Décret n°2023-419 du 31 mai 2023 (2023-06-02)

Nomoscope

2 juin 2023 f235b093a6068b79f3613e4b0de1e02102d7c7c5

Version précédente : 56cb0dbc

Résumé IA

Ces changements modifient les règles de gestion des listes d'attente sur Parcoursup en introduisant une obligation explicite pour les candidats d'ordonner leurs vœux de liste d'attente, sous peine de renoncer à ces placements. Les droits des étudiants évoluent désormais vers une gestion plus rigoureuse de leurs options, où la non-confirmation ou l'absence de classement ordonné entraîne automatiquement la perte des places potentielles. Pour les citoyens, cela signifie une responsabilité accrue dans la gestion de leur dossier, nécessitant une vigilance particulière pour valider leurs choix avant les délais impartis.

Informations

Gouvernement: Borne

Ce qui a changé 1 fichier +729 -725

Article LEGIARTI000038315804 L4094→4094
4094	4094
4095	4095	II.-Pour tenir compte de la situation particulière des candidats inscrits sur la plateforme Parcoursup dans le cadre d'une réorientation ou d'une reprise d'études, une fiche de suivi est mise à la disposition de ceux d'entre eux qui le souhaitent par la plateforme Parcoursup. Cette fiche de suivi a pour objet de valoriser auprès d'un service d'orientation la démarche de réflexion dans laquelle le candidat s'est engagé afin que ce service l'accompagne dans sa démarche et formule un avis sur son projet de réorientation ou de reprise d'études.
4096	4096
4097		Article LEGIARTI000038315804
4098
4099		Le calendrier de la procédure nationale de préinscription est défini annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce calendrier précise notamment les dates d'ouverture et de clôture des phases principale et complémentaire ainsi que les dates et échéances opposables aux candidats ainsi qu'aux établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup.
4100
4101		Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. Il est également informé via cette plateforme des périodes au cours desquelles il doit confirmer la proposition d'admission qu'il a acceptée ou les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, sous peine d'être réputé y avoir renoncé.
4102
4103	4097	Article LEGIARTI000041444701
4104	4098
4105	4099	I.-L'autorité académique mentionnée aux VIII et IX de l'article L. 612-3 est le recteur de région académique. L'autorité académique mentionnée aux III, V, VI et VII de l'article L. 612-3 est également le recteur de région académique pour ce qui concerne les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensées par les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Article LEGIARTI000047615833 L4200→4194
4200	4194
4201	4195	-la publication, sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen.
4202	4196
	4197	Article LEGIARTI000047615833
	4198
	4199	Le calendrier de la procédure nationale de préinscription est défini annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ce calendrier précise notamment les dates d'ouverture et de clôture des phases principale et complémentaire ainsi que les dates et échéances opposables aux candidats ainsi qu'aux établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup.
	4200
	4201	Le candidat est averti via la plateforme Parcoursup de la fin du délai pouvant entraîner l'annulation de ses vœux et des propositions d'admission reçues via la plateforme. Il est également informé via cette plateforme des périodes au cours desquelles il doit confirmer la proposition d'admission qu'il a acceptée ou les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, ainsi que de l'obligation d'ordonner ces placements sur liste d'attente, sous peine d'être réputé y avoir renoncé.
	4202
4203	4203	## Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription
4204	4204
4205	4205	Article LEGIARTI000036930402
Article LEGIARTI000045958779 L4268→4268
4268	4268
4269	4269	Avant la phase de réponse des établissements et de choix des candidats fixée par le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2, une vérification du résultat de l'examen des vœux et des données d'appel saisis par chaque établissement dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur proposées sur la plateforme Parcoursup est assurée par chaque établissement. Cette vérification est organisée aux dates mentionnées par le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2.
4270	4270
4271		Article LEGIARTI000045958779
	4271	Article LEGIARTI000047615830
4272	4272
4273		I.-Les candidats reçoivent, via la plateforme Parcoursup, le résultat de l'examen de leurs vœux d'inscription dans chaque formation, sélective ou non sélective.
	4273	I.- Les candidats reçoivent, via la plateforme Parcoursup, le résultat de l'examen de leurs vœux d'inscription dans chaque formation, sélective ou non sélective.
4274	4274
4275	4275	A l'initiative des établissements concernés, une réponse unique peut être apportée aux candidats ayant présenté des vœux multiples en application de l'article D. 612-1-11.
4276	4276
@@ -4286,13 +4286,13 @@ Relèvent de la catégorie 2 les dispositifs d'accompagnement pédagogique ou pa
4286	4286
4287	4287	Lorsqu'il constate que le bénéfice de dispositifs d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé est nécessaire afin de favoriser la réussite de l'étudiant, l'établissement précise sur la plateforme Parcoursup la catégorie dont relève le dispositif auquel est subordonnée l'inscription. Cette information est portée à la connaissance du candidat sur la plateforme Parcoursup pour lui permettre de faire son choix.
4288	4288
4289		II.-Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil de la formation, les candidats dont le rang de classement se situe au-delà de cette capacité d'accueil sont placés sur liste d'attente. Il est tenu compte, pour la constitution de cette liste d'attente comme pour celle de la liste principale établie dans les limites des capacités d'accueil, des pourcentages prévus au V, VI et VII de l'article L. 612-3 ou par d'autres dispositions réglementaires. Les candidats se voient proposer une admission dans cette formation, en fonction de leur rang de classement sur la liste d'attente, au fur et à mesure des places qui se libèrent pour cette formation au cours de la procédure nationale de préinscription.
	4289	II.- Lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d'accueil de la formation, les candidats dont le rang de classement se situe au-delà de cette capacité d'accueil sont placés sur liste d'attente. Il est tenu compte, pour la constitution de cette liste d'attente comme pour celle de la liste principale établie dans les limites des capacités d'accueil, des pourcentages prévus au V, VI et VII de l'article L. 612-3 ou par d'autres dispositions réglementaires. Les candidats se voient proposer une admission dans cette formation, en fonction de leur rang de classement sur la liste d'attente, au fur et à mesure des places qui se libèrent pour cette formation au cours de la procédure nationale de préinscription.
4290	4290
4291	4291	Le candidat est informé via la plateforme Parcoursup de son rang de classement sur la liste d'attente ainsi que du rang de classement du dernier candidat auquel une proposition d'admission dans la formation a été faite l'année précédente, lorsque cette dernière information est disponible.
4292	4292
4293	4293	Pour les formations sélectives, seuls sont placés sur liste d'attente les candidats retenus par l'établissement
4294	4294
4295		III.-Lorsqu'un candidat reçoit une proposition d'admission, qu'elle soit subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, il indique, via la plateforme Parcoursup, s'il l'accepte ou la refuse, dans un délai précisé dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2.
	4295	III.- Lorsqu'un candidat reçoit une proposition d'admission, qu'elle soit subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, il indique, via la plateforme Parcoursup, s'il l'accepte ou la refuse, dans un délai précisé dans le calendrier prévu à l'article D. 612-1-2.
4296	4296
4297	4297	A défaut de réponse dans ce délai, le candidat perd le bénéfice de la proposition d'admission qui lui a été faite. Si, à l'issue d'un nouveau délai précisé par le même calendrier, le candidat n'a pas confirmé, via la plateforme, le maintien des autres vœux d'inscription qu'il a formulés dans le cadre de la procédure nationale de préinscription et des placements sur liste d'attente dont il bénéficie en application du II, il est réputé y avoir renoncé.
4298	4298
@@ -4302,17 +4302,21 @@ Tout au long de la procédure nationale de préinscription, un candidat ne peut
4302	4302
4303	4303	Si un candidat fait valoir, via la plateforme Parcoursup, des circonstances particulières de nature à justifier la modification des décisions prises en application du présent III, il peut se voir réattribuer les propositions d'admission qui lui avaient été faites dans le cadre du I du présent article, au fur et à mesure des places qui se libèrent dans les formations qu'il avait sollicitées et en fonction de sa position dans l'ordonnancement initial des dossiers de candidature.
