Code De L Environnement

Version du 2013-10-20

N
Nomoscope
20 oct. 2013 0521b1f5fe9c69730308c42424de0711f30f5647
Version précédente : 76566e1f
Résumé IA

Ces changements actualisent la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement en remplaçant d'anciennes rubriques obsolètes par des catégories plus précises concernant le stockage de substances explosibles et de nitrate d'ammonium. Les droits des exploitants sont modifiés par l'application de nouvelles seuils de déclaration et de taxation basés sur des quantités précises, ce qui aligne les obligations réglementaires sur les standards européens actuels. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure sécurité publique grâce à un encadrement plus strict des sites stockant des matières dangereuses et une fiscalité environnementale plus ciblée sur les risques réels.

Informations

Gouvernement
Ayrault

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Article LEGIARTI000027946907 L4955→4955
49554955
49564956Lorsqu'une vérification d'étude a été réalisée à la demande d'une autorité de contrôle compétente, un compte rendu complet est établi et adressé à cette autorité concernée par le GIPC.
49574957
4958**Article LEGIARTI000027946907**
4959
4960NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
4961DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
4958**Article LEGIARTI000027946922**
49624959
4963N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
4960N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES | B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
49644961---|---|---
4965Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
496647 | Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns |
4962Désignation de la rubrique | A, E, D, S, C (1) | Rayon (2) | Capacité de l'activité | Coef.
49631321 | Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
49674964|
49684965| |
49694966
49701° par le lavage des terres alumineuses grillées | A| 0,5
49712° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) |
4967La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
49724968|
4969| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
49734970
497470 | Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique | A| 0,5
4975187 | Etamage des glaces (ateliers d') | D|
4976| |
4977
4978195 | Ferro-silicium (dépôts de) | D|
49711\. supérieure à 10 t | AS | 5 | 1\. supérieure à 10 t | 6
49722\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | A | 5 | 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | 2
49731330 | Nitrate d'ammonium (stockage de). | | | |
49741\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
4975\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;| | | |
4976-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. | |
49794977| |
4980
49811000| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. | | | |
4982
4983| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. |
4978La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
49844979|
4985| |
4980| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
49864981
4987Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
4988B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
4989Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
4990Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
4991Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
4992b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
4993Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
4994Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
4995Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
4996Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
49971110 | Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
4982a) supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
4983b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
4984c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC | | |
49852\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. |
49984986|
49994987| |
50004988
50014989La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4990| | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4991a) Supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
4992b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
4993c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC | | |
49941331 | Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : |
50024995|
5003| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
4996| |
50044997
50051\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 10
50062\. inférieure à 20 t | A| 3| 2\. inférieure à 20 t | 6
50071111 | Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
4998I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
50084999|
50095000| |
50105001
50111\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5002\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;|
50125003|
5013| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5014
5015a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
5016b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | 2
5017c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | DC|
50185004| |
50195005
50202\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5006\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
50215007|
5022| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5023
5024a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
5025b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | 2
5026c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg | DC|
50275008| |
50285009
50293\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5010Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). |
50305011|
5031| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5012| |
50325013
5033a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
5034b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | 2
5035c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg | DC|
5014II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
5015|
50365016| |
50375017
50381115 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) |
5018\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;|
50395019|
50405020| |
50415021
5042La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5022\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
50435023|
5044| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5024| |
50455025
50461\. supérieure ou égale à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 750 kg | 10
50472\. inférieure à 750 kg | A| 3| 2\. inférieure à 750 kg | 6
50481116 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) |
5026La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
50495027|
5050| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5028| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
50515029
50521\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure à 750 kg | 6
50532\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | A| 3| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | 2
50543\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg | A| 3| |
5030a) Supérieure ou égale à 5 000 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
5031b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A | 2 | b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t | 3
5032c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | DC |
5033| |
50555034
50564\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg | D|
5035d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t | DC |
50575036| |
50585037
50591130 | Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
5038III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). |
50605039|
50615040| |
50625041
5063La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5064|
5065| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5042La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t | DC |
5043| |
50665044
50671\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
50682\. inférieure à 200 t | A| 2| 2\. inférieure à 200 t | 6
50691131 | Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
5045Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. |
50705046|
50715047| |
50725048
50731\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
50492\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. |
50745050|
5075| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5076
5077a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5078b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 2
5079c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | D|
50805051| |
50815052
50822\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5053(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003. |
50835054|
5084| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5085
5086a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5087b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 2
5088c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D|
50895055| |
50905056
50913\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5057(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. |
50925058|
5093| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5059| |
50945060
5095a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5096b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | 2
5097c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t | D|
50611332 | Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). |
5062|
50985063| |
50995064
51001132| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).| | | |
5101A. - Fabrication industrielle| A| 2|
5065Cette rubrique s'applique :| |
5066| |
5067\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;|
51025068|
5069| |
51035070
5104B. - Emploi ou stockage| | | |
51051\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
5106a) Supérieure ou égale à 50 t| A| 1| |
5107b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
51082\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
5109a) Supérieure ou égale à 10 t| A| 1| |
5110b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t| D| | |
51113\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
5112a) Supérieure ou égale à 2 t| A| 3| |
5113b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t| D| | |
51141135 | Ammoniac (fabrication industrielle de l') | |
5071\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). |
5072|
51155073| |
51165074
51175075La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51185076|
51195077| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51205078
51211\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
51222\. inférieure à 200 t | A| 3| 2\. inférieure à 200 t | 6
51231136 | Ammoniac (emploi ou stockage de l') |
5079a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
5080b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | 3
5081(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
5082(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.|
51245083|
51255084| |
51265085
5127A. Stockage |
50861410 | Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. |
51285087|
5129| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5088| |
51305089
51315090La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51325091|
5092| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5093
50941\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
50952\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 200 t | 6
50961411 | Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) |
5097|
51335098| |
51345099
51351\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
5100La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51365101|
5137| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
5102| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51385103
5139a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5140b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | 3
51412\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
51041\. Pour le gaz naturel : |
51425105|
5143| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
5106| 1\. Pour le gaz naturel |
51445107
5145a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5146b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5147c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t | DC|
5108a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5109b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 3
5110c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D |
51485111| |
51495112
5150B. Emploi |
5151|
5152| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5153
5154La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51132\. Pour les autres gaz : |
51555114|
5156| |
5115| 2\. Pour les autres gaz |
51575116
5158a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5159b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure à 1, 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
5160c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1, 5 t | DC|
5117a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
5118b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | 3
5119c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D |
51615120| |
51625121
51631137 | Chlore (fabrication industrielle du) |
51221412 | Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; |
51645123|
51655124| |
51665125
5167La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5126Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température |
51685127|
51695128| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51705129
51711\. supérieure ou égale à 25 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 10
51722\. inférieure à 25 t | A| 2| 2\. inférieure à 25 t | 6
51731138 | Chlore (emploi ou stockage du) |
51301\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
51312\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51745132|
5175| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5133| |
51765134
51771\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 6
51782\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | A| 3| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | 2
51793\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t | A| 1| |
5135a) supérieure ou égale à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
5136b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC |
5137| |
51805138
51814\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; |
51391413 | Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : |
51825140|
51835141| |
51845142
5185a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t | A| 1| |
51431\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t | A | 1 | |
51865144
5187b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg | DC|
51452\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t | DC |
51885146| |
51895147
51901140 | Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) |
5148Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. |
51915149|
51925150| |
51935151
51941\. Fabrication industrielle |
5195|
5196| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5197
5198La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51521414 | Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) |
51995153|
52005154| |
52015155
5202a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5203b) inférieure à 50 t | A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
52042\. Emploi ou stockage |
5205|
5206| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51561\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs | A | 1 | 1.| 4
51572\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
52075158
5208La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5209|
51593\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) | DC |
52105160| |
52115161
5212a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure o égale à 50 t | 10
5213b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
5214c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t | D|
51621415 | Hydrogène (fabrication industrielle de) |
5163|
52155164| |
52165165
52171141 | Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) |
5166La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
52185167|
5219| |
5168| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
52205169
52211\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | AS| 6| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | 6
52222\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | A| 3| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | 3
52233\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51701\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
51712\. inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. inférieure à 50 t | 6
51721416 | Hydrogène (stockage ou emploi de l') | | | |
5173La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
52245174|
5225| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | 3
5226a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | A| 3| |
5175| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
52275176
5228b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t| D| | |
52291150 | Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
52301\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
52314-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. |
51771\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 6
51782\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
51793\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D | | |
51801417 | Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium |
52325181|
52335182| |
52345183
5235La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
51841\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
52365185|
5237| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5186| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
52385187
5239a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 2 t | 10
5240b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) Inférieure à 2 t | 6
52412\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5242|
5243| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5188a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 10
5189b) inférieure à 50 t | A | 2 | |
52445190
5245a) Supérieure ou égale à 10 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 kg | 10
5246b) Inférieure à 10 kg | A| 3| b) Inférieure à 10 kg | 6
52473\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
5248La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5249|
5250| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51912\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa | A | 1 | |
52515192
5252a) Supérieure ou égale à 100 kg | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg | 10
5253b) Inférieure à 100 kg | A| 3| b) inférieure à 100 kg | 6
52544\. Isocyanate de méthyle.
5255La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5256|
5257| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
51933\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l | A | 1 | |
52585194
5259a) Supérieure ou égale à 150 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 150 kg| 10
5260b) Inférieure à 150 kg | A| 3| b) Inférieure à 150 kg | 6
52615\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
5262La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
51951418 | Acétylène (stockage ou emploi de l') |
52635196|
5264| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5197| |
52655198
5266a) Supérieure ou égale à 1 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5267b) Inférieure à 1 t | A| 3| b) inférieure à 1 t | 6
52686\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
5269La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5199La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
52705200|
5271| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5201| |
52725202
5273a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5274b) Inférieure à 1 t| A
5275| 3| b) inférieure à 1 t | 6
52767\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
5277La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5278|
5279| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
52031\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 6
52042\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
52805205
5281a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
5282b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) inférieure à 2 t | 6
52838\. Ethylèneimine.
5284La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5285|
5286| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5287|
52063\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D |
5207| |
52885208
5289a) Supérieure ou égale à 20 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
5290b) Inférieure à 20 t
5291| A| 3| b) inférieure à 20 t | 6
52929\. Dérivés alkylés du plomb.
5293La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
52091419 | Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') |
52945210|
5295| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5296
5297a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5298b) Inférieure à 50 t| A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
529910\. Diisocyanate de toluylène.
5300La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5301
5302a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t | 10
5303b) Inférieure à 100 t | A
5304| 3| b) inférieure à 100 t | 6
530511\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
5306La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| AS| 6| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5307
5211| |
53085212
5309a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS
5310| 6
5311| a) supérieure ou égale à 1 kg
5312| 10
5313b) Inférieure à 1 kg| A| 3| b) inférieure à 1 kg | 6
53141151| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
53151\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
53164-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
5317La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5213A. Fabrication |
53185214|
5319| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5320
5321a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t
5322| 10
5323b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t | 6
5215| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
53245216
5325c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg | D| | |
53262\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
5327La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5328|
5329| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5217La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
53305218|
5219| |
53315220
5332a) Supérieure ou égale à 10 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 kg
5333| 10
5334b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
5335| 6
5336
5337c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg | D| | |
53383\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
52211\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
52222\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 50 t | 6
5223B. Stockage ou emploi |
53395224|
5340| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5341a) Supérieure ou égale à 100 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg
5342| 10
5343
5344b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
5345| A| 3| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg | 6
5225| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
53465226
5347c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg | D| | |
53484\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5227La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
52281\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 6
52292\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 3
52303\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D | | |
52311420 | Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : |
53495232|
5350| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5351
5352a) Supérieure ou égale à 150 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 150 kg | 10
5353b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
5354| A| 3| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
5355| 6
5233| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
53565234
5357c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
5358| D| | |
53595\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5360|
5361| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
52351\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
52362\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | A | 2 | 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | 3
52373\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg | D |
5238| |
52391430 | Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées |
53625240|
5241| |
53635242
5364a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5365b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | 6
5366
5367c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg| D| | |
53686\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5369|
5370| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5243Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
5244Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
5245C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
5246où
5247A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
5248B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
5249C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
5250D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
5251NOTA :
5252En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
5253Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
5254Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
52551431 | Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 3
52561432 | Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). |
53715257|
5258| |
53725259
5373a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
5374b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
5375| A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t| 6
5376
5377c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg | D| | |
53787\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5379|
5380| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
52601\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
53815261|
5262| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
53825263
5383a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
5384b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | 6
5385
5386c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D| | |
53878\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5264a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A | AS | 4 | a) supérieure à 50 t pour la catégorie A | 6
5265b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol | AS | 4 | b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol | 6
5266c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | AS | 4 | c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | 6
5267d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C | AS | 4 | d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C | 6
52682\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : |
53885269|
5389| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5390a) Supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
5270| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | 3
5271a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | A | 2 | |
53915272
5392b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
5393| A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t | 6
5273b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ | DC |
5274| |
53945275
5395c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t | D| | |
53969\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
52761433 | Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) |
53975277|
5398| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5399
5400a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 10
5401b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
5278| |
54025279
5403c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
540410\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5280A. Installations de simple mélange à froid : |
54055281|
5282| |
54065283
5407a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t
5408| 10
5409b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | 6
5410
5411c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
5412| D| | |
541311\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5414|
5415| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5284Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
54165285|
5286| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t | 3
5287a) supérieur à 50 t | A | 2 | |
54175288
5418a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 kg
5419| 10
5420b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg | A| 3| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg | 6
5421
5422c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g | D| | |
54231156 | Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) |
5424|
5289b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t | DC |
54255290| |
54265291
5427La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5292B. Autres installations |
54285293|
5429| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5430
54311\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 6
54322\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | 3
54333\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D|
54345294| |
54355295
54361157 | Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) |
5296Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
54375297|
5298| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t | 3
5299a) supérieure à 10 t | A | 2 | |
5300
5301b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t | DC |
54385302| |
54395303
5440La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5441|
5442| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
53041434 | Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h | A | 1 | |
54435305
54441\. supérieure ou égale à 75 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 75 t | 6
54452\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | 2
54463\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D|
5306b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h | DC |
54475307| |
54485308
54491158 | Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) |
53092\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
5310
53111435 | Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. |
54505312|
54515313| |
54525314
5453A. Fabrication industrielle | A| 1| A. Quelle que soit la capacité | 2
5454B. Emploi ou stockage |
5315Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : |
54555316|
54565317| |
54575318
5458La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5459|
5460| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t | 2
54611\. supérieure à 20 t | A| 1| |
53191\. Supérieur à 8 000 m³ ; | A | 1 | |
54625320
54632\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t | DC|
53212\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; | E |
54645322| |
54655323
54661171 | Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
5467|
53243\. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³. | DC |
54685325| |
54695326
54701\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: |
53271450 | Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques |
54715328|
5472| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5329| |
54735330
5474La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5475|
5476| |
5477
5478a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
5479b) Inférieure à 200 t | A| 2| b) inférieure à 200 t | 6
54802\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: |
53311\. fabrication industrielle | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 6
53322\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
54815333|
5482| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5334| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t | 4
5335a) supérieure ou égale à 1 t | A | 1 | |
54835336
5484La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5485|
5337b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D |
54865338| |
54875339
5488a) Supérieure ou égale 500 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 500 t | 10
5489b) Inférieure à 500 t | A| 2| b) inférieure à 500 t | 6
54901172 | Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
5491|
53401455 | Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t | D |
54925341| |
54935342
5494La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
53431510 | Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. |
54955344|
5496| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5497
54981\. Supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
54992\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t | 3
55003\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t | DC|
55015345| |
55025346
55031173 | Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
5347Le volume des entrepôts étant : |
55045348|
55055349| |
55065350
5507La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5508|
5509| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
53511\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; | A | 1 | |
55105352
55111\. Supérieure ou égale à 500 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t | 6
55122\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t | 3
55133\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | DC|
53532\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; | E |
55145354| |
55155355
55161174 | Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS| A| 3| Quelle que soit la capacité| 6
55171175 | Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. |
5518|
5519| |
5520La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55211\. Supérieure à 1 500 l| A| 1| a) supérieure ou égale à 25 000 l| 4
5522| | | b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l | 1
55232\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l | D|
53563\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC |
55245357| |
55255358
55261177 | Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels | A| 1| |
5527
55281180 | Polychlorobiphényles, polychloroterphényles |
53591511 | Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. |
55295360|
55305361| |
55315362
55321\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits | D|
5533| 1\. Non soumis à la taxe| -
55342\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. |
5363Le volume susceptible d'être stocké étant : |
55355364|
55365365| |
55375366
5538La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5539|
5540| |
53671\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; | A | 1 | |
55415368
5542a) supérieure ou égale à 1 000 l | A| 2| 2\. Non soumis à la taxe| -
5543b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l | D|
53692\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; | E |
55445370| |
55455371
55463\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l | A| 2| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l | 2
5547(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. |
5548|
53723\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC |
55495373| |
55505374
55511185 | Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). |
53751520 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) |
55525376|
55535377| |
55545378
55551\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
5556|
5379La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55575380|
55585381| |
55595382
5560Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
5561|
5562|
5563| 1\. La quantité totale de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 8 000 l | 1
5564a) supérieure à 800 l | A| 1| |
53831\. supérieure ou égale à 500 t | A | 1 | |
55655384
5566b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l | D|
53852\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D |
55675386| |
55685387
55692\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.
