Code De L Education

Pour le plein emploi (+3 textes) (2024-01-01)

M
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice
1 janv. 2024 3cdb308092a8fda501da45f153488885e4cb23c9
Version précédente : 1e4ca470
Résumé IA

Ce changement remplace l'entité « Pôle emploi » par « l'opérateur France Travail » dans les dispositions régissant les contrats de plan régionaux de formation et d'orientation. Cette modification reflète la transformation institutionnelle de l'agence nationale de l'emploi et aligne le code de l'éducation sur la nouvelle dénomination légale de l'organisme chargé du service public de l'emploi. Pour les citoyens, cela ne modifie pas leurs droits fondamentaux ni les procédures d'accès à la formation, mais assure la cohérence juridique des conventions signées entre l'État, les régions et le nouvel opérateur pour le développement des compétences.

Informations

Gouvernement
Borne
Ministère
ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice
Publication
2024-06-29
NOR
JUSC2409939D

Ce qui a changé 5 fichiers +2241 -2241

Article LEGIARTI000048599926 L1142→1142
11421142
11431143Cette carte est mise en œuvre par la région et par l'Etat dans l'exercice de leurs compétences respectives, notamment celles qui résultent de [l'article L. 211-2 du présent code ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524496&dateTexte=&categorieLien=cid)et de [l'article L. 814-2 du code rural et de la pêche maritime](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006586173&dateTexte=&categorieLien=cid). Elle est communiquée aux organismes et services participant au service public de l'orientation. Les autorités académiques mettent en œuvre les ouvertures et fermetures de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire en fonction des moyens disponibles et conformément au classement par ordre de priorité mentionné au deuxième alinéa du présent article.
11441144
1145**Article LEGIARTI000048599926**
1145**Article LEGIARTI000048602267**
11461146
11471147I.-Le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles a pour objet l'analyse des besoins à moyen terme du territoire régional en matière d'emplois, de compétences et de qualifications et la programmation des actions de formation professionnelle des jeunes et des adultes, compte tenu de la situation et des objectifs de développement économique du territoire régional.
11481148
@@ -1150,7 +1150,7 @@ Ce contrat de plan définit, sur le territoire régional et, le cas échéant, p
11501150
115111511° Les objectifs dans le domaine de l'offre de conseil et d'accompagnement en orientation, dans le cadre de l'article [L. 6111-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340144&dateTexte=&categorieLien=cid), afin d'assurer l'accessibilité aux programmes disponibles ;
11521152
11532° Les orientations en matière de formation professionnelle initiale et continue, y compris celles relevant des formations sanitaires et sociales. Ces orientations stratégiques sont cohérentes avec les conventions d'objectifs et de moyens mentionnées au III de l'article [L. 6211-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903993&dateTexte=&categorieLien=cid) du code du travail et tiennent compte des besoins des entreprises en matière de développement des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Elles constituent le schéma prévisionnel de développement de l'alternance. Elles visent également à identifier l'émergence de nouvelles filières économiques ainsi que de nouveaux métiers, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique. Elles tiennent compte également de la définition des actions de développement des compétences dans le cadre des besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles prennent en compte les besoins prévisionnels en matière de professionnels recensés par le schéma départemental des services aux familles mentionné à l'article L. 214-5 du code de l'action sociale et des familles ;
11532° Les orientations en matière de formation professionnelle initiale et continue, y compris celles relevant des formations sanitaires et sociales. Ces orientations stratégiques sont cohérentes avec les conventions d'objectifs et de moyens mentionnées au III de l'article [L. 6211-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903993&dateTexte=&categorieLien=cid) du code du travail et tiennent compte des besoins des entreprises en matière de développement des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Elles constituent le schéma prévisionnel de développement de l'alternance. Elles visent également à identifier l'émergence de nouvelles filières économiques ainsi que de nouveaux métiers, notamment dans le domaine de la transition écologique et énergétique. Elles tiennent compte également de la définition des actions de développement des compétences dans le cadre des besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles prennent en compte les besoins prévisionnels en matière de professionnels recensés par le schéma départemental des services aux familles mentionné à l'article L. 214-5 du code de l'action sociale et des familles ;
11541154
115511553° Dans sa partie consacrée aux jeunes, les actions destinées à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans chacune des filières, incluant l'enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant. Cette partie prend également en compte les besoins liés à l'hébergement et à la mobilité de ces jeunes, permettant de faciliter leur parcours de formation. Elle encourage la signature de conventions entre des centres de formation d'apprentis et des lycées professionnels visant à faciliter le passage des jeunes entre ces deux types d'établissements et incitant à la mutualisation de leurs plateaux techniques ;
11561156
@@ -1164,7 +1164,7 @@ Ce contrat de plan définit, sur le territoire régional et, le cas échéant, p
11641164
11651165Les conventions annuelles conclues en application de l'article [L. 214-13-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027679889&dateTexte=&categorieLien=cid)du présent code, s'agissant des cartes régionales des formations professionnelles initiales, et de l'article [L. 6121-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903984&dateTexte=&categorieLien=cid)du code du travail et du IV du présent article, s'agissant des conventions sectorielles, concourent à la mise en œuvre de la stratégie définie par le contrat de plan régional.
11661166
1167II.-Le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles est élaboré par la région au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article [L. 6123-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340262&dateTexte=&categorieLien=cid)du code du travail sur la base des documents d'orientation présentés par le président du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la région, les autorités académiques, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs. Le comité procède à une concertation avec les collectivités territoriales concernées, Pôle emploi, les organismes consulaires, des représentants de structures d'insertion par l'activité économique et des représentants d'organismes de formation professionnelle, notamment l'établissement mentionné à l'article [L. 5315-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031073619&dateTexte=&categorieLien=cid)du code du travail.
1167II.-Le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles est élaboré par la région au sein du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionné à l'article [L. 6123-3 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340262&dateTexte=&categorieLien=cid)du code du travail sur la base des documents d'orientation présentés par le président du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la région, les autorités académiques, les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs. Le comité procède à une concertation avec les collectivités territoriales concernées, l'opérateur France Travail, les organismes consulaires, des représentants de structures d'insertion par l'activité économique et des représentants d'organismes de formation professionnelle, notamment l'établissement mentionné à l'article [L. 5315-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031073619&dateTexte=&categorieLien=cid)du code du travail.
11681168
11691169Le contrat de plan régional est établi dans l'année qui suit le renouvellement du conseil régional.
11701170
@@ -1178,9 +1178,9 @@ IV.-Des conventions annuelles d'application précisent, pour l'Etat et la régio
11781178
11791179Elles sont signées par le président du conseil régional, le représentant de l'Etat dans la région ainsi que, selon leur champ d'application, par les divers acteurs concernés.
11801180
1181S'agissant des demandeurs d'emploi, ces conventions, lorsqu'elles comportent des engagements réciproques de l'Etat, de la région et de Pôle emploi, sont également signées par cette institution.
1181S'agissant des demandeurs d'emploi, ces conventions, lorsqu'elles comportent des engagements réciproques de l'Etat, de la région et de l'opérateur France Travail, sont également signées par cette institution.
11821182
1183V.-L'Etat, une ou plusieurs régions, une ou plusieurs organisations représentatives des milieux socioprofessionnels et, le cas échéant, Pôle emploi peuvent conclure des contrats fixant des objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation professionnelle initiale et continue, notamment de formation professionnelle par alternance et de financement des formations des demandeurs d'emploi. Ces contrats d'objectifs peuvent être annuels ou pluriannuels.
1183V.-L'Etat, une ou plusieurs régions, une ou plusieurs organisations représentatives des milieux socioprofessionnels et, le cas échéant, l'opérateur France Travail peuvent conclure des contrats fixant des objectifs de développement coordonné des différentes voies de formation professionnelle initiale et continue, notamment de formation professionnelle par alternance et de financement des formations des demandeurs d'emploi. Ces contrats d'objectifs peuvent être annuels ou pluriannuels.
11841184
11851185Ces contrats déterminent notamment les objectifs qui concourent à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les métiers auxquels préparent les différentes voies de formation professionnelle initiale et continue.
11861186
Article LEGIARTI000044950298 L4961→4961
49614961
49624962Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au département et à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte.
49634963
4964**Article LEGIARTI000044950298**
4965
4966Les articles R. 211-3 à R. 211-8, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19, R. 222-16, le dernier alinéa de l'article R. 234-10, les articles R. 234-11, R. 234-12 et R. 238-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
4967
49684964**Article LEGIARTI000045010116**
49694965
49704966Pour l'application du chapitre VII du titre III, les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle à Mayotte sont fixées par les articles R. 6523-26-1 à 6523-26-6 du code du travail.
Article LEGIARTI000048780816 L4973→4969
49734969
49744970Les articles D. 211-10 à D. 211-11-1, D. 211-14 à D. 211-16, D. 216-1, D. 216-2, D 222-11, D. 251-14 ne sont pas applicables à Mayotte.
49754971
4972**Article LEGIARTI000048780816**
4973
4974Les articles R. 211-3 à R. 211-8, R. 213-1, R. 213-2, R. 214-1, R. 216-4 à R. 216-19, R. 222-16-7, le dernier alinéa de l'article R. 234-10, les articles R. 234-11, R. 234-12 et R. 238-3 ne sont pas applicables à Mayotte.
4975
49764976## Chapitre II : Saint-Barthélemy
49774977
49784978**Article LEGIARTI000044950302**
Article LEGIARTI000044276369 L3296→3296
32963296
32973297Les présidents des universités et les présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur ont compétence pour présenter les mémoires et observations en défense au nom de l'Etat devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel lorsque le litige est né d'une décision qu'ils ont prise en vertu de la délégation de pouvoirs prévue à l'article [L. 951-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525613&dateTexte=&categorieLien=cid), sous réserve des affaires dans lesquelles des conclusions d'appel incident sont présentées au nom de l'Etat.
32983298
3299**Article LEGIARTI000044276369**
3300
3301Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 951-5 sont fixées par le [décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273444&categorieLien=cid) relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l'enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l'[article L. 951-5 du code de l'éducation](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000042803479&dateTexte=&categorieLien=cid) et de l'[article L. 411-3-1 du code de la recherche](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071190&idArticle=LEGIARTI000042803498&dateTexte=&categorieLien=cid).
3302
33033299**Article LEGIARTI000047193476**
33043300
33053301Les règles applicables au comité social d'administration et à la formation spécialisée des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont, sous réserve des adaptations résultant des dispositions de l'article L. 951-1-1 et des dispositions de l'article R. 951-5-2, celles définies par le [décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042545890&categorieLien=cid)relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.
Article LEGIARTI000048780447 L3332→3328
33323328
33333329Dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir des conséquences directes sur les usagers, les projets élaborés et les avis émis par les instances mentionnées au I et les suites qui leur sont données sont portés à la connaissance des usagers dans un délai d'un mois par l'administration et par tout moyen approprié.
33343330
3331**Article LEGIARTI000048780447**
3332
3333Les conditions d'application des dispositions de l'article L. 951-5 sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la recherche.
