Version du 2015-05-15

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15 mai 2015 07abed151f35ede3ca48f6d241894ec968463b76

Version précédente : ac0e7c20

Résumé IA

Ces changements suppriment le tableau détaillant les catégories d'aménagements et de travaux soumis à étude d'impact ou à examen au cas par cas, notamment pour les installations nucléaires, les infrastructures de transport et les ouvrages d'art. Les droits des citoyens à être informés et à participer aux procédures d'évaluation environnementale pour ces projets spécifiques ne sont pas modifiés, car les critères d'application restent définis par les articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement et les directives européennes. L'impact pour les citoyens réside dans une simplification de la documentation officielle, sans altération des garanties procédurales existantes pour les projets concernés.

Informations

Gouvernement: Valls

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Article LEGIARTI000028590069 L4453→4453
4453	4453
4454	4454	Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le GIPC.
4455	4455
4456		Article LEGIARTI000028590069
4457
4458		CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
4459		d'ouvrages et de travaux \| PROJETS
4460		soumis à étude d'impact \| PROJETS
4461		soumis à la procédure
4462		de " cas par cas "
4463		en application de l'annexe III
4464		de la directive 85/337/ CE
4465		---\|---\|---
4466
4467		Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
4468		\| \|
4469
4470		1° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de l'article R. 122-2 du même code).
4471		\|
4472		Installations soumises à autorisation.
4473		\|
4474		Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement.
4475
4476
4477		Installations nucléaires de base (INB)
4478		\| \|
4479
4480		2° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).
4481		\|
4482		Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
4483		\|
4484
4485		Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
4486		\| \|
4487
4488		3° Installations nucléaires de base secrètes
4489		\|
4490		Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
4491		\|
4492
4493		Stockage de déchets radioactifs
4494		\| \|
4495
4496		4° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
4497		\|
4498		a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
4499		\|
4500		\|
4501		b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
4502		\|
4503		\|
4504		c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
4505		\|
4506
4507		Infrastructures de transport
4508		\| \|
4509
4510		5° Infrastructures ferroviaires.
4511		\|
4512		a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
4513		\|
4514		a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
4515
4516		\|
4517		b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
4518		\|
4519		b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
4520
4521
4522		6° Infrastructures routières.
4523		\|
4524		a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
4525		\|
4526		\|
4527		b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
4528		\|
4529		b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
4530
4531		\|
4532		c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
4533		\|
4534		\|
4535		d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
4536		\|
4537		d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
4538
4539		\| \|
4540		e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
4541
4542
4543		7° Ouvrages d'art.
4544		\|
4545		a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
4546		\|
4547		a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
4548
4549		\|
4550		b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
4551		\|
4552		b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
4553
4554
4555		8° Transports guidés de personnes.
4556		\|
4557		Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
4558		\|
4559		Toutes modifications ou extensions.
4560
4561
4562		9° Aéroports et aérodromes.
4563		\|
4564		a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
4565		\|
4566		\|
4567		b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
4568		\|
4569		\|
4570		c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
4571		\|
4572		\|
4573		d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
4574		\|
4575		d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
4576
4577		\|
4578		e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
4579		\|
4580
4581		Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
4582		\| \|
4583
4584		10° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
4585		\|
4586		a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
4587		\|
4588		\|
4589		b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
4590		\|
4591		\|
4592		c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
4593		\|
4594		\|
4595		d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
4596		\|
4597		\|
4598		e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
4599		\|
4600		e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
4601
4602		\|
4603		f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
4604		\|
4605		f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
4606
4607		\| \|
4608		g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
4609
4610		\|
4611		h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
4612		\|
4613		h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
4614
4615
4616		11° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
4617		\| \|
4618		Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
4619
4620
4621		12° Création ou extension de récifs artificiels.
4622		\| \|
4623		Création, modification ou extension.
4624
4625
4626		13° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
4627		\|
4628		a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4629		\|
4630		\|
4631		b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4632		\|
4633		\|
4634		c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4635		\|
4636
4637		14° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines.
4638		\|
4639		a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4640		\|
4641		\|
4642		b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4643		\|
4644
4645		15° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
4646		\| \|
4647		Tous dispositifs.
4648
4649
4650		16° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier, à l'exclusion des travaux de recherche.
4651		\|
4652		Tous travaux, ouvrages et aménagements.
4653		\|
4654
4655		17° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
4656		\|
4657		a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
4658		\|
4659		\|
4660		b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4661		\|
4662		\|
4663		c) Barrages de retenue et digues de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4664		\|
4665
4666		18° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
4667		\|
4668		Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
4669		\|
4670		Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
4671
4672
4673		19° Ouvrages servant au transfert d'eau.
4674		\|
4675		Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4676		\|
4677
4678		20° Installations de traitement des eaux résiduaires.
4679		\|
4680		a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4681		\|
4682		\| \|
4683		b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
4684
4685
4686		21° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
4687		\|
4688		a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4689		\|
4690		\|
4691		b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4692		\|
4693
4694		22° Epandages de boues.
4695		\|
4696		a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4697		\|
4698		\|
4699		b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
4700		\|
4701
4702		Forages et mines
4703		\| \|
4704
4705		23° Forages.
4706		\|
4707		Forages soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
4708		\|
4709
4710		24° Travaux miniers et de stockage souterrain.
4711		\|
4712		a) Travaux miniers soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. \|
4713		\|
4714		b) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
4715		\|
4716		\|
4717		c) Permis exclusifs de carrières.
4718		\|
4719
4720		Energie
4721		\| \|
4722
4723		25° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
4724		\|
4725		Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
4726		\|
4727		Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
4728
4729
4730		26° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
4731		\|
4732		Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
4733		\|
4734
4735		27° Installations en mer de production d'énergie.
4736		\|
4737		Toutes installations.
4738		\|
4739
4740		28° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
4741		\|
4742		a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
4743		\|
4744		a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
4745
4746		\|
4747		b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
4748		\|
4749		b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
4750
4751		\|
4752		c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
4753		\|
4754
4755		29° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
4756		\|
4757		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
4758		\|
4759
4760		30° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
4761		\|
4762		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
4763		\|
4764
4765		31° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
4766		\|
4767		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
4768		\|
4769
4770		32° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
4771		\|
4772		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
4773		\|
4774		Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
4775
4776
4777		Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
4778		\| \|
4779
4780		33° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
4781		\|
4782		Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
4783		\|
4784		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
4785
4786
4787		34° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
4788		\|
4789		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
4790		\|
4791		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
4792
4793
4794		35° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
4795		\|
4796		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
4797		\|
4798		Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
4799
4800
4801		36° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
4802		\|
4803		Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
4804		\|
4805		Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
4806
4807
4808		37° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
4809		\|
4810		Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
4811		\|
4812		Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
4813
4814
4815		38° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
4816		\|
4817		Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
4818		\|
4819		Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
4820
4821
4822		39° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
4823		\|
4824		Tout projet.
4825		\|
4826
4827		40° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
4828		\| \|
4829		Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
4830
4831
4832		41° Remontées mécaniques.
4833		\|
4834		Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
4835		\|
4836		Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
4837
4838
4839		42° Pistes de ski.
4840		\|
4841		a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
4842		\|
4843		a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
4844
4845		\|
4846		b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
4847		\|
4848		b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
4849
4850
4851		43° Installations d'enneigement.
4852		\|
4853		a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
4854		\|
4855		a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
4856
4857		\|
4858		b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
4859		\|
4860		b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
4861
4862
4863		Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
4864		\| \|
4865
4866		44° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
4867		\|
4868		Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
4869		\|
4870		Tous aménagements de moins de 4 hectares.
4871
4872
4873		45° Terrains de camping et caravaning permanents.
4874		\|
4875		Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
4876		\|
4877		Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
4878
4879
4880		46° Terrains de golf.
4881		\|
4882		Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
4883		\|
4884		Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
4885
4886
4887		47° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
4888		\|
4889		Toutes opérations.
4890		\|
4891
4892		48° Affouillements et exhaussements du sol.
4893		\|
4894		A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
4895		\|
4896		Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
4897
4898
4899		49° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
4900		\|
4901		Toutes opérations.
4902		\|
4903
4904		50° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
4905		\|
4906		a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
4907		\|
4908		a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
4909
4910		\|
4911		b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
4912		\|
4913		b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
4914
4915
4916		51° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
4917		\|
4918		a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
4919		\|
4920		a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l' article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
4921
4922		\|
4923		b) Dérogations à l'interdiction générale de défrichement mentionnée à l'article L. 374-1 du code forestier ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux. \|
4924		\|
4925		c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
4926		\|
4927		c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
4928
4929
4930		52° Crématoriums.
4931		\|
4932		Toute création ou extension.
4933		\|
4934
4935	4456	Article LEGIARTI000029423578
4936	4457
4937	4458	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
Article LEGIARTI000029901240 L5232→4753
5232	4753	\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.\| \| \| \|
5233	4754	lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³\| DC\| \| \| -
5234	4755
5235		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5236
5237		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5238
5239		Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
5240
5241		Article LEGIARTI000029901240
5242
5243		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5244		---\|---\|---
5245		Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
5246		1321 \| Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	4756	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	4757
	4758	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	4759
	4760	Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013 art. 2 : La rubrique 2102 qui entre en vigueur le jour de la publication de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement dans ces deux rubriques.
	4761
	4762	Article LEGIARTI000029901240
	4763
	4764	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	4765	---\|---\|---
	4766	Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
	4767	1321 \| Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	4768	\|
	4769	\| \|
	4770
	4771	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4772	\|
	4773	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4774
	4775	1\. supérieure à 10 t \| AS \| 5 \| 1\. supérieure à 10 t \| 6
	4776	2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| A \| 5 \| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| 2
	4777	1330 \| Nitrate d'ammonium (stockage de). \| \| \| \|
	4778	1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\| \| \| \|
	4779	\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\| \| \| \|
	4780	-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. \| \|
	4781	\| \|
	4782	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4783	\|
	4784	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4785
	4786	a) supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
	4787	b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
	4788	c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
	4789	2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \|
	4790	\|
	4791	\| \|
	4792
	4793	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4794	\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4795	a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
	4796	b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
	4797	c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
	4798	1331 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : \|
	4799	\|
	4800	\| \|
	4801
	4802	I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	4803	\|
	4804	\| \|
	4805
	4806	\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\|
	4807	\|
	4808	\| \|
	4809
	4810	\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	4811	\|
	4812	\| \|
	4813
	4814	Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \|
	4815	\|
	4816	\| \|
	4817
	4818	II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	4819	\|
	4820	\| \|
	4821
	4822	\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 () du règlement européen (*) ;\|
	4823	\|
	4824	\| \|
	4825
	4826	\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	4827	\|
	4828	\| \|
	4829
	4830	La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4831	\|
	4832	\| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4833
	4834	a) Supérieure ou égale à 5 000 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
	4835	b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A \| 2 \| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| 3
	4836	c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC \|
	4837	\| \|
	4838
	4839	d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC \|
	4840	\| \|
	4841
	4842	III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \|
	4843	\|
	4844	\| \|
	4845
	4846	La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC \|
	4847	\| \|
	4848
	4849	Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. \|
	4850	\|
	4851	\| \|
	4852
	4853	2\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. \|
	4854	\|
	4855	\| \|
	4856
	4857	(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003. \|
	4858	\|
	4859	\| \|
	4860
	4861	(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. \|
	4862	\|
	4863	\| \|
	4864
	4865	1332 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 () du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). \|
	4866	\|
	4867	\| \|
	4868
	4869	Cette rubrique s'applique :\| \|
	4870	\| \|
	4871	\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;\|
	4872	\|
	4873	\| \|
	4874
	4875	\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \|
	4876	\|
	4877	\| \|
	4878
	4879	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4880	\|
	4881	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4882
	4883	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
	4884	b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| A \| 3 \| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| 3
	4885	(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
	4886	(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\|
	4887	\|
	4888	\| \|
	4889
	4890	1410 \| Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. \|
	4891	\|
	4892	\| \|
	4893
	4894	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4895	\|
	4896	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4897
	4898	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	4899	2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	4900	1411 \| Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) \|
	4901	\|
	4902	\| \|
	4903
	4904	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4905	\|
	4906	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4907
	4908	1\. Pour le gaz naturel : \|
	4909	\|
	4910	\| 1\. Pour le gaz naturel \|
	4911
	4912	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	4913	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	4914	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
	4915	\| \|
	4916
	4917	2\. Pour les autres gaz : \|
	4918	\|
	4919	\| 2\. Pour les autres gaz \|
	4920
	4921	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
	4922	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| 3
	4923	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
	4924	\| \|
	4925
	4926	1412 \| Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; \|
	4927	\|
	4928	\| \|
	4929
	4930	Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température \|
	4931	\|
	4932	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4933
	4934	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	4935	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4936	\|
	4937	\| \|
	4938
	4939	a) supérieure ou égale à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	4940	b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
	4941	\| \|
	4942
	4943	1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
	4944	\|
	4945	\| \|
	4946
	4947	1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A \| 1 \| \|
	4948
	4949	2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC \|
	4950	\| \|
	4951
	4952	Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
	4953	\|
	4954	\| \|
	4955
	4956	1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de) \| \| \| \|
	4957	1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A\| 1 \| 1\| 4
	4958	2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : \| \| \| \|
	4959	a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage de gaz inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
	4960	b. Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine \| A\| 1\| \|
	4961	c. Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour \| DC\| \| \|
	4962	3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC\| \| \|
	4963	4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) \| A\| 1\| \|
	4964	1415 \| Hydrogène (fabrication industrielle de) \|
	4965	\|
	4966	\| \|
	4967
	4968	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4969	\|
	4970	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4971
	4972	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
	4973	2\. inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
	4974	1416 \| Hydrogène (stockage ou emploi de l') \| \| \| \|
	4975	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4976	\|
	4977	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	4978
	4979	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 6
	4980	2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
	4981	3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \| \| \|
	4982	1417 \| Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium \|
	4983	\|
	4984	\| \|
	4985
	4986	1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	4987	\|
	4988	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	4989
	4990	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 10
	4991	b) inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
	4992
	4993	2\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa \| A \| 1 \| \|
	4994
	4995	3\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l \| A \| 1 \| \|
	4996
	4997	1418 \| Acétylène (stockage ou emploi de l') \|
	4998	\|
	4999	\| \|
	5000
	5001	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5002	\|
	5003	\| \|
	5004
	5005	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 6
	5006	2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
	5007
	5008	3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
	5009	\| \|
	5010
	5011	1419 \| Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') \|
	5012	\|
	5013	\| \|
	5014
	5015	A. Fabrication \|
	5016	\|
	5017	\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5018
	5019	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5020	\|
	5021	\| \|
	5022
	5023	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5024	2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
	5025	B. Stockage ou emploi \|
	5026	\|
	5027	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5028
	5029	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5030	1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 6
	5031	2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 3
	5032	3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D \| \| \|
	5033	1420 \| Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : \|
	5034	\|
	5035	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5036
	5037	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5038	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
	5039	3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg \| D \|
	5040	\| \|
	5041	1430 \| Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées \|
	5042	\|
	5043	\| \|
	5044
	5045	Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
	5046	Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
	5047	C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
	5048	où
	5049	A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
	5050	B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
	5051	C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
	5052	D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
	5053	NOTA :
	5054	En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
	5055	Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
	5056	Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
	5057	1431 \| Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
	5058	1432 \| Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). \|
	5059	\|
	5060	\| \|
	5061
	5062	1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
	5063	\|
	5064	\| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
	5065
	5066	a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A \| AS \| 4 \| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A \| 6
	5067	b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol \| AS \| 4 \| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol \| 6
	5068	c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| AS \| 4 \| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| 6
	5069	d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C \| AS \| 4 \| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C \| 6
	5070	e) Supérieure ou égale à 25 000 t pour les fiouls lourds
	5071	\| AS \| 4 \| \|
	5072	2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : \|
	5073	\|
	5074	\| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| 3
	5075	a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| A \| 2 \| \|
	5076
	5077	b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ \| DC \|
	5078	\| \|
	5079
	5080	1433 \| Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) \|
	5081	\|
	5082	\| \|
	5083
	5084	A. Installations de simple mélange à froid : \|
	5085	\|
	5086	\| \|
	5087
	5088	Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	5089	\|
	5090	\| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t \| 3
	5091	a) supérieur à 50 t \| A \| 2 \| \|
	5092
	5093	b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
	5094	\| \|
	5095
	5096	B. Autres installations \|
	5097	\|
	5098	\| \|
	5099
	5100	Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	5101	\|
	5102	\| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t \| 3
	5103	a) supérieure à 10 t \| A \| 2 \| \|
	5104
	5105	b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t \| DC \|
	5106	\| \|
	5107
	5108	1434 \| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h \| A \| 1 \| \|
	5109
	5110	b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h \| DC \|
	5111	\| \|
	5112
	5113	2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation \| A \| 1 \| \|
	5114
	5115	1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. \|
	5116	\|
	5117	\| \|
	5118
	5119	Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : \|
	5120	\|
	5121	\| \|
	5122
	5123	1\. Supérieur à 8 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5124
	5125	2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; \| E \|
	5126	\| \|
	5127
	5128	3\. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³. \| DC \|
	5129	\| \|
	5130
	5131	1450 \| Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques \|
	5132	\|
	5133	\| \|
	5134
	5135	1\. fabrication industrielle \| A \| 1 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	5136	2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5137	\|
	5138	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
	5139	a) supérieure ou égale à 1 t \| A \| 1 \| \|
	5140
	5141	b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
	5142	\| \|
	5143
	5144	1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D \|
	5145	\| \|
	5146
	5147	1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
	5148	\|
	5149	\| \|
	5150
	5151	Le volume des entrepôts étant : \|
	5152	\|
	5153	\| \|
	5154
	5155	1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5156
	5157	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E \|
	5158	\| \|
	5159
	5160	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
	5161	\| \|
	5162
	5163	1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
	5164	\|
	5165	\| \|
	5166
	5167	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5247	5168	\|
5248	5169	\| \|
5249	5170
5250		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5251		\|
5252		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5253
5254		1\. supérieure à 10 t \| AS \| 5 \| 1\. supérieure à 10 t \| 6
5255		2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| A \| 5 \| 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t \| 2
5256		1330 \| Nitrate d'ammonium (stockage de). \| \| \| \|
5257		1\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\| \| \| \|
5258		\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;\| \| \| \|
5259		-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. \| \|
	5171	1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5172
	5173	2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E \|
	5174	\| \|
	5175
	5176	3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
5260	5177	\| \|
5261		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5262		\|
5263		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5264	5178
5265		a) supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
5266		b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
5267		c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
5268		2\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. \|
	5179	1520 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) \|
5269	5180	\|
5270	5181	\| \|
5271	5182
5272	5183	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5273		\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5274		a) Supérieure ou égale à 2 500 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 2 500 t \| 6
5275		b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| A \| 3 \| b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t \| 3
5276		c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t \| DC \| \| \|
5277		1331 \| Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : \|
5278	5184	\|
5279	5185	\| \|
5280	5186
5281		I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
5282		\|
	5187	1\. supérieure ou égale à 500 t \| A \| 1 \| \|
	5188
	5189	2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
5283	5190	\| \|
5284	5191
5285		\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;\|
	5192	1521 \| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers \|
5286	5193	\|
5287	5194	\| \|
5288	5195
5289		\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	5196	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5290	5197	\|
5291	5198	\| \|
5292	5199
5293		Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). \|
5294		\|
	5200	1\. supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1 \| \|
	5201
	5202	2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t \| D \|
5295	5203	\| \|
5296	5204
5297		II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :\|
	5205	1523 \| Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)\|
5298	5206	\|
5299	5207	\| \|
5300	5208
5301		\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 () du règlement européen (*) ;\|
	5209	A.1. Fabrication industrielle de soufre\| A \| 2 \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
	5210	2,5 t \| 3
	5211	A.2. Transformation ou distillation de soufre\| \| \| \|
	5212	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
	5213	ou égale à 2,5 t\| A\| 2 \| \|
	5214	B. - Fusion de soufre.\|
5302	5215	\|
5303		\| \|
	5216	\| B. Non soumis à la taxe \|
5304	5217
5305		\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. \|
	5218	Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
	5219	C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.\|
5306	5220	\|
5307	5221	\| \|
5308	5222
5309		La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5223	1\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.\|
5310	5224	\|
5311		\| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5225	\| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5312	5226
5313		a) Supérieure ou égale à 5 000 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
5314		b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A \| 2 \| b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t \| 3
5315		c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| DC \|
	5227	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5228	\|
5316	5229	\| \|
5317	5230
5318		d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t \| DC \|
	5231	a) Supérieure ou égale à 2,5 t \| A \| 2 \| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t \| 3
	5232	b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t \| D \|
5319	5233	\| \|
5320	5234
5321		III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). \|
	5235	2\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.\|
5322	5236	\|
5323	5237	\| \|
5324	5238
5325		La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t \| DC \|
	5239	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
	5240	a) Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 500 t \| 3
	5241	b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t \| D \|
5326	5242	\| \|
5327	5243
5328		Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. \|
	5244	1525 \| Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 \|
5329	5245	\|
5330	5246	\| \|
5331	5247
5332		2\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. \|
	5248	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5333	5249	\|
5334	5250	\| \|
5335	5251
5336		(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003. \|
	5252	1\. supérieure 500 m³ \| A \| 1 \| \|
	5253
	5254	2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ \| D \|
	5255	\| \|
	5256
	5257	1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
5337	5258	\|
5338	5259	\| \|
5339	5260
5340		(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. \|
	5261	Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \| \| \|
	5262	1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5263	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\| \| \|
	5264	3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. \| D \| \| \|
	5265	1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D \|
	5266	\| \|
	5267
	5268	1532 \| Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.\|
5341	5269	\|
5342	5270	\| \|
5343	5271
5344		1332 \| Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ou III-2 () du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). \|
	5272	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5345	5273	\|
5346	5274	\| \|
5347	5275
5348		Cette rubrique s'applique :\| \|
	5276	1\. Supérieur à 50 000 m³ \| A \| 1 \| \|
	5277
	5278	2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ \| E \|
5349	5279	\| \|
5350		\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;\|
	5280
	5281	3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
	5282	\| D\| \| \|
	5283	1610 \| Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	5284
5351	5285	\|
5352		\| \|
	5286	\|
	5287	\| a) supérieure ou égale à 100 t/j \| 6
	5288	\|
	5289	\|
	5290	\| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j \| 2
5353	5291
5354		\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) () ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (*). \|
	5292	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	5293
	5294	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	5295
	5296	Article LEGIARTI000029901739
	5297
	5298	NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
	5299	DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
	5300
	5301	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	5302	---\|---\|---
	5303	Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
	5304	47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
5355	5305	\|
5356	5306	\| \|
5357	5307
5358		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5308	1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
	5309	2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
5359	5310	\|
5360		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5361	5311
5362		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
5363		b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| A \| 3 \| b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t \| 3
5364		(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
5365		(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.\|
	5312	70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
	5313	187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
	5314	\| \|
	5315
	5316	195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	5317	\| \|
	5318
	5319	1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
	5320
	5321	\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
5366	5322	\|
5367	5323	\| \|
5368	5324
5369		1410 \| Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. \|
	5325	Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
	5326	B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
	5327	Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
	5328	Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
	5329	Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
	5330	b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
	5331	Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
	5332	Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
	5333	Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	5334	Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
	5335	1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
5370	5336	\|
5371	5337	\| \|
5372	5338
Article LEGIARTI000029901739 L5374→5340
5374	5340	\|
5375	5341	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5376	5342
5377		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
5378		2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 200 t \| 6
5379		1411 \| Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) \|
	5343	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5344	2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
	5345	1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
5380	5346	\|
5381	5347	\| \|
5382	5348
5383		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5349	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5384	5350	\|
5385		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5351	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5386	5352
5387		1\. Pour le gaz naturel : \|
	5353	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5354	b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
	5355	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\| \| \|
	5356	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5388	5357	\|
5389		\| 1\. Pour le gaz naturel \|
	5358	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5390	5359
5391		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5392		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5393		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
	5360	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5361	b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	5362	c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
5394	5363	\| \|
5395	5364
5396		2\. Pour les autres gaz : \|
	5365	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5397	5366	\|
5398		\| 2\. Pour les autres gaz \|
	5367	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5399	5368
5400		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 6
5401		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t \| 3
5402		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D \|
5403		\| \|
	5369	a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5370	b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
	5371	c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\| \| \|
5404	5372
5405		1412 \| Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; \|
	5373	1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
5406	5374	\|
5407	5375	\| \|
5408	5376
5409		Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température \|
	5377	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	5378	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5379	1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
	5380	2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
	5381	1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
5410	5382	\|
5411	5383	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5412	5384
5413		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
5414		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5385	1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
	5386	2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
	5387	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
	5388
	5389	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
	5390	\| \|
	5391
	5392	1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
5415	5393	\|
5416	5394	\| \|
5417	5395
5418		a) supérieure ou égale à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5419		b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
	5396	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5397	\|
	5398	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5399
	5400	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5401	2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	5402	1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	5403	\|
5420	5404	\| \|
5421	5405
5422		1413 \| Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : \|
	5406	1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5407	\|
	5408	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5409
	5410	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5411	b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5412	c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
	5413	2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5414	\|
	5415	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5416
	5417	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5418	b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5419	c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
	5420	3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5421	\|
	5422	\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5423
	5424	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5425	b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
	5426	c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
	5427	1132\| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).\| \| \| \|
	5428	A. - Fabrication industrielle\| A\| 2\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
	5429	B. - Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| 2
	5430	1\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 2
	5431	a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
	5432	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
	5433	2\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Supérieure ou égale à 10 t\| 2
	5434	a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
	5435	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
	5436	3\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Supérieure ou égale à 2 t\| 2
	5437	a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
	5438	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
	5439	\| \| \| \|
	5440	1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \| \| \| \|
	5441	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5442	\|
	5443	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5444
	5445	1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5446	2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
	5447	1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \| \| \| \|
	5448	A. Stockage \|
5423	5449	\|
5424		\| \|
	5450	\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5425	5451
5426		1\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t \| A \| 1 \| \|
	5452	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5453	1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	5454	\|
	5455	\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
5427	5456
5428		2\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t \| DC \|
5429		\| \|
	5457	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5458	b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
	5459	2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	5460	\|
	5461	\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
5430	5462
5431		Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. \|
	5463	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5464	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5465	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\| \| \|
	5466	B. Emploi \|
5432	5467	\|
5433		\| \|
	5468	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5434	5469
5435		1414 \| Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de chargement ou de déchargement ou de distribution de) \| \| \| \|
5436		1\. Installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs \| A\| 1 \| 1\| 4
5437		2\. Installations desservant un stockage de gaz inflammable (stockage souterrain compris) : \| \| \| \|
5438		a. Installations de chargement ou déchargement desservant un stockage de gaz inflammables soumis à autorisation \| A\| 1\| \|
5439		b. Autres installations que celles visées au 2. a, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 20 par jour ou supérieur ou égal à 75 par semaine \| A\| 1\| \|
5440		c. Autres installations que celles visées aux 2. a et 2. b, lorsque le nombre maximal d'opérations de chargement et de déchargement est supérieur ou égal à 2 par jour \| DC\| \| \|
5441		3\. Installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) \| DC\| \| \|
5442		4\. Installations de chargement ou de déchargement de citerne à citerne, les citernes étant définies par les réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie routière (ADR) ou par voie ferroviaire (RID) \| A\| 1\| \|
5443		1415 \| Hydrogène (fabrication industrielle de) \|
	5470	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5444	5471	\|
5445	5472	\| \|
5446	5473
	5474	a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5475	b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5476	c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t \| DC\| \| \|
	5477
	5478	1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \| \| \| \|
5447	5479	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5448	5480	\|
5449	5481	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5450	5482
5451		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
5452		2\. inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
5453		1416 \| Hydrogène (stockage ou emploi de l') \| \| \| \|
5454		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5483	1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
	5484	2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
	5485	1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
5455	5486	\|
5456		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
	5487	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5457	5488
5458		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 6
5459		2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
5460		3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \| \| \|
5461		1417 \| Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium \|
	5489	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
	5490	2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
	5491	3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	5492
	5493	4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \| \| \| \|
	5494	a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	5495	b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\| \| \|
	5496	1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
5462	5497	\|
5463	5498	\| \|
5464
5465		1\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5499	1\. Fabrication industrielle \|
5466	5500	\|
5467		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \|
5468
5469		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| \| 10
5470		b) inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
5471
5472		2\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa \| A \| 1 \| \|
5473
5474		3\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l \| A \| 1 \| \|
	5501	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5475	5502
5476		1418 \| Acétylène (stockage ou emploi de l') \|
5477		\|
	5503	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
5478	5504	\| \|
	5505	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5506	b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	5507	2\. Emploi ou stockage \|
	5508	\|
	5509	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5479	5510
5480	5511	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5481	5512	\|
5482	5513	\| \|
5483	5514
5484		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 2 \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 6
5485		2\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| \|
5486
5487		3\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
5488		\| \|
	5515	a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
	5516	b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	5517	c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
5489	5518
5490		1419 \| Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') \|
	5519	1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
5491	5520	\|
5492	5521	\| \|
5493	5522
5494		A. Fabrication \|
	5523	1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
	5524	2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
	5525	3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5495	5526	\|
5496		\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5527	\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
	5528	a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
5497	5529
5498		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5530	b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
	5531	1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
	5532	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	5533	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
5499	5534	\|
5500	5535	\| \|
5501	5536
5502		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 6 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 10
5503		2\. inférieure à 50 t \| A \| 3 \| 2\. inférieure à 50 t \| 6
5504		B. Stockage ou emploi \|
	5537	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5505	5538	\|
5506		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5539	\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5507	5540
5508		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5509		1\. supérieure ou égale à 50 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 50 t \| 6
5510		2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 3
5511		3\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D \| \| \|
5512		1420 \| Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : \|
	5541	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
	5542	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
	5543	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5513	5544	\|
5514		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5545	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5515	5546
5516		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t \| AS \| 4 \| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
5517		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
5518		3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg \| D \|
5519		\| \|
5520		1430 \| Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées \|
	5547	a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
	5548	b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
	5549	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
	5550	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5521	5551	\|
5522		\| \|
	5552	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5523	5553
5524		Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
5525		Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
5526		C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
5527		où
5528		A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
5529		B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
5530		C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
5531		D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
5532		NOTA :
5533		En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
5534		Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
5535		Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
5536		1431 \| Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
5537		1432 \| Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). \|
	5554	a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
	5555	b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
	5556	4\. Isocyanate de méthyle.
	5557	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5538	5558	\|
5539		\| \|
	5559	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5540	5560
5541		1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
	5561	a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
	5562	b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
	5563	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
	5564	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5542	5565	\|
5543		\| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : \|
	5566	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5544	5567
5545		a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A \| AS \| 4 \| a) supérieure à 50 t pour la catégorie A \| 6
5546		b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol \| AS \| 4 \| b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol \| 6
5547		c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| AS \| 4 \| c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) \| 6
5548		d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C \| AS \| 4 \| d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C \| 6
5549		e) Supérieure ou égale à 25 000 t pour les fiouls lourds
5550		\| AS \| 4 \| \|
5551		2\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : \|
	5568	a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5569	b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	5570	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
	5571	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5552	5572	\|
5553		\| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| 3
5554		a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ \| A \| 2 \| \|
5555
5556		b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ \| DC \|
5557		\| \|
	5573	\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5558	5574
5559		1433 \| Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) \|
	5575	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5576	b) Inférieure à 1 t\| A
	5577	\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
	5578	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
	5579	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5560	5580	\|
5561		\| \|
	5581	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5562	5582
5563		A. Installations de simple mélange à froid : \|
	5583	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	5584	b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) inférieure à 2 t \| 6
	5585	8\. Ethylèneimine.
	5586	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5587	\|
	5588	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5564	5589	\|
5565		\| \|
5566	5590
5567		Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	5591	a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5592	b) Inférieure à 20 t
	5593	\| A\| 3\| b) inférieure à 20 t \| 6
	5594	9\. Dérivés alkylés du plomb.