5570|
53881521 | Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers |
55715389|
5572| 2\. Non soumis à la taxe.| -
5573a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg | DC|
5574| |
5575
5576b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg | D|
55775390| |
55785391
55793\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire.
5580|
5581|
5582| 3\. Quelle que soit la capacité | 1
55831) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
5584| | | |
5585a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
5586| D| | |
5587b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
5588| D| | |
55892) Cas de l'hexafluorure de soufre :
5590| | | |
5591La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
5592| D| | |
55931200 | Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :
5392La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
55945393|
5595| | |
55961\. Fabrication.
5597La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5598a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
5599b) Inférieure à 200 t | A| 3| b) inférieure à 200 t | 6
56002\. Emploi ou stockage.
5601La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5602| | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5603a) Supérieure ou égale à 200 t| AS| 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
5604b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
5605c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | D|
56065394| |
56075395
56081210 | Peroxydes organiques (définition et classification) |
5609|
5610| |
53961\. supérieure ou égale à 20 t | A | 1 | |
56115397
5612Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
5613Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
5614Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
5615Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
5616Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
5617Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
56181211 | Peroxydes organiques (fabrications des) |
5619|
53982\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | D |
56205399| |
56215400
5622La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5623|
5624| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5625
56261\. supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 10 t | 10
56272\. inférieure à 10 t | A| 2| 2\. inférieure à 10 t | 6
56281212 | Peroxydes organiques (emploi et stockage) |
54011523 | Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)|
56295402|
56305403| |
56315404
56321\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | 4
56332\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 4
56343\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. |
5405A.1. Fabrication industrielle de soufre| A | 2 | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
54062,5 t | 3
5407A.2. Transformation ou distillation de soufre| | | |
5408La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
5409ou égale à 2,5 t| A| 2 | |
5410B. - Fusion de soufre.|
56355411|
5636| |
5637
5638a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t | A| 2| |
5639
5640b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg | D|
5641| |
5412| B. Non soumis à la taxe |
56425413
56434\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, |
5414Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t| D| | |
5415C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.|
56445416|
56455417| |
56465418
5647a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t | A| 1| |
5648
5649b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg | D|
5650| |
5651
56525\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, |
54191\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.|
56535420|
5654| |
5655
5656a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
5657
5658b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg | D|
5659| |
5421| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
56605422
56616\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, |
5423La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
56625424|
56635425| |
56645426
5665a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
5666
5667b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg | D|
5668| |
5669
5670Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". |
5671|
5427a) Supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | 1\. supérieure ou égal à 2,5 t | 3
5428b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t | D |
56725429| |
56735430
56741220 | Oxygène (emploi et stockage de l') |
54312\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.|
56755432|
56765433| |
56775434
5678La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5679|
5680| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5681
56821\. supérieure ou égale à 2 000 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t | 6
56832\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | 2
56843\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | D|
5435La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
5436a) Supérieure ou égale à 500 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 500 t | 3
5437b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | D |
56855438| |
56865439
56871230 | Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). |
54401525 | Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 |
56885441|
56895442| |
56905443
56911\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. |
5692|
5693| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5694
56955444La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
56965445|
56975446| |
56985447
5699a) supérieure ou égale à 10 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 000 t | 6
5700b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | 3
5701c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | D|
5702| |
5703
57042\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. |
5705|
5706| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5707
5708La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5709|
5710| |
54481\. supérieure 500 m³ | A | 1 | |
57115449
5712a) supérieure ou égale à 5 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
5713b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | 3
5714c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | D|
54502\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ | D |
57155451| |
57165452
57171310 | Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)|
54531530 | Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. |
57185454|
57195455| |
57205456
57211\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : |
5722|
5723| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :| -
5724a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
5725b) Inférieure à 10 t | A| 3| b) Inférieure à 10 t | 6
57262\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
5727La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :|
5728|
5729| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5730
5731a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
5732b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | 6
5733c) Inférieure à 100 kg|
5734DC|
5457Le volume susceptible d'être stocké étant : | | | |
54581\. Supérieur à 50 000 m³ ; | A | 1 | |
54592\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; | E| | |
54603\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. | D | | |
54611531 | Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ | D |
57355462| |
57365463
57373\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
5738La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :| | | 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
5739a) Supérieure ou égale à 100 kg| A| 3| a) Supérieure ou égale à 100 kg| 6
5740b) Inférieure à 100 kg| DC|
5741| |
5742Nota :
5743(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.|
54641532 | Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.|
57445465|
57455466| |
57465467
57471311 | Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :|
5468Le volume susceptible d'être stocké étant : |
57485469|
57495470| |
57505471
5751La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5752|
5753| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
54721\. Supérieur à 50 000 m³ | A | 1 | |
57545473
57551\. Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 6
57562\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | 2
57573\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg | E|
54742\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ | E |
57585475| |
57595476
57604\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation| DC|
5761| |
5762b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas| DC| | |
5763Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
5764Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
5765A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
5766B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.|
5767|
5768| |
54773\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
5478| D| | |
54791610 | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production | A | 3 | La capacité de production étant : |
57695480
57701312 | Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. |
57715481|
5772| |
5773
5774La quantité unitaire étant supérieure à 10 g | A| 3| |
5775
57761320 | Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
57775482|
5778| |
5779
5780La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5483| a) supérieure ou égale à 100 t/j | 6
57815484|
5782| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
5783
5784a) supérieure à 10 t | AS| 5| a) supérieure à 10 t | 10
5785b) inférieure ou égale à 10 t | A| 5| b) inférieure ou égale à 10 t | 6
5485|
5486| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j | 2
57865487
5787**Article LEGIARTI000027946909**
5488**Article LEGIARTI000028103912**
57885489
57895490N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES | B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
57905491---|---|---
@@ -5799,10 +5500,10 @@ La puissance installée des installations, étant :
57995500|
58005501| 1\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : |
58015502
5802a) Supérieure à 550 kW | A | 2 | a) supérieure à 5 MW | 3
5503a) Supérieure à 550 kW | A | 2 | a) Supérieure à 5 MW | 3
58035504b) Supérieure à 200 kW, mais inférieure ou égale à 550 kW | E
58045505|
5805| b) supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW | 1
5506| b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW | 1
58065507c) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW | D | | |
580755082\. Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois. |
58085509|
@@ -5829,14 +5530,12 @@ b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 350 kW
58295530| |
58305531
583155321\. supérieure à 30 000 m2 | A | 3 | |
5832
583355332\. Supérieure à 10 000 m2 mais inférieure ou égale à 30 000 m2. | E |
58345534| |
58355535
58363\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m².| D | | |
5837
5838| Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : | | | |
58392518 | a) Supérieure à 3 m3| E | | |
55363\. Supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 10 000 m² | D | | |
55372518 | Installation de production de béton prêt à l'emploi équipée d'un dispositif d'alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l'exclusion des installations visées par la rubrique 2522. La capacité de malaxage étant : | | | |
5538a) Supérieure à 3 m3| E | | |
58405539b) Inférieure ou égale à 3 m3| D | | |
58415540Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.| | | |
584255412520 | Ciments, chaux, plâtres (fabrication de), la capacité de production étant supérieure à 5 t/j | A | 1 | La capacité de production étant : |
@@ -5862,7 +5561,8 @@ a) supérieure à 1 500 t/j | A | 1 | |
58625561b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 1 500 t/j | D |
58635562| |
58645563
58652522 | Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : |
55642522 | Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique. La
5565puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant : |
58665566|
58675567| |
58685568
@@ -5873,7 +5573,7 @@ b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW | D |
58735573| |
58745574
58755575Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.| | | |
58762523 | Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j | A | 2 | La capacité de production étant supérieure à 20 t/ j | 1
55762523 | Céramiques et réfractaires (fabrication de produits), la capacité de production étant supérieure à 20 t/j | A | 2 | La capacité de production étant supérieure à 20 t/j | 1
587755772524 | Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc. (Ateliers de taillage, sciage et polissage de) |
58785578|
58795579| |
@@ -6055,8 +5755,8 @@ Le volume des cuves de traitement étant : |
60555755|
60565756| |
60575757
60581\. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 4
60592\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : |
57581\. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 4
57592\. Procédés utilisant des liquides (sans mise en œuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant : |
60605760|
60615761| 2\. Le volume des cuves de traitement étant : |
60625762
@@ -6134,7 +5834,7 @@ La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :
61345834|
61355835| |
61365836
61371\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en œuvre dans un procédé d'une autre installation | A | 1 | 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j | 6
58371\. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation | A | 1 | 1\. La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j | 6
613858382\. Emploi |
61395839|
61405840| |
@@ -6226,7 +5926,7 @@ c) Supérieur ou égal à 1 000 m³ mais inférieur à 10 000 m³. | D |
62265926
622759271\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1 | D |
62285928| 1\. Non soumis à la taxe| -
62292\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2,3,4 | A |
59292\. Utilisation d'organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 2, 3, 4 | A |
62305930| 2\. Quelle que soit la capacité | 8
62315931Les organismes génétiquement modifiés visés sont ceux définis par l'article D. 531-1 du code de l'environnement, à l'exclusion des organismes visés à l'article D. 531-2 du même code. |
62325932|
@@ -6237,23 +5937,13 @@ On entend par utilisation au sens de la présente rubrique toute opération ou e
62375937| |
62385938
623959392681 | Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle) | A | 4 | Quelle que soit la capacité | 8
62402690 | Produits opothérapiques (préparation de) |
6241|
6242| |
6243
59402690 | Produits opothérapiques (préparation de) | | | |
624459411\. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide | D |
62455942| |
62465943
624759442\. dans tous les autres cas | A | 1 | |
6248
62492710 | Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. |
6250|
6251| |
6252
62531\. Collecte de déchets dangereux : |
6254|
6255| |
6256
59452710 | Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets. | | | |
59461\. Collecte de déchets dangereux : | | | |
62575947La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant : |
62585948|
62595949| |
@@ -6281,26 +5971,20 @@ c) Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³ | DC |
62815971|
62825972| |
62835973
6284Le volume susceptible d'être entreposé étant : |
6285|
6286| |
6287
5974Le volume susceptible d'être entreposé étant : | | | |
628859751\. Supérieur ou égal à 1 000 m³ | A | 1 | |
6289
629059762\. Supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³
6291| DC |
6292| |
6293
5977| DC | | |
629459782712 | Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage.
62955979|
62965980|
62975981| |
62985982
629959831\. Dans le cas de véhicules terrestres hors d'usage, la surface de l'installation étant : | | | |
6300a) supérieure ou égale à 30 000 m²| A | 2 | |
6301b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m²| E | | |
63022\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m²| A | 2 | |
63032713 | Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710,2711 et 2712. |
5984a) supérieure ou égale à 30 000 m² | A | 2 | |
5985b) Supérieure ou égale à 100 m² et inférieure à 30 000 m² | E | | |
59862\. Dans le cas d'autres moyens de transports hors d'usage, la surface de l'installation étant supérieure ou égale à 50 m² | A | 2 | |
59872713 | Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. |
63045988|
63055989| |
63065990
@@ -6344,14 +6028,15 @@ Le volume susceptible d'être présent dans l'installation étant : |
63446028
634560292717 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719 et 2793.|
63466030|
6347| La quantité susceptible d'être présente étant : |
6031| |
63486032
6349| | 1\. Supérieure ou égale à 50 t | 10
6350| | 2\. Inférieure à 50 t | 3
635160331\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale aux seuils AS des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | AS | 2 | |
63526034
635360352\. La quantité des substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure aux seuils AS et supérieure ou égale aux seuils A des rubriques d'emploi ou de stockage de ces substances ou préparations | A | 2 | |
63546036
6037| | | La quantité susceptible d'être présente étant : |
6038| | | 1\. Supérieure ou égale à 50 t | 10
6039| | | 2\. Inférieure à 50 t | 3
635560402718 | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. |
63566041|
63576042| |
@@ -6402,14 +6087,10 @@ La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieur
640260872752 | Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70 % de la capacité de la station en DCO | A | 1 | | 2
640360882760 | Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement. |
64046089|
6405| |
6406
64071\. Installation de stockage de déchets dangereux ; | A | 2 | |
6408
64092\. Installation de stockage de déchets non dangereux. | A | 1 | |
6090| Quels que soient les déchets stockés :|
64106091
6411| | | 1\. La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t | 6
6412| | | 2\. La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t | 3
60921\. Installation de stockage de déchets dangereux ; 2\. Installation de stockage de déchets non dangereux. | A A| 2 1| a) La capacité journalière autorisée étant supérieure ou égale à 10 t/j ou la capacité totale de l'installation étant supérieure ou égale à 25 000 t| 6
6093| | | b) La capacité journalière autorisée étant inférieure à 10 t/j et la capacité totale de l'installation étant inférieure à 25 000 t| 3
641360942770 | Installation de traitement thermique de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2793.|
64146095|
64156096| |
@@ -6432,7 +6113,7 @@ b) La quantité de substances dangereuses ou préparations dangereuses susceptib
64326113
643361141\. Compostage de matière végétale ou déchets végétaux, d'effluents d'élevage, de matières stercoraires : |
64346115|
6435| |
6116| 1\. Non soumis à la taxe| -
64366117
64376118a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 50 t/j | A | 3 | |
64386119
@@ -6440,21 +6121,12 @@ b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et
64406121| |
64416122
64426123c) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 3 t/j et inférieure à 30 t/j | D | | |
64432\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : |
6444|
6445| |
6446
6447a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j | A | 3 | |
6448
6449b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j | D |
6450| |
6451
64523\. Compostage d'autres déchets | A | 3 | |
6453
6454| | | 1\. Non soumis à la taxe| -
6455| | | 2\. La quantité de matières et déchets traités étant : |
6456| | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j | 6
6457| | | b) Inférieure à 50 t/j | 1
61242\. Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de papeteries, d'industries agroalimentaires, seuls ou en mélange avec des déchets admis dans une installation relevant de la rubrique 2780-1 : | | | 2\. Non soumis à la taxe| -
6125a) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 20 t/j| A| 3| |
6126b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 2 t/j et inférieure à 20 t/j | D | | |
61273\. Compostage d'autres déchets| A| 3| 3\. La quantité de matières et déchets traités étant :|
6128| | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j| 6
6129| | | b) Inférieure à 50 t/j | 1
645861302781 | Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute, à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. |
64596131|
64606132| |
@@ -6470,9 +6142,11 @@ b) La quantité de matières traitées étant supérieure ou égale à 30 t/j et
64706142
64716143c) La quantité de matières traitées étant inférieure à 30 t/j | DC | | |
647261442\. Méthanisation d'autres déchets non dangereux | A | 2 | |
6473
647461452782 | Installations mettant en œuvre d'autres traitements biologiques de déchets non dangereux que ceux mentionnés aux rubriques 2780 et 2781 à l'exclusion des installations réglementées au titre d'une autre législation | A | 3 | |
64756146
6147| | | La quantité de déchets traités étant :|
6148| | | a) Supérieure ou égale à 50 t/j| 6
6149| | | b) Inférieure à 50 t/j| 3
647661502790 | Installation de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.|
64776151|
64786152| |
@@ -6503,7 +6177,7 @@ La quantité de déchets traités étant : |
65036177| | | 2\. Non soumis à la taxe| -
650461782793 | Installation de collecte, transit, regroupement, tri ou autre traitement de déchets de produits explosifs (*) (hors des lieux de découverte).
