Version du 2006-07-12

N
Nomoscope
12 juil. 2006 b234f4d69118c1d70cec78bdf30552c0ec272fe0
Version précédente : 02332d60
Résumé IA

Ce changement institutionnalise le socle commun de connaissances, de compétences et de culture comme le fondement obligatoire de l'enseignement, en définissant sept domaines précis que tout élève doit maîtriser pour réussir sa vie en société. Les droits des élèves sont renforcés par la garantie d'un tronc commun indissociable de l'évaluation, tandis que les parents et les enseignants bénéficient d'une référence claire pour assurer la réussite de tous, y compris ceux qui éprouvent des difficultés. L'impact pour les citoyens réside dans une scolarité plus structurée visant à prévenir la marginalisation et à garantir l'égalité d'accès aux savoirs essentiels pour l'autonomie et la citoyenneté.

Informations

Gouvernement
de Villepin

Ce qui a changé 1 fichier +877 -19

Article LEGIARTI000006525761 L1→1
1## Section 1 : Mission de formation initiale.
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3**Article LEGIARTI000006525761**
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5Le socle commun prévu à l'article [L. 122-1-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524396&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L122-1-1 \(V\)") est défini à l'annexe à la présente section.
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7**Article LEGIARTI000006525763**
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9Les programmes d'enseignement sont adaptés par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en tenant compte des prescriptions de l'annexe à la présente section ; en vue d'assurer la maîtrise du socle commun par les élèves, les objectifs de chaque cycle sont précisés ainsi que les repères annuels prioritaires.
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11**Article LEGIARTI000006525765**
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13Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale définissent les modalités d'évaluation indissociables de l'acquisition progressive du socle commun et précisent en tant que de besoin la nature des mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition conformément aux articles [D. 321-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527383&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D321-3 \(V\)")et [D. 332-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527062&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D332-6 \(V\)").
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15**Article LEGIARTI000019528408**
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17L'établissement d'un socle commun des savoirs indispensables répond à une nécessité ressentie depuis plusieurs décennies en raison de la diversification des connaissances. L['article 9 de la loi du 23 avril 2005](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000259787&idArticle=LEGIARTI000006435717&dateTexte=&categorieLien=cid "Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 9") d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école en arrête le principe en précisant que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. De plus, par l'article 2 de la même loi, " la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ".
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19Pour toutes ces raisons, le socle commun est le ciment de la nation : il s'agit d'un ensemble de valeurs, de savoirs, de langages et de pratiques dont l'acquisition repose sur la mobilisation de l'école et qui suppose, de la part des élèves, des efforts et de la persévérance.
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21La définition du socle commun prend également appui sur la proposition de recommandation du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne en matière de " compétences clés pour l'éducation et l'apprentissage tout au long de la vie ".
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23Elle se réfère enfin aux évaluations internationales, notamment au Programme international pour le suivi des acquis des élèves (PISA), qui propose une mesure comparée des connaissances et des compétences nécessaires tout au long de la vie.
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25Cinq générations après les lois scolaires fondatrices de la IIIe République, une génération après l'instauration du collège unique, le socle constitue une référence commune, pour tous ceux qui confient leurs enfants à l'école, mais aussi pour tous les enseignants.
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27L'enseignement obligatoire ne se réduit pas au socle commun. Bien que désormais il en constitue le fondement, le socle ne se substitue pas aux programmes de l'école primaire et du collège ; il n'en est pas non plus le condensé. Sa spécificité réside dans la volonté de donner du sens à la culture scolaire fondamentale, en se plaçant du point de vue de l'élève et en construisant les ponts indispensables entre les disciplines et les programmes. Il détermine ce que nul n'est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire sous peine de se trouver marginalisé. L'école doit offrir par ailleurs à chacun les moyens de développer toutes ses facultés.
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29Maîtriser le socle commun c'est être capable de mobiliser ses acquis dans des tâches et des situations complexes, à l'école puis dans sa vie ; c'est posséder un outil indispensable pour continuer à se former tout au long de la vie afin de prendre part aux évolutions de la société ; c'est être en mesure de comprendre les grands défis de l'humanité, la diversité des cultures et l'universalité des droits de l'homme, la nécessité du développement et les exigences de la protection de la planète.
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31Le socle commun s'organise en sept compétences. Cinq d'entre elles font l'objet, à un titre ou à un autre, des actuels programmes d'enseignement : la maîtrise de la langue française, la pratique d'une langue vivante étrangère, les compétences de base en mathématiques et la culture scientifique et technologique, la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication, la culture humaniste. Deux autres domaines ne font pas encore l'objet d'une attention suffisante au sein de l'institution scolaire : il s'agit, d'une part, des compétences sociales et civiques et, d'autre part, de l'autonomie et de l'initiative des élèves.
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33Chaque grande compétence du socle est conçue comme une combinaison de connaissances fondamentales pour notre temps, de capacités à les mettre en oeuvre dans des situations variées, mais aussi d'attitudes indispensables tout au long de la vie, comme l'ouverture aux autres, le goût pour la recherche de la vérité, le respect de soi et d'autrui, la curiosité et la créativité.
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35Le socle commun s'acquiert progressivement de l'école maternelle à la fin de la scolarité obligatoire. Chaque compétence qui le constitue requiert la contribution de plusieurs disciplines et, réciproquement, une discipline contribue à l'acquisition de plusieurs compétences.
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37A l'école et au collège, tous les enseignements et toutes les disciplines ont un rôle à jouer dans l'acquisition du socle. Dans ce cadre, les pratiques scolaires artistiques, culturelles et sportives y contribuent pleinement.
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39L'exigence de contenu du socle commun est indissociable d'une exigence d'évaluation. Des paliers intermédiaires, adaptés aux rythmes d'apprentissage définis par les cycles, sont déterminés dans la maîtrise du socle.
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41Des outils d'évaluation, correspondant notamment aux exigences des différents paliers de maîtrise du socle commun, sont mis à la disposition des enseignants.
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43Un livret personnel permettra à l'élève, à sa famille et aux enseignants de suivre l'acquisition progressive des compétences.
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45Afin de prendre en compte les différents rythmes d'acquisition, les écoles et les collèges organiseront un accompagnement adapté : études surveillées, tutorat, accès aux livres, à la culture et à internet. Les élèves qui manifestent des besoins particuliers quant aux acquisitions nécessaires à chaque palier se voient proposer un programme personnalisé de réussite éducative.
