Décret n°2018-1005 du 19 novembre 2018 (2018-11-22)

N
Nomoscope
22 nov. 2018 60fa2516c130baa50fe61e6e897e39eb49286c8e
Version précédente : f7eb534c
Résumé IA

Ces changements intègrent officiellement l'École centrale de Nantes au sein de l'université de Nantes, élargissant ainsi le périmètre des établissements participant au service public de l'enseignement supérieur. Cette modification confère à l'école un statut juridique spécifique au sein de l'université, garantissant aux étudiants et au personnel les droits et protections liés à ce statut public. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure intégration des formations d'ingénieurs dans le système universitaire nantais, facilitant les parcours de formation et la reconnaissance des diplômes.

Informations

Gouvernement
Philippe

Ce qui a changé 1 fichier +4 -2

Article LEGIARTI000037351206 L4159→4159
41594159
41604160## Section 4 : Conventions et association
41614161
4162**Article LEGIARTI000037351206**
4162**Article LEGIARTI000037629208**
41634163
41644164Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 718-16 :
41654165
@@ -4319,7 +4319,9 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
43194319
4320432078° Le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
43214321
432279° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018.
432279° Le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse à Normandie Université par le décret n° 2018-757 du 28 août 2018 ;
4323
432480° L'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes par le décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 portant association de l'Ecole centrale de Nantes à l'université de Nantes.
43234325
43244326## Chapitre II : Les écoles d'architecture
43254327