Version du 2016-04-15
N
Nomoscoped66c0358290d3e3aaa4ea92dccdce1cc337d74c4Version précédente : b537e8ad
Résumé IA
Ces changements renforcent l'obligation d'éducation à la sexualité en y intégrant explicitement une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes, tout en ajoutant une information spécifique sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps. Pour les citoyens, cela signifie que les élèves bénéficient désormais d'un enseignement plus complet visant à promouvoir le respect du corps humain et à prévenir les risques liés à l'exploitation sexuelle, sans modifier la fréquence minimale des séances ni les modalités d'intervention des professionnels de santé.
Informations
- Gouvernement
- Valls
Ce qui a changé 1 fichier +10 -6
| Article LEGIARTI000006524777 L559→559 | ||
| 559 | 559 | |
| 560 | 560 | ## Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité |
| 561 | 561 | |
| 562 | **Article LEGIARTI000006524777** | |
| 563 | ||
| 564 | Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de [l'article L. 2212-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687528&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. L2212-4 \(V\)")du code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à [l'article 9](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000502177&idArticle=LEGIARTI000006341862&dateTexte=&categorieLien=cid "Décret n° 85-924 du 30 août 1985 - art. 9 \(Ab\)") du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé pourront également y être associés. | |
| 565 | ||
| 566 | Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret. | |
| 567 | ||
| 568 | 562 | **Article LEGIARTI000006524778** |
| 569 | 563 | |
| 570 | 564 | Une information est également délivrée sur les conséquences de la consommation d'alcool par les femmes enceintes sur le développement du foetus, notamment les atteintes du système nerveux central, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle, par groupe d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs. |
| Article LEGIARTI000032398395 L577→571 | ||
| 577 | 571 | |
| 578 | 572 | Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sur la législation relative au don d'organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant soit en s'inscrivant sur le registre national automatisé prévu à l'article [L. 1232-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686156&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. L1232-1 \(V\)") du code de la santé publique, soit en informant ses proches. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don d'organes. De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs. |
| 579 | 573 | |
| 574 | **Article LEGIARTI000032398395** | |
| 575 | ||
| 576 | Une information sur les réalités de la prostitution et les dangers de la marchandisation du corps est dispensée dans les établissements secondaires, par groupes d'âge homogène. La seconde phrase de l'article L. 312-17-1 du présent code est applicable. | |
| 577 | ||
| 578 | **Article LEGIARTI000032400741** | |
| 579 | ||
| 580 | Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes. Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain. Elles peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire et des personnels des établissements mentionnés au premier alinéa de [l'article L. 2212-4 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006687528&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de la santé publique ainsi que d'autres intervenants extérieurs conformément à [l'article 9](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000502177&idArticle=LEGIARTI000006341862&dateTexte=&categorieLien=cid) du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. Des élèves formés par un organisme agréé par le ministère de la santé peuvent également y être associés. | |
| 581 | ||
| 582 | Un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours est délivré aux élèves de collège et de lycée, selon des modalités définies par décret. | |
| 583 | ||
| 580 | 584 | ## Section 9 bis : L'éducation à l'alimentation |
| 581 | 585 | |
| 582 | 586 | **Article LEGIARTI000032045256** |