Décret n°2021-1733 du 21 décembre 2021 (2021-12-24)
N
Nomoscope7fb2073dd69c4b71eefaa24154315e9ca65c4b18Version précédente : 93dd4aae
Résumé IA
Ce changement introduit une nouvelle dénomination pour le secrétaire général de l'académie dans les régions académiques ne comportant qu'une seule académie, lui attribuant le titre de secrétaire général de région académique. Cette modification vise à aligner la titulature sur la structure organisationnelle réformée, clarifiant ainsi le champ de compétence de ce fonctionnaire qui exerce désormais les attributions du recteur de région académique. Pour les citoyens et les agents, cela n'entraîne pas de modification substantielle des droits ou des obligations, mais assure une cohérence terminologique entre les titres officiels et les nouvelles entités de gestion territoriale.
Informations
- Gouvernement
- Castex
Ce qui a changé 1 fichier +4 -0
| Article LEGIARTI000044550571 L473→473 | ||
| 473 | 473 | |
| 474 | 474 | Sous l'autorité du recteur d'académie, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration de l'académie pour les questions mentionnées au premier alinéa du présent article. |
| 475 | 475 | |
| 476 | **Article LEGIARTI000044550571** | |
| 477 | ||
| 478 | Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le secrétaire général de l'académie prend le titre de secrétaire général de région académique pour l'exercice des fonctions qui relèvent des attributions entrant dans le champ de compétence du recteur de région académique mentionnées à l'article R. 222-24-2. | |
| 479 | ||
| 476 | 480 | ## Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale. |
| 477 | 481 | |
| 478 | 482 | **Article LEGIARTI000039413612** |