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471\. La maîtrise de la langue française
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49Savoir lire, écrire et parler le français conditionne l'accès à tous les domaines du savoir et l'acquisition de toutes les compétences. La langue française est l'outil premier de l'égalité des chances, de la liberté du citoyen et de la civilité : elle permet de communiquer à l'oral comme à l'écrit, dans diverses situations ; elle permet de comprendre et d'exprimer ses droits et ses devoirs.
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51Faire accéder tous les élèves à la maîtrise de la langue française, à une expression précise et claire à l'oral comme à l'écrit, relève de l'enseignement du français mais aussi de toutes les disciplines. Chaque professeur et tous les membres de la communauté éducative sont comptables de cette mission prioritaire de l'institution scolaire. La fréquentation de la littérature d'expression française est un instrument majeur des acquisitions nécessaires à la maîtrise de la langue française.
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53Connaissances
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55L'expression écrite et l'expression orale doivent être travaillées tout au long de la scolarité obligatoire, y compris par la mémorisation et la récitation de textes littéraires.
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57L'apprentissage de l'orthographe et de la grammaire doit conduire les élèves à saisir que le respect des règles de l'expression française n'est pas contradictoire avec la liberté d'expression : il favorise au contraire une pensée précise ainsi qu'un raisonnement rigoureux et facilement compréhensible. L'élève doit maîtriser suffisamment les outils de la langue que sont le vocabulaire, la grammaire et l'orthographe pour pouvoir lire, comprendre et écrire des textes dans différents contextes.
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59L'apprentissage de la grammaire et de l'orthographe requiert des exercices spécifiques distincts de l'étude des textes.
60
61Le vocabulaire
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63Enrichir quotidiennement le vocabulaire des élèves est un objectif primordial, dès l'école maternelle et tout au long de la scolarité obligatoire. Les élèves devront connaître :
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65-un vocabulaire juste et précis pour désigner des objets réels, des sensations, des émotions, des opérations de l'esprit, des abstractions ;
66
67-le sens propre et le sens figuré d'une expression ;
68
69-le niveau de langue auquel un mot donné appartient ;
70
71-des mots de signification voisine ou contraire ;
72
73-la formation des mots, afin de les comprendre et de les orthographier.
74
75La grammaire
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77Les élèves devront connaître :
78
79-la ponctuation ;
80
81-les structures syntaxiques fondamentales ;
82
83-la nature des mots et leur fonction ;
84
85-les connecteurs logiques usuels (conjonctions de coordination, conjonctions de subordination, adverbes) ;
86
87-la conjugaison des verbes ;
88
89-le système des temps et des modes.
90
91L'orthographe
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93Il est nécessaire d'atteindre une maîtrise correcte de l'orthographe, dans les écrits spontanés des élèves, dès la fin de l'école primaire. Le perfectionnement de l'orthographe jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire est cependant une nécessité. Pour cela, la dictée est un outil indispensable d'apprentissage et d'évaluation, mais c'est par une vigilance particulière dans toutes les situations d'enseignement que cette maîtrise pourra être acquise.
94
95Les élèves devront connaître les principales règles d'orthographe lexicale et grammaticale (mots invariables, règles d'accord, orthographe des formes verbales et des pluriels).
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97Capacités
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99Lire
100
101Au terme de la scolarité obligatoire, tout élève devra être capable de :
102
103-lire à haute voix, de façon expressive, un texte en prose ou en vers ;
104
105-analyser les éléments grammaticaux d'une phrase afin d'en éclairer le sens ;
106
107-dégager l'idée essentielle d'un texte lu ou entendu ;
108
109-manifester sa compréhension de textes variés, qu'ils soient documentaires ou littéraires ;
110
111-comprendre un énoncé, une consigne ;
112
113-lire des oeuvres littéraires intégrales, notamment classiques, et rendre compte de sa lecture.
114
115Ecrire
116
117La capacité à écrire suppose de savoir :
118
119-copier un texte sans faute, écrire lisiblement et correctement un texte spontanément ou sous la dictée ;
120
121-répondre à une question par une phrase complète ;
122
123-rédiger un texte bref, cohérent, construit en paragraphes, correctement ponctué, en respectant des consignes imposées : récit, description, explication, texte argumentatif, compte rendu, écrits courants (lettres...) ;
124
125-adapter le propos au destinataire et à l'effet recherché ;
126
127-résumer un texte ;
128
129-utiliser les principales règles d'orthographe lexicale et grammaticale.
130
131S'exprimer à l'oral
132
133Il s'agit de savoir :
134
135-prendre la parole en public ;
136
137-prendre part à un dialogue, un débat : prendre en compte les propos d'autrui, faire valoir son propre point de vue ;
138
139-rendre compte d'un travail individuel ou collectif (exposés, expériences, démonstrations...) ;
140
141-reformuler un texte ou des propos lus ou prononcés par un tiers ;
142
143-adapter sa prise de parole (attitude et niveau de langue) à la situation de communication (lieu, destinataire, effet recherché) ;
144
145-dire de mémoire des textes patrimoniaux (textes littéraires, citations célèbres).
146
147Utiliser des outils
148
149L'élève devra être capable d'utiliser :
150
151-des dictionnaires, imprimés ou numériques, pour vérifier l'orthographe ou le sens d'un mot, découvrir un synonyme ou un mot nécessaire à l'expression de sa pensée ;
152
153-des ouvrages de grammaire ou des logiciels de correction orthographique.
154
155Attitudes
156
157L'intérêt pour la langue comme instrument de pensée et d'insertion développe :
158
159-la volonté de justesse dans l'expression écrite et orale, du goût pour l'enrichissement du vocabulaire ;
160
161-le goût pour les sonorités, les jeux de sens, la puissance émotive de la langue ;
162
163-l'intérêt pour la lecture (des livres, de la presse écrite) ;
164
165-l'ouverture à la communication, au dialogue, au débat.
166
1672\. La pratique d'une langue vivante étrangère
168
169Il s'agit soit de la langue apprise depuis l'école primaire, soit d'une langue dont l'étude a commencé au collège.
170
171La communication en langue étrangère suppose la capacité de comprendre, de s'exprimer et d'interpréter des pensées, des sentiments et des faits, à l'oral comme à l'écrit, dans diverses situations.
172
173Elle implique également la connaissance et la compréhension des cultures dont la langue est le vecteur : elle permet de dépasser la vision que véhiculent les stéréotypes.
174
175Le " cadre européen commun de référence pour les langues ", conçu par le Conseil de l'Europe, constitue la référence fondamentale pour l'enseignement des langues vivantes, les apprentissages et l'évaluation des acquis. La maîtrise du niveau A2 (niveau de l'utilisateur élémentaire) correspond au niveau requis pour le socle commun.