4304	4304
4305		IV.-Le candidat qui le souhaite peut choisir, à compter d'une date prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, d'ordonner sur la plateforme Parcoursup les placements sur liste d'attente qu'il a maintenus au titre de la phase principale afin que toute proposition d'admission qu'il reçoit pour l'un d'eux, qu'elle soit subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, soit automatiquement acceptée. L'acceptation automatique d'une proposition d'admission entraine la suppression des placements sur liste d'attente que le candidat a moins bien classés dans sa liste établie par ordre de priorité.
	4305	IV.- Dans la période fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, tout candidat bénéficiant de placements sur liste d'attente qu'il a maintenus est tenu d'ordonner par ordre de priorité tout ou partie de ces placements. A défaut de réponse, le candidat perd le bénéfice du maintien de ses placements sur liste d'attente.
4306	4306
4307		V.-(Supprimé).
	4307	Lorsque le candidat reçoit une proposition d'admission, qu'elle soit subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, les placements sur liste d'attente que le candidat a moins bien classés dans sa liste établie par ordre de priorité sont supprimés.
4308	4308
4309		VI.-Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, telle que prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, les placements sur liste d'attente dont bénéficient les candidats en application du II et qu'ils ont maintenus sont archivés par la plateforme Parcoursup, sous réserve d'avoir été ordonnés par ordre de priorité par les candidats au cours d'une période fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2.
	4309	V.- (Supprimé).
	4310
	4311	VI.- Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, telle que prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, les placements sur liste d'attente dont bénéficient les candidats en application du II, qu'ils ont maintenus et ordonnés par ordre de priorité en application du IV du présent article, sont archivés par la plateforme Parcoursup.
4310	4312
4311	4313	Les placements sur liste d'attente ainsi archivés, peuvent, à titre exceptionnel, être utilisés pour adresser automatiquement des propositions d'admission aux candidats concernés, si d'autres candidats dans la formation correspondante n'ont pas respecté les délais d'inscription administrative mentionnés à l'article D. 612-1-9, se sont désistés ou ont démissionné de la plateforme Parcoursup. Lorsque le candidat reçoit une proposition d'admission, les placements sur liste d'attente archivés que le candidat a moins bien classés dans sa liste établie par ordre de priorité sont supprimés.
4312	4314
4313	4315	Les propositions d'admission formulées dans le cadre du présent VI sont portées à la connaissance des candidats, jusqu'à une date prévue par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante. Au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3.
4314	4316
4315		VIII.-Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, les candidats qui n'ont pas reçu de proposition d'admission dans une formation qu'ils ont sollicitée sont informés qu'il n'a pu être donné une suite favorable à leur candidature compte tenu du nombre de places disponibles dans la formation et de leur rang de classement parmi les candidats retenus conformément au I du présent article. Ces décisions sont notifiées aux candidats par les chefs des établissements concernés, par voie électronique, via la plateforme Parcoursup.
	4317	Le candidat qui le souhaite peut, pendant la période fixée par le calendrier mentionné à l'article D. 612-1-2, demander via la plateforme que toute proposition d'admission formulée au titre du présent VI, qu'elle soit subordonnée ou non à l'acceptation d'un dispositif d'accompagnement pédagogique ou d'un parcours de formation personnalisé, soit automatiquement acceptée.
	4318
	4319	VIII.- Au terme de la phase principale de la procédure nationale de préinscription, les candidats qui n'ont pas reçu de proposition d'admission dans une formation qu'ils ont sollicitée sont informés qu'il n'a pu être donné une suite favorable à leur candidature compte tenu du nombre de places disponibles dans la formation et de leur rang de classement parmi les candidats retenus conformément au I du présent article. Ces décisions sont notifiées aux candidats par les chefs des établissements concernés, par voie électronique, via la plateforme Parcoursup.
4316	4320
4317	4321	Les informations relatives aux critères et modalités d'examen de leur candidature ainsi que les motifs pédagogiques qui justifient la décision prise sont communiqués par le chef d'établissement aux candidats qui lui en font la demande dans le délai d'un mois qui suit la notification de la décision de refus.
4318	4322
Article LEGIARTI000045869616 L6719→6723
6719	6723
6720	6724	## Chapitre V : Wallis-et-Futuna
6721	6725
6722		Article LEGIARTI000045869616
	6726	Article LEGIARTI000046735731
	6727
	6728	I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
6723	6729
6724		I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
6725	6730
6726	6731
6727	6732	DISPOSITIONS APPLICABLES\|
6728		DANS LEUR REDACTION
	6733	DANS LEUR RÉDACTION
6729	6734	---\|---
6730	6735
6731		D. 611-1 à D. 611-6\|
6732		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6733
6734		D. 611-7 à D. 611-9\|
6735		Résultant du [décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675719&categorieLien=cid)
6736
6737		D. 611-10 à D. 611-12\|
6738		Résultant du [décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034485233&categorieLien=cid)
6739
6740		D. 611-13 à D. 611-15\|
6741		Résultant du [décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927499&categorieLien=cid)
	6736	R. 612-32-6\|
	6737	Résultant du [décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631482&categorieLien=cid)
6742	6738
6743		D. 611-16\|
6744		Résultant du [décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044019478&categorieLien=cid)
	6739	R. 612-36-3\|
	6740	Résultant du [décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043519165&categorieLien=cid)
6745	6741
6746		D. 611-17 à D. 611-20\|
6747		Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018
	6742	R. 613-32\|
	6743	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6748	6744
6749		D. 612-1\|
6750		Résultant du [décret n° 2020-181 du 28 février 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661760&categorieLien=cid)
	6745	R. 613-33\|
	6746	Résultant du [décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035104177&categorieLien=cid)
6751	6747
6752		D. 612-1-1\|
6753		Résultant du [décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927366&categorieLien=cid)
	6748	R. 613-34\|
	6749	Résultant du [décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039305888&categorieLien=cid)
6754	6750
6755		D. 612-1-2\|
6756		Résultant du [décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272532&categorieLien=cid)
	6751	R. 613-35\|
	6752	Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
6757	6753
6758		D. 612-1-3 et D. 612-1-4\|
6759		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	6754	R. 613-36\|
	6755	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6760	6756
6761		D. 612-1-5\|
6762		Résultant du [décret n° 2021-226 du 26 février 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043189755&categorieLien=cid)
	6757	R. 613-37\|
	6758	Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
6763	6759
6764		D. 612-1-6 et D. 612-1-7\|
6765		Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
	6760	R. 631-1 à R. 631-1-5
6766	6761
6767		D. 612-1-8\|
6768		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	6762	R. 631-1-6 à R. 631-1-12
6769	6763
6770		D. 612-1-9\|
6771		Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
	6764	R. 631-21-1\|
	6765	Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
6772	6766
6773		D. 612-1-9-1\|
6774		Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
	6767	R. 632-1
6775	6768
6776		D. 612-1-10 et D. 612-1-11\|
6777		Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
	6769	R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
6778	6770
6779		D. 612-1-13\|
6780		Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
6781		D. 612-1-14\| Résultant du [décret n° 2022-924 du 22 juin 2022](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000045954480&categorieLien=cid "Décret n°2022-924 du 22 juin 2022 \(V\)")
	6771	R. 632-1-2 à R. 632-1-4\|
	6772	Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
6782	6773
6783		D. 612-1-14-1\|
6784		Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
	6774	R. 632-2 à R. 632-2-10
6785	6775
6786		D. 612-1-15\|
6787		Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
	6776	R. 632-10
6788	6777
6789		D. 612-1-16\|
6790		Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
	6778	R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas\|
	6779	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
6791	6780
6792		D. 612-1-17\|
6793		Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
	6781	R. 632-2-10\|
	6782	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
6794	6783
6795		D. 612-1-18\|
6796		Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
	6784	R. 632-10
6797	6785
6798		D. 612-1-19\|
6799		Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
	6786	R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas\|
	6787	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
6800	6788
6801		D. 612-1-20\|
6802		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	6789	R. 632-12\|
	6790	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
6803	6791
6804		D. 612-1-23 et D. 612-1-24\|
6805		Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
	6792	R. 632-13 à R. 632-18\|
	6793	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
6806	6794
6807		D. 612-1-25 à D. 612-1-30\|
6808		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	6795	R. 632-19\|
	6796	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
6809	6797
6810		D. 612-1-36\|
6811		Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
	6798	R. 632-20 à R. 632-23\|
	6799	Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
6812	6800
6813		D. 612-2 et D. 612-3\|
6814		Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
	6801	R. 632-24\|
	6802	Résultant du [décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044027187&categorieLien=cid)