65056179| | | |
65061\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (*) apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
61801\. Installation de collecte de déchets de produits explosifs (*) apportés par le producteur initial de ces déchets. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. Non soumis à la taxe| -
65076181a) Supérieure à 10 t
65086182| AS
65096183| 6
@@ -6517,20 +6191,27 @@ c) Supérieure à 30 kg mais inférieure ou égale à 100 kg lorsque seuls des d
65176191| | |
65186192d) Inférieure ou égale à 100 kg dans les autres cas
65196193| DC| | |
65202\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
61942\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs. La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. Installation de transit, regroupement ou tri de déchets de produits explosifs, la quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
65216195a) Supérieure à 10 t | AS
65226196| 6
6523| |
6197| a) Supérieure à 10 t| 6
65246198b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t
6525| A| 3| |
6199| A
6200| 3
6201| b) Supérieure à 100 kg mais inférieure ou égale à 10 t| 2
65266202c) Inférieure ou égale à 100 kg
6527| DC| | |
65283\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (*) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
6203| DC| | c) Non soumis à la taxe| -
62043\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (*) (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2). La quantité équivalente totale de matière active (**) susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 3\. Autre installation de traitement de déchets de produits explosifs (mettant en œuvre un procédé autre que ceux mentionnés aux 1 et 2)La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
65296205a) Supérieure à 10 t
6530| AS| 6| |
6206| AS
6207| 6
6208| a) Supérieure à 10 t| 10
65316209b) Inférieure ou égale à 10 t
6532| A| 3| |
6210| A| 3| b) Inférieure ou égale à 10 t| 6
65336211Nota. - (*) Les produits explosifs sont définis comme appartenant à la classe 1 des recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses, et destinés à être utilisés pour les effets de leur explosion ou leurs effets pyrotechniques. Ils sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité par arrêté ministériel. (**) La quantité équivalente totale de matière active est établie selon la formule :Quantité équivalente totale = A + B + C/3+ D/5 + E + FA représentant la quantité relative aux déchets classés en division de risque 1.1, aux déchets n'étant pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport ainsi qu'aux déchets refusés lors de la procédure d'acceptation en classe 1.B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux déchets classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.| | | |
6212| | | |
6213| | | |
6214| | | |
653462152795 | Installation de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de matières dangereuses au sens de la rubrique 1000 de la nomenclature des installations classées ou de déchets dangereux |
65356216|
65366217| |
@@ -6550,30 +6231,33 @@ La quantité d'eau mise en œuvre étant : |
65506231
65516232A. Lorsque l'installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b (i) ou au b (iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b (v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement, à l'exclusion des installations visées par d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes, si la puissance thermique nominale de l'installation est :|
65526233|
6553| A. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
6234| A. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :|
65546235
65551\. Supérieure ou égale à 20 MW | A | 3 | 1\. supérieure à 1 000 MW | 10
62361\. Supérieure ou égale à 20 MW | A | 3 | a) Supérieure à 1 000 MW| 10
65566237|
65576238|
6558| supérieure ou égale à 50 MW, mais inférieure à 1 000 MW | 4
6239| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW| 4
65596240|
65606241|
6561| supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW | 1
6242| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW| 1
656262432\. Supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW | DC |
65636244| |
65646245
65656246B. Lorsque les produits consommés seuls ou en mélange sont différents de ceux visés en A et C ou sont de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, et si la puissance thermique nominale de l'installation est : |
65666247|
6567| B. La puissance thermique maximale de l'installation (quantité maximale de combustible exprimée en PCI susceptible d'être consommée par seconde), étant : |
6248| B. La puissance thermique nominale de l'installation (fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d'être consommée en marche continue), étant :|
65686249
65691\. Supérieure ou égale à 20 MW | A| 3 | a) supérieure à 1 000 MW | 10
65702\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :|
62501\. Supérieure ou égale à 20 MW| A| 3 | a) Supérieure à 1 000 MW | 10
65716251|
6572| b) supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW | 4
6573a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement | E
65746252|
6575| c) supérieure ou égale à 4 MW mais inférieure à 50 MW | 1
6576b) Dans les autres cas | A| 3| |
6253| b) Supérieure ou égale à 50 MW mais inférieure à 1 000 MW | 4
6254| E
6255|
6256| c) Supérieure ou égale à 20 MW mais inférieure à 50 MW | 1
6257| | | d) Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW lorsque le combustible utilisé n'est pas de la biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou du biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou un produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement| 1
62582\. Supérieure à 0,1 MW mais inférieure à 20 MW :| | | |
6259a) En cas d'utilisation de biomasse telle que définie au b (ii) ou au b (iii) ou au b (v) de la définition de biomasse, ou de biogaz autre que celui visé en 2910-C, ou de produit autre que biomasse issu de déchets au sens de l'article L. 541-4-3 du code de l'environnement | | | |
6260b) Dans les autres cas | A| 3 | |
65776261C. Lorsque l'installation consomme exclusivement du biogaz provenant d'installation classée sous la rubrique 2781-1 et si la puissance thermique nominale de l'installation est supérieure à 0,1 MW :|
65786262|
65796263| |
@@ -6612,7 +6296,7 @@ v) Déchets de bois, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles d
66126296|
66136297| |
66146298
6615Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est : |
6299Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est : |
66166300|
66176301| |
66186302
@@ -6625,7 +6309,7 @@ b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | D |
66256309|
66266310| |
66276311
6628Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o C) est supérieure à 250 l. | D |
6312Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25 o C) est supérieure à 250 l. | D |
66296313| |
66306314
663163152920 | Installation de compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant supérieure à 10 MW | A
@@ -6636,7 +6320,7 @@ Si la quantité totale de fluides présente dans l'installation (mesurée à 25o
66366320|
66376321| |
66386322
66391\. Lorsque l'installation n'est pas du type "circuit primaire fermé" : |
63231\. Lorsque l'installation n'est pas du type circuit primaire fermé : |
66406324|
66416325| |
66426326
@@ -6644,10 +6328,10 @@ a) la puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 2 0
66446328b) la puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 2 000 kW | D |
66456329| |
66466330
66472\. Lorsque l'installation est du type "circuit primaire fermé" | D |
63312\. Lorsque l'installation est du type circuit primaire fermé | D |
66486332| |
66496333
6650Nota : Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. |
6334Nota : Une installation est de type circuit primaire fermé lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échangeurs thermiques. |
66516335|
66526336| |
66536337
@@ -6699,9 +6383,9 @@ a) supérieure à 1 000 l | A | 1 | 1\. La quantité maximale de produits suscep
66996383b) supérieure à 100 l, mais inférieure ou égale à 1 000 l | DC |
67006384| |
67016385
67022\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est : |
63862\. Lorsque l'application est faite par tout procédé autre que le "trempé" (pulvérisation, enduction). Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
67036387|
6704| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en oeuvre est : |
6388| 2\. La quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
67056389
67066390a) supérieure à 100 kg/j | A | 1 | a) supérieure ou égale à 5 t/j | 4
67076391|
@@ -6713,7 +6397,7 @@ a) supérieure à 100 kg/j | A | 1 | a) supérieure ou égale à 5 t/j | 4
67136397b) supérieure à 10 kg/j, mais inférieure ou égale à 100 kg/j | DC |
67146398| |
67156399
67163\. Lorsque les produits mis en œuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
64003\. Lorsque les produits mis en oeuvre sont des poudres à base de résines organiques. Si la quantité maximale de produits susceptible d'être mise en œuvre est : |
67176401|
67186402| |
67196403
@@ -6747,10 +6431,9 @@ a) supérieure à 50 000 m² | A | 1 | |
67476431b) supérieure à 5 000 m², mais inférieure ou égale à 50 000 m² | DC |
67486432| |
67496433
67502960 | Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt | A | 3 | |
64342960 | Captage de flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation en vue de leur stockage géologique ou captant annuellement une quantité de CO2 égale ou supérieure à 1,5 Mt | A | 3 | Quelle que soit la capacité| 3
675164352970 | Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l'exclusion de celles déjà visées par d'autres rubriques de la nomenclature
6752| AS | 6 | |
6753| | | | |
6436| AS | 6 | Quelle que soit la capacité| 3
675464372980 | Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs : | | | |
675564381\. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m | A | 6 | |
675664392\. Comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur inférieure à 50 m et au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur maximale supérieure ou égale à 12 m et pour une puissance totale installée : | | | |
@@ -6760,11 +6443,8 @@ b) Inférieure à 20 MW | D | | |
67606443| Les rubriques 3000 à 3999 ne s'appliquent pas aux activités de recherche et développement ou à l'expérimentation de nouveaux produits et procédés. Au sein de la plus petite subdivision de la rubrique, les capacités des installations s'additionnent pour les installations ou équipements visés à l'article R. 515-58. | | | |
676164443110 | Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
67626445| A| 3| |
67633120 | Raffinage de pétrole et de gaz
6764| A| 3| |
67653130
6766| Production de coke
6767| A| 3| |
64463120 | Raffinage de pétrole et de gaz| A| 3| |
64473130 | Production de coke| A| 3| |
676864483140
67696449| Gazéification ou liquéfaction de :
67706450| | | |
@@ -6777,9 +6457,9 @@ b) Autres combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale
677764573220
67786458| Production de fonte ou d'acier (fusion primaire ou secondaire), y compris par coulée continue, avec une capacité de plus de 2,5 tonnes par heure
67796459| A| 3| |
67803230
6781| Transformation des métaux ferreux : | | | |
6782a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure| A
64603230| Transformation des métaux ferreux : | | | |
6461a) Exploitation de laminoirs à chaud d'une capacité supérieure à 20 tonnes d'acier brut par heure
6462| A
67836463| 3
67846464| |
67856465b) Opérations de forgeage à l'aide de marteaux dont l'énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et pour lesquelles la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW | A
@@ -6793,8 +6473,7 @@ c) Application de couches de protection de métal en fusion avec une capacité d
67936473| A
67946474| 3
67956475| |
67963250
6797| Transformation des métaux non ferreux : | | | |
64763250| Transformation des métaux non ferreux : | | | |
67986477a) Production de métaux bruts non ferreux à partir de minerais, de concentrés ou de matières premières secondaires par procédés métallurgiques, chimiques ou électrolytiques | A
67996478| 3
68006479| |
@@ -6805,9 +6484,7 @@ b) Fusion, y compris alliage, de métaux non ferreux incluant les produits de r
68056484| Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes | A
68066485| 3
68076486| |
68083310
6809| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :
6810| | | |
64873310| Production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium :| | | |
68116488a) Production de clinker (ciment) dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour ou d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour
68126489| A
68136490| 3
@@ -6824,8 +6501,7 @@ c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieur
68246501| Fabrication du verre, y compris de fibres de verre, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour | A
68256502| 3
68266503| |
68273340
6828| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour | A
65043340| Fusion de matières minérales, y compris production de fibres minérales, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour | A
68296505| 3
68306506| |
683165073350
@@ -6833,25 +6509,34 @@ c) Production d'oxyde de magnésium dans des fours avec une capacité supérieur
68336509| 3
68346510| |
683565113410
6836| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques) | A| 3| |
6512| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques, tels que : a) Hydrocarbures simples (linéaires ou cycliques, saturés ou insaturés, aliphatiques ou aromatiques)| A| 3| |
68376513b) Hydrocarbures oxygénés, notamment alcools, aldéhydes, cétones, acides carboxyliques, esters, et mélanges d'esters, acétates, éthers, peroxydes et résines époxydes. | A| 3| |
6838c) Hydrocarbures sulfurés
6839| A| 3| |
6840d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates | A| 3| |
6841e) Hydrocarbures phosphorés | A| 3| |
6514c) Hydrocarbures sulfurés| A| 3| |
6515d) Hydrocarbures azotés, notamment amines, amides, composés nitreux, nitrés ou nitratés, nitriles, cyanates, isocyanates| A
6516| 3
6517| |
6518e) Hydrocarbures phosphorés| A
6519| 3| |
68426520f) Hydrocarbures halogénés | A| 3| |
68436521g) Dérivés organométalliques
68446522| A| 3| |
6845h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) | A| 3| |
6846i) Caoutchoucs synthétiques
6847| A| 3| |
6523h) Matières plastiques (polymères, fibres synthétiques, fibres à base de cellulose) | A
6524| 3
6525| |
6526i) Caoutchoucs synthétiques| A| 3| |
68486527j) Colorants et pigments | A| 3| |
68496528k) Tensioactifs et agents de surface | A| 3| |
685065293420
6851| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle| A| 3| |
6852b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés | A| 3| |
6530| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques, tels que : a) Gaz, tels que ammoniac, chlore ou chlorure d'hydrogène, fluor ou fluorure d'hydrogène, oxydes de carbone, composés sulfuriques, oxydes d'azote, hydrogène, dioxyde de soufre, chlorure de carbonyle | A
6531| 3
6532| |
6533b) Acides, tels que acide chromique, acide fluorhydrique, acide phosphorique, acide nitrique, acide chlorhydrique, acide sulfurique, oléum, acides sulfurés | A
6534| 3
6535| |
68536536c) Bases, telles que hydroxyde d'ammonium, hydroxyde de potassium, hydroxyde de sodium
6854| A| 3| |
6537| A
6538| 3
6539| |
68556540d) Sels, tels que chlorure d'ammonium, chlorate de potassium, carbonate de potassium, carbonate de sodium, perborate, nitrate d'argent | A
68566541| 3
68576542| |
@@ -6871,10 +6556,13 @@ e) Non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques, tels que c
68716556| 3
68726557| |
687365583460
6874| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs | A| 3| |
68753510
6876| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : | A| 3| |
6877\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/ régénération des solvants \- recyclage/ récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage| | | |
6559| Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs
6560| A
6561| 3
6562| |
65633510| Elimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes : | A
6564| 3| |
6565\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- mélange avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- reconditionnement avant de soumettre les déchets à l'une des autres activités énumérées aux rubriques 3510 et 3520 \- récupération/régénération des solvants \- recyclage/récupération de matières inorganiques autres que des métaux ou des composés métalliques \- régénération d'acides ou de bases \- valorisation des composés utilisés pour la réduction de la pollution \- valorisation des constituants des catalyseurs \- régénération et autres réutilisations des huiles \- lagunage | | | |
687865663520
68796567| Elimination ou valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de coïncinération des déchets : | | | |
68806568a) Pour les déchets non dangereux avec une capacité supérieure à 3 tonnes par heure
@@ -6889,23 +6577,27 @@ b) Pour les déchets dangereux avec une capacité supérieure à 10 tonnes par j
68896577| Elimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour, supposant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires : | A
68906578| 3
68916579| |
6892\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants| | | |
6580\- traitement biologique \- traitement physico-chimique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants
6581| | | |
689365823532
6894| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : | A| 3| |
6895\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants| | | |
6583| Valorisation ou mélange de valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : | A
6584| 3
6585| |
6586\- traitement biologique \- prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la coïncinération \- traitement du laitier et des cendres \- traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants | | | |
68966587Nota. - lorsque la seule activité de traitement des déchets exercée est la digestion anaérobie, le seuil de capacité pour cette activité est fixé à 100 tonnes par jour | | | |
689765883540
6898| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes | A| 3| |
6589| Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, recevant plus de 10 tonnes de déchets par jour ou d'une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes | A
6590| 3
6591| |
689965923550
6900| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte
6901| A| 3| |
6593| Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte| A
6594| 3
6595| |
690265963560
6903| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes
6904| A
6597| Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes| A
69056598| 3
69066599| |
69073610
6908| Fabrication, dans des installations industrielles, de : | | | |
66003610| Fabrication, dans des installations industrielles, de : | | | |
69096601a) Pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses | A
69106602| 3
69116603| |
@@ -6932,13 +6624,14 @@ c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particule
69326624| |
693366253642
69346626| Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement des matières premières ci-après, qu'elles aient été ou non préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d'aliments pour animaux issus :
6935| | | |
6627| | | Quelle que soit la capacité| 3
693666281\. Uniquement de matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 t de produits finis par jour | A | 3 | |
693766292\. Uniquement de matières premières végétales, avec une capacité de production supérieure à 300 t de produits finis par jour ou 600 t par jour lorsque l'installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours consécutifs en un an | A | 3 | |
693866303\. Matières premières animales et végétales, aussi bien en produits combinés qu'en produits séparés, avec une capacité de production, exprimée en tonnes de produits finis par jour, supérieure à :| | | |
69396631\- 75 si A est égal ou supérieur à 10, ou | A | 3| |
69406632\- [300-(22,5 × A)] dans tous les autres cas où "A" est la proportion de matière animale (en pourcentage de poids) dans la quantité entrant dans le calcul de la capacité de production de produits finis. | | | |
6941Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2.-La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. | | | |
6633Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2. - La présente rubrique ne s'applique pas si la matière première est seulement du lait. | | | |
6634| | | | |
694266353643
69436636| Traitement et transformation du lait exclusivement, la quantité de lait reçue étant supérieure à 200 tonnes par jour (valeur moyenne sur une base annuelle)
69446637| A| 3| |
@@ -6947,19 +6640,16 @@ Nota 1. - L'emballage n'est pas compris dans le poids final du produit. Nota 2.-
69476640| A| 5| |
694866413660
69496642| Elevage intensif de volailles ou de porcs : a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles | A| 3| |
6950b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg)
6951| A| 3| |
6643b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) | A| 3| |
69526644c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies | A| 3| |
6953Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement
6954| | | |
6645Nota. - Par "volailles", on entend : les poulets, poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons, faisans et perdrix, élevés ou détenus en captivité en vue de leur reproduction, de la production de viande ou d'œufs de consommation ou de la fourniture de gibier de repeuplement | | | |
695566463670
69566647| Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kilogrammes par heure ou à 200 tonnes par an
69576648| A| 3| |
695866493680
69596650| Fabrication de carbone (charbon dur) ou d'électrographite par combustion ou graphitisation | A| 3| |
696066513690| Captage des flux de CO2 provenant d'installations classées soumises à autorisation, en vue du stockage géologique
6961| A| 3
6962| |
6652| A| 3| |
696366533700
69646654| Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 mètres cubes par jour, autre que le seul traitement contre la coloration | A| 3| |
696566553710
Article LEGIARTI000027946913 L6971→6661
69716661
69726662(3) [Décret n° 2010-369](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022092730&categorieLien=cid) du 13 avril 2010, article 2 : les rubriques 167 et 322 sont supprimées. Se référer à la place aux rubriques 2770 et 2771.