3334
33353335## Chapitre II : Saint-Barthélemy
33363336
33373337**Article LEGIARTI000044960595**
Article LEGIARTI000048377923 L458→458
458458
459459## Section 5 : Les autres établissements publics administratifs
460460
461**Article LEGIARTI000048377923**
461**Article LEGIARTI000048840693**
462462
463Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 723-1, [D. 741-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000034728424&dateTexte=&categorieLien=cid), [D. 741-7 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000034728430&dateTexte=&categorieLien=cid)et [D. 741-9 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000034728436&dateTexte=&categorieLien=cid)sont fixées par les décrets suivants :
463Les dispositions relatives aux établissements publics administratifs autres que ceux mentionnés aux articles D. 723-1, D. 741-5, D. 741-7 et D. 741-9 sont fixées par les décrets suivants :
464464
4651° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° [56-614 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876696&categorieLien=cid)du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
4651° Institut national des sciences et techniques nucléaires : décret n° 56-614 du 18 juin 1956 portant création d'un Institut national des sciences et techniques nucléaires ;
466466
4672° Académie des sciences d'outre-mer : décret n° [72-1038 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000695557&categorieLien=cid)du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer et décret n° [2009-200 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020284034&categorieLien=cid)du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer ;
4672° Académie des sciences d'outre-mer : décret n° 72-1038 du 16 novembre 1972 portant refonte des statuts et approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer et décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-mer ;
468468
4693° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy : décret n° [75-29 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700076&categorieLien=cid)du 15 janvier 1975 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
4693° Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy : décret n° 75-29 du 15 janvier 1975 portant statut de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
470470
4714° (Abrogé) ;
4714° (Abrogé)
472472
4735° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n° [91-601 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000721159&categorieLien=cid)du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
4735° Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre : décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
474474
4756° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° [91-602 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000172760&categorieLien=cid)du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
4756° Ecole nationale supérieure Louis Lumière : décret n° 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière ;
476476
4777° Institut d'administration des entreprises de Paris : décret n° [89-928 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000336667&categorieLien=cid)du 21 décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris ;
4777° Institut d'administration des entreprises de Paris : décret n° 89-928 du 21 décembre 1989 relatif à l'Institut d'administration des entreprises de Paris ;
478478
4798° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg : décret n° [92-45 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000344127&categorieLien=cid)du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
4798° Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg : décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ;
480480
4819° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° [94-921 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000550131&categorieLien=cid)du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
4819° Agence bibliographique de l'enseignement supérieur : décret n° 94-921 du 24 octobre 1994 portant création de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
482482
48310° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° [94-922 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000366556&categorieLien=cid)du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
48310° Centre technique du livre de l'enseignement supérieur : décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
484484
48511° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° [99-318 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000211163&categorieLien=cid)du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
48511° Centre informatique national de l'enseignement supérieur : décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
486486
48712° Centre national d'enseignement à distance : articles [R. 426-1 à R. 426-22 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018378133&dateTexte=&categorieLien=cid);
48712° Centre national d'enseignement à distance : articles R. 426-1 à R. 426-22 ;
488488
48913° Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac : décret n° [2004-1350 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809421&categorieLien=cid)du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
48913° Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac : décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac ;
490490
49114° Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte : décret n° [2011-1299 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024666032&categorieLien=cid)du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte ;
49114° (Abrogé)
492492
49349315° (Abrogé)
494494
49516° (abrogé)
49516° (Abrogé)
496496
49717° Etablissement public Campus Condorcet : décret n° 2017-1831 du 28 décembre 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public Campus Condorcet.
49717° Etablissement public Campus Condorcet : chapitre V du titre IV du livre III du code de la recherche.
498498
499499## Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
500500
Article LEGIARTI000048464618 L3932→3932
39323932
3933393334° Université Grenoble Alpes.
39343934
3935**Article LEGIARTI000048464618**
3935**Article LEGIARTI000048840741**
3936
3937Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
39363938
3937Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités fixé par les articles L. 715-1, L. 715-2 et L. 715-3 s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
39391° Centrale Lille Institut ;
39383940
39391° Centrale Lille Institut ;
39412° Ecole centrale de Lyon ;
39403942
39412° Ecole centrale de Lyon ;
39433° Ecole centrale de Marseille ;
39423944
39433° Ecole centrale de Marseille ;
39454° Ecole centrale de Nantes ;
39443946
39454° Ecole centrale de Nantes ;
39474-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
39463948
39474-1° Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
39495° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
39483950
39495° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
39516° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
39503952
39516° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
39536-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
39523954
39536-1° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
39556-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
39543956
39556-2° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
39576-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
39563958
39576-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
39596-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
39583960
39596-4° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
39617° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
39603962
39617° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
39638° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
39623964
39638° Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
39659° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
39643966
39659° Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
396710° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
39663968
396710° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
396911° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
39683970
396911° Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
397112° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
39703972
397112° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
397312-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
39723974
397312-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire ;
397512-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;
39743976
397512-2° Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ;
397712-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
39763978
397712-3° Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
397913° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
39783980
397913° Institut supérieur de mécanique de Paris ;
398113-1° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé " Université de Mayotte " ;
39803982
398114° Université de technologie de Compiègne ;
398314° Université de technologie de Compiègne ;
39823984
398315° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
398515° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
39843986
398516° Université de technologie de Troyes ;
398716° Université de technologie de Troyes ;
39863988
3987398917° Université de technologie de Tarbes.
39883990
Article LEGIARTI000043373697 L4190→4192
41904192
41914193## Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
41924194
4193**Article LEGIARTI000043373697**
4195**Article LEGIARTI000048840716**
41944196
4195Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes :
4197Les dispositions relatives aux autres écoles ou instituts extérieurs au sens de l'article L. 715-1 sont les suivantes :
41964198
41971° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
41991° Institut supérieur de mécanique de Paris : décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
41984200
41992° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
42012° Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles : décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
42004202
42013° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
42033° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
42024204
42034° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
42054° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris : décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
42044206
42055° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
42075° Institut national universitaire Jean-François Champollion : décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
42064208
42076° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
42096° Institut national polytechnique Clermont Auvergne : décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont ;
42084210
42097° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
42117° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers : décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
42104212
42118° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
42138° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
42124214
42139° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques.
42159° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques : décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
4216
421710° Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé “ Université de Mayotte ”.
42144218
42154219## Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement
42164220
Article LEGIARTI000044543477 L4312→4316
43124316
43134317## Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres
43144318
4315**Article LEGIARTI000044543477**
4319**Article LEGIARTI000048780437**
43164320
43174321Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur et d'un ou plusieurs autres ministres sont fixées par les décrets suivants :
43184322
43191° Muséum national d'histoire naturelle, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement : [décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000406730&categorieLien=cid)relatif au Muséum national d'histoire naturelle.
43231° Muséum national d'histoire naturelle, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'environnement : chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche.
43204324
43212° Institut national d'histoire de l'art, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture : [décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000222679&categorieLien=cid)portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
43252° Institut national d'histoire de l'art, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture : chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;
43224326
432343273° Ecole des hautes études en santé publique, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la santé et des affaires sociales : [décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000820024&categorieLien=cid)relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;
43244328
Article LEGIARTI000047771436 L5886→5890
58865890
58875891## Chapitre V : Wallis-et-Futuna
58885892
5889**Article LEGIARTI000047771436**
5890
5891I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
5893**Article LEGIARTI000048048957**
58925894
5895I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
58935896
58945897
5895DISPOSITIONS APPLICABLES|
5896DANS LEUR REDACTION
5898DISPOSITIONS APPLICABLES |
5899DANS LEUR RÉDACTION
58975900---|---
58985901
5899D. 711-1|
5900Résultant du [décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043677881&categorieLien=cid)
5901
5902D. 711-2|
5903Résultant du [décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043370810&categorieLien=cid)
5902R. 711-7 à R. 711-10 |
5903Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
59045904
5905D. 711-3|
5906Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
5905R. 711-11 et R. 711-12 |
5906Résultant du [décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700158&categorieLien=cid)
59075907
5908D. 711-4|
5909Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
5908R. 711-13 et R. 711-14 |
5909Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
59105910
5911D. 711-5|
5912Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
5911R. 711-15 |
5912Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
59135913
5914D. 711-6|
5915Résultant du [décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042602330&categorieLien=cid)
5914R. 711-16
59165915
5917D. 711-6-1|
5918Résultant du [décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044155976&categorieLien=cid)
5916R. 712-1
59195917
5920D. 711-6-2|
5921Résultant du [décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042841466&categorieLien=cid)
5918R. 712-3 et R. 712-4 |
5919Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
59225920
5923D. 713-1|
5921R. 712-5 |
59245922Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
59255923
5926D. 713-2 à D. 713-20|
5924R. 712-6 et R. 712-7 |
59275925Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
59285926
5929D. 713-21|
5930Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
5927R. 712-8 |
5928Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
59315929
5932D. 713-22|
5933Résultant du [décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568894&categorieLien=cid)
5930R. 712-9 à R. 712-11 |
5931Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
59345932
5935D. 714-1|
5936Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
5933R. 712-13 |
5934Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
59375935
5938D. 714-2|
5939Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid)
5936R. 712-15 |
5937Résultant du [décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044408&categorieLien=cid)
5938R. 712-16 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
5939R. 712-17 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
5940R. 712-18 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
59405941
5941D. 714-3|
5942Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
5942R. 712-20 |
5943Résultant du [décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160460&categorieLien=cid)
59435944
5944D. 714-4|
5945Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
5945R. 712-21 et R. 712-22 |
5946Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
59465947
5947D. 714-5|
5948Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
5948R. 712-23 à R. 712-25 |
5949Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
59495950
5950D. 714-7 à D. 714-10|
5951Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
5951R. 712-26 |
5952Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
59525953
5953D. 714-11|
5954Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
5954R. 712-26-1 |
5955Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
59555956
5956D. 714-12|
5957Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
5957R. 712-27 |
5958Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
59585959
5959D. 714-20, 1er, 3e et 4e alinéas|
5960Résultant du [décret n° 2019-112 du 18 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038144043&categorieLien=cid)
5960R. 712-27-1 |
5961Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
59615962
5962D. 714-21, 1er à 13e alinéas|
5963Résultant du [décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042756398&categorieLien=cid)
5963R. 712-28 |
5964Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
59645965
5965D. 714-23 et D. 714-24|
5966Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
5966R. 712-29 |
5967Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
59675968
5968D. 714-25 et D. 714-26|
5969Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
5969R. 712-30 et R. 712-31 |
5970Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
5971R 712-32 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
59705972
5971D. 714-27
5973R 712-33 |
5974Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
59725975
5973D. 714-28, 1er et 3e alinéas,
5976R. 712-34 |
5977Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
5978R. 712-35 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
59745979
5975D. 714-29
5980R. 712-36 |
5981Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
59765982
5977D. 714-31
5983R. 712-37 et R. 712-38 |
5984Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
5985R. 712-39 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
59785986
5979D. 714-32,
5987R. 712-40 |
5988Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
5989R. 712-41 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
5990R. 712-42 et R. 712-43 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
59805991
5981D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas
5992R. 712-44 |
5993Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
5994R. 712-45 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
59825995
5983D. 714-34 à D. 714-36|
5996R. 712-46 |
5997Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
5998
5999R. 715-2 |
59846000Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
59856001
5986D. 714-37|
5987Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
6002R. 715-4 |
6003Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
59886004
5989D. 714-38 et D. 714-39|
6005R. 715-5 à R. 715-8 |
59906006Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
59916007
5992D. 714-41 et D. 714-42
6008R. 715-9
59936009
5994D. 714-44 à D. 714-53|
5995Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