6815	6803
6816		D. 612-4\|
6817		Résultant du [décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396874&categorieLien=cid)
	6804	R. 632-25\|
	6805	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
6818	6806
6819		D. 612-5\|
6820		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6807	R. 632-26\|
	6808	Résultant du [décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472996&categorieLien=cid)
6821	6809
6822		D. 612-6\|
6823		Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
	6810	R. 632-27\|
	6811	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
6824	6812
6825		D. 612-7\|
6826		Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
	6813	R. 632-28\|
	6814	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
6827	6815
6828		D. 612-8\|
6829		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6816	R. 632-28-1
6830	6817
6831		D. 612-11\|
6832		Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
	6818	R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
6833	6819
6834		D. 612-12 à D. 612-15\|
6835		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6820	R. 632-2-3 et R. 632-28-4\|
	6821	Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
6836	6822
6837		D. 612-16\|
6838		Résultant du [décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038371010&categorieLien=cid)
	6823	R. 632-29\|
	6824	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
6839	6825
6840		D. 612-17 et D. 612-18\|
6841		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6826	R. 632-30\|
	6827	Résultant du [décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044638867&categorieLien=cid)
6842	6828
6843		D. 612-19 D. 612-20, 1er, 2e et 3e alinéas\|
6844		Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
	6829	R. 632-31\|
	6830	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
6845	6831
6846		D. 612-21 à D. 612-23\|
6847		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6832	R. 632-32 et R. 632-33\|
	6833	Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
6848	6834
6849		D. 612-24, 1er, 2e et 6° alinéas\|
6850		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	6835	R. 632-34 à R. 632-43\|
	6836	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
6851	6837
6852		D. 612-25\|
6853		Résultant du [décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044319445&categorieLien=cid)
	6838	R. 632-44 à R. 632-53\|
	6839	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
6854	6840
6855		D. 612-26\|
6856		Résultant du [décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029497140&categorieLien=cid)
	6841	R. 632-54\|
	6842	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
6857	6843
6858		D. 612-27 et D. 612-28\|
6859		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6844	R. 632-55\|
	6845	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
6860	6846
6861		D. 612-29 et D. 612-29-1\|
6862		Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
	6847	R. 632-56\|
	6848	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
6863	6849
6864		D. 612-29-2\|
6865		Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014
	6850	R. 632-57\|
	6851	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
6866	6852
6867		D. 612-30\|
6868		Résultant du [décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000045862535&categorieLien=cid)
	6853	R. 632-61 à R. 632-63
6869	6854
6870		D. 612-31\|
6871		Résultant du [décret n° 2021-227 du 26 février 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043189840&categorieLien=cid)
	6855	R. 632-73 et R. 632-74
6872	6856
6873		D. 612-32\|
6874		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6857	R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
6875	6858
6876		D. 612-32-1\|
6877		Résultant du [décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033927512&categorieLien=cid)
	6859	R. 632-76 à R. 632-79\|
	6860	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
6878	6861
6879		D. 612-32-2\|
6880		Résultant du [décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044223563&categorieLien=cid)
	6862	R. 633-17 et R. 633-18\|
	6863	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
6881	6864
6882		D. 612-32-3 et D. 612-32-4\|
6883		Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
	6865	R. 633-24\|
	6866	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
6884	6867
6885		D. 612-32-5 D. 612-33\|
6886		Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
	6868	R. 633-25 et R. 633-26\|
	6869	Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
6887	6870
6888		D. 612-34\|
6889		Résultant du [décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044018686&categorieLien=cid)
	6871	R. 633-27\|
	6872	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
6890	6873
6891		D. 612-35 et D. 612-36\|
	6874	R. 633-35 et R. 633-36\|
6892	6875	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6893	6876
6894		D. 612-36-1\|
6895		Résultant du [décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587047&categorieLien=cid)
	6877	R. 633-37 et R. 633-38\|
	6878	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
6896	6879
6897		D. 612-36-2\|
6898		Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
	6880	R. 633-39\|
	6881	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6899	6882
6900		D. 612-36-3-1\|
6901		Résultant du [décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043646347&categorieLien=cid)
	6883	R. 634-1 et R. 634-2\|
	6884	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6902	6885
6903		D. 612-36-4\|
6904		Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
	6886	R. 634-3\|
	6887	Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
6905	6888
6906		D. 612-37 à D. 612-41 D. 613-1 à D. 613-5\|
	6889	R. 634-4 à R. 634-9\|
6907	6890	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6908	6891
6909		D. 613-6\|
6910		Résultant du [décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042366357&categorieLien=cid)
	6892	R. 634-10\|
	6893	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
6911	6894
6912		D. 613-7\|
6913		Résultant du [décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218444&categorieLien=cid)
	6895	R. 634-11\|
	6896	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
6914	6897
6915		D. 613-8 à D. 613-25\|
	6898	R. 634-12\|
6916	6899	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6917	6900
6918		D. 613-25-1\|
6919		Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
	6901	R. 634-13\|
	6902	Résultant du [décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&categorieLien=cid)
6920	6903
6921		D. 613-25-2 et D. 613-25-3\|
6922		Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
	6904	R. 634-14\|
	6905	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
6923	6906
6924		D. 613-25-4\|
6925		Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
	6907	R. 634-15\|
	6908	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
6926	6909
6927		D. 613-25-5\|
6928		Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
	6910	R. 634-15-1\|
	6911	Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
6929	6912
6930		D. 613-26 à D. 613-27-2\|
6931		Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021
6932
6933		D. 613-28 à D. 613-30 D. 613-38 à D. 613-44\|
6934		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6913	R. 634-16\|
	6914	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
6935	6915
6936		D. 613-45\|
6937		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	6916	R. 634-17\|
	6917	Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
6938	6918
6939		D. 613-46 à D. 613-50 D. 614-1\|
	6919	R. 634-18 à R. 634-21\|
6940	6920	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6941	6921
6942		D. 631-2\|
6943		Résultant du [décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309339&categorieLien=cid)
	6922	R. 634-22\|
	6923	Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
6944	6924
6945		D. 631-3 à D. 631-15\|
	6925	R. 634-23\|
6946	6926	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6947	6927
6948		D. 631-16\|
6949		Résultant du [décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770243&categorieLien=cid)
	6928	R. 642-5 à R. 642-10\|
	6929	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6950	6930
6951		D. 631-22\|
6952		Résultant du [décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032927800&categorieLien=cid)
	6931	R. 642-16\|
	6932	Résultant du [décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&categorieLien=cid)
6953	6933
6954		D. 633-1\|
6955		Résultant du [décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184769&categorieLien=cid)
	6934	R. 642-40\|
	6935	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
	6936	R. 642-65\| Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022
6956	6937
6957		D. 633-2 et D. 633-3\|
6958		Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
	6938	R. 643-32-11\|
	6939	Résultant du [décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937140&categorieLien=cid)
6959	6940
6960		D. 633-4 à D. 633-12\|
6961		Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
	6941	R. 672-1 à R. 672-14\|
	6942	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6962	6943
6963		D. 633-13\|
6964		Résultant du [décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042475106&categorieLien=cid)
	6944	II.-Pour l'application du I :
6965	6945
6966		D. 633-14 et D. 633-15\|
6967		Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
	6946	1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
6968	6947
6969		D. 633-16\|
6970		Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
	6948	2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
6971	6949
6972		D. 633-16-1 à D. 633-16-3\|
6973		Résultant du [décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044740106&categorieLien=cid)
	6950	3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;
6974	6951
6975		D. 633-19\|
6976		Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
	6952	4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
6977	6953
6978		D. 633-23 D. 633-29\|
6979		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6954	5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :
6980	6955
6981		D. 633-30 et D. 633-31\|
6982		Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
	6956	a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;
6983	6957
6984		D. 635-1\|
6985		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6958	b) Le dernier alinéa est supprimé ;