	5595	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5568	5596	\|
5569		\| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t \| 3
5570		a) supérieur à 50 t \| A \| 2 \| \|
	5597	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5571	5598
5572		b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t \| DC \|
5573		\| \|
	5599	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5600	b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
	5601	10\. Diisocyanate de toluylène.
	5602	La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5574	5603
5575		B. Autres installations \|
5576		\|
5577		\| \|
	5604	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
	5605	b) Inférieure à 100 t \| A
	5606	\| 3\| b) inférieure à 100 t \| 6
	5607	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
	5608	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5578	5609
5579		Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : \|
	5610
	5611	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
	5612	\| 6
	5613	\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	5614	\| 10
	5615	b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
	5616	1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
	5617	1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
	5618	4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
	5619	La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5580	5620	\|
5581		\| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t \| 3
5582		a) supérieure à 10 t \| A \| 2 \| \|
	5621	\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5622	a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t
	5623	\| 10
5583	5624
5584		b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t \| DC \|
5585		\| \|
	5625	b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| 6
5586	5626
5587		1434 \| Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h \| A \| 1 \| \|
	5627	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
	5628	2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
	5629	La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5630	\|
	5631	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5632	\|
5588	5633
5589		b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h \| DC \|
5590		\| \|
	5634	a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 kg
	5635	\| 10
	5636	b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
	5637	\| 6
5591	5638
5592		2\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation \| A \| 1 \| \|
	5639	c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
	5640	3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5641	\|
	5642	\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5643	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg
	5644	\| 10
5593	5645
5594		1435 \| Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. \|
	5646	b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
	5647	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg \| 6
	5648
	5649	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
	5650	4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5595	5651	\|
5596		\| \|
	5652	\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5597	5653
5598		Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : \|
	5654	a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 150 kg \| 10
	5655	b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
	5656	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg \| 6
	5657	c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
	5658	\| D\| \| \|
	5659	5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5660	\|
	5661	\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5599	5662	\|
5600		\| \|
5601	5663
5602		1\. Supérieur à 8 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5664	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5665	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
5603	5666
5604		2\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; \| E \|
5605		\| \|
	5667	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
	5668	6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5669	\|
	5670	\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5671	\|
5606	5672
5607		3\. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³. \| DC \|
5608		\| \|
	5673	a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
	5674	b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
	5675	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| 6
5609	5676
5610		1450 \| Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques \|
	5677	c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
	5678	7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5611	5679	\|
5612		\| \|
5613
5614		1\. fabrication industrielle \| A \| 1 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
5615		2\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5680	\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5616	5681	\|
5617		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t \| 4
5618		a) supérieure ou égale à 1 t \| A \| 1 \| \|
5619
5620		b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D \|
5621		\| \|
5622	5682
5623		1455 \| Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t \| D \|
5624		\| \|
	5683	a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
	5684	b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
5625	5685
5626		1510 \| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. \|
	5686	c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
	5687	8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5627	5688	\|
5628		\| \|
	5689	\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5629	5690
5630		Le volume des entrepôts étant : \|
	5691	a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
	5692	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
	5693	\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
	5694
	5695	c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
	5696	9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5631	5697	\|
5632		\| \|
	5698	\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5633	5699
5634		1\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5700	a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
	5701	b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
5635	5702
5636		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; \| E \|
5637		\| \|
	5703	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	5704	10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5705	\|
5638	5706
5639		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
5640		\| \|
	5707	a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t
	5708	\| 10
	5709	b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
5641	5710
5642		1511 \| Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. \|
	5711	c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
	5712	\| D\| \| \|
	5713	11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
5643	5714	\|
5644		\| \|
5645
5646		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	5715	\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5647	5716	\|
5648		\| \|
5649	5717
5650		1\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	5718	a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 kg
	5719	\| 10
	5720	b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| 6
5651	5721
5652		2\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; \| E \|
5653		\| \|
	5722	c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
	5723	1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \| \| \| \|
	5724	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5725	\|
	5726	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5654	5727
5655		3\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. \| DC \|
	5728	1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
	5729	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
	5730	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
5656	5731	\| \|
5657	5732
5658		1520 \| Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) \|
5659		\|
	5733	1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \| \|
5660	5734	\| \|
5661
5662	5735	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5663	5736	\|
5664		\| \|
5665
5666		1\. supérieure ou égale à 500 t \| A \| 1 \| \|
	5737	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5667	5738
5668		2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t \| D \|
5669		\| \|
	5739	1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
	5740	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
	5741	3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
5670	5742
5671		1521 \| Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers \|
5672		\|
5673		\| \|
	5743	1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \| \| \| \|
5674	5744
	5745	A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
	5746	B. Emploi ou stockage \| \| \| \|
5675	5747	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5676	5748	\|
	5749	\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
	5750	1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
	5751	2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
5677	5752	\| \|
5678	5753
5679		1\. supérieure ou égale à 20 t \| A \| 1 \| \|
5680
5681		2\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t \| D \|
5682		\| \|
5683
5684		1523 \| Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)\|
	5754	1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5685	5755	\|
5686	5756	\| \|
5687	5757
5688		A.1. Fabrication industrielle de soufre\| A \| 2 \| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
5689		2,5 t \| 3
5690		A.2. Transformation ou distillation de soufre\| \| \| \|
5691		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
5692		ou égale à 2,5 t\| A\| 2 \| \|
5693		B. - Fusion de soufre.\|
	5758	1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
5694	5759	\|
5695		\| B. Non soumis à la taxe \|
	5760	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5696	5761
5697		Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
5698		C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.\|
	5762	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5699	5763	\|
5700	5764	\| \|
5701	5765
5702		1\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.\|
	5766	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5767	b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
	5768	2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
5703	5769	\|
5704		\| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5770	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5705	5771
5706		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5772	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5773	a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
	5774	b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
	5775	1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5707	5776	\|
5708	5777	\| \|
5709	5778
5710		a) Supérieure ou égale à 2,5 t \| A \| 2 \| 1\. supérieure ou égal à 2,5 t \| 3
5711		b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t \| D \|
5712		\| \|
5713
5714		2\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.\|
	5779	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5715	5780	\|
5716		\| \|
5717
5718		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| \|
5719		a) Supérieure ou égale à 500 t \| A \| 2 \| 2\. supérieure ou égale à 500 t \| 3
5720		b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t \| D \|
5721		\| \|
	5781	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5722	5782
5723		1525 \| Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 \|
	5783	1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5784	2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5785	3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
	5786	1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5724	5787	\|
5725	5788	\| \|
5726	5789
5727	5790	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5728	5791	\|
5729		\| \|
5730
5731		1\. supérieure 500 m³ \| A \| 1 \| \|
5732
5733		2\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ \| D \|
5734		\| \|
	5792	\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5735	5793
5736		1530 \| Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. \|
	5794	1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
	5795	2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
	5796	3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\| \| \|
	5797	1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
	5798	1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \| \| \| \|
	5799	La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5800	1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l \| 4
	5801	\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
	5802	2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\| \| \|
	5803	1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
	5804	1185 \| Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).\|
5737	5805	\|
5738	5806	\| \|
5739	5807
5740		Le volume susceptible d'être stocké étant : \| \| \| \|
5741		1\. Supérieur à 50 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
5742		2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; \| E\| \| \|
5743		3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. \| D \| \| \|
5744		1531 \| Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ \| D \|
5745		\| \|
5746	5808
5747		1532 \| Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.\|
	5809	1\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
5748	5810	\|
5749		\| \|
5750
5751		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
5752	5811	\|
5753	5812	\| \|
5754	5813
5755		1\. Supérieur à 50 000 m³ \| A \| 1 \| \|
	5814	Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
	5815	\| \| \| 1\. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant supérieur à 8 000 l\| 1
	5816	a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
	5817	b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
	5818	\| \|
	5819	2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
	5820	a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\|
	5821	\| \|
5756	5822
5757		2\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ \| E \|
	5823	b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D\|
5758	5824	\| \|
5759	5825
5760		3\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
	5826	3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. \| \|
	5827	\| 3\. Non soumis à la taxe. \| -
	5828	1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	5829	\| \| \| \|
	5830	a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
5761	5831	\| D\| \| \|
5762		1610 \| Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
	5832	b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
	5833	\| D\| \| \|
	5834	2) Cas de l'hexafluorure de soufre :
	5835	\| \| \| \|
	5836	La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
	5837	\| D\| \| \|
	5838	1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :\|
	5839	\| \| \|
	5840	1\. Fabrication.
	5841	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5842	a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
	5843	b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) inférieure à 200 t \| 6
	5844	2\. Emploi ou stockage.
	5845	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5846	\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5847	a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
	5848	b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
	5849	c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
5763	5850
	5851	1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
5764	5852	\|
5765		\|
5766		\| a) supérieure ou égale à 100 t/j \| 6
5767		\|
5768		\|
5769		\| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j \| 2
	5853	\| \|
5770	5854
5771		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
5772
5773		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
5774
5775		Article LEGIARTI000029901739
5776
5777		NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
5778		DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
5779
5780		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES\| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
5781		---\|---\|---
5782		Désignation de la rubrique\| A, E, D, S, C (1)\| Rayon (2)\| Capacité de l'activité\| Coef.
5783		47 \| Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns \|
	5855	Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
	5856	Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
	5857	Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
	5858	Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
	5859	Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
	5860	Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
	5861	1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \| \| \| \|
	5862	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5784	5863	\|
5785		\| \|
	5864	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5786	5865
5787		1° par le lavage des terres alumineuses grillées \| A\| 0,5
5788		2° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) \|
	5866	1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
	5867	2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
	5868	1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \| \|
	5869	\| \|
	5870	1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
	5871	2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
	5872	3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
5789	5873	\|
	5874	\| \|
5790	5875
5791		70 \| Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique \| A\| 0,5
5792		187 \| Etamage des glaces (ateliers d') \| D\|
	5876	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
	5877
	5878	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\|
5793	5879	\| \|
5794	5880
5795		195 \| Ferro-silicium (dépôts de) \| D\|
	5881	4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \| \| \| \|
	5882	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
	5883
	5884	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
5796	5885	\| \|
5797	5886
5798		1000\| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. \| \| \| \|
	5887	5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \| \| \| \|
	5888	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
5799	5889
5800		\| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. \|
	5890	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
	5891	\| \|
	5892
	5893	6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \|
5801	5894	\|
5802	5895	\| \|
5803	5896
5804		Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
5805		B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
5806		Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
5807		Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
5808		Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
5809		b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
5810		Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
5811		Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
5812		Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
5813		Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
5814		1110 \| Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	5897	a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	5898
	5899	b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\|
	5900	\| \|
	5901
	5902	Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
5815	5903	\|
5816	5904	\| \|
5817	5905
	5906	1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \|
	5907	\|
	5908	\| \|
5818	5909	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5819	5910	\|
5820	5911	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5821	5912
5822		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 10
5823		2\. inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 20 t \| 6
5824		1111 \| Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. \|
	5913	1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
	5914	2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
	5915	3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\| \| \|
	5916	1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \|
5825	5917	\|
5826	5918	\| \|
5827	5919
5828		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5920	1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
5829	5921	\|
5830	5922	\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5831	5923
5832		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
5833		b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t \| 2
5834		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| DC\| \| \|
5835		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5924	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
	5925	a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
	5926	b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
	5927	c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
	5928	2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
5836	5929	\|
5837	5930	\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5838	5931
5839		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
5840		b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
5841		c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg \| DC\|
	5932	La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5933	\|
5842	5934	\| \|
5843	5935
5844		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5936	a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
	5937	b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
	5938	c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\| \| \|
	5939	1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement [1] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur) \|
5845	5940	\|
5846		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5941	\| \|
5847	5942
5848		a) supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 6
5849		b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t \| 2
5850		c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg \| DC\| \| \|
	5943	1\. Fabrication industrielle par transformation chimique La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
	5944	\|
	5945	\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
	5946	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	5947	b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
	5948	2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
	5949	\|
	5950	\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5851	5951
5852		1115 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) \|
	5952	a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
	5953	b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
	5954	c) Inférieure à 100 kg\| DC
	5955	\| \| \|
	5956	3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
	5957	La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	5958	a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
	5959	b) Inférieure à 100 kg\| D\|
	5960	\| \|
	5961	Nota : (1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues. (2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication. (3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs. (4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.
	5962	\|
5853	5963	\|
5854	5964	\| \|
5855	5965
5856		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
5857		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5858		1\. supérieure ou égale à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 750 kg \| 10
5859		2\. inférieure à 750 kg \| A\| 3\| 2\. inférieure à 750 kg \| 6
5860		1116 \| Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) \|
	5966	1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
5861	5967	\|
5862		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5968	\| \|
5863	5969
5864		1\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg \| AS\| 3\| 1\. supérieure à 750 kg \| 6
5865		2\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| A\| 3\| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg \| 2
5866		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg \| A\| 3\| \|
	5970	La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5971	\|
	5972	\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5867	5973
5868		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg \| D\|
	5974	1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
	5975	2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
	5976	3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
	5977	4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
5869	5978	\| \|
5870
5871		1130 \| Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	5979	b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
	5980	Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
	5981	Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
	5982	A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
	5983	B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
	5984	1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
	5985	\|
	5986	\| \|
	5987	La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
	5988	1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
5872	5989	\|
5873	5990	\| \|
5874	5991
5875		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	5992	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5876	5993	\|
5877	5994	\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5878	5995
5879		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
5880		2\. inférieure à 200 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
5881		1131 \| Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. \|
	5996	a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
	5997	b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
	5998
	5999	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
	6000
	6001	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	6002
	6003	Nota. - Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
	6004
	6005	Article LEGIARTI000029901778
	6006
	6007	N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
	6008	---\|---\|---
	6009	Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
	6010	2515 \| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
	6011	\|
5882	6012	\|
5883	6013	\| \|
5884	6014
5885		1\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6015	La puissance installée des installations, étant :
5886	6016	\|
5887		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5888
5889		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5890		b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 2
5891		c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
5892		2\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5893	6017	\|
5894		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6018	\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
5895	6019
5896		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 1\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5897		b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t \| 2
5898		c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
5899		3\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6020	a) Supérieure à 550 kW \| A \| 2 \| a) Supérieure à 5 MW \| 3
	6021	b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW \| E
5900	6022	\|
5901		\| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5902
5903		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5904		b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| 2
5905		c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t \| D\| \| \|
5906		1132\| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).\| \| \| \|
5907		A. - Fabrication industrielle\| A\| 2\| A. Quelle que soit la capacité\| 6
5908		B. - Emploi ou stockage\| \| \| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| 2
5909		1\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t\| 2
5910		a) Supérieure ou égale à 50 t\| A\| 1\| \|
5911		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t\| D\| \| \|
5912		2\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Supérieure ou égale à 10 t\| 2
5913		a) Supérieure ou égale à 10 t\| A\| 1\| \|
5914		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t\| D\| \| \|
5915		3\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Supérieure ou égale à 2 t\| 2
5916		a) Supérieure ou égale à 2 t\| A\| 3\| \|
5917		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t\| D\| \| \|
5918		\| \| \| \|
5919		1135 \| Ammoniac (fabrication industrielle de l') \| \| \| \|
5920		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6023	\| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
	6024	c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D \| \| \|
	6025	2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. \|
5921	6026	\|
5922		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6027	\| \|
5923	6028
5924		1\. supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 10
5925		2\. inférieure à 200 t \| A\| 3\| 2\. inférieure à 200 t \| 6
5926		1136 \| Ammoniac (emploi ou stockage de l') \| \| \| \|
5927		A. Stockage \|
	6029	La puissance installée des installations, étant : \| \| \| \|
	6030	a) Supérieure à 350 kW \| E \| \| \|
	6031	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
	6032	\| D \| \| \|
	6033	2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
5928	6034	\|
5929		\| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5930
5931		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
5932		1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
5933	6035	\|
5934		\| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg \|
	6036	\| \|
5935	6037
5936		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5937		b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t \| 3
5938		2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
5939		\|
5940		\| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg \|
	6038	1\. supérieure à 25 000 m³ \| E \|
	6039	\| \|
5941	6040
5942		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5943		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5944		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t \| DC\| \| \|
5945		B. Emploi \|
	6041	2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. \| D \|
	6042	\| \|
	6043
	6044	2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
5946	6045	\|
5947		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6046	\|
	6047	\| \|
5948	6048
5949		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6049	1\. supérieure à 30 000 m2 \| A \| 3 \| \|
	6050
	6051	2\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. \| E \|
	6052	\| \|
	6053
	6054	3\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² \| D \| \| \|
	6055	2518 \| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : \| \| \| \|
	6056	a) Supérieure à 3 m3\| E \| \| \|
	6057	b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D \| \| \|
	6058	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	6059	2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A \| 1 \| La capacité de production étant : \|
	6060
	6061	\|
	6062	\|
	6063	\| a) supérieure à 100 t/j \| 5
	6064	\|
	6065	\|
	6066	\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
	6067	2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
5950	6068	\|
5951	6069	\| \|
5952	6070
5953		a) supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
5954		b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t \| 3
5955		c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t \| DC\| \| \|
	6071	1\. à chaud \| A \| 2 \| \|
5956	6072
5957		1137 \| Chlore (fabrication industrielle du) \| \| \| \|
5958		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6073	2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
5959	6074	\|
5960		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6075	\| \|
5961	6076
5962		1\. supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 10
5963		2\. inférieure à 25 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 25 t \| 6
5964		1138 \| Chlore (emploi ou stockage du) \|
5965		\|
5966		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6077	a) supérieure à 1 500 t/j \| A \| 1 \| \|
5967	6078
5968		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 25 t \| 6
5969		2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| A\| 3\| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t \| 2
5970		3\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
	6079	b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D \|
	6080	\| \|
5971	6081
5972		4\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; \| \| \| \|
5973		a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 1\| \|
5974		b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg \| DC\| \| \|
5975		1140 \| Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \|
	6082	2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : \|
5976	6083	\|
5977	6084	\| \|
5978		1\. Fabrication industrielle \|
5979		\|
5980		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5981	6085
5982		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \|
	6086	a) Supérieure à 400 kW \| E \|
5983	6087	\| \|
5984		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
5985		b) inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
5986		2\. Emploi ou stockage \|
5987		\|
5988		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
5989	6088
5990		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6089	b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D \|
	6090	\| \|
	6091	Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
	6092	2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A \| 2 \| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
	6093	2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
5991	6094	\|
5992	6095	\| \|
5993	6096
5994		a) supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure o égale à 50 t \| 10
5995		b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
5996		c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
	6097	La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D \|
	6098	\| \|
5997	6099
5998		1141 \| Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) \|
	6100	2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
5999	6101	\|
6000	6102	\| \|
6001	6103
6002		1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| AS\| 6\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t \| 6
6003		2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| A\| 3\| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t \| 3
6004		3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6104	La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A \| 1 \| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
	6105	2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
6005	6106	\|
6006		\| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| 3
6007		a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t \| A\| 3\| \|
	6107	\| \|
6008	6108
6009		b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t\| D\| \| \|
6010		1150 \| Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
6011		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
6012		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. \|
	6109	1\. pour les verres sodocalciques : \|
6013	6110	\|
	6111	\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
	6112	a) supérieure à 5 t/j \| A \| 3 \| \|
	6113
	6114	b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D \|
6014	6115	\| \|
6015	6116
6016		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6117	2\. pour les autres verres : \|
6017	6118	\|
6018		\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6119	\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6120	a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 3 \| \|
6019	6121
6020		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 2 t \| 10
6021		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 2 t \| 6
6022		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6023		\|
6024		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6122	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D \|
	6123	\| \|
6025	6124
6026		a) Supérieure ou égale à 10 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 kg \| 10
6027		b) Inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 kg \| 6
6028		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
6029		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6125	2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \|
6030	6126	\|
6031		\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6127	\| \|
6032	6128
6033		a) Supérieure ou égale à 100 kg \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg \| 10
6034		b) Inférieure à 100 kg \| A\| 3\| b) inférieure à 100 kg \| 6
6035		4\. Isocyanate de méthyle.
6036		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6129	Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6037	6130	\|
6038		\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6131	\| \|
6039	6132
6040		a) Supérieure ou égale à 150 kg \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 150 kg\| 10
6041		b) Inférieure à 150 kg \| A\| 3\| b) Inférieure à 150 kg \| 6
6042		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
6043		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6044		\|
6045		\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6133	a) supérieure à 150 l \| A \| 1 \| \|
6046	6134
6047		a) Supérieure ou égale à 1 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
6048		b) Inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
6049		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
6050		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6135	b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D \|
	6136	\| \|
	6137
	6138	2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \|
6051	6139	\|
6052		\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6140	\| \|
	6141
	6142	La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
	6143	2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
	6144	2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A \| 1 \| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
	6145	2542 \| Coke (fabrication du) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 10
	6146	2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
6053	6147
6054		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
6055		b) Inférieure à 1 t\| A
6056		\| 3\| b) inférieure à 1 t \| 6
6057		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
6058		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6059	6148	\|
6060		\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6149	\|
	6150	\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6151	\|
	6152	\|
	6153	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	6154	2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
6061	6155
6062		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
6063		b) Inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) inférieure à 2 t \| 6
6064		8\. Ethylèneimine.
6065		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6066	6156	\|
6067		\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6068	6157	\|
	6158	\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6159	\|
	6160	\|
	6161	\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
	6162	2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A \| 1 \| \| 5
	6163	2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
	6164	\|
	6165	\| \|
6069	6166
6070		a) Supérieure ou égale à 20 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
6071		b) Inférieure à 20 t
6072		\| A\| 3\| b) inférieure à 20 t \| 6
6073		9\. Dérivés alkylés du plomb.
6074		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6167	La capacité de production étant : \|
6075	6168	\|
6076		\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6169	\| \|
6077	6170
6078		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
6079		b) Inférieure à 50 t\| A\| 3\| b) inférieure à 50 t \| 6
6080		10\. Diisocyanate de toluylène.
6081		La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6171	1\. supérieure à 100 kg/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
6082	6172
6083		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t \| 10
6084		b) Inférieure à 100 t \| A
6085		\| 3\| b) inférieure à 100 t \| 6
6086		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
6087		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| AS\| 6\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6173	\|
	6174	\|
	6175	\| a) supérieure à 2 t/j \| 6
	6176	\|
	6177	\|
	6178	\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
	6179	\|
	6180	\|
	6181	\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
	6182	2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
	6183	\| \|
6088	6184
	6185	2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \|
	6186	\| \| \|
6089	6187
6090		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS
6091		\| 6
6092		\| a) supérieure ou égale à 1 kg
6093		\| 10
6094		b) Inférieure à 1 kg\| A\| 3\| b) inférieure à 1 kg \| 6
6095		1151\| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
6096		1\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
6097		4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
6098		La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6188	La capacité de production étant : \|
6099	6189	\|
6100		\| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6101		a) Supérieure ou égale à 2 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t
6102		\| 10
	6190	\| \|
6103	6191
6104		b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t \| 6
	6192	1\. supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
6105	6193
6106		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg \| D\| \| \|
6107		2\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
6108		La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6109	6194	\|
6110		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6111	6195	\|
	6196	\| a) supérieure à 200 t/j \| 4
	6197	\|
	6198	\|
	6199	\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
	6200	2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC \|
	6201	\| \|
6112	6202
6113		a) Supérieure ou égale à 10 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 kg
6114		\| 10
6115		b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
6116		\| 6
	6203	2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
	6204	\|
	6205	\| \|
6117	6206
6118		c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg \| D\| \| \|
6119		3\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6207	La capacité de production étant : \|
6120	6208	\|
6121		\| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6122		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 kg
6123		\| 10
	6209	\| \|
6124	6210
6125		b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
6126		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg \| 6
	6211	1\. supérieure à 2 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
	6212	2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC \|
	6213	\| \|
6127	6214
6128		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg \| D\| \| \|
6129		4\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6215	2560 \| Travail mécanique des métaux et alliages \|
6130	6216	\|
6131		\| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6217	\| \|
	6218	A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b \| A
	6219	\| 3
	6220	\| \|
6132	6221
6133		a) Supérieure ou égale à 150 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 150 kg \| 10
6134		b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
6135		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg \| 6
6136		c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
6137		\| D\| \| \|
6138		5\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6139		\|
6140		\| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6141		\|
	6222	B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1\. Supérieure à 1 000 kW \| E\|
6142	6223
6143		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
6144		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t \| 6
	6224	\| \|
6145	6225
6146		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg\| D\| \| \|
6147		6\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6226
	6227	2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW \| DC \|
	6228	\| \|
	6229
	6230	2561 \| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages \| DC \|
	6231	\| \|
	6232
	6233	2562 \| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant :\|
	6234	\| \| \|
	6235
	6236	1\. Supérieur à 500 l \| A
	6237	\| 1\| \|
	6238	2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC \|
	6239	\| \|
	6240
	6241	2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :\|
	6242	\| \| \|
	6243	\| 1\. Supérieure à 7 500 l \| E\| \| \|
	6244	\| 2\. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500\| DC\| \| \|
	6245	2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. \|
6148	6246	\|
6149		\| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6247	\| \|
	6248
	6249	A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :\|
6150	6250	\|
	6251	\| \|
6151	6252
6152		a) Supérieure ou égale à 1 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 t \| 10
6153		b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
6154		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t\| 6
	6253	1\. Supérieur à 1 500 l \| A \| 1 \| \|
6155	6254
6156		c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg \| D\| \| \|
6157		7\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6158		\|
6159		\| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6160		\|
	6255	2\. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC \|
	6256	\| \|
6161	6257
6162		a) Supérieure ou égale à 2 t\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 2 t \| 10
6163		b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t \| 6
	6258	3\. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC \|
	6259	\| \|
6164	6260
6165		c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t \| D\| \| \|
6166		8\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6261	B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
	6262	(1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
6167	6263	\|
6168		\| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6264	\| \|
6169	6265
6170		a) Supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 20 t \| 10
6171		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
6172		\| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t \| 6
	6266	(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
	6267	\|
	6268	\| \|
6173	6269
6174		c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t \| D\| \| \|
6175		9\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6270	(3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination.
	6271	\| \| \| \|
	6272	\| \| \| \|
	6273	2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563. \|
6176	6274	\|
6177		\| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6275	\| \|
6178	6276
6179		a) Supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 50 t \| 10
6180		b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t \| 6
	6277	1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre : \|
	6278	\| \| 1\. Quelle que soit la capacité\| 4
	6279	a) De cadmium\| A\| 1\| 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| 1
	6280	b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| A \| 1 \| 1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
	6281	\| 1
6181	6282
6182		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t \| D\| \| \|
6183		10\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6283	2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
6184	6284	\|
	6285	\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
6185	6286
6186		a) Supérieure ou égale à 100 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 100 t
6187		\| 10
6188		b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t \| 6
	6287	a) Supérieur à 1 500 l\| A\| 1
	6288	\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
	6289	\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
	6290	b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
	6291	\| DC\| \| \|
	6292	3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures \| DC \|
	6293	\| \|
6189	6294
6190		c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
6191		\| D\| \| \|
6192		11\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6193		\|
6194		\| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
	6295	4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC \|
	6296	\| \|
	6297
	6298	2566 \| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : \|
6195	6299	\|
	6300	\| \|
6196	6301
6197		a) Supérieure ou égale à 1 kg\| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 1 kg
6198		\| 10
6199		b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg \| 6
6200	6302
6201		c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g \| D\| \| \|
6202		1156 \| Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) \| \| \| \|
6203		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6303	1\. La capacité volumique du four étant :
	6304	\| \| \| 1\. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l \| 1
	6305
	6306	a) Supérieure à 2 000 l
	6307	\| A\| 1\| \|
	6308	b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l \| DC\| \| \|
	6309	2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W
	6310	\| A\| 1\| 2\. Quelle que soit la capacité
	6311	\| 1
	6312
	6313	2567 \| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. \|
	6314
6204	6315	\|
6205		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6206	6316
6207		1\. supérieure ou égale à 20 t \| AS\| 6\| 1\. supérieure ou égale à 20 t \| 6
6208		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t \| 3
6209		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\|
6210	6317	\| \|
6211	6318
6212		1157 \| Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) \| \|
	6319	1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : \| \| \| \|
	6320	a) Supérieur à 1 000 l \| A\| 1\| \|
	6321	b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l \| DC\| \| \|
	6322	2\. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : \| \| \| \|
	6323	a) Supérieure à 200 kg/ jour \| A\| 1\| \|
	6324	b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour \| DC\| \| \|
	6325	2570 \| Email \|
	6326	\|
6213	6327	\| \|
6214		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6328
	6329	1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \|
6215	6330	\|
6216		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6331	\| \|
6217	6332
6218		1\. supérieure ou égale à 75 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 75 t \| 6
6219		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| A\| 3\| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t \| 2
6220		3\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t \| D\| \| \|
	6333	a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 1 \| \|
6221	6334
6222		1158 \| Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) \| \| \| \|
	6335	b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC \|
	6336	\| \|
6223	6337
6224		A. Fabrication industrielle \| A\| 1\| A. Quelle que soit la capacité \| 2
6225		B. Emploi ou stockage \| \| \| \|
6226		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6227		\|
6228		\| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t \| 2
6229		1\. supérieure à 20 t \| A\| 1\| \|
6230		2\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t \| DC\|
	6338	2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC \|
6231	6339	\| \|
6232	6340
6233		1171 \| Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6341	2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
6234	6342	\|
6235	6343	\| \|
6236	6344
6237		1\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: \|
6238		\|
6239		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6345	La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D \|
	6346	\| \|
6240	6347
6241		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6348	2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). \| A \| 3 \| La capacité nominale de production étant : \|
	6349
	6350	\|
	6351	\|
	6352	\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
	6353	\|
6242	6354	\|
	6355	\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
	6356	2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
	6357	2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A \| 3 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	6358
	6359	2\. Autres fabrications industrielles \| A \| 2 \| 2\. Quelle que soit la capacité
	6360	\| 2
	6361
	6362	3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j \| D \|
6243	6363	\| \|
6244	6364
6245		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
6246		b) Inférieure à 200 t \| A\| 2\| b) inférieure à 200 t \| 6
6247		2\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: \|
	6365	2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
6248	6366	\|
6249		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6367	\| \|
6250	6368
6251		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6252		a) Supérieure ou égale 500 t \| AS\| 4\| a) supérieure ou égale à 500 t \| 10
6253		b) Inférieure à 500 t \| A\| 2\| b) inférieure à 500 t \| 6
6254		1172 \| Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6369	La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
6255	6370	\|
6256	6371	\| \|
6257	6372
6258		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6373	1\. Supérieure à 50 m³ \| A \| 1 \| \|
	6374
	6375	2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ \|
6259	6376	\|
6260		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6377	\| \|
6261	6378
6262		1\. Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 200 t \| 6
6263		2\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t \| 3
6264		3\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t \| DC\| \| \|
6265		1173 \| Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6379	2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
6266	6380	\|
6267	6381	\| \|
6268	6382
6269		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6383	1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
	6384	2\. Emploi \|
6270	6385	\|
6271		\| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6386	\| \|
6272	6387
6273		1\. Supérieure ou égale à 500 t \| AS\| 3\| 1\. supérieure ou égale à 500 t \| 6
6274		2\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t \| A\| 1\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t \| 3
6275		3\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t \| DC\| \| \|
6276		1174 \| Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS\| A\| 3\| Quelle que soit la capacité\| 6
6277		1175 \| Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. \| \| \| \|
6278		La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6279		1\. Supérieure à 1 500 l\| A\| 1\| a) supérieure ou égale à 25 000 l \| 4
6280		\| \| \| b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l \| 1
6281		2\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l \| D\| \| \|
6282		1177 \| Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels \| A\| 1\| \|
6283		1185 \| Gaz à effet de serre fluorés visés à l'annexe du règlement (UE) n° 517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage).\|
	6388	La quantité de matière utilisée étant : \|
6284	6389	\|
6285	6390	\| \|
6286	6391
	6392	a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
	6393	b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D \|
	6394	\| \|
	6395
	6396	2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
	6397	\|
	6398	\| La capacité de production étant : \|
6287	6399
6288		1\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
	6400	\| A \| 1 \| a) supérieure à 20 t/j \| 6
6289	6401	\|
6290	6402	\|
	6403	\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
	6404	2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) : \|
	6405	\|
6291	6406	\| \|
6292	6407
6293		Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
6294		\| \| \| 1\. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant supérieur à 8 000 l\| 1
6295		a) supérieure à 800 l \| A\| 1\| \|
6296		b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l\| D\|
6297		\| \|
6298		2\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe.\| -
6299		a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg \| DC\|
	6408	1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
	6409	\|
6300	6410	\| \|
6301	6411
6302		b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg \| D\|
	6412	a) Supérieure ou égale à 70 t/ j \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	6413	b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j \| E \|
6303	6414	\| \|
6304	6415
6305		3\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. \| \|
6306		\| 3\. Non soumis à la taxe. \| -
6307		1) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
6308		\| \| \| \|
6309		a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
6310		\| D\| \| \|
6311		b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
6312		\| D\| \| \|
6313		2) Cas de l'hexafluorure de soufre :
6314		\| \| \| \|
6315		La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
6316		\| D\| \| \|
6317		1200 \| Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :\|
6318		\| \| \|
6319		1\. Fabrication.