69736663
6974**Article LEGIARTI000027946913**
6664**Article LEGIARTI000028103916**
69756665
69766666NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
6977DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
6667DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
69786668
69796669N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
69806670---|---|---
69816671Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
69821611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).| | | |
6983La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
69841\. supérieure ou égale à 250 t| A| 1| |
69852\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D| | |
69861612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')| | | |
6987A. Fabrication industrielle| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
6988La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
69891\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
69902\. inférieure à 500 t| A| 1| 2\. inférieure à 500 t| 6
6991B. Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
6992La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
69931\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
69942\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| 6
69953\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
69961630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)| | | |
6997A. Fabrication industrielle de| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 6
6998B. Emploi ou stockage de lessives de| | | |
6999Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.| | | |
7000La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
70011\. supérieure à 250 t| A| 1| |
70022\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D| | |
70031631| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)| A| 1| Quelle que soit la capacité| 3
70041700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)| | | |
7005Définitions :
7006Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
7007Règles de classement :
70081° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
70092° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
7010Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
70113° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
70121715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.| | | 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
70131\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 | A| 1| a) supérieure ou égal à 106| 3
7014| | | b) supérieure ou égal à 104| 1
70152\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 | D| | |
70161735| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne| A| 2| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne| 5
70171810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
7018| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7019| | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
7020La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
70211\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| B. Emploi ou stockage|
70222\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
70233\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
7024| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
70251820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
7026| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7027| | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
7028La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
70291\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| B. Emploi ou stockage|
70302\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
70313\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
7032| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
70332101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)| | | |
70341\. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de
7035bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion
7036des rassemblements occasionnels :| | | |
7037a) Plus de 400 animaux| A| 1| |
7038b) De 201 à 400 animaux| DC| | |
7039c) De 50 à 200 animaux| D| | |
70402\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :| | | |
7041a) Plus de 200 vaches| A| 1| |
7042b) De 151 à 200 vaches| E| | |
7043c) De 101 à 150 vaches| DC| | |
7044d) De 50 à 100 vaches| D| | |
70453\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :| | | |
7046\- à partir de 100 vaches| D| | |
70474\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
7048\- capacité égale ou supérieure à 50 places| D| | |
70492102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :| | | |
70501\. Plus de 450 animaux-équivalents| A| 3| |
70512\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D| | |
7052Nota :-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.| | | |
70532110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).| | | |
70541\. plus de 20 000 animaux sevrés| A| 1| |
70552\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés| D| | |
70562111| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.| | | |
70571\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660| A| 3| |
70582\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :| A| 3| |
7059a) Supérieur à 30 000| A| 3| |
7060b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000| DC| | |
7061c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000| D| | |
7062Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :| | | |
7063Caille = 0,125 ;| | | |
7064Pigeon, perdrix = 0,25 ;| | | |
7065Coquelet = 0,75 ;| | | |
7066Poulet léger = 0,85 ;| | | |
7067Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;| | | |
7068Poulet lourd = 1,15 ;| | | |
7069Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;| | | |
7070Dinde légère = 2,20 ;| | | |
7071Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;| | | |
7072Dinde lourde = 3,50 ;| | | |
7073Palmipèdes gras en gavage = 7.| | | |
70742112| Couvoirs| | | |
7075Capacité logeable d'eau moins 100 000 oeufs| D| | |
70762113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)| | | |
70771\. plus de 2 000 animaux| A| 1| |
70782\. de 100 à 2 000 animaux| D| | |
70792120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.| | | |
70801\. plus de 50 animaux| A| 1| |
70812\. de 10 à 50 animaux| D| | |
7082Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois| | | |
70832130| Piscicultures| | | |
70841\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an| A| 3| |
70852\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :| | | |
7086a) supérieure à 20 t/an| A| 3| |
7087b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D| | |
70882140| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.| A| 2| |
7089Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site| | | |
70902150| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)| A| 3| |
70912160| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.| | | |
70921\. Silos plats :| | | |
7093a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| E| | |
7094b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
70952\. Autres installations :| | | |
7096a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| A| 3| |
7097b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
7098Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.| | | |
70992170| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :| | | |
71001\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j| A| 3| |
71012\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j| D| | |
71022171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole| | | |
7103Le dépôt étant supérieur à 200 m³| D| | |
71042175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :| | | |
71051\. Supérieure ou égale à 500 m³| A| 1| |
71062\. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³| D| | |
71072180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac| | | |
7108La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :| | | |
71091\. supérieure à 25 t| A| 3| |
71102\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D| | |
71112210| Abattage d'animaux| | | |
7112Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :| | | 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
71131\. supérieur à 5 t/j| A| 3| a) supérieur à 100 t/j| 8
7114| | | b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j| 5
7115| | | c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j| 2
71162\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j| D| | |
71172220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
71181\. supérieure à 10 t/j| A| 1| a) supérieure à 200 t/j| 3
7119| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
71202\. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC| | |
71212221| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.| | | |
7122A. - Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642| A| 3| 1\. La capacité de production étant :|
7123B. - Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :| | | a) supérieure à 250 t/j| 3
7124\- supérieure à 2 t/j| E| | |
7125\- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 250 t/j| 1
71262225| Sucreries, raffineries de sucre, malteries| A| 1| La capacité de production étant :|
7127| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
7128| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
71292226| Amidonneries, féculeries, dextrineries| A| 1| La capacité de production étant :|
7130| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
7131| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
71322230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :| | | |
71331\. supérieure à 70 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j| 4
71342\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D| | |
71352240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques| | | |
7136La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
71371\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 100 t/j| 4
7138| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
71392\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
71402250| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/ j| A| 3| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j| 5
71412\. Supérieure à 30 hl/ j et inférieure ou égale à 1 300 hl/ j| E| | |
71423\. Supérieure à 0,5 hl/ j et inférieure ou égale à 30 hl/ j| D| | |
7143Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/ j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.| | | |
71442251| Préparation, conditionnement de vins.| | | |
7145A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.| A| 3| |
7146B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :| | | |
71471\. Supérieure à 20 000 hl/ an| E| | 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
71482\. Supérieure à 500 hl/ an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/ an| D| | |
71492252| Cidre (préparation, conditionnement de)| | | |
7150La capacité de production étant :| | | |
71511\. supérieure à 10 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
71522\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D| | |
71532253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252| | | |
7154La capacité de production étant :| | | |
71551\. supérieure à 20 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an| 1
71562\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D| | |
71572255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)| | | |
7158Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :| | | La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
71591\. supérieure ou égale à 50 000 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| 6
71602\. supérieure ou égale à 500 m ³| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 m ³| 3
71613\. supérieure ou égale à 50 m ³| D| | |
71622260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.| | | |
71631\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j| A| 3| 1| 6
71642\. Autres installations que celles visées au 1 :| | | 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
7165a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| A| 2| a) Supérieure ou égale à 5 MW| 3
7166| | | b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
7167b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
71682265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en oeuvre d'un procédé de)| | | |
7169Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :| | | |
71701\. supérieur à 100 m³| A| 1| |
71712\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³| D| | |
71722270| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')| A| 1| |
71732275| Levure (fabrication de)| A| 1| |
71742310| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles| A| 1| |
71752311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)| | | |
7176La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :| | | |
71771\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
71782\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
71792315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés| | | |
7180La capacité de production étant supérieure à 2 t/j| A| 3| |
71812320| Atelier de moulinage| | | |
7182La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
71832321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles| | | |
7184La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
71852330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :| | | |
7186La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :| | | 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
71871\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
7188| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
71892\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D| | |
71902340| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
7191La capacité de lavage de linge étant :| | | |
71921\. Supérieure à 5 t/j| E| | |
71932\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
71942345| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :| | | |
71951\. supérieure à 50 kg| A| 1| |
71962\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg| DC| | |
7197(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."| | | |
71982350| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture| A| 1| La capacité de production étant :|
7199| | | a) supérieure à 5 t/j| 4
7200| | | b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| 1
72012351| Teinture et pigmentation de peaux| | | |
7202La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
72031\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
7204| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
72052\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| DC| | |
72062352| Fabrication d'extraits tannants| A| 1| |
72072355| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs| | | |
7208La capacité de stockage étant supérieure à 10 t| D| | |
72092360| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux| | | |
7210La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
72111\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
72122\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
72132410| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues| | | |
7214La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
72151\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
72162\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
72172415| Installations de mise en oeuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés| | | |
72181\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l| A| 3| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l| 3
72192\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l| DC| | |
72202420| Charbon de bois (fabrication du)| | | |
72211\. par des procédés de fabrication en continu| A| 1| |
72222\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :| | | |
7223a) supérieure à 100 m³| A| 1| |
7224b) inférieure ou égale à 100 m³| D| | |
72252430| Préparation de la pâte à papier| | | |
72261\. Pâte chimique, la capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
7227a) supérieure à 100 t/j| A| 5| a) supérieure à 500 t/j| 6
7228| | 3| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
7229b) inférieure ou égale à 100 t/j| A| | b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
72302\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers| A| 1| 2\. La capacité de production étant :|
7231| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
7232| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
7233| | | c) inférieure ou égale à 100 t/j| 1
72342440| Fabrication de papier, carton| A| 1| La capacité de production étant :|
7235| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
7236| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
7237| | | c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
72382445| Transformation du papier, carton| | | |
7239La capacité de production étant :| | | |
72401\. supérieure à 20 t/j| A| 1| |
72412\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| D| | |
72422450| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante| | | |
72431\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique| A| 2| 1\. Non soumis à la taxe.| -
72442\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :| | | 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :|
7245a) supérieure à 200 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
7246| | | supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j| 2
7247| | | supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j| 1
7248b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j| D| | |
72493\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :| | | 3\. La quantité d'encres consommée est :|
7250a) supérieure ou égale à 400 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
7251| | | supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| 2
7252| | | supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j| 1
7253b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j| D| | |
7254Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.| | | |
72552510| Carrières (exploitation de).| | | |
72561\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6| A| 3| 1\. La capacité nominale de production étant :|
7257| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
7258| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
7259| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
72602\. sans objet| | | 2\. Sans objet|
72613\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t| A| 3| 3\. La capacité nominale de production étant :|
7262| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
7263| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
7264| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
72654\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an| A| 3| 4\. La capacité nominale de production étant :|
7266| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
7267| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
7268| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
72695\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public| D| | | -
72706\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :| | | |
7271\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits| | | |
7272\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.| | | |
7273lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³| DC| | | -
7274
7275**Article LEGIARTI000027946922**
7276
7277N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES | B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
7278---|---|---
7279Désignation de la rubrique | A, E, D, S, C (1) | Rayon (2) | Capacité de l'activité | Coef.
72801321 | Substances et préparations explosibles (emploi ou stockage de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
667247 | Aluminium (fabrication du sulfate d') et fabrication d'aluns |
72816673|
72826674| |
72836675
7284La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
66761° par le lavage des terres alumineuses grillées | A| 0,5
66772° par l'action de l'acide sulfurique sur la bauxite (voir 2546) |
72856678|
7286| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
72876679
72881\. supérieure à 10 t | AS | 5 | 1\. supérieure à 10 t | 6
72892\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | A | 5 | 2\. supérieure à 500 kg, mais inférieure ou égale à 10 t | 2
72901330 | Nitrate d'ammonium (stockage de). | | | |
72911\. Nitrate d'ammonium et préparations à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :| | | |
7292\- comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;| | | |
7293-supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles. | |
668070 | Bains et boues provenant du dérochage des métaux (traitement des) par l'acide nitrique | A| 0,5
6681187 | Etamage des glaces (ateliers d') | D|
72946682| |
7295La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7296|
7297| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
72986683
7299a) supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
7300b) supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
7301c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC | | |
73022\. Solutions chaudes de nitrates d'ammonium dont la concentration en nitrate d'ammonium est supérieure à 80 % en poids. |
7303|
6684195 | Ferro-silicium (dépôts de) | D|
73046685| |
73056686
7306La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7307| | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7308a) Supérieure ou égale à 2 500 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 2 500 t | 6
7309b) Supérieure ou égale à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | A | 3 | b) supérieure à 350 t, mais inférieure à 2 500 t | 3
7310c) Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 350 t | DC | | |
73111331 | Engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium correspondant aux spécifications du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de) : |
7312|
7313| |
66871000| Substances et préparations ou mélanges dangereux (définition et classification des). Définition : Les termes : substances et préparations ou mélanges , ainsi que les catégories de dangers des substances et préparations ou mélanges dangereux notamment celles de comburantes , explosibles , facilement inflammables , toxiques , très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définis aux articles R. 4411-2 à R. 4411-6 du code du travail. | | | |
73146688
7315I.-Engrais composés à base de nitrate d'ammonium susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
6689| On entend par produit explosif toute substance ou préparation ou mélange explosible et tout produit ouvré comportant des substances ou préparations ou mélanges explosibles destiné à être utilisé pour les effets de son explosion ou à des fins pyrotechniques. |
73166690|
73176691| |
73186692
7319\- de 15,75 % en poids ou moins sans limitation de teneur en matières combustibles ;|
6693Pour les substances dangereuses pour l'environnement, on distingue : A. - Les substances très toxiques pour les organismes aquatiques, y compris celles pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 50 ou R. 50-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses ;
6694B. - Les substances toxiques pour les organismes aquatiques et pouvant entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique, auxquelles sont attribuées les phrases de risques R. 51 ou R. 51-53 définies par l'arrêté du 20 avril 1994 susmentionné.