176
177La maîtrise des langues vivantes s'acquiert par une pratique régulière et par l'entraînement de la mémoire. Cinq types d'activités la rendent possible : la compréhension orale, l'expression orale, l'interaction orale, la compréhension écrite et l'expression écrite.
178
179Connaissances
180
181Pratiquer une langue vivante étrangère, c'est d'abord s'approprier un code linguistique : il faut connaître les formes écrites et sonores permettant de comprendre ou de produire des messages corrects et significatifs dans le contexte de la vie courante. Cela suppose une connaissance du vocabulaire, de la grammaire, de la phonologie et de l'orthographe. Il s'agit donc de :
182
183-posséder un vocabulaire suffisant pour comprendre des sujets simples ;
184
185-connaître les règles grammaticales fondamentales (catégorie du nom, système verbal, coordination et subordination dans leur forme élémentaire) et le fonctionnement de la langue étudiée en tenant compte de ses particularités ;
186
187-connaître les règles de prononciation ;
188
189-maîtriser l'orthographe des mots ou expressions appris en comprenant le rapport phonie-graphie. Pour certaines langues, l'apprentissage du système graphique constitue une priorité compte tenu de la nécessaire familiarisation avec des caractères spécifiques.
190
191Capacités
192
193Pratiquer une langue vivante étrangère, c'est savoir l'utiliser de façon pertinente et appropriée en fonction de la situation de communication, dans un contexte socioculturel donné. On attend de l'élève qu'il puisse communiquer de manière simple mais efficace, dans des situations courantes de la vie quotidienne, c'est-à-dire qu'il sache :
194
195-utiliser la langue en maîtrisant les codes de relations sociales associés à cette langue :
196
197-utiliser des expressions courantes en suivant les usages de base (saluer, formuler des invitations, des excuses...) ;
198
199-tenir compte de l'existence des différences de registre de langue, adapter son discours à la situation de communication ;
200
201-comprendre un bref propos oral : identifier le contenu d'un message, le sujet d'une discussion si l'échange est mené lentement et clairement, suivre un récit ;
202
203-se faire comprendre à l'oral (brève intervention ou échange court) et à l'écrit, avec suffisamment de clarté, c'est-à-dire être capable :
204
205-de prononcer correctement ;
206
207-de relier des groupes de mots avec des connecteurs logiques ;
208
209-de donner des informations et de s'informer ;
210
211-d'exprimer simplement une idée, une opinion ;
212
213-de raconter une histoire ou de décrire sommairement ;
214
215-comprendre un texte écrit court et simple.
216
217Attitudes
218
219L'apprentissage d'une langue étrangère développe la sensibilité aux différences et à la diversité culturelle. Il favorise :
220
221-le désir de communiquer avec les étrangers dans leur langue, de lire un journal et d'écouter les médias audiovisuels étrangers, de voir des films en version originale ;
222
223-l'ouverture d'esprit et la compréhension d'autres façons de penser et d'agir.
224
2253\. Les principaux éléments de mathématiques
226
227et la culture scientifique et technologique
228
229Il s'agit de donner aux élèves la culture scientifique nécessaire à une représentation cohérente du monde et à la compréhension de leur environnement quotidien ; ils doivent saisir que la complexité peut être exprimée par des lois fondamentales.
230
231Des approches concrètes et pratiques des mathématiques et des sciences, faisant notamment appel à l'habileté manuelle (par exemple, travailler un matériau, manipuler des volumes, en réaliser), aident les élèves à comprendre les notions abstraites.
232
233Les mathématiques, les sciences expérimentales et la technologie favorisent la rigueur intellectuelle constitutive du raisonnement scientifique.
234
235A.-Les principaux éléments de mathématiques
236
237Dans chacun des domaines que sont le calcul, la géométrie et la gestion des données, les mathématiques fournissent des outils pour agir, choisir et décider dans la vie quotidienne. Elles développent la pensée logique, les capacités d'abstraction et de vision dans le plan et dans l'espace par l'utilisation de formules, de modèles, de graphiques et de diagrammes. Il s'agit aussi de développer le raisonnement logique et le goût de la démonstration.
238
239La maîtrise des principaux éléments de mathématiques s'acquiert et s'exerce essentiellement par la résolution de problèmes, notamment à partir de situations proches de la réalité.
240
241Les compétences acquises en mathématiques conditionnent l'acquisition d'une culture scientifique.
242
243Connaissances
244
245Il est nécessaire de créer aussi tôt que possible à l'école primaire des automatismes en calcul, en particulier la maîtrise des quatre opérations qui permet le calcul mental. Il est aussi indispensable d'apprendre à démontrer et à raisonner.
246
247Il faut aussi comprendre des concepts et des techniques (calcul, algorithme) et les mémoriser afin d'être en mesure de les utiliser. Les élèves doivent connaître :
248
249-pour ce qui concerne les nombres et le calcul :
250
251-les nombres décimaux, les nombres relatifs, les fractions, les puissances (ordonner, comparer) ;
252
253-les quatre opérations et leur sens ;
254
255-les techniques élémentaires du calcul mental ;
256
257-les éléments du calcul littéral simple (expressions du premier degré à une variable) ;
258
259-le calcul de la valeur d'une expression littérale pour différentes valeurs des variables ;
260
261-les identités remarquables ;
262
263-pour ce qui concerne l'organisation et la gestion de données et les fonctions :
264
265-la proportionnalité : propriété de linéarité, représentation graphique, tableau de proportionnalité, " produit en croix " ou " règle de 3 ", pourcentage, échelle ;
266
267-les représentations usuelles : tableaux, diagrammes, graphiques ;
268
269-le repérage sur un axe et dans le plan ;
270
271-les notions fondamentales de statistique descriptive (maximum, minimum, fréquence, moyenne) ;
272
273-les notions de chance ou de probabilité ;
274
275-en géométrie :
276
277-les propriétés géométriques élémentaires des figures planes et des solides suivants : carré, rectangle, losange, parallélogramme, triangle, cercle, cube, parallélépipède rectangle, cylindre, sphère ;
278
279-les notions de parallèle, perpendiculaire, médiatrice, bissectrice, tangente (à un cercle) ;
280
281-les transformations : symétries, agrandissement et réduction ;
282
283-des théorèmes de géométrie plane : somme des angles d'un triangle, inégalité triangulaire, Thalès (dans le triangle), Pythagore.