6986	6959
6987		D. 635-2 et D. 635-3\|
6988		Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019
	6960	6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au [2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918823&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
6989	6961
6990		D. 635-4 et D. 635-5 D. 636-1\|
6991		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6962	7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;
6992	6963
6993		D. 636-2 et D. 636-3\|
6994		Résultant du [décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885587&categorieLien=cid)
	6964	8° A l'article R. 632-32 :
6995	6965
6996		D. 636-4 à D. 636-17\|
6997		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6966	a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
6998	6967
6999		D. 636-18 à D. 636-22\|
7000		Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020
	6968	b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'[article R. 6153-7 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918800&dateTexte=&categorieLien=cid), ” sont supprimés ;
7001	6969
7002		D. 636-48 à D. 636-53\|
7003		Résultant du [décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042357530&categorieLien=cid)
	6970	c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;
7004	6971
7005		D. 636-68\|
7006		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6972	9° A l'article R. 632-33 :
7007	6973
7008		D. 636-69\|
7009		Résultant du [décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031844697&categorieLien=cid)
	6974	a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
7010	6975
7011		D. 636-69-1\|
7012		Résultant du [décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043936420&categorieLien=cid)
	6976	b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
7013	6977
7014		D. 636-70, 1er et 4e alinéas\|
7015		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	6978	c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'[article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796446&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont supprimés ;
7016	6979
7017		D. 636-71\|
7018		Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	6980	10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'[article R. 6153-11 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918804&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont supprimés ;
7019	6981
7020		D. 636-72\|
7021		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	6982	11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
7022	6983
7023		D. 636-73 à D. 636-76\|
7024		Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
	6984	12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
7025	6985
7026		D. 636-77\|
7027		Résultant du [décret n° 2019-836 du 12 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914192&categorieLien=cid)
	6986	13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux [articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918839&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;
7028	6987
7029		D. 636-78 à D. 636-81\|
7030		Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
	6988	14° A l'article R. 634-13 :
7031	6989
7032		D. 642-1 à D. 642-4 D. 642-11 à D. 642-15D. 642-17\|
7033		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6990	a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
7034	6991
7035		D. 642-18 et D. 642-19\|
7036		Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
	6992	b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;
7037	6993
7038		D. 642-20\|
7039		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6994	15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
7040	6995
7041		D. 642-21\|
7042		Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
	6996	16° A l'article R. 634-15-1 :
7043	6997
7044		D. 642-22\|
7045		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	6998	a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
7046	6999
7047		D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas\|
7048		Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
	7000	b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
7049	7001
7050		D. 642-24 et D. 642-25\|
7051		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7002	c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
7052	7003
7053		D. 642-26 et D. 642-27\|
7054		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7004	d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés
7055	7005
7056		D. 642-28 et D. 642-29\|
7057		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7006	e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
	7007
	7008	Article LEGIARTI000047615709
	7009
	7010	I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
	7011
7058	7012
7059		D. 642-30\|
7060		Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
	7013	DISPOSITIONS APPLICABLES\|
	7014	DANS LEUR REDACTION
	7015	---\|---
7061	7016
7062		D. 642-31 D. 642-33\|
	7017	D. 611-1 à D. 611-6\|
7063	7018	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7064	7019
7065		D. 642-34\|
7066		Résultant du [décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042739593&categorieLien=cid)
	7020	D. 611-7 à D. 611-9\|
	7021	Résultant du [décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675719&categorieLien=cid)
7067	7022
7068		D. 642-35 à D. 642-39\|
7069		Résultant du [décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927339&categorieLien=cid)
	7023	D. 611-10 à D. 611-12\|
	7024	Résultant du [décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034485233&categorieLien=cid)
7070	7025
7071		D. 642-41\|
7072		Résultant du [décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&categorieLien=cid)
	7026	D. 611-13 à D. 611-15\|
	7027	Résultant du [décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927499&categorieLien=cid)
7073	7028
7074		D. 642-42\|
7075		Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
	7029	D. 611-16\|
	7030	Résultant du [décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044019478&categorieLien=cid)
7076	7031
7077		D. 642-43\|
7078		Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
	7032	D. 611-17 à D. 611-20\|
	7033	Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018
7079	7034
7080		D. 642-44\|
7081		Résultant du [décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044206637&categorieLien=cid)
7082		D. 642-41-1\| Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
	7035	D. 612-1\|
	7036	Résultant du [décret n° 2020-181 du 28 février 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661760&categorieLien=cid)
7083	7037
7084		D. 642-45 et D. 642-46\|
7085		Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
	7038	D. 612-1-1\|
	7039	Résultant du [décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927366&categorieLien=cid)
7086	7040
7087		D. 642-47\|
7088		Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
	7041	D. 612-1-2\|
	7042	Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
7089	7043
7090		D. 642-48\|
7091		Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
	7044	D. 612-1-3 et D. 612-1-4\|
	7045	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7092	7046
7093		D. 642-49 à D. 642-51\|
7094		Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
	7047	D. 612-1-5\|
	7048	Résultant du [décret n° 2021-226 du 26 février 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043189755&categorieLien=cid)
7095	7049
7096		D. 642-52\|
7097		Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
7098		D. 642-53\| Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021
	7050	D. 612-1-6 et D. 612-1-7\|
	7051	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
7099	7052
7100		D. 642-54\|
7101		Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
7102		D. 642-55 à D. 642-64\| Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
	7053	D. 612-1-8\|
	7054	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7103	7055
7104		D. 643-1 et D. 643-2\|
7105		Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
	7056	D. 612-1-9\|
	7057	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
7106	7058
7107		D. 643-3\|
7108		Résultant du [décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042360690&categorieLien=cid)
	7059	D. 612-1-9-1\|
	7060	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
7109	7061
7110		D. 643-4 à D. 643-5\|
7111		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7062	D. 612-1-10 et D. 612-1-11\|
	7063	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
7112	7064
7113		D. 643-6 et D. 643-7\|
7114		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7065	D. 612-1-13\|
	7066	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
	7067	D. 612-1-14\| Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
7115	7068
7116		D. 643-8\|
7117		Résultant du [décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041909263&categorieLien=cid)
	7069	D. 612-1-14-1\|
	7070	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
7118	7071
7119		D. 643-9\|
7120		Résultant du [décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032948965&categorieLien=cid)
	7072	D. 612-1-15\|
	7073	Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
7121	7074
7122		D. 643-10\|
7123		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7075	D. 612-1-16\|
	7076	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
7124	7077
7125		D. 643-11\|
7126		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7078	D. 612-1-17\|
	7079	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
7127	7080
7128		D. 643-12\|
7129		Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
	7081	D. 612-1-18\|
	7082	Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
7130	7083
7131		D. 643-13\|
7132		Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
7133		D. 643-13-1\| Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020
	7084	D. 612-1-19\|
	7085	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
7134	7086
7135		D. 643-14\|
7136		Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
	7087	D. 612-1-20\|
	7088	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7137	7089
7138		D. 643-15, 1er à 3e alinéas\|
7139		Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
7140		D. 643-15, dernier alinéa\| Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7090	D. 612-1-23 et D. 612-1-24\|
	7091	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
7141	7092
7142		D. 643-15-1\|
7143		Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020