6695Le terme gaz désigne toute substance dont la pression de vapeur absolue est égale ou supérieure à 101,3 kPa à une température de 20° C. Le terme liquide désigne toute substance qui n'est pas définie comme étant un gaz et qui ne se trouve pas à l'état solide à une température de 20° C et à une pression normale de 101,3 kPa.
6696Classification : a) Substances : Les substances comburantes, explosibles, toxiques, très toxiques et dangereuses pour l'environnement sont définies à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges.
6697Les substances présentant ces dangers, mais ne figurant pas encore à l'annexe VI du règlement (CE) n° 1272/2008 susmentionné sont classées et étiquetées par leurs fabricants, distributeurs ou importateurs en fonction des informations sur leurs propriétés physico-chimiques ou toxicologiques pertinentes et accessibles existantes, conformément aux critères de classification et d'étiquetage de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié susmentionné.
6698b) Préparations ou mélanges : Le classement des préparations ou mélanges dangereux résulte : \- du classement des substances dangereuses qu'ils contiennent et de la concentration de celles-ci ; \- du type de préparation ou mélange.
6699Les préparations ou mélanges dangereux sont classés suivant les dispositions de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des préparations dangereuses.
6700Pour ses propriétés physico-chimiques, la préparation ou le mélange est classé en appliquant le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai, tel que spécifié à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances.
6701Pour ses propriétés toxicologiques, une préparation ou mélange toxique ou très toxique est classé par son fabricant : \- soit, lorsque cette information est disponible, à l'aide de la détermination de ses effets aigus létaux (DL. 50 ou CL. 50) par des essais toxicologiques effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite à l'annexe II de l'arrêté du 9 novembre 2004 modifié, qui fait intervenir une pondération des substances toxiques et très toxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
6702Pour ses propriétés environnementales, une préparation ou un mélange dangereux pour l'environnement est classé par son fabricant : \- soit, par des essais effectués directement sur la préparation ou le mélange en appliquant les méthodes du règlement n° 440/2008 susmentionné ; \- soit en utilisant la méthode de calcul décrite point a) de la partie A de l'annexe III de l'arrêté du 9 novembre 2004 susmentionné, qui fait intervenir une pondération des substances écotoxiques contenues dans la préparation ou le mélange en fonction de leur concentration.
67031110 | Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
73206704|
73216705| |
73226706
7323\- comprise entre 15,75 % et 24,5 % en poids et qui soit contiennent au maximum 0,4 % de matières organiques ou combustibles au total, soit sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
6707La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73246708|
7325| |
6709| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73266710
7327Ces engrais sont susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue selon le test en auge défini dans le cadre de l'Organisation des Nations unies (ONU) (voir Recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses : Manual of Tests and Criteria, partie III, sous-section 38.2). |
67111\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 10
67122\. inférieure à 20 t | A| 3| 2\. inférieure à 20 t | 6
67131111 | Très toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et ses composés. |
73286714|
73296715| |
73306716
7331II.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium (un engrais composé contient du nitrate d'ammonium avec du phosphate et/ ou de la potasse) dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :|
67171\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73326718|
7333| |
6719| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73346720
7335\- supérieure à 24,5 % en poids, et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen (**) ;|
6721a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
6722b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 20 t | 2
6723c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | DC| | |
67242\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73366725|
7337| |
6726| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73386727
7339\- supérieure à 15,75 % en poids pour les mélanges de nitrate d'ammonium et de sulfate d'ammonium et qui sont conformes aux exigences de l'annexe III-2 (*) du règlement européen. |
7340|
6728a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
6729b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 250 kg, mais inférieure à 20 t | 2
6730c) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 250 kg | DC|
73416731| |
73426732
7343La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-dessus susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
67333\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73446734|
7345| La quantité totale d'engrais répondant à au moins un des deux critères I ou II ci-contre susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6735| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73466736
7347a) Supérieure ou égale à 5 000 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
7348b) Supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A | 2 | b) supérieure à 1 250 t mais inférieure à 5 000 t | 3
7349c) Supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | DC |
7350| |
6737a) supérieure ou égale à 20 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 20 t | 6
6738b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 20 t | 2
6739c) supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 50 kg | DC| | |
73516740
7352d) Inférieure à 500 t comportant une quantité en vrac d'engrais, dont la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % en poids, supérieure ou égale à 250 t | DC |
67411115 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (fabrication industrielle de) |
6742|
73536743| |
73546744
7355III.-Engrais simples et composés solides à base de nitrate d'ammonium ne répondant pas aux critères I ou II (engrais simples et engrais composés non susceptibles de subir une décomposition auto-entretenue dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est inférieure à 24,5 %). |
6745La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
6746| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
67471\. supérieure ou égale à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 750 kg | 10
67482\. inférieure à 750 kg | A| 3| 2\. inférieure à 750 kg | 6
67491116 | Dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) |
73566750|
7357| |
6751| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73586752
7359La quantité totale d'engrais susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 250 t | DC |
7360| |
67531\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 750 kg | AS| 3| 1\. supérieure à 750 kg | 6
67542\. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | A| 3| 2\. supérieure à 300 kg mais inférieure ou égale à 750 kg | 2
67553\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 300 kg | A| 3| |
73616756
7362Note-1. Concernant les engrais azotes simples et les engrais composés azotés binaires (NP ou NK) ou ternaires (NPK), ne sont à prendre en compte que les engrais à base de nitrates (ex : ammonitrates). En conséquence, les engrais azotés non à base de nitrates (ex : urée) ne sont pas comptabilisés. |
7363|
67574\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure ou égale à 300 kg | D|
73646758| |
73656759
73662\. L'identification d'un engrais à base de nitrate peut se faire par la mention de l'azote nitrique dans les documents commerciaux. |
67601130 | Toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
73676761|
73686762| |
73696763
7370(*) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen no 2003/2003. |
6764La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73716765|
7372| |
6766| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73736767
7374(**) Cette conformité n'est pas exigée dans le cas des engrais solides simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est comprise entre 24,5 % et 28 % et les matières inertes ajoutées sont du type dolomie, calcaire et/ou carbonate de calcium dont la pureté est d'au moins 90 %. |
67681\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
67692\. inférieure à 200 t | A| 2| 2\. inférieure à 200 t | 6
67701131 | Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol. |
73756771|
73766772| |
73776773
73781332 | Nitrate d'ammonium : matières hors spécifications ou produits correspondant aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ou III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais ou à la norme française équivalente NF U 42-001 ou produits n'étant pas conformes aux exigences de l'annexe III-2 (**) du règlement européen n° 2003/2003 ou à la norme française équivalente NF U 42-001 (stockage de). |
67741\. substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73796775|
7380| |
6776| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73816777
7382Cette rubrique s'applique :| |
7383| |
7384\- aux matières rejetées ou écartées au cours du processus de fabrication, au nitrate d'ammonium et aux préparations à base de nitrate d'ammonium, aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium et aux engrais composés à base de nitrate d'ammonium qui sont ou ont été renvoyés par l'utilisateur final à un fabricant, à une installation de stockage temporaire ou à une usine de retraitement pour subir un nouveau processus, un recyclage ou un traitement en vue de pouvoir être utilisés sans danger, parce qu'ils ne satisfaisaient plus aux prescriptions des rubriques 1330 et 1331-II ;|
6778a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
6779b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 2
6780c) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | D| | |
67812\. substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73856782|
7386| |
6783| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73876784
7388\- aux engrais simples à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est supérieure à 28 % qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-1 (alinéas 1.1 à 1.6) (*) ;\- aux engrais visés dans les rubriques 1331-I, deuxième alinéa, 1331-II qui ne satisfont pas aux exigences de l'annexe III-2 (**). |
6785a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 1| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
6786b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A| 1| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 2
6787c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D| | |
67883\. gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73896789|
7390| |
6790| 3\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73916791
6792a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
6793b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | 2
6794c) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t | D| | |
67951132| Toxiques présentant des risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée (fabrication industrielle, emploi ou stockage de substances et mélanges).| | | |
6796A. - Fabrication industrielle| A| 2| A. Quelle que soit la capacité| 6
6797B. - Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| 2
67981\. Substances et mélanges solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. Supérieure ou égale à 50 t| 2
6799a) Supérieure ou égale à 50 t| A| 1| |
6800b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
68012\. Substances et mélanges liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. Supérieure ou égale à 10 t| 2
6802a) Supérieure ou égale à 10 t| A| 1| |
6803b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t| D| | |
68043\. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 3\. Supérieure ou égale à 2 t| 2
6805a) Supérieure ou égale à 2 t| A| 3| |
6806b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t| D| | |
6807| | | |
68081135 | Ammoniac (fabrication industrielle de l') | | | |
73926809La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73936810|
73946811| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
73956812
7396a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
7397b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | A | 3 | b) supérieure ou égale à 10 t mais inférieure à 50 t | 3
7398(*) Annexe III-1 relative aux caractéristiques et limites de l'engrais simple à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote du règlement européen n° 2003/2003.
7399(**) Annexe III-2 relative à l'essai de détonabilité décrit dans la section 3 (méthode 1, point 3) et la section 4 de l'annexe III du règlement européen n° 2003/2003.|
68131\. supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
68142\. inférieure à 200 t | A| 3| 2\. inférieure à 200 t | 6
68151136 | Ammoniac (emploi ou stockage de l') | | | |
6816A. Stockage |
74006817|
7401| |
6818| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74026819
74031410 | Gaz inflammables (fabrication industrielle de) par distillation, pyrogénisation, etc., désulfuration de gaz inflammables à l'exclusion de la production de méthane par traitement des effluents urbains ou des déchets et des gaz visés explicitement par d'autres rubriques. |
6820La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
68211\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
74046822|
7405| |
6823| 1\. en récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg |
74066824
7407La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6825a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
6826b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 200 t | 3
68272\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
74086828|
7409| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6829| 2\. en récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 50 kg |
74106830
74111\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 10
74122\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 200 t | 6
74131411 | Gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables (à l'exclusion des gaz visés explicitement par d'autres rubriques) |
6831a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
6832b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 200 t | 3
6833c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure à 5 t | DC| | |
6834B. Emploi |
6835|
6836| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6837
6838La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74146839|
74156840| |
74166841
6842a) supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 6
6843b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure à 1,5 t, mais inférieure à 200 t | 3
6844c) supérieure ou égale à 150 kg, mais inférieure ou égale à 1,5 t | DC| | |
6845
68461137 | Chlore (fabrication industrielle du) | | | |
74176847La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74186848|
74196849| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74206850
74211\. Pour le gaz naturel : |
68511\. supérieure ou égale à 25 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 10
68522\. inférieure à 25 t | A| 2| 2\. inférieure à 25 t | 6
68531138 | Chlore (emploi ou stockage du) |
74226854|
7423| 1\. Pour le gaz naturel |
6855| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74246856
7425a) supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
7426b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t | 3
7427c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D |
7428| |
68571\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 25 t | 6
68582\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | A| 3| 2\. supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t | 2
68593\. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t | A| 1| |
74296860
74302\. Pour les autres gaz : |
68614\. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant ; | | | |
6862a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t | A| 1| |
6863b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg | DC| | |
68641140 | Formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 % (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) |
74316865|
7432| 2\. Pour les autres gaz |
7433
7434a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | a) supérieure ou égale à 50 t | 6
7435b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 50 t | 3
7436c) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t | D |
74376866| |
7438
74391412 | Gaz inflammables liquefiés (stockage en réservoirs manufacturés de), à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature ; |
68671\. Fabrication industrielle |
74406868|
7441| |
6869| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74426870
7443Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température |
6871La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | |
6872| |
6873a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
6874b) inférieure à 50 t | A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
68752\. Emploi ou stockage |
74446876|
7445| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6877| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74466878
74471\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
74482\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6879La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74496880|
74506881| |
74516882
7452a) supérieure ou égale à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
7453b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC |
7454| |
6883a) supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure o égale à 50 t | 10
6884b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
6885c) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
74556886
74561413 | Gaz naturel ou biogaz, sous pression (installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs, ou autres appareils, de véhicules ou engins de transport fonctionnant au gaz naturel ou biogaz et comportant des organes de sécurité), le débit total en sortie du système de compression étant : |
68871141 | Chlorure d'hydrogène anhydre liquéfié (emploi ou stockage du) |
74576888|
74586889| |
74596890
74601\. Supérieur ou égal à 2 000 m³/h ou si la masse totale de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 10 t | A | 1 | |
68911\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | AS| 6| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 t | 6
68922\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | A| 3| 2\. En récipients de capacité unitaire supérieure à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure à 250 t | 3
68933\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6894|
6895| 3\. En récipients de capacité inférieure ou égale à 37 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | 3
6896a) supérieure à 1 t, mais inférieure à 250 t | A| 3| |
74616897
74622\. Supérieur ou égal à 80 m³/h, mais inférieur à 2 000 m³/h, ou si la masse de gaz contenu dans l'installation est supérieure à 1 t | DC |
6898b) supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 1 t| D| | |
68991150 | Substances et mélanges particuliers (fabrication industrielle de ou à base de) :
69001\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
69014-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine. |
6902|
74636903| |
74646904
7465Nota.-Les débits sont exprimés pour une température de gaz de 273,15 K à une pression de 101,325 kPa. |
6905La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
74666906|
7467| |
6907| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74686908
74691414 | Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de) |
6909a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 2 t | 10
6910b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) Inférieure à 2 t | 6
69112\. Les formes pulvérulentes de 4,4'méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels : La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74706912|
7471| |
6913| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74726914
74731\. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs | A | 1 | 1.| 4
74742\. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
6915a) Supérieure ou égale à 10 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 kg | 10
6916b) Inférieure à 10 kg | A| 3| b) Inférieure à 10 kg | 6
69173\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic.
6918La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
6919|
6920| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74756921
74763\. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) | DC |
7477| |
6922a) Supérieure ou égale à 100 kg | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg | 10
6923b) Inférieure à 100 kg | A| 3| b) inférieure à 100 kg | 6
69244\. Isocyanate de méthyle.
6925La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
6926|
6927| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74786928
74791415 | Hydrogène (fabrication industrielle de) |
6929a) Supérieure ou égale à 150 kg | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 150 kg| 10
6930b) Inférieure à 150 kg | A| 3| b) Inférieure à 150 kg | 6
69315\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.
6932La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
74806933|
7481| |
6934| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
74826935
7483La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6936a) Supérieure ou égale à 1 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
6937b) Inférieure à 1 t | A| 3| b) inférieure à 1 t | 6
69386\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.
6939La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
74846940|
7485| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6941| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
74866942
74871\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
74882\. inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. inférieure à 50 t | 6
74891416 | Hydrogène (stockage ou emploi de l') | | | |
7490La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6943a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
6944b) Inférieure à 1 t| A
6945| 3| b) inférieure à 1 t | 6
69467\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.