284
285Il faut aussi savoir interpréter une représentation plane d'un objet de l'espace ainsi qu'un patron (cube, parallélépipède rectangle) ;
286
287-pour ce qui concerne les grandeurs et les mesures :
288
289-les principales grandeurs (unités de mesure, formules, calculs et conversions) : longueur, aire, contenance, volume, masse, angle, durée, vitesse, masse volumique, nombre de tours par seconde ;
290
291-les mesures à l'aide d'instruments, en prenant en compte l'incertitude liée au mesurage.
292
293Capacités
294
295A la sortie de l'école obligatoire, l'élève doit être en mesure d'appliquer les principes et processus mathématiques de base dans la vie quotidienne, dans sa vie privée comme dans son travail. Pour cela, il doit être capable :
296
297-de raisonner logiquement, de pratiquer la déduction, de démontrer ;
298
299-de communiquer, à l'écrit comme à l'oral, en utilisant un langage mathématique adapté ;
300
301-d'effectuer :
302
303-à la main, un calcul isolé sur des nombres en écriture décimale de taille raisonnable (addition, soustraction, multiplication, division) ;
304
305-à la calculatrice, un calcul isolé sur des nombres relatifs en écriture décimale : addition, soustraction, multiplication, division décimale à 10-n près, calcul du carré, du cube d'un nombre relatif, racine carrée d'un nombre positif ;
306
307-mentalement des calculs simples et déterminer rapidement un ordre de grandeur ;
308
309-de comparer, additionner, soustraire, multiplier et diviser les nombres en écriture fractionnaire dans des situations simples ;
310
311-d'effectuer des tracés à l'aide des instruments usuels (règle, équerre, compas, rapporteur) :
312
313-parallèle, perpendiculaire, médiatrice, bissectrice ;
314
315-cercle donné par son centre et son rayon ;
316
317-image d'une figure par symétrie axiale, par symétrie centrale ;
318
319-d'utiliser et construire des tableaux, des diagrammes, des graphiques et de savoir passer d'un mode d'expression à un autre ;
320
321-d'utiliser des outils (tables, formules, outils de dessin, calculatrices, logiciels) ;
322
323-de saisir quand une situation de la vie courante se prête à un traitement mathématique, l'analyser en posant les données puis en émettant des hypothèses, s'engager dans un raisonnement ou un calcul en vue de sa résolution, et, pour cela :
324
325-savoir quand et comment utiliser les opérations élémentaires ;
326
327-contrôler la vraisemblance d'un résultat ;
328
329-reconnaître les situations relevant de la proportionnalité et les traiter en choisissant un moyen adapté ;
330
331-utiliser les représentations graphiques ;
332
333-utiliser les théorèmes de géométrie plane ;
334
335-de se repérer dans l'espace : utiliser une carte, un plan, un schéma, un système de coordonnées.
336
337Attitudes
338
339L'étude des mathématiques permet aux élèves d'appréhender l'existence de lois logiques et développe :
340
341-la rigueur et la précision ;
342
343-le respect de la vérité rationnellement établie ;
344
345-le goût du raisonnement fondé sur des arguments dont la validité est à prouver.
346
347B.-La culture scientifique et technologique
348
349Les sciences expérimentales et les technologies ont pour objectif de comprendre et de décrire le monde réel, celui de la nature, celui construit par l'Homme ainsi que les changements induits par l'activité humaine.
350
351Leur étude contribue à faire comprendre aux élèves la distinction entre faits et hypothèses vérifiables d'une part, opinions et croyances d'autre part. Pour atteindre ces buts, l'observation, le questionnement, la manipulation et l'expérimentation sont essentiels, et cela dès l'école primaire, dans l'esprit de l'opération " La main à la pâte " qui donne le goût des sciences et des techniques dès le plus jeune âge.
352
353Les notions complexes (relatives à l'ADN, aux gènes, à la tectonique des plaques lithosphériques), dont les élèves entendent parler dans la vie courante, sont abordées de manière adaptée. La présentation de l'histoire de l'élaboration des concepts, en mobilisant les ressources de toutes les disciplines concernées, constitue un moyen efficace d'aborder la complexité : la perspective historique contribue à donner une vision cohérente des sciences et des techniques ainsi que de leur développement conjoint.
354
355Les élèves doivent comprendre que les sciences et les techniques contribuent au progrès et au bien-être des sociétés.
356
357Connaissances
358
359A l'issue de la scolarité obligatoire, tout élève doit avoir une représentation cohérente du monde reposant sur des connaissances. Chacun doit donc :
360
361-savoir que l'Univers est structuré :
362
363-du niveau microscopique (atomes, molécules, cellules du vivant) ;
364
365-au niveau macroscopique (planètes, étoiles, galaxies) ;
366
367-savoir que la planète Terre :
368
369-est un des objets du système solaire, lequel est gouverné par la gravitation ;
370
371-présente une structure et des phénomènes dynamiques internes et externes ;
372
373-savoir que la matière se présente sous une multitude de formes :
374
375-sujettes à transformations et réactions ;
376
377-organisées du plus simple au plus complexe, de l'inerte au vivant ;
378
379-connaître les caractéristiques du vivant :
380
381-unité d'organisation (cellule) et biodiversité ;
382
383-modalités de la reproduction, du développement et du fonctionnement des organismes vivants ;
384
385-unité du vivant (ADN) et évolution des espèces ;
386
387-savoir que l'Univers, la matière, les organismes vivants baignent dans une multitude d'interactions et de signaux, notamment lumineux, qui se propagent et agissent à distance ;
388
389-savoir que l'énergie, perceptible dans le mouvement, peut revêtir des formes différentes et se transformer de l'une à l'autre ; connaître l'énergie électrique et son importance ; connaître les ressources en énergie fossile et les énergies renouvelables ;
390
391-savoir que la maîtrise progressive de la matière et de l'énergie permet à l'Homme d'élaborer une extrême diversité d'objets techniques, dont il convient de connaître :
392
393-les conditions d'utilisation ;
394
395-l'impact sur l'environnement ;
396
397-le fonctionnement et les conditions de sécurité ;
398
399-maîtriser des connaissances sur l'Homme :
400
401-unicité et diversité des individus qui composent l'espèce humaine (génétique, reproduction) ;
402
403-l'organisation et le fonctionnement du corps humain ;
404
405-le corps humain et ses possibilités ;
406
407-influence de l'Homme sur l'écosystème (gestion des ressources...) ;
408
409-être familiarisé avec les techniques courantes, le traitement électronique et numérique de l'information et les processus automatisés, à la base du fonctionnement d'objets de la vie courante.
