Version du 2006-05-21

Ce changement met à jour la référence légale régissant l'organisation de l'administration centrale de l'Éducation nationale, en remplaçant le décret de 2003 par celui de 2006. Les droits des citoyens et des usagers ne sont pas modifiés, car cette mise à jour concerne uniquement la structure interne de l'administration et non les règles applicables aux élèves ou aux familles. L'impact pour le public est donc nul sur le plan des droits, se limitant à une actualisation technique du texte de référence.