lorsqu'une substance non explicitement visée est susceptible d'être classée dans plusieurs rubriques, elle doit être classée dans la rubrique présentant les seuils les plus bas.
5491
5492(1) A : autorisation ; D : déclaration ; S : servitude d'utilité publique ; C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L512-11 \(V\)") du code de l'environnement.
5493
5494(2) Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
5495
5496**Article LEGIARTI000021493727**
5497
5498NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5499DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
5500
5501N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5502---|---|---
5503Désignation de la rubrique| A, D, S C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
55041611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).| | | |
5505La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
55061\. supérieure ou égale à 250 t| A| 1| |
55072\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D| | |
55081612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')| | | |
5509A. Fabrication industrielle| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5510La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
55111\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
55122\. inférieure à 500 t| A| 1| 2\. inférieure à 500 t| 6
5513B. Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5514La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
55151\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
55162\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| 6
55173\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
55181630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)| | | |
5519A. Fabrication industrielle de| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 6
5520B. Emploi ou stockage de lessives de| | | |
5521Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.| | | |
5522La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
55231\. supérieure à 250 t| A| 1| |
55242\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D| | |
55251631| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)| A| 1| Quelle que soit la capacité| 3
55261700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)| | | |
5527Définitions :
5528Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
5529Règles de classement :
55301° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
55312° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article [L. 1333-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686659&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. L1333-4 \(V\)")du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
5532Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
55333° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
55341715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à [l'article 28 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000819043&idArticle=LEGIARTI000006879414&dateTexte=&categorieLien=cid "Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - art. 28 \(V\)")de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par [l'article 6 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000406806&idArticle=LEGIARTI000006867293&dateTexte=&categorieLien=cid "Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001 - art. 6 \(Ab\)")du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.| | | 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
55351\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 10 4 | A| 1| a) supérieure ou égal à 106| 3
5536| | | b) supérieure ou égal à 104| 1
55372\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 10 4 | D| | |
55381735| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne| A| 2| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne| 5
55391810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
5540| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5541| | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
5542La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
55431\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| B. Emploi ou stockage|
55442\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
55453\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
5546| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
55471820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
5548| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5549| | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
5550La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
55511\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| B. Emploi ou stockage|
55522\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
55533\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
5554| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
55552101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc. de).| | | |
55561\. élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
5557a) plus de 400 animaux| A| 1| |
5558b) de 201 à 400 animaux| DC| | |
5559c) de 50 à 200 animaux| D| | |
55602\. élevage de vaches laitières et/ou mixtes :| | | |
5561a) plus de 100 vaches| A| 1| |
5562b) de 50 à 100 vaches| D| | |
55633\. élevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :| | | |
5564à partir de 100 vaches| D| | |
55654\. transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
5566Capacité égale ou supérieure à 50 places| D| | |
55672102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :| | | |
55681\. Plus de 450 animaux-équivalents| A| 3| |
55692\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D| | |
5570Nota :-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.| | | |
55712110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).| | | |
55721\. plus de 20 000 animaux sevrés| A| 1| |
55732\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés| D| | |
55742111 (1)| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc. de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques| | | |
55751\. plus de 30 000 animaux-équivalents| A| 3| |
55762\. de 20 001 à 30 000 animaux-équivalents| DC| | |
55773\. de 5 000 à 30 000 animaux-équivalents| D| | |
5578Nota : Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :| | | |
55791\. caille = 0, 125| | | |
55802\. pigeon, perdrix = 0, 25| | | |
55813\. coquelet = 0, 75| | | |
55824\. poulet léger = 0, 85| | | |
55835\. poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1| | | |
55846\. poulet lourd = 1, 15| | | |
55857\. canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2| | | |
55868\. dinde légère = 2, 20| | | |
55879\. dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3| | | |
558810\. dinde lourde = 3, 50| | | |
558911\. palmipèdes gras en gavage = 7| | | |
55902112| Couvoirs| | | |
5591Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs| D| | |
55922113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)| | | |