410
411Capacités
412
413L'étude des sciences expérimentales développe les capacités inductives et déductives de l'intelligence sous ses différentes formes. L'élève doit être capable :
414
415-de pratiquer une démarche scientifique :
416
417-savoir observer, questionner, formuler une hypothèse et la valider, argumenter, modéliser de façon élémentaire ;
418
419-comprendre le lien entre les phénomènes de la nature et le langage mathématique qui s'y applique et aide à les décrire ;
420
421-de manipuler et d'expérimenter en éprouvant la résistance du réel :
422
423-participer à la conception d'un protocole et le mettre en oeuvre en utilisant les outils appropriés, y compris informatiques ;
424
425-développer des habiletés manuelles, être familiarisé avec certains gestes techniques ;
426
427-percevoir la différence entre réalité et simulation ;
428
429-de comprendre qu'un effet peut avoir plusieurs causes agissant simultanément, de percevoir qu'il peut exister des causes non apparentes ou inconnues ;
430
431-d'exprimer et d'exploiter les résultats d'une mesure ou d'une recherche et pour cela :
432
433-utiliser les langages scientifiques à l'écrit et à l'oral ;
434
435-maîtriser les principales unités de mesure et savoir les associer aux grandeurs correspondantes ;
436
437-comprendre qu'à une mesure est associée une incertitude ;
438
439-comprendre la nature et la validité d'un résultat statistique ;
440
441-de percevoir le lien entre sciences et techniques ;
442
443-de mobiliser ses connaissances en situation, par exemple comprendre le fonctionnement de son propre corps et l'incidence de l'alimentation, agir sur lui par la pratique d'activités physiques et sportives, ou encore veiller au risque d'accidents naturels, professionnels ou domestiques ;
444
445-d'utiliser les techniques et les technologies pour surmonter des obstacles.
446
447Attitudes
448
449L'appréhension rationnelle des choses développe les attitudes suivantes :
450
451-le sens de l'observation ;
452
453-la curiosité pour la découverte des causes des phénomènes naturels, l'imagination raisonnée, l'ouverture d'esprit ;
454
455-l'esprit critique : distinction entre le prouvé, le probable ou l'incertain, la prédiction et la prévision, situation d'un résultat ou d'une information dans son contexte ;
456
457-l'intérêt pour les progrès scientifiques et techniques ;
458
459-la conscience des implications éthiques de ces changements ;
460
461-l'observation des règles élémentaires de sécurité dans les domaines de la biologie, de la chimie et dans l'usage de l'électricité ;
462
463-la responsabilité face à l'environnement, au monde vivant, à la santé.
464
4654\. La maîtrise des techniques usuelles de l'information
466
467et de la communication
468
469La culture numérique implique l'usage sûr et critique des techniques de la société de l'information. Il s'agit de l'informatique, du multimédia et de l'internet, qui désormais irriguent tous les domaines économiques et sociaux.
470
471Ces techniques font souvent l'objet d'un apprentissage empirique hors de l'école. Il appartient néanmoins à celle-ci de faire acquérir à chaque élève un ensemble de compétences lui permettant de les utiliser de façon réfléchie et plus efficace.
472
473Les connaissances et les capacités exigibles pour le B2i collège (Brevet informatique et internet) correspondent au niveau requis pour le socle commun. Elles sont acquises dans le cadre d'activités relevant des différents champs disciplinaires.
474
475Connaissances
476
477Les élèves doivent maîtriser les bases des techniques de l'information et de la communication (composants matériels, logiciels et services courants, traitement et échange de l'information, caractéristiques techniques, fichiers, documents, structuration de l'espace de travail, produits multimédias...).
478
479Ils doivent également savoir :
480
481-que les équipements informatiques (matériels, logiciels et services) traitent une information codée pour produire des résultats et peuvent communiquer entre eux ;
482
483-que l'usage de ces outils est régi par des règles qui permettent de protéger la propriété intellectuelle, les droits et libertés des citoyens et de se protéger soi-même.
484
485Capacités
486
487La maîtrise des techniques de l'information et de la communication est développée en termes de capacités dans les textes réglementaires définissant le B2i :
488
489-s'approprier un environnement informatique de travail ;
490
491-créer, produire, traiter, exploiter des données ;
492
493-s'informer, se documenter ;
494
495-communiquer, échanger.
496
497Attitudes
498
499Le développement du goût pour la recherche et les échanges d'informations à des fins éducatives, culturelles, sociales, professionnelles doit s'accompagner d'une attitude responsable-domaine également développé dans la définition du B2i-c'est-à-dire :
500
501-une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible ;
502
503-une attitude de responsabilité dans l'utilisation des outils interactifs.
504
5055\. La culture humaniste
506
507La culture humaniste permet aux élèves d'acquérir tout à la fois le sens de la continuité et de la rupture, de l'identité et de l'altérité. En sachant d'où viennent la France et l'Europe et en sachant les situer dans le monde d'aujourd'hui, les élèves se projetteront plus lucidement dans l'avenir.
508
509La culture humaniste contribue à la formation du jugement, du goût et de la sensibilité.
510
511Elle enrichit la perception du réel, ouvre l'esprit à la diversité des situations humaines, invite à la réflexion sur ses propres opinions et sentiments et suscite des émotions esthétiques. Elle se fonde sur l'analyse et l'interprétation des textes et des oeuvres d'époques ou de genres différents. Elle repose sur la fréquentation des oeuvres littéraires (récits, romans, poèmes, pièces de théâtre), qui contribue à la connaissance des idées et à la découverte de soi. Elle se nourrit des apports de l'éducation artistique et culturelle.