6320		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6321		a) Supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 200 t \| 10
6322		b) Inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) inférieure à 200 t \| 6
6323		2\. Emploi ou stockage.
6324		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6325		\| \| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6326		a) Supérieure ou égale à 200 t\| AS\| 6 \| a) supérieure ou égale à 200 t \| 6
6327		b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t \| 3
6328		c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t \| D\| \| \|
6329
6330		1210 \| Peroxydes organiques (définition et classification) \|
	6416	c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j \| D\| \| \|
	6417	2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6331	6418	\|
6332	6419	\| \|
6333	6420
6334		Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
6335		Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
6336		Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
6337		Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
6338		Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
6339		Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
6340		1211 \| Peroxydes organiques (fabrications des) \| \| \| \|
6341		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6342		\|
6343		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6421	a) Supérieure ou égale à 20 t/ j \| E \|
	6422	\| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
	6423	b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j \| D \|
	6424	\| \|
6344	6425
6345		1\. supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 10 t \| 10
6346		2\. inférieure à 10 t \| A\| 2\| 2\. inférieure à 10 t \| 6
6347		1212 \| Peroxydes organiques (emploi et stockage) \| \|
	6426	2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
	6427	\|
6348	6428	\| \|
6349		1\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 2\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t \| 4
6350		2\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| AS\| 2\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t \| 4
6351		3\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. \|
	6429
	6430	Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6352	6431	\|
6353	6432	\| \|
6354	6433
6355		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 2\| \|
	6434	1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6356	6435
6357		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg \| D\|
	6436	2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E \|
6358	6437	\| \|
6359	6438
6360		4\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, \| \| \| \|
6361		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t \| A\| 1\| \|
	6439	3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	6440	\| \|
6362	6441
6363		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg \| D\|
	6442	2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
	6443	\|
6364	6444	\| \|
6365	6445
6366		5\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, \| \| \| \|
6367		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	6446	1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	6447	\|
	6448	\| \|
6368	6449
6369		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg \| D\|
	6450	a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
	6451
	6452	b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E \|
6370	6453	\| \|
6371	6454
6372		6\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, \|
	6455	c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. \| D \|
	6456	\| \|
	6457
	6458	2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \|
6373	6459	\|
6374	6460	\| \|
6375	6461
6376		a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t \| A\| 1\| \|
	6462	a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6377	6463
6378		b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg \| D\|
	6464	b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E \|
6379	6465	\| \|
6380	6466
6381		Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". \|
6382		\|
	6467	c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. \| D \|
6383	6468	\| \|
6384	6469
6385		1220 \| Oxygène (emploi et stockage de l') \|
	6470	2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 6
	6471	2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. \|
6386	6472	\|
6387	6473	\| \|
6388		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6474
	6475	1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 \| D \|
	6476	\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6477	2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 \| A \|
	6478	\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
	6479	Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. \|
6389	6480	\|
6390		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6481	\| \|
6391	6482
6392		1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| AS\| 2\| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t \| 6
6393		2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| A\| 2\| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t \| 2
6394		3\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t \| D\| \| \|
6395		1230 \| Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). \|
	6483	On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. \|
6396	6484	\|
6397	6485	\| \|
6398	6486
6399		1\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. \|
	6487	2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) \| A \| 4 \| Quelle que soit la capacité \| 8
	6488	2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \| \|
	6489	\| \|
	6490
	6491	1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D \|
	6492	\| \|
	6493
	6494	2\. dans tous les autres cas \| A \| 1 \| \|
	6495
	6496	2710 \| Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. \|
6400	6497	\|
6401		\| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6498	\| \|
6402	6499
6403		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \| \| \| \|
6404		a) supérieure ou égale à 10 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 10 000 t \| 6
6405		b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t \| 3
6406		c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| D\| \| \|
6407		2\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. \|
	6500	1\. Collecte de déchets dangereux : \|
6408	6501	\|
6409		\| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6502	\| \|
6410	6503
6411		La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6504	La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : \|
6412	6505	\|
6413	6506	\| \|
6414	6507
6415		a) supérieure ou égale à 5 000 t \| AS\| 6\| a) supérieure ou égale à 5 000 t \| 6
6416		b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| A\| 3\| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t \| 3
6417		c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t \| D\| \| \|
6418		1310 \| Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement [1] de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur) \|
	6508	a) Supérieure ou égale à 7 t \| A \| 1 \| \|
	6509
	6510	b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t \| DC \|
	6511	\| \|
	6512
	6513	2\. Collecte de déchets non dangereux : \|
6419	6514	\|
6420	6515	\| \|
6421	6516
6422		1\. Fabrication industrielle par transformation chimique La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
	6517	Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
6423	6518	\|
6424		\| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| -
6425		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
6426		b) Inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Inférieure à 10 t \| 6
6427		2\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : \|
6428	6519	\|
6429		\| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6520	\| \|
6430	6521
6431		a) Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 10
6432		b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t \| 6
6433		c) Inférieure à 100 kg\| DC
6434		\| \| \|
6435		3\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
6436		La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :\| \| \| 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6437		a) Supérieure ou égale à 100 kg\| A\| 3\| a) Supérieure ou égale à 100 kg\| 6
6438		b) Inférieure à 100 kg\| D\|
	6522	a) Supérieur ou égal à 600 m³ \| A \| 1 \| \|
	6523	b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ \| E \|
6439	6524	\| \|
6440		Nota : (1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues. (2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication. (3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs. (4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.
6441		\|
	6525	c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ \| DC \|
	6526	\| \|
	6527	2711 \| Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
6442	6528	\|
6443	6529	\| \|
6444	6530
6445		1311 \| Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :\|
	6531	Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
6446	6532	\|
6447	6533	\| \|
6448	6534
6449		La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
6450		\|
6451		\| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6535	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A \| 1 \| \|
6452	6536
6453		1\. Supérieure ou égale à 10 t \| AS\| 6\| a) Supérieure ou égale à 10 t \| 6
6454		2\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| A\| 3\| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t \| 2
6455		3\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg \| E\| \| \|
6456		4\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation\| DC\|
	6537	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
	6538	\| DC \|
6457	6539	\| \|
6458		b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas\| DC\| \| \|
6459		Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
6460		Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
6461		A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
6462		B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
6463		1312 \| Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. \|
	6540
	6541	2712 \| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
	6542	\|
6464	6543	\|
6465	6544	\| \|
6466		La quantité unitaire étant supérieure à 10 g \| A\| 3\| \|
6467		1320 \| Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. \|
	6545
	6546	1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : \| \| \| \|
	6547	a) supérieure ou égale à 30 000 m² \| A \| 2 \| \|
	6548	b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² \| E \| \| \|
	6549	2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² \| A \| 2 \| \|
	6550	2713 \| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. \|
6468	6551	\|
6469	6552	\| \|
6470	6553
6471		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6554	La surface étant : \|
6472	6555	\|
6473		\| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6556	\| \|
6474	6557
6475		a) supérieure à 10 t \| AS\| 5\| a) supérieure à 10 t \| 10
6476		b) inférieure ou égale à 10 t \| A\| 5\| b) inférieure ou égale à 10 t \| 6
	6558	1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A \| 1 \| \|
6477	6559
6478		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
6479
6480		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
6481
6482		Nota. - Les activités nucléaires visées par la présente nomenclature sont les activités soumises aux rubriques 1716, 1735, 2797 et 2798.
6483
6484		Article LEGIARTI000029901778
6485
6486		N°\| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES \| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
6487		---\|---\|---
6488		Désignation de la rubrique \| A, E, D, S, C (1) \| Rayon (2) \| Capacité de l'activité \| Coef.
6489		2515 \| 1\. Installations de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, autres que celles visées par d'autres rubriques et par la sous-rubrique 2515-2.
6490		\|
6491		\|
	6560	2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². \| D \|
6492	6561	\| \|
6493	6562
6494		La puissance installée des installations, étant :
6495		\|
	6563	2714 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. \|
6496	6564	\|
6497		\| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : \|
	6565	\| \|
6498	6566
6499		a) Supérieure à 550 kW \| A \| 2 \| a) Supérieure à 5 MW \| 3
6500		b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW \| E
6501		\|
6502		\| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW \| 1
6503		c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW \| D \| \| \|
6504		2\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. \|
	6567	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6505	6568	\|
6506	6569	\| \|
6507	6570
6508		La puissance installée des installations, étant : \| \| \| \|
6509		a) Supérieure à 350 kW \| E \| \| \|
6510		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
6511		\| D \| \| \|
6512		2516 \| Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents, la capacité de transit étant :
	6571	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	6572
	6573	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	6574	\| \|
	6575
	6576	2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D \|
	6577	\| \|
	6578
	6579	2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
6513	6580	\|
	6581	\| \|
	6582
	6583	Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
6514	6584	\|
6515	6585	\| \|
6516	6586
6517		1\. supérieure à 25 000 m³ \| E \|
	6587	1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	6588
	6589	2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC \|
6518	6590	\| \|
6519	6591
6520		2\. Supérieure à 5 000 m³ mais inférieure ou égale à 25 000 m³. \| D \|
	6592	2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.\|
	6593	\|
6521	6594	\| \|
6522	6595
6523		2517 \| Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la superficie de l'aire de transit étant :
	6596	1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 2 \| \|
	6597
	6598	2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \|
	6599
	6600	\| \| \| La quantité susceptible d'être présente étant : \|
	6601	\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t \| 10
	6602	\| \| \| 2\. Inférieure à 50 t \| 3
	6603	2718 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. \|
6524	6604	\|
	6605	\| \|
	6606
	6607	La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
6525	6608	\|
6526	6609	\| \|
6527	6610
6528		1\. supérieure à 30 000 m2 \| A \| 3 \| \|
	6611	1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A \| 2 \| \|
6529	6612
6530		2\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. \| E \|
	6613	2\. Inférieure à 1 t. \| DC \|
6531	6614	\| \|
6532	6615
6533		3\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² \| D \| \| \|
6534		2518 \| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : \| \| \| \|
6535		a) Supérieure à 3 m3\| E \| \| \|
6536		b) Inférieure ou égale à 3 m3\| D \| \| \|
6537		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6538		2520 \| Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j \| A \| 1 \| La capacité de production étant : \|
	6616	\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
	6617	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t \| 6
	6618	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t \| 3
	6619	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6620	2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D \|
	6621	\| \|
6539	6622
	6623	2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
6540	6624	\|
	6625	\| \|
	6626
	6627	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A \| 2 \| \|
	6628
	6629	2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A \| 1 \| \|
	6630
	6631	2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
6541	6632	\|
6542		\| a) supérieure à 100 t/j \| 5
	6633	\| La capacité de traitement étant : \|
	6634
	6635	La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A \| 5 \| a) supérieure à 50 t/j \| 8
6543	6636	\|
6544	6637	\|
6545		\| b) inférieure ou égale à 100 t/j mais supérieure à 20 t/j \| 1
6546		2521 \| Enrobage au bitume de matériaux routiers (centrale d') \|
	6638	\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
	6639	2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
6547	6640	\|
6548	6641	\| \|
6549	6642
6550		1\. à chaud \| A \| 2 \| \|
	6643	La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A \| 3 \| \|
6551	6644
6552		2\. à froid, la capacité de l'installation étant : \|
6553		\|
6554		\| \|
	6645	2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A \| 1 \| \|
6555	6646
6556		a) supérieure à 1 500 t/j \| A \| 1 \| \|
	6647	2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 2
	6648	2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A \| 1 \| \|
6557	6649
6558		b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j \| D \|
	6650	2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A \| 1 \| \| 2
	6651	2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 \|
	6652	\|
	6653	\| Quels que soient les déchets stockés :\|
	6654
	6655	1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux autres que celles mentionnées au 3. \| A A\| 2 1\| a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
	6656	\| \| \| b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
	6657	3\. Installations de stockage de déchets inertes\| E\| \| \|
	6658	2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.\|
	6659	\|
6559	6660	\| \|
6560	6661
6561		2522 \| Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : \|
	6662	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
6562	6663	\|
6563	6664	\| \|
6564	6665
6565		a) Supérieure à 400 kW \| E \|
6566		\| \|
	6666	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
	6667	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
	6668	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
	6669	2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A \| 2 \| \|
6567	6670
6568		b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW \| D \|
6569		\| \|
6570		Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.\| \| \| \|
6571		2523 \| Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| A \| 2 \| La capacité de production étant supérieure à 20 t/j \| 1
6572		2524 \| Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) \|
	6671	\| \| \| La capacité de traitement étant : \|
	6672	\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h \| 6
	6673	\| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h \| 3
	6674	2780 \| Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. \| 4
6573	6675	\|
6574	6676	\| \|
6575	6677
6576		La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW \| D \|
6577		\| \|
	6678	1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6679	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 3 \| \|
6578	6680
6579		2525 \| Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales \|
6580		\|
	6681	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
6581	6682	\| \|
6582	6683
6583		La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| A \| 1 \| La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j \| 6
6584		2530 \| Verre (fabrication et travail du), la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant : \|
6585		\|
6586		\| \|
	6684	c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D \| \| \|
	6685	2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : \| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6686	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j\| A\| 3\| \|
	6687	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D \| \| \|
	6688	3\. Compostage d'autres déchets\| A\| 3\| 3\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
	6689	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	6690	\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
	6691	2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :\| \| \| \|
	6692	a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 60 t/ j \| A\| 2\| \|
	6693	b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j et inférieure à 60 t/ j \| E\| \| \|
	6694	c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/ j\| DC\| \| \|
	6695	2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A\| 2\| \|
6587	6696
6588		1\. pour les verres sodocalciques : \|
6589		\|
6590		\| 1\. La capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant supérieure à 5 t/j \| 2
6591		a) supérieure à 5 t/j \| A \| 3 \| \|
	6697	2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A \| 3 \| \|
6592	6698
6593		b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j \| D \|
	6699	\| \| \| La quantité de déchets traités étant :\|
	6700	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
	6701	\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j\| 3
	6702	2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.\|
	6703	\|
6594	6704	\| \|
6595	6705
6596		2\. pour les autres verres : \|
	6706	1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
6597	6707	\|
6598		\| 2\. Non soumis à la taxe\| -
6599		a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 3 \| \|
6600
6601		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| D \|
6602	6708	\| \|
6603	6709
6604		2531 \| Verre ou cristal (travail chimique du) \|
	6710	a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
	6711	b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
	6712	2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
	6713	2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
6605	6714	\|
6606	6715	\| \|
6607	6716
6608		Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	6717	La quantité de déchets traités étant : \|
6609	6718	\|
6610	6719	\| \|
6611	6720
6612		a) supérieure à 150 l \| A \| 1 \| \|
	6721	1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A \| 2 \| \|
6613	6722
6614		b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l \| D \|
	6723	2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC \|
6615	6724	\| \|
6616	6725
6617		2540 \| Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à) \|
6618		\|
	6726	\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant : \|
	6727	\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j \| 6
	6728	\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j \| 3
	6729	\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
	6730	2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm :\| \| \| \|
	6731	a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
	6732	b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t et inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
	6733	c) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t \| DC\| \| \|
	6734	2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination : \| \| \| \|
	6735	a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
	6736	b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
	6737	Nota. - La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux.\| \| \| \|
	6738	2793 \| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
	6739	\| \| \| \|
	6740	1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs () apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6741	a) Supérieure à 10 t
	6742	\| AS
	6743	\| 6
6619	6744	\| \|
6620
6621		La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j \| 6
6622		2541 \| 1\. Agglomération de houille, charbon de bois, minerai de fer, fabrication de graphite artificiel, la capacité de production étant supérieure à 10 t/j \| A \| 1 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 4
6623		2\. Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A \| 1 \| 2\. La capacité de production étant supérieure à 100 t/j \| 6
6624		2542 \| Coke (fabrication du) \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 10
6625		2545 \| Acier, fer, fonte, ferro-alliages (fabrication d') à l'exclusion de la fabrication de ferro-alliages au four électrique lorsque la puissance installée du (des) four (s) est inférieure à 100 kW \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
6626
6627		\|
6628		\|
6629		\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6745	b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6746	\| A
	6747	\| 3
	6748	\| \|
	6749	c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
	6750	\| DC
	6751	\| \| \|
	6752	d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
	6753	\| DC\| \| \|
	6754	2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6755	a) Supérieure à 10 t \| AS
	6756	\| 6
	6757	\| a) Supérieure à 10 t\| 6
	6758	b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
	6759	\| A
	6760	\| 3
	6761	\| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
	6762	c) Inférieure ou égale à 100 kg
	6763	\| DC\| \| c) Non soumis à la taxe\| -
	6764	3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs () (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
	6765	a) Supérieure à 10 t
	6766	\| AS
	6767	\| 6
	6768	\| a) Supérieure à 10 t\| 10
	6769	b) Inférieure ou égale à 10 t
	6770	\| A\| 3\| b) Inférieure ou égale à 10 t\| 6
	6771	Nota. - () Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (*) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
	6772	\| \| \|
6630	6773	\|
	6774	\| \| \|
6631	6775	\|
6632		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
6633		2546 \| Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux (à l'échelle industrielle) \| A \| 3 \| La capacité de production étant : \|
6634	6776
	6777	\| \| \|
6635	6778	\|
6636		\|
6637		\| a) supérieure à 500 t/j \| 10
	6779
	6780	2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
6638	6781	\|
6639	6782	\|
6640		\| b) supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j \| 4
6641		2547 \| Silico-alliages ou carbure de silicium (fabrication de) au four électrique, lorsque la puissance installée du (des) four (s) dépasse 100 kW (à l'exclusion du ferro-silicium visé à la rubrique 2545) \| A \| 1 \| \| 5
6642		2550 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de plomb et alliages contenant du plomb (au moins 3 %) \|
6643	6783	\|
6644		\| \|
6645	6784
6646		La capacité de production étant : \|
	6785	La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
6647	6786	\|
6648	6787	\| \|
6649	6788
6650		1\. supérieure à 100 kg/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
	6789	1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A \| 1 \| \|
	6790
	6791	2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC \|
	6792	\| \|
6651	6793
	6794	2797\| Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur médical et activités de traitement des sites pollués par des substances radioactives, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. Les termes "déchets radioactifs" et "gestion des déchets radioactifs" s'entendent au sens de l'article 3 de la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.\| A\| 2\| \|
	6795	2798\| Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719. \| D\| \| \|
	6796	2910\| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.\|
6652	6797	\|
	6798	\| \|
	6799
	6800	A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :\|
6653	6801	\|
6654		\| a) supérieure à 2 t/j \| 6
	6802	\| A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
	6803
	6804	1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW\| 10
6655	6805	\|
6656	6806	\|
6657		\| b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| 3
	6807	\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW\| 4
6658	6808	\|
6659	6809	\|
6660		\| c) supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| 1
6661		2\. supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
	6810	\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW\| 1
	6811	2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC \|
6662	6812	\| \|
6663	6813
6664		2551 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux \|
6665		\| \| \|
6666
6667		La capacité de production étant : \|
	6814	B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : \|
6668	6815	\|
6669		\| \|
	6816	\| B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
6670	6817
6671		1\. supérieure à 10 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant : \|
	6818	1\. Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW \| 10
6672	6819
6673	6820	\|
6674	6821	\|
6675		\| a) supérieure à 200 t/j \| 4
6676		\|
	6822	\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
	6823	\| E\|
	6824	\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
	6825	\| \| \| d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement\| 1
	6826	2\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :\| \| \| \|
	6827	a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement \| \| \| \|
	6828	b) Dans les autres cas \| A\| 3 \| \|
	6829	C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :\|
6677	6830	\|
6678		\| b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j \| 1
6679		2\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j \| DC \|
6680	6831	\| \|
6681	6832
6682		2552 \| Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages non ferreux (à l'exclusion de celles relevant de la rubrique 2550) \|
6683		\|
	6833	1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A \| 3 \| \|
	6834
	6835	2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E \|
6684	6836	\| \|
6685	6837
6686		La capacité de production étant : \|
	6838	3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC \| \| \|
	6839	La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.\|
6687	6840	\|
6688	6841	\| \|
6689	6842
6690		1\. supérieure à 2 t/j \| A \| 2 \| 1\. La capacité de production étant supérieure à 50 t/j \| 1
6691		2\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j \| DC \|
	6843	On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
	6844	\| \| \| \|
	6845	a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
	6846	\| \| \| \|
	6847	b) Les déchets ci-après :
	6848	\| \| \| \|
	6849	i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
	6850	\| \| \| \|
	6851	ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
	6852	\| \| \| \|
	6853	iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
	6854	\| \| \| \|
	6855	iv) Déchets de liège ;
	6856	\| \| \| \|
	6857	v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
	6858	\| \| \| \|
	6859	2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
	6860	\|
6692	6861	\| \|
6693	6862
6694		2560 \| Travail mécanique des métaux et alliages \|
	6863	1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
6695	6864	\|
6696	6865	\| \|
6697		A. Installations dont les activités sont classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b \| A
6698		\| 3
6699		\| \|
6700
6701		B. Autres installations que celles visées au A, la puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 1\. Supérieure à 1 000 kW \| E\|
6702	6866
	6867	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est : \|
	6868	\|
6703	6869	\| \|
6704	6870
	6871	a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| \|
6705	6872
6706		2\. Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW \| DC \|
	6873	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D \|
6707	6874	\| \|
6708	6875
6709		2561 \| Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages \| DC \|
	6876	2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
	6877	\|
6710	6878	\| \|
6711	6879
6712		2562 \| Chauffage et traitement industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus. Le volume des bains étant :\|
6713		\| \| \|
	6880	Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est supérieure à 250 l. \| D \|
	6881	\| \|
6714	6882
6715		1\. Supérieur à 500 l \| A
6716		\| 1\| \|
6717		2\. Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l \| DC \|
	6883	2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
	6884	\| 1
6718	6885	\| \|
6719	6886
6720		2563\| Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant :\|
6721		\| \| \|
6722		\| 1\. Supérieure à 7 500 l \| E\| \| \|
6723		\| 2\. Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7 500\| DC\| \| \|
6724		2564 \| Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. \|
	6887	2921 \| Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : \|
6725	6888	\|
6726	6889	\| \|
6727	6890
6728		A. Pour les liquides organohalogénés ou des solvants organiques volatils (1), le volume équivalent des cuves de traitement étant :\|
	6891	a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW \| E
6729	6892	\|
6730	6893	\| \|
6731	6894
6732		1\. Supérieur à 1 500 l \| A \| 1 \| \|
6733
6734		2\. Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l \| DC \|
	6895	b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW \| DC \|
6735	6896	\| \|
6736	6897
6737		3\. Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 200 l lorsque des solvants de mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou à phrases de risque R45, R46, R49, R60, R61 ou des solvants halogénés de mention de danger H341 ou étiquetés R40 sont utilisés dans une machine non fermée (2) \| DC \|
	6898	2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \|
	6899	\|
6738	6900	\| \|
6739	6901
6740		B. Pour des solvants non visés en A ou pour des procédés utilisés sous-vide (3), le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| DC\| \| \|
6741		(1) Solvant organique volatil : tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur. \|
6742		\|
	6902	La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D \|
6743	6903	\| \|
6744	6904
6745		(2) Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux. \|
	6905	2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
6746	6906	\|
6747	6907	\| \|
6748	6908
6749		(3) Un procédé est considéré comme sous-vide si, en fonctionnement normal, un vide complet est effectué avant toute ouverture de la machine et s'il n'y a aucune manipulation manuelle des produits y compris pendant les opérations de remplissage et d'élimination.
6750		\| \| \| \|
6751		\| \| \| \|
6752		2565 \| Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et du nettoyage-dégraissage visé par la rubrique 2563. \|
	6909	1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \|
6753	6910	\|
6754	6911	\| \|
6755	6912
6756		1\. Lorsqu'il y a mise en œuvre : \|
6757		\| \| 1\. Quelle que soit la capacité\| 4
6758		a) De cadmium\| A\| 1\| 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium \| 1
6759		b) De cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l \| A \| 1 \| 1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l
6760		\| 1
	6913	a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² \| A \| 1 \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
	6914	b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² \| DC \|
	6915	\| \|
6761	6916
6762		2\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium ni de cyanures, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : \|
	6917	2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
6763	6918	\|
6764		\| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : \|
	6919	\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
6765	6920
6766		a) Supérieur à 1 500 l\| A\| 1
6767		\| a) supérieur à 25 000 l \| 4
6768		\| \| \| supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l \| 1
6769		b) Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
6770		\| DC\| \| \|
6771		3\. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en œuvre de cadmium ou de cyanures \| DC \|
	6921	a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure à 50 t \| 2
	6922	b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC \|
	6923	\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
	6924	2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
	6925	\|
6772	6926	\| \|
6773	6927
6774		4\. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l \| DC \|
	6928	Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A \| 2 \| \|
	6929
	6930	Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \|
	6931	\|
6775	6932	\| \|
6776	6933
6777		2566 \| Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique : \|
	6934	2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
6778	6935	\|
6779	6936	\| \|
6780	6937
	6938	1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
	6939	\|
	6940	\| \|
6781	6941
6782		1\. La capacité volumique du four étant :
6783		\| \| \| 1\. La capacité volumique du four étant supérieure à 2 000 l \| 1
	6942	a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
	6943	b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC \|
	6944	\| \|
6784	6945
6785		a) Supérieure à 2 000 l
6786		\| A\| 1\| \|
6787		b) Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 2 000 l \| DC\| \| \|
6788		2\. En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3 000 W
6789		\| A\| 1\| 2\. Quelle que soit la capacité
6790		\| 1
	6946	2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	6947	\|
	6948	\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
6791	6949
6792		2567 \| Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d'un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. \|
	6950	a) supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
	6951	\|
	6952	\|
	6953	\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
	6954	\|
	6955	\|
	6956	\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
	6957	b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
	6958	\| \|
6793	6959
	6960	3\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
6794	6961	\|
	6962	\| \|
6795	6963
	6964	a) supérieure à 200 kg/j \| A \| 1 \| 3\. Non soumis à la taxe\| -
	6965	b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC \|
6796	6966	\| \|
6797	6967
6798		1\. Procédés par immersion dans métal fondu, le volume des cuves étant : \| \| \| \|
6799		a) Supérieur à 1 000 l \| A\| 1\| \|
6800		b) Supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 1 000 l \| DC\| \| \|
6801		2\. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : \| \| \| \|
6802		a) Supérieure à 200 kg/ jour \| A\| 1\| \|
6803		b) Supérieure à 20 kg/ jour mais inférieure ou égale à 200 kg/ jour \| DC\| \| \|
6804		2570 \| Email \|
	6968	Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\|
6805	6969	\|
6806	6970	\| \|
6807	6971
6808		1\. Fabrication, la quantité de matière susceptible d'être fabriquée étant : \|
	6972	2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
6809	6973	\|
6810	6974	\| \|
6811	6975
6812		a) supérieure à 500 kg/j \| A \| 1 \| \|
6813
6814		b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j \| DC \|
	6976	1\. Radiographie industrielle : \|
	6977	\|
6815	6978	\| \|
6816	6979
6817		2\. Application, la quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure à 100 kg/j \| DC \|
	6980	a) supérieure à 20 000 m² \| A \| 1 \| \|
	6981
	6982	b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² \| DC \|
6818	6983	\| \|
6819	6984
6820		2575 \| Abrasives (emploi de matières) telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc. sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage, à l'exclusion des activités visées par la rubrique 2565. \|
	6985	2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
6821	6986	\|
6822	6987	\| \|
6823	6988
6824		La puissance installée des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 20 kW \| D \|
6825		\| \|
	6989	a) supérieure à 50 000 m² \| A \| 1 \| \|
6826	6990
6827		2610 \| Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d'). \| A \| 3 \| La capacité nominale de production étant : \|
	6991	b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² \| DC \|
	6992	\| \|
6828	6993
6829		\|
6830		\|
6831		\| a) Supérieure ou égale à 200 t/j \| 6
6832		\|
6833		\|
6834		\| b) Supérieure à 50 t/j, mais inférieure à 200 t/j \| 2
6835		2620 \| Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques) : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité \| 3
6836		2630 \| Détergents et savons (fabrication de ou à base de) : 1\. Fabrication industrielle par transformation chimique \| A \| 3 \| 1\. Quelle que soit la capacité \| 6
	6994	2960 \| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité\| 3
	6995	2970 \| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
	6996	\| AS \| 6 \| Quelle que soit la capacité\| 3
	6997	2980 \| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
	6998	1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A \| 6 \| \|
	6999	2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|
	7000	a) Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 6 \| \|
	7001	b) Inférieure à 20 MW \| D \| \| \|
	7002	3000
	7003	\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. \| \| \| \|
	7004	3110 \| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
	7005	\| A\| 3\| \|
	7006	3120 \| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3\| \|
	7007	3130 \| Production de coke\| A\| 3\| \|
	7008	3140
	7009	\| Gazéification ou liquéfaction de :
	7010	\| \| \| \|
	7011	a) Charbon
	7012	\| A\| 3\| \|
	7013	b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
	7014	\| A\| 3\| \|
	7015	3210
	7016	\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 3\| \|
	7017	3220
	7018	\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
	7019	\| A\| 3\| \|
	7020	3230\| Transformation des métaux ferreux : \| \| \| \|
	7021	a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
	7022	\| A
	7023	\| 3
	7024	\| a. Quelle que soit la capacité
	7025	\| 3
6837	7026
6838		2\. Autres fabrications industrielles \| A \| 2 \| 2\. Quelle que soit la capacité
6839		\| 2
	7027	b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW \| A
	7028	\| 3
	7029	\| b. Quelle que soit la capacité
	7030	\| 3
6840	7031
6841		3\. Fabrications non industrielles La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j \| D \|
	7032	c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure \| A
	7033	\| 3
	7034	\| \|
	7035	3240
	7036	\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
	7037	\| A
	7038	\| 3
	7039	\| \|
	7040	3250\| Transformation des métaux non ferreux : \| \| \| \|
	7041	a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques \| A
	7042	\| 3
	7043	\| \|
	7044	b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux \| A
	7045	\| 3
	7046	\| \|
	7047	3260
	7048	\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes \| A
	7049	\| 3
	7050	\| \|
	7051	3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :\| \| \| \|
	7052	a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
	7053	\| A
	7054	\| 3
	7055	\| \|
	7056	b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
	7057	\| A
	7058	\| 3
	7059	\| \|
	7060	c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
	7061	\| A
	7062	\| 3
	7063	\| \|
	7064	3330
	7065	\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	7066	\| 3
	7067	\| \|
	7068	3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	7069	\| 3
	7070	\| \|
	7071	3350
	7072	\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four \| A
	7073	\| 3
	7074	\| \|
	7075	3410
	7076	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3\| \|
	7077	b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. \| A\| 3\| \|
	7078	c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3\| \|
	7079	d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A
	7080	\| 3
	7081	\| \|
	7082	e) Hydrocarbures phosphorés\| A
	7083	\| 3\| \|
	7084	f) Hydrocarbures halogénés \| A\| 3\| \|
	7085	g) Dérivés organométalliques
	7086	\| A\| 3\| \|
	7087	h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) \| A
	7088	\| 3
	7089	\| \|
	7090	i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3\| \|
	7091	j) Colorants et pigments \| A\| 3\| \|
	7092	k) Tensioactifs et agents de surface \| A\| 3\| \|
	7093	3420
	7094	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle \| A
	7095	\| 3
	7096	\| \|
	7097	b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés \| A
	7098	\| 3
	7099	\| \|
	7100	c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
	7101	\| A
	7102	\| 3
	7103	\| \|
	7104	d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent \| A
	7105	\| 3
	7106	\| \|
	7107	e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium \| A
	7108	\| 3
	7109	\| \|
	7110	3430
	7111	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) \| A
	7112	\| 3
	7113	\| \|
	7114	3440
	7115	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides \| A
	7116	\| 3
	7117	\| \|
	7118	3450
	7119	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires \| A
	7120	\| 3
	7121	\| \|
	7122	3460
	7123	\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
	7124	\| A
	7125	\| 3
	7126	\| \|
	7127	3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : \| A
	7128	\| 3\| \|
	7129	\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage \| \| \| \|
	7130	3520
	7131	\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : \| \| \| \|
	7132	a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
	7133	\| A
	7134	\| 3
	7135	\| \|
	7136	b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
	7137	\| A
	7138	\| 3
	7139	\| \|
	7140	3531
	7141	\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : \| A
	7142	\| 3
	7143	\| \|
	7144	\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
	7145	\| \| \| \|
	7146	3532
	7147	\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : \| A
	7148	\| 3
6842	7149	\| \|
6843
6844		2631 \| Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) contenus dans les plantes aromatiques \|
6845		\|
	7150	\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants \| \| \| \|
	7151	Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour \| \| \| \|
	7152	3540
	7153	\| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes \| A
	7154	\| 3
6846	7155	\| \|
6847
6848		La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : \|
6849		\|
	7156	3550
	7157	\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A
	7158	\| 3
6850	7159	\| \|
6851
6852		1\. Supérieure à 50 m³ \| A \| 1 \| \|
6853
6854		2\. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³ \|
6855		\|
	7160	3560
	7161	\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A
	7162	\| 3
6856	7163	\| \|
6857
6858		2640 \| Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de) : \|
6859		\|
	7164	3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de : \| \| \| \|
	7165	a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \| A
	7166	\| 3
6860	7167	\| \|
6861
6862		1\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 6
6863		2\. Emploi \|
6864		\|
	7168	b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \| A
	7169	\| 3
6865	7170	\| \|
6866
6867		La quantité de matière utilisée étant : \|
6868		\|
	7171	c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
	7172	\| A
	7173	\| 3
6869	7174	\| \|
6870
6871		a) supérieure ou égale à 2 t/j \| A \| 1 \| 2\. La quantité de matière utilisée étant supérieure ou égale à 2 t/j \| 2
6872		b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j \| D \|
	7175	3620
	7176	\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A
	7177	\| 3
6873	7178	\| \|
6874
6875		2660 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication industrielle ou régénération) \|
6876		\|
6877		\| La capacité de production étant : \|
6878
6879		\| A \| 1 \| a) supérieure à 20 t/j \| 6
6880		\|
6881		\|
6882		\| b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j \| 2
6883		2661 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de) : \|
6884		\|
	7179	3630
	7180	\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
	7181	\| A
	7182	\| 3
6885	7183	\| \|
6886
6887		1\. Par des procédés exigeant des conditions particulières de température ou de pression (extrusion, injection, moulage, segmentation à chaud, vulcanisation, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6888		\|
	7184	3641
	7185	\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
	7186	\| A
	7187	\| 3
6889	7188	\| \|
	7189	3642
	7190	\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
	7191	\| \| \| Quelle que soit la capacité\| 3
	7192	1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour \| A \| 3 \| \|
	7193	2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an \| A \| 3 \| \|
	7194	3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :\| \| \| \|
	7195	\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou \| A \| 3\| \|
	7196	\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
	7197	Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
	7198	\| \| \| \|
	7199	\|
6890	7200
6891		a) Supérieure ou égale à 70 t/ j \| A \| 1 \| 1\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
6892		b) Supérieure ou égale à 10 t/ j mais inférieure à 70 t/ j \| E \|
6893		\| \|
	7201	3643
	7202	\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
	7203	\| A\| 3\| \|
	7204	3650
	7205	\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
	7206	\| A\| 5\| \|
	7207	3660
	7208	\| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
	7209	b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
	7210	c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
	7211	Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
	7212	3670
	7213	\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an \| A\| 3\| \|
	7214	3680
	7215	\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
	7216	3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
	7217	\| A\| 3\| \|
	7218	3700
	7219	\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
	7220	3710
	7221	\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
6894	7222
6895		c) Supérieure ou égale à 1 t/ j, mais inférieure à 10 t/ j \| D\| \| \|
6896		2\. Par tout procédé exclusivement mécanique (sciage, découpage, meulage, broyage, etc.), la quantité de matière susceptible d'être traitée étant : \|
6897		\|
6898		\| \|
	7223	(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
	7224
	7225	(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
	7226
	7227	(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
	7228
	7229	Article LEGIARTI000030594130
	7230
	7231	CATÉGORIES D'AMÉNAGEMENTS,
	7232	d'ouvrages et de travaux \| PROJETS
	7233	soumis à étude d'impact \| PROJETS
	7234	soumis à la procédure
	7235	de " cas par cas "
	7236	en application de l'annexe III
	7237	de la directive 85/337/ CE
	7238	---\|---\|---
6899	7239
6900		a) Supérieure ou égale à 20 t/ j \| E \|
6901		\| 2\. La quantité de matière susceptible d'être traitée étant supérieure ou égale à 20 t/j \| 1
6902		b) Supérieure ou égale à 2 t/ j, mais inférieure à 20 t/ j \| D \|
	7240	Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
6903	7241	\| \|
6904	7242
6905		2662 \| Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de). \|
	7243	1° Installations classées pour la protection de l'environnement (dans les conditions prévues au titre Ier du livre V du code de l'environnement notamment en matière de modification ou d'extension en application du dernier alinéa du II de l'article R. 122-2 du même code).