6010R. 715-9-2 à R. 715-9-4 |
6011Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
59966012
5997D. 714-55 à D. 714-69 D. 714-73|
6013R. 715-12 |
59986014Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
59996015
6000D. 714-74|
6001Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6016R. 715-13 |
6017Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
60026018
6003D. 714-75 à D. 714-88|
6019R. 719-48 |
60046020Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60056021
6006D. 714-93 à D. 714-100|
6007Résultant du [décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403591&categorieLien=cid)
6008
6009D. 714-101|
6010Résultant du [décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042637021&categorieLien=cid)
6011
6012D. 714-102 à D. 714-106|
6013Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
6014
6015D. 715-1|
6016Résultant du [décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256645&categorieLien=cid)
6022R. 719-49 à R. 719-50-1 |
6023Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
60176024
6018D. 715-3|
6019Résultant du [décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070284&categorieLien=cid)
6025R. 719-51 et R. 719-52 |
6026Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
60206027
6021D. 715-9-1|
6022Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
6028R. 719-53 |
6029Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60236030
6024D. 715-10|
6025Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
6031R. 719-54 |
6032Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60266033
6027D. 715-11|
6034R. 719-55 et R. 719-56 |
60286035Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60296036
6030D. 716-1|
6031Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019
6032
6033D. 717-1|
6034Résultant du [décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031872907&categorieLien=cid)
6037R. 719-57 |
6038Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
60356039
6036D. 717-2|
6037Résultant du [décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030001939&categorieLien=cid)
6040R. 719-58 à R. 719-60 |
6041Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60386042
6039D. 717-3|
6040Résultant du [décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042760645&categorieLien=cid)
6043R. 719-61 |
6044Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60416045
6042D. 717-4|
6043Résultant du [décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775449&categorieLien=cid)
6046R. 719-62 et R. 719-63 |
6047Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60446048
6045D. 717-5|
6046Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
6049R. 719-63-1 |
6050Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
60476051
6048D. 717-6 à D. 717-9|
6052R. 719-64 |
60496053Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
60506054
6051D. 718-5|
6052Résultant du [décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044250160&categorieLien=cid)
6055R. 719-65 |
6056Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60536057
6054D. 719-1|
6058R. 719-66 à R. 719-68 |
60556059Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60566060
6057D. 719-2|
6058Résultant du [décret n° 2019-920 du 30 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005260&categorieLien=cid)
6059
6060D. 719-3|
6061Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6061R. 719-69 à R. 719-71 |
6062Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60626063
6063D. 719-4|
6064Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
6064R. 719-72 et R. 719-73 |
6065Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60656066
6066D. 719-5 à D. 719-7|
6067Résultant du [décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409789&categorieLien=cid)
6067R. 719-74 |
6068Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60686069
6069D. 719-8|
6070Résultant du [décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042383294&categorieLien=cid)
6070R. 719-75 |
6071Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60716072
6072D. 719-9|
6073Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6073R. 719-76 et R. 719-77 |
6074Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60746075
6075D. 719-10 et D. 719-11|
6076R. 719-78 à R. 719-80 |
60766077Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60776078
6078D. 719-12 et D. 719-13|
6079Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6079R. 719-81 |
6080Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60806081
6081D. 719-14|
6082Résultant du [décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042577082&categorieLien=cid)
6082R. 719-82 à R. 719-91 |
6083Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60836084
6084D. 719-15|
6085Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6085R. 719-92 et R. 719-93 |
6086Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60866087
6087D. 719-16|
6088R. 719-94 à R. 719-101 |
60886089Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60896090
6090D. 719-17|
6091Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
6092
6093D. 719-18|
6094Résultant du [décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034474813&categorieLien=cid)
6091R. 719-102 |
6092Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
60956093
6096D. 719-19|
6094R. 719-103 |
60976095Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
60986096
6099D. 719-20 et D. 719-21|
6100Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6101
6102D. 719-22|
6103Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6097R. 719-104 |
6098Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
61046099
6105D. 719-23|
6100R. 719-107 |
61066101Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
61076102
6108D. 719-24|
6109Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6103R. 719-108 |
6104Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
61106105
6111D. 719-25|
6112Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6106R. 719-109 et R. 719-109-1 |
6107Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
61136108
6114D. 719-26|
6115Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6109R. 719-110 à R. 719-112
61166110
6117D. 719-27 et D. 719-28|
6118Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6111R. 719-194 à R. 719-197 |
6112Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
61196113
6120D. 719-29|
6114R. 719-198 |
6115Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6116
6117R. 719-199 à R. 719-201 |
61216118Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
61226119
6123D. 719-30|
6124Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6120R. 719-202 |
6121Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
61256122
6126D. 719-31 et D. 719-32|
6123R. 719-203 à R. 719-206 |
61276124Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
61286125
6129D. 719-33|
6130Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6126R. 719-207 |
6127Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
61316128
6132D. 719-34 et D. 719-35|
6129R. 719-208 |
61336130Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
61346131
6135D. 719-36|
6136Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6132R. 731-1 |
6133Résultant du [décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042071384&categorieLien=cid)
61376134
6138D. 719-37|
6139Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6135R. 731-2 à R. 731-5 |
6136Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
61406137
6141D. 719-38|
6142Résultant du [décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042700494&categorieLien=cid)
6138R. 731-5-1 et R. 731-5-2 |
6139Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
61436140
6144D. 719-39 et D. 719-40|
6145Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6141R. 732-1 et R. 732-2 |
6142Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
61466143
6147D. 719-41 et D. 719-42|
6148Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6144R. 741-1 |
6145Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6146R. 741-2 | Résultant du [décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048046061&categorieLien=cid "Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 \(V\)")
61496147
6150D. 719-43 à D. 719-45|
6151Résultant du [décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724709&categorieLien=cid)
6148R. 741-3 |
6149Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
61526150
6153D. 719-46|
6154Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
6151R. 741-4 |
6152Résultant du [décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396848&categorieLien=cid)
61556153
6156D. 719-47|
6157Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6154R. 752-1 à R. 752-4 |
6155Résultant du [décret n° 2018-109 du 15 février 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609053&categorieLien=cid)
61586156
6159D. 719-47-1 à D. 719-47-5|
6160Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
6157R. 759-9 |
6158Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
61616159
6162D. 719-105, 1er, 2e, 4e, 5e, 6e et 7e alinéas, et D. 719-106|
6163Résultant du [décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342687&categorieLien=cid)
6160R. 759-10 |
6161Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
61646162
6165D. 719-181 à D. 719-185|
6163R. 759-13 |
6164Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
6165
6166R. 762-15 à R. 762-19 |
61666167Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
61676168
6168D. 721-1 à D. 721-3|
6169Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6169II.-Pour l'application du I :
61706170
6171D. 721-4 et D. 721-5|
6172Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
61711° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
61736172
6174D. 721-6|
6175Résultant du [décret n° 2013-782 du 28 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905225&categorieLien=cid)
6173a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
61766174
6177D. 721-7 et D. 721-8|
6178Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
6175b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ;
61796176
6180D. 731-6|
6181Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021
61772° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
61826178
6183D. 732-3 à D. 732-6|
6184Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
61793° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
61856180
6186D. 732-7|
6187Résultant du [décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032242493&categorieLien=cid)
61814° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
61886182
6189D. 741-5|
6190Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019
61835° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
61916184
6192D. 741-6|
6193Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
61856° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
61946186
6195D. 741-7|
6196Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
61877° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
61976188
6198D. 741-8|
6199Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
61898° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
62006190
6201D. 741-9|
6202Résultant du [décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306168&categorieLien=cid)
61919° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'[article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000522423&idArticle=JORFARTI000001908325&categorieLien=cid)sur l'architecture ” sont supprimés ;
62036192
6204D. 741-10 et D. 741-11|
6205Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
619310° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
62066194
6207D. 741-12|
6208Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
619511° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
6196
6197**Article LEGIARTI000048780295**
6198
6199I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
6200
62096201
6210D. 751-1|
6211Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
6202DISPOSITIONS APPLICABLES|
6203DANS LEUR REDACTION
6204---|---
62126205
6213D. 752-5|
6214Résultant du [décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508816&categorieLien=cid)
6215D. 754-1 à D. 754-3
6216|
6217Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6218D. 754-4| Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023
6206D. 711-1|
6207Résultant du [décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043677881&categorieLien=cid)
62196208
6220D. 754-5|
6221Résultant du [décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033389750&categorieLien=cid)
6209D. 711-2|
6210Résultant du [décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043370810&categorieLien=cid)
62226211
6223D. 754-6|
6224Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018
6212D. 711-3|
6213Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
62256214
6226D. 754-7|
6227Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6215D. 711-4|
6216Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
62286217
6229D. 755-1|
6230Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021
6218D. 711-5|
6219Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
62316220
6232D. 756-1
6221D. 711-6|
6222Résultant du [décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042602330&categorieLien=cid)
62336223
6234D. 757-1
6224D. 711-6-1|
6225Résultant du [décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044155976&categorieLien=cid)
62356226
6236D. 758-1|
6237Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6227D. 711-6-2|
6228Résultant du [décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042841466&categorieLien=cid)
62386229
6239D. 759-1 à D. 759-8
6230D. 713-1|
6231Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
62406232
6241D. 759-11|
6242Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
6233D. 713-2 à D. 713-20|
6234Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
62436235
6244D. 759-12
6236D. 713-21|
6237Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
62456238
6246D. 759-14 et D. 759-15|
6247Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
6239D. 713-22|
6240Résultant du [décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568894&categorieLien=cid)
62486241
6249D. 759-16
6242D. 714-1|
6243Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
62506244
6251D. 75-10-1|
6252Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
6245D. 714-2|
6246Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid)
62536247
6254D. 762-14
6248D. 714-3|
6249Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
62556250
6256D. 762-20|
6251D. 714-4|
62576252Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
62586253
6259D. 762-21|
6260Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
6254D. 714-5|
6255Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
62616256
6257D. 714-7 à D. 714-10|
6258Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
62626259
6263II.-Pour l'application du I :
6264
62651° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
6260D. 714-11|
6261Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
62666262
6267a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
6263D. 714-12|
6264Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
62686265
6269b) L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
6266D. 714-20, 1er, 3e et 4e alinéas|
6267Résultant du [décret n° 2019-112 du 18 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038144043&categorieLien=cid)
62706268
62712° A l'article D. 713-2 :
6269D. 714-21, 1er à 13e alinéas|
6270Résultant du [décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042756398&categorieLien=cid)
62726271
6273a) Au deuxième alinéa les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " du Territoire des îles Wallis et Futuna " ;
6272D. 714-23 et D. 714-24|
6273Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
62746274
6275b) Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : " collectivités, " est supprimé ;
6275D. 714-25 et D. 714-26|
6276Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
62766277
6277c) Au quatrième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
6278D. 714-27
62786279
62793° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
6280D. 714-28, 1er et 3e alinéas,
62806281
62814° au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
6282D. 714-29
62826283
62835° A l'article D. 714-2 :
6284D. 714-31
62846285
6285a) Au 1°, les mots : " avec les régions et " sont supprimés ;
6286D. 714-32,
62866287
6287b) Le 1°-1 est supprimé ;
6288D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas
62886289
62896° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : " du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;
6290D. 714-34 à D. 714-36|
6291Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
62906292
62917° A l'article D. 714-11 :
6293D. 714-37|
6294Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
62926295
6293a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6296D. 714-38 et D. 714-39|
6297Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
62946298
6295" 3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
6299D. 714-41 et D. 714-42
62966300
6297b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
6301D. 714-44 à D. 714-53|
6302Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
62986303
62998° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
6304D. 714-55 à D. 714-69 D. 714-73|
6305Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
63006306
63019° A l'article D. 714-55 :
6307D. 714-74|
6308Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
63026309
6303a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ;
6310D. 714-75 à D. 714-88|
6311Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
63046312
6305b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
6313D. 714-93 à D. 714-100|
6314Résultant du [décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403591&categorieLien=cid)
63066315
6307" Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue. " ;
6316D. 714-101|
6317Résultant du [décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042637021&categorieLien=cid)
63086318
630910° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
6319D. 714-102 à D. 714-106|
6320Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
63106321
631111° A l'article D. 714-101 :
6322D. 715-1|
6323Résultant du [décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256645&categorieLien=cid)
63126324
6313a) Le 6° est supprimé ;
6325D. 715-3|
6326Résultant du [décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070284&categorieLien=cid)
63146327
6315b) Au 7°, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " du Territoire des îles Wallis et Futuna " ;
6328D. 715-9-1|
6329Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
63166330
6317c) Au 8°, les mots : " délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant " ;
6331D. 715-10|
6332Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
63186333
631912° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " à Wallis et Futuna " ;
6334D. 715-11|
6335Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
63206336
632113° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : " régionale ou départementale " sont supprimés ;
6337D. 716-1|
6338Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019
63226339
632314° Au chapitre Ier du titre II, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ;
6340D. 717-1|
6341Résultant du [décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031872907&categorieLien=cid)
63246342
632515° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée.