	7093	D. 612-1-25 à D. 612-1-30\|
	7094	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7144	7095
7145		D. 643-16 à D. 643-22\|
7146		Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
	7096	D. 612-1-36\|
	7097	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
7147	7098
7148		D. 643-23 et D. 643-24\|
	7099	D. 612-2 et D. 612-3\|
	7100	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
	7101
	7102	D. 612-4\|
	7103	Résultant du [décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396874&categorieLien=cid)
	7104
	7105	D. 612-5\|
7149	7106	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7150	7107
7151		D. 643-25\|
7152		Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
	7108	D. 612-6\|
	7109	Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
7153	7110
7154		D. 643-26\|
	7111	D. 612-7\|
	7112	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
	7113
	7114	D. 612-8\|
7155	7115	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7156	7116
7157		D. 643-27\|
7158		Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
	7117	D. 612-11\|
	7118	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
7159	7119
7160		D. 643-28\|
7161		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7120	D. 612-12 à D. 612-15\|
	7121	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7162	7122
7163		D. 643-28-1\|
7164		Résultant du [décret n° 2015-121 du 4 février 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030194055&categorieLien=cid)
	7123	D. 612-16\|
	7124	Résultant du [décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038371010&categorieLien=cid)
7165	7125
7166		D. 643-29\|
	7126	D. 612-17 et D. 612-18\|
7167	7127	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7168	7128
7169		D. 643-30\|
7170		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7171		D. 643-31\| Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
	7129	D. 612-19 D. 612-20, 1er, 2e et 3e alinéas\|
	7130	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
7172	7131
7173		D. 643-31-1\|
7174		Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015
	7132	D. 612-21 à D. 612-23\|
	7133	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7175	7134
7176		D. 643-32\|
	7135	D. 612-24, 1er, 2e et 6° alinéas\|
7177	7136	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7178	7137
7179		D. 643-32-1 à D. 643-32-10\|
7180		Résultant du [décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937165&categorieLien=cid)
	7138	D. 612-25\|
	7139	Résultant du [décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044319445&categorieLien=cid)
7181	7140
7182		D. 643-33 et D. 643-34\|
	7141	D. 612-26\|
	7142	Résultant du [décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029497140&categorieLien=cid)
	7143
	7144	D. 612-27 et D. 612-28\|
7183	7145	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7184	7146
7185		D. 643-35\|
7186		Résultant du [décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692487&categorieLien=cid)
	7147	D. 612-29 et D. 612-29-1\|
	7148	Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
7187	7149
7188		D. 643-35-1\|
7189		Résultant du [décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029218119&categorieLien=cid)
	7150	D. 612-29-2\|
	7151	Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014
7190	7152
7191		D. 643-36 et D. 643-37\|
	7153	D. 612-30\|
	7154	Résultant du [décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000045862535&categorieLien=cid)
	7155
	7156	D. 612-31\|
	7157	Résultant du [décret n° 2021-227 du 26 février 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043189840&categorieLien=cid)
	7158
	7159	D. 612-32\|
7192	7160	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7193	7161
7194		D. 643-38\|
7195		Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
	7162	D. 612-32-1\|
	7163	Résultant du [décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033927512&categorieLien=cid)
7196	7164
7197		D. 643-39 à D. 643-41\|
	7165	D. 612-32-2\|
	7166	Résultant du [décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044223563&categorieLien=cid)
	7167
	7168	D. 612-32-3 et D. 612-32-4\|
	7169	Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
	7170
	7171	D. 612-32-5 D. 612-33\|
	7172	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
	7173
	7174	D. 612-34\|
	7175	Résultant du [décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044018686&categorieLien=cid)
	7176
	7177	D. 612-35 et D. 612-36\|
7198	7178	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7199	7179
7200		D. 643-42 et D. 643-43\|
7201		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7180	D. 612-36-1\|
	7181	Résultant du [décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587047&categorieLien=cid)
7202	7182
7203		D. 643-44 et D. 643-45\|
	7183	D. 612-36-2\|
	7184	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
	7185
	7186	D. 612-36-3-1\|
	7187	Résultant du [décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043646347&categorieLien=cid)
	7188
	7189	D. 612-36-4\|
	7190	Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
	7191
	7192	D. 612-37 à D. 612-41 D. 613-1 à D. 613-5\|
7204	7193	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7205	7194
7206		D. 643-46\|
7207		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7195	D. 613-6\|
	7196	Résultant du [décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042366357&categorieLien=cid)
7208	7197
7209		D. 643-47 à D. 643-49\|
	7198	D. 613-7\|
	7199	Résultant du [décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218444&categorieLien=cid)
	7200
	7201	D. 613-8 à D. 613-25\|
7210	7202	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7211	7203
7212		D. 643-50\|
7213		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7204	D. 613-25-1\|
	7205	Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
7214	7206
7215		D. 643-51 à D. 643-53\|
	7207	D. 613-25-2 et D. 613-25-3\|
	7208	Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
	7209
	7210	D. 613-25-4\|
	7211	Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
	7212
	7213	D. 613-25-5\|
	7214	Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
	7215
	7216	D. 613-26 à D. 613-27-2\|
	7217	Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021
	7218
	7219	D. 613-28 à D. 613-30 D. 613-38 à D. 613-44\|
7216	7220	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7217	7221
7218		D. 643-54\|
7219		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7222	D. 613-45\|
	7223	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7220	7224
7221		D. 643-55\|
	7225	D. 613-46 à D. 613-50 D. 614-1\|
7222	7226	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7223	7227
7224		D. 643-56\|
7225		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7228	D. 631-2\|
	7229	Résultant du [décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309339&categorieLien=cid)
7226	7230
7227		D. 643-57\|
7228		Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
	7231	D. 631-3 à D. 631-15\|
	7232	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7229	7233
7230		D. 643-58\|
7231		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7234	D. 631-16\|
	7235	Résultant du [décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770243&categorieLien=cid)
7232	7236
7233		D. 643-59 et D. 643-60\|
	7237	D. 631-22\|
	7238	Résultant du [décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032927800&categorieLien=cid)
	7239
	7240	D. 633-1\|
	7241	Résultant du [décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184769&categorieLien=cid)
	7242
	7243	D. 633-2 et D. 633-3\|
	7244	Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
	7245
	7246	D. 633-4 à D. 633-12\|
	7247	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
	7248
	7249	D. 633-13\|
	7250	Résultant du [décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042475106&categorieLien=cid)
	7251
	7252	D. 633-14 et D. 633-15\|
	7253	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
	7254
	7255	D. 633-16\|
	7256	Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
	7257
	7258	D. 633-16-1 à D. 633-16-3\|
	7259	Résultant du [décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044740106&categorieLien=cid)
	7260
	7261	D. 633-19\|
	7262	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
	7263
	7264	D. 633-23 D. 633-29\|
7234	7265	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7235	7266
7236		D. 643-60-1\|
7237		Résultant du [décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278814&categorieLien=cid)
	7267	D. 633-30 et D. 633-31\|
	7268	Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
7238	7269
7239		D. 643-61\|
	7270	D. 635-1\|
7240	7271	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7241	7272
7242		D. 643-62-1 et D. 643-62-2\|
7243		Résultant du [décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298355&categorieLien=cid)
	7273	D. 635-2 et D. 635-3\|
	7274	Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019
7244	7275
7245		D. 643-62-3\|
7246		Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
	7276	D. 635-4 et D. 635-5 D. 636-1\|
	7277	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7247	7278
7248		D. 643-62-4 à D. 643-62-6\|
7249		Résultant du décret n° 2017-411 du 27 mars 2017
	7279	D. 636-2 et D. 636-3\|
	7280	Résultant du [décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885587&categorieLien=cid)
7250	7281
7251		D. 651-1\|
7252		Résultant du [décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043370810&categorieLien=cid)
	7282	D. 636-4 à D. 636-17\|
	7283	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7253	7284
7254		D. 652-1\|
7255		Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
	7285	D. 636-18 à D. 636-22\|
	7286	Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020
7256	7287
7257		D. 653-1\|
7258		Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
	7288	D. 636-48 à D. 636-53\|
	7289	Résultant du [décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042357530&categorieLien=cid)
7259	7290
7260		D. 672-15 à D. 672-24\|
	7291	D. 636-68\|
7261	7292	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7262	7293
7263		D. 674-1\|
7264		Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
	7294	D. 636-69\|
	7295	Résultant du [décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031844697&categorieLien=cid)
7265	7296
7266		D. 675-1 à D. 675-19\|
	7297	D. 636-69-1\|
	7298	Résultant du [décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043936420&categorieLien=cid)