6947La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
74916948|
7492| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
6949| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
74936950
74941\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 6
74952\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
74963\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D | | |
74971417 | Acétylène (fabrication de l') par action de l'eau sur le carbure de calcium |
6951a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
6952b) Inférieure à 2 t | A| 3| b) inférieure à 2 t | 6
69538\. Ethylèneimine.
6954La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
6955|
6956| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
74986957|
7499| |
75006958
75011\. Pour l'obtention d'acétylène dissous, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6959a) Supérieure ou égale à 20 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
6960b) Inférieure à 20 t
6961| A| 3| b) inférieure à 20 t | 6
69629\. Dérivés alkylés du plomb.
6963La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
75026964|
7503| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t |
6965| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
75046966
7505a) supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | | 10
7506b) inférieure à 50 t | A | 2 | |
6967a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 50 t | 10
6968b) Inférieure à 50 t| A| 3| b) inférieure à 50 t | 6
696910\. Diisocyanate de toluylène.
6970La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
75076971
75082\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression absolue supérieure à 2,5 × 105 Pa | A | 1 | |
6972a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t | 10
6973b) Inférieure à 100 t | A
6974| 3| b) inférieure à 100 t | 6
697511\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.
6976La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :| AS| 6| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
75096977
75103\. Pour l'obtention d'acétylène gazeux sous une pression inférieure ou égale à 2,5 × 105 Pa lorsque le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15o C et à la pression de 105 Pa) est supérieure à 1 200 l | A | 1 | |
75116978
75121418 | Acétylène (stockage ou emploi de l') |
6979a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS
6980| 6
6981| a) supérieure ou égale à 1 kg
6982| 10
6983b) Inférieure à 1 kg| A| 3| b) inférieure à 1 kg | 6
69841151| Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de) :
69851\. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de :
69864-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.
6987La quantité totale de l'une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
75136988|
7514| |
6989| 1\. La quantité totale de l'un de ces produits (à des concentrations en poids supérieures à 5 %) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
6990a) Supérieure ou égale à 2 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t
6991| 10
75156992
7516La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7517|
7518| |
6993b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t | 6
75196994
75201\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 2 | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 6
75212\. supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | |
6995c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg | D| | |
69962\. Les formes pulvérulentes de 4,4' méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels.
6997La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
6998|
6999| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
7000|
75227001
75233\. supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 1 t | D |
7524| |
7002a) Supérieure ou égale à 10 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 kg
7003| 10
7004b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg | A| 3| b) supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg
7005| 6
75257006
75261419 | Oxyde d'éthylène ou de propylène (fabrication, stockage ou emploi de l') |
7007c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg | D| | |
70083\. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d'arsenic. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
75277009|
7528| |
7010| 3\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7011a) Supérieure ou égale à 100 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 kg
7012| 10
75297013
7530A. Fabrication |
7531|
7532| A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7014b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg
7015| A| 3| b) supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg | 6
75337016
7534La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7017c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg | D| | |
70184\. Isocyanate de méthyle.La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
75357019|
7536| |
7020| 4\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
75377021
75381\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 6 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 10
75392\. inférieure à 50 t | A | 3 | 2\. inférieure à 50 t | 6
7540B. Stockage ou emploi |
7022a) Supérieure ou égale à 150 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 150 kg | 10
7023b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg
7024| A| 3| b) supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg | 6
7025c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg
7026| D| | |
70275\. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
75417028|
7542| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7543
7544La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
75451\. supérieure ou égale à 50 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 50 t | 6
75462\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 3
75473\. supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D | | |
75481420 | Amines inflammables liquéfiées (emploi ou stockage d') : |
7029| 5\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
75497030|
7550| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
75517031
75521\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t | AS | 4 | 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
75532\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | A | 2 | 2\. supérieure à 200 kg, mais inférieure à 200 t | 3
75543\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant inférieure ou égale à 200 kg | D |
7555| |
75561430 | Liquides inflammables (définition), à l'exclusion des alcools de bouche, eaux de vie et autres boissons alcoolisées |
7557|
7558| |
7032a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
7033b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t | 6
75597034
7560Les liquides inflammables, quelle que soit leur nature, sont répartis en quatre catégories conformément aux définitions ci-après. Le point d'éclair est déterminé suivant les modalités techniques définies par l'AFNOR et conformément aux spécifications administratives éventuellement applicables.
7561Le régime de classement d'une installation est déterminé en fonction de la capacité totale équivalente exprimée en capacité équivalente à celle d'un liquide inflammable de la 1ère catégorie, selon la formule :
7562C équivalente totale = 10A + B + C/5 + D/15
7563où
7564A représente la capacité relative aux liquides extrêmement inflammables (coefficient 10) : oxyde d'éthyle, et tout liquide dont le point d'éclair est inférieur à 0o C et dont la pression de vapeur à 35o C est supérieure à 105 pascals
7565B représente la capacité relative aux liquides inflammables de la 1ère catégorie (coefficient 1) : tous liquides dont le point d'éclair est inférieur à 55o C et qui ne répondent pas à la définition des liquides extrêmement inflammables
7566C représente la capacité relative aux liquides inflammables de 2ème catégorie (coefficient 1/5) : tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C et inférieur à 100o C, sauf les fuels lourds.
7567D représente la capacité relative aux liquides peu inflammables (coefficient 1/15) : fuels (ou mazout) lourds tels qu'ils sont définis par les spécifications administratives
7568NOTA :
7569En outre, si des liquides inflammables sont stockés dans la même cuvette de rétention ou manipulés dans le même atelier, ils sont assimilés à des liquides inflammables de la catégorie présente la plus inflammable.
7570Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients visés à la rubrique 1430 sont divisés par 5
7571Hors les produits extrêmement inflammables, les liquides inflammables réchauffés dans leur masse à une température supérieure à leur point d'éclair sont assimilés à des liquides inflammables de 1ère catégorie.
75721431 | Liquides inflammables (fabrication industrielle de dont traitement du pétrole et de ses dérivés, désulfuration) | A | 3 | Quelle que soit la capacité | 3
75731432 | Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de). |
7035c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg| D| | |
70366\. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
75747037|
7575| |
7576
75771\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
7038| 6\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
75787039|
7579| 1\. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est : |
75807040
7581a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A | AS | 4 | a) supérieure à 50 t pour la catégorie A | 6
7582b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol | AS | 4 | b) supérieure à 5 000 t pour le méthanol | 6
7583c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | AS | 4 | c) supérieure à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes dont le point éclair est inférieur à 55o C (carburants d'aviation compris) | 6
7584d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou à 55o C | AS | 4 | d) supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55o C | 6
75852\. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 : |
7041a) Supérieure ou égale à 1 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 t | 10
7042b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t
7043| A| 3| b) supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t| 6
7044
7045c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg | D| | |
70467\. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d'arsenic.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7047|
7048| 7\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
75867049|
7587| 2\. Stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | 3
7588a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m³ | A | 2 | |
75897050
7590b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m³ mais inférieure ou égale à 100 m³ | DC |
7591| |
7051a) Supérieure ou égale à 2 t| AS| 6| a) supérieure ou égale à 2 t | 10
7052b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t | 6
75927053
75931433 | Liquides inflammables (installations de mélange ou d'emploi de) |
7054c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D| | |
70558\. Ethylèneimine. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
75947056|
7595| |
7057| 8\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
75967058
7597A. Installations de simple mélange à froid : |
7598|
7599| |
7059a) Supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 20 t | 10
7060b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t
7061| A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t | 6
76007062
7601Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
7063c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t | D| | |
70649\. Dérivés alkylés du plomb.La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
76027065|
7603| A. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 50 t | 3
7604a) supérieur à 50 t | A | 2 | |
7066| 9\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
76057067
7606b) supérieur à 5 t, mais inférieure à 50 t | DC |
7607| |
7068a) Supérieure ou égale à 50 t | AS| 6 | a) supérieure ou égale à 50 t | 10
7069b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t | 6
76087070
7609B. Autres installations |
7071c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t | D| | |
707210\. Diisocyanate de toluylène. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 10\. La quantité totale de ce produit susceptible d'être présente dans l'installation étant :
76107073|
7611| |
76127074
7613Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est : |
7075a) Supérieure ou égale à 100 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 100 t
7076| 10
7077b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t | 6
7078
7079c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t
7080| D| | |
708111\. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7082|
7083| 11\. La quantité totale de l'un de ces produits susceptible d'être présente dans l'installation étant :
76147084|
7615| B. Lorsque la quantité totale équivalente de liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1 visé par la rubrique 1430) susceptible d'être présente est supérieure à 10 t | 3
7616a) supérieure à 10 t | A | 2 | |
76177085
7618b) supérieur à 1 t, mais inférieure à 10 t | DC |
7619| |
7086a) Supérieure ou égale à 1 kg| AS| 6| a) supérieure ou égale à 1 kg
7087| 10
7088b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg | A| 3| b) supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg | 6
76207089
76211434 | Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution, à l'exception des stations-service visées à la rubrique 1435) : 1\. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l'installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant : a) Supérieur ou égal à 20 m³/h | A | 1 | |
7090c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g | D| | |
70911156 | Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote (emploi ou stockage des) | | | |
7092La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7093|
7094| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
76227095
7623b) Supérieur ou égal à 1 m³/h mais inférieur à 20 m³/h | DC |
70961\. supérieure ou égale à 20 t | AS| 6| 1\. supérieure ou égale à 20 t | 6
70972\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 20 t | 3
70983\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D|
76247099| |
76257100
76262\. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumis à autorisation | A | 1 | |
7627
76281435 | Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs. |
7629|
71011157 | Trioxyde de souffre (emploi ou stockage de) | |
76307102| |
7631
7632Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant : |
7103La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
76337104|
7634| |
7105| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
76357106
76361\. Supérieur à 8 000 m³ ; | A | 1 | |
71071\. supérieure ou égale à 75 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 75 t | 6
71082\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | A| 3| 2\. supérieure à 2 t, mais inférieure à 75 t | 2
71093\. supérieure à 200 kg, mais inférieure ou égale à 2 t | D| | |
76377110
76382\. Supérieur à 3 500 m³ mais inférieur ou égal à 8 000 m³ ; | E |
7639| |
71111158 | Diisocyanate de diphénylméthene (MDI) (fabrication industrielle, emploi ou stockage de) | | | |
76407112
76413\. Supérieur à 100 m ³ mais inférieur ou égal à 3 500 m ³. | DC |
7113A. Fabrication industrielle | A| 1| A. Quelle que soit la capacité | 2
7114B. Emploi ou stockage | | | |
7115La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7116|
7117| B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 20 t | 2
71181\. supérieure à 20 t | A| 1| |
71192\. supérieure à 2 t, mais inférieure ou égale à 20 t | DC|
76427120| |
76437121
76441450 | Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques |
71221171 | Dangereux pour l'environnement-A et/ou B-, très toxiques et/ou toxiques pour les organismes aquatiques (fabrication industrielle de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
76457123|
76467124| |
76477125
76481\. fabrication industrielle | A | 1 | 1\. Quelle que soit la capacité | 6
76492\. emploi ou stockage : la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
71261\. Cas des substances très toxiques pour les organismes aquatiques-A-: |
76507127|
7651| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t | 4
7652a) supérieure ou égale à 1 t | A | 1 | |
7128| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
76537129
7654b) supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t | D |
7130La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7131|
76557132| |
76567133
76571455 | Carbure de calcium (stockage) lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t | D |
7658| |
7134a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
7135b) Inférieure à 200 t | A| 2| b) inférieure à 200 t | 6
71362\. Cas des substances toxiques pour les organismes aquatiques-B-: |
7137|
7138| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
76597139
76601510 | Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. |
7140La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
7141a) Supérieure ou égale 500 t | AS| 4| a) supérieure ou égale à 500 t | 10
7142b) Inférieure à 500 t | A| 2| b) inférieure à 500 t | 6
71431172 | Dangereux pour l'environnement-A-, très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
76617144|
76627145| |
76637146
7664Le volume des entrepôts étant : |
7147La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7148|
7149| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7150
71511\. Supérieure ou égale à 200 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 200 t | 6
71522\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t | 3
71533\. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t | DC| | |
71541173 | Dangereux pour l'environnement-B-, toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
76657155|
76667156| |
76677157
76681\. Supérieur ou égal à 300 000 m³ ; | A | 1 | |
7158La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7159|
7160| La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
76697161
76702\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 300 000 m³ ; | E |
71621\. Supérieure ou égale à 500 t | AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t | 6
71632\. Supérieure ou égale à 200 t mais inférieure à 500 t | A| 1| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t | 3
71643\. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t | DC| | |
71651174 | Organohalogénés, organophosphorés, organostanniques (fabrication industrielle de composés) à l'exclusion des substances et mélanges classés dans une rubrique comportant un seuil AS| A| 3| Quelle que soit la capacité| 6
71661175 | Organohalogénés (emploi ou stockage de liquides) pour la mise en solution, l'extraction, etc., à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564 et des substances ou mélanges classés dans une rubriques comportant un seuil AS. | | | |
7167La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | 1\. La quantité de liquides organohalogénés susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
71681\. Supérieure à 1 500 l| A| 1| a) supérieure ou égale à 25 000 l | 4
7169| | | b) supérieure ou égale à 5 000 l, mais inférieure à 25 000 l | 1
71702\. Supérieure à 200 l, mais inférieure ou égale à 1 500 l | D| | |
71711177 | Mercuriels (emploi de catalyseurs) dans des procédés industriels | A| 1| |
71721180 | Polychlorobiphényles, polychloroterphényles | | | |
71731\. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés contenant plus de 30 l de produits | D|
7174| 1\. Non soumis à la taxe| -
71752\. Dépôt de composants, d'appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. |
7176|
76717177| |
76727178
76733\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC |
7179La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
7180a) supérieure ou égale à 1 000 l | A| 2| 2\. Non soumis à la taxe| -
7181b) supérieure ou égale à 100 l, mais inférieure à 1 000 l | D| | |
71823\. Réparation, récupération, maintenance, décontamination (1), démontage de composants, appareils et matériels imprégnés, hors du lieu de service lorsque la quantité de produits est supérieure à 50 l | A| 2| 3\. La quantité totale de produits susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 50 l | 2
7183(1) La définition de décontamination est celle figurant à l'article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l'utilisation et l'élimination des PCB et PCT. |
7184|
76747185| |
76757186
76761511 | Entrepôts frigorifiques, à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature. |
71871185 | Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). |
76777188|
76787189| |
76797190
7680Le volume susceptible d'être stocké étant : |
71911\. Fabrication et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564, de la fabrication industrielle de composés organohalogénés, organophosphorés et organostanniques visée par la rubrique 1174, de l'emploi de liquides organohalogénés visé par la rubrique 1175 et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension.
7192|
76817193|
76827194| |
76837195
76841\. Supérieur ou égal à 150 000 m³ ; | A | 1 | |
7685
76862\. Supérieur ou égal à 50 000 m³ mais inférieur à 150 000 m³ ; | E |
7196Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant :
7197| | | 1\. Le volume des équipements susceptibles de contenir des fluides étant supérieur à 8 000 l| 1
7198a) supérieure à 800 l | A| 1| |
7199b) supérieure à 80 l, mais inférieure ou égale à 800 l| D|
7200| |
72012\. Emploi dans des équipements clos en exploitation.| | | 2\. Non soumis à la taxe.| -
7202a) Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg | DC|
76877203| |
76887204
76893\. Supérieur ou égal à 5 000 m³ mais inférieur à 50 000 m³. | DC |
7205b) Equipements d'extinction, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 200 kg | D|
76907206| |
76917207
76921520 | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (dépôts de) |
72083\. Stockage de fluides vierges, recyclés ou régénérés, à l'exception du stockage temporaire. | |
7209| 3\. Non soumis à la taxe. | -
72101) Fluides autres que l'hexafluorure de soufre : La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant :
7211| | | |
7212a) En récipient de capacité unitaire supérieure ou égale à 400 l
7213| D| | |
7214b) Supérieure à 1 t et en récipients de capacité unitaire inférieure à 400 l
7215| D| | |
72162) Cas de l'hexafluorure de soufre :
7217| | | |
7218La quantité de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement
7219| D| | |
72201200 | Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques :|
7221| | |
72221\. Fabrication.
