Code De L Education

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (2023-05-21)

G
Guillaume Vuilletet
21 mai 2023 56cb0dbc56d5721066c516706c55342aea09e97c
Version précédente : f9498889
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Résumé IA

Ces changements modifient les conditions d'organisation des formations aux premiers secours en précisant que seules les associations agréées peuvent désormais les dispenser, tout en ajoutant une référence explicite aux exercices réguliers sur les risques naturels majeurs dans les zones exposées. Les droits des élèves sont renforcés par une sensibilisation obligatoire et pratique aux dangers naturels, notamment dans les territoires d'outre-mer. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure préparation aux situations d'urgence et une clarification des acteurs habilités à délivrer ces formations.

Informations

Objet
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Type
Projet de loi
Commission
de la culture
Gouvernement
Borne
Publication
2023-05-20
NOR
SPOX2233026L

Ce qui a changé 1 fichier +3 -3

Article LEGIARTI000045214467 L548→548
548548
549549Les écoles délivrent à chaque élève l'attestation scolaire de première éducation à la route, laquelle participe d'une validation d'une partie du socle commun de compétences du savoir rouler à vélo.
550550
551**Article LEGIARTI000045214467**
551**Article LEGIARTI000047569290**
552552
553553Tout élève bénéficie, dans le cadre de la scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes de premiers secours.
554554
555555Cet apprentissage se fait suivant un continuum éducatif du premier au second degrés. Il comprend notamment une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l'entrée dans le second degré.
556556
557Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure.
557Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des organismes habilités conformément à l'[article L. 726-1 du code de la sécurité intérieure](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000047569297&dateTexte=&categorieLien=id "Code de la sécurité intérieure - art. L726-1 \(V\)").
558558
559Dans les territoires qui y sont exposés, notamment les territoires d'outre-mer, les élèves reçoivent une sensibilisation sur les risques naturels majeurs mentionnés au I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement. Cette sensibilisation comprend des exercices organisés régulièrement.
559Dans les territoires qui y sont exposés, notamment les territoires d'outre-mer, les élèves reçoivent une sensibilisation sur les risques naturels majeurs mentionnés au [I de l'article L. 562-1 du code de l'environnement](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834573&dateTexte=&categorieLien=cid). Cette sensibilisation comprend des exercices organisés régulièrement.
560560
561561## Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
562562