512
513Connaissances
514
515En donnant des repères communs pour comprendre, la culture humaniste participe à la construction du sentiment d'appartenance à la communauté des citoyens, aide à la formation d'opinions raisonnées, prépare chacun à la construction de sa propre culture et conditionne son ouverture au monde. Les élèves doivent :
516
517-avoir des repères géographiques :
518
519-les grands ensembles physiques (océans, continents, reliefs, fleuves, grands domaines climatiques et biogéographiques) et humains (répartition mondiale de la population, principales puissances du monde contemporain et leurs métropoles, les Etats de l'Union européenne et leurs capitales) ;
520
521-les grands types d'aménagements ;
522
523-les grandes caractéristiques géographiques de l'Union européenne ;
524
525-le territoire français : organisation et localisations, ensembles régionaux, outre-mer ;
526
527-avoir des repères historiques :
528
529-les différentes périodes de l'histoire de l'humanité (les événements fondateurs caractéristiques permettant de les situer les unes par rapport aux autres en mettant en relation faits politiques, économiques, sociaux, culturels, religieux, scientifiques et techniques, littéraires et artistiques), ainsi que les ruptures ;
530
531-les grands traits de l'histoire de la construction européenne ;
532
533-les périodes et les dates principales, les grandes figures, les événements fondateurs de l'histoire de France, en les reliant à l'histoire du continent européen et du monde ;
534
535-être préparés à partager une culture européenne :
536
537-par une connaissance des textes majeurs de l'Antiquité (l'Iliade et l'Odyssée, récits de la fondation de Rome, la Bible) ;
538
539-par une connaissance d'oeuvres littéraires, picturales, théâtrales, musicales, architecturales ou cinématographiques majeures du patrimoine français, européen et mondial (ancien, moderne ou contemporain) ;
540
541-comprendre l'unité et la complexité du monde par une première approche :
542
543-des droits de l'homme ;
544
545-de la diversité des civilisations, des sociétés, des religions (histoire et aire de diffusion contemporaine) ;
546
547-du fait religieux en France, en Europe et dans le monde en prenant notamment appui sur des textes fondateurs (en particulier, des extraits de la Bible et du Coran) dans un esprit de laïcité respectueux des consciences et des convictions ;
548
549-des grands principes de la production et de l'échange ;
550
551-de la mondialisation ;
552
553-des inégalités et des interdépendances dans le monde ;
554
555-des notions de ressources, de contraintes, de risques ;
556
557-du développement durable ;
558
559-des éléments de culture politique : les grandes formes d'organisation politique, économique et sociale (notamment des grands Etats de l'Union européenne), la place et le rôle de l'Etat ;
560
561-des conflits dans le monde et des notions de défense.
562
563Capacités
564
565Les élèves doivent être capables :
566
567-de lire et utiliser différents langages, en particulier les images (différents types de textes, tableaux et graphiques, schémas, représentations cartographiques, représentations d'oeuvres d'art, photographies, images de synthèse) ;
568
569-de situer dans le temps les événements, les oeuvres littéraires ou artistiques, les découvertes scientifiques ou techniques étudiés et de les mettre en relation avec des faits historiques ou culturels utiles à leur compréhension ;
570
571-de situer dans l'espace un lieu ou un ensemble géographique, en utilisant des cartes à différentes échelles ;
572
573-de faire la distinction entre produits de consommation culturelle et oeuvres d'art ;
574
575-d'avoir une approche sensible de la réalité ;
576
577-de mobiliser leurs connaissances pour donner du sens à l'actualité ;
578
579-de développer par une pratique raisonnée, comme acteurs et comme spectateurs, les valeurs humanistes et universelles du sport.
580
581Attitudes
582
583La culture humaniste que dispense l'école donne aux élèves des références communes. Elle donne aussi à chacun l'envie d'avoir une vie culturelle personnelle :
584
585-par la lecture, par la fréquentation des musées, par les spectacles (cinéma, théâtre, concerts et autres spectacles culturels) ;
586
587-par la pratique d'une activité culturelle, artistique ou physique.
588
589Elle a pour but de cultiver une attitude de curiosité :
590
591-pour les productions artistiques, patrimoniales et contemporaines, françaises et étrangères ;
592
593-pour les autres pays du monde (histoire, civilisation, actualité).
594
595Elle développe la conscience que les expériences humaines ont quelque chose d'universel.
596
597*
598
599* *
600
601Pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel, réussir sa vie en société et exercer librement sa citoyenneté, d'autres compétences sont indispensables à chaque élève : l'école doit permettre à chacun de devenir pleinement responsable-c'est-à-dire autonome et ouvert à l'initiative-et assumer plus efficacement sa fonction d'éducation sociale et civique.
602
6036\. Les compétences sociales et civiques
604
605Il s'agit de mettre en place un véritable parcours civique de l'élève, constitué de valeurs, de savoirs, de pratiques et de comportements dont le but est de favoriser une participation efficace et constructive à la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa liberté en pleine conscience des droits d'autrui, de refuser la violence.
606
607Pour cela, les élèves devront apprendre à établir la différence entre les principes universels (les droits de l'homme), les règles de l'Etat de droit (la loi) et les usages sociaux (la civilité).
608
609Il s'agit aussi de développer le sentiment d'appartenance à son pays, à l'Union européenne, dans le respect dû à la diversité des choix de chacun et de ses options personnelles.
610
611A.-Vivre en société
612
613Dès l'école maternelle, l'objectif est de préparer les élèves à bien vivre ensemble par l'appropriation progressive des règles de la vie collective.
614
615Connaissances
616
617Les connaissances nécessaires relèvent notamment de l'enseignement scientifique et des humanités. L'éducation physique et sportive y contribue également.
618
619Les élèves doivent en outre :
620
621-connaître les règles de la vie collective et comprendre que toute organisation humaine se fonde sur des codes de conduite et des usages dont le respect s'impose ;
622
623-savoir ce qui est interdit et ce qui est permis ;
624
625-connaître la distinction entre sphères professionnelle, publique et privée,
626
627-être éduqué à la sexualité, à la santé et à la sécurité ;
628
629-connaître les gestes de premiers secours.
630
631Capacités
632
633Chaque élève doit être capable :
634
635-de respecter les règles, notamment le règlement intérieur de l'établissement ;
636
637-de communiquer et de travailler en équipe, ce qui suppose savoir écouter, faire valoir son point de vue, négocier, rechercher un consensus, accomplir sa tâche selon les règles établies en groupe ;
638
639-d'évaluer les conséquences de ses actes : savoir reconnaître et nommer ses émotions, ses impressions, pouvoir s'affirmer de manière constructive ;
640
641-de porter secours : l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours certifie que cette capacité est acquise ;
642
643-de respecter les règles de sécurité, notamment routière par l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière.
644
645Attitudes
646
647La vie en société se fonde sur :
648
649-le respect de soi ;
650
651-le respect des autres (civilité, tolérance, refus des préjugés et des stéréotypes) ;
652
653-le respect de l'autre sexe ;
654
655-le respect de la vie privée ;
656
657-la volonté de résoudre pacifiquement les conflits ;
658
659-la conscience que nul ne peut exister sans autrui :
660
661-conscience de la contribution nécessaire de chacun à la collectivité ;
662
663-sens de la responsabilité par rapport aux autres ;
664
665-nécessité de la solidarité : prise en compte des besoins des personnes en difficulté (physiquement, économiquement), en France et ailleurs dans le monde.