55931\. plus de 2 000 animaux| A| 1| |
55942\. de 100 à 2 000 animaux| D| | |
55952120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.| | | |
55961\. plus de 50 animaux| A| 1| |
55972\. de 10 à 50 animaux| D| | |
5598Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois| | | |
55992130| Piscicultures| | | |
56001\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an| A| 3| |
56012\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :| | | |
5602a) supérieure à 20 t/an| A| 3| |
5603b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D| | |
56042140| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.| A| 2| |
5605Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site| | | |
56062150| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)| A| 3| |
56072160| Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.| | | |
5608a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3 | A| 3| |
5609b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3 | DC| | |
56102170| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :| | | |
56111\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j| A| 3| |
56122\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j| D| | |
56132171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole| | | |
5614Le dépôt étant supérieur à 200 m 3 | D| | |
56152175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :| | | |
56161\. Supérieure ou égale à 500 m 3 | A| 1| |
56172\. Supérieure à 100 m 3 mais inférieure à 500 m 3 | D| | |
56182180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac| | | |
5619La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :| | | |
56201\. supérieure à 25 t| A| 3| |
56212\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D| | |
56222210| Abattage d'animaux| | | |
5623Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :| | | 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
56241\. supérieur à 5 t/j| A| 3| a) supérieur à 100 t/j| 8
5625| | | b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j| 5
5626| | | c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j| 2
56272\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j| D| | |
56282220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
56291\. supérieure à 10 t/j| A| 1| a) supérieure à 200 t/j| 3
5630| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
56312\. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC| | |
56322221| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.| | | |
5633La quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
56341\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 250 t/j| 3
5635| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j| 1
56362\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
56372225| Sucreries, raffineries de sucre, malteries| A| 1| La capacité de production étant :|
5638| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
5639| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
56402226| Amidonneries, féculeries, dextrineries| A| 1| La capacité de production étant :|
5641| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
5642| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
56432230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :| | | |
56441\. supérieure à 70 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l / j| 4
56452\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à
564670 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré =
56476 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D| | |
56482240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques| | | |
5649La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
56501\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 100 t/j| 4
5651| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
56522\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
56532250| Alcools d'origine agricole, eaux-de-vie et liqueurs (production par distillation des)| | | |
5654La capacité de production exprimée en alcool absolu étant :| | | |
56551\. supérieure à 500 l/j| A| 1| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j| 5
56562\. supérieure à 50 l/j, mais inférieure ou égale à 500 l/j| D| | |
56572251| Vins (préparation, conditionnement de)| | | |
5658La capacité de production étant :| | | |
56591\. supérieure à 20 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
56602\. supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an| D| | |
56612252| Cidre (préparation, conditionnement de)| | | |
5662La capacité de production étant :| | | |
56631\. supérieure à 10 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
56642\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D| | |
56652253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252| | | |
5666La capacité de production étant :| | | |
56671\. supérieure à 20 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
56682\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D| | |
56692255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)| | | |
5670Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :| | | La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
56711\. supérieure ou égale à 50 000 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| 6
56722\. supérieure ou égale à 500 m 3 | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 m 3 | 3
56733\. supérieure ou égale à 50 m 3 | D| | |
56742260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.| | | |
56751\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j| A| 3| 1| 6
56762\. Autres installations que celles visées au 1 :| | | 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
5677a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| A| 2| a) Supérieure ou égale à 5 MW| 3
5678| | | b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
5679b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
56802265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)| | | |
5681Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :| | | |
56821\. supérieur à 100 m3 | A| 1| |
56832\. supérieur à 30 m3, mais inférieur ou égal à 100 m3 | D| | |
56842270| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')| A| 1| |
56852275| Levure (fabrication de)| A| 1| |
56862310| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles| A| 1| |
56872311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)| | | |
5688La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :| | | |
56891\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
56902\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
56912315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés| | | |
5692La capacité de production étant supérieure à 2 t/j| A| 3| |
56932320| Atelier de moulinage| | | |
5694La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
56952321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles| | | |
5696La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