6906	7244	\|
6907		\| \|
6908
6909		Le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	7245	Installations soumises à autorisation.
6910	7246	\|
6911		\| \|
6912
6913		1\. Supérieur ou égal à 40 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
	7247	Pour les installations soumises à enregistrement, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues à l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement.
6914	7248
6915		2\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 40 000 m³ ; \| E \|
6916		\| \|
6917	7249
6918		3\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
	7250	Installations nucléaires de base (INB)
6919	7251	\| \|
6920	7252
6921		2663 \| Pneumatiques et produits dont 50 % au moins de la masse totale unitaire est composée de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de) : \|
	7253	2° Installations nucléaires de base (dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 et de ses décrets d'application, notamment en matière de modification ou d'extension en application de l'article 31 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007).
6922	7254	\|
6923		\| \|
6924
6925		1\. A l'état alvéolaire ou expansé tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc., le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	7255	Installations soumises à une autorisation de création, une autorisation de courte durée, une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement ou une autorisation de mise à l'arrêt définitif et de passage en phase de surveillance.
6926	7256	\|
6927		\| \|
6928
6929		a) Supérieur ou égal à 45 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6930
6931		b) Supérieur ou égal à 2 000 m³ mais inférieur à 45 000 m³ ; \| E \|
6932		\| \|
6933	7257
6934		c) Supérieur ou égal à 200 m³ mais inférieur à 2 000 m³. \| D \|
	7258	Installations nucléaires de base secrètes (INBs)
6935	7259	\| \|
6936	7260
6937		2\. Dans les autres cas et pour les pneumatiques, le volume susceptible d'être stocké étant : \|
	7261	3° Installations nucléaires de base secrètes
	7262	\|
	7263	Installations soumises à une autorisation de création ou une autorisation de poursuite d'exploitation de création.
6938	7264	\|
6939		\| \|
6940
6941		a) Supérieur ou égal à 80 000 m³ ; \| A \| 2 \| \|
6942
6943		b) Supérieur ou égal à 10 000 m³ mais inférieur à 80 000 m³ ; \| E \|
6944		\| \|
6945	7265
6946		c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. \| D \|
	7266	Stockage de déchets radioactifs
6947	7267	\| \|
6948	7268
6949		2670 \| Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 6
6950		2680 \| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont utilisés de manière confinée dans un processus de production industrielle des), à l'exclusion de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément au titre III du livre V du code de l'environnement et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché. \|
	7269	4° Forages nécessaires au stockage de déchets radioactifs.
6951	7270	\|
6952		\| \|
6953
6954		1\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 \| D \|
6955		\| 1\. Non soumis à la taxe\| -
6956		2\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 \| A \|
6957		\| 2\. Quelle que soit la capacité \| 8
6958		Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. \|
	7271	a) Forages de plus d'un an effectués pour la recherche des stockages souterrains des déchets radioactifs, quelle que soit leur profondeur.
6959	7272	\|
6960		\| \|
6961
6962		On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou ensemble d'opérations faisant partie d'un processus de production industrielle au cours desquelles des organismes sont génétiquement modifiés ou au cours desquelles des organismes génétiquement modifiés sont cultivés, mis en œuvre, stockés, détruits, éliminés, ou utilisés de toute autre manière, à l'exclusion du transport. \|
6963	7273	\|
6964		\| \|
6965
6966		2681 \| Micro-organismes naturels pathogènes (mise en œuvre dans des installations de production industrielle) \| A \| 4 \| Quelle que soit la capacité \| 8
6967		2690 \| Produits opothérapiques (préparation de) \| \|
6968		\| \|
6969
6970		1\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide \| D \|
6971		\| \|
6972
6973		2\. dans tous les autres cas \| A \| 1 \| \|
6974
6975		2710 \| Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. \|
	7274	b) Forages pour l'exploitation des stockages souterrains de déchets radioactifs.
6976	7275	\|
6977		\| \|
6978
6979		1\. Collecte de déchets dangereux : \|
6980	7276	\|
6981		\| \|
6982
6983		La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : \|
	7277	c) Installation et exploitation des laboratoires souterrains destinés à étudier l'aptitude des formations géologiques profondes au stockage souterrain des déchets radioactifs.
6984	7278	\|
6985		\| \|
6986
6987		a) Supérieure ou égale à 7 t \| A \| 1 \| \|
6988	7279
6989		b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t \| DC \|
6990		\| \|
6991
6992		2\. Collecte de déchets non dangereux : \|
6993		\|
	7280	Infrastructures de transport
6994	7281	\| \|
6995	7282
6996		Le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :
	7283	5° Infrastructures ferroviaires.
6997	7284	\|
	7285	a) Voies pour le trafic ferroviaire à grande distance, à l'exclusion des voies de garage.
6998	7286	\|
6999		\| \|
	7287	a) Autres voies ferroviaires de plus de 500 mètres.
7000	7288
7001		a) Supérieur ou égal à 600 m³ \| A \| 1 \| \|
7002		b) Supérieur ou égal à 300 m³ et inférieur à 600 m³ \| E \|
7003		\| \|
7004		c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ \| DC \|
7005		\| \|
7006		2711 \| Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques. \|
7007	7289	\|
7008		\| \|
7009
7010		Le volume susceptible d'être entreposé étant : \|
	7290	b) Création de gares de voyageurs et de marchandises, de plates-formes ferroviaires et intermodales et de terminaux intermodaux.
7011	7291	\|
7012		\| \|
7013
7014		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ \| A \| 1 \| \|
	7292	b) Haltes ferroviaires ou points d'arrêt non gérés ; travaux entraînant une modification substantielle de l'emprise des ouvrages.
7015	7293
7016		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
7017		\| DC \|
7018		\| \|
7019	7294
7020		2712 \| Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
	7295	6° Infrastructures routières.
7021	7296	\|
	7297	a) Travaux de création, d'élargissement, ou d'allongement d'autoroutes, voies rapides, y compris échangeurs.
7022	7298	\|
7023		\| \|
7024
7025		1\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : \| \| \| \|
7026		a) supérieure ou égale à 30 000 m² \| A \| 2 \| \|
7027		b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² \| E \| \| \|
7028		2\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² \| A \| 2 \| \|
7029		2713 \| Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. \|
7030	7299	\|
7031		\| \|
7032
7033		La surface étant : \|
	7300	b) Modification ou extension substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
7034	7301	\|
7035		\| \|
	7302	b) Modification ou extension non substantielle d'autoroutes et voies rapides, y compris échangeurs.
7036	7303
7037		1\. Supérieure ou égale à 1 000 m² ; \| A \| 1 \| \|
	7304	\|
	7305	c) Travaux de création d'une route à 4 voies ou plus, d'allongement, d'alignement et/ ou d'élargissement d'une route existante à 2 voies ou moins pour en faire une route à 4 voies ou plus.
	7306	\|
	7307	\|
	7308	d) Toutes autres routes d'une longueur égale ou supérieure à 3 kilomètres.
	7309	\|
	7310	d) Toutes routes d'une longueur inférieure à 3 kilomètres.
7038	7311
7039		2\. Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 1 000 m². \| D \|
7040	7312	\| \|
	7313	e) Tout giratoire dont l'emprise est supérieure ou égale à 0,4 hectare.
7041	7314
7042		2714 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l'exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. \|
	7315
	7316	7° Ouvrages d'art.
7043	7317	\|
7044		\| \|
	7318	a) Ponts d'une longueur supérieure à 100 mètres.
	7319	\|
	7320	a) Ponts d'une longueur inférieure à 100 mètres.
7045	7321
7046		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
7047	7322	\|
7048		\| \|
	7323	b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur supérieure à 300 mètres.
	7324	\|
	7325	b) Tunnels et tranchées couvertes d'une longueur inférieure à 300 mètres.
7049	7326
7050		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
7051	7327
7052		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| D \|
7053		\| \|
	7328	8° Transports guidés de personnes.
	7329	\|
	7330	Tramways, métros aériens et souterrains, lignes suspendues ou lignes analogues de type particulier servant exclusivement ou principalement au transport des personnes.
	7331	\|
	7332	Toutes modifications ou extensions.
7054	7333
7055		2715 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2710, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur ou égal à 250 m³. \| D \|
7056		\| \|
7057	7334
7058		2716 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. \|
	7335	9° Aéroports et aérodromes.
7059	7336	\|
7060		\| \|
7061
7062		Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : \|
	7337	a) Toute construction d'un aérodrome ou d'une piste.
7063	7338	\|
7064		\| \|
	7339	\|
	7340	b) Toute modification d'un aérodrome, ou ancien aérodrome, militaire en vue de l'accueil d'une activité aéronautique civile.
	7341	\|
	7342	\|
	7343	c) Toute construction ou modification d'infrastructures aéronautiques en vue d'un changement du code de référence de ces infrastructures au sens des articles 3 et 4 de l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif aux caractéristiques techniques de certains aérodromes terrestres utilisés par les aéronefs à voilure fixe.
	7344	\|
	7345	\|
	7346	d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont une piste, avant ou après réalisation du projet, à une longueur égale ou supérieure à 1 800 mètres.
	7347	\|
	7348	d) Toute construction ou extension d'infrastructures sur l'aire de mouvement d'un aérodrome dont la ou les pistes ont une longueur inférieure à 1 800 mètres.
7065	7349
7066		1\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ ; \| A \| 1 \| \|
	7350	\|
	7351	e) Toute construction ou modification d'installations spécifiques aux opérations de dégivrage.
	7352	\|
7067	7353
7068		2\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³. \| DC \|
	7354	Milieux aquatiques, littoraux et maritimes
7069	7355	\| \|
7070	7356
7071		2717 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.\|
	7357	10° Travaux, ouvrages et aménagements sur le domaine public maritime et sur les cours d'eau.
7072	7358	\|
7073		\| \|
7074
7075		1\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 2 \| \|
7076
7077		2\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \|
	7359	a) Voies navigables et ports de navigation intérieure permettant l'accès de bateaux de plus de 1 350 tonnes.
	7360	\|
	7361	\|
	7362	b) Voies navigables, ouvrages de canalisation, de reprofilage et de régularisation des cours d'eau.
	7363	\|
	7364	\|
	7365	c) Ports de commerce, quais de chargement et de déchargement reliés à la terre et avant-ports accessibles aux bateaux de plus de 1 350 tonnes.
	7366	\|
	7367	\|
	7368	d) Ports et installations portuaires, y compris ports de pêche.
	7369	\|
	7370	\|
	7371	e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
	7372	\|
	7373	e) Construction ou extension d'ouvrages et aménagements côtiers destinés à combattre l'érosion ou reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers anciens, et travaux maritimes susceptibles de modifier la côte par la construction, notamment de digues, môles, jetées et autres ouvrages de défense contre la mer, d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
7078	7374
7079		\| \| \| La quantité susceptible d'être présente étant : \|
7080		\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 50 t \| 10
7081		\| \| \| 2\. Inférieure à 50 t \| 3
7082		2718 \| Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. \|
7083	7375	\|
	7376	f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale égale ou supérieure à 2 000 mètres carrés.
	7377	\|
	7378	f) Récupération de terrains sur le domaine public maritime d'une emprise totale inférieure à 2 000 mètres carrés.
	7379
7084	7380	\| \|
	7381	g) Zones de mouillages et d'équipements légers.
7085	7382
7086		La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
7087	7383	\|
7088		\| \|
	7384	h) Travaux de rechargement de plage d'un volume supérieur ou égal à 10 000 mètres cubes.
	7385	\|
	7386	h) Travaux de rechargement de plage d'un volume inférieur à 10 000 mètres cubes.
7089	7387
7090		1\. Supérieure ou égale à 1 t ; \| A \| 2 \| \|
7091	7388
7092		2\. Inférieure à 1 t. \| DC \|
	7389	11° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral et visés au b et au d du R. 146-2 du code de l'urbanisme.
7093	7390	\| \|
	7391	Tous travaux, ouvrages ou aménagements.
7094	7392
7095		\| \| \| 1\. La quantité de déchets susceptible d'être présente dans l'installation étant : \|
7096		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t \| 6
7097		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 50 t \| 3
7098		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
7099		2719 \| Installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles, le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant supérieur à 100 m³. \| D \|
7100		\| \|
7101	7393
7102		2720 \| Installation de stockage de déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières (site choisi pour y accumuler ou déposer des déchets solides, liquides, en solution ou en suspension). \|
7103		\|
	7394	12° Création ou extension de récifs artificiels.
7104	7395	\| \|
	7396	Création, modification ou extension.
7105	7397
7106		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; \| A \| 2 \| \|
7107
7108		2\. Installation de stockage de déchets non dangereux non inertes. \| A \| 1 \| \|
7109	7398
7110		2730 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de), y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement : \|
	7399	13° Projets d'hydraulique agricole, y compris projets d'irrigation et de drainage de terres.
7111	7400	\|
7112		\| La capacité de traitement étant : \|
7113
7114		La capacité de traitement étant supérieure à 500 kg/j \| A \| 5 \| a) supérieure à 50 t/j \| 8
	7401	a) Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7115	7402	\|
7116	7403	\|
7117		\| b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 50 t/j \| 2
7118		2731 \| Sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (dépôt de), à l'exclusion des dépôts de peaux, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement et des dépôts annexés et directement liés aux installations dont les activités sont classées sous les rubriques 2101 à 2150, 2170, 2210, 2221, 2230, 2240 et 2690 de la présente nomenclature : \|
	7404	b) Réalisation de réseaux de drainage soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7119	7405	\|
7120		\| \|
7121
7122		La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg \| A \| 3 \| \|
7123
7124		2740 \| Incinération de cadavres d'animaux de compagnie \| A \| 1 \| \|
7125
7126		2750 \| Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles en provenance d'au moins une installation classée soumise à autorisation \| A \| 1 \| Quelle que soit la capacité \| 2
7127		2751 \| Station d'épuration collective de déjections animales \| A \| 1 \| \|
7128
7129		2752 \| Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO \| A \| 1 \| \| 2
7130		2760 \| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 \|
7131	7406	\|
7132		\| Quels que soient les déchets stockés :\|
7133
7134		1\. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux autres que celles mentionnées au 3. \| A A\| 2 1\| a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t\| 6
7135		\| \| \| b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t\| 3
7136		3\. Installations de stockage de déchets inertes\| E\| \| \|
7137		2770 \| Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.\|
	7407	c) Travaux d'irrigation nécessitant un prélèvement permanent soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7138	7408	\|
7139		\| \|
7140	7409
7141		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
	7410	14° Dispositifs de captage ou de recharge artificielle des eaux souterraines.
7142	7411	\|
7143		\| \|
7144
7145		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
7146		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
7147		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnés à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
7148		2771 \| Installation de traitement thermique de déchets non dangereux. \| A \| 2 \| \|
7149
7150		\| \| \| La capacité de traitement étant : \|
7151		\| \| \| 1\. Supérieure ou égale à 3 t/h \| 6
7152		\| \| \| 2\. Inférieure à 3 t/h \| 3
7153		2780 \| Installations de compostage de déchets non dangereux ou de matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation. \| 4
	7412	a) Prélèvements permanents issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion des nappes d'accompagnement de cours d'eau, dans sa nappe, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	7413	\|
	7414	\|
	7415	b) Recharge artificielle des eaux souterraines soumise à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7154	7416	\|
7155		\| \|
7156
7157		1\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : \| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
7158		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j \| A \| 3 \| \|
7159	7417
7160		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j \| E \|
	7418	15° Dispositifs de prélèvement des eaux de mer.
7161	7419	\| \|
	7420	Tous dispositifs.
7162	7421
7163		c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j \| D \| \| \|
7164		2\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : \| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
7165		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j\| A\| 3\| \|
7166		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j \| D \| \| \|
7167		3\. Compostage d'autres déchets\| A\| 3\| 3\. La quantité de matières et déchets traités étant :\|
7168		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
7169		\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j \| 1
7170		2781 \| Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production.1\. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires :\| \| \| \|
7171		a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 60 t/ j \| A\| 2\| \|
7172		b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/ j et inférieure à 60 t/ j \| E\| \| \|
7173		c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/ j\| DC\| \| \|
7174		2\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux \| A\| 2\| \|
7175	7422
7176		2782 \| Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation \| A \| 3 \| \|
	7423	16° Travaux, ouvrages et aménagements réalisés en vue de l'exploitation d'eau destinée à la consommation humaine dans une forêt de protection mentionnés à l'article R. 412-19 du code forestier, à l'exclusion des travaux de recherche.
	7424	\|
	7425	Tous travaux, ouvrages et aménagements.
	7426	\|
7177	7427
7178		\| \| \| La quantité de déchets traités étant :\|
7179		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j\| 6
7180		\| \| \| b) Inférieure à 50 t/j\| 3
7181		2790 \| Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.\|
	7428	17° Barrages et autres installations destinées à retenir les eaux et ou à les stocker d'une manière durable.
	7429	\|
	7430	a) Réservoirs de stockage d'eau " sur tour " (château d'eau) d'une capacité égale ou supérieure à 1 000 mètres cubes.
	7431	\|
	7432	\|
	7433	b) Plans d'eau permanents ou non soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
	7434	\|
	7435	\|
	7436	c) Les barrages de retenues et ouvrages assimilés faisant l'objet d'une autorisation au titre de l'article R. 214-1.
7182	7437	\|
7183		\| \|
7184	7438
7185		1\. Les déchets destinés à être traités contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement.\|
	7439	18° Installation d'aqueducs et de canalisations d'eau potable.
7186	7440	\|
7187		\| \|
	7441	Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	7442	\|
	7443	Aqueduc ou canalisation d'eau potable dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur à 500 mètres carrés et inférieur à 2 000 mètres carrés.
7188	7444
7189		a) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| AS \| 3 \| \| 10
7190		b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations \| A \| 2 \| \| 6
7191		2\. Les déchets destinés à être traités ne contenant pas les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement \| A \| 2 \| \| 6
7192		2791 \| Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. \|
	7445
	7446	19° Ouvrages servant au transfert d'eau.
	7447	\|
	7448	Ouvrage servant au transfert d'eau nécessitant un prélèvement soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7193	7449	\|
7194		\| \|
7195	7450
7196		La quantité de déchets traités étant : \|
	7451	20° Installations de traitement des eaux résiduaires.
	7452	\|
	7453	a) Stations d'épuration des agglomérations ou dispositifs d'assainissement non collectif soumises à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7197	7454	\|
7198	7455	\| \|
	7456	b) Stations d'épuration situées dans la bande littorale de cent mètres prévue au III de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, dans la bande littorale prévue à l'article L. 156-2 de ce code, ou dans un espace remarquable du littoral prévu par l'article L. 146-6 du même code.
7199	7457
7200		1\. Supérieure ou égale à 10 t/j ; \| A \| 2 \| \|
7201
7202		2\. Inférieure à 10 t/j. \| DC \|
7203		\| \|
7204	7458
7205		\| \| \| 1\. La capacité de traitement étant : \|
7206		\| \| \| a) Supérieure ou égale à 50 t/j \| 6
7207		\| \| \| b) Supérieure ou égale à 10 t/j et inférieure à 50 t/j \| 3
7208		\| \| \| 2\. Non soumis à la taxe\| -
7209		2792\| 1\. Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm :\| \| \| \|
7210		a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
7211		b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 2 t et inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
7212		c) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 2 t \| DC\| \| \|
7213		2\. Installations de traitement, y compris les installations de décontamination, des déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm, hors installations mobiles de décontamination : \| \| \| \|
7214		a) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est supérieure ou égale à 200 t \| AS\| 4\| \|
7215		b) La quantité de fluide contenant des PCB/PCT susceptible d'être présente est inférieure à 200 t \| A\| 2\| \|
7216		Nota. - La concentration en PCB/PCT s'exprime en PCB totaux.\| \| \| \|
7217		2793 \| Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
7218		\| \| \| \|
7219		1\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs () apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
7220		a) Supérieure à 10 t
7221		\| AS
7222		\| 6
7223		\| \|
7224		b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
7225		\| A
7226		\| 3
7227		\| \|
7228		c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des déchets relevant des divisions de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation
7229		\| DC
7230		\| \| \|
7231		d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
7232		\| DC\| \| \|
7233		2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
7234		a) Supérieure à 10 t \| AS
7235		\| 6
7236		\| a) Supérieure à 10 t\| 6
7237		b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
7238		\| A
7239		\| 3
7240		\| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t\| 2
7241		c) Inférieure ou égale à 100 kg
7242		\| DC\| \| c) Non soumis à la taxe\| -
7243		3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs () (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (*) susceptible d'être présente dans l'installation étant :\| \| \| 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :\|
7244		a) Supérieure à 10 t
7245		\| AS
7246		\| 6
7247		\| a) Supérieure à 10 t\| 10
7248		b) Inférieure ou égale à 10 t
7249		\| A\| 3\| b) Inférieure ou égale à 10 t\| 6
7250		Nota. - () Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (*) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.\| \| \| \|
7251		\| \| \|
	7459	21° Extraction de minéraux ou sédiments par dragage marin ou retrait de matériaux lié au curage d'un cours d'eau.
	7460	\|
	7461	a) Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7252	7462	\|
7253		\| \| \|
7254	7463	\|
7255
7256		\| \| \|
	7464	b) Entretien de cours d'eau ou de canaux soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7257	7465	\|
7258	7466
7259		2795 \| Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux \|
	7467	22° Epandages de boues.
7260	7468	\|
	7469	a) Epandages de boues issues du traitement des eaux usées soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7261	7470	\|
7262	7471	\|
7263
7264		La quantité d'eau mise en œuvre étant : \|
	7472	b) Epandages d'effluents ou de boues autres que ceux visés au a et soumis à autorisation au titre de l'article R. 214-1 du code de l'environnement.
7265	7473	\|
7266		\| \|
7267
7268		1\. Supérieure ou égale à 20 m³/j ; \| A \| 1 \| \|
7269	7474
7270		2\. Inférieure à 20 m³/j. \| DC \|
	7475	Forages et mines
7271	7476	\| \|
7272	7477
7273		2797\| Déchets radioactifs (gestion des) mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, hors accélérateurs de particules, secteur médical et activités de traitement des sites pollués par des substances radioactives, dès lors que leur quantité susceptible d'être présente est supérieure à 10 m3 et que les conditions d'exemption mentionnées au 1° du I de l'article R. 1333-18 du code de la santé publique ne sont pas remplies. Les termes "déchets radioactifs" et "gestion des déchets radioactifs" s'entendent au sens de l'article 3 de la directive 2011/70/EURATOM du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs.\| A\| 2\| \|
7274		2798\| Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719. \| D\| \| \|
7275		2910\| Combustion à l'exclusion des installations visées par les rubriques 2770 et 2771.\|
	7478	23° Forages.
7276	7479	\|
7277		\| \|
7278
7279		A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :\|
	7480	Forages soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
7280	7481	\|
7281		\| A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
7282	7482
7283		1\. Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW\| 10
	7483	24° Travaux miniers et de stockage souterrain.
7284	7484	\|
	7485	a) Travaux miniers soumis à autorisation au titre de l'article L. 162-1 du code minier et de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. \|
7285	7486	\|
7286		\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW\| 4
	7487	b) Ouverture de travaux d'exploitation concernant les substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.
7287	7488	\|
7288	7489	\|
7289		\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW\| 1
7290		2\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW \| DC \|
	7490	c) Permis exclusifs de carrières.
	7491	\|
	7492
	7493	Energie
7291	7494	\| \|
7292	7495
7293		B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : \|
	7496	25° Installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
7294	7497	\|
7295		\| B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :\|
	7498	Installations d'une puissance maximale brute totale supérieure à 500 kW (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
	7499	\|
	7500	Installations d'une puissance maximale brute totale inférieure à 500 kw (sauf modification d'ouvrages existants en lien avec la sécurité ou modifiant la puissance dans la limite de 20 % de la puissance initiale, ainsi que des demandes de changement de titulaire, des changements de destination de l'énergie ou des avenants ne modifiant pas la consistance ou le mode de fonctionnement des ouvrages).
7296	7501
7297		1\. Supérieure ou égale à 20 MW\| A\| 3 \| a) Supérieure à 1 000 MW \| 10
7298	7502
	7503	26° Ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
7299	7504	\|
	7505	Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc.
7300	7506	\|
7301		\| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW \| 4
7302		\| E\|
7303		\| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW \| 1
7304		\| \| \| d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement\| 1
7305		2\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :\| \| \| \|
7306		a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement \| \| \| \|
7307		b) Dans les autres cas \| A\| 3 \| \|
7308		C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :\|
7309		\|
7310		\| \|
7311
7312		1\. Lorsque le biogaz est produit par une installation soumise à autorisation ou par plusieurs installations classées au titre de la rubrique 2781-1 \| A \| 3 \| \|
7313	7507
7314		2\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 \| E \|
7315		\| \|
	7508	27° Installations en mer de production d'énergie.
	7509	\|
	7510	Toutes installations.
	7511	\|
7316	7512
7317		3\. Lorsque le biogaz est produit par une seule installation, soumise à déclaration au titre de la rubrique 2781-1\| DC \| \| \|
7318		La puissance thermique nominale correspond à la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur exprimée en pouvoir calorifique inférieur et susceptible d'être consommée en marche continue.\|
	7513	28° Ouvrages de transport et de distribution d'énergie électrique.