	7299
	7300	D. 636-70, 1er et 4e alinéas\|
	7301	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7302
	7303	D. 636-71\|
	7304	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
	7305
	7306	D. 636-72\|
	7307	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7308
	7309	D. 636-73 à D. 636-76\|
	7310	Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
	7311
	7312	D. 636-77\|
	7313	Résultant du [décret n° 2019-836 du 12 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914192&categorieLien=cid)
	7314
	7315	D. 636-78 à D. 636-81\|
	7316	Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
	7317
	7318	D. 642-1 à D. 642-4 D. 642-11 à D. 642-15D. 642-17\|
7267	7319	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7268	7320
7269		D. 675-20\|
7270		Résultant du [décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031199801&categorieLien=cid)
	7321	D. 642-18 et D. 642-19\|
	7322	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
7271	7323
7272		D. 675-21\|
	7324	D. 642-20\|
7273	7325	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7274	7326
7275		D. 676-1\|
7276		Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7327	D. 642-21\|
	7328	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
7277	7329
7278		D. 677-1\|
	7330	D. 642-22\|
7279	7331	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7280	7332
7281		D. 678-1\|
7282		Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
	7333	D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas\|
	7334	Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
7283	7335
7284		II.-Pour l'application du I :
7285
7286		1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
7287
7288		a) Les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
7289
7290		b) La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche ;
7291
	7336	D. 642-24 et D. 642-25\|
	7337	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7338
	7339	D. 642-26 et D. 642-27\|
	7340	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7341
	7342	D. 642-28 et D. 642-29\|
	7343	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7344
	7345	D. 642-30\|
	7346	Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
	7347
	7348	D. 642-31 D. 642-33\|
	7349	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7350
	7351	D. 642-34\|
	7352	Résultant du [décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042739593&categorieLien=cid)
	7353
	7354	D. 642-35 à D. 642-39\|
	7355	Résultant du [décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927339&categorieLien=cid)
	7356
	7357	D. 642-41\|
	7358	Résultant du [décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&categorieLien=cid)
	7359
	7360	D. 642-42\|
	7361	Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
	7362
	7363	D. 642-43\|
	7364	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
	7365
	7366	D. 642-44\|
	7367	Résultant du [décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044206637&categorieLien=cid)
	7368	D. 642-41-1\| Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
	7369
	7370	D. 642-45 et D. 642-46\|
	7371	Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
	7372
	7373	D. 642-47\|
	7374	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
	7375
	7376	D. 642-48\|
	7377	Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
	7378
	7379	D. 642-49 à D. 642-51\|
	7380	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
	7381
	7382	D. 642-52\|
	7383	Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
	7384	D. 642-53\| Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021
	7385
	7386	D. 642-54\|
	7387	Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
	7388	D. 642-55 à D. 642-64\| Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
	7389
	7390	D. 643-1 et D. 643-2\|
	7391	Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
	7392
	7393	D. 643-3\|
	7394	Résultant du [décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042360690&categorieLien=cid)
	7395
	7396	D. 643-4 à D. 643-5\|
	7397	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7398
	7399	D. 643-6 et D. 643-7\|
	7400	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7401
	7402	D. 643-8\|
	7403	Résultant du [décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041909263&categorieLien=cid)
	7404
	7405	D. 643-9\|
	7406	Résultant du [décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032948965&categorieLien=cid)
	7407
	7408	D. 643-10\|
	7409	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7410
	7411	D. 643-11\|
	7412	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7413
	7414	D. 643-12\|
	7415	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
	7416
	7417	D. 643-13\|
	7418	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
	7419	D. 643-13-1\| Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020
	7420
	7421	D. 643-14\|
	7422	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
	7423
	7424	D. 643-15, 1er à 3e alinéas\|
	7425	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
	7426	D. 643-15, dernier alinéa\| Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7427
	7428	D. 643-15-1\|
	7429	Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020
	7430
	7431	D. 643-16 à D. 643-22\|
	7432	Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
	7433
	7434	D. 643-23 et D. 643-24\|
	7435	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7436
	7437	D. 643-25\|
	7438	Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
	7439
	7440	D. 643-26\|
	7441	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7442
	7443	D. 643-27\|
	7444	Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
	7445
	7446	D. 643-28\|
	7447	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7448
	7449	D. 643-28-1\|
	7450	Résultant du [décret n° 2015-121 du 4 février 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030194055&categorieLien=cid)
	7451
	7452	D. 643-29\|
	7453	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7454
	7455	D. 643-30\|
	7456	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7457	D. 643-31\| Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
	7458
	7459	D. 643-31-1\|
	7460	Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015
	7461
	7462	D. 643-32\|
	7463	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7464
	7465	D. 643-32-1 à D. 643-32-10\|
	7466	Résultant du [décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937165&categorieLien=cid)
	7467
	7468	D. 643-33 et D. 643-34\|
	7469	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7470
	7471	D. 643-35\|
	7472	Résultant du [décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692487&categorieLien=cid)
	7473
	7474	D. 643-35-1\|
	7475	Résultant du [décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029218119&categorieLien=cid)
	7476
	7477	D. 643-36 et D. 643-37\|
	7478	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7479
	7480	D. 643-38\|
	7481	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
	7482
	7483	D. 643-39 à D. 643-41\|
	7484	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7485
	7486	D. 643-42 et D. 643-43\|
	7487	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7488
	7489	D. 643-44 et D. 643-45\|
	7490	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7491
	7492	D. 643-46\|
	7493	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7494
	7495	D. 643-47 à D. 643-49\|
	7496	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7497
	7498	D. 643-50\|
	7499	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7500
	7501	D. 643-51 à D. 643-53\|
	7502	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7503
	7504	D. 643-54\|
	7505	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7506
	7507	D. 643-55\|
	7508	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7509
	7510	D. 643-56\|
	7511	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7512
	7513	D. 643-57\|
	7514	Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
	7515
	7516	D. 643-58\|
	7517	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7518
	7519	D. 643-59 et D. 643-60\|
	7520	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7521
	7522	D. 643-60-1\|
	7523	Résultant du [décret n° 2014-825 du 21 juillet 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029278814&categorieLien=cid)
	7524
	7525	D. 643-61\|
	7526	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7527
	7528	D. 643-62-1 et D. 643-62-2\|
	7529	Résultant du [décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034298355&categorieLien=cid)
	7530
	7531	D. 643-62-3\|
	7532	Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
	7533
	7534	D. 643-62-4 à D. 643-62-6\|
	7535	Résultant du décret n° 2017-411 du 27 mars 2017
	7536
	7537	D. 651-1\|
	7538	Résultant du [décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043370810&categorieLien=cid)
	7539
	7540	D. 652-1\|
	7541	Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
	7542
	7543	D. 653-1\|
	7544	Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
	7545
	7546	D. 672-15 à D. 672-24\|
	7547	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7548
	7549	D. 674-1\|
	7550	Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
	7551
	7552	D. 675-1 à D. 675-19\|
	7553	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7554
	7555	D. 675-20\|
	7556	Résultant du [décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031199801&categorieLien=cid)
	7557
	7558	D. 675-21\|
	7559	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7560
	7561	D. 676-1\|
	7562	Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
	7563
	7564	D. 677-1\|
	7565	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7566
	7567	D. 678-1\|
	7568	Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
	7569
	7570	II.-Pour l'application du I :
	7571
	7572	1° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
	7573
	7574	a) Les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
	7575
	7576	b) La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche ;
	7577
7292	7578	2° A l'article D. 612-1-8 :
7293	7579
7294	7580	a) Au septième alinéa, après les mots : " le recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou le vice-recteur " ;
Article LEGIARTI000046735731 L7381→7667
7381	7667
7382	7668	28° Au premier alinéa de l'article D. 672-17, les mots : " de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport " sont remplacés par les mots : " inscrits sur la liste nationale des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ou y ayant figuré pendant trois ans au moins ".