56972330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :| | | |
5698La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :| | | 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
56991\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
5700| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
57012\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D| | |
57022340| Blanchisseries, laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345| | | |
5703La capacité de lavage de linge étant :| | | |
57041\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
57052\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
57062345| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :| | | |
57071\. supérieure à 50 kg| A| 1| |
57082\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg| DC| | |
5709(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."| | | |
57102350| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture| A| 1| La capacité de production étant :|
5711| | | a) supérieure à 5 t/j| 4
5712| | | b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| 1
57132351| Teinture et pigmentation de peaux| | | |
5714La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
57151\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
5716| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
57172\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| DC| | |
57182352| Fabrication d'extraits tannants| A| 1| |
57192355| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs| | | |
5720La capacité de stockage étant supérieure à 10 t| D| | |
57212360| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux| | | |
5722La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
57231\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
57242\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
57252410| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues| | | |
5726La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
57271\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
57282\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
57292415| Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés| | | |
57301\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l| A| 3| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l| 3
57312\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l| DC| | |
57322420| Charbon de bois (fabrication du)| | | |
57331\. par des procédés de fabrication en continu| A| 1| |
57342\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :| | | |
5735a) supérieure à 100 m3 | A| 1| |
5736b) inférieure ou égale à 100 m3 | D| | |
57372430| Préparation de la pâte à papier| | | |
57381\. Pâte chimique, la capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
5739a) supérieure à 100 t/j| A| 5| a) supérieure à 500 t/j| 6
5740| | 3| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
5741b) inférieure ou égale à 100 t/j| A| | b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
57422\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers| A| 1| 2\. La capacité de production étant :|
5743| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
5744| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
5745| | | c) inférieure ou égale à 100 t/j| 1
57462440| Fabrication de papier, carton| A| 1| La capacité de production étant :|
5747| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
5748| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
5749| | | c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
57502445| Transformation du papier, carton| | | |
5751La capacité de production étant :| | | |
57521\. supérieure à 20 t/j| A| 1| |
57532\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| D| | |
57542450| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante| | | |
57551\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique| A| 2| 1\. Non soumis à la taxe.| -
57562\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :| | | 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :|
5757a) supérieure à 200 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
5758| | | supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j| 2
5759| | | supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j| 1
5760b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j| D| | |
57613\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :| | | 3\. La quantité d'encres consommée est :|
5762a) supérieure ou égale à 400 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
5763| | | supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| 2
5764| | | supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j| 1
5765b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j| D| | |
5766Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.| | | |
57672510| Carrières (exploitation de).| | | |
57681\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6| A| 3| 1\. La capacité nominale de production étant :|
5769| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5770| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5771| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
57722\. sans objet| | | 2\. La capacité nominale de production étant :|
5773| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5774| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5775| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
57763\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t| A| 3| 3\. La capacité nominale de production étant :|
5777| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5778| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5779| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
57804\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à
57811 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an| A| 3| 4\. La capacité nominale de production étant :|
5782| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
5783| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
5784| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
57855\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public| D| | | -
57866\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :| | | |
5787-à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits| | | |
5788-ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.| | | |
5789lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m3 par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m3 | DC| | | -
57902515| Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels| | | |
5791La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :| | | 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
57921\. supérieure à 200 kW| A| 2| a) supérieure à 5 MW| 3
5793| | | b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW| 1
57942\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
57952516| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés, la capacité de stockage étant :| | | |
57961\. supérieure à 25 000 m3 | A| 3| |