7319	7514	\|
7320		\| \|
	7515	a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	7516	\|
	7517	a) Construction de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres et travaux entraînant une modification substantielle de lignes aériennes d'une tension égale ou supérieure à 63 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
7321	7518
7322		On entend par "biomasse", au sens de la rubrique 2910 :
7323		\| \| \| \|
7324		a) Les produits composés d'une matière végétale agricole ou forestière susceptible d'être employée comme combustible en vue d'utiliser son contenu énergétique ;
7325		\| \| \| \|
7326		b) Les déchets ci-après :
7327		\| \| \| \|
7328		i) Déchets végétaux agricoles et forestiers ;
7329		\| \| \| \|
7330		ii) Déchets végétaux provenant du secteur industriel de la transformation alimentaire, si la chaleur produite est valorisée ;
7331		\| \| \| \|
7332		iii) Déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de pâte, s'ils sont co-incinérés sur le lieu de production et si la chaleur produite est valorisée ;
7333		\| \| \| \|
7334		iv) Déchets de liège ;
7335		\| \| \| \|
7336		v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition.
7337		\| \| \| \|
7338		2915 \| Chauffage (Procédés de) utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles \|
7339	7519	\|
7340		\| \|
	7520	b) Construction et travaux d'installation concernant les liaisons souterraines d'une tension égale ou supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur de plus de 15 kilomètres.
	7521	\|
	7522	b) Construction et travaux d'installation de liaisons souterraines d'une tension supérieure à 225 kilovolts et d'une longueur inférieure à 15 kilomètres.
7341	7523
7342		1\. Lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides \|
7343	7524	\|
7344		\| \|
	7525	c) Postes de transformation dont la tension maximale de transformation est égale ou supérieure à 63 kilovolts, à l'exclusion des opérations qui n'entraînent pas d'augmentation de la surface foncière des postes de transformation.
	7526	\|
7345	7527
7346		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est : \|
	7528	29° Canalisations destinées au transport d'eau chaude.
	7529	\|
	7530	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 5 000 mètres carrés.
7347	7531	\|
7348		\| \|
7349	7532
7350		a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| \|
	7533	30° Canalisations destinées au transport de vapeur d'eau ou d'eau surchauffée.
	7534	\|
	7535	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés.
	7536	\|
7351	7537
7352		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| D \|
7353		\| \|
	7538	31° Canalisations pour le transport de gaz inflammables, nocifs ou toxiques, de dioxyde de carbone.
	7539	\|
	7540	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
	7541	\|
7354	7542
7355		2\. Lorsque la température d'utilisation est inférieure au point éclair des fluides \|
	7543	32° Canalisations pour le transport de fluides autres que les gaz inflammables, nocifs ou toxiques et que le dyoxyde de carbone, l'eau chaude, la vapeur d'eau et l'eau surchauffée.
7356	7544	\|
7357		\| \|
	7545	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 2 000 mètres carrés, ou dont la longueur est égale ou supérieure à 5 kilomètres.
	7546	\|
	7547	Canalisations dont le produit du diamètre extérieur avant revêtement par la longueur est supérieur ou égal à 500 mètres carrés ou dont la longueur est égale ou supérieure à 2 kilomètres.
7358	7548
7359		Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 oC) est supérieure à 250 l. \| D \|
7360		\| \|
7361	7549
7362		2920 \| Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW \| A
7363		\| 1
	7550	Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains
7364	7551	\| \|
7365	7552
7366		2921 \| Refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) : \|
	7553	33° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
7367	7554	\|
7368		\| \|
7369
7370		a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW \| E
	7555	Travaux, constructions et aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure à 10 hectares.
7371	7556	\|
7372		\| \|
	7557	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 10 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 5 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
7373	7558
7374		b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW \| DC \|
7375		\| \|
7376	7559
7377		2925 \| Accumulateurs (ateliers de charge d') \|
	7560	34° Zones d'aménagement concerté, permis d'aménager et lotissements situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communal.
7378	7561	\|
7379		\| \|
	7562	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
	7563	\|
	7564	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
7380	7565
7381		La puissance maximale de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW \| D \|
7382		\| \|
7383	7566
7384		2930 \| Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. \|
	7567	35° Villages de vacances et aménagements associés situés sur le territoire d'une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'une carte communale ou d'un PLU ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale permettant l'opération.
7385	7568	\|
7386		\| \|
7387
7388		1\. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur : \|
	7569	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés ou dont le terrain d'assiette couvre une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.
7389	7570	\|
7390		\| \|
	7571	Travaux, constructions ou aménagements réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération : soit crée une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés et dont le terrain d'assiette ne couvre pas une superficie supérieure ou égale à 3 hectares, soit couvre un terrain d'assiette d'une superficie supérieure ou égale à 3 hectares et inférieure à 10 hectares et dont la SHON créée est inférieure à 40 000 mètres carrés.
7391	7572
7392		a) La surface de l'atelier étant supérieure à 5 000 m² \| A \| 1 \| 1\. Non soumis à la taxe\| -
7393		b) La surface de l'atelier étant supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 5 000 m² \| DC \|
7394		\| \|
7395	7573
7396		2\. Vernis, peinture, apprêt (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : \|
	7574	36° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, sur le territoire d'une commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale.
7397	7575	\|
7398		\| 2\. La quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est : \|
	7576	Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
	7577	\|
	7578	Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération crée une SHON supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
7399	7579
7400		a) Si la quantité maximale de produits susceptibles d'être utilisée est supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure à 50 t \| 2
7401		b) Si la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou si la quantité annuelle de solvants contenus dans les produits susceptible d'être utilisée est supérieure à 0,5 t, sans que la quantité maximale de produits susceptible d'être utilisée dépasse 100 kg/j \| DC \|
7402		\| supérieure ou égale à 12,5 t, mais inférieure à 50 t \| 1
7403		2931 \| Moteurs à explosion, à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d'essais sur banc de) : \|
	7580
	7581	37° Travaux ou constructions soumis à permis de construire, situés, à la date du dépôt de la demande, sur le territoire d'une commune dotée ni d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, ni d'une carte communale.
7404	7582	\|
7405		\| \|
	7583	Travaux ou constructions réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 40 000 mètres carrés.
	7584	\|
	7585	Travaux ou constructions, réalisés en une ou plusieurs phases, lorsque l'opération créé une SHON supérieure ou égale à 3 000 mètres carrés et inférieure à 40 000 mètres carrés.
7406	7586
7407		Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l'arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW ou lorsque la poussée dépasse 1,5 kN \| A \| 2 \| \|
7408	7587
7409		Nota : Cette activité ne donne pas lieu à classement sous la rubrique 2910 \|
	7588	38° Construction d'équipements culturels, sportifs ou de loisirs.
7410	7589	\|
7411		\| \|
	7590	Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 5 000 personnes.
	7591	\|
	7592	Equipements culturels, sportifs ou de loisirs susceptibles d'accueillir plus de 1 000 personnes et moins de 5 000 personnes.
7412	7593
7413		2940 \| Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, cuisson, séchage de) sur support quelconque (métal, bois, plastique, cuir, papier, textile) à l'exclusion :\- des activités de traitement ou d'emploi de goudrons, d'asphaltes, de brais et de matières bitumineuses, couvertes par la rubrique 1521,\- des activités couvertes par les rubriques 2445 et 2450,\- des activités de revêtement sur véhicules et engins à moteurs couvertes par la rubrique 2930,\- ou de toute autre activité couverte explicitement par une autre rubrique. \|
	7594
	7595	39° Projets soumis à une étude d'impact prévue par le schéma de cohérence territoriale en application de l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme.
7414	7596	\|
	7597	Tout projet.
	7598	\|
	7599
	7600	40° Aires de stationnement ouvertes au public, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
7415	7601	\| \|
	7602	Lorsqu'ils sont susceptibles d'accueillir plus de 100 unités dans une commune non dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation de sols ou d'un document en tenant lieu ayant fait l'objet d'une évaluation environnementale.
7416	7603
7417		1\. Lorsque les produits mis en œuvre sont à base de liquides et lorsque l'application est faite par procédé "au trempé". Si la quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est : \|
	7604
	7605	41° Remontées mécaniques.
7418	7606	\|
7419		\| \|
	7607	Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant plus de 1 500 passagers par heure.
	7608	\|
	7609	Création, extension ou remplacement d'une remontée mécanique de loisirs transportant moins de 1 500 passagers par heure, à l'exclusion des remontées mécaniques démontables et transportables et des tapis roulants visés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme.
7420	7610
7421		a) supérieure à 1 000 l \| A \| 1 \| 1\. La quantité maximale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 1 000 l \| 1
7422		b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l \| DC \|
7423		\| \|
7424	7611
7425		2\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	7612	42° Pistes de ski.
7426	7613	\|
7427		\| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
	7614	a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.
	7615	\|
	7616	a) Travaux de piste en site vierge d'une superficie de moins de 2 hectares.
7428	7617
7429		a) supérieure à 100 kg/j \| A \| 1 \| a) supérieure ou égale à 5 t/j \| 4
7430	7618	\|
	7619	b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
7431	7620	\|
7432		\| supérieure ou égale à 1 t/j et inférieure à 5 t/j \| 2
	7621	b) Travaux de piste hors site vierge d'une superficie de moins de 4 hectares.
	7622
	7623
	7624	43° Installations d'enneigement.
7433	7625	\|
	7626	a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie supérieure à 2 hectares.
7434	7627	\|
7435		\| supérieure ou égale à 250 kg/j et inférieure à 1 t/j \| 1
7436		b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j \| DC \|
7437		\| \|
	7628	a) Installations permettant d'enneiger en site vierge une superficie inférieure à 2 hectares.
7438	7629
7439		3\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : \|
7440	7630	\|
7441		\| \|
	7631	b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie supérieure ou égale à 4 hectares.
	7632	\|
	7633	b) Installations permettant d'enneiger, hors site vierge, une superficie inférieure à 4 hectares.
7442	7634
7443		a) supérieure à 200 kg/j \| A \| 1 \| 3\. Non soumis à la taxe\| -
7444		b) supérieure à 20 kg/j, mais inférieure ou égale à 200 kg/j \| DC \|
	7635
	7636	Pour les rubriques 42° et 43°, est considéré comme " site vierge " un site non accessible gravitairement depuis les remontées mécaniques ou du fait de la difficulté du relief.
7445	7637	\| \|
7446	7638
7447		Nota. - Le régime de classement est déterminé par rapport à la quantité de produits mise en oeuvre dans l'installation en tenant compte des coefficients ci-après. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 1re catégorie (point éclair inférieur à 55 oC) ou de liquides halogénés, dénommées A, sont affectées d'un coefficient 1. Les quantités de produits à base de liquides inflammables de 2e catégorie (point éclair supérieur ou égal à 55 oC) ou contenant moins de 10 % de solvants organiques au moment de l'emploi, dénommées B, sont affectées d'un coefficient 1/2. Si plusieurs produits de catégories différentes sont utilisés, la quantité Q retenue pour le classement sera égale à : Q = A + B/2.\|
	7639	44° Aménagement de terrains pour la pratique de sports motorisés ou de loisirs motorisés.
7448	7640	\|
7449		\| \|
	7641	Aménagement de terrains pour la pratique de sports ou loisirs motorisés d'une emprise totale supérieure à 4 hectares.
	7642	\|
	7643	Tous aménagements de moins de 4 hectares.
7450	7644
7451		2950 \| Traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique, la surface annuelle traitée étant : \|
	7645
	7646	45° Terrains de camping et caravaning permanents.
7452	7647	\|
7453		\| \|
	7648	Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 200 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
	7649	\|
	7650	Terrains de camping et de caravaning permettant l'accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 emplacements de tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, et de moins de 200 emplacements.
7454	7651
7455		1\. Radiographie industrielle : \|
	7652
	7653	46° Terrains de golf.
7456	7654	\|
7457		\| \|
	7655	Terrain de golf d'une surface égale ou supérieure à 25 hectares.
	7656	\|
	7657	Terrain de golf d'une surface inférieure à 25 hectares situé en secteur sauvegardé, site classé ou réserve naturelle.
7458	7658
7459		a) supérieure à 20 000 m² \| A \| 1 \| \|
7460	7659
7461		b) supérieure à 2 000 m², mais inférieure ou égale à 20 000 m² \| DC \|
7462		\| \|
	7660	47° Opérations autorisées par décret en application de l'alinéa 3 de l'article L. 130-2 du code de l'urbanisme.
	7661	\|
	7662	Toutes opérations.
	7663	\|
7463	7664
7464		2\. Autres cas (radiographie médicale, arts graphiques, photographie, cinéma) : \|
	7665	48° Affouillements et exhaussements du sol.
	7666	\|
	7667	A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à deux hectares.
	7668	\|
	7669	Dans les secteurs sauvegardés, sites classés ou réserves naturelles, les affouillements ou exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur, dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie égale ou supérieure à un hectare.
	7670
	7671
	7672	49° Opérations d'aménagements fonciers agricoles et forestiers visées au 1° de l'article L. 121-1 du code rural, y compris leurs travaux connexes.
	7673	\|
	7674	Toutes opérations.
7465	7675	\|
7466		\| \|
7467	7676
7468		a) supérieure à 50 000 m² \| A \| 1 \| \|
	7677	50° Projets d'affectation de terres incultes ou d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	7678	\|
	7679	a) Projets d'affectation de plus de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
	7680	\|
	7681	a) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 20 hectares de terres incultes à l'exploitation agricole intensive.
7469	7682
7470		b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² \| DC \|
7471		\| \|
	7683	\|
	7684	b) Projets d'affectation de plus de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
	7685	\|
	7686	b) Projets d'affectation de plus de 4 hectares et de moins de 50 hectares d'étendues semi-naturelles à l'exploitation agricole intensive.
7472	7687
7473		2960 \| Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt \| A \| 3 \| Quelle que soit la capacité\| 3
7474		2970 \| Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
7475		\| AS \| 6 \| Quelle que soit la capacité\| 3
7476		2980 \| Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : \| \| \| \|
7477		1\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m \| A \| 6 \| \|
7478		2\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : \| \| \| \|
7479		a) Supérieure ou égale à 20 MW \| A \| 6 \| \|
7480		b) Inférieure à 20 MW \| D \| \| \|
7481		3000
7482		\| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. \| \| \| \|
7483		3110 \| Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
7484		\| A\| 3\| \|
7485		3120 \| Raffinage de pétrole et de gaz\| A\| 3\| \|
7486		3130 \| Production de coke\| A\| 3\| \|
7487		3140
7488		\| Gazéification ou liquéfaction de :
7489		\| \| \| \|
7490		a) Charbon
7491		\| A\| 3\| \|
7492		b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 20 MW
7493		\| A\| 3\| \|
7494		3210
7495		\| Grillage ou frittage de minerai métallique, y compris de minerai sulfuré \| A\| 3\| \|
7496		3220
7497		\| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
7498		\| A\| 3\| \|
7499		3230\| Transformation des métaux ferreux : \| \| \| \|
7500		a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
7501		\| A
7502		\| 3
7503		\| a. Quelle que soit la capacité
7504		\| 3
7505	7688
7506		b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW \| A
7507		\| 3
7508		\| b. Quelle que soit la capacité
7509		\| 3
	7689	51° Défrichements et premiers boisements soumis à autorisation.
	7690	\|
	7691	a) Défrichements portant sur une superficie totale, même fragmentée, égale ou supérieure à 25 hectares.
	7692	\|
	7693	a) Défrichements soumis à autorisation au titre de l' article L. 341-3 du code forestier et portant sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
7510	7694
7511		c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité de traitement supérieure à 2 tonnes d'acier brut par heure \| A
7512		\| 3
7513		\| \|
7514		3240
7515		\| Exploitation de fonderies de métaux ferreux d'une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour
7516		\| A
7517		\| 3
7518		\| \|
7519		3250\| Transformation des métaux non ferreux : \| \| \| \|
7520		a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques \| A
7521		\| 3
7522		\| \|
7523		b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de récupération et exploitation de fonderies de métaux non ferreux, avec une capacité de fusion supérieure à 4 tonnes par jour pour le plomb et le cadmium ou à 20 tonnes par jour pour tous les autres métaux \| A
7524		\| 3
7525		\| \|
7526		3260
7527		\| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes \| A
7528		\| 3
7529		\| \|
7530		3310\| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :\| \| \| \|
7531		a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
7532		\| A
7533		\| 3
7534		\| \|
7535		b) Production de chaux dans des fours avec une production supérieure à 50 tonnes par jour
7536		\| A
7537		\| 3
7538		\| \|
7539		c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieure à 50 tonnes par jour
7540		\| A
7541		\| 3
7542		\| \|
7543		3330
7544		\| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
7545		\| 3
7546		\| \|
7547		3340\| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour \| A
7548		\| 3
7549		\| \|
7550		3350
7551		\| Fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaines avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes par jour, et dans un four avec une capacité supérieure à 4 mètres cubes et une densité d'enfournement de plus de 300 kg/m³ par four \| A
7552		\| 3
7553		\| \|
7554		3410
7555		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)\| A\| 3\| \|
7556		b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. \| A\| 3\| \|
7557		c) Hydrocarbures sulfurés\| A\| 3\| \|
7558		d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates\| A
7559		\| 3
7560		\| \|
7561		e) Hydrocarbures phosphorés\| A
7562		\| 3\| \|
7563		f) Hydrocarbures halogénés \| A\| 3\| \|
7564		g) Dérivés organométalliques
7565		\| A\| 3\| \|
7566		h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) \| A
7567		\| 3
7568		\| \|
7569		i) Caoutchoucs synthétiques\| A\| 3\| \|
7570		j) Colorants et pigments \| A\| 3\| \|
7571		k) Tensioactifs et agents de surface \| A\| 3\| \|
7572		3420
7573		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle \| A
7574		\| 3
7575		\| \|
7576		b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés \| A
7577		\| 3
7578		\| \|
7579		c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
7580		\| A
7581		\| 3
7582		\| \|
7583		d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent \| A
7584		\| 3
7585		\| \|
7586		e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que carbure de calcium, silicium, carbure de silicium \| A
7587		\| 3
7588		\| \|
7589		3430
7590		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phosphore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés) \| A
7591		\| 3
7592		\| \|
7593		3440
7594		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides \| A
7595		\| 3
7596		\| \|
7597		3450
7598		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires \| A
7599		\| 3
7600		\| \|
7601		3460
7602		\| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
7603		\| A
7604		\| 3
7605		\| \|
7606		3510\| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : \| A
7607		\| 3\| \|
7608		\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage \| \| \| \|
7609		3520
7610		\| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : \| \| \| \|
7611		a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
7612		\| A
7613		\| 3
7614		\| \|
7615		b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par jour
7616		\| A
7617		\| 3
7618		\| \|
7619		3531
7620		\| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : \| A
7621		\| 3
7622		\| \|
7623		\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
7624		\| \| \| \|
7625		3532
7626		\| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : \| A
7627		\| 3
7628		\| \|
7629		\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants \| \| \| \|
7630		Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour \| \| \| \|
7631		3540
7632		\| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes \| A
7633		\| 3
7634		\| \|
7635		3550
7636		\| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte\| A
7637		\| 3
7638		\| \|
7639		3560
7640		\| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes\| A
7641		\| 3
7642		\| \|
7643		3610\| Fabrication, dans des installations industrielles, de : \| \| \| \|
7644		a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses \| A
7645		\| 3
7646		\| \|
7647		b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour \| A
7648		\| 3
7649		\| \|
7650		c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d'aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour
7651		\| A
7652		\| 3
7653		\| \|
7654		3620
7655		\| Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour \| A
7656		\| 3
7657		\| \|
7658		3630
7659		\| Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour
7660		\| A
7661		\| 3
7662		\| \|
7663		3641
7664		\| Exploitation d'abattoirs, avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour
7665		\| A
7666		\| 3
7667		\| \|
7668		3642
7669		\| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement, des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
7670		\| \| \| Quelle que soit la capacité\| 3
7671		1\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour \| A \| 3 \| \|
7672		2\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an \| A \| 3 \| \|
7673		3\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :\| \| \| \|
7674		\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou \| A \| 3\| \|
7675		\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. \| \| \| \|
7676		Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. \| \| \| \|
7677		\| \| \| \|
7678	7695	\|
	7696	b) Dérogations à l'interdiction générale de défrichement mentionnée à l'article L. 374-1 du code forestier ayant pour objet des opérations d'urbanisation ou d'implantation industrielle ou d'exploitation de matériaux. \|
	7697	\|
	7698	c) Premiers boisements d'une superficie totale égale ou supérieure à 25 hectares.
	7699	\|
	7700	c) Premiers boisements d'une superficie totale de plus de 0,5 hectare et inférieure à 25 hectares.
7679	7701
7680		3643
7681		\| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
7682		\| A\| 3\| \|
7683		3650
7684		\| Elimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour
7685		\| A\| 5\| \|
7686		3660
7687		\| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles \| A\| 3\| \|
7688		b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) \| A\| 3\| \|
7689		c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies \| A\| 3\| \|
7690		Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement \| \| \| \|
7691		3670
7692		\| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an \| A\| 3\| \|
7693		3680
7694		\| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation \| A\| 3\| \|
7695		3690\| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
7696		\| A\| 3\| \|
7697		3700
7698		\| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration \| A\| 3\| \|
7699		3710
7700		\| Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes relevant de la rubrique 2750 et qui sont rejetées par une ou plusieurs installations relevant de la section 8 du chapitre V du titre Ier du livre V\| A\| 3\| \|
7701	7702
7702		(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article [L. 512-11 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834245&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'environnement.
7703
7704		(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
7705
7706		(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
	7703	52° Crématoriums.
	7704	\|
	7705	Toute création ou extension.
	7706	\|
7707	7707
7708	7708	Article LEGIARTI000032061896
7709	7709

Article LEGIARTI000017825322 L6688→6688
6688	6688
6689	6689	Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques comprend entre huit et douze membres, fonctionnaires ou personnalités qualifiées particulièrement compétents en matière de barrages et d'ouvrages hydrauliques.
6690	6690
6691		Article LEGIARTI000017825322
	6691	Article LEGIARTI000030594153
6692	6692
6693	6693	Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques est consulté sur les dispositions des projets de lois, de décrets ainsi que d'arrêtés et d'instructions ministériels relatives à la sécurité de ces ouvrages, à leur surveillance et à leur contrôle.
6694	6694
6695		Dans les cas prévus par la réglementation ou, en dehors de ces cas, à la demande du ministre intéressé, le comité est appelé à donner son avis sur les dossiers concernant les avant-projets et les projets de nouveaux barrages ou ouvrages hydrauliques, les modifications importantes de barrages ou ouvrages hydrauliques existants et les études de dangers les concernant.
	6695	Dans les cas prévus par la réglementation ou, en dehors de ces cas, à la demande du ministre intéressé, le comité est appelé à donner son avis sur les dossiers concernant les avant-projets et les projets de nouveaux barrages ou ouvrages hydrauliques, les modifications importantes de barrages ou ouvrages hydrauliques existants et les études de dangers les concernant. L'avis est réputé rendu s'il n'a pas été émis dans un délai de six mois après la transmission, par le préfet, du dossier au ministre chargé de l'environnement. Les avis rendus sont publiés dans le mois qui suit leur adoption sur le site internet du ministère chargé de l'environnement ainsi que sur celui de la préfecture du département d'implantation du barrage ou de l'ouvrage et peuvent y être consultés pendant un an au moins.
6696	6696
6697	6697	Les ministres chargés de l'énergie et de l'environnement peuvent soumettre au comité toute autre question relative à la sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques.
6698	6698
Article LEGIARTI000029185270 L6724→6724
6724	6724
6725	6725	6° Le [décret n° 2006-649 du 2 juin 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000609345&categorieLien=cid) relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
6726	6726
6727		Article LEGIARTI000029185270
	6727	Article LEGIARTI000029185281
	6728
	6729	Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale, sous réserve des dispositions des [articles R. 217-1 à R. 217-10](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837113&dateTexte=&categorieLien=cid).
	6730
	6731
	6732
	6733
	6734	Elles sont également applicables aux travaux portuaires soumis à autorisation préalable au titre du code des ports maritimes, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par ce code.
	6735
	6736	Article LEGIARTI000030594053
6728	6737
6729	6738	La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles [L. 214-1 à L. 214-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833119&dateTexte=&categorieLien=cid)figure au tableau annexé au présent article.
6730	6739
@@ -6736,31 +6745,29 @@ Le débit de référence du cours d'eau s'entend comme le débit moyen mensuel s
6736	6745
6737	6746	Les niveaux de référence R1, R2, S1, N1 et N2, les teneurs à prendre en compte ainsi que les conditions de dérogation sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de l'environnement.
6738	6747
6739		Les classes de barrages de retenue et de digues de canaux A, B, C et D sont définies par l'article [R. 214-112](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663479&dateTexte=&categorieLien=cid).
6740
6741	6748	TITRE Ier
6742	6749
6743	6750	PRÉLÈVEMENTS
6744	6751
6745		1\. 1. 1. 0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D).
	6752	1.1.1.0. Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau (D).
6746	6753
6747		1\. 1. 2. 0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
	6754	1.1.2.0. Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
6748	6755
6749		1° Supérieur ou égal à 200 000 m3 / an (A) ;
	6756	1° Supérieur ou égal à 200 000 m3/ an (A) ;
6750	6757
6751		2° Supérieur à 10 000 m3 / an mais inférieur à 200 000 m3 / an (D).
	6758	2° Supérieur à 10 000 m3/ an mais inférieur à 200 000 m3/ an (D).
6752	6759
6753		1\. 2. 1. 0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
	6760	1.2.1.0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe :
6754	6761
6755		1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3 / heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;
	6762	1° D'une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/ heure ou à 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (A) ;
6756	6763
6757		2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3 / heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
	6764	2° D'une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/ heure ou entre 2 et 5 % du débit du cours d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation du canal ou du plan d'eau (D).
6758	6765
6759		1\. 2. 2. 0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article [L. 214-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833140&dateTexte=&categorieLien=cid), prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, il n'y a lieu à autorisation que lorsque la capacité du prélèvement est supérieure à 80 m3 / h (A).
	6766	1.2.2.0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article [L. 214-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833140&dateTexte=&categorieLien=cid), prélèvements et installations et ouvrages permettant le prélèvement, dans un cours d'eau, sa nappe d'accompagnement ou un plan d'eau ou canal alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe, lorsque le débit du cours d'eau en période d'étiage résulte, pour plus de moitié, d'une réalimentation artificielle. Toutefois, en ce qui concerne la Seine, la Loire, la Marne et l'Yonne, il n'y a lieu à autorisation que lorsque la capacité du prélèvement est supérieure à 80 m3/ h (A).
6760	6767
6761		1\. 3. 1. 0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article [L. 211-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832984&dateTexte=&categorieLien=cid), ont prévu l'abaissement des seuils :
	6768	1.3.1.0. A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par l'article L. 214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l'article [L. 211-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832984&dateTexte=&categorieLien=cid), ont prévu l'abaissement des seuils :
6762	6769
6763		1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3 / h (A) ;
	6770	1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/ h (A) ;
6764	6771
6765	6772	2° Dans les autres cas (D).
6766	6773
@@ -6768,47 +6775,47 @@ Les classes de barrages de retenue et de digues de canaux A, B, C et D sont déf
6768	6775
6769	6776	REJETS
6770	6777
6771		2\. 1. 1. 0. Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article [R. 2224-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396161&dateTexte=&categorieLien=cid)du code général des collectivités territoriales :
	6778	2.1.1.0. Stations d'épuration des agglomérations d'assainissement ou dispositifs d'assainissement non collectif devant traiter une charge brute de pollution organique au sens de l'article [R. 2224-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006396161&dateTexte=&categorieLien=cid)du code général des collectivités territoriales :
6772	6779
6773	6780	1° Supérieure à 600 kg de DBO5 (A) ;
6774	6781
6775	6782	2° Supérieure à 12 kg de DBO5, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBO5 (D).
6776	6783
6777		2\. 1. 2. 0. Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier :
	6784	2.1.2.0. Déversoirs d'orage situés sur un système de collecte des eaux usées destiné à collecter un flux polluant journalier :
6778	6785
6779	6786	1° Supérieur à 600 kg de DBO5 (A) ;
6780	6787
6781	6788	2° Supérieur à 12 kg de DBO5, mais inférieur ou égal à 600 kg de DBO5 (D).
6782	6789
6783		2\. 1. 3. 0. Epandage de boues issues du traitement des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l'année, produites dans l'unité de traitement considérée, présentant les caractéristiques suivantes :
	6790	2.1.3.0. Epandage de boues issues du traitement des eaux usées, la quantité de boues épandues dans l'année, produites dans l'unité de traitement considérée, présentant les caractéristiques suivantes :
6784	6791
6785		1° Quantité de matière sèche supérieure à 800 t / an ou azote total supérieur à 40 t / an (A) ;
	6792	1° Quantité de matière sèche supérieure à 800 t/ an ou azote total supérieur à 40 t/ an (A) ;
6786	6793
6787		2° Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t / an ou azote total compris entre 0,15 t / an et 40 t / an (D).
	6794	2° Quantité de matière sèche comprise entre 3 et 800 t/ an ou azote total compris entre 0,15 t/ an et 40 t/ an (D).
6788	6795
6789	6796	Pour l'application de ces seuils, sont à prendre en compte les volumes et quantités maximales de boues destinées à l'épandage dans les unités de traitement concernées.
6790	6797
6791		2\. 1. 4. 0. Epandage d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la rubrique 2. 1. 3. 0, la quantité d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes :
	6798	2.1.4.0. Epandage d'effluents ou de boues, à l'exception de celles visées à la rubrique 2.1.3.0, la quantité d'effluents ou de boues épandues présentant les caractéristiques suivantes :
6792	6799
6793		1° Azote total supérieur à 10 t / an ou volume annuel supérieur à 500 000 m3 / an ou DBO5 supérieure à 5 t / an (A) ;
	6800	1° Azote total supérieur à 10 t/ an ou volume annuel supérieur à 500 000 m3/ an ou DBO5 supérieure à 5 t/ an (A) ;
6794	6801
6795		2° Azote total compris entre 1 t / an et 10 t / an ou volume annuel compris entre 50 000 et 500 000 m3 / an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t / an (D).
	6802	2° Azote total compris entre 1 t/ an et 10 t/ an ou volume annuel compris entre 50 000 et 500 000 m3/ an ou DBO5 comprise entre 500 kg et 5 t/ an (D).
6796	6803
6797		2\. 1. 5. 0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
	6804	2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
6798	6805
6799	6806	1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;
6800	6807
6801	6808	2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).
6802	6809
6803		2\. 2. 1. 0. Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2. 1. 5. 0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2. 1. 1. 0 et 2. 1. 2. 0, la capacité totale de rejet de l'ouvrage étant :
	6810	2.2.1.0. Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0 et 2.1.2.0, la capacité totale de rejet de l'ouvrage étant :
6804	6811
6805		1° Supérieure ou égale à 10 000 m3 / j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d'eau (A) ;
	6812	1° Supérieure ou égale à 10 000 m3/ j ou à 25 % du débit moyen interannuel du cours d'eau (A) ;
6806	6813
6807		2° Supérieure à 2 000 m3 / j ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d'eau mais inférieure à 10 000 m3 / j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d'eau (D).
	6814	2° Supérieure à 2 000 m3/ j ou à 5 % du débit moyen interannuel du cours d'eau mais inférieure à 10 000 m3/ j et à 25 % du débit moyen interannuel du cours d'eau (D).
6808	6815
6809		2\. 2. 2. 0. Rejets en mer, la capacité totale de rejet étant supérieure à 100 000 m3 / j (D).
	6816	2.2.2.0. Rejets en mer, la capacité totale de rejet étant supérieure à 100 000 m3/ j (D).