6326
6327**Article LEGIARTI000048048957**
6328
6329I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
6330
6343D. 717-2|
6344Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
63316345
6332DISPOSITIONS APPLICABLES |
6333DANS LEUR RÉDACTION
6334---|---
6346D. 717-3|
6347Résultant du [décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042760645&categorieLien=cid)
63356348
6336R. 711-7 à R. 711-10 |
6337Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
6349D. 717-4|
6350Résultant du [décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775449&categorieLien=cid)
63386351
6339R. 711-11 et R. 711-12 |
6340Résultant du [décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700158&categorieLien=cid)
6352D. 717-5|
6353Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
63416354
6342R. 711-13 et R. 711-14 |
6355D. 717-6 à D. 717-9|
6356Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6357
6358D. 718-5|
6359Résultant du [décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044250160&categorieLien=cid)
6360
6361D. 719-1|
63436362Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
63446363
6345R. 711-15 |
6346Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6364D. 719-2|
6365Résultant du [décret n° 2019-920 du 30 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005260&categorieLien=cid)
63476366
6348R. 711-16
6367D. 719-3|
6368Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
63496369
6350R. 712-1
6370D. 719-4|
6371Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
63516372
6352R. 712-3 et R. 712-4 |
6353Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6373D. 719-5 à D. 719-7|
6374Résultant du [décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409789&categorieLien=cid)
63546375
6355R. 712-5 |
6356Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
6376D. 719-8|
6377Résultant du [décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042383294&categorieLien=cid)
63576378
6358R. 712-6 et R. 712-7 |
6359Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6379D. 719-9|
6380Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
63606381
6361R. 712-8 |
6362Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6382D. 719-10 et D. 719-11|
6383Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
63636384
6364R. 712-9 à R. 712-11 |
6365Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6385D. 719-12 et D. 719-13|
6386Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
63666387
6367R. 712-13 |
6368Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
6388D. 719-14|
6389Résultant du [décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042577082&categorieLien=cid)
63696390
6370R. 712-15 |
6371Résultant du [décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044408&categorieLien=cid)
6372R. 712-16 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6373R. 712-17 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6374R. 712-18 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6391D. 719-15|
6392Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
63756393
6376R. 712-20 |
6377Résultant du [décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160460&categorieLien=cid)
6394D. 719-16|
6395Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
63786396
6379R. 712-21 et R. 712-22 |
6380Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6397D. 719-17|
6398Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
63816399
6382R. 712-23 à R. 712-25 |
6383Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
6400D. 719-18|
6401Résultant du [décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034474813&categorieLien=cid)
63846402
6385R. 712-26 |
6386Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6403D. 719-19|
6404Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
63876405
6388R. 712-26-1 |
6389Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
6406D. 719-20 et D. 719-21|
6407Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
63906408
6391R. 712-27 |
6392Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6409D. 719-22|
6410Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
63936411
6394R. 712-27-1 |
6395Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6412D. 719-23|
6413Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
63966414
6397R. 712-28 |
6398Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6415D. 719-24|
6416Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
63996417
6400R. 712-29 |
6401Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6418D. 719-25|
6419Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
64026420
6403R. 712-30 et R. 712-31 |
6404Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6405R 712-32 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6421D. 719-26|
6422Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
64066423
6407R 712-33 |
6408Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6424D. 719-27 et D. 719-28|
6425Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
64096426
6410R. 712-34 |
6427D. 719-29|
64116428Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6412R. 712-35 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
64136429
6414R. 712-36 |
6415Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6430D. 719-30|
6431Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
64166432
6417R. 712-37 et R. 712-38 |
6418Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6419R. 712-39 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6433D. 719-31 et D. 719-32|
6434Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
64206435
6421R. 712-40 |
6422Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6423R. 712-41 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6424R. 712-42 et R. 712-43 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6436D. 719-33|
6437Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
64256438
6426R. 712-44 |
6427Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6428R. 712-45 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6439D. 719-34 et D. 719-35|
6440Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
64296441
6430R. 712-46 |
6431Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6442D. 719-36|
6443Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
64326444
6433R. 715-2 |
6434Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6445D. 719-37|
6446Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
64356447
6436R. 715-4 |
6437Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
6448D. 719-38|
6449Résultant du [décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042700494&categorieLien=cid)
64386450
6439R. 715-5 à R. 715-8 |
6440Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6451D. 719-39 et D. 719-40|
6452Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
64416453
6442R. 715-9
6454D. 719-41 et D. 719-42|
6455Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
64436456
6444R. 715-9-2 à R. 715-9-4 |
6445Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
6457D. 719-43 à D. 719-45|
6458Résultant du [décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724709&categorieLien=cid)
64466459
6447R. 715-12 |
6460D. 719-46|
6461Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
6462
6463D. 719-47|
64486464Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
64496465
6450R. 715-13 |
6451Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6466D. 719-47-1 à D. 719-47-5|
6467Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
64526468
6453R. 719-48 |
6469D. 719-105, 1er, 2e, 4e, 5e, 6e et 7e alinéas, et D. 719-106|
6470Résultant du [décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342687&categorieLien=cid)
6471
6472D. 719-181 à D. 719-185|
64546473Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
64556474
6456R. 719-49 à R. 719-50-1 |
6457Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
6475D. 721-1 à D. 721-3|
6476Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
64586477
6459R. 719-51 et R. 719-52 |
6460Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
6478D. 721-4 et D. 721-5|
6479Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
64616480
6462R. 719-53 |
6463Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6481D. 721-6|
6482Résultant du [décret n° 2013-782 du 28 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905225&categorieLien=cid)
64646483
6465R. 719-54 |
6466Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6484D. 721-7 et D. 721-8|
6485Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
64676486
6468R. 719-55 et R. 719-56 |
6469Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6487D. 731-6|
6488Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021
64706489
6471R. 719-57 |
6472Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
6490D. 732-3 à D. 732-6|
6491Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
64736492
6474R. 719-58 à R. 719-60 |
6475Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6493D. 732-7|
6494Résultant du [décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032242493&categorieLien=cid)
64766495
6477R. 719-61 |
6478Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6496D. 741-5|
6497Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019
64796498
6480R. 719-62 et R. 719-63 |
6481Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6499D. 741-6|
6500Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
64826501
6483R. 719-63-1 |
6484Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
6502D. 741-7|
6503Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
64856504
6486R. 719-64 |
6487Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6505D. 741-8|
6506Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
64886507
6489R. 719-65 |
6490Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6508D. 741-9|
6509Résultant du [décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306168&categorieLien=cid)
64916510
6492R. 719-66 à R. 719-68 |
6493Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6511D. 741-10 et D. 741-11|
6512Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
64946513
6495R. 719-69 à R. 719-71 |
6496Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6514D. 741-12|
6515Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
64976516
6498R. 719-72 et R. 719-73 |
6499Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6517D. 751-1|
6518Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
65006519
6501R. 719-74 |
6502Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6520D. 752-5|
6521Résultant du [décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508816&categorieLien=cid)
6522D. 754-1 à D. 754-3|
6523Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6524D. 754-4| Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023
65036525
6504R. 719-75 |
6505Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6526D. 754-5|
6527Résultant du [décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033389750&categorieLien=cid)
65066528
6507R. 719-76 et R. 719-77 |
6508Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6529D. 754-6|
6530Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018
65096531
6510R. 719-78 à R. 719-80 |
6511Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6532D. 754-7|
6533Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
65126534
6513R. 719-81 |
6514Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6535D. 755-1|
6536Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021
65156537
6516R. 719-82 à R. 719-91 |
6517Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6538D. 756-1
65186539
6519R. 719-92 et R. 719-93 |
6520Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6540D. 757-1
65216541
6522R. 719-94 à R. 719-101 |
6542D. 758-1|
65236543Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
65246544
6525R. 719-102 |
6526Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6545D. 759-1 à D. 759-8
65276546
6528R. 719-103 |
6529Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6547D. 759-11|
6548Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
65306549
6531R. 719-104 |
6532Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6550D. 759-12
65336551
6534R. 719-107 |
6535Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6552D. 759-14 et D. 759-15|
6553Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
65366554
6537R. 719-108 |
6538Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
6555D. 759-16
65396556
6540R. 719-109 et R. 719-109-1 |
6541Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6557D. 75-10-1|
6558Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
65426559
6543R. 719-110 à R. 719-112
6560D. 762-14
65446561
6545R. 719-194 à R. 719-197 |
6562D. 762-20|
65466563Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
65476564
6548R. 719-198 |
6549Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6565D. 762-21|
6566Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
65506567
6551R. 719-199 à R. 719-201 |
6552Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6568II.-Pour l'application du I :
6569
65701° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
65536571
6554R. 719-202 |
6555Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
6572a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
65566573
6557R. 719-203 à R. 719-206 |
6558Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6574b) L'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
65596575
6560R. 719-207 |
6561Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
65762° A l'article D. 713-2 :
65626577
6563R. 719-208 |
6564Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6578a) Au deuxième alinéa les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " du Territoire des îles Wallis et Futuna " ;
65656579
6566R. 731-1 |
6567Résultant du [décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042071384&categorieLien=cid)
6580b) Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : " collectivités, " est supprimé ;
65686581
6569R. 731-2 à R. 731-5 |
6570Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6582c) Au quatrième alinéa, la deuxième phrase est supprimée ;
65716583
6572R. 731-5-1 et R. 731-5-2 |
6573Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
65843° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
65746585
6575R. 732-1 et R. 732-2 |
6576Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
65864° au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
65776587
6578R. 741-1 |
6579Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6580R. 741-2 | Résultant du [décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048046061&categorieLien=cid "Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 \(V\)")
65885° A l'article D. 714-2 :
65816589
6582R. 741-3 |
6583Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6590a) Au 1°, les mots : " avec les régions et " sont supprimés ;
65846591
6585R. 741-4 |
6586Résultant du [décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396848&categorieLien=cid)
6592b) Le 1°-1 est supprimé ;
65876593
6588R. 752-1 à R. 752-4 |
6589Résultant du [décret n° 2018-109 du 15 février 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609053&categorieLien=cid)
65946° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : " du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;
65906595
6591R. 759-9 |
6592Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
65967° A l'article D. 714-11 :
65936597
6594R. 759-10 |
6595Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
6598a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
65966599
6597R. 759-13 |
6598Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
6600" 3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
65996601
6600R. 762-15 à R. 762-19 |
6601Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6602b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
66026603
6603II.-Pour l'application du I :
66048° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
66046605
66051° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
66069° A l'article D. 714-55 :
66066607
6607a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
6608a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ;
66086609
6609b) L'administrateur supérieur du territoire exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet du département ou au préfet de région ;
6610b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
66106611
66112° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
6612" Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue. " ;
66126613
66133° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
661410° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
66146615
66154° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
661611° A l'article D. 714-101 :
66166617
66175° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
6618a) Le 6° est supprimé ;
66186619
66196° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
6620b) Au 7°, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " du Territoire des îles Wallis et Futuna " ;
66206621
66217° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
6622c) Au 8°, les mots : " délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant " ;
66226623
66238° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
662412° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " à Wallis et Futuna " ;
66246625
66259° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'[article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000522423&idArticle=JORFARTI000001908325&categorieLien=cid)sur l'architecture ” sont supprimés ;
662613° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : " régionale ou départementale " sont supprimés ;
66266627
662710° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
662814° Au chapitre Ier du titre II, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ;
66286629
662911° Les montants exprimés en euros sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
663015° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée.
