Version du 2011-07-09
N
Nomoscopecc64d826fe7a7da29021bb66c558f98f5fbbc0e4Version précédente : c769bc48
Résumé IA
Ce changement introduit une obligation légale d'information dans les lycées et l'enseignement supérieur concernant le don d'organes et le don de sang, en précisant les modalités pour exprimer sa volonté de son vivant. Les droits des citoyens sont renforcés par un accès accru à la connaissance des procédures de don, tandis que l'impact concret réside dans la sensibilisation systématique des jeunes générations à ces enjeux de santé publique.
Informations
- Gouvernement
- Fillon III
Ce qui a changé 1 fichier +4 -0
| Article LEGIARTI000024324304 L582→582 | ||
| 582 | 582 | |
| 583 | 583 | Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences. |
| 584 | 584 | |
| 585 | **Article LEGIARTI000024324304** | |
| 586 | ||
| 587 | Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sur la législation relative au don d'organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant soit en s'inscrivant sur le registre national automatisé prévu à l'article [L. 1232-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006686156&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de la santé publique - art. L1232-1 \(V\)") du code de la santé publique, soit en informant ses proches. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don d'organes. De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs. | |
| 588 | ||
| 585 | 589 | ## Chapitre III : L'information et l'orientation. |
| 586 | 590 | |
| 587 | 591 | **Article LEGIARTI000006524783** |