6810	6817
6811		2\. 2. 3. 0. Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4. 1. 3. 0,2. 1. 1. 0,2. 1. 2. 0 et 2. 1. 5. 0 :
	6818	2.2.3.0. Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0,2.1.1.0,2.1.2.0 et 2.1.5.0 :
6812	6819
6813	6820	1° Le flux total de pollution brute étant :
6814	6821
@@ -6818,21 +6825,21 @@ b) Compris entre les niveaux de référence R1 et R2 pour l'un au moins des para
6818	6825
6819	6826	2° Le produit de la concentration maximale d'Escherichia coli, par le débit moyen journalier du rejet situé à moins de 1 km d'une zone conchylicole ou de culture marine, d'une prise d'eau potable ou d'une zone de baignade, au sens des articles D. 1332-1 et D. 1332-16 du code de la santé publique, étant :
6820	6827
6821		a) Supérieur ou égal à 1011 E coli / j (A) ;
	6828	a) Supérieur ou égal à 1011 E coli/ j (A) ;
6822	6829
6823		b) Compris entre 1010 à 1011 E coli / j (D).
	6830	b) Compris entre 1010 à 1011 E coli/ j (D).
6824	6831
6825		2\. 2. 4. 0. Installations ou activités à l'origine d'un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1 t / jour de sels dissous (D).
	6832	2.2.4.0. Installations ou activités à l'origine d'un effluent correspondant à un apport au milieu aquatique de plus de 1 t/ jour de sels dissous (D).
6826	6833
6827		2\. 3. 1. 0. Rejets d'effluents sur le sol ou dans le sous-sol, à l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2. 1. 1. 0,2. 1. 2. 0, des épandages visés aux rubriques 2. 1. 3. 0 et 2. 1. 4. 0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 5. 1. 1. 0. (A).
	6834	2.3.1.0. Rejets d'effluents sur le sol ou dans le sous-sol, à l'exclusion des rejets visés à la rubrique 2.1.5.0, des rejets des ouvrages visés aux rubriques 2.1.1.0,2.1.2.0, des épandages visés aux rubriques 2.1.3.0 et 2.1.4.0, ainsi que des réinjections visées à la rubrique 5.1.1.0. (A).
6828	6835
6829		2\. 3. 2. 0. Recharge artificielle des eaux souterraines (A).
	6836	2.3.2.0. Recharge artificielle des eaux souterraines (A).
6830	6837
6831	6838	TITRE III
6832	6839
6833	6840	IMPACTS SUR LE MILIEU AQUATIQUE OU SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
6834	6841
6835		3\. 1. 1. 0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
	6842	3.1.1.0. Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
6836	6843
6837	6844	1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ;
6838	6845
@@ -6844,7 +6851,7 @@ b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais inférieure
6844	6851
6845	6852	Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des sédiments.
6846	6853
6847		3\. 1. 2. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
	6854	3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
6848	6855
6849	6856	1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;
6850	6857
@@ -6852,25 +6859,25 @@ Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des cours d'eau se
6852	6859
6853	6860	Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
6854	6861
6855		3\. 1. 3. 0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur :
	6862	3.1.3.0. Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d'eau sur une longueur :
6856	6863
6857	6864	1° Supérieure ou égale à 100 m (A) ;
6858	6865
6859	6866	2° Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).
6860	6867
6861		3\. 1. 4. 0. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
	6868	3.1.4.0. Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques autres que végétales vivantes :
6862	6869
6863	6870	1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A) ;
6864	6871
6865	6872	2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D).
6866	6873
6867		3\. 1. 5. 0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
	6874	3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
6868	6875
6869	6876	1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;
6870	6877
6871	6878	2° Dans les autres cas (D).
6872	6879
6873		3\. 2. 1. 0. Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés à la rubrique 4. 1. 3. 0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2. 1. 5. 0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :
	6880	3.2.1.0. Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire riverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :
6874	6881
6875	6882	1° Supérieur à 2 000 m3 (A) ;
6876	6883
@@ -6878,11 +6885,11 @@ Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pl
6878	6885
6879	6886	3° Inférieur ou égal à 2 000 m3 dont la teneur des sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 (D).
6880	6887
6881		Est également exclu jusqu'au 1er janvier 2014 l'entretien ayant pour objet le maintien et le rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation lorsque la hauteur de sédiments à enlever est inférieure à 35 cm ou lorsqu'il porte sur des zones d'atterrissement localisées entraînant un risque fort pour la navigation.
	6888	Est également exclu jusqu'au 1er janvier 2014 l'entretien ayant pour objet le maintien et le rétablissement des caractéristiques des chenaux de navigation lorsque la hauteur de sédiments à enlever est inférieure à 35 cm ou lorsqu'il porte sur des zones d'atterrissement localisées entraînant un risque fort pour la navigation.
6882	6889
6883	6890	L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure à dix ans. L'autorisation prend également en compte les éventuels sous-produits et leur devenir.
6884	6891
6885		3\. 2. 2. 0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :
	6892	3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau :
6886	6893
6887	6894	1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A) ;
6888	6895
@@ -6890,45 +6897,42 @@ L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être supérieure à dix
6890	6897
6891	6898	Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours d'eau est la zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par la crue centennale si celle-ci est supérieure. La surface soustraite est la surface soustraite à l'expansion des crues du fait de l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris la surface occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.
6892	6899
6893		3\. 2. 3. 0. Plans d'eau, permanents ou non :
	6900	3.2.3.0. Plans d'eau, permanents ou non :
6894	6901
6895	6902	1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ;
6896	6903
6897	6904	2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D).
6898	6905
6899		3\. 2. 4. 0. 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) ;
	6906	3.2.4.0.1° Vidanges de plans d'eau issus de barrages de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) ;
6900	6907
6901	6908	2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures mentionnées à l'article [L. 431-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834098&dateTexte=&categorieLien=cid), hors plans d'eau mentionnés à l'article L. 431-7 (D).
6902	6909
6903	6910	Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2° font l'objet d'une déclaration unique.
6904	6911
6905		3\. 2. 5. 0. Barrage de retenue et digues de canaux :
6906
6907		1° De classes A, B ou C (A) ;
	6912	3.2.5.0.-Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l'article [R. 214-112](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663479&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-112 \(V\)") (A).
6908	6913
6909		2° De classe D (D).
	6914	3.2.6.0. Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions :
6910	6915
6911		3\. 2. 6. 0. Digues à l'exception de celles visées à la rubrique 3. 2. 5. 0 :
6912	6916
6913		1° De protection contre les inondations et submersions (A) ;
	6917	-système d'endiguement au sens de l'article [R. 562-13 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592701&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R562-13 \(V\)")(A) ;
6914	6918
6915		2° De rivières canalisées (D).
	6919	-aménagement hydraulique au sens de l'article [R. 562-18 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592713&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R562-18 \(V\)")(A) ;
6916	6920
6917		3\. 2. 7. 0. Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6 (D).
	6921	3.2.7.0. Piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6 (D).
6918	6922
6919		3\. 3. 1. 0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
	6923	3.3.1.0. Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :
6920	6924
6921	6925	1° Supérieure ou égale à 1 ha (A) ;
6922	6926
6923	6927	2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).
6924	6928
6925		3\. 3. 2. 0. Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :
	6929	3.3.2.0. Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :
6926	6930
6927	6931	1° Supérieure ou égale à 100 ha (A) ;
6928	6932
6929	6933	2° Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha (D).
6930	6934
6931		3\. 3. 3. 0. Canalisations de transports d'hydrocarbures liquides ou de produits chimiques liquides de longueur supérieure à 5 kilomètres ou dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur à 2 000 mètres carrés (A).
	6935	3.3.3.0. Canalisations de transports d'hydrocarbures liquides ou de produits chimiques liquides de longueur supérieure à 5 kilomètres ou dont le produit du diamètre extérieur par la longueur est supérieur à 2 000 mètres carrés (A).
6932	6936
6933	6937	3.3.4.0. Travaux de recherche de stockages souterrains de déchets radioactifs :
6934	6938
@@ -6950,17 +6954,17 @@ Au sens du présent titre, le milieu marin est constitué par :
6950	6954
6951	6955	-les eaux de transition des canaux et étangs littoraux salés ou saumâtres.
6952	6956
6953		Le front de salinité est la limite à laquelle, pour un débit du cours d'eau équivalant au débit de référence défini en préambule du présent tableau et à la pleine mer de vives eaux pour un coefficient supérieur ou égal à 110, la salinité en surface est supérieure ou égale à 1 pour 1 000.
	6957	Le front de salinité est la limite à laquelle, pour un débit du cours d'eau équivalant au débit de référence défini en préambule du présent tableau et à la pleine mer de vives eaux pour un coefficient supérieur ou égal à 110, la salinité en surface est supérieure ou égale à 1 pour 1 000.
6954	6958
6955		4\. 1. 1. 0. Travaux de création d'un port maritime ou d'un chenal d'accès ou travaux de modification des spécifications théoriques d'un chenal d'accès existant (A).
	6959	4.1.1.0. Travaux de création d'un port maritime ou d'un chenal d'accès ou travaux de modification des spécifications théoriques d'un chenal d'accès existant (A).
6956	6960
6957		4\. 1. 2. 0. Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu :
	6961	4.1.2.0. Travaux d'aménagement portuaires et autres ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et ayant une incidence directe sur ce milieu :
6958	6962
6959	6963	1° D'un montant supérieur ou égal à 1 900 000 euros (A) ;
6960	6964
6961	6965	2° D'un montant supérieur ou égal à 160 000 euros mais inférieur à 1 900 000 euros (D).
6962	6966
6963		4\. 1. 3. 0. Dragage et / ou rejet y afférent en milieu marin :
	6967	4.1.3.0. Dragage et/ ou rejet y afférent en milieu marin :
6964	6968
6965	6969	1° Dont la teneur des sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau de référence N2 pour l'un au moins des éléments qui y figurent (A) ;
6966	6970
@@ -6992,17 +6996,17 @@ Les rejets afférents aux dragages donnant lieu à des opérations d'immersions
6992	6996
6993	6997	RÉGIMES D'AUTORISATION VALANT AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L. 214-1 ET SUIVANTS DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
6994	6998
6995		Les règles de procédure prévues par les articles [R. 214-6 à R. 214-56 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000029185302&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'environnement - art. R214-6 \(M\)")ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités figurant dans ces rubriques, lesquels sont régis par des dispositions particulières.
	6999	Les règles de procédure prévues par les articles [R. 214-6 à R. 214-56 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030594074&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'environnement - art. R214-6 \(V\)")ne sont pas applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités figurant dans ces rubriques, lesquels sont régis par des dispositions particulières.
6996	7000
6997		5\. 1. 1. 0. Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil, la capacité totale de réinjection étant :
	7001	5.1.1.0. Réinjection dans une même nappe des eaux prélevées pour la géothermie, l'exhaure des mines et carrières ou lors des travaux de génie civil, la capacité totale de réinjection étant :
6998	7002
6999		1° Supérieure ou égale à 80 m3 / h (A) ;
	7003	1° Supérieure ou égale à 80 m3/ h (A) ;
7000	7004
7001		2° Supérieure à 8 m3 / h, mais inférieure à 80 m3 / h (D).
	7005	2° Supérieure à 8 m3/ h, mais inférieure à 80 m3/ h (D).
7002	7006
7003		5\. 1. 2. 0. Travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques (A).
	7007	5.1.2.0. Travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques (A).
7004	7008
7005		5\. 1. 3. 0. Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 :
	7009	5.1.3.0. Travaux de recherche, de création, d'essais, d'aménagement ou d'exploitation des stockages souterrains soumis aux dispositions du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 :
7006	7010
7007	7011	a) Travaux de création et d'aménagement de cavités visées au 4° de l'article 3 (A) ;
7008	7012
Article LEGIARTI000029185281 L7018→7022
7018	7022
7019	7023	g) Essais visés au 4° de l'article 4 (D).
7020	7024
7021		5\. 1. 4. 0. Travaux d'exploitation de mines :
	7025	5.1.4.0. Travaux d'exploitation de mines :
7022	7026
7023	7027	a) Travaux d'exploitation de mines effectués dans le cadre de l'autorisation d'exploitation mentionnée à l'article 21 du code minier (D) ;
7024	7028
7025	7029	b) Autres travaux d'exploitation (A).
7026	7030
7027		5.1.5.0. Travaux d'exploitation de stockages souterrains de déchets radioactifs (A).
	7031	5.1.5.0. Travaux d'exploitation de stockages souterrains de déchets radioactifs (A).
7028	7032
7029		5\. 1. 6. 0. Travaux de recherches des mines :
	7033	5.1.6.0. Travaux de recherches des mines :
7030	7034
7031	7035	a) Travaux de recherche visés au 2° de l'article 3 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 (A) ;
7032	7036
7033	7037	b) Autres travaux de recherche visés au même décret (D).
7034	7038
7035		5\. 1. 7. 0. Travaux de prospection, de recherche et d'exploitation de substances minérales ou fossiles non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public (A).
	7039	5.1.7.0. Travaux de prospection, de recherche et d'exploitation de substances minérales ou fossiles non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public (A).
7036	7040
7037		5\. 2. 1. 0. (Rubrique supprimée)
	7041	5.2.1.0. (Rubrique supprimée)
7038	7042
7039	7043	5.2.2.0. Concessions hydrauliques régies par le livre V du code de l'énergie (A).
7040	7044
7041		5\. 2. 3. 0. Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier comprenant des travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d'eau non domaniaux (A).
7042
7043		Article LEGIARTI000029185281
7044
7045		Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux opérations, travaux ou activités concernant des installations ou des enceintes relevant du ministre de la défense ou soumises à des règles de protection du secret de la défense nationale, sous réserve des dispositions des [articles R. 217-1 à R. 217-10](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837113&dateTexte=&categorieLien=cid).
7046
7047
7048
7049
7050		Elles sont également applicables aux travaux portuaires soumis à autorisation préalable au titre du code des ports maritimes, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par ce code.
	7045	5.2.3.0. Les travaux décidés par la commission d'aménagement foncier comprenant des travaux tels que l'arrachage des haies, l'arasement des talus, le comblement des fossés, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, les retenues et la distribution des eaux utiles, la rectification, la régularisation et le curage des cours d'eau non domaniaux (A).
7051	7046
7052	7047	## Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation
7053	7048
Article LEGIARTI000017825330 L7133→7128
7133	7128
7134	7129	En cas de défaillance du titulaire de l'autorisation retirée dans l'exécution des travaux prescrits par la décision de retrait, le préfet peut y faire procéder d'office, dans les conditions prévues à [l'article L. 216-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833188&dateTexte=&categorieLien=cid).
7135	7130
7136		Article LEGIARTI000017825330
7137
7138		Au vu du dossier de l'enquête et des avis émis, notamment, s'il y a lieu, par le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, le préfet fait établir un rapport sur la demande d'autorisation et sur les résultats de l'enquête. Ce rapport est présenté au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques avec les propositions concernant soit le refus de la demande, soit les prescriptions envisagées.
7139
7140		Le pétitionnaire a la faculté de se faire entendre par ce conseil ou de désigner à cet effet un mandataire. Il est informé, par le préfet, au moins huit jours à l'avance, de la date et du lieu de la réunion du conseil et reçoit simultanément un exemplaire des propositions mentionnées à l'alinéa précédent.
7141
7142		Article LEGIARTI000023633719
7143
7144		Le dossier est également communiqué pour avis :
7145
7146		1° A la commission locale de l'eau, si l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est située dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé ou a des effets dans un tel périmètre ;
7147
7148		2° A la personne publique gestionnaire du domaine public s'il y a lieu ;
7149
7150		3° Au préfet coordonnateur de bassin lorsque les caractéristiques ou l'importance des effets prévisibles du projet rendent nécessaires une coordination et une planification de la ressource en eau au niveau interrégional ;
7151
7152		4° Au préfet maritime si la demande d'autorisation porte sur une opération de dragage donnant lieu à immersion ;
7153
7154		5° Au directeur de l'établissement public du parc national si l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est située dans le périmètre d'un parc national ;
7155
7156		6° Au directeur général de chacune des agences régionales de santé concernées.
7157
7158		L'avis est réputé favorable s'il n'intervient pas dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la transmission du dossier.
7159
7160	7131	Article LEGIARTI000025089397
7161	7132
7162	7133	Le projet d'arrêté statuant sur la demande est porté, par le préfet, à la connaissance du pétitionnaire, auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations, par écrit, au préfet, directement ou par mandataire.
Article LEGIARTI000025089400 L7165→7136
7165	7136
7166	7137	Il est statué par arrêté conjoint des préfets lorsque l'ouvrage, l'installation, les travaux ou l'activité sont réalisés sur plus d'un département.
7167	7138
7168		Article LEGIARTI000025089400
7169
7170		Si l'avis d'ouverture de l'enquête publique prévu, selon le cas, au I de [l'article R. 123-11](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834995&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R123-11 \(V\)") n'a pas été publié dans le délai de six mois à compter de la date à laquelle le dossier complet de la demande d'autorisation a été déposé, cette demande est réputée rejetée.
7171
7172		Pour les ouvrages soumis à l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques, la saisine du comité, qui doit intervenir dans les six mois du dépôt du dossier complet, suspend ce délai jusqu'à émission de l'avis, qui est réputé émis au terme d'un délai de six mois à compter de sa saisine.
7173
7174	7139	Article LEGIARTI000027715866
7175	7140
7176	7141	En concertation avec la profession concernée, le ou les préfets peuvent délimiter, par arrêté, après avis de l'organisme consulaire de la profession, un périmètre où les demandes d'autorisation temporaires correspondant à une activité saisonnière commune à différents membres d'une même profession doivent être déposées avant une date fixée par l'arrêté précité et peuvent être regroupées.
Article LEGIARTI000029185302 L7203→7168
7203	7168
7204	7169	4° Fixer, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article [R. 214-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835489&dateTexte=&categorieLien=cid).
7205	7170
7206		Article LEGIARTI000029185302
	7171	Article LEGIARTI000029185312
	7172
	7173	L'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est soumise à enquête publique dès que le dossier est complet et régulier.
	7174
	7175	A cette fin, le dossier est assorti de l'avis de l'autorité administrative compétente en matière d'environnement si cet avis est requis en application de [l'article L. 122-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832878&dateTexte=&categorieLien=cid)et s'il est disponible. Le dossier est transmis au préfet de chacun des départements situés dans le périmètre d'enquête.
	7176
	7177	Lorsque la déclaration d'utilité publique est requise au titre de l'article [L. 531-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023987291&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'énergie, l'enquête prévue au présent article vaut enquête préalable à cette déclaration. Le dossier mis à l'enquête contient alors :
	7178
	7179	-un plan indiquant le périmètre à l'intérieur duquel pourront être appliquées les dispositions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre V du code de l'énergie ;
	7180
	7181	-un tableau des indemnités pour droits à l'usage de l'eau non exercés que le pétitionnaire propose en faveur des riverains intéressés au titre de l'article [L. 521-14](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023987243&dateTexte=&categorieLien=cid) de ce même code ;
	7182
	7183	-les propositions de restitutions en nature des droits à l'usage de l'eau déjà exercés et les plans des terrains soumis à des servitudes pour ces restitutions prévues par ce même article L. 521-14 ;
	7184
	7185	-l'avis du service des domaines.
	7186
	7187	L'enquête publique est réalisée dans les conditions prévuespar les [articles R. 123-1 à R. 123-27](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834984&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7188
	7189	L'arrêté pris en application de [l'article R. 123-9 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834993&dateTexte=&categorieLien=cid)désigne les communes où un dossier et un registre d'enquête doivent être tenus à la disposition du public ; cet arrêté est en outre publié par voie d'affiches dans les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée ainsi que les autres communes où l'opération paraît de nature à faire sentir ses effets de façon notable sur la vie aquatique, notamment des espèces migratrices, ou sur la qualité, le régime, le niveau ou le mode d'écoulement des eaux.
	7190
	7191	Le conseil municipal de chaque commune où a été déposé un dossier d'enquête est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
	7192
	7193	Par dérogation à [l'article R. 123-19](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835004&dateTexte=&categorieLien=cid), le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête envoie le dossier de l'enquête au préfet, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de l'expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse.
	7194
	7195	Article LEGIARTI000029185321
	7196
	7197	Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
	7198
	7199	Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à [l'article R. 214-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835489&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7200
	7201	Ces dispositions sont applicables aux travaux ou activités présentant un caractère temporaire, périodique et dépourvu d'effet important et durable sur le milieu naturel en application du IV de l'article L. 214-4 ainsi qu'à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 214-3-1.
	7202
	7203	S'il estime que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à [l'article L. 211-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832979&dateTexte=&categorieLien=cid), le préfet invite le bénéficiaire de l'autorisation à déposer une nouvelle demande d'autorisation. Celle-ci est soumise aux mêmes formalités que la demande d'autorisation primitive.
	7204
	7205	Article LEGIARTI000029185347
	7206
	7207	Deux ans au moins avant la date d'expiration d'une autorisation, le bénéficiaire qui souhaite en obtenir le renouvellement adresse au préfet un nouveau dossier de demande tel que prévu à l'article [R. 214-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835467&dateTexte=&categorieLien=cid), qui tient compte, notamment, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l'application de l'autorisation. Cette demande est accompagnée de l'arrêté d'autorisation et, s'il y a lieu, des arrêtés complémentaires.
	7208
	7209	Cette demande est soumise aux mêmes formalités que les demandes d'autorisation initiales, à l'exception de l'enquête publique et de celles prévues à l'article [R. 214-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030594155&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'environnement - art. R214-9 \(VT\)"). Toutefois, si le maintien des ouvrages, les modifications et l'exploitation envisagées pour l'installation, l'ouvrage ou l'activité remettent en cause la protection des intérêts mentionnés à l'article [L. 211-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832979&dateTexte=&categorieLien=cid), la demande mentionnée au premier alinéa est soumise aux mêmes formalités que les demandes d'autorisation initiales.
	7210
	7211	Article LEGIARTI000029185353
	7212
	7213	Les autorisations de travaux peuvent être prorogées par arrêté complémentaire délivré selon les dispositions de l'article R. 214-18.
	7214
	7215	Cet article est également applicable lorsque certaines dispositions d'une autorisation font l'objet d'un réexamen périodique, notamment en vertu des prescriptions législatives ou réglementaires.
	7216
	7217	Article LEGIARTI000029185357
	7218
	7219	S'il ne peut être statué sur la demande avant la date d'expiration de l'autorisation ou la date fixée pour le réexamen de certaines de ses dispositions, les prescriptions applicables antérieurement à cette date continuent à s'appliquer jusqu'à ce que le préfet ait pris sa décision, sans préjudice des dispositions de l'article [R. 214-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835489&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7220
	7221	L'arrêté préfectoral, renouvelant une autorisation ou prorogeant la validité de certaines de ses dispositions, est soumis aux modalités de publication prévues à [l'article R. 214-19](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835493&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7222
	7223	Article LEGIARTI000029185362
	7224
	7225	Lorsqu'une autorisation est abrogée, il est fait application des dispositions de l'article [L. 214-3-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833126&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7226
	7227	Article LEGIARTI000029185366
	7228
	7229	Lorsqu'il y a lieu d'intervenir sur un ouvrage ou une installation après abrogation de l'autorisation ou dans le cadre d'un projet de restauration de cours d'eau ou de continuité écologique, et qu'après consultation du directeur départemental des services fiscaux et, s'il y a lieu, du gestionnaire du domaine public concerné, le bénéficiaire de l'autorisation, le propriétaire de l'ouvrage ou de l'installation, ou les détenteurs de droits réels sur ceux-ci n'ont pu être identifiés ou sont sans domicile connu, un dossier résumant le projet d'intervention, y compris son financement, et, le cas échéant, les alternatives envisagées, à l'échelle de l'ouvrage et du cours d'eau concerné, est déposé en mairie par le préfet ou par le porteur du projet d'intervention.
	7230
	7231	Un avis indiquant l'existence de ce dossier et le lieu où il peut être consulté est déposé en mairie ainsi que sur les sites internet de la préfecture, de la direction régionale chargée de l'écologie et de la direction régionale chargée de la délégation de bassin, pour permettre au bénéficiaire d'une autorisation concernant l'ouvrage ou l'installation ou aux titulaires de droits sur l'ouvrage ou l'installation, de se faire connaître et de présenter au préfet ou au porteur de projet leurs observations sur ce projet.
	7232
	7233	A l'expiration d'un délai précisé dans l'avis et qui ne peut être inférieur à quatre mois à compter de la date d'affichage, l'instruction du projet de travaux s'engage même si cet avis est demeuré infructueux.
	7234
	7235	Article LEGIARTI000029185369
	7236
	7237	Si le titulaire de l'autorisation abrogée n'exécute pas les travaux prescrits par la décision d'abrogation, le préfet peut y faire procéder d'office, dans les conditions prévues à l'article [L. 171-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025136616&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7238
	7239	Article LEGIARTI000030594074
7207	7240
7208	7241	I.-Toute personne souhaitant réaliser une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumise à autorisation adresse une demande au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés.
7209	7242
@@ -7283,15 +7316,19 @@ V.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.5.0 du tableau de
7283	7316
7284	7317	6° En complément du 6° du II, si l'ouvrage est construit dans le lit mineur d'un cours d'eau, l'indication des ouvrages immédiatement à l'aval et à l'amont et ayant une influence hydraulique ; le profil en long de la section de cours d'eau ainsi que, s'il y a lieu, de la dérivation ; un plan des terrains submergés à la cote de retenue normale ; un plan des ouvrages et installations en rivière détaillés au niveau d'un avant-projet sommaire, comprenant, dès lors que nécessaire, les dispositifs assurant la circulation des poissons.
7285	7318
7286		VI.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.6.0 du tableau de l'article R. 214-1 :
	7319	VI.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.6.0 du tableau de l'article [R. 214-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835452&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-1 \(V\)"), la demande comprend en outre, sous réserve des dispositions du II de l'article [R. 562-14 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592703&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R562-14 \(V\)")et du II de l'article [R. 562-19 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592715&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R562-19 \(V\)"):
7287	7320
7288		1° En complément des informations prévues au 5° du II, des consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ;
	7321	1° En complément des informations prévues au 4° du II, l'estimation de la population de la zone protégée et l'indication du niveau de la protection, au sens de l'article [R. 214-119-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592849&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-119-1 \(V\)"), dont bénéficie cette dernière ;
	7322
	7323	2° La liste, le descriptif et la localisation sur une carte à l'échelle appropriée des ouvrages préexistants qui contribuent à la protection du territoire contre les inondations et les submersions ainsi que, lorsque le pétitionnaire n'est pas le propriétaire de ces ouvrages, les justificatifs démontrant qu'il en a la disposition ou a engagé les démarches à cette fin ;
	7324
	7325	3° Dans le cas de travaux complémentaires concernant un système d'endiguement existant, au sens de l'article R. 562-13, la liste, le descriptif et la localisation sur une carte à l'échelle appropriée des digues existantes ;
7289	7326
7290		2° Une étude de dangers si l'ouvrage est de classe A, B ou C ;
	7327	4° Les études d'avant-projet des ouvrages à modifier ou à construire ;
7291	7328
7292		3° Une note précisant les capacités techniques et financières du pétitionnaire ;
	7329	5° L'étude de dangers établie conformément à l'article [R. 214-116](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663489&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-116 \(V\)") ;
7293	7330
7294		4° Sauf lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, tout document permettant au pétitionnaire de justifier qu'il aura, avant la mise à l'enquête publique, la libre disposition des terrains ne dépendant pas du domaine public sur lesquels les travaux nécessaires à la construction de l'ouvrage doivent être exécutés.
	7331	6° En complément des informations prévues au 5° du II, des consignes de surveillance des ouvrages en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue.
7295	7332
7296	7333	VII.-Lorsqu'il s'agit d'un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par l'article [L. 215-15](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833172&dateTexte=&categorieLien=cid), la demande comprend en outre :
7297	7334
Article LEGIARTI000029185312 L7309→7346
7309	7346
7310	7347	2° Une note justifiant les capacités techniques et financières du pétitionnaire et la durée d'autorisation proposée ;
7311	7348
7312		3° Sauf lorsque la déclaration d'utilité publique est requise au titre de l'article [L. 531-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023987291&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de l'énergie, tout document permettant au pétitionnaire de justifier qu'il aura, avant la mise à l'enquête publique, la libre disposition des terrains ne dépendant pas du domaine public sur lesquels les travaux nécessaires à l'aménagement de la force hydraulique doivent être exécutés ;
	7349	3° Sauf lorsque la déclaration d'utilité publique est requise au titre de l'article [L. 531-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023987291&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'énergie, tout document permettant au pétitionnaire de justifier qu'il aura, avant la mise à l'enquête publique, la libre disposition des terrains ne dépendant pas du domaine public sur lesquels les travaux nécessaires à l'aménagement de la force hydraulique doivent être exécutés ;
7313	7350
7314	7351	4° Pour les usines d'une puissance supérieure à 500 kW, les propositions de répartition entre les communes intéressées de la valeur locative de la force motrice de la chute et de ses aménagements ;
7315	7352
7316		5° En complément du 6° du II, l'indication des ouvrages immédiatement à l'aval et à l'amont et ayant une influence hydraulique, le profil en long de la section de cours d'eau ainsi que, s'il y a lieu, de la dérivation ; un plan des terrains submergés à la cote de retenue normale ; un plan des ouvrages et installations en rivière détaillés au niveau d'un avant-projet sommaire, comprenant, dès lors que nécessaire, les dispositifs assurant la circulation des poissons.
7317
7318		IX.-Les études et documents prévus au présent article portent sur l'ensemble des installations, ouvrages, travaux ou activités exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à participer aux incidences sur les eaux ou le milieu aquatique.
7319
7320		Article LEGIARTI000029185312
7321
7322		L'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est soumise à enquête publique dès que le dossier est complet et régulier.
7323
7324		A cette fin, le dossier est assorti de l'avis de l'autorité administrative compétente en matière d'environnement si cet avis est requis en application de [l'article L. 122-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832878&dateTexte=&categorieLien=cid)et s'il est disponible. Le dossier est transmis au préfet de chacun des départements situés dans le périmètre d'enquête.
7325
7326		Lorsque la déclaration d'utilité publique est requise au titre de l'article [L. 531-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023987291&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'énergie, l'enquête prévue au présent article vaut enquête préalable à cette déclaration. Le dossier mis à l'enquête contient alors :
7327
7328		-un plan indiquant le périmètre à l'intérieur duquel pourront être appliquées les dispositions prévues à la section 3 du chapitre Ier du titre II du livre V du code de l'énergie ;
7329
7330		-un tableau des indemnités pour droits à l'usage de l'eau non exercés que le pétitionnaire propose en faveur des riverains intéressés au titre de l'article [L. 521-14](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idArticle=LEGIARTI000023987243&dateTexte=&categorieLien=cid) de ce même code ;
7331
7332		-les propositions de restitutions en nature des droits à l'usage de l'eau déjà exercés et les plans des terrains soumis à des servitudes pour ces restitutions prévues par ce même article L. 521-14 ;
7333
7334		-l'avis du service des domaines.
7335
7336		L'enquête publique est réalisée dans les conditions prévuespar les [articles R. 123-1 à R. 123-27](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834984&dateTexte=&categorieLien=cid).
7337
7338		L'arrêté pris en application de [l'article R. 123-9 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834993&dateTexte=&categorieLien=cid)désigne les communes où un dossier et un registre d'enquête doivent être tenus à la disposition du public ; cet arrêté est en outre publié par voie d'affiches dans les communes sur le territoire desquelles l'opération est projetée ainsi que les autres communes où l'opération paraît de nature à faire sentir ses effets de façon notable sur la vie aquatique, notamment des espèces migratrices, ou sur la qualité, le régime, le niveau ou le mode d'écoulement des eaux.
7339
7340		Le conseil municipal de chaque commune où a été déposé un dossier d'enquête est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
7341
7342		Par dérogation à [l'article R. 123-19](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835004&dateTexte=&categorieLien=cid), le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête envoie le dossier de l'enquête au préfet, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de l'expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse.
7343
7344		Article LEGIARTI000029185321
7345
7346		Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
7347
7348		Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires, dans les formes prévues à [l'article R. 214-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835489&dateTexte=&categorieLien=cid).