66306631
66316632## Chapitre VI : Polynésie française
66326633
6633**Article LEGIARTI000047771163**
6634**Article LEGIARTI000048048688**
66346635
6635I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
6636I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
66366637
66376638
6638DISPOSITIONS APPLICABLES|
6639DANS LEUR REDACTION
6639DISPOSITIONS APPLICABLES |
6640DANS LEUR RÉDACTION
66406641---|---
66416642
6642D. 711-1|
6643Résultant du [décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043677881&categorieLien=cid)
6644
6645D. 711-2|
6646Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
6643R. 711-7 à R. 711-10 |
6644Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
66476645
6648D. 711-3|
6649Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
6646R. 711-11 et R. 711-12 |
6647Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
66506648
6651D. 711-4|
6649R. 711-13 et R. 711-14 |
66526650Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
66536651
6654D. 711-5|
6655Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
6652R. 711-15 |
6653Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
66566654
6657D. 711-6|
6658Résultant du [décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042602330&categorieLien=cid)
6655R. 711-16
66596656
6660D. 711-6-1|
6661Résultant du [décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044155976&categorieLien=cid)
6657R. 712-1,
66626658
6663D. 711-6-2|
6664Résultant du [décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042841466&categorieLien=cid)
6659R. 712-3 et R. 712-4 |
6660Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
66656661
6666D. 713-1|
6667Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6662R. 712-5 |
6663Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
66686664
6669D. 713-2 à D. 713-20|
6665R. 712-6 et R. 712-7 |
66706666Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
66716667
6672D. 713-21|
6673Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
6668R. 712-8 |
6669Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
66746670
6675D. 713-22|
6676Résultant du [décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568894&categorieLien=cid)
6671R. 712-9 à R. 712-11 |
6672Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
66776673
6678D. 714-1|
6679Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6674R. 712-13 |
6675Résultant du [décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160460&categorieLien=cid)
66806676
6681D. 714-2|
6682Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid)
6677R. 712-15 |
6678Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6679R. 712-16 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6680R. 712-17 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6681R. 712-18 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
66836682
6684D. 714-3|
6685Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6683R. 712-20 |
6684Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
66866685
6687D. 714-4|
6688Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6686R. 712-21 et R. 712-22 |
6687Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
66896688
6690D. 714-5|
6691Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
6689R. 712-23 à R. 712-25 |
6690Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
66926691
6693D. 714-7 à D. 714-10|
6694Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6692R. 712-26 |
6693Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
66956694
6696D. 714-11|
6697Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6695R. 712-26-1 |
6696Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
66986697
6699D. 714-12|
6700Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6698R. 712-27 |
6699Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
67016700
6702D. 714-20|
6703Résultant du [décret n° 2019-112 du 18 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038144043&categorieLien=cid)
6701R. 712-27-1 |
6702Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
67046703
6705D. 714-21|
6706Résultant du [décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042756398&categorieLien=cid)
6704R. 712-28 |
6705Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
67076706
6708D. 714-23 et D. 714-24|
6707R. 712-29 |
6708Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6709
6710R. 712-30 et R. 712-31 |
6711Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6712R 712-32 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6713
6714R. 712-33 |
6715Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6716
6717R. 712-34 |
67096718Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6719R. 712-35 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6720
6721R. 712-36 |
6722Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6723
6724R. 712-37 et R. 712-38 |
6725Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6726R. 712-39 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67106727
6711D. 714-25 et D. 714-26|
6712Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6728R. 712-40 |
6729Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
6730R. 712-41 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6731R. 712-42 et R. 712-43 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
67136732
6714D. 714-27
6733R. 712-44 |
6734Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
6735R. 712-45 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67156736
6716D. 714-28, 1er et 3e alinéas,
6737R. 712-46 |
6738Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
67176739
6718D. 714-29
6740R. 715-2 |
6741Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67196742
6720D. 714-31
6743R. 715-4 |
6744Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
67216745
6722D. 714-32,
6746R. 715-5 à R. 715-8 |
6747Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67236748
6724D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas
6749R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4 |
6750Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
67256751
6726D. 714-34 à D. 714-36|
6752R. 715-12 |
67276753Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67286754
6729D. 714-37|
6730Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
6755R. 715-13 |
6756Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
67316757
6732D. 714-38 et D. 714-39|
6758R. 719-48 |
67336759Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67346760
6735D. 714-41 et D. 714-42
6761R. 719-49 à R. 719-50-1 |
6762Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
67366763
6737D. 714-44 à D. 714-53|
6738Résultant du [décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403591&categorieLien=cid)
6764R. 719-51 et R. 719-52 |
6765Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
67396766
6740D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73|
6767R. 719-53 |
67416768Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67426769
6743D. 714-74|
6744Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6770R. 719-54 |
6771Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
67456772
6746D. 714-75 à D. 714-88|
6773R. 719-55 et R. 719-56 |
67476774Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67486775
6749D. 714-93 à D. 714-100|
6750Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
6776R. 719-57 |
6777Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
67516778
6752D. 714-101|
6753Résultant du [décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042637021&categorieLien=cid)
6779R. 719-58 à R. 719-60 |
6780Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67546781
6755D. 714-102 à D. 714-106|
6756Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
6782R. 719-61 |
6783Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
67576784
6758D. 715-1|
6759Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019
6785R. 719-62 et R. 719-63 |
6786Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67606787
6761D. 715-3|
6762Résultant du [décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070284&categorieLien=cid)
6788R. 719-63-1 |
6789Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
67636790
6764D. 715-9-1|
6765Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
6791R. 719-64 |
6792Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
67666793
6767D. 715-10|
6768Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
6794R. 719-65 |
6795Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
67696796
6770D. 715-11|
6797R. 719-66 à R. 719-68 |
67716798Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67726799
6773D. 716-1|
6774Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019
6775
6776D. 717-1|
6777Résultant du [décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031872907&categorieLien=cid)
6800R. 719-69 à R. 719-71 |
6801Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
67786802
6779D. 717-2|
6780Résultant du [décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030001939&categorieLien=cid)
6803R. 719-72 et R. 719-73 |
6804Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67816805
6782D. 717-3|
6783Résultant du [décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042760645&categorieLien=cid)
6806R. 719-74 |
6807Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
67846808
6785D. 717-4|
6786Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018
6809R. 719-75 |
6810Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67876811
6788D. 717-5|
6789Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021
6812R. 719-76 et R. 719-77 |
6813Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
67906814
6791D. 717-6 à D. 717-9|
6792Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6815R. 719-78 à R. 719-80 |
6816Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67936817
6794D. 718-5|
6795Résultant du [décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044250160&categorieLien=cid)
6818R. 719-81 |
6819Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
67966820
6797D. 719-1|
6821R. 719-82 à R. 719-91 |
67986822Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
67996823
6800D. 719-2|
6801Résultant du [décret n° 2019-920 du 30 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005260&categorieLien=cid)
6802
6803D. 719-3|
6804Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6824R. 719-92 et R. 719-93 |
6825Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
68056826
6806D. 719-4|
6807Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
6827R. 719-94 à R. 719-101 |
6828Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68086829
6809D. 719-5 à D. 719-7|
6810Résultant du [décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409789&categorieLien=cid)
6830R. 719-102 |
6831Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
68116832
6812D. 719-8|
6813Résultant du [décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042383294&categorieLien=cid)
6833R. 719-103 |
6834Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68146835
6815D. 719-9|
6816Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6836R. 719-104 |
6837Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
68176838
6818D. 719-10 et D. 719-11|
6839R. 719-107 |
68196840Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68206841
6821D. 719-12 et D. 719-13|
6822Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6842R. 719-108 |
6843Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
68236844
6824D. 719-14|
6825Résultant du [décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042577082&categorieLien=cid)
6845R. 719-109 et R. 719-109-1 |
6846Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
68266847
6827D. 719-15|
6828Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6848R. 719-110 à R. 719-112
68296849
6830D. 719-16|
6850R. 719-194 à R. 719-197 |
68316851Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68326852
6833D. 719-17|
6834Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
6835
6836D. 719-18|
6837Résultant du [décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034474813&categorieLien=cid)
6853R. 719-198 |
6854Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
68386855
6839D. 719-19|
6856R. 719-199 à R. 719-201 |
68406857Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68416858
6842D. 719-20 et D. 719-21|
6843Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6844
6845D. 719-22|
6846Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6859R. 719-202 |
6860Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
68476861
6848D. 719-23|
6862R. 719-203 à R. 719-206 |
68496863Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68506864
6851D. 719-24|
6852Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6865R. 719-207 |
6866Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
68536867
6854D. 719-25|
6868R. 719-208 |
68556869Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68566870
6857D. 719-26|
6858Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6859
6860D. 719-27 et D. 719-28|
6861Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6871R. 731-1 |
6872Résultant du [décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042071384&categorieLien=cid)
68626873
6863D. 719-29|
6864Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6874R. 731-2 à R. 731-5 |
6875Résultant du [décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700158&categorieLien=cid)
68656876
6866D. 719-30|
6867Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6877R. 731-5-1 et R. 731-5-2 |
6878Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
68686879
6869D. 719-31 et D. 719-32|
6870Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6880R. 732-1 et R. 732-2 |
6881Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
68716882
6872D. 719-33|
6873Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6883R. 741-1 |
6884Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
6885R. 741-2 | Résultant du [décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048046061&categorieLien=cid "Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 \(V\)")
68746886
6875D. 719-34 et D. 719-35|
6876Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6887R. 741-3 |
6888Résultant du [décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044408&categorieLien=cid)
68776889
6878D. 719-36|
6879Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
6890R. 741-4 |
6891Résultant du [décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396848&categorieLien=cid)
68806892
6881D. 719-37|
6882Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
6893R. 752-1 à R. 752-4 |
6894Résultant du [décret n° 2018-109 du 15 février 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609053&categorieLien=cid)
68836895
6884D. 719-38|
6885Résultant du [décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042700494&categorieLien=cid)
6896R. 759-9 |
6897Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
68866898
6887D. 719-39 et D. 719-40|
6888Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6899R. 759-10 |
6900Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
68896901
6890D. 719-41 et D. 719-42|
6891Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6902R. 759-13 |
6903Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
68926904
6893D. 719-43 à D. 719-45|
6894Résultant du [décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724709&categorieLien=cid)
6905R. 762-15 à R. 762-19 |
6906Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
68956907
6896D. 719-46|
6897Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
6908II.-Pour l'application du I :
68986909
6899D. 719-47|
6900Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69101° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
69016911
6902D. 719-47-1 à D. 719-47-5|
6903Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
6912a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
69046913
6905D. 719-105 et D. 719-106|
6906Résultant du [décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342687&categorieLien=cid)
6914b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;
69076915
6908D. 719-181 à D. 719-185|
6909Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69162° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
69106917
6911D. 721-1 à D. 721-3|
6912Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
69183° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
69136919
6914D. 721-4 et D. 721-5|
6915Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
69204° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
69166921
6917D. 721-6|
6918Résultant du [décret n° 2013-782 du 28 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905225&categorieLien=cid)
69225° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
69196923
6920D. 721-7 à D. 721-11|
6921Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
69246° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
69226925
6923D. 731-6|
6924Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021
69267° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
69256927
6926D. 732-3 à D. 732-6|
6927Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
69288° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
69286929
6929D. 732-7|
6930Résultant du [décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032242493&categorieLien=cid)
69309° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'[article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000522423&idArticle=JORFARTI000001908325&categorieLien=cid)sur l'architecture ” sont supprimés ;
69316931
6932D. 741-5|
6933Résultant du [décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256645&categorieLien=cid)
693210° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
69346933
6935D. 741-6|
6936Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
693411° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
6935
6936**Article LEGIARTI000048780198**
6937
6938I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
6939
69376940
6938D. 741-7|
6939Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
6941DISPOSITIONS APPLICABLES|
6942DANS LEUR REDACTION
6943---|---
69406944
6941D. 741-8|
6942Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
6945D. 711-1|
6946Résultant du [décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043677881&categorieLien=cid)
69436947
6944D. 741-9|
6945Résultant du [décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306168&categorieLien=cid)
6948D. 711-2|
6949Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
69466950
6947D. 741-10 et D. 741-11|
6948Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
6951D. 711-3|
6952Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
69496953
6950D. 741-12|
6951Résultant du [décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043370810&categorieLien=cid)
6954D. 711-4|
6955Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69526956