666
667B.-Se préparer à sa vie de citoyen
668
669L'objectif est de favoriser la compréhension des institutions d'une démocratie vivante par l'acquisition des principes et des principales règles qui fondent la République. Il est aussi de permettre aux élèves de devenir des acteurs responsables de notre démocratie.
670
671Connaissances
672
673Pour exercer sa liberté, le citoyen doit être éclairé. La maîtrise de la langue française, la culture humaniste et la culture scientifique préparent à une vie civique responsable. En plus de ces connaissances essentielles, notamment de l'histoire nationale et européenne, l'élève devra connaître :
674
675-la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;
676
677-la Convention internationale des droits de l'enfant ;
678
679-les symboles de la République et leur signification (drapeau, devise, hymne national) ;
680
681-les règles fondamentales de la vie démocratique (la loi, le principe de la représentation, le suffrage universel, le secret du vote, la décision majoritaire et les droits de l'opposition) dont l'apprentissage concret commence à l'école primaire dans diverses situations de la vie quotidienne et se poursuit au collège, en particulier par l'élection des délégués ;
682
683-le lien entre le respect des règles de la vie sociale et politique et les valeurs qui fondent la République ;
684
685-quelques notions juridiques de base, et notamment :
686
687-l'identité de la personne ;
688
689-la nationalité ;
690
691-le principe de responsabilité et la notion de contrat, en référence à des situations courantes (signer un contrat de location, de travail, acquérir un bien, se marier, déclarer une naissance, etc.) ;
692
693-quelques notions de gestion (établir un budget personnel, contracter un emprunt, etc.) ;
694
695-le fonctionnement de la justice (distinction entre civil et pénal, entre judiciaire et administratif) ;
696
697-les grands organismes internationaux ;
698
699-l'Union européenne :
700
701-les finalités du projet partagé par les nations qui la constituent ;
702
703-les grandes caractéristiques de ses institutions ;
704
705-les grands traits de l'organisation de la France :
706
707-les principales institutions de la République (pouvoirs et fonctions de l'Etat et des collectivités territoriales) ;
708
709-le principe de laïcité ;
710
711-les principales données relatives à la démographie et à l'économie françaises ;
712
713-le schéma général des recettes et des dépenses publiques (Etat, collectivités locales, sécurité sociale) ;
714
715-le fonctionnement des services sociaux.
716
717Capacités
718
719Les élèves devront être capables de jugement et d'esprit critique, ce qui suppose :
720
721-savoir évaluer la part de subjectivité ou de partialité d'un discours, d'un récit, d'un reportage ;
722
723-savoir distinguer un argument rationnel d'un argument
724
725d'autorité ;
726
727-apprendre à identifier, classer, hiérarchiser, soumettre à critique l'information et la mettre à distance ;
728
729-savoir distinguer virtuel et réel ;
730
731-être éduqué aux médias et avoir conscience de leur place et de leur influence dans la société ;
732
733-savoir construire son opinion personnelle et pouvoir la remettre en question, la nuancer (par la prise de conscience de la part d'affectivité, de l'influence de préjugés, de stéréotypes).
734
735Attitudes
736
737Au terme de son parcours civique scolaire, l'élève doit avoir conscience de la valeur de la loi et de la valeur de l'engagement. Ce qui implique :
738
739-la conscience de ses droits et devoirs ;
740
741-l'intérêt pour la vie publique et les grands enjeux de société ;
742
743-la conscience de l'importance du vote et de la prise de décision démocratique ;
744
745-la volonté de participer à des activités civiques.
746
7477\. L'autonomie et l'initiative
748
749A.-L'autonomie
750
751L'autonomie de la personne humaine est le complément indispensable des droits de l'homme : le socle commun établit la possibilité d'échanger, d'agir et de choisir en connaissance de cause, en développant la capacité de juger par soi-même.
752
753L'autonomie est aussi une condition de la réussite scolaire, d'une bonne orientation et de l'adaptation aux évolutions de sa vie personnelle, professionnelle et sociale.
754
755Il est également essentiel que l'école développe la capacité des élèves à apprendre tout au long de la vie.
756
757Connaissances
758
759La maîtrise des autres éléments du socle commun est indissociable de l'acquisition de cette compétence, mais chaque élève doit aussi :
760
761-connaître les processus d'apprentissage, ses propres points forts et faiblesses ;
762
763-connaître l'environnement économique :
764
765-l'entreprise ;
766
767-les métiers de secteurs et de niveaux de qualification variés ainsi que les parcours de formation correspondants et les possibilités de s'y intégrer.
768
769Capacités
770
771Les principales capacités attendues d'un élève autonome sont les suivantes :
772
773-s'appuyer sur des méthodes de travail (organiser son temps et planifier son travail, prendre des notes, consulter spontanément un dictionnaire, une encyclopédie, ou tout autre outil nécessaire, se concentrer, mémoriser, élaborer un dossier, exposer) ;
774
775-savoir respecter des consignes ;
776
777-être capable de raisonner avec logique et rigueur et donc savoir :
778
779-identifier un problème et mettre au point une démarche de résolution ;
780
781-rechercher l'information utile, l'analyser, la trier, la hiérarchiser, l'organiser, la synthétiser ;
782
783-mettre en relation les acquis des différentes disciplines et les mobiliser dans des situations variées ;
784
785-identifier, expliquer, rectifier une erreur ;
786
787-distinguer ce dont on est sûr de ce qu'il faut prouver ;
788
789-mettre à l'essai plusieurs pistes de solution ;
790
791-savoir s'autoévaluer ;
792
793-savoir choisir un parcours de formation, première étape de la formation tout au long de la vie ;
794
795-développer sa persévérance ;
796
797-avoir une bonne maîtrise de son corps, savoir nager.
798
799Attitudes
800
801La motivation, la confiance en soi, le désir de réussir et de progresser sont des attitudes fondamentales. Chacun doit avoir :
802
803-la volonté de se prendre en charge personnellement ;
804
805-d'exploiter ses facultés intellectuelles et physiques ;
806
807-conscience de la nécessité de s'impliquer, de rechercher des occasions d'apprendre ;
808
809-conscience de l'influence des autres sur ses valeurs et ses choix ;
810
811-une ouverture d'esprit aux différents secteurs professionnels et conscience de leur égale dignité.
812
813B.-L'esprit d'initiative
814
815Il faut que l'élève se montre capable de concevoir, de mettre en oeuvre et de réaliser des projets individuels ou collectifs dans les domaines artistiques, sportifs, patrimoniaux ou socio-économiques. Quelle qu'en soit la nature, le projet-toujours validé par l'établissement scolaire-valorise l'implication de l'élève.