7349
7350		Ces dispositions sont applicables aux travaux ou activités présentant un caractère temporaire, périodique et dépourvu d'effet important et durable sur le milieu naturel en application du IV de l'article L. 214-4 ainsi qu'à la mise en œuvre des dispositions de l'article L. 214-3-1.
7351
7352		S'il estime que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients significatifs pour les éléments énumérés à [l'article L. 211-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832979&dateTexte=&categorieLien=cid), le préfet invite le bénéficiaire de l'autorisation à déposer une nouvelle demande d'autorisation. Celle-ci est soumise aux mêmes formalités que la demande d'autorisation primitive.
	7353	5° En complément du 6° du II, l'indication des ouvrages immédiatement à l'aval et à l'amont et ayant une influence hydraulique, le profil en long de la section de cours d'eau ainsi que, s'il y a lieu, de la dérivation ; un plan des terrains submergés à la cote de retenue normale ; un plan des ouvrages et installations en rivière détaillés au niveau d'un avant-projet sommaire, comprenant, dès lors que nécessaire, les dispositifs assurant la circulation des poissons ;
7353	7354
7354		Article LEGIARTI000029185347
	7355	6° Si le projet du pétitionnaire prévoit une ou plusieurs conduites forcées dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement au regard des risques qu'elles présentent, l'étude de dangers établie pour ces ouvrages conformément à l'article R. 214-116.
7355	7356
7356		Deux ans au moins avant la date d'expiration d'une autorisation, le bénéficiaire qui souhaite en obtenir le renouvellement adresse au préfet un nouveau dossier de demande tel que prévu à l'article [R. 214-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835467&dateTexte=&categorieLien=cid), qui tient compte, notamment, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l'application de l'autorisation. Cette demande est accompagnée de l'arrêté d'autorisation et, s'il y a lieu, des arrêtés complémentaires.
7357
7358		Cette demande est soumise aux mêmes formalités que les demandes d'autorisation initiales, à l'exception de l'enquête publique et de celles prévues à l'article [R. 214-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030594155&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'environnement - art. R214-9 \(VT\)"). Toutefois, si le maintien des ouvrages, les modifications et l'exploitation envisagées pour l'installation, l'ouvrage ou l'activité remettent en cause la protection des intérêts mentionnés à l'article [L. 211-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832979&dateTexte=&categorieLien=cid), la demande mentionnée au premier alinéa est soumise aux mêmes formalités que les demandes d'autorisation initiales.
	7357	IX.-Les études et documents prévus au présent article portent sur l'ensemble des installations, ouvrages, travaux ou activités exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur connexité avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à participer aux incidences sur les eaux ou le milieu aquatique.
7359	7358
7360		Article LEGIARTI000029185353
	7359	Article LEGIARTI000030594155
7361	7360
7362		Les autorisations de travaux peuvent être prorogées par arrêté complémentaire délivré selon les dispositions de l'article R. 214-18.
	7361	Si l'avis d'ouverture de l'enquête publique prévu, selon le cas, au I de [l'article R. 123-11](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834995&dateTexte=&categorieLien=cid) n'a pas été publié dans le délai de six mois à compter de la date à laquelle le dossier complet de la demande d'autorisation a été déposé, cette demande est réputée rejetée.
7363	7362
7364		Cet article est également applicable lorsque certaines dispositions d'une autorisation font l'objet d'un réexamen périodique, notamment en vertu des prescriptions législatives ou réglementaires.
	7363	Article LEGIARTI000030594159
7365	7364
7366		Article LEGIARTI000029185357
	7365	Le dossier est également communiqué pour avis :
7367	7366
7368		S'il ne peut être statué sur la demande avant la date d'expiration de l'autorisation ou la date fixée pour le réexamen de certaines de ses dispositions, les prescriptions applicables antérieurement à cette date continuent à s'appliquer jusqu'à ce que le préfet ait pris sa décision, sans préjudice des dispositions de l'article [R. 214-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835489&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7367	1° A la commission locale de l'eau, si l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est située dans le périmètre d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux approuvé ou a des effets dans un tel périmètre ;
7369	7368
7370		L'arrêté préfectoral, renouvelant une autorisation ou prorogeant la validité de certaines de ses dispositions, est soumis aux modalités de publication prévues à [l'article R. 214-19](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835493&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7369	2° A la personne publique gestionnaire du domaine public s'il y a lieu ;
7371	7370
7372		Article LEGIARTI000029185362
	7371	3° Au préfet coordonnateur de bassin lorsque les caractéristiques ou l'importance des effets prévisibles du projet rendent nécessaires une coordination et une planification de la ressource en eau ou de la prévention des inondations au niveau interrégional ;
7373	7372
7374		Lorsqu'une autorisation est abrogée, il est fait application des dispositions de l'article [L. 214-3-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833126&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7373	4° Au préfet maritime si la demande d'autorisation porte sur une opération de dragage donnant lieu à immersion ;
7375	7374
7376		Article LEGIARTI000029185366
	7375	5° Au directeur de l'établissement public du parc national si l'opération pour laquelle l'autorisation est sollicitée est située dans le périmètre d'un parc national ;
7377	7376
7378		Lorsqu'il y a lieu d'intervenir sur un ouvrage ou une installation après abrogation de l'autorisation ou dans le cadre d'un projet de restauration de cours d'eau ou de continuité écologique, et qu'après consultation du directeur départemental des services fiscaux et, s'il y a lieu, du gestionnaire du domaine public concerné, le bénéficiaire de l'autorisation, le propriétaire de l'ouvrage ou de l'installation, ou les détenteurs de droits réels sur ceux-ci n'ont pu être identifiés ou sont sans domicile connu, un dossier résumant le projet d'intervention, y compris son financement, et, le cas échéant, les alternatives envisagées, à l'échelle de l'ouvrage et du cours d'eau concerné, est déposé en mairie par le préfet ou par le porteur du projet d'intervention.
	7377	6° Au directeur général de chacune des agences régionales de santé concernées.
7379	7378
7380		Un avis indiquant l'existence de ce dossier et le lieu où il peut être consulté est déposé en mairie ainsi que sur les sites internet de la préfecture, de la direction régionale chargée de l'écologie et de la direction régionale chargée de la délégation de bassin, pour permettre au bénéficiaire d'une autorisation concernant l'ouvrage ou l'installation ou aux titulaires de droits sur l'ouvrage ou l'installation, de se faire connaître et de présenter au préfet ou au porteur de projet leurs observations sur ce projet.
	7379	L'avis est réputé favorable s'il n'intervient pas dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la transmission du dossier.
7381	7380
7382		A l'expiration d'un délai précisé dans l'avis et qui ne peut être inférieur à quatre mois à compter de la date d'affichage, l'instruction du projet de travaux s'engage même si cet avis est demeuré infructueux.
	7381	Article LEGIARTI000030594164
7383	7382
7384		Article LEGIARTI000029185369
	7383	Au vu du dossier de l'enquête et des avis émis, le préfet fait établir un rapport sur la demande d'autorisation et sur les résultats de l'enquête. Ce rapport est présenté au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques avec les propositions concernant soit le refus de la demande, soit les prescriptions envisagées.
7385	7384
7386		Si le titulaire de l'autorisation abrogée n'exécute pas les travaux prescrits par la décision d'abrogation, le préfet peut y faire procéder d'office, dans les conditions prévues à l'article [L. 171-8](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000025136616&dateTexte=&categorieLien=cid).
	7385	Le pétitionnaire a la faculté de se faire entendre par ce conseil ou de désigner à cet effet un mandataire. Il est informé, par le préfet, au moins huit jours à l'avance, de la date et du lieu de la réunion du conseil et reçoit simultanément un exemplaire des propositions mentionnées à l'alinéa précédent.
7387	7386
7388	7387	## Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective
7389	7388
Article LEGIARTI000029185285 L7493→7492
7493	7492
7494	7493	2° Lorsque la déclaration est complète, un récépissé de déclaration qui indique soit la date à laquelle, en l'absence d'opposition, l'opération projetée pourra être entreprise, soit l'absence d'opposition qui permet d'entreprendre cette opération sans délai. Le récépissé est assorti, le cas échéant, d'une copie des prescriptions générales applicables.
7495	7494
7496		Article LEGIARTI000029185285
	7495	Article LEGIARTI000030594094
7497	7496
7498	7497	I.-Toute personne souhaitant réaliser une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité soumise à déclaration adresse une déclaration au préfet du département ou des départements où ils doivent être réalisés.
7499	7498
@@ -7559,27 +7558,9 @@ IV.-Lorsqu'il s'agit de déversoirs d'orage situés sur un système de collecte
7559	7558
7560	7559	3° Une estimation des flux de pollution déversés au milieu récepteur en fonction des événements pluviométriques retenus au 2° et l'étude de leur impact.
7561	7560
7562		V.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.5.0 du tableau de l'article R. 214-1 :
7563
7564		1° En complément des informations prévues au 5° du II du présent article, des consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ;
7565
7566		2° Une note décrivant les mesures de sécurité pendant la première mise en eau ;
7567
7568		3° Une note précisant les capacités techniques et financières du pétitionnaire ;
7569
7570		4° Sauf lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, tout document permettant au pétitionnaire de justifier qu'il aura, avant la construction, la libre disposition des terrains ne dépendant pas du domaine public sur lesquels les travaux nécessaires à la construction de l'ouvrage doivent être exécutés ;
7571
7572		5° En complément du 6° du II, si l'ouvrage est construit dans le lit mineur d'un cours d'eau, l'indication des ouvrages immédiatement à l'aval et à l'amont et ayant une influence hydraulique ; le profil en long de la section de cours d'eau ainsi que, s'il y a lieu, de la dérivation ; un plan des terrains submergés à la cote de retenue normale ; un plan des ouvrages et installations en rivière détaillés au niveau d'un avant-projet sommaire, comprenant, dès lors que nécessaire, les dispositifs assurant la circulation des poissons.
	7561	V (alinéa supprimé)
7573	7562
7574		VI.-Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.6.0 du tableau de l'article [R. 214-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835452&dateTexte=&categorieLien=cid):
7575
7576		1° En complément des informations prévues au 5° du II du présent article, des consignes de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances et des consignes d'exploitation en période de crue ;
7577
7578		2° Une note précisant les capacités techniques et financières du pétitionnaire ;
7579
7580		3° Sauf lorsqu'une déclaration d'utilité publique est requise, tout document permettant au pétitionnaire de justifier qu'il aura, avant la construction, la libre disposition des terrains ne dépendant pas du domaine public sur lesquels les travaux nécessaires à la construction de l'ouvrage doivent être exécutés.
7581
7582		Une étude de dangers si l'ouvrage est de classe A, B ou C.
	7563	VI (alinéa supprimé)
7583	7564
7584	7565	VII.-Lorsqu'il s'agit d'un plan de gestion établi pour la réalisation d'une opération groupée d'entretien régulier d'un cours d'eau, canal ou plan d'eau prévue par [l'article L. 215-15](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833172&dateTexte=&categorieLien=cid), la demande comprend en outre :
7585	7566
Article LEGIARTI000017825200 L7755→7736
7755	7736
7756	7737	## Section 10 : Organismes agréés
7757	7738
7758		Article LEGIARTI000017825200
	7739	Article LEGIARTI000030594201
7759	7740
7760		L'agrément peut être retiré par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement si l'organisme ne respecte pas les obligations qui découlent de son agrément ou cesse de remplir l'une des conditions qui ont conduit à la délivrance de l'agrément, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations. En cas d'urgence, le ministre chargé de l'énergie ou le ministre chargé de l'environnement peut suspendre l'agrément pour une durée maximale de trois mois avant l'expiration de laquelle, après avoir entendu l'intéressé, il est statué par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement sur son retrait définitif.
	7741	Les organismes visés au 1° du IV de l'article [L. 211-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832985&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L211-3 \(V\)") du code de l'environnement sont agréés pour une durée maximale de cinq ans par un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement publié au Journal officiel. La liste complète des agréments délivrés et, le cas échéant, retirés est publiée au Journal officiel au moins une fois par an.
7761	7742
7762		Article LEGIARTI000017825202
7763
7764		L'organisme agréé informe l'autorité administrative de toute modification des éléments au vu desquels l'agrément a été délivré.
7765
7766		Article LEGIARTI000017825204
	7743	Article LEGIARTI000030594206
7767	7744
7768	7745	L'agrément est délivré en prenant en considération les compétences du demandeur ainsi que l'organisation par laquelle il assure le maintien de celles-ci, son expérience, les conditions dans lesquelles il fait appel au concours de spécialistes lorsqu'il estime sa compétence ou ses moyens propres insuffisants, son degré d'indépendance, qui peut n'être que fonctionnelle, par rapport aux maîtres d'ouvrage ou aux propriétaires ou exploitants des ouvrages hydrauliques et ses capacités financières. Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement précise les critères et catégories d'agrément et l'organisation administrative de leur délivrance.
7769	7746
7770		Article LEGIARTI000017825206
7771
7772		Les organismes visés au 1° du III de l'article [L. 211-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832985&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de l'environnement sont agréés pour une durée maximale de cinq ans par un arrêté des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement publié au Journal officiel. La liste complète des agréments délivrés et, le cas échéant, retirés est publiée au Journal officiel au moins une fois par an.
	7747	Article LEGIARTI000030594208
7773	7748
7774		Article LEGIARTI000017825255
7775
7776		Le propriétaire ou l'exploitant fournit le rapport d'auscultation ou des contrôles équivalents mentionné à l'article [R. 214-122 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663507&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-122 \(VD\)")au préfet au moins une fois tous les cinq ans. Le rapport décrit notamment les anomalies dans le comportement de l'ouvrage ainsi que leurs évolutions dans le temps. Il est établi par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-148 à R. 214-151](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663579&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-148 \(VD\)").
7777
7778		Article LEGIARTI000017825257
7779
7780		I.-Les visites techniques approfondies mentionnées à [l'article R. 214-123](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663509&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-123 \(V\)") sont réalisées au moins une fois tous les deux ans. Elles font l'objet d'un compte rendu transmis au préfet.
7781
7782		II.-Le propriétaire ou l'exploitant fournit le rapport de surveillance mentionné à l'article [R. 214-122 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663507&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-122 \(VD\)")au préfet au moins une fois tous les cinq ans.
7783
7784		Article LEGIARTI000017825259
7785
7786		Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux barrages de classe B.
7787
7788		Article LEGIARTI000017825263
7789
7790		I. ― Sous réserve des dispositions du II, cinq ans après la mise en service de l'ouvrage, le propriétaire ou l'exploitant effectue une revue de sûreté afin de dresser un constat du niveau de sûreté de l'ouvrage. Cette revue intègre l'ensemble des données de surveillance accumulées pendant la vie de l'ouvrage ainsi que celles obtenues à l'issue d'examens effectués sur les parties habituellement noyées ou difficilement accessibles sans moyens spéciaux. Les modalités de mise en oeuvre de ces examens sont approuvées par le préfet.
7791
7792		La revue de sûreté tient compte de l'étude de dangers et présente les mesures nécessaires pour remédier aux insuffisances éventuelles constatées.
7793
7794		Elle est réalisée par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-148 à R. 214-151](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663579&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-148 \(VD\)").
7795
7796		Elle est renouvelée tous les dix ans.
	7749	L'organisme agréé informe l'autorité administrative de toute modification des éléments au vu desquels l'agrément a été délivré.
7797	7750
7798		Le propriétaire ou l'exploitant adresse le rapport de la revue de sûreté au préfet.
	7751	Article LEGIARTI000030594215
7799	7752
7800		II. ― Le préfet, après avoir entendu le propriétaire ou l'exploitant, arrête la première échéance à laquelle un ouvrage en service depuis plus de cinq ans à compter du 1er janvier 2008 est soumis aux obligations du I.
	7753	L'agrément peut être retiré par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement si l'organisme ne respecte pas les obligations qui découlent de son agrément ou cesse de remplir l'une des conditions qui ont conduit à la délivrance de l'agrément, après que le représentant de l'organisme a été invité à présenter ses observations. En cas d'urgence, le ministre chargé de l'énergie ou le ministre chargé de l'environnement peut suspendre l'agrément pour une durée maximale de trois mois avant l'expiration de laquelle, après avoir entendu l'intéressé, il est statué par arrêté conjoint des ministres chargés de l'énergie et de l'environnement sur son retrait définitif.
7801	7754
7802	7755	## Sous-section 1 : Constitution du dossier
7803	7756
Article LEGIARTI000017825300 L9210→9163
9210	9163
9211	9164	Le préfet peut par décision motivée modifier le classement d'un ouvrage s'il estime que le classement résultant des articles [R. 214-112 et R. 214-113](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663479&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-112 \(VD\)") n'est pas de nature à assurer la prévention adéquate des risques qu'il crée pour la sécurité des personnes et des biens.
9212	9165
9213		Article LEGIARTI000017825300
	9166	Article LEGIARTI000030594115
9214	9167
9215		Les classes des digues de protection contre les inondations et submersions et des digues de rivières canalisées, ci-après désignées "digues", sont définies dans le tableau ci-dessous :
	9168	I.-La classe d'un système d'endiguement au sens de l'article [R. 562-13 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592701&dateTexte=&categorieLien=cid)ou celle d'un aménagement hydraulique au sens de l'article [R. 562-18](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592713&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R562-18 \(V\)") est déterminée conformément au tableau ci-dessous :
9216	9169
9217		CLASSE\| CARACTÉRISTIQUES DE L'OUVRAGE et populations protégées
9218		---\|---
9219	9170
9220		A
	9171	CLASSE
9221	9172	\|
9222		Ouvrage pour lequel H ≥ 1 et P ≥ 50 000
	9173	POPULATION PROTÉGÉE
	9174	par le système d'endiguement
	9175	ou par l'aménagement hydraulique
9223	9176
	9177	---\|---
9224	9178
9225		B
	9179	A
9226	9180	\|
9227		Ouvrage non classé en A et pour lequel : H ≥ 1 et 1 000 ≤ P < 50 000
	9181	Population > 30 000 personnes
9228	9182
9229	9183
9230		C
	9184	B
9231	9185	\|
9232		Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel : H ≥ 1 et 10 ≤ P < 1 000
	9186	3 000 personnes population 30 000 personnes
9233	9187
9234	9188
9235		D
	9189	C
9236	9190	\|
9237		Ouvrage pour lequel soit H < 1, soit P < 10
	9191	30 personnes population 3 000 personnes
	9192
	9193
	9194
	9195	La population protégée correspond à la population maximale exprimée en nombre d'habitants qui résident et travaillent dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières.
	9196
	9197	II.-La classe d'une digue est celle du système d'endiguement dans lequel elle est comprise. N'est toutefois pas classée la digue dont la hauteur, mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l'aplomb de ce sommet, est inférieure à 1,5 mètre, à moins que la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la prévention des inondations le demande.
	9198
	9199	Article LEGIARTI000030594166
	9200
	9201	Les classes des barrages de retenue et des ouvrages assimilés, ci-après désignés " barrage ", sont définies dans le tableau ci-dessous :
	9202
	9203	**CLASSE
	9204	de l'ouvrage\| CARACTÉRISTIQUES GÉOMÉTRIQUES**
	9205	---\|---
	9206
	9207	A\|
	9208	H ≥ 20 et H2 x V0,5 ≥1 500
9238	9209
	9210	B\|
	9211	Ouvrage non classé en A et pour lequel H ≥10 etH2 x V0,5 ≥ 200
9239	9212
	9213	C\|
	9214	a) Ouvrage non classé en A ou B et pour lequel H ≥ 5 etH2 x V0,5 ≥ 20b) Ouvrage pour lequel les conditions prévues au a ne sont pas satisfaites mais qui répond aux conditions cumulatives ci-après :i) H > 2 ;ii) V > 0,05 ;iii) Il existe une ou plusieurs habitations à l'aval du barrage, jusqu'à une distance par rapport à celui-ci de 400 mètres.
9240	9215
9241	9216	Au sens du présent article, on entend par :
9242	9217
9243		"H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l'aplomb de ce sommet ;
	9218	" H ", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet ;
9244	9219
9245		"P", la population maximale exprimée en nombre d'habitants résidant dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières.
	9220	" V ", le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume qui est retenu par le barrage à la cote de retenue normale. Dans le cas des digues de canaux, le volume considéré est celui du bief entre deux écluses ou deux ouvrages vannés.
9246	9221
9247		Article LEGIARTI000017825302
	9222	Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise en tant que de besoin les modalités selon lesquelles H et V doivent être déterminés en fonction des caractéristiques du barrage et de son environnement, notamment lorsqu'une partie de l'eau est stockée dans une excavation naturelle ou artificielle du terrain naturel.
9248	9223
9249		Les classes des barrages de retenue et des ouvrages assimilés, notamment les digues de canaux, ci-après désignés "barrage", sont définies dans le tableau ci-dessous :
	9224	## Sous-section 2 : Etude de dangers
9250	9225
9251		Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 289 du 13/12/2007 texte numéro 3 à l'adresse suivante :
	9226	Article LEGIARTI000030594169
9252	9227
9253		[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO;=20071213&numTexte;=3&pageDebut;=20113&pageFin;=20122](http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20071213&numTexte=3&pageDebut=20113&pageFin=20122)
	9228	I.-Le propriétaire ou l'exploitant, le concessionnaire pour un ouvrage concédé, le gestionnaire d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique transmet au préfet l'étude de dangers ou son actualisation après en avoir adopté les conclusions et en précisant le cas échéant les mesures qu'il s'engage à mettre en œuvre.
9254	9229
9255		Au sens du présent article, on entend par :
	9230	Lorsque les conduites forcées mentionnées au d du I de l'article [R. 214-115](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663487&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-115 \(V\)") qui existaient ou étaient en cours de réalisation à la date de publication du [décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=cid)relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques n'ont pas fait l'objet d'une étude de dangers, le propriétaire ou l'exploitant ou le concessionnaire transmet au préfet du département dans lequel la conduite est située l'étude de danger au plus tard le 31 décembre 2023.
9256	9231
9257		"H", la hauteur de l'ouvrage exprimée en mètres et définie comme la plus grande hauteur mesurée verticalement entre le sommet de l'ouvrage et le terrain naturel à l'aplomb de ce sommet ;
	9232	II.-A compter de la date de réception par le préfet de la première étude de dangers de l'ouvrage concerné, l'étude de dangers est actualisée et transmise au préfet tous les dix ans pour les barrages, systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques qui relèvent de la classe A, tous les quinze ans pour ceux qui relèvent de la classe B et tous les vingt ans pour ceux qui relèvent de la classe C.
9258	9233
9259		"V", le volume retenu exprimé en millions de mètres cubes et défini comme le volume qui est retenu par le barrage à la cote de retenue normale. Dans le cas des digues de canaux, le volume considéré est celui du bief entre deux écluses ou deux ouvrages vannés.
	9234	III.-A tout moment, le préfet peut, par une décision motivée, faire connaître la nécessité d'études complémentaires ou nouvelles, notamment lorsque des circonstances nouvelles remettent en cause de façon notable les hypothèses ayant prévalu lors de l'établissement de l'étude de dangers. Il indique le délai dans lequel ces éléments devront être fournis.
9260	9235
9261		## Sous-section 2 : Etude de dangers
	9236	Article LEGIARTI000030594172
9262	9237
9263		Article LEGIARTI000017825193
	9238	I.-L'étude de dangers ou son actualisation est réalisée par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-129 à R. 214-132](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030594201&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'environnement - art. R214-129 \(M\)").
9264	9239
9265		I.-L'étude de dangers est réalisée par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-148 à R. 214-151](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663579&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-148 \(VD\)"). Elle explicite les niveaux des risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et en précise les niveaux résiduels une fois mises en oeuvre les mesures précitées. Elle prend notamment en considération les risques liés aux crues, aux séismes, aux glissements de terrain, aux chutes de blocs et aux avalanches ainsi que les conséquences d'une rupture des ouvrages. Elle prend également en compte des événements de gravité moindre mais de probabilité plus importante tels les accidents et incidents liés à l'exploitation courante de l'aménagement. Elle comprend un résumé non technique présentant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs. Un arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement et de la sécurité civile définit le plan de l'étude de dangers et en précise le contenu.
	9240	II.-Pour un barrage ou une conduite forcée, l'étude de dangers explicite les risques pris en compte, détaille les mesures aptes à les réduire et précise les risques résiduels une fois mises en œuvre les mesures précitées.
9266	9241
9267		II.-L'étude de dangers des digues de classe A est soumise à l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Celle des autres ouvrages peut être soumise à ce comité par décision du ministre intéressé.
	9242	Elle prend notamment en considération les risques liés aux crues, aux séismes, aux glissements de terrain, aux chutes de blocs et aux avalanches ainsi que les conséquences d'une rupture des ouvrages. Elle prend également en compte des événements de gravité moindre mais de probabilité plus importante tels les accidents et incidents liés à l'exploitation de l'aménagement.
9268	9243
9269		Article LEGIARTI000017825291
	9244	L'étude de dangers comprend un diagnostic exhaustif de l'état des ouvrages, réalisé conformément à une procédure adaptée à la situation des ouvrages et de la retenue dont la description est transmise au préfet au moins six mois avant la réalisation de ce diagnostic. L'étude évalue les conséquences des dégradations constatées sur la sécurité. Elle comprend également un résumé non technique présentant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs.
9270	9245
9271		L'étude de dangers est actualisée au moins tous les dix ans. A tout moment, le préfet peut, par une décision motivée, faire connaître la nécessité d'études complémentaires ou nouvelles, notamment lorsque des circonstances nouvelles remettent en cause de façon notable les hypothèses ayant prévalu lors de l'établissement de l'étude de dangers. Il indique le délai dans lequel ces éléments devront être fournis.
	9246	Pour la construction ou la reconstruction d'un barrage de classe A, l'étude de dangers démontre l'absence de risques pour la sécurité publique en cas de survenue d'une crue dont la probabilité d'occurrence annuelle est de 1/3 000 au cours de l'une quelconque des phases du chantier.
9272	9247
9273		Article LEGIARTI000017825293
	9248	Un arrêté des ministres chargés de l'énergie, de l'environnement et de la sécurité civile définit le plan de l'étude de dangers des barrages ainsi que celui des conduites forcées et en précise le contenu.
9274	9249
9275		I.-Le propriétaire ou l'exploitant ou, pour un ouvrage concédé, le concessionnaire d'un barrage de classe A ou B ou d'une digue de classe A, B ou C réalise une étude de dangers telle que mentionnée au 3° du III de [l'article L. 211-3.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832985&dateTexte=&categorieLien=cid) Il en transmet au préfet toute mise à jour.
9276
9277		II.-Pour les ouvrages existant à la date du 1er janvier 2008, le préfet notifie aux personnes mentionnées au I l'obligation de réalisation d'une étude de dangers pour chacun des ouvrages concernés, et indique le cas échéant le délai dans lequel elle doit être réalisée. Ce délai ne peut dépasser le 31 décembre 2012, pour les ouvrages de classe A, et le 31 décembre 2014, pour les autres ouvrages mentionnés au I.
	9250	III.-Pour un système d'endiguement ou un aménagement hydraulique, l'étude de dangers porte sur la totalité des ouvrages qui le composent.
	9251
	9252	L'étude de dangers présente la zone protégée sous une forme cartographique appropriée. Elle définit les crues des cours d'eau, les submersions marines et tout autre événement naturel dangereux contre lesquels le système ou l'aménagement apporte une protection.
	9253
	9254	Pour un système d'endiguement, elle comprend un diagnostic approfondi de l'état des ouvrages et prend en compte le comportement des éléments naturels situés entre des tronçons de digues ou à l'extrémité d'une digue ou d'un ouvrage composant le système.
	9255
	9256	Elle justifie que les ouvrages sont adaptés à la protection annoncée et qu'il en va de même de leur entretien et de leur surveillance.
	9257
	9258	Elle indique les dangers encourus par les personnes en cas de crues ou submersions dépassant le niveau de protection assuré ainsi que les moyens du gestionnaire pour anticiper ces événements et, lorsque ceux-ci surviennent, alerter les autorités compétentes pour intervenir et les informer pour contribuer à l'efficacité de leur intervention.
	9259
	9260	Son résumé non technique décrit succinctement les événements contre lesquels le système apporte une protection, précise le cas échéant les limites de cette protection et présente la cartographie de la zone protégée.
	9261
	9262	Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la sécurité civile définit le plan de l'étude de dangers d'un système d'endiguement ainsi que celui d'un aménagement hydraulique et en précise le contenu, en pouvant dans le cas de l'aménagement hydraulique prévoir des adaptations lorsque des informations ont déjà été transmises au préfet en application de dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des barrages.
	9263
	9264	Article LEGIARTI000030594175
	9265
	9266	Sont soumis à l'étude de dangers mentionnée au 3° du IV de l'article [L. 211-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006832985&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L211-3 \(V\)"):
	9267
	9268	a) Les barrages de classe A et B ;
	9269
	9270	b) Les systèmes d'endiguement au sens de l'article [R. 562-13](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592701&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R562-13 \(V\)"), quelle que soit leur classe ;
	9271
	9272	c) Les aménagements hydrauliques au sens de l'article [R. 562-18](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592713&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R562-18 \(V\)"), quelle que soit leur classe ;
	9273
	9274	d) Les conduites forcées dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'environnement au regard des risques qu'elles présentent ainsi que celles présentant des caractéristiques similaires et faisant partie d'installations hydrauliques concédées par l'Etat.
9278	9275
9279	9276	## Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
9280	9277
Article LEGIARTI000030592874 L9282→9279
9282	9279
9283	9280	Les dispositions de la présente section s'appliquent aux ouvrages hydrauliques soumis aux articles [L. 214-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833119&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L214-1 \(V\)") et L. 214-2 ou autorisés en application de la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique, lorsqu'ils appartiennent à l'une des classes mentionnées aux articles [R. 214-112 et R. 214-113](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663479&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-112 \(VD\)").
9284	9281
9285		## Sous-section 1 : Règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau
	9282	## Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau
	9283
	9284	Article LEGIARTI000030592874
	9285
	9286	Le niveau de protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine assuré par un système d'endiguement au sens de l'article [R. 562-13 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592701&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R562-13 \(V\)")ou par un aménagement hydraulique au sens de l'article [R. 562-18](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592713&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R562-18 \(V\)") est déterminé par la hauteur maximale que peut atteindre l'eau sans que cette zone soit inondée en raison du débordement, du contournement ou de la rupture des ouvrages de protection quand l'inondation provient directement du cours d'eau ou de la mer. Lorsque la taille et les caractéristiques de la zone exposée le justifient, plusieurs niveaux de protection peuvent être déterminés, chacun étant associé à une partie délimitée de la zone protégée.
	9287
	9288	Le niveau de protection d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique est apprécié au regard soit d'un débit du cours d'eau en crue considéré ou d'une cote de niveau atteinte par celui-ci, soit d'un niveau marin pour le risque de submersion marine.
	9289
	9290	La probabilité d'occurrence dans l'année de la crue ou de la tempête correspondant au niveau de protection assuré est justifiée dans l'étude de dangers prévue par l'article [R. 214-116](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663489&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-116 \(V\)").
	9291
	9292	Article LEGIARTI000030592880
	9293
	9294	Les digues comprises dans un système d'endiguement et les ouvrages appartenant à un aménagement hydraulique sont conçus, entretenus et surveillés de façon à garantir l'efficacité de la protection procurée par ce système ou cet aménagement à la zone considérée contre les inondations provoquées par les crues des cours d'eau et les submersions marines provoquées par les tempêtes.
