Version du 2016-06-06

N
Nomoscope
6 juin 2016 9cb4360b7b1e8c64a43b023dc6de3d19723f4be6
Version précédente : ba5fd7e4
Résumé IA

Ces changements étendent la liste des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés ou associés aux universités publiques, en intégrant spécifiquement des écoles du site picard et en actualisant les références juridiques de plusieurs institutions existantes. Les droits des étudiants et des établissements concernés sont modifiés par le passage d'un statut de rattachement à un statut d'association, ce qui renforce leur intégration au sein de structures universitaires fédérales comme l'université d'Amiens. Pour les citoyens, cela garantit une meilleure reconnaissance des diplômes délivrés par ces écoles et clarifie leur appartenance à un réseau universitaire public, facilitant ainsi la mobilité académique et la validation des parcours.

Informations

Gouvernement
Valls

Ce qui a changé 1 fichier +14 -6

Article LEGIARTI000032411916 L179→179
179179
180180## Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
181181
182**Article LEGIARTI000032411916**
182**Article LEGIARTI000032659250**
183183
184184Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel les établissements suivants :
185185
@@ -197,7 +197,7 @@ Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à
197197
1981987° (abrogé) ;
199199
2008° Ecole supérieure de chimie organique et minérale rattachée à l'université de technologie de Compiègne par le [décret n° 2008-1148 du 6 novembre 2008 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019735330&categorieLien=cid)portant rattachement de l'Ecole supérieure de chimie organique et minérale à l'université de technologie de Compiègne ;
2008° Ecole supérieure de chimie organique et minérale associée à l'université d'Amiens et à l'université de technologie de Compiègne par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard;
201201
2022029° Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon associée à l'université Lyon-I par [le décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031056857&categorieLien=cid)portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I ;
203203
@@ -211,7 +211,11 @@ Constituent des établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à
211211
21221214° Institut d'ingénierie informatique (3iL) rattaché à l'université de Limoges par le [décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026052966&categorieLien=cid)portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges ;
213213
21415° L'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse associé à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le [décret n° 2016-468 du 14 avril 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032406929&categorieLien=cid) portant association d'établissements du site toulousain.
21415° L'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse associé à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le [décret n° 2016-468 du 14 avril 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032406929&categorieLien=cid) portant association d'établissements du site toulousain ;
215
21616° Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique d'Amiens associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;
217
21817° Institut polytechnique LaSalle Beauvais-Esitpa associée à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard.
215219
216220## Chapitre unique
217221
Article LEGIARTI000032411970 L3767→3771
37673771
37683772## Section 4 : Conventions et association
37693773
3770**Article LEGIARTI000032411970**
3774**Article LEGIARTI000032659220**
37713775
37723776Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :
37733777
@@ -3829,7 +3833,7 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
38293833
3830383429° L'université de Toulon à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
38313835
383230° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le [décret n° 2016-181 du 23 février 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032101280&categorieLien=cid) portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
383630° L'Ecole centrale de Marseille à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
38333837
3834383831° L'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence à l'université d'Aix-Marseille par le décret n° 2016-181 du 23 février 2016 portant association d'établissements du site Aix-Marseille-Provence-Méditerranée ;
38353839
@@ -3851,7 +3855,11 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
38513855
3852385640° L'Office national d'études et de recherches aérospatiales à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
38533857
385441° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain.
385841° Toulouse Business School à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées par le décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain ;
3859
386042° L'université de technologie de Compiègne à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard ;
3861
386243° L'Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens à l'université d'Amiens par le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d'établissements du site picard.
38553863
38563864## Chapitre II : Les écoles d'architecture
38573865