57972\. supérieure à 5 000 m3, mais inférieure ou égale à 25 000 m3 | D| | |
57982517| Station de transit de produits minéraux autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :| | | |
57991\. supérieure à 75 000 m3 | A| 3| |
58002\. supérieure à 15 000 m3, mais inférieure ou égale à 75 000 m3 | D| | |
58012520| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j| A| 1| La capacité de production étant :|
5802| | | a) supérieure à 100 t/j| 5
5803| | | b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j| 1
58042521| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d')| | | |
58051\. à chaud| A| 2| |
58062\. à froid, la capacité de l'installation étant :| | | |
5807a) supérieure à 1 500 t/j| A| 1| |
5808b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j| D| | |
58092522| Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc., la puissance installée du matériel vibrant étant :| | | |
58101\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
58112\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
58122523| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j| A| 2| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j| 1
58132524| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de)| | | |
5814La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW| D| | |
58152525| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales| | | |
5816La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j| A| 1| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j| 6
58172530| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :| | | |
58181\. pour les verres sodocalciques :| | | 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j| 2
5819a) supérieure à 5 t/j| A| 3| |
5820b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
58212\. pour les autres verres :| | | 2\. Non soumis à la taxe| -
5822a) supérieure à 500 kg/j| A| 3| |
5823b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| D| | |
58242531| Verre ou cristal (travail chimique du)| | | |
5825Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :| | | |
5826a) supérieure à 150 l| A| 1| |
5827b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l| D| | |
58282540| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)| | | |
5829La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j| A| 2| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j| 6
58302541| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j| A| 1| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j| 4
58312\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré| A| 1| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j| 6
58322542| Coke (fabrication du)| A| 3| Quelle que soit la capacité| 10
58332545| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW| A| 3| La capacité de production étant :|
5834| | | a) supérieure à 500 t/j| 10
5835| | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j| 4
58362546| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle)| A| 3| La capacité de production étant :|
5837| | | a) supérieure à 500 t/j| 10
5838| | | b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j| 4
58392547| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545)| A| 1| | 5
58402550| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %)| | | |
5841La capacité de production étant :| | | |
58421\. supérieure à 100 kg/j| A| 2| 1\. La capacité de production étant :|
5843| | | a) supérieure à 2 t/j| 6
5844| | | b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| 3
5845| | | c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| 1
58462\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j| DC| | |
58472551| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux| | | |
5848La capacité de production étant :| | | |
58491\. supérieure à 10 t/j| A| 2| 1\. La capacité de production étant :|
5850| | | a) supérieure à 200 t/j| 4
5851| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
58522\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC| | |
58532552| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550)| | | |
5854La capacité de production étant :| | | |
58551\. supérieure à 2 t/j| A| 2| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j| 1
58562\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| DC| | |
58572560| Métaux et alliages (travail mécanique des)| | | |
5858La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :| | | |
58591\. supérieure à 500 kW| A| 2| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| 3
58602\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
58612561| Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)| D| | |
58622562| Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)| | | |
5863Le volume des bains étant :| | | |
58641\. supérieur à 500 l| A| 1| |
58652\. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l| DC| | |
58662564| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques (1).| | | |
5867Le volume des cuves de traitement étant :| | | 1\. Le volume des cuves de traitement étant :|
58681\. supérieur à 1 500 l| A| 1| a) supérieur à 25 000 l| 4
5869| | | b) supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l| 1
58702\. supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l| DC| | |
58713\. supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée (2)| DC| | |
5872(1) Solvant organique : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.| | | |
5873(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.| | | |
58742565| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semi-conducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.| | | |
58751\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium| A| 1| 1\. Quelle que soit la capacité| 4
58762\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :| | | 2\. Le volume des cuves de traitement étant :|
5877a) supérieur à 1 500 l| A| 1| a) supérieur à 25 000 l| 4
5878| | | supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l| 1
5879b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l| DC| | |
58803\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium| DC| | |
58814\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l| DC| | |
58822566| Métaux (décapage ou nettoyage des) par traitement thermique| A| 1| Quelle que soit la capacité| 1
58832567| Métaux (galvanisation, étamage de) ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par immersion ou par pulvérisation de métal fondu| A| 1| |
58842570| Email| | | |
58851\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant :| | | |
5886a) supérieure à 500 kg/j| A| 1| |
5887b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j| DC| | |
58882\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j| DC| | |
58892575| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565.| | | |
5890La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW| D| | |
58912610| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d').| A| 3| La capacité nominale de production étant :|