	9295
	9296	Article LEGIARTI000030592884
9286	9297
9287		Article LEGIARTI000017825195
	9298	Lorsqu'une demande d'autorisation au titre des articles [L. 214-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833123&dateTexte=&categorieLien=cid)et [R. 214-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835452&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-1 \(V\)") d'un système d'endiguement est déposée postérieurement au 1er janvier 2020 pour une zone qui ne bénéficiait avant cette date d'aucune protection contre les inondations et submersions, la sécurité des personnes contre des venues d'eau provenant directement du cours d'eau ou de la mer y est assurée lorsque la probabilité d'occurrence annuelle d'une telle crue ou submersion est inférieure à 1/200 si le système d'endiguement relève de la classe A, à 1/100 s'il relève de la classe B ou à 1/50 s'il relève de la classe C.
9288	9299
9289		Pour la construction ou la modification substantielle d'un barrage ou d'une digue, le maître d'ouvrage, s'il ne se constitue pas lui-même en maître d'oeuvre unique, doit en désigner un. Dans tous les cas, le maître d'oeuvre est agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-148 à R. 214-151](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017825206&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'environnement - art. R214-148 \(T\)"). Les obligations du maître d'oeuvre comprennent notamment :
	9300	La justification de la capacité du système d'endiguement à satisfaire à cette exigence est apportée par l'étude de danger.
	9301
	9302	Article LEGIARTI000030592996
	9303
	9304	Les travaux de construction ou de reconstruction d'un barrage de classe A, hors travaux préliminaires, ne peuvent débuter qu'après l'intervention de l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques portant notamment sur la limitation des risques que pourrait faire courir l'ouvrage à la sécurité publique, y compris pendant la période du chantier, rendu au vu des documents mentionnés au II de l'article [R. 214-119](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663499&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-119 \(V\)").
	9305
	9306	Article LEGIARTI000030594179
	9307
	9308	I.-Les barrages et les digues sont conçus par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-129 à R. 214-132](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663523&dateTexte=&categorieLien=cid). Il en va de même des travaux dont ils font l'objet, en dehors des travaux d'entretien et de réparation courante.
	9309
	9310	II.-Lorsque l'intervention de cet organisme porte sur la construction ou la réalisation de travaux d'un barrage de classe A, les documents qu'il a établis, dont la liste et le contenu sont précisés par un arrêté du ministre chargé de l'environnement, sont transmis au préfet.
	9311
	9312	L'arrêté, prévu à l'article [R. 214-12](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835479&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-12 \(V\)"), par lequel le préfet autorise l'ouvrage et celui, prévu à l'article R. 214-17, par lequel il complète cette autorisation peuvent fixer le délai dans lequel les transmissions ultérieures sont effectuées et dispenser de transmettre tout ou partie des documents lorsque la simplicité du projet le permet.
	9313
	9314	III.-Les arrêtés mentionnés au second alinéa du II peuvent également imposer la transmission des documents prévus au premier alinéa s'agissant d'un barrage qui ne relève pas de la classe A lorsque des risques particuliers le justifient.
	9315
	9316	Article LEGIARTI000030594182
	9317
	9318	Pour la construction ou les travaux autres que d'entretien et de réparation courante d'un barrage ou d'une digue, le maître d'ouvrage, s'il ne se constitue pas lui-même en maître d'oeuvre unique, doit en désigner un. Dans tous les cas, le maître d'oeuvre est agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-148 à R. 214-151](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663579&dateTexte=&categorieLien=cid)(1). Les obligations du maître d'oeuvre comprennent notamment :
9290	9319
9291	9320	1° La vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;
9292	9321
Article LEGIARTI000017825283 L9302→9331
9302	9331
9303	9332	7° Pour un barrage, le suivi de la première mise en eau.
9304	9333
9305		Article LEGIARTI000017825283
	9334	Article LEGIARTI000030594186
9306	9335
9307		La première mise en eau d'un barrage doit être conduite selon une procédure préalablement portée à la connaissance des personnels intéressés et comportant au moins les consignes à suivre en cas d'anomalie grave, notamment les manoeuvres d'urgence des organes d'évacuation, et précisant les autorités publiques à avertir sans délai.
	9336	I. - La première mise en eau d'un barrage doit être conduite selon une procédure comportant au moins les consignes à suivre en cas d'anomalie grave, notamment les manoeuvres d'urgence des organes d'évacuation, et précisant les autorités publiques à avertir sans délai.
9308	9337
9309		Pendant tout le déroulement de la première mise en eau, le propriétaire ou l'exploitant assure une surveillance permanente de l'ouvrage et de ses abords immédiats par un personnel compétent et muni de pouvoirs suffisants de décision.
	9338	Pendant tout le déroulement de la première mise en eau, le propriétaire ou l'exploitant assure une surveillance permanente de l'ouvrage et de ses abords immédiats, afin notamment de détecter et corriger toute anomalie éventuelle, par des moyens techniques adaptés et par un personnel compétent et muni de pouvoirs suffisants de décision.
9310	9339
9311	9340	Le propriétaire ou l'exploitant remet au préfet, dans les six mois suivant l'achèvement de cette phase, un rapport décrivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé des faits essentiels survenus pendant la construction, une analyse détaillée du comportement de l'ouvrage au cours de l'opération de mise en eau et une comparaison du comportement observé avec le comportement prévu.
9312	9341
9313		Article LEGIARTI000017825285
	9342	II. - La première mise en eau d'un barrage de classe A ou B ou celle intervenant après des travaux ayant fait l'objet d'une nouvelle autorisation de ce barrage ne peut être effectuée qu'avec l'accord du préfet, qui se prononce au vu d'un dossier sur les ouvrages hydrauliques exécutés visé par le maître d'œuvre qui lui est transmis par le permissionnaire dans les six mois qui suivent l'achèvement des travaux.
9314	9343
9315		Tout projet de réalisation ou de modification substantielle de barrage ou de digue est conçu par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-148 à R. 214-151](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663579&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-148 \(VD\)").
9316
9317		Lorsque l'ouvrage est de classe A, son projet est soumis à l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Dans les autres cas, le projet de l'ouvrage peut être soumis à ce comité par décision du ministre chargé de l'environnement.
	9344	Le préfet notifie sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce dossier.
	9345
	9346	III. - La première mise en eau peut être subordonnée à la condition que le permissionnaire se conforme à des prescriptions complémentaires à l'autorisation initiale.
	9347
	9348	IV. - Le rejet de la demande est motivé et assorti, s'il y a lieu :
	9349
	9350	\- d'une mise en demeure de respecter les conditions fixées par l'autorisation administrative ou en résultant ;
	9351
	9352	\- de l'indication qu'il pourrait être mis fin à l'autorisation dont bénéficie l'ouvrage en raison des risques qu'il présente pour la sécurité publique et de la possibilité pour le permissionnaire de présenter des observations.
	9353
	9354	V. - Lorsque le barrage est conçu pour que la retenue ne soit qu'exceptionnellement remplie, le préfet peut prescrire un test de première mise en eau dans les conditions prévues par le I.
9318	9355
9319	9356	## Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D
9320	9357
Article LEGIARTI000017825211 L9322→9359
9322	9359
9323	9360	Pour les digues de classe D, les visites techniques approfondies mentionnées à l'article [R. 214-123](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663509&dateTexte=&categorieLien=cid) sont réalisées au moins une fois tous les cinq ans.
9324	9361
9325		## Sous-section 11 : Dispositions diverses
	9362	## Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages
9326	9363
9327		Article LEGIARTI000017825211
	9364	Article LEGIARTI000030594188
9328	9365
9329		Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe en tant que de besoin les prescriptions techniques relatives à la sécurité et à la sûreté en matière de construction, d'exploitation et de surveillance des ouvrages hydrauliques. Cet arrêté peut modifier la périodicité des obligations mentionnées aux sous-sections 3 à 10 de la présente section.
	9366	I.-Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire de toute digue comprise dans un système d'endiguement établit ou fait établir :
9330	9367
9331		Article LEGIARTI000017825213
	9368	1° Un dossier technique regroupant tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ;
9332	9369
9333		Si un barrage ou une digue ne paraît pas remplir des conditions de sûreté suffisantes, le préfet peut prescrire au propriétaire ou à l'exploitant de faire procéder, à ses frais, dans un délai déterminé, et par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-148 à R. 214-151](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663579&dateTexte=&categorieLien=cid), à un diagnostic sur les garanties de sûreté de l'ouvrage où sont proposées, le cas échéant, les dispositions pour remédier aux insuffisances de l'ouvrage, de son entretien ou de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens. Le propriétaire ou l'exploitant adresse, dans le délai fixé, ce diagnostic au préfet en indiquant les dispositions qu'il propose de retenir. En outre, pour les ouvrages de classe A, le diagnostic précité ainsi que les mesures retenues sont soumis à l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Le préfet arrête les prescriptions qu'il retient
	9370	2° Un document décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'information et d'alerte de la survenance de crues et de tempêtes conformes aux prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral autorisant l'ouvrage et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires ;
9334	9371
9335		## Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages
	9372	3° Un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques exceptionnelles et à l'environnement de l'ouvrage ;
9336	9373
9337		Article LEGIARTI000017825273
	9374	4° Un rapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans le registre prévu au 3° et celle des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques approfondies ;
9338	9375
9339		Tout événement ou évolution concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est déclaré, dans les meilleurs délais, par le propriétaire ou l'exploitant au préfet.
9340
9341		Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la sécurité civile définit l'échelle de gravité des événements ou évolutions mentionnés au premier alinéa. Toute déclaration effectuée en application des dispositions de cet alinéa est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité. En fonction du niveau de la gravité qu'il constate, le préfet peut demander au propriétaire ou à l'exploitant un rapport sur l'événement constaté.
	9376	5° Si l'ouvrage est un barrage doté d'un dispositif d'auscultation, le rapport correspondant établi périodiquement par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-129 à R. 214-132](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663523&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-129 \(V\)").
9342	9377
9343		Article LEGIARTI000017825275
	9378	Le contenu de ces éléments est précisé par l'arrêté du ministre chargé de l'environnement prévu par l'article [R. 214-128](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663521&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-128 \(V\)").
9344	9379
9345		Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace. Toutefois :
9346
9347		1° Un ouvrage peut ne pas être doté de ce dispositif, sur autorisation du préfet, lorsqu'il est démontré que la surveillance de l'ouvrage peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif. L'autorisation prescrit les mesures de surveillance alternatives ;
9348
9349		2° Les barrages de classe D sont dispensés de l'obligation d'être doté du dispositif d'auscultation, sauf si une décision préfectorale motivée par des considérations de sécurité l'impose à un ouvrage.
	9380	II.-Le propriétaire ou l'exploitant ou le gestionnaire tient à jour les dossier, document et registre prévus par les 1°, 2° et 3° du I et les conserve de façon à ce qu'ils soient accessibles et utilisables en toutes circonstances et tenus à la disposition du service de l'Etat chargé du contrôle.
9350	9381
9351		Article LEGIARTI000017825277
	9382	Article LEGIARTI000030594192
9352	9383
9353		Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou digue surveille et entretient l'ouvrage et ses dépendances. Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage.
	9384	Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou le gestionnaire des digues organisées en système d'endiguement surveille et entretient ce ou ces ouvrages et ses dépendances.
9354	9385
9355		Article LEGIARTI000017825279
	9386	Il procède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité et à des visites techniques approfondies de l'ouvrage qui sont effectuées au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports de surveillance prévu par le tableau de l'article [R. 214-126](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663517&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-126 \(V\)").
9356	9387
9357		I.-Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage ou digue tient à jour un dossier qui contient :
9358
9359		-tous les documents relatifs à l'ouvrage, permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son exploitation depuis sa mise en service ;
9360
9361		-une description de l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation et la surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances ;
9362
9363		-des consignes écrites dans lesquelles sont fixées les instructions de surveillance de l'ouvrage en toutes circonstances ainsi que celles concernant son exploitation en période de crue ; ces consignes précisent le contenu des visites techniques approfondies mentionnées à l'article [R. 214-123](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663509&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-123 \(VD\)") ainsi que, le cas échéant, du rapport de surveillance et du rapport d'auscultation ou du rapport de contrôle équivalent transmis périodiquement au préfet. Elles font l'objet d'une approbation préalable par le préfet sauf pour les barrages et digues de classe D.
9364
9365		II.-Le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage tient en outre à jour un registre sur lequel sont inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l'ouvrage et de son dispositif d'auscultation, aux conditions météorologiques et hydrologiques et à l'environnement de l'ouvrage.
9366
9367		III.-Ce dossier et ce registre sont conservés dans un endroit permettant leur accès et leur utilisation en toutes circonstances et tenus à la disposition du service chargé du contrôle.
	9388	La consistance de ces vérifications et visites est précisée par l'arrêté prévu par l'article [R. 214-128](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663521&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-128 \(V\)").
	9389
	9390	Article LEGIARTI000030594195
9368	9391
9369		## Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A
	9392	Tout barrage est doté d'un dispositif d'auscultation permettant d'en assurer une surveillance efficace. Toutefois, un ouvrage peut ne pas être doté de ce dispositif, sur autorisation du préfet, lorsqu'il est démontré que la surveillance de l'ouvrage peut être assurée de façon efficace en l'absence dudit dispositif. L'autorisation prescrit les mesures de surveillance alternatives.
9370	9393
9371		Article LEGIARTI000017825265
	9394	Article LEGIARTI000030594197
9372	9395
9373		I.-Le propriétaire ou l'exploitant adresse le rapport de surveillance mentionné à l'article [R. 214-122 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663507&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-122 \(VD\)")au préfet au moins une fois par an.
	9396	Tout événement ou évolution concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou susceptible de mettre en cause, y compris dans des circonstances différentes de celles de leur occurrence, la sécurité des personnes ou des biens est déclaré, dans les meilleurs délais, par le propriétaire ou l'exploitant au préfet.
	9397
	9398	Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la sécurité civile définit l'échelle de gravité des événements ou évolutions mentionnés au premier alinéa. Toute déclaration effectuée en application des dispositions de cet alinéa est accompagnée d'une proposition de classification selon le niveau de gravité. En fonction du niveau de la gravité qu'il constate, le préfet peut demander au propriétaire ou à l'exploitant un rapport sur l'événement constaté.
	9399
	9400	En outre, une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement ou évolution déclaré en application du premier alinéa et susceptible de provoquer un endommagement de l'ouvrage.
	9401
	9402	Article LEGIARTI000030594199
	9403
	9404	Le rapport de surveillance et le rapport d'auscultation prévus par l'article R. 214-122 sont établis selon la périodicité fixée par le tableau suivant :
	9405
	9406	\| BARRAGE\| DIGUE
	9407	---\|---\|---
	9408	\| Classe A\| Classe B\| Classe C\| Classe A\| Classe B\| Classe C
	9409	Rapport de surveillance\| Une fois par an\| Une fois tous les 3 ans\| Une fois tous les 5 ans\| Une fois tous les 3 ans\| Une fois tous les 5 ans\| Une fois tous les 6 ans
	9410	Rapport d'auscultation\| Une fois tous les 2 ans\| Une fois tous les 5 ans\| Une fois tous les 5 ans\| Sans objet
9374	9411
9375		II.-Le propriétaire ou l'exploitant fournit le rapport d'auscultation ou des contrôles équivalents mentionné à l'article R. 214-122 au préfet au moins une fois tous les deux ans. Le rapport décrit notamment les anomalies dans le comportement de l'ouvrage ainsi que leurs évolutions dans le temps. Il est établi par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-148 à R. 214-151](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663579&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-148 \(VD\)").
	9412	Ces rapports sont transmis au préfet du département dans lequel est situé l’ouvrage dans le mois suivant leur réalisation.
	9413
	9414	## Sous-section 3 : Dispositions diverses
9376	9415
9377		Article LEGIARTI000017825267
	9416	Article LEGIARTI000030594266
9378	9417
9379		Les visites techniques approfondies mentionnées à l'article [R. 214-123](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663509&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-123 \(VD\)") sont réalisées au moins une fois par an. Elles font l'objet d'un compte rendu transmis au préfet.
	9418	Si un barrage ou une digue ne paraît pas remplir des conditions de sûreté suffisantes, le préfet peut prescrire au propriétaire ou à l'exploitant de faire procéder, à ses frais, dans un délai déterminé, et par un organisme agréé conformément aux dispositions des articles [R. 214-129 à R. 214-132](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663523&dateTexte=&categorieLien=cid), à un diagnostic sur les garanties de sûreté de l'ouvrage où sont proposées, le cas échéant, les dispositions pour remédier aux insuffisances de l'ouvrage, de son entretien ou de sa surveillance au regard des impératifs de la sécurité des personnes et des biens. Le propriétaire ou l'exploitant adresse, dans le délai fixé, ce diagnostic au préfet en indiquant les dispositions qu'il propose de retenir. Le préfet arrête les prescriptions qu'il retient
9380	9419
9381		Article LEGIARTI000017825269
	9420	Article LEGIARTI000030594270
9382	9421
9383		Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux barrages de classe A.
	9422	Un arrêté du ministre chargé de l'environnement fixe en tant que de besoin les prescriptions techniques relatives à la sécurité et à la sûreté en matière de conception, de construction, d'exploitation et de surveillance des ouvrages hydrauliques. Cet arrêté peut modifier la périodicité des obligations mentionnées aux articles [R. 214-117 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663491&dateTexte=&categorieLien=cid)et [R. 214-126](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663517&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-126 \(V\)").
9384	9423
9385	9424	## Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C
9386	9425

Article LEGIARTI000029111734 L11268→11268
11268	11268
11269	11269	b) Est située intégralement à l'extérieur de la zone d'implantation du réseau, si les travaux sont soumis à permis de construire.
11270	11270
11271		Article LEGIARTI000029111734
	11271	Article LEGIARTI000030594125
11272	11272
11273	11273	Le présent chapitre s'applique aux travaux effectués, sur le domaine public ou sur des propriétés privées, à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, y compris les ouvrages militaires relevant du ministre de la défense, entrant dans les catégories suivantes :
11274	11274
11275		I.-Catégories d'ouvrages sensibles pour la sécurité
	11275	I. - Catégories d'ouvrages sensibles pour la sécurité
11276	11276
11277		-canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
	11277	\- canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ;
11278	11278
11279		-canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
	11279	\- canalisations de transport et canalisations minières contenant des produits chimiques liquides ou gazeux ;
11280	11280
11281		-canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
	11281	\- canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
11282	11282
11283		-canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude, d'eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l'environnement en application de l'article [R. 512-32 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838709&dateTexte=&categorieLien=cid);
	11283	\- canalisations de transport et de distribution de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude, d'eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations classées pour la protection de l'environnement en application de l'article [R. 512-32 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006838709&dateTexte=&categorieLien=cid);
11284	11284
11285		-lignes électriques et réseaux d'éclairage public mentionnés à [l'article R. 4534-107](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492285&dateTexte=&categorieLien=cid) du code du travail, à l'exception des lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
	11285	\- lignes électriques et réseaux d'éclairage public mentionnés à [l'article R. 4534-107](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018492285&dateTexte=&categorieLien=cid) du code du travail, à l'exception des lignes électriques aériennes à basse tension et à conducteurs isolés ;
11286	11286
11287		-installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
	11287	\- installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé ;
11288	11288
11289		-canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration.
	11289	\- canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
11290	11290
11291		II.-Autres catégories d'ouvrages
	11291	\- ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
11292	11292
11293		-installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d'éclairage public autres que ceux définis au I ;
	11293	II. - Autres catégories d'ouvrages
11294	11294
11295		-canalisations de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à l'alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l'incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés qui leur sont associés ;
	11295	\- installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d'éclairage public autres que ceux définis au I ;
11296	11296
11297		-canalisations d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
	11297	\- canalisations de prélèvement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, à l'alimentation en eau industrielle ou à la protection contre l'incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les réservoirs d'eau enterrés qui leur sont associés ;
	11298
	11299	\- canalisations d'assainissement, contenant des eaux usées domestiques ou industrielles ou des eaux pluviales.
11298	11300
11299	11301	Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux ouvrages sous-marins situés au-delà du rivage de la mer tel que défini à l'article [L. 2111-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070299&idArticle=LEGIARTI000006361181&dateTexte=&categorieLien=cid)du code général de la propriété des personnes publiques.
11300	11302
Article LEGIARTI000030593800 L12506→12508
12506	12508
12507	12509	Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention de l'arrêté prescrivant son élaboration. Ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté motivé du préfet si les circonstances l'exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l'ampleur et la durée des consultations.
12508	12510
12509		## Section 2 : Dispositions pénales
	12511	Article LEGIARTI000030593800
	12512
	12513	Le [décret du 20 octobre 1937 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000850093&categorieLien=cid "Décret du 20 octobre 1937 \(V\)")relatif aux plans de surfaces submersibles, le [décret n° 92-273 du 23 mars 1992 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000162452&categorieLien=cid "Décret n°92-273 du 23 mars 1992 \(Ab\)")relatif aux plans de zones sensibles aux incendies de forêt et le [décret n° 93-351 du 15 mars 1993 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000362726&categorieLien=cid "Décret n°93-351 du 15 mars 1993 \(Ab\)")relatif aux plans d'exposition aux risques naturels prévisibles, abrogés par le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, demeurent en vigueur en tant qu'ils sont nécessaires à la mise en oeuvre des plans de surfaces submersibles, des plans de zones sensibles aux incendies de forêt et des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles valant plan de prévention des risques naturels prévisibles en application de l'article [L. 562-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834582&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L562-6 \(V\)").
	12514
	12515	## Section 2 : Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions
	12516
	12517	Article LEGIARTI000030594028
	12518
	12519	Les règles fixées par la présente section sont applicables à la mise en conformité des ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations ainsi qu'à la réalisation de tels ouvrages, à l'exception des ouvrages de correction torrentielle.
	12520
	12521	Elles ont pour objectif d'assurer l'efficacité, la sûreté et la sécurité de ces ouvrages, sans préjudice des autres règles imposées auxdits ouvrages, en particulier les règles prévues par le chapitre IV du titre Ier du livre II pour la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques et celles du [livre V du code de l'énergie ](/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000023983208&idSectionTA=LEGISCTA000023987146&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'énergie - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATIO... \(V\)")pour les ouvrages concédés.
	12522
	12523	Elles sont mises en œuvre par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui disposent de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
	12524
	12525	La commune ou l'établissement compétent peut confier cette mise en œuvre à l'Etat ou l'un de ses établissements publics lorsqu'il continue d'assurer la gestion de digues en application du [IV de l'article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000028526298&idArticle=JORFARTI000028526714&categorieLien=cid "LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 59 \(V\)")de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dans des conditions déterminées par la convention prévue par lesdites dispositions.
	12526
	12527	La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations est le gestionnaire de l'ouvrage au sens de l'article [L. 562-8-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022481930&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L562-8-1 \(V\)") et de la présente section et l'exploitant de l'ouvrage au sens de l'article [R. 554-7](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000023270801&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R554-7 \(V\)").
	12528
	12529	La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la prévention des inondations qui envisage de mettre fin à la gestion d'un ouvrage construit ou aménagé en vue de prévenir les inondations en informe le préfet du département dans lequel est situé cet ouvrage au moins un an avant la date prévue.
	12530
	12531	## Sous-section 1 : Système d'endiguement
	12532
	12533	Article LEGIARTI000030592701
	12534
	12535	La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine au moyen de digues est réalisée par un système d'endiguement.
	12536
	12537	Le système d'endiguement est défini par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent eu égard au niveau de protection, au sens de l'article [R. 214-119-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592849&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-119-1 \(V\)"), qu'elle ou il détermine, dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
	12538
	12539	Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment :
	12540
	12541	– des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ;
	12542
	12543	– des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations de pompage.
	12544
	12545	Ne sont toutefois pas inclus dans le système d'endiguement les éléments naturels situés entre des tronçons de digues ou à l'extrémité d'une digue ou d'un ouvrage composant le système et qui en forment l'appui.
	12546
	12547	Article LEGIARTI000030592703
	12548
	12549	I.-Le système d'endiguement est soumis à une autorisation en application des articles [L. 214-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833123&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L214-3 \(V\)")et [R. 214-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835452&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-1 \(V\)"), dont la demande est présentée par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent.
	12550
	12551	II.-Lorsque le système d'endiguement repose essentiellement sur une ou plusieurs digues qui ont été établies antérieurement à la date de publication du [décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=cid)relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques et bénéficiaient d'une autorisation en cours de validité à cette date ou qui ont été autorisées en vertu d'une demande introduite antérieurement à celle-ci, la demande d'autorisation comprend les éléments prévus au II de l'article [R. 214-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835467&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-6 \(V\)")ainsi que ceux prévus aux 1°, 2°, 5° et 6° du VI de l'article R. 214-6.
	12552
	12553	Le système d'endiguement est en ce cas autorisé par un arrêté complémentaire pris en application de l'article R. 214-18. Toutefois, s'il apparaît susceptible de présenter des dangers ou inconvénients pour les intérêts énumérés par l'article L. 211-1, le préfet invite la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent à solliciter une nouvelle autorisation selon les modalités prévues par le III.
	12554
	12555	III.-Dans tous les cas autres que celui prévu par le II, la demande d'autorisation d'un système d'endiguement comprend les éléments prévus au II et au VI de l'article R. 214-6.
	12556
	12557	IV.-La demande d'autorisation d'un système d'endiguement comportant une ou plusieurs digues établies antérieurement à la date de publication du [décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=cid)relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques est déposée au plus tard le 31 décembre 2019 lorsque ces digues relèvent de la classe A ou de la classe B et au plus tard le 31 décembre 2021 lorsqu'elles relèvent de la classe C, telles que ces classes sont définies par l'article [R. 214-113](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000017663481&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-113 \(V\)"). A défaut, à compter respectivement du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2023, l'ouvrage n'est plus constitutif d'une digue au sens du I de l'article L. 566-12-1 et l'autorisation dont il bénéficiait le cas échéant à ce titre est réputée caduque.
	12558
	12559	V.-Le système d'endiguement est compatible avec le plan de gestion du risque d'inondation.
	12560
	12561	VI.-L'exonération de responsabilité du gestionnaire d'une digue à raison des dommages qu'elle n'a pu prévenir, prévue par le deuxième alinéa de l'article [L. 562-8-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022481930&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L562-8-1 \(V\)"), est subordonnée à l'inclusion de celle-ci à un système d'endiguement autorisé.
	12562
	12563	Article LEGIARTI000030592705
	12564
	12565	Toute modification d'un système d'endiguement envisagée par son gestionnaire ayant une incidence sur le niveau de protection défini par l'article [R. 214-119-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592849&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-119-1 \(V\)")est soumise aux dispositions de l'article [R. 214-18](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835491&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-18 \(V\)").
	12566
	12567	Article LEGIARTI000030592707
	12568
	12569	Les travaux envisagés à proximité ou sur un ouvrage compris dans un système d'endiguement, par une personne autre que le propriétaire ou l'exploitant ou une personne agissant pour son compte et avec son assentiment, sont soumis à l'accord de son gestionnaire, le cas échéant dans le cadre de la procédure prévue par les articles [R. 554-20 à R. 554-23](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000024643868&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R554-20 \(V\)"), lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte au fonctionnement de ce système.
	12570
	12571	L'accord est refusé lorsque les travaux envisagés sont incompatibles avec la fonction du système d'endiguement. Il peut être refusé s'ils sont de nature à accroître les charges d'exploitation de ce système.
	12572
	12573	Si le gestionnaire donne son accord aux travaux envisagés et que ceux-ci sont susceptibles d'apporter des modifications telles que celles mentionnées par l'article [R. 214-18](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835491&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-18 \(V\)"), il en informe le préfet du département dans lequel est situé le système d'endiguement concerné par les travaux dans les conditions prévues par cet article.
	12574
	12575	Article LEGIARTI000030592709
	12576
	12577	Le préfet fait application des dispositions de l'article [R. 214-127](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030594266&dateTexte=&categorieLien=id "Code de l'environnement - art. R214-127 \(M\)") lorsqu'il constate une altération des caractéristiques du système d'endiguement qui est de nature à compromettre la sécurité des personnes.
	12578
	12579	## Sous-section 2 : Aménagements hydrauliques
	12580
	12581	Article LEGIARTI000030592713
	12582
	12583	La protection d'une zone exposée au risque d'inondation ou de submersion marine avec un aménagement hydraulique est réalisée par l'ensemble des ouvrages qui permettent soit de stocker provisoirement des écoulements provenant d'un bassin, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyage de venues d'eau en provenance de la mer.
	12584
	12585	Cet ensemble comprend les ouvrages conçus en vue de la prévention des inondations ainsi que ceux qui ont été mis à disposition d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à cette fin dans les conditions fixées au II de l'article [L. 566-12-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000028531554&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L566-12-1 \(V\)") et sans préjudice des fonctions qui leur sont propres, notamment les barrages.
	12586
	12587	Cet ensemble d'ouvrages est défini par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations eu égard au niveau de protection, au sens de l'article [R. 214-119-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592849&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-119-1 \(V\)"), qu'elle ou il détermine, dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
	12588
	12589	Article LEGIARTI000030592715
	12590
	12591	I.-L'aménagement hydraulique est soumis à autorisation en application des articles L. 214-3 et R. 214-1.
	12592
	12593
	12594	II.-Lorsque l'aménagement hydraulique comporte un ou plusieurs barrages établis antérieurement à la date de publication du [décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=cid)relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ou qui ont été autorisés en vertu d'une demande introduite antérieurement à cette date, la demande présentée par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent comprend les éléments prévus au II de l'article [R. 214-6 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835467&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-6 \(V\)")ainsi que ceux prévus aux 1°, 2°, 4° et 6° du VI de l'article R. 214-6.
	12595	L'aménagement hydraulique est en ce cas autorisé par un arrêté complémentaire pris en application de l'article [R. 214-18](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835491&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. R214-18 \(V\)").
	12596
12510	12597
12511		Article LEGIARTI000006839503
	12598	III.-La demande d'autorisation d'un aménagement hydraulique comportant un ou plusieurs barrages établis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du [décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=cid)relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques est déposée au plus tard le 31 décembre 2019 lorsque ces barrages relèvent de la classe A ou de la classe B et au plus tard le 31 décembre 2021 lorsqu'ils relèvent de la classe C. A défaut, à compter respectivement du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2023, le barrage est réputé ne pas contribuer à la prévention des inondations et submersions.
12512	12599
12513		Les agents mentionnés au 1° du II de [l'article L. 562-5 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834579&dateTexte=&categorieLien=cid)sont commissionnés et assermentés dans les conditions fixées par les [articles R. 216-1 à R. 216-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006837084&dateTexte=&categorieLien=cid).
	12600	IV.-L'aménagement hydraulique est compatible avec le plan de gestion du risque d'inondation.
12514	12601
12515		## Section 3 : Dispositions diverses
	12602	V.-L'exonération de responsabilité du gestionnaire d'un aménagement hydraulique à raison des dommages qu'il n'a pu prévenir, prévue par le deuxième alinéa de l'article [L. 562-8-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000022481930&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L562-8-1 \(V\)"), est subordonnée à la délivrance de l'autorisation mentionnée au I.
12516	12603
12517		Article LEGIARTI000006839504
	12604	Article LEGIARTI000030592717
12518	12605
12519		Le décret du 20 octobre 1937 relatif aux plans de surfaces submersibles, le décret n° 92-273 du 23 mars 1992 relatif aux plans de zones sensibles aux incendies de forêt et le décret n° 93-351 du 15 mars 1993 relatif aux plans d'exposition aux risques naturels prévisibles, abrogés par le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, demeurent en vigueur en tant qu'ils sont nécessaires à la mise en oeuvre des plans de surfaces submersibles, des plans de zones sensibles aux incendies de forêt et des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles valant plan de prévention des risques naturels prévisibles en application de [l'article L. 562-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834582&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'environnement - art. L562-6 \(V\)").
	12606	Les dispositions des articles [R. 562-15 à R. 562-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000030592705&dateTexte=&categorieLien=cid) sont applicables aux aménagements hydrauliques.
12520	12607
12521	12608	## Section 1 : Prévention du risque sismique
12522	12609