Version du 2010-05-30

N
Nomoscope
30 mai 2010 9979212cf9647a055ac7f7346770d1d9c0e8608c
Version précédente : 3cc00819
Résumé IA

Ces changements réorganisent les séries du baccalauréat technologique en remplaçant d'anciennes filières par de nouvelles spécialités comme les sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) et les sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A). Le droit des élèves à obtenir le grade universitaire de bachelier reste garanti par la réussite à l'examen, mais l'offre de formation s'adapte pour inclure des domaines plus contemporains tout en supprimant les anciennes séries obsolètes. Pour les citoyens, cela signifie une refonte des parcours scolaires disponibles à partir de la session 2013, permettant aux étudiants de se former sur des enjeux actuels comme le développement durable et le design, tout en alignant les programmes sur les besoins économiques modernes.

Informations

Gouvernement
Fillon II

Ce qui a changé 1 fichier +12 -12

Article LEGIARTI000020742892 L1818→1818
18181818
18191819L'appellation de baccalauréat technologique se substitue à l'appellation de baccalauréat de technicien dans les textes réglementaires relatifs à ce diplôme.
18201820
1821**Article LEGIARTI000020742892**
1821**Article LEGIARTI000021754928**
1822
1823Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.
1824
1825La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
1826
1827**Article LEGIARTI000022283984**
18221828
18231829Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
18241830
182518311° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;
18261832
18272° Série STI : sciences et technologies industrielles ;
18332° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ;
18281834
182918353° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;
18301836
Article LEGIARTI000021754928 L1834→1840
18341840
183518416° Série " hôtellerie " ;
18361842
18377° Série " techniques de la musique et de la danse ".
18437° Série " techniques de la musique et de la danse " ;
18381844
1839Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités et options. Celles relatives aux séries ST2S, STI, STL, STG et " hôtellerie " sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
18458° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.
18401846
1841Les dispositions des cinquième et neuvième alinéas du présent article, relatives à la série STG, entrent en application à compter de la session 2007 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2006. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STT : sciences et technologies tertiaires.
1847Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités. Celles relatives aux séries ST2S, STI2D, STL, STG, hôtellerie et STD2A sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
18421848
1843Les dispositions du sixième alinéa (5°) du présent article, relatives à la série STAV, entrent en application à compter de la session 2008 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2007. Elles remplacent, à compter de cette session et de ces épreuves anticipées, les dispositions relatives aux séries STAE : sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et STPA : sciences et technologies du produit agroalimentaire.
1844
1845**Article LEGIARTI000021754928**
1846
1847Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.
1848
1849La réussite à l'examen détermine la collation par l'Etat du grade universitaire de bachelier.
1849Les dispositions des troisième, neuvième et dixième alinéas du présent article, relatives aux séries STI2D et STD2A, entrent en application à compter de la session 2013 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2012.
18501850
18511851## Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
18521852