6953D. 751-1|
6954Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
6957D. 711-5|
6958Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
69556959
6956D. 752-5|
6957Résultant du [décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508816&categorieLien=cid)
6958D. 754-1 à D. 754-3| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6959D. 754-4| Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023
6960D. 711-6|
6961Résultant du [décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042602330&categorieLien=cid)
69606962
6961D. 754-5|
6962Résultant du [décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033389750&categorieLien=cid)
6963D. 711-6-1|
6964Résultant du [décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044155976&categorieLien=cid)
69636965
6964D. 754-6|
6965Résultant du [décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775449&categorieLien=cid)
6966D. 711-6-2|
6967Résultant du [décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042841466&categorieLien=cid)
69666968
6967D. 754-7|
6969D. 713-1|
69686970Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
69696971
6970D. 755-1|
6971Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
6972D. 713-2 à D. 713-20|
6973Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69726974
6973D. 756-1
6975D. 713-21|
6976Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
69746977
6975D. 757-1
6978D. 713-22|
6979Résultant du [décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568894&categorieLien=cid)
69766980
6977D. 758-1|
6978Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
6981D. 714-1|
6982Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69796983
6980D. 759-1 à D. 759-8
6984D. 714-2|
6985Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid)
69816986
6982D. 759-11|
6983Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
6987D. 714-3|
6988Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
69846989
6985D. 759-12
6990D. 714-4|
6991Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69866992
6987D. 759-14 et D. 759-15|
6988Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
6993D. 714-5|
6994Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
69896995
6990D. 759-16
6996D. 714-7 à D. 714-10|
6997Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69916998
6992D. 75-10-1|
6993Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
6999D. 714-11|
7000Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
69947001
6995D. 762-14
7002D. 714-12|
7003Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69967004
6997D. 762-20|
7005D. 714-20|
7006Résultant du [décret n° 2019-112 du 18 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038144043&categorieLien=cid)
7007
7008D. 714-21|
7009Résultant du [décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042756398&categorieLien=cid)
7010
7011D. 714-23 et D. 714-24|
69987012Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69997013
7000D. 762-21|
7001Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
7014D. 714-25 et D. 714-26|
7015Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
70027016
7003II.-Pour l'application du I :
7004
70051° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
7017D. 714-27
70067018
7007a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
7019D. 714-28, 1er et 3e alinéas,
70087020
7009b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
7021D. 714-29
70107022
70112° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de Polynésie française " ;
7023D. 714-31
70127024
70133° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
7025D. 714-32,
70147026
70154° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
7027D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas
70167028
70175° A l'article D. 714-2 :
7029D. 714-34 à D. 714-36|
7030Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70187031
7019a) Au 1°, les mots : " avec les régions " sont remplacés par les mots : " avec la Polynésie française " ;
7032D. 714-37|
7033Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
70207034
7021b) Le 1°-1 est supprimé ;
7035D. 714-38 et D. 714-39|
7036Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70227037
70236° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : " du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;
7038D. 714-41 et D. 714-42
70247039
70257° A l'article D. 714-11 :
7040D. 714-44 à D. 714-53|
7041Résultant du [décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403591&categorieLien=cid)
70267042
7027a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7043D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73|
7044Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70287045
7029" 3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
7046D. 714-74|
7047Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
70307048
7031b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
7049D. 714-75 à D. 714-88|
7050Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70327051
70338° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
7052D. 714-93 à D. 714-100|
7053Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
70347054
70359° A l'article D. 714-55 :
7055D. 714-101|
7056Résultant du [décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042637021&categorieLien=cid)
70367057
7037a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ;
7058D. 714-102 à D. 714-106|
7059Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
70387060
7039b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
7061D. 715-1|
7062Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019
70407063
7041" Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue. " ;
7064D. 715-3|
7065Résultant du [décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070284&categorieLien=cid)
70427066
704310° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
7067D. 715-9-1|
7068Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
70447069
704511° A l'article D. 714-101 :
7070D. 715-10|
7071Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
70467072
7047a) Le 6° est supprimé ;
7073D. 715-11|
7074Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70487075
7049b) Au 7°, après les mots : " des collectivités territoriales " sont ajoutés les mots : " dont au moins un représentant de la Polynésie française " ;
7076D. 716-1|
7077Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019
70507078
7051c) Au 8°, les mots : " délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant " ;
7079D. 717-1|
7080Résultant du [décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031872907&categorieLien=cid)
70527081
705312° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;
7082D. 717-2|
7083Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
70547084
705513° L'article D. 719-45 est ainsi rédigé :
7085D. 717-3|
7086Résultant du [décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042760645&categorieLien=cid)
70567087
7057" Art. D. 719-45.-Au sein de l'université de la Polynésie française, une personnalité extérieure ne peut siéger à la fois au conseil d'administration et à la commission de la recherche du conseil académique. " ;
7088D. 717-4|
7089Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018
70587090
705914° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-46, après le mot : " délibérants " sont insérés les mots : ", à l'exception, le cas échéant, des représentants siégeant au conseil d'administration " ;
7091D. 717-5|
7092Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021
70607093
706115° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : " régionale ou départementale " sont supprimés ;
7094D. 717-6 à D. 717-9|
7095Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
70627096
706316° A l'article D. 721-1 :
7097D. 718-5|
7098Résultant du [décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044250160&categorieLien=cid)
70647099
7065a) Au huitième alinéa, les mots : " Quatre ou six " sont remplacés par les mots : " Deux, quatre ou six " ;
7100D. 719-1|
7101Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70667102
7067b) Les onzième, douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigé : " a) Au moins deux personnalités désignées par le président de la Polynésie française ;
7103D. 719-2|
7104Résultant du [décret n° 2019-920 du 30 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005260&categorieLien=cid)
70687105
7069" b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Polynésie française ;
7106D. 719-3|
7107Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
70707108
7071c) Au quatorzième alinéa, les mots : " au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° " sont supprimés ;
7109D. 719-4|
7110Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
70727111
707317° A l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le président de la Polynésie française ou par le vice-recteur de la Polynésie française ".
7112D. 719-5 à D. 719-7|
7113Résultant du [décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409789&categorieLien=cid)
70747114
707518° A l'article D. 721-3 :
7115D. 719-8|
7116Résultant du [décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042383294&categorieLien=cid)
70767117
7077a) Au premier alinéa, après les mots : " est constitué " sont ajoutés les mots : ", à parts égales " ;
7118D. 719-9|
7119Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
70787120
7079b) Les 1° et 2° sont ainsi rédigés :
7121D. 719-10 et D. 719-11|
7122Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70807123
7081" 1° En nombre égal, de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'institut ;
7124D. 719-12 et D. 719-13|
7125Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
70827126
7083" 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le président de la Polynésie française et pour moitié par le vice-recteur de la Polynésie française. "
7127D. 719-14|
7128Résultant du [décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042577082&categorieLien=cid)
70847129
708519° Au deuxième alinéa de l'article D. 721-5, le mot : " quarante-huit " est remplacé par le mot : " vingt-quatre ".
7130D. 719-15|
7131Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
70867132
708720° A l'article D. 721-11 :
7133D. 719-16|
7134Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70887135
7089a) Au deuxième alinéa, les mots : le recteur territorialement compétent sont remplacés par les mots : le vice-recteur de la Polynésie française ;
7136D. 719-17|
7137Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
70907138
7091b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7139D. 719-18|
7140Résultant du [décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034474813&categorieLien=cid)
70927141
7093"-du président de la Polynésie française ou de son représentant ; " ;
7142D. 719-19|
7143Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70947144
709521° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée.
7096
7097**Article LEGIARTI000048048688**
7098
7099I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
7100
7145D. 719-20 et D. 719-21|
7146Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
71017147
7102DISPOSITIONS APPLICABLES |
7103DANS LEUR RÉDACTION
7104---|---
7148D. 719-22|
7149Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
71057150
7106R. 711-7 à R. 711-10 |
7151D. 719-23|
71077152Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71087153
7109R. 711-11 et R. 711-12 |
7110Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7154D. 719-24|
7155Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
71117156
7112R. 711-13 et R. 711-14 |
7157D. 719-25|
71137158Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71147159
7115R. 711-15 |
7116Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7117
7118R. 711-16
7160D. 719-26|
7161Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
71197162
7120R. 712-1,
7163D. 719-27 et D. 719-28|
7164Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
71217165
7122R. 712-3 et R. 712-4 |
7166D. 719-29|
71237167Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71247168
7125R. 712-5 |
7126Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
7169D. 719-30|
7170Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
71277171
7128R. 712-6 et R. 712-7 |
7172D. 719-31 et D. 719-32|
71297173Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71307174
7131R. 712-8 |
7132Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7133
7134R. 712-9 à R. 712-11 |
7135Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7175D. 719-33|
7176Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
71367177
7137R. 712-13 |
7138Résultant du [décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160460&categorieLien=cid)
7178D. 719-34 et D. 719-35|
7179Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71397180
7140R. 712-15 |
7141Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7142R. 712-16 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7143R. 712-17 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7144R. 712-18 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7181D. 719-36|
7182Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
71457183
7146R. 712-20 |
7147Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
7184D. 719-37|
7185Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
71487186
7149R. 712-21 et R. 712-22 |
7150Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7187D. 719-38|
7188Résultant du [décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042700494&categorieLien=cid)
71517189
7152R. 712-23 à R. 712-25 |
7153Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
7190D. 719-39 et D. 719-40|
7191Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
71547192
7155R. 712-26 |
7156Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7193D. 719-41 et D. 719-42|
7194Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
71577195
7158R. 712-26-1 |
7159Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
7196D. 719-43 à D. 719-45|
7197Résultant du [décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724709&categorieLien=cid)
71607198
7161R. 712-27 |
7162Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7199D. 719-46|
7200Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
71637201
7164R. 712-27-1 |
7165Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7202D. 719-47|
7203Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71667204
7167R. 712-28 |
7168Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7205D. 719-47-1 à D. 719-47-5|
7206Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
71697207
7170R. 712-29 |
7171Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7208D. 719-105 et D. 719-106|
7209Résultant du [décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342687&categorieLien=cid)
71727210
7173R. 712-30 et R. 712-31 |
7174Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7175R 712-32 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7211D. 719-181 à D. 719-185|
7212Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71767213
7177R. 712-33 |
7178Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7214D. 721-1 à D. 721-3|
7215Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
71797216
7180R. 712-34 |
7181Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7182R. 712-35 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7217D. 721-4 et D. 721-5|
7218Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
71837219
7184R. 712-36 |
7185Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7220D. 721-6|
7221Résultant du [décret n° 2013-782 du 28 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905225&categorieLien=cid)
71867222
7187R. 712-37 et R. 712-38 |
7188Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7189R. 712-39 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7223D. 721-7 à D. 721-11|
7224Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
71907225
7191R. 712-40 |
7192Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7193R. 712-41 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7194R. 712-42 et R. 712-43 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7226D. 731-6|
7227Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021
71957228
7196R. 712-44 |
7197Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7198R. 712-45 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7229D. 732-3 à D. 732-6|
7230Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
71997231
7200R. 712-46 |
7201Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7232D. 732-7|
7233Résultant du [décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032242493&categorieLien=cid)
72027234
7203R. 715-2 |
7204Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7235D. 741-5|
7236Résultant du [décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256645&categorieLien=cid)
72057237
7206R. 715-4 |
7207Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
7238D. 741-6|
7239Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
72087240
7209R. 715-5 à R. 715-8 |
7210Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7241D. 741-7|
7242Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
72117243
7212R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4 |
7213Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
7244D. 741-8|
7245Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
72147246
7215R. 715-12 |
7216Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7247D. 741-9|
7248Résultant du [décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306168&categorieLien=cid)
72177249
7218R. 715-13 |
7219Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7250D. 741-10 et D. 741-11|
7251Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
72207252
7221R. 719-48 |
7222Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7253D. 741-12|
7254Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
72237255
7224R. 719-49 à R. 719-50-1 |
7225Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
7256D. 751-1|
7257Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
72267258
7227R. 719-51 et R. 719-52 |
7228Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
7259D. 752-5|
7260Résultant du [décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508816&categorieLien=cid)
7261D. 754-1 à D. 754-3| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7262D. 754-4| Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023
72297263
7230R. 719-53 |
7231Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7264D. 754-5|
7265Résultant du [décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033389750&categorieLien=cid)
72327266
7233R. 719-54 |
7234Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7267D. 754-6|
7268Résultant du [décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775449&categorieLien=cid)
72357269
7236R. 719-55 et R. 719-56 |