7383	7669
7384		Article LEGIARTI000046735731
	7670	## Chapitre VI : Polynésie française
7385	7671
7386		I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
	7672	Article LEGIARTI000047312030
	7673
	7674	Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
7387	7675
7388	7676
7389	7677
7390	7678	DISPOSITIONS APPLICABLES\|
7391	7679	DANS LEUR RÉDACTION
7392	7680	---\|---
	7681	R. * 612-36-2-11\|
	7682	Résultant du [décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047310774&categorieLien=cid)
	7683
	7684	Article LEGIARTI000047312792
	7685
	7686	I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
	7687
7393	7688
7394		R. 612-32-6\|
	7689	DISPOSITIONS APPLICABLES\|
	7690	DANS LEUR RÉDACTION
	7691	---\|---
	7692
	7693	R. 612-32-6\|
7395	7694	Résultant du [décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631482&categorieLien=cid)
	7695	R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12\| Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
7396	7696
7397	7697	R. 612-36-3\|
7398		Résultant du [décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043519165&categorieLien=cid)
	7698	Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
7399	7699
7400	7700	R. 613-32\|
7401		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
	7701	Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
7402	7702
7403	7703	R. 613-33\|
7404	7704	Résultant du [décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035104177&categorieLien=cid)
@@ -7417,27 +7717,27 @@ Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
7417	7717
7418	7718	R. 631-1 à R. 631-1-5
7419	7719
7420		R. 631-1-6 à R. 631-1-12
	7720	R. 631-1-6 à R. 631-1-12\|
	7721	Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
	7722
	7723	R. 631-17\|
	7724	Résultant du [décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000813332&categorieLien=cid)
7421	7725
7422	7726	R. 631-21-1\|
7423		Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
	7727	Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
7424	7728
7425	7729	R. 632-1
7426	7730
7427	7731	R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
7428	7732
7429		R. 632-1-2 à R. 632-1-4\|
7430		Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
7431
7432		R. 632-2 à R. 632-2-10
7433
7434		R. 632-10
	7733	R. 632-1-2 et R. 632-1-4\|
	7734	Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
7435	7735
7436		R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas\|
7437		Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
	7736	R. 632-2 à R. 632-2-9\|
	7737	Résultant du [décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044027187&categorieLien=cid)
7438	7738
7439	7739	R. 632-2-10\|
7440		Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
	7740	Résultant du [décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044638867&categorieLien=cid)
7441	7741
7442	7742	R. 632-10
7443	7743
@@ -7457,7 +7757,7 @@ R. 632-20 à R. 632-23\|
7457	7757	Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
7458	7758
7459	7759	R. 632-24\|
7460		Résultant du [décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044027187&categorieLien=cid)
	7760	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
7461	7761
7462	7762	R. 632-25\|
7463	7763	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
@@ -7476,19 +7776,20 @@ R. 632-28-1
7476	7776	R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
7477	7777
7478	7778	R. 632-2-3 et R. 632-28-4\|
7479		Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
	7779	Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
7480	7780
7481	7781	R. 632-29\|
7482	7782	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
7483	7783
7484	7784	R. 632-30\|
7485		Résultant du [décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044638867&categorieLien=cid)
	7785	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
7486	7786
7487	7787	R. 632-31\|
7488	7788	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
7489	7789
7490		R. 632-32 et R. 632-33\|
	7790	R. 632-32\|
7491	7791	Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
	7792	R. 632-33\| Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
7492	7793
7493	7794	R. 632-34 à R. 632-43\|
7494	7795	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
@@ -7524,7 +7825,7 @@ R. 633-24\|
7524	7825	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
7525	7826
7526	7827	R. 633-25 et R. 633-26\|
7527		Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
	7828	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7528	7829
7529	7830	R. 633-27\|
7530	7831	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
@@ -7551,7 +7852,7 @@ R. 634-10\|
7551	7852	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
7552	7853
7553	7854	R. 634-11\|
7554		Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
	7855	Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
7555	7856
7556	7857	R. 634-12\|
7557	7858	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
@@ -7578,7 +7879,7 @@ R. 634-18 à R. 634-21\|
7578	7879	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7579	7880
7580	7881	R. 634-22\|
7581		Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
	7882	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
7582	7883
7583	7884	R. 634-23\|
7584	7885	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
@@ -7601,11 +7902,11 @@ Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7601	7902
7602	7903	II.-Pour l'application du I :
7603	7904
7604		1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
	7905	1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent article, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française ;
7605	7906
7606	7907	2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
7607	7908
7608		3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;
	7909	3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Polynésie française, en matière de santé ” ;
7609	7910
7610	7911	4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
7611	7912
Article LEGIARTI000047202977 L7659→7960
7659	7960
7660	7961	c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
7661	7962
7662		d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés
	7963	d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
7663	7964
7664	7965	e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
7665	7966
7666		## Chapitre VI : Polynésie française
7667
7668		Article LEGIARTI000047202977
	7967	Article LEGIARTI000047615582
7669	7968
7670	7969	I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
7671	7970
@@ -7699,7 +7998,7 @@ D. 612-1-1\|
7699	7998	Résultant du [décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927366&categorieLien=cid)
7700	7999
7701	8000	D. 612-1-2\|
7702		Résultant du [décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272532&categorieLien=cid)
	8001	Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
7703	8002
7704	8003	D. 612-1-3 et D. 612-1-4\|
7705	8004	Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
@@ -7724,7 +8023,7 @@ Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
7724	8023
7725	8024	D. 612-1-13\|
7726	8025	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
7727		D. 612-1-14\| Résultant du [décret n° 2022-924 du 22 juin 2022](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000045954480&categorieLien=cid "Décret n°2022-924 du 22 juin 2022 \(V\)")
	8026	D. 612-1-14\| Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
7728	8027
7729	8028	D. 612-1-14-1\|
7730	8029	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
Article LEGIARTI000047312030 L8298→8597
8298	8597
8299	8598	31° Au premier alinéa de l'article D. 672-17, les mots : " de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport " sont remplacés par les mots : " inscrits sur la liste nationale des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ou y ayant figuré pendant trois ans au moins ".
8300	8599
8301		Article LEGIARTI000047312030
	8600	## Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
8302	8601
8303		Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
	8602	Article LEGIARTI000047312039
8304	8603
	8604	Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
8305	8605
8306	8606
8307	8607	DISPOSITIONS APPLICABLES\|
Article LEGIARTI000047312792 L8310→8610
8310	8610	R. * 612-36-2-11\|
8311	8611	Résultant du [décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047310774&categorieLien=cid)
8312	8612
8313		Article LEGIARTI000047312792
	8613	Article LEGIARTI000047312766
8314	8614
8315		I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
	8615	I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
8316	8616
8317	8617
8318	8618	DISPOSITIONS APPLICABLES\|
@@ -8346,20 +8646,16 @@ Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
8346	8646
8347	8647	R. 631-1 à R. 631-1-5
8348	8648
8349		R. 631-1-6 à R. 631-1-12\|
8350		Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
8351
8352		R. 631-17\|
8353		Résultant du [décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000813332&categorieLien=cid)
	8649	R. 631-1-6 à R. 631-1-12
8354	8650
8355	8651	R. 631-21-1\|
8356		Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
	8652	Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
8357	8653
8358	8654	R. 632-1
8359	8655
8360	8656	R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
8361	8657
8362		R. 632-1-2 et R. 632-1-4\|
	8658	R. 632-1-2 à R. 632-1-4\|
8363	8659	Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
8364	8660
8365	8661	R. 632-2 à R. 632-2-9\|
@@ -8377,13 +8673,13 @@ R. 632-12\|
8377	8673	Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
8378	8674
8379	8675	R. 632-13 à R. 632-18\|
8380		Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
	8676	Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
8381	8677
8382	8678	R. 632-19\|
8383		Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
	8679	Résultant du [décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472996&categorieLien=cid)
8384	8680
8385	8681	R. 632-20 à R. 632-23\|
8386		Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
	8682	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
8387	8683
8388	8684	R. 632-24\|
8389	8685	Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
@@ -8392,7 +8688,7 @@ R. 632-25\|
8392	8688	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
8393	8689
8394	8690	R. 632-26\|
8395		Résultant du [décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472996&categorieLien=cid)
	8691	Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
8396	8692
8397	8693	R. 632-27\|
8398	8694	Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
@@ -8481,13 +8777,13 @@ R. 634-10\|
8481	8777	Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
8482	8778
8483	8779	R. 634-11\|
8484		Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
	8780	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
8485	8781
8486	8782	R. 634-12\|
8487	8783	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8488	8784
8489	8785	R. 634-13\|
8490		Résultant du [décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&categorieLien=cid)
	8786	Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
8491	8787
8492	8788	R. 634-14\|
8493	8789	Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
@@ -8499,10 +8795,10 @@ R. 634-15-1\|
8499	8795	Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
8500	8796
8501	8797	R. 634-16\|
8502		Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
	8798	Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
8503	8799
8504	8800	R. 634-17\|
8505		Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
	8801	Résultant du [décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&categorieLien=cid)
8506	8802
8507	8803	R. 634-18 à R. 634-21\|
8508	8804	Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
@@ -8531,11 +8827,11 @@ Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8531	8827
8532	8828	II.-Pour l'application du I :
8533	8829
8534		1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent article, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française ;
	8830	1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
8535	8831
8536	8832	2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
8537	8833
8538		3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Polynésie française, en matière de santé ” ;
	8834	3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Nouvelle-Calédonie, en matière de santé ” ;
8539	8835
8540	8836	4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
8541	8837
@@ -8579,7 +8875,7 @@ a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du c
8579	8875
8580	8876	b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;
8581	8877
8582		15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
	8878	15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption est au plus de trois ans ” ;
8583	8879
8584	8880	16° A l'article R. 634-15-1 :
8585	8881
Article LEGIARTI000047202854 L8593→8889
8593	8889
8594	8890	e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
8595	8891
8596		## Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
8597
8598		Article LEGIARTI000047202854
	8892	Article LEGIARTI000047615459
8599	8893
8600	8894	I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
8601	8895
@@ -8629,7 +8923,7 @@ D. 612-1-1\|
8629	8923	Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
8630	8924
8631	8925	D. 612-1-2\|
8632		Résultant du [décret n° 2019-231 du 26 mars 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038272532&categorieLien=cid)
	8926	Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
8633	8927
8634	8928	D. 612-1-3 et D. 612-1-4\|
8635	8929	Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
@@ -8654,7 +8948,7 @@ Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
8654	8948
8655	8949	D. 612-1-13\|
8656	8950	Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
8657		D. 612-1-14\| Résultant du [décret n° 2022-924 du 22 juin 2022](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000045954480&categorieLien=cid "Décret n°2022-924 du 22 juin 2022 \(V\)")
	8951	D. 612-1-14\| Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
8658	8952
8659	8953	D. 612-1-14-1\|
8660	8954	Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
Article LEGIARTI000047312039 L9310→9604
9310	9604	35° A l'article D. 643-58, la deuxième phrase est supprimée ;
9311	9605
9312	9606	36° Au premier alinéa de l'article D. 672-17, les mots : " de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport " sont remplacés par les mots : " inscrits sur la liste nationale des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ou y ayant figuré pendant trois ans au moins ".
