Décret n°2023-720 du 4 août 2023 (2023-08-06)
N
Nomoscopecc721e354dbfcf21a3d3465b32bc586296d31fceVersion précédente : 98c8e001
Résumé IA
Ces changements modifient le plafond des postes réservés au troisième concours, en le portant de 10 % à 20 % du total des postes offerts aux concours externes. Cette évolution élargit l'accès à la fonction publique pour les candidats issus de la voie du troisième concours, facilitant ainsi leur intégration dans l'enseignement. En conséquence, les citoyens souhaitant devenir enseignants par cette voie spécifique bénéficient d'une opportunité de recrutement nettement accrue au sein des académies.
Informations
- Gouvernement
- Borne
Ce qui a changé 1 fichier +10 -10
| Article LEGIARTI000020916327 L1391→1391 | ||
| 1391 | 1391 | |
| 1392 | 1392 | Les candidats admis à ces concours bénéficient d'un contrat ou d'un agrément définitif et sont immédiatement classés dans l'échelle de rémunération des professeurs des écoles. |
| 1393 | 1393 | |
| 1394 | **Article LEGIARTI000020916327** | |
| 1395 | ||
| 1396 | Le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 1397 | ||
| 1398 | Le nombre de contrats offerts au second concours interne et, le cas échéant, au second concours interne spécial est fixé par le recteur, après consultation des représentants des établissements d'enseignement privés, en fonction du nombre de services vacants à la rentrée suivante. | |
| 1399 | ||
| 1400 | Le nombre de contrats offerts au troisième concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des postes offerts à l'ensemble des concours externes. | |
| 1401 | ||
| 1402 | Dans chaque académie, les contrats offerts à l'une ou l'autre des voies de concours mentionnées au présent article, qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la voie correspondante, peuvent être attribués, par le recteur de l'académie, aux candidats des autres voies dans la limite de 25 % du nombre total des contrats offerts à l'ensemble des concours. | |
| 1403 | ||
| 1404 | 1394 | **Article LEGIARTI000020916334** |
| 1405 | 1395 | |
| 1406 | 1396 | Les concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les classes du premier degré sous contrat correspondent aux concours d'accès au certificat d'aptitude au professorat des écoles dans l'enseignement public. Ils sont organisés dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. |
| Article LEGIARTI000047941776 L1465→1455 | ||
| 1465 | 1455 | |
| 1466 | 1456 | L'année de renouvellement n'est pas prise en compte pour la détermination de l'ancienneté de service. |
| 1467 | 1457 | |
| 1458 | **Article LEGIARTI000047941776** | |
| 1459 | ||
| 1460 | Le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 1461 | ||
| 1462 | Le nombre de contrats offerts au second concours interne et, le cas échéant, au second concours interne spécial est fixé par le recteur, après consultation des représentants des établissements d'enseignement privés, en fonction du nombre de services vacants à la rentrée suivante. | |
| 1463 | ||
| 1464 | Le nombre de contrats offerts au troisième concours ne peut être supérieur à 20 % du nombre total des postes offerts à l'ensemble des concours externes. | |
| 1465 | ||
| 1466 | Dans chaque académie, les contrats offerts à l'une ou l'autre des voies de concours mentionnées au présent article, qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la voie correspondante, peuvent être attribués, par le recteur de l'académie, aux candidats des autres voies dans la limite de 25 % du nombre total des contrats offerts à l'ensemble des concours. | |
| 1467 | ||
| 1468 | 1468 | ## Paragraphe 1 : Concours externes. |
| 1469 | 1469 | |
| 1470 | 1470 | **Article LEGIARTI000020056219** |