7237Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7270D. 754-7|
7271Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
72387272
7239R. 719-57 |
7240Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
7273D. 755-1|
7274Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
72417275
7242R. 719-58 à R. 719-60 |
7243Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7276D. 756-1
72447277
7245R. 719-61 |
7246Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7278D. 757-1
72477279
7248R. 719-62 et R. 719-63 |
7249Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7280D. 758-1|
7281Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
72507282
7251R. 719-63-1 |
7252Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
7283D. 759-1 à D. 759-8
72537284
7254R. 719-64 |
7255Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7285D. 759-11|
7286Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
72567287
7257R. 719-65 |
7258Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7288D. 759-12
72597289
7260R. 719-66 à R. 719-68 |
7261Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7290D. 759-14 et D. 759-15|
7291Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
72627292
7263R. 719-69 à R. 719-71 |
7264Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7293D. 759-16
72657294
7266R. 719-72 et R. 719-73 |
7267Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7295D. 75-10-1|
7296Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
72687297
7269R. 719-74 |
7270Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7298D. 762-14
72717299
7272R. 719-75 |
7300D. 762-20|
72737301Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
72747302
7275R. 719-76 et R. 719-77 |
7276Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7303D. 762-21|
7304Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
72777305
7278R. 719-78 à R. 719-80 |
7279Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7306II.-Pour l'application du I :
7307
73081° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
72807309
7281R. 719-81 |
7282Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7310a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
72837311
7284R. 719-82 à R. 719-91 |
7285Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7312b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
72867313
7287R. 719-92 et R. 719-93 |
7288Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
73142° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de Polynésie française " ;
72897315
7290R. 719-94 à R. 719-101 |
7291Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
73163° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
72927317
7293R. 719-102 |
7294Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
73184° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
72957319
7296R. 719-103 |
7297Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
73205° A l'article D. 714-2 :
72987321
7299R. 719-104 |
7300Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7322a) Au 1°, les mots : " avec les régions " sont remplacés par les mots : " avec la Polynésie française " ;
73017323
7302R. 719-107 |
7303Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7324b) Le 1°-1 est supprimé ;
73047325
7305R. 719-108 |
7306Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
73266° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : " du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;
73077327
7308R. 719-109 et R. 719-109-1 |
7309Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
73287° A l'article D. 714-11 :
73107329
7311R. 719-110 à R. 719-112
7330a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
73127331
7313R. 719-194 à R. 719-197 |
7314Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7332" 3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
73157333
7316R. 719-198 |
7317Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7334b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
73187335
7319R. 719-199 à R. 719-201 |
7320Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
73368° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
73217337
7322R. 719-202 |
7323Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
73389° A l'article D. 714-55 :
73247339
7325R. 719-203 à R. 719-206 |
7326Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7340a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ;
73277341
7328R. 719-207 |
7329Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7342b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
73307343
7331R. 719-208 |
7332Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7344" Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue. " ;
73337345
7334R. 731-1 |
7335Résultant du [décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042071384&categorieLien=cid)
734610° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
73367347
7337R. 731-2 à R. 731-5 |
7338Résultant du [décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700158&categorieLien=cid)
734811° A l'article D. 714-101 :
73397349
7340R. 731-5-1 et R. 731-5-2 |
7341Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
7350a) Le 6° est supprimé ;
73427351
7343R. 732-1 et R. 732-2 |
7344Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
7352b) Au 7°, après les mots : " des collectivités territoriales " sont ajoutés les mots : " dont au moins un représentant de la Polynésie française " ;
73457353
7346R. 741-1 |
7347Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7348R. 741-2 | Résultant du [décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048046061&categorieLien=cid "Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 \(V\)")
7354c) Au 8°, les mots : " délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant " ;
73497355
7350R. 741-3 |
7351Résultant du [décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044408&categorieLien=cid)
735612° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " en Polynésie française " ;
73527357
7353R. 741-4 |
7354Résultant du [décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396848&categorieLien=cid)
735813° L'article D. 719-45 est ainsi rédigé :
73557359
7356R. 752-1 à R. 752-4 |
7357Résultant du [décret n° 2018-109 du 15 février 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609053&categorieLien=cid)
7360" Art. D. 719-45.-Au sein de l'université de la Polynésie française, une personnalité extérieure ne peut siéger à la fois au conseil d'administration et à la commission de la recherche du conseil académique. " ;
73587361
7359R. 759-9 |
7360Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
736214° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-46, après le mot : " délibérants " sont insérés les mots : ", à l'exception, le cas échéant, des représentants siégeant au conseil d'administration " ;
73617363
7362R. 759-10 |
7363Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
736415° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : " régionale ou départementale " sont supprimés ;
73647365
7365R. 759-13 |
7366Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
736616° A l'article D. 721-1 :
73677367
7368R. 762-15 à R. 762-19 |
7369Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
7368a) Au huitième alinéa, les mots : " Quatre ou six " sont remplacés par les mots : " Deux, quatre ou six " ;
73707369
7371II.-Pour l'application du I :
7370b) Les onzième, douzième et treizième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigé : " a) Au moins deux personnalités désignées par le président de la Polynésie française ;
73727371
73731° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
7372" b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Polynésie française ;
73747373
7375a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
7374c) Au quatorzième alinéa, les mots : " au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° " sont supprimés ;
73767375
7377b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;
737617° A l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le président de la Polynésie française ou par le vice-recteur de la Polynésie française ".
73787377
73792° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
737818° A l'article D. 721-3 :
73807379
73813° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
7380a) Au premier alinéa, après les mots : " est constitué " sont ajoutés les mots : ", à parts égales " ;
73827381
73834° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
7382b) Les 1° et 2° sont ainsi rédigés :
73847383
73855° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
7384" 1° En nombre égal, de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'institut ;
73867385
73876° A l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
7386" 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le président de la Polynésie française et pour moitié par le vice-recteur de la Polynésie française. "
73887387
73897° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
738819° Au deuxième alinéa de l'article D. 721-5, le mot : " quarante-huit " est remplacé par le mot : " vingt-quatre ".
73907389
73918° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
739020° A l'article D. 721-11 :
73927391
73939° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'[article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000522423&idArticle=JORFARTI000001908325&categorieLien=cid)sur l'architecture ” sont supprimés ;
7392a) Au deuxième alinéa, les mots : le recteur territorialement compétent sont remplacés par les mots : le vice-recteur de la Polynésie française ;
73947393
739510° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
7394b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
73967395
739711° Les montants exprimés en euros sont applicables en Polynésie française sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
7396"-du président de la Polynésie française ou de son représentant ; " ;
7397
739821° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée.
73987399
73997400## Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
74007401
7401**Article LEGIARTI000047770889**
7402
7403I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
7402**Article LEGIARTI000048048419**
74047403
7404I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
74057405
74067406
7407DISPOSITIONS APPLICABLES|
7408DANS LEUR REDACTION
7407DISPOSITIONS APPLICABLES |
7408DANS LEUR RÉDACTION
74097409---|---
74107410
7411D. 711-1|
7412Résultant du [décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043677881&categorieLien=cid)
7413
7414D. 711-2|
7415Résultant du [décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043370810&categorieLien=cid)
7411R. 711-7 à R. 711-10 |
7412Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
74167413
7417D. 711-3|
7418Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
7414R. 711-11 et R. 711-12 |
7415Résultant du [décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700158&categorieLien=cid)
74197416
7420D. 711-4|
7417R. 711-13 et R. 711-14 |
74217418Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
74227419
7423D. 711-5|
7424Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
7420R. 711-15 |
7421Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
74257422
7426D. 711-6|
7427Résultant du [décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042602330&categorieLien=cid)
7423R. 711-16
74287424
7429D. 711-6-1|
7430Résultant du [décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044155976&categorieLien=cid)
7425R. 712-1
74317426
7432D. 711-6-2|
7433Résultant du [décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042841466&categorieLien=cid)
7427R. 712-3 et R. 712-4 |
7428Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
74347429
7435D. 713-1|
7430R. 712-5 |
74367431Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
74377432
7438D. 713-2 à D. 713-20|
7439Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
7440
7441D. 713-21|
7442Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
7433R. 712-6 et R. 712-7 |
7434Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
74437435
7444D. 713-22|
7445Résultant du [décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568894&categorieLien=cid)
7436R. 712-8 |
7437Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
74467438
7447D. 714-1|
7448Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7439R. 712-9 à R. 712-11 |
7440Résultant du [décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044408&categorieLien=cid)
74497441
7450D. 714-2|
7451Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid)
7442R. 712-13 |
7443Résultant du [décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160460&categorieLien=cid)
74527444
7453D. 714-3|
7454Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7445R. 712-15 |
7446Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7447R. 712-16 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7448R. 712-17 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7449R. 712-18 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
74557450
7456D. 714-4|
7457Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7451R. 712-20 |
7452Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
74587453
7459D. 714-5|
7460Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
7454R. 712-21 et R. 712-22 |
7455Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
74617456
7462D. 714-7 à D. 714-10|
7463Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7457R. 712-23 à R. 712-25 |
7458Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
74647459
7465D. 714-11|
7466Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7460R. 712-26 |
7461Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
74677462
7468D. 714-12|
7469Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7463R. 712-26-1 |
7464Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
74707465
7471D. 714-20|
7472Résultant du [décret n° 2019-112 du 18 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038144043&categorieLien=cid)
7466R. 712-27 |
7467Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
74737468
7474D. 714-21|
7475Résultant du [décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042756398&categorieLien=cid)
7469R. 712-27-1 |
7470Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
74767471
7477D. 714-23 et D. 714-24|
7478Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7472R. 712-28 |
7473Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
74797474
7480D. 714-25 et D. 714-26|
7481Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7475R. 712-29 |
7476Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
74827477
7483D. 714-27
7478R. 712-30 et R. 712-31 |
7479Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7480R 712-32 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
74847481
7485D. 714-28, 1er et 3e alinéas,
7482R. 712-33 |
7483Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
74867484
7487D. 714-29
7485R. 712-34 |
7486Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7487R. 712-35 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
74887488
7489D. 714-31
7489R. 712-36 |
7490Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
74907491
7491D. 714-32,
7492R. 712-37 et R. 712-38 |
7493Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7494R. 712-39 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
74927495
7493D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas
7496R. 712-40 |
7497Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7498R. 712-41 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7499R. 712-42 et R. 712-43 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
74947500
7495D. 714-34 à D. 714-36|
7496Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7501R. 712-44 |
7502Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7503R. 712-45 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
74977504
7498D. 714-37|
7499Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
7505R. 712-46 |
7506Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
75007507
7501D. 714-38 et D. 714-39|
7508R. 715-2 |
75027509Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75037510
7504D. 714-41 et D. 714-42
7505
7506D. 714-44 à D. 714-53|
7507Résultant du [décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403591&categorieLien=cid)
7511R. 715-4 |
7512Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
75087513
7509D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73|
7514R. 715-5 à R. 715-8 |
75107515Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75117516
7512D. 714-74|
7513Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7517R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4 |
7518Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
75147519
7515D. 714-75 à D. 714-88|
7520R. 715-12 |
75167521Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75177522
7518D. 714-93 à D. 714-100|
7519Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
7520
7521D. 714-101|
7522Résultant du [décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042637021&categorieLien=cid)
7523R. 715-13 |
7524Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
75237525
7524D. 714-102 à D. 714-106|
7525Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
7526R. 719-48 |
7527Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75267528
7527D. 715-1|
7528Résultant du [décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256645&categorieLien=cid)
7529R. 719-49 à R. 719-50-1 |
7530Résultant du [décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396848&categorieLien=cid)
75297531
7530D. 715-3|
7531Résultant du [décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070284&categorieLien=cid)
7532R. 719-51 et R. 719-52 |
7533Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
75327534
7533D. 715-9-1|
7534Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
7535R. 719-53 |
7536Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75357537
7536D. 715-10|
7537Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
7538R. 719-54 |
7539Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
75387540
7539D. 715-11|
7541R. 719-55 et R. 719-56 |
75407542Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75417543
7542D. 716-1|
7543Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019
7544
7545D. 717-1|
7546Résultant du [décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031872907&categorieLien=cid)
7544R. 719-57 |
7545Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
75477546
7548D. 717-2|
7549Résultant du [décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030001939&categorieLien=cid)
7547R. 719-58 à R. 719-60 |
7548Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75507549
7551D. 717-3|
7552Résultant du [décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042760645&categorieLien=cid)