5892| | | a) Supérieure ou égale à 200 t/j| 6
5893| | | b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j| 2
58942620| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques| A| 3| Quelle que soit la capacité| 3
58952630| Détergents et savons (fabrication industrielle de ou à base de)| | | |
5896La capacité de production étant :| | | |
5897a) supérieure ou égale à 5 t/j| A| 2| a) La capacité de production étant supérieure ou égale à 5 t/j| 2
5898b) supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| D| | |
58992631| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques| | | |
5900La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :| | | |
59011\. Supérieure à 50 m3 | A| 1| |
59022\. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3 | D| | |
59032640| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) :| | | |
59041\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation| A| 1| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j| 6
59052\. Emploi| | | |
5906La quantité de matière utilisée étant :| | | |
5907a) supérieure ou égale à 2 t/j| A| 1| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j| 2
5908b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j| D| | |
59092660| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération)| | | La capacité de production étant :|
5910| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 6
5911| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 2
59122661| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)| | | |
59131\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, densification, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :| | | |
5914a) Supérieure ou égale à 10 t/j| A| 1| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j| 1
5915b) Supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 10 t/j| D| | |
59162\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant :| | | |
5917a) Supérieure ou égale à 20 t/j| A| 1| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j| 1
5918b) Supérieure ou égale à 2 t/j, mais inférieure à 20 t/j| D| | |
59192662| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)| | | |
5920Le volume susceptible d'être stocké étant :| | | |
5921a) Supérieur ou égal à 1 000 m3 | A| 2| |
5922b) Supérieure ou égal à 100 m3, mais inférieur à 1 000 m3 | D| | |
59232663| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de)| | | |
59241\. À l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthanne, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant :| | | |
5925a) supérieur ou égal à 2 000 m3 | A| 2| |
5926b) supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 2 000 m3 | D| | |
59272\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant :| | | |
5928a) supérieur ou égal à 10 000 m3 | A| 2| |
5929b) supérieur ou égal à 1 000 m3, mais inférieur à 10 000 m3 | D| | |
59302670| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure| A| 1| Quelle que soit la capacité| 6
59312680| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la [loi n° 92-654 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000161523&categorieLien=cid "Loi n°92-654 du 13 juillet 1992 \(Ab\)")du 13 juillet 1992 et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché| | | |
59321\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I| D| | 1\. Non soumis à la taxe| -
59332\. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II| A| 4| 2\. Quelle que soit la capacité| 8
5934Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 et par le [décret n° 93-744](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000727765&categorieLien=cid "Décret n°93-744 du 29 mars 1993 \(Ab\)") du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés en groupe I et II| | | |
5935On entend par mise en oeuvre au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle ou commercial au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, utilisés, stockés, détruits ou éliminés.| | | |
59362681| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)| A| 4| Quelle que soit la capacité| 8
59372690| Produits opothérapiques (préparation de)| | | |
59381\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide| D| | |
59392\. dans tous les autres cas| A| 1| |
59402710| Décheteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par les usagers :| | | |
5941-monstres (mobilier, éléments de véhicules), déchets de jardin, déchets de démolition, déblais, gravats, terre ;| | | |
5942-bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, textiles, verres, amiante lié ;| | | |
5943-déchets ménagers spéciaux (huiles usagées, piles et batteries, médicaments, solvants, peintures, acides et bases, produits phytosanitaires, etc.) usés ou non ;| | | |
5944-déchets d'équipements électriques et électroniques.| | | |
59451\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 3 500 m2 | A| 1| |
59462\. la superficie de l'installation hors espaces verts étant supérieure à 100 m2, mais inférieure ou égale à 3 500 m2 | D| | |
59472711| Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d'équipements électriques et électroniques mis au rebut.| | | |
5948Le volume susceptible d'être entreposé étant :| | | |
59491\. Supérieur ou égal à 1 000 m3 | A| 1| |
59502\. Supérieur ou égal à 200 m3, mais inférieur à 1 000 m3 | D| | |
59512730| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement :| | | La capacité de traitement étant :|
5952La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j| A| 5| a) supérieure à 50 t/j| 8
5953| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j| 2
59542731| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature :| | | |
5955La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg| A| 3| |
59562740| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie| A| 1| |
59572750| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation| A| 1| Quelle que soit la capacité| 2
59582751| Station d'épuration collective de déjections animales| A| 1| |
59592752| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO| A| 1| | 2
59602780| Installations de traitement aérobie (compostage ou stabilisation
5961biologique) de déchets non dangereux ou matière végétale brute,
5962ayant le cas échéant subi une étape de méthanisation| | | |
5963| 1\. Compostage de matière végétale brute, effluents d'élevage,
5964matières stercoraires :| | | |
5965| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale
5966à 30 t/j| A| 3| |
5967| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à
59683 t/j et inférieure à 30 t/j| D| | |
5969| 2\. Compostage de la fraction fermentescible des ordures
5970ménagères (FFOM), de denrées végétales déclassées, de rebuts
5971de fabrication de denrées alimentaires végétales, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries
5972agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets végétaux ou des effluents d'élevages ou des matières stercoraires :| | | |