7223La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7224a) Supérieure ou égale à 200 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 200 t | 10
7225b) Inférieure à 200 t | A| 3| b) inférieure à 200 t | 6
72262\. Emploi ou stockage.
7227La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7228| | 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7229a) Supérieure ou égale à 200 t| AS| 6 | a) supérieure ou égale à 200 t | 6
7230b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t | 3
7231c) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t | D| | |
7232
72331210 | Peroxydes organiques (définition et classification) |
76937234|
76947235| |
76957236
7237Les peroxydes organiques et les préparations en contenant sont répartis en quatre groupes de risques :
7238Groupe de risques Gr1 : produits présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide
7239Groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide
7240Groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois ou des solvants organiques
7241Groupe de risque Gr4 : produits présentant un risque combustion lente.
7242Les critères permettant cette répartition sont définis par arrêté ministériel.
72431211 | Peroxydes organiques (fabrications des) | | | |
76967244La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
76977245|
7246| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7247
72481\. supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 10 t | 10
72492\. inférieure à 10 t | A| 2| 2\. inférieure à 10 t | 6
72501212 | Peroxydes organiques (emploi et stockage) | |
7251| |
72521\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1 et Gr2, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | AS| 2| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 10 t | 4
72532\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3 et Gr4, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | AS| 2| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 50 t | 4
72543\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr1. |
7255|
76987256| |
76997257
77001\. supérieure ou égale à 500 t | A | 1 | |
7258a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 50 kg mais inférieure à 10 t | A| 2| |
77017259
77022\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 500 t | D |
7260b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure ou égale à 50 kg | D|
77037261| |
77047262
77051521 | Goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses (traitement ou emploi de) distillation, pyrogénation, régénération, etc., induction, immersion traitement et revêtement de surface, etc., à l'exclusion des centrales d'enrobages de matériaux routiers |
7706|
7707| |
72634\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr2, | | | |
7264a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 500 kg mais inférieure à 10 t | A| 1| |
77087265
7709La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7710|
7266b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 kg mais inférieure ou égale à 1 500 kg | D|
77117267| |
77127268
77131\. supérieure ou égale à 20 t | A | 1 | |
72695\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr3, | | | |
7270a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 2 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
77147271
77152\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 20 t | D |
7272b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 125 kg mais inférieure à 2 000 kg | D|
77167273| |
77177274
77181523 | Soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 % (fabrication industrielle, fusion, distillation, emploi, stockage)|
72756\. Peroxydes organiques et préparations en contenant du groupe de risques Gr4, |
77197276|
77207277| |
77217278
7722A.1. Fabrication industrielle de soufre| A | 2 | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à
77232,5 t | 3
7724A.2. Transformation ou distillation de soufre| | | |
7725La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure
7726ou égale à 2,5 t| A| 2 | |
7727B. - Fusion de soufre.|
7728|
7729| B. Non soumis à la taxe |
7279a) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 3 000 kg mais inférieure à 50 t | A| 1| |
77307280
7731Le fondoir ayant une capacité supérieure ou égale à 1 t| D| | |
7732C. - Stockage ou emploi de soufre et mélanges à teneur en soufre supérieure à 70 %.|
7733|
7281b) la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 3 000 kg | D|
77347282| |
77357283
77361\. Stockage en vrac ou emploi de produits pulvérulents dont l'énergie minimale d'inflammation est inférieure ou égale à 100 mJ.|
7737|
7738| C. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7739
7740La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7284Nota :1\. Lorsqu'un atelier, un dépôt ou une aire de stockage contient des produits appartenant à plusieurs groupes de risques, son classement est effectué en assimilant les produits entreposés, dans leur totalité, au groupe de risques présentant le plus grand danger.2\. Lorsqu'un atelier contient des peroxydes organiques explosibles et des préparations en contenant (tels que définis par l'arrêté du 20 avril 1994 modifié relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances), hors de leur emballage réglementaire de transport, son classement est effectué en assimilant les produits utilisés au groupe de risques Gr1.3\. Les peroxydes et les préparations en contenant ne présentant aucun des risques ci-dessus énumérés sont visés par la rubrique 1200 "substances et préparations comburantes". |
77417285|
77427286| |
77437287
7744a) Supérieure ou égale à 2,5 t | A | 2 | 1\. supérieure ou égal à 2,5 t | 3
7745b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 2,5 t | D |
72881220 | Oxygène (emploi et stockage de l') |
7289|
77467290| |
7291La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7292|
7293| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
77477294
77482\. Stockage ou emploi de produits autres que ceux cités en C.1.|
72951\. supérieure ou égale à 2 000 t | AS| 2| 1\. supérieure ou égale à 2 000 t | 6
72962\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | A| 2| 2\. supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t | 2
72973\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t | D| | |
72981230 | Nitrate de potassium : engrais composés à base de nitrate de potassium (stockage de). |
77497299|
77507300| |
77517301
7752La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
7753a) Supérieure ou égale à 500 t | A | 2 | 2\. supérieure ou égale à 500 t | 3
7754b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t | D |
7755| |
73021\. Constitués de nitrate de potassium sous forme de granules et de microgranules. |
7303|
7304| 1\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
77567305
77571525 | Dépôts d'allumettes chimiques à l'exception de celles non dites de sûreté qui sont visées à la rubrique 1450 |
7306La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | | | |
7307a) supérieure ou égale à 10 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 10 000 t | 6
7308b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 5 000 t, mais inférieure à 10 000 t | 3
7309c) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | D| | |
73102\. Constitués de nitrate de potassium sous forme cristalline. |
77587311|
7759| |
7312| 2\. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
77607313
77617314La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
77627315|
77637316| |
77647317
77651\. supérieure 500 m³ | A | 1 | |
7766
77672\. supérieure à 50 m³, mais inférieure ou égale à 500 m³ | D |
7318a) supérieure ou égale à 5 000 t | AS| 6| a) supérieure ou égale à 5 000 t | 6
7319b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | A| 3| b) supérieure ou égale à 1 250 t, mais inférieure à 5 000 t | 3
7320c) supérieure ou égale à 500 t, mais inférieure à 1 250 t | D| | |
73211310 | Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur)|
7322|
77687323| |
77697324
77701530 | Papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public. |
73251\. Fabrication industrielle par transformation chimique de la quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) : |
77717326|
7772| |
7327| 1\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :| -
7328a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
7329b) Inférieure à 10 t | A| 3| b) Inférieure à 10 t | 6
73302\. Autres fabrications (3), chargement, encartouchage, conditionnement (1) de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de et travail mécanique sur, à l'exclusion des opérations effectuées sur le lieu d'utilisation en vue de celle-ci.
7331La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (2) :|
7332|
7333| 2\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
77737334
7774Le volume susceptible d'être stocké étant : | | | |
77751\. Supérieur à 50 000 m³ ; | A | 1 | |
77762\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ ; | E| | |
77773\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³. | D | | |
77781531 | Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement, la quantité stockée étant supérieure à 1 000 m³ | D |
7335a) Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 10
7336b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 10 t | 6
7337c) Inférieure à 100 kg|
7338DC| | |
73393\. Fabrication d'explosif en unité mobile.
7340La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant (4) :| | | 3\. La quantité totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7341a) Supérieure ou égale à 100 kg| A| 3| a) Supérieure ou égale à 100 kg| 6
7342b) Inférieure à 100 kg| DC|
77797343| |
7780
77811532 | Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l'exception des établissements recevant du public.|
7344Nota :
7345(1) Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.(2) La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l'installation s'avère connexe à l'activité de fabrication.(3) Les autres fabrications concernent les fabrications par procédé non chimique, c'est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.(4) La quantité de matière active à prendre en compte est la quantité d'explosif fabriqué susceptible d'être concernée par la transmission d'une détonation prenant naissance en son sein.|
77827346|
77837347| |
77847348
7785Le volume susceptible d'être stocké étant : |
73491311 | Produits explosifs (stockage de), à l'exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public :|
77867350|
77877351| |
77887352
77891\. Supérieur à 50 000 m³ | A | 1 | |
7353La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7354|
7355| La quantité équivalente totale de matière active susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
77907356
77912\. Supérieur à 20 000 m³ mais inférieur ou égal à 50 000 m³ | E |
73571\. Supérieure ou égale à 10 t | AS| 6| a) Supérieure ou égale à 10 t | 6
73582\. Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | A| 3| b) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t | 2
73593\. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg | E| | |
73604\. a) Supérieure ou égale à 30 kg et inférieure à 100 kg lorsque seuls des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l'installation| DC|
77927361| |
7793
77943\. Supérieur à 1 000 m³ mais inférieur ou égal à 20 000 m³
7795| D| | |
77961610 | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) quelle que soit la capacité de production | A | 3 | La capacité de production étant : |
7797
7798|
7362b) Inférieure à 100 kg dans les autres cas| DC| | |
7363Nota : (1) Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses et sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité selon les articles 3 à 9 de l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.La "quantité équivalente totale de matière active" est établie selon la formule :
7364Quantité équivalente totale = A + B + C/3 + D/5 + E + F
7365A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.
7366B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport.| | | |
73671312 | Produits explosifs (mise en œuvre de) à des fins industrielles telles que découpage, formage, emboutissage, placage de métaux. |
77997368|
7800| a) supérieure ou égale à 100 t/j | 6
7369| |
7370La quantité unitaire étant supérieure à 10 g | A| 3| |
73711320 | Substances et préparations explosibles (fabrication de) à l'exclusion des poudres et explosifs et des substances visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques. |
78017372|
7373| |
7374
7375La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
78027376|
7803| b) supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j | 2
7377| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
7378
7379a) supérieure à 10 t | AS| 5| a) supérieure à 10 t | 10
7380b) inférieure ou égale à 10 t | A| 5| b) inférieure ou égale à 10 t | 6
7381
7382**Article LEGIARTI000028103919**
7383
7384NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
7385DE L'ENVIRONNEMENT ET TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
7386
7387N°| A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES| B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES
7388---|---|---
7389Désignation de la rubrique| A, E, D, S, C (1)| Rayon (2)| Capacité de l'activité| Coef.
73901611| Acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique (emploi ou stockage de).| | | |
7391La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
73921\. supérieure ou égale à 250 t| A| 1| |
73932\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t| D| | |
73941612| Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')| | | |
7395A. Fabrication industrielle| | | A. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7396La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
73971\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
73982\. inférieure à 500 t| A| 1| 2\. inférieure à 500 t| 6
7399B. Emploi ou stockage| | | B. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7400La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
74011\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
74022\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| 2\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t| 6
74033\. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t| D| | |
74041630| Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)| | | |
7405A. Fabrication industrielle de| A| 1| A. Quelle que soit la capacité| 6
7406B. Emploi ou stockage de lessives de| | | |
7407Le liquide renfermant plus de 20 % en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.| | | |
7408La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | |
74091\. supérieure à 250 t| A| 1| |
74102\. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t| D| | |
74111631| Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)| A| 1| Quelle que soit la capacité| 3
74121700| Substances radioactives (définitions et règles de classement des)| | | |
7413Définitions :
7414Les termes "substance radioactive", "activité", "radioactivité", "source radioactive non scellée" et "source radioactive scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé publique.
7415Règles de classement :
74161° Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en oeuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature.
74172° A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exemption" (en Bq), défini en application de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code.
7418Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 000 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes.