9313
9314		Article LEGIARTI000047312039
9315
9316		Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
9317
9318
9319		DISPOSITIONS APPLICABLES\|
9320		DANS LEUR RÉDACTION
9321		---\|---
9322		R. * 612-36-2-11\|
9323		Résultant du [décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047310774&categorieLien=cid)
9324
9325		Article LEGIARTI000047312766
9326
9327		I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
9328
9329
9330		DISPOSITIONS APPLICABLES\|
9331		DANS LEUR RÉDACTION
9332		---\|---
9333
9334		R. 612-32-6\|
9335		Résultant du [décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631482&categorieLien=cid)
9336		R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12\| Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
9337
9338		R. 612-36-3\|
9339		Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
9340
9341		R. 613-32\|
9342		Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
9343
9344		R. 613-33\|
9345		Résultant du [décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035104177&categorieLien=cid)
9346
9347		R. 613-34\|
9348		Résultant du [décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039305888&categorieLien=cid)
9349
9350		R. 613-35\|
9351		Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
9352
9353		R. 613-36\|
9354		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9355
9356		R. 613-37\|
9357		Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
9358
9359		R. 631-1 à R. 631-1-5
9360
9361		R. 631-1-6 à R. 631-1-12
9362
9363		R. 631-21-1\|
9364		Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
9365
9366		R. 632-1
9367
9368		R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
9369
9370		R. 632-1-2 à R. 632-1-4\|
9371		Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
9372
9373		R. 632-2 à R. 632-2-9\|
9374		Résultant du [décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044027187&categorieLien=cid)
9375
9376		R. 632-2-10\|
9377		Résultant du [décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044638867&categorieLien=cid)
9378
9379		R. 632-10
9380
9381		R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas\|
9382		Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9383
9384		R. 632-12\|
9385		Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
9386
9387		R. 632-13 à R. 632-18\|
9388		Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
9389
9390		R. 632-19\|
9391		Résultant du [décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472996&categorieLien=cid)
9392
9393		R. 632-20 à R. 632-23\|
9394		Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9395
9396		R. 632-24\|
9397		Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9398
9399		R. 632-25\|
9400		Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9401
9402		R. 632-26\|
9403		Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9404
9405		R. 632-27\|
9406		Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9407
9408		R. 632-28\|
9409		Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9410
9411		R. 632-28-1
9412
9413		R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
9414
9415		R. 632-2-3 et R. 632-28-4\|
9416		Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
9417
9418		R. 632-29\|
9419		Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9420
9421		R. 632-30\|
9422		Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
9423
9424		R. 632-31\|
9425		Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9426
9427		R. 632-32\|
9428		Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
9429		R. 632-33\| Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
9430
9431		R. 632-34 à R. 632-43\|
9432		Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9433
9434		R. 632-44 à R. 632-53\|
9435		Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9436
9437		R. 632-54\|
9438		Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9439
9440		R. 632-55\|
9441		Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9442
9443		R. 632-56\|
9444		Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9445
9446		R. 632-57\|
9447		Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9448
9449		R. 632-61 à R. 632-63
9450
9451		R. 632-73 et R. 632-74
9452
9453		R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
9454
9455		R. 632-76 à R. 632-79\|
9456		Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9457
9458		R. 633-17 et R. 633-18\|
9459		Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9460
9461		R. 633-24\|
9462		Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9463
9464		R. 633-25 et R. 633-26\|
9465		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9466
9467		R. 633-27\|
9468		Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
9469
9470		R. 633-35 et R. 633-36\|
9471		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9472
9473		R. 633-37 et R. 633-38\|
9474		Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9475
9476		R. 633-39\|
9477		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9478
9479		R. 634-1 et R. 634-2\|
9480		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9481
9482		R. 634-3\|
9483		Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
9484
9485		R. 634-4 à R. 634-9\|
9486		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9487
9488		R. 634-10\|
9489		Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
9490
9491		R. 634-11\|
9492		Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
9493
9494		R. 634-12\|
9495		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9496
9497		R. 634-13\|
9498		Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
9499
9500		R. 634-14\|
9501		Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
9502
9503		R. 634-15\|
9504		Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
9505
9506		R. 634-15-1\|
9507		Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
9508
9509		R. 634-16\|
9510		Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
9511
9512		R. 634-17\|
9513		Résultant du [décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&categorieLien=cid)
9514
9515		R. 634-18 à R. 634-21\|
9516		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9517
9518		R. 634-22\|
9519		Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
9520
9521		R. 634-23\|
9522		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9523
9524		R. 642-5 à R. 642-10\|
9525		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9526
9527		R. 642-16\|
9528		Résultant du [décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&categorieLien=cid)
9529
9530		R. 642-40\|
9531		Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
9532		R. 642-65\| Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022
9533
9534		R. 643-32-11\|
9535		Résultant du [décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937140&categorieLien=cid)
9536
9537		R. 672-1 à R. 672-14\|
9538		Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9539
9540		II.-Pour l'application du I :
9541
9542		1° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
9543
9544		2° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
9545
9546		3° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Nouvelle-Calédonie, en matière de santé ” ;
9547
9548		4° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
9549
9550		5° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :
9551
9552		a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;
9553
9554		b) Le dernier alinéa est supprimé ;
9555
9556		6° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au [2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918823&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
9557
9558		7° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;
9559
9560		8° A l'article R. 632-32 :
9561
9562		a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
9563
9564		b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'[article R. 6153-7 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918800&dateTexte=&categorieLien=cid), ” sont supprimés ;
9565
9566		c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;
9567
9568		9° A l'article R. 632-33 :
9569
9570		a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
9571
9572		b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
9573
9574		c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'[article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796446&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont supprimés ;
9575
9576		10° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'[article R. 6153-11 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918804&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont supprimés ;
9577
9578		11° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
9579
9580		12° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
9581
9582		13° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux [articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918839&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;
9583
9584		14° A l'article R. 634-13 :
9585
9586		a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
9587
9588		b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;
9589
9590		15° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption est au plus de trois ans ” ;
9591
9592		16° A l'article R. 634-15-1 :
9593
9594		a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
9595
9596		b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
9597
9598		c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
9599
9600		d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
9601
9602		e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.