5973| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale
5974à 20 t/j| A| 3| |
5975| b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale
5976à 2 t/j et inférieure à 20 t/j| D| | |
5977| 3\. Compostage d'autres déchets ou stabilisation biologique| A| 3| |
59782781| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou
5979matière végétale brute à l'exclusion des installations de stations
5980d'épuration urbaines| | | |
5981| 1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, déchets végétaux d'industries
5982agroalimentaires :| | | |
5983| a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale
5984à 30 t/j| A| 2| |
5985| b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j| DC| | |
5986| 2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux| A| 2| |
59872782| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de
5988déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques
59892780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au
5990titre d'une autre législation| A| 3| |
59912799| Déchets provenant d'installations nucléaires de base (installations d'élimination, à l'exception des installations mentionnées aux rubriques 322, 1715 et 1735 et des installations nucléaires de base)| A| 2| Quelle que soit la capacité| 5
59922910| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 167C et 322 B4. La puissance thermique maximale est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en PCI, susceptible d'être consommée par seconde.| | | |
5993Nota : La biomasse se présente à l'état naturel et n'est ni imprégnée ni revêtue d'une substance quelconque. Elle inclut le bois sous forme de morceaux bruts, d'écorces, de bois déchiquetés, de sciures, de poussières de ponçage ou de chutes issues de l'industrie du bois, de sa transformation ou de son artisanat.| | | |
5994A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou la biomasse, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique maximale de l'installation est :| | | A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :|
59951\. supérieure ou égale à 20 MW| A| 3| 1\. supérieure à 1 000 MW| 10
5996| | | supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW| 4
5997| | | supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW| 1
59982\. supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW| DC| | |
5999B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et si la puissance thermique maximale est supérieure à 0,1 MW| A| 3| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant :|
6000| | | a) supérieure à 1 000 MW| 10
6001| | | b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW| 4
6002| | | c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW| 1
60032915| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles| | | |
60041\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides| | | |
6005Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est :| | | |
6006a) supérieure à 1 000 l| A| 1| |
6007b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l| D| | |
60082\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides| | | |
6009Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est supérieure à 250 l.| D| | |
60102920| Réfrigération ou compression (installations de) fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa.| | | |
60111\. comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant :| | | |
6012a) supérieure à 300 kW| A| 1| |
6013b) supérieure à 20 kW, mais inférieure ou égale à 300 kW| DC| | |
60142\. dans tous les autres cas :| | | |
6015a) supérieure à 500 kW| A| 1| |
6016b) supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
60172921| Refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air (installations de)| | | |
60181\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" :| | | |
6019a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW| A| 3| 1\. La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 000 kW| 1
6020b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW| D| | |
60212\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé"| D| | |
6022Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques.| | | |
60232925| Accumulateurs (ateliers de charge d')| | | |
6024La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW| D| | |
60252930| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.| | | |
60261\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur :| | | |
6027a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m2 | A| 1| 1\. Non soumis à la taxe| -
6028b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 5 000 m2 | DC| | |
60292\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur :| | | 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est :|
6030a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j| A| 1| a) supérieure à 50 t| 2
6031b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j| DC| | supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t| 1
60322931| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) :| | | |
6033Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN| A| 2| |
6034Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910| | | |
60352940| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :-des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,-des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,-des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,-ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique.| | | |
60361\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est :| | | |
6037a) supérieure à 1 000 l| A| 1| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l| 1
6038b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l| DC| | |
60392\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :| | | 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :|
6040a) supérieure à 100 kg/j| A| 1| a) supérieure ou égale à 5 t/j| 4
6041| | | supérieure ou égale à 1 t /j et inférieure à 5 t/j| 2
6042| | | supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j| 1
6043b) supérieure à 10 kg /j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j| DC| | |
60443\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est :| | | |
6045a) supérieure à 200 kg/j| A| 1| 3\. Non soumis à la taxe| -
6046b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j| DC| | |
6047Nota.-Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en œuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 o C) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B / 2.| | | |
60482950| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant :| | | |
60491\. Radiographie industrielle :| | | |
6050a) supérieure à 20 000 m2 | A| 1| |
6051b) supérieure à 2 000 m2, mais inférieure ou égale à 20 000 m2 | DC| | |
60522\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) :| | | |
6053a) supérieure à 50 000 m 2 | A| 1| |
6054b) supérieure à 5 000 m2, mais inférieure ou égale à 50 000 m2 | DC| | |