74193° Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule :Q = Σ (Ai / Aexi)dans laquelle :Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide iAexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i
74201715| Substances radioactives (préparation, fabrication, transformation, conditionnement, utilisation, dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de sources radioactives, scellées ou non scellées à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 1735, des installations nucléaires de base mentionnées à l'article 28 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et des installations nucléaires de base secrètes telles que définies par l'article 6 du décret n° 2001-592 du 5 juillet 2001.| | | 1\. Le rapport Q tel que défini au 3°) de la rubrique 1700 de la nomenclature étant :|
74211\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 104 | A| 1| a) supérieure ou égal à 106| 3
7422| | | b) supérieure ou égal à 104| 1
74232\. La valeur de Q est égale ou supérieure à 1 et strictement inférieure à 104 | D| | |
74241735| Substances radioactives (dépôt, entreposage ou stockage de) sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, ainsi que leurs produits de traitement ne contenant pas d'uranium enrichi en isotope 235 et dont la quantité totale est supérieure à 1 tonne| A| 2| La quantité étant supérieure ou égale à 1 tonne| 5
74251810| Substances ou préparations réagissant violemment au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
7426| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7427| | | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 10
7428La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 6
74291\. supérieure ou égale à 500 t| AS| 3| B. Emploi ou stockage|
74302\. supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 500 t| A| 1| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
74313\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 100 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 500 t| 6
7432| | | 2\. supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 500 t| 3
74331820| Substances ou préparations dégageant des gaz toxiques au contact de l'eau (fabrication, emploi ou stockage des), à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature| | | A. Fabrication|
7434| | | La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
7435| | | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 10
7436La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 6
74371\. supérieure ou égale à 200 t| AS| 6| B. Emploi ou stockage|
74382\. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t| A| 3| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :|
74393\. supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 50 t| D| | 1\. supérieure ou égale à 200 t| 6
7440| | | 2\. supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 200 t| 3
74412101| Bovins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de)| | | |
74421\. Elevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de
7443bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures, à l'exclusion
7444des rassemblements occasionnels :| | | |
7445a) Plus de 400 animaux| A| 1| |
7446b) De 201 à 400 animaux| DC| | |
7447c) De 50 à 200 animaux| D| | |
74482\. Elevage de vaches laitières (c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :| | | |
7449a) Plus de 200 vaches| A| 1| |
7450b) De 151 à 200 vaches| E| | |
7451c) De 101 à 150 vaches| DC| | |
7452d) De 50 à 100 vaches| D| | |
74533\. Elevage de vaches allaitantes (c'est-à-dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux) :| | | |
7454\- à partir de 100 vaches| D| | |
74554\. Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels :| | | |
7456\- capacité égale ou supérieure à 50 places| D| | |
74572102| Porcs (établissements d'élevage, vente, transit, etc., de) en stabulation ou en plein air :| | | |
74581\. Plus de 450 animaux-équivalents| A| 3| |
74592\. De 50 à 450 animaux-équivalents| D| | |
7460Nota :-Les porcs à l'engrais, jeunes femelles avant la première saillie et animaux en élevage de multiplication ou sélection comptent pour un animal-équivalent,-Les reproducteurs, truies (femelle saillie ou ayant mis bas) et verrats (mâles utilisés pour la reproduction) comptent pour trois animaux-équivalents,-Les porcelets sevrés de moins de trente kilogrammes avant mise en engraissement ou sélection comptent pour 0, 2 animal-équivalent.| | | |
74612110| Lapins (activité d'élevage, transit, vente, etc., de).| | | |
74621\. plus de 20 000 animaux sevrés| A| 1| |
74632\. Entre 3 000 et 20 000 animaux sevrés| D| | |
74642111| Volailles, gibier à plumes (activité d'élevage, vente, etc.), à l'exclusion d'activités spécifiques visées à d'autres rubriques.| | | |
74651\. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3660| A| 3| |
74662\. Autres installations que celles visées au 1 et détenant un nombre d'animaux-équivalents :| A| 3| |
7467a) Supérieur à 30 000| A| 3| |
7468b) Supérieur à 20 000 mais inférieur ou égal à 30 000| DC| | |
7469c) Supérieur à 5 000 mais inférieur ou égal à 20 000| D| | |
7470Nota. - Les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :| | | |
7471Caille = 0,125 ;| | | |
7472Pigeon, perdrix = 0,25 ;| | | |
7473Coquelet = 0,75 ;| | | |
7474Poulet léger = 0,85 ;| | | |
7475Poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 ;| | | |
7476Poulet lourd = 1,15 ;| | | |
7477Canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 ;| | | |
7478Dinde légère = 2,20 ;| | | |
7479Dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 ;| | | |
7480Dinde lourde = 3,50 ;| | | |
7481Palmipèdes gras en gavage = 7.| | | |
74822112| Couvoirs| | | |
7483Capacité logeable d'eau moins 100 000 œufs| D| | |
74842113| Carnassiers à fourrure (établissements d'élevage, vente, transit, etc., d'animaux)| | | |
74851\. plus de 2 000 animaux| A| 1| |
74862\. de 100 à 2 000 animaux| D| | |
74872120| Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc., de) à l'exclusion des établissements de soins et de toilettage et des rassemblements occasionnels tels que foires, expositions et démonstrations canines.| | | |
74881\. plus de 50 animaux| A| 1| |
74892\. de 10 à 50 animaux| D| | |
7490Nota : ne sont pris en compte que les chiens âgés de plus de 4 mois| | | |
74912130| Piscicultures| | | |
74921\. piscicultures d'eau douce (à l'exclusion des étangs empoissonnés, où l'élevage est extensif, sans nourrissage ou avec apport de nourriture exceptionnel), la capacité de production étant supérieure à 20 t/an| A| 3| |
74932\. piscicultures d'eau de mer, la capacité de production étant :| | | |
7494a) supérieure à 20 t/an| A| 3| |
7495b) supérieure à 5 t/an, mais inférieure ou égale à 20 t/an| D| | |
74962140| Animaux d'espèces non domestiques (installations fixes et permanentes de présentation au public de), à l'exclusion des magasins de vente au détail et des installations présentant au public des animaux d'espèces non domestiques correspondant aux activités suivantes :-présentation de poissons et d'invertébrés aquatiques, les capacités cumulées des aquariums et des bassins présentés au public étant inférieures à 10 000 litres de volume total brut ;-présentation au public d'animaux dont les espèces figurent dans la liste prévue par l'article R. 413-6 du code de l'environnement ;-présentation au public d'arthropodes.| A| 2| |
7497Nota : sont visées les installations présentes sur un même site au moins 90 jours par an consécutifs ou non et dont l'activité de présentation au public est d'au moins 7 jours par an sur ce site| | | |
74982150| Verminières (élevage de larves de mouches, asticots)| A| 3| |
74992160| Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.| | | |
75001\. Silos plats :| | | |
7501a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| E| | |
7502b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
75032\. Autres installations :| | | |
7504a) Si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m³| A| 3| |
7505b) Si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m³, mais inférieur ou égal à 15 000 m³| DC| | |
7506Les critères caractérisant les termes silo, silo plat, tente et structure gonflable sont précisés par arrêtés ministériels.| | | |
75072170| Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781 :| | | |
75081\. Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10 t/j| A| 3| |
75092\. Lorsque la capacité de production est supérieure à 1 t/j et inférieure à 10 t/j| D| | |
75102171| Fumiers, engrais et supports de culture (dépôts de) renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole| | | |
7511Le dépôt étant supérieur à 200 m³| D| | |
75122175| Engrais liquide (dépôt d') en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 3 000 l, lorsque la capacité totale est :| | | |
75131\. Supérieure ou égale à 500 m³| A| 1| |
75142\. Supérieure à 100 m³ mais inférieure à 500 m³| D| | |
75152180| Etablissements de fabrication et dépôts de tabac| | | |
7516La quantité totale susceptible d'être emmagasinée étant :| | | |
75171\. supérieure à 25 t| A| 3| |
75182\. supérieure à 5 t mais inférieure ou égale à 25 t| D| | |
75192210| Abattage d'animaux| | | |
7520Le poids des animaux exprimé en carcasses étant, en activité de pointe :| | | 1\. Le poids de carcasses susceptibles d'être abattues étant :|
75211\. supérieur à 5 t/j| A| 3| a) supérieur à 100 t/j| 8
7522| | | b) supérieur à 20 t/j, mais inférieur ou égal à 100 t/j| 5
7523| | | c) supérieur à 5 t/j, mais inférieur ou égal à 20 t/j| 2
75242\. supérieur à 500 kg/j, mais inférieur ou égal à 5 t/j| D| | |
75252220| Alimentaires (préparation ou conservation de produits) d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
75261\. supérieure à 10 t/j| A| 1| a) supérieure à 200 t/j| 3
7527| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 1
75282\. supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j| DC| | |
75292221| Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.| | | |
7530A. - Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642| A| 3| |
7531B. - Autres installations que celles visées au A, la quantité de produits entrant étant :| | | |
7532\- supérieure à 2 t/j| E| | |
7533\- supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
75342225| Sucreries, raffineries de sucre, malteries| A| 1| La capacité de production étant :|
7535| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
7536| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
75372226| Amidonneries, féculeries, dextrineries| A| 1| La capacité de production étant :|
7538| | | a) supérieure à 200 t/j| 6
7539| | | b) supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j| 2
75402230| Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du laitLa capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :| | | |
75411\. supérieure à 70 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j| 4
75422\. supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/jEquivalences sur les produits entrant dans l'installation :1 litre de crème = 8 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre non concentré = 1 l équivalent-lait1 litre de lait écrémé, de sérum, de beurre préconcentré = 6 l équivalent-lait1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait| D| | |
75432240| Huiles végétales, huiles animales, corps gras (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l'exclusion de l'extraction des huiles essentielles des plantes aromatiques| | | |
7544La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
75451\. supérieure à 2 t/j| A| 1| a) supérieure à 100 t/j| 4
7546| | | b) supérieure à 10 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
75472\. supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j| D| | |
75482250| Production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricoleLa capacité de production exprimée en équivalent alcool pur étant :1\. Supérieure à 1 300 hl/j| A| 3| 1\. La capacité de production exprimée en alcool absolu étant supérieure à 30 000 l/j| 5
75492\. Supérieure à 30 hl/j et inférieure ou égale à 1 300 hl/j| E| | |
75503\. Supérieure à 0,5 hl/j et inférieure ou égale à 30 hl/j| D| | |
7551Nota. - Pour les installations de distillation discontinue, le seuil, prévu aux points 2 et 3 ci-dessus, de 30 hl/j de capacité de production d'alcool pur est remplacé par un seuil de 50 hl de capacité totale de charge des alambics.| | | |
75522251| Préparation, conditionnement de vins.| | | |
7553A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.| A| 3| |
7554B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :| | | |
75551\. Supérieure à 20 000 hl/an| E| | |
75562\. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an| D| | |
75572252| Cidre (préparation, conditionnement de)| | | |
7558La capacité de production étant :| | | |
75591\. supérieure à 10 000 hl/an| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl/an| 1
75602\. supérieure à 250 hl/an, mais inférieure ou égale à 10 000 hl/an| D| | |
75612253| Boissons (préparation, conditionnement de) bière, jus de fruits, autres boissons, à l'exclusion des eaux minérales, eaux de source, eaux de table et des activités visées par les rubriques 2230, 2250, 2251 et 2252| | | |
7562La capacité de production étant :| | | |
75631\. supérieure à 20 000 l/j| A| 1| 1\. La capacité de l'installation étant supérieure à 50 000 hl / an| 1
75642\. supérieure à 2 000 l/j, mais inférieure ou égale à 20 000 l/j| D| | |
75652255| Alcools de bouche d'origine agricole, eaux de vie et liqueurs (stockage des)| | | |
7566Lorsque la quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :| | | La quantité stockée de produits dont le titre alcoométrique volumique est supérieur à 40 %, susceptible d'être présente est :|
75671\. supérieure ou égale à 50 000 t| AS| 4| 1\. supérieure ou égale à 50 000 t| 6
75682\. supérieure ou égale à 500 m³| A| 2| 2\. supérieure ou égale à 500 m³| 3
75693\. supérieure ou égale à 50 m³| D| | |
75702260| Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour les animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225 et 2226.| | | |
75711\. traitement et transformation destinés à la fabrication de produits alimentaires d'une capacité de production de produits finis supérieure à 300 t/j| A| 3| 1| 6
75722\. Autres installations que celles visées au 1 :| | | 2\. La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :|
7573a) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 500 kW| A| 2| a) Supérieure ou égale à 5 MW| 3
7574| | | b) Supérieure à 1 MW, mais inférieure à 5 MW| 1
7575b) La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW| D| | |
75762265| Fermentation acétique en milieu liquide (mise en œuvre d'un procédé de)| | | |
7577Le volume total des réacteurs ou fermenteurs étant :| | | |
75781\. supérieur à 100 m³| A| 1| |
75792\. supérieur à 30 m³, mais inférieur ou égal à 100 m³| D| | |
75802270| Acides butyrique, citrique, glutamique, lactique et autres acides organiques alimentaires (fabrication d')| A| 1| |
75812275| Levure (fabrication de)| A| 1| |
75822310| Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles| A| 1| |
75832311| Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de, par battage, cardage, lavage, etc.)| | | |
7584La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :| | | |
75851\. supérieure à 5 t/j| A| 1| |
75862\. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
75872315| Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés| | | |
7588La capacité de production étant supérieure à 2 t/j| A| 3| |
75892320| Atelier de moulinage| | | |
7590La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
75912321| Ateliers de fabrication de tissus, feutre, articles de maille, dentelle mécanique, cordages, cordes et ficelles| | | |
7592La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant supérieure à 40 kW| D| | |
75932330| Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles :| | | |
7594La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :| | | 1\. La quantité de fibres et de tissus susceptible d'être traitée étant :|
75951\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
7596| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
75972\. supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| D| | |
75982340| Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.
7599La capacité de lavage de linge étant :| | | |
76001\. Supérieure à 5 t/j| E| | |
76012\. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| D| | |
76022345| Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements ; la capacité nominale (1) totale des machines présentes dans l'installation étant :| | | |
76031\. supérieure à 50 kg| A| 1| |
76042\. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg| DC| | |
7605(1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe "Matériel de nettoyage à sec-Définitions et contrôle des caractéristiques de capacité de consommation d'une machine."| | | |
76062350| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture| A| 1| La capacité de production étant :|
7607| | | a) supérieure à 5 t/j| 4
7608| | | b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j| 1
76092351| Teinture et pigmentation de peaux| | | |
7610La capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
76111\. supérieure à 1 t/j| A| 1| a) supérieure à 20 t/j| 3
7612| | | b) supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| 1
76132\. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j| DC| | |
76142352| Fabrication d'extraits tannants| A| 1| |
76152355| Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs| | | |
7616La capacité de stockage étant supérieure à 10 t| D| | |
76172360| Ateliers de fabrication de chaussures, maroquinerie ou travail des cuirs et des peaux| | | |
7618La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
76191\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
76202\. supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
76212410| Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues| | | |
7622La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :| | | |
76231\. supérieure à 200 kW| A| 1| |
76242\. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW| D| | |
76252415| Installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés| | | |
76261\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 1 000 l| A| 3| 1\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 10 000 l| 3
76272\. La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 l ou la quantité de solvants consommée étant supérieure à 25 t/an, sans que la quantité susceptible d'être présente dans l'installation soit supérieure à 1 000 l| DC| | |
76282420| Charbon de bois (fabrication du)| | | |
76291\. par des procédés de fabrication en continu| A| 1| |
76302\. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue le carbonisation étant :| | | |
7631a) supérieure à 100 m³| A| 1| |
7632b) inférieure ou égale à 100 m³| D| | |
76332430| Préparation de la pâte à papier| | | |
76341\. Pâte chimique, la capacité de production étant :| | | 1\. La capacité de production étant :|
7635a) supérieure à 100 t/j| A| 5| a) supérieure à 500 t/j| 6
7636| | 3| supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
7637b) inférieure ou égale à 100 t/j| A| | b) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
76382\. Autres pâtes, y compris le désencrage des vieux papiers| A| 1| 2\. La capacité de production étant :|
7639| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
7640| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
7641| | | c) inférieure ou égale à 100 t/j| 1
76422440| Fabrication de papier, carton| A| 1| La capacité de production étant :|
7643| | | a) supérieure à 500 t/j| 6
7644| | | b) supérieure à 100 t/j, mais inférieure ou égale à 500 t/j| 3
7645| | | c) supérieure à 20 t/j, mais inférieure ou égale à 100 t/j| 1
76462445| Transformation du papier, carton| | | |
7647La capacité de production étant :| | | |
76481\. supérieure à 20 t/j| A| 1| |
76492\. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j| D| | |
76502450| Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante| | | |
76511\. Offset utilisant des rotatives à séchage thermique| A| 2| 1\. Non soumis à la taxe.| -
76522\. Héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :| | | 2\. La quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :|
7653a) supérieure à 200 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
7654| | | supérieure ou égale à 1 t/j mais inférieure à 5 t/j| 2
7655| | | supérieure ou égale à 200 kg/j mais inférieure à 1 t/j| 1
7656b) supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j| D| | |
76573\. Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1 si la quantité d'encres consommée est :| | | 3\. La quantité d'encres consommée est :|
7658a) supérieure ou égale à 400 kg/j| A| 2| a) supérieure à 5 t/j| 4
7659| | | supérieure ou égale à 1 t/j, mais inférieure à 5 t/j| 2
7660| | | supérieure ou égale à 400 kg/j, mais inférieure à 1 t/j| 1
7661b) supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j| D| | |
7662Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.| | | |
76632510| Carrières (exploitation de).| | | |
76641\. Exploitation de carrières, à l'exception de celles visées au 5 et 6| A| 3| 1\. La capacité nominale de production étant :|
7665| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
7666| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an, mais inférieure à 500 000 t/an| 4
7667| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an, mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
76682\. sans objet| | | 2\. Sans objet|
76693\. Affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d'affouillement est supérieure à 1 000 m2 ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t| A| 3| 3\. La capacité nominale de production étant :|
7670| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
7671| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
7672| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
76734\. Exploitation, en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l'article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier), lorsque la superficie d'exploitation est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 t par an| A| 3| 4\. La capacité nominale de production étant :|
7674| | | a) supérieure ou égale à 500 000 t/an| 8
7675| | | b) supérieure ou égale à 150 000 t/an mais inférieure à 500 000 t/an| 4
7676| | | c) supérieure ou égale à 50 000 t/an mais inférieure à 150 000 t/an.| 2
76775\. Carrières de marne, de craie et de tout matériau destiné au marnage des sols ou d'arène granitique, à ciel ouvert, sans but commercial, distantes d'au moins 500 m d'une carrière soumise à autorisation ou à déclaration, lorsque la superficie d'extraction est inférieure à 500 m2 et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 250 t par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 1 000 t, lesdites carrières étant exploitées soit par l'exploitant agricole dans ses propres champs, soit par la commune, le groupement de communes ou le syndicat intercommunal dans un intérêt public| D| | | -
76786\. Carrières de pierre, de sable et d'argile destinées :| | | |
7679\- à la restauration des monuments historiques classés ou inscrits, ou des immeubles figurant au plan de sauvegarde et de mise en valeur d'un secteur sauvegardé en tant qu'immeubles dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits| | | |
7680\- ou à la restauration des bâtiments anciens dont l'intérêt patrimonial ou architectural justifie que celle-ci soit effectuée avec leurs matériaux d'origine.| | | |
7681lorsqu'elles sont distantes de plus de 500 mètres d'une exploitation de carrière soumise à autorisation ou à déclaration et lorsque la quantité de matériaux à extraire est inférieure à 100 m³ par an et que la quantité totale d'extraction n'excède pas 500 m³| DC| | | -
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78057683**Article LEGIARTI000029269876**
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