816
817Connaissances
818
819Toutes les connaissances acquises pour les autres compétences peuvent être utiles.
820
821Capacités
822
823Il s'agit d'apprendre à passer des idées aux actes, ce qui suppose savoir :
824
825-définir une démarche adaptée au projet ;
826
827-trouver et contacter des partenaires, consulter des personnes-ressources ;
828
829-prendre des décisions, s'engager et prendre des risques en conséquence ;
830
831-prendre l'avis des autres, échanger, informer, organiser une réunion, représenter le groupe ;
832
833-déterminer les tâches à accomplir, établir des priorités.
834
835Attitudes
836
837L'envie de prendre des initiatives, d'anticiper, d'être indépendant et inventif dans la vie privée, dans la vie publique et plus tard au travail, constitue une attitude essentielle. Elle implique :
838
839-curiosité et créativité ;
840
841-motivation et détermination dans la réalisation d'objectifs.
842
843*
844
845* *
846
847Le principe même du socle repose sur un impératif de qualité. S'agissant d'une culture commune pour tous les élèves, il traduit tout autant une ambition pour les plus fragiles qu'une exigence pour ceux qui réussissent bien. Les graves manques pour les uns et les lacunes pour les autres à la sortie de l'école obligatoire constituent des freins à une pleine réussite et à l'exercice d'une citoyenneté libre et responsable.
848
849Ainsi, le socle commun possède une unité : sa maîtrise à la fin de la scolarité obligatoire ne peut être que globale, car les compétences qui le constituent, avec leur liste principale de connaissances, de capacités et d'attitudes, sont complémentaires et également nécessaires. Chacun des domaines constitutifs du socle commun contribue à l'insertion professionnelle, sociale et civique des élèves, pour sa maîtrise à l'issue de la scolarité obligatoire, il ne peut donc y avoir de compensation entre les compétences requises qui composent un tout, à la manière des qualités de l'homme ou des droits et des devoirs du citoyen.
850
1851## Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
2852
3**Article LEGIARTI000006525760**
853**Article LEGIARTI000006525767**
4854
5Le service public de l'éducation a, conformément à l'article L. 122-5, une mission de formation continue des adultes.
855Le service public de l'éducation a, conformément à l'article [L. 122-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524401&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L122-5 \(V\)"), une mission de formation continue des adultes.
6856
7857Dans ce cadre, il contribue au développement économique, social et culturel, aux niveaux local, régional et national. Il répond aux besoins collectifs du pays, notamment des entreprises, en favorisant l'élévation du niveau de qualification de la population et sa capacité d'adaptation aux mutations économiques et sociales. Il concourt à la satisfaction des besoins individuels en permettant à chacun de développer ses aptitudes et en facilitant la promotion professionnelle et sociale. Il participe, par la formation, à la lutte contre les inégalités et les risques d'exclusion sociale et économique.
8858
9**Article LEGIARTI000006525762**
859**Article LEGIARTI000006525769**
10860
11861La mission de formation continue des adultes s'exerce dans le cadre général fixé par le code du travail, notamment son livre IX relatif à la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
12862
13**Article LEGIARTI000006525764**
863**Article LEGIARTI000006525771**
14864
15865Le service public de l'éducation fonde ses interventions dans le domaine de la formation continue des adultes sur les principes suivants :
16866
Article LEGIARTI000006525766 L24→874
24874
25875e) Il participe au développement et à l'adaptation permanente des dispositifs de formation et des méthodes pédagogiques.
26876
27**Article LEGIARTI000006525766**
28
29Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.
30
31Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis de l'expérience dans les conditions prévues par les articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-3 à L. 613-6.
32
33**Article LEGIARTI000006525768**
877**Article LEGIARTI000006525772**
34878
35879L'offre de formation continue d'adultes par le service public de l'éducation répond à la demande des prescripteurs publics et privés de formation et aux besoins des individus.
36880
37881Dans le cadre de cette mission, le service public de l'éducation développe, outre des actions de formation, des activités de conseil et d'ingénierie et des activités de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience.
38882
39**Article LEGIARTI000006525770**
883**Article LEGIARTI000006525773**
40884
41885La mission de formation continue des adultes est prise en compte dans la définition des objectifs de formation et de qualification, la conception des diplômes et des modes de validation et l'organisation de la coopération entre le système éducatif et le monde professionnel.
42886
43887Elle est également prise en compte dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques académiques en ce qui concerne l'éducation nationale, des politiques à l'échelon régional en ce qui concerne l'enseignement agricole et des projets d'établissement.
44888
889**Article LEGIARTI000006525776**
890
891Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa formation.
892
893Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis de l'expérience dans les conditions prévues par les articles [L. 335-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524828&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L335-5 \(VT\)"), L. 335-6, [L. 613-3 à L. 613-6](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525193&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L613-3 \(V\)").
894
45895## Section 3 : Mission d'éducation culturelle.
46896
47**Article LEGIARTI000006525775**
897**Article LEGIARTI000006525777**
48898
49899L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement personnel.
50900
Article LEGIARTI000006525821 L426→1276
4261276
4271277En l'absence d'école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans dont les parents demandent la scolarisation sont admis à l'école élémentaire dans une section enfantine afin de leur permettre d'entrer dans le cycle des apprentissages fondamentaux prévu à l'article D. 321-2 du code de l'éducation.
4281278
1279## Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
1280
1281**Article LEGIARTI000006525821**
1282
1283Sont applicables à Mayotte les articles [D. 122-1 à D. 122-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525760&dateTexte=&categorieLien=cid).
1284
4291285## Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
4301286
431**Article LEGIARTI000006525822**
1287**Article LEGIARTI000006525823**
4321288
433Sont applicables en Polynésie française les articles D. 123-15 à D. 123-21.
1289Sont applicables en Polynésie française les articles D. 122-1, D. 123-15 à D. 123-21.
4341290
4351291## Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
4361292
437**Article LEGIARTI000006525824**
1293**Article LEGIARTI000006525825**
1294
1295Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 122-1, D. 123-15 à D. 123-21.
4381296
439Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles D. 123-15 à D. 123-21.
1297Les articles D. 122-2 et D. 122-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sauf en ce qui concerne l'enseignement public du premier degré.
4401298
4411299## Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
4421300
443**Article LEGIARTI000006525819**
1301**Article LEGIARTI000006525820**
4441302
445Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 123-15 à D. 123-21.
1303Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles D. 122-1 à D. 122-3 et D. 123-15 à D. 123-21.