7550R. 719-61 |
7551Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
75537552
7554D. 717-4|
7555Résultant du [décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775449&categorieLien=cid)
7553R. 719-62 et R. 719-63 |
7554Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75567555
7557D. 717-5|
7558Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
7556R. 719-63-1 |
7557Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
75597558
7560D. 717-6 à D. 717-9|
7559R. 719-64 |
75617560Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
75627561
7563D. 718-5|
7564Résultant du [décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044250160&categorieLien=cid)
7562R. 719-65 |
7563Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
75657564
7566D. 719-1|
7565R. 719-66 à R. 719-68 |
75677566Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75687567
7569D. 719-2|
7570Résultant du [décret n° 2019-920 du 30 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005260&categorieLien=cid)
7571
7572D. 719-3|
7573Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7568R. 719-69 à R. 719-71 |
7569Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
75747570
7575D. 719-4|
7576Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
7571R. 719-72 et R. 719-73 |
7572Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75777573
7578D. 719-5 à D. 719-7|
7579Résultant du [décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409789&categorieLien=cid)
7574R. 719-74 |
7575Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
75807576
7581D. 719-8|
7582Résultant du [décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042383294&categorieLien=cid)
7577R. 719-75 |
7578Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75837579
7584D. 719-9|
7585Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
7580R. 719-76 et R. 719-77 |
7581Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
75867582
7587D. 719-10 et D. 719-11|
7583R. 719-78 à R. 719-80 |
75887584Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75897585
7590D. 719-12 et D. 719-13|
7591Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
7586R. 719-81 |
7587Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
75927588
7593D. 719-14|
7594Résultant du [décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042577082&categorieLien=cid)
7589R. 719-82 à R. 719-91 |
7590Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75957591
7596D. 719-15|
7597Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
7592R. 719-92 et R. 719-93 |
7593Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
75987594
7599D. 719-16|
7595R. 719-94 à R. 719-101 |
76007596Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
76017597
7602D. 719-17|
7603Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
7598R. 719-102 |
7599Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
76047600
7605D. 719-18|
7606Résultant du [décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034474813&categorieLien=cid)
7601R. 719-103 |
7602Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
76077603
7608D. 719-19|
7604R. 719-104 |
7605Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7606
7607R. 719-107 |
76097608Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
76107609
7611D. 719-20 et D. 719-21|
7612Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
7610R. 719-108 |
7611Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
76137612
7614D. 719-22|
7615Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
7613R. 719-109 et R. 719-109-1 |
7614Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
76167615
7617D. 719-23|
7616R. 719-110 à R. 719-112
7617
7618R. 719-194 à R. 719-197 |
76187619Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
76197620
7620D. 719-24|
7621Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
7621R. 719-198 |
7622Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
76227623
7623D. 719-25|
7624R. 719-199 à R. 719-201 |
76247625Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
76257626
7626D. 719-26|
7627Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
7628
7629D. 719-27 et D. 719-28|
7630Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
7627R. 719-202 |
7628Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
76317629
7632D. 719-29|
7630R. 719-203 à R. 719-206 |
76337631Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
76347632
7635D. 719-30|
7636Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
7633R. 719-207 |
7634Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
76377635
7638D. 719-31 et D. 719-32|
7636R. 719-208 |
76397637Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
76407638
7641D. 719-33|
7642Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
7639R. 731-1 |
7640Résultant du [décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042071384&categorieLien=cid)
76437641
7644D. 719-34 et D. 719-35|
7645Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7642R. 731-2 à R. 731-5 |
7643Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
76467644
7647D. 719-36|
7648Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
7645R. 731-5-1 et R. 731-5-2 |
7646Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
76497647
7650D. 719-37|
7651Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
7648R. 732-1 et R. 732-2 |
7649Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
76527650
7653D. 719-38|
7654Résultant du [décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042700494&categorieLien=cid)
7651R. 741-1 |
7652Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7653R. 741-2 | Résultant du [décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048046061&categorieLien=cid "Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 \(V\)")
76557654
7656D. 719-39 et D. 719-40|
7657Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7655R. 741-3 |
7656Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
76587657
7659D. 719-41 et D. 719-42|
7660Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7658R. 741-4 |
7659Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
76617660
7662D. 719-43 à D. 719-45|
7663Résultant du [décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724709&categorieLien=cid)
7661R. 752-1 à R. 752-4 |
7662Résultant du [décret n° 2018-109 du 15 février 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609053&categorieLien=cid)
76647663
7665D. 719-46|
7666Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
7664R. 759-9 |
7665Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
76677666
7668D. 719-47|
7667R. 759-10 |
7668Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
7669
7670R. 759-13 |
7671Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
7672
7673R. 762-15 à R. 762-19 |
76697674Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
76707675
7671D. 719-47-1 à D. 719-47-5|
7672Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
7676II.-Pour l'application du I :
76737677
7674D. 719-105 et D. 719-106|
7675Résultant du [décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342687&categorieLien=cid)
76781° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
76767679
7677D. 719-181 à D. 719-185|
7678Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7680a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
76797681
7680D. 721-1 à D. 721-3|
7681Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7682b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;
76827683
7683D. 721-4 et D. 721-5|
7684Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
76842° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
76857685
7686D. 721-6|
7687Résultant du [décret n° 2013-782 du 28 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905225&categorieLien=cid)
76863° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
76887687
7689D. 721-8 à D. 721-11|
7690Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
76884° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
76917689
7692D. 731-6|
7693Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021
76905° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
76947691
7695D. 732-3 à D. 732-6|
7696Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
76926° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
76977693
7698D. 732-7|
7699Résultant du [décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032242493&categorieLien=cid)
76947° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
77007695
7701D. 741-5|
7702Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019
76968° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
77037697
7704D. 741-6|
7705Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
76989° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'[article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000522423&idArticle=JORFARTI000001908325&categorieLien=cid)sur l'architecture ” sont supprimés ;
77067699
7707D. 741-7|
7708Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
770010° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
77097701
7710D. 741-8|
7711Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
770211° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
7703
7704**Article LEGIARTI000048780102**
7705
7706I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
7707
77127708
7713D. 741-9|
7714Résultant du [décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306168&categorieLien=cid)
7709DISPOSITIONS APPLICABLES|
7710DANS LEUR REDACTION
7711---|---
77157712
7716D. 741-10 et D. 741-11|
7717Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
7713D. 711-1|
7714Résultant du [décret n° 2021-783 du 17 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043677881&categorieLien=cid)
77187715
7719D. 741-12|
7720Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
7716D. 711-2|
7717Résultant du [décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043370810&categorieLien=cid)
77217718
7722D. 751-1|
7723Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
7719D. 711-3|
7720Résultant du décret n° 2021-1421 du 28 octobre 2021
77247721
7725D. 752-5|
7726Résultant du [décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508816&categorieLien=cid)
7727D. 754-1 à D. 754-3
7728|
7729Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7730D. 754-4| Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023
7722D. 711-4|
7723Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
77317724
7732D. 754-5|
7733Résultant du [décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033389750&categorieLien=cid)
7725D. 711-5|
7726Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
77347727
7735D. 754-6|
7736Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018
7728D. 711-6|
7729Résultant du [décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042602330&categorieLien=cid)
77377730
7738D. 754-7|
7739Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
7731D. 711-6-1|
7732Résultant du [décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044155976&categorieLien=cid)
77407733
7741D. 755-1|
7742Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021
7734D. 711-6-2|
7735Résultant du [décret n° 2020-1811 du 30 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042841466&categorieLien=cid)
77437736
7744D. 756-1
7737D. 713-1|
7738Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
77457739
7746D. 757-1
7740D. 713-2 à D. 713-20|
7741Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
77477742
7748D. 758-1|
7749Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7743D. 713-21|
7744Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
77507745
7751D. 759-1 à D. 759-8
7746D. 713-22|
7747Résultant du [décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035568894&categorieLien=cid)
77527748
7753D. 759-11|
7754Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
7749D. 714-1|
7750Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7751
7752D. 714-2|
7753Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid)
77557754
7756D. 759-12
7755D. 714-3|
7756Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
77577757
7758D. 759-14 et D. 759-15|
7759Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
7758D. 714-4|
7759Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
77607760
7761D. 759-16
7761D. 714-5|
7762Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
77627763
7763D. 75-10-1|
7764Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
7764D. 714-7 à D. 714-10|
7765Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
77657766
7766D. 762-14
7767D. 714-11|
7768Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
77677769
7768D. 762-20|
7770D. 714-12|
77697771Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
77707772
7771D. 762-21|
7772Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
7773
7773D. 714-20|
7774Résultant du [décret n° 2019-112 du 18 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038144043&categorieLien=cid)
77747775
7775II.-Pour l'application du I :
7776
77771° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
7776D. 714-21|
7777Résultant du [décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042756398&categorieLien=cid)
77787778
7779a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
7779D. 714-23 et D. 714-24|
7780Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
77807781
7781b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
7782D. 714-25 et D. 714-26|
7783Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
77827784
77832° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de Nouvelle-Calédonie " ;
7785D. 714-27
77847786
77853° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
7787D. 714-28, 1er et 3e alinéas,
77867788
77874° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
7789D. 714-29
77887790
77895° A l'article D. 714-2 :
7791D. 714-31
77907792
7791a) Au 1°, les mots : " avec les régions " sont remplacés par les mots : " avec la Nouvelle-Calédonie " ;
7793D. 714-32,
77927794
7793b) Le 1°-1 est supprimé ;
7795D. 714-33, 1er, 2e et 3e alinéas
77947796
77956° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : " du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;
7797D. 714-34 à D. 714-36|
7798Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
77967799
77977° A l'article D. 714-11 :
7800D. 714-37|
7801Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
77987802
7799a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
7803D. 714-38 et D. 714-39|
7804Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78007805
7801" 3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
7806D. 714-41 et D. 714-42
78027807
7803b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
7808D. 714-44 à D. 714-53|
7809Résultant du [décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037403591&categorieLien=cid)
78047810
78058° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
7811D. 714-55 à D. 714-69, D. 714-73|
7812Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78067813
78079° A l'article D. 714-55 :
7814D. 714-74|
7815Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
78087816
7809a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ;
7817D. 714-75 à D. 714-88|
7818Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78107819
7811b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
7820D. 714-93 à D. 714-100|
7821Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
78127822
7813" Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue. " ;
7823D. 714-101|
7824Résultant du [décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042637021&categorieLien=cid)
78147825
781510° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
7826D. 714-102 à D. 714-106|
7827Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018
78167828
781711° A l'article D. 714-101 :
7829D. 715-1|
7830Résultant du [décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256645&categorieLien=cid)
78187831
7819a) Le 6° est supprimé ;
7832D. 715-3|
7833Résultant du [décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039070284&categorieLien=cid)
78207834
7821b) Au 7°, après les mots les mots : " des représentants " sont insérés les mots : " de la Nouvelle-Calédonie et " ;
7835D. 715-9-1|
7836Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
78227837
7823c) Au 8°, les mots : " délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant " ;
7838D. 715-10|
7839Résultant du décret n° 2021-441 du 13 avril 2021
78247840
782512° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;
7841D. 715-11|
7842Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78267843
782713° L'article D. 719-45 est ainsi rédigé :
7844D. 716-1|
7845Résultant du décret n° 2019-77 du 5 février 2019
78287846
7829" Art. D. 719-45.-Au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie, une personnalité extérieure ne peut siéger à la fois au conseil d'administration et à la commission de la recherche du conseil académique. " ;
7847D. 717-1|
7848Résultant du [décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031872907&categorieLien=cid)
78307849
783114° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-46, après le mot : " délibérants " sont insérés les mots : ", à l'exception, le cas échéant, des représentants siégeant au conseil d'administration " ;
7850D. 717-2|
7851Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
78327852
783315° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : " régionale ou départementale " sont supprimés ;
7853D. 717-3|
7854Résultant du [décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042760645&categorieLien=cid)
78347855
783516° A l'article D. 721-1 :
7856D. 717-4|
7857Résultant du [décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036775449&categorieLien=cid)
78367858
7837a) Au huitième alinéa, les mots : " Quatre ou six " sont remplacés par les mots : " Deux, quatre ou six " ;
7859D. 717-5|
7860Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
78387861
7839b) Les onzième, douzième et treizième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigé :
7862D. 717-6 à D. 717-9|
7863Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
78407864
7841" a) Au moins deux personnalités désignées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
7865D. 718-5|
7866Résultant du [décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044250160&categorieLien=cid)
78427867
7843" b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ;
7868D. 719-1|
7869Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78447870
7845" c) Au moins une personnalité désignée par l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ; "
7871D. 719-2|
7872Résultant du [décret n° 2019-920 du 30 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039005260&categorieLien=cid)
78467873
7847c) Au quatorzième alinéa, les mots : " au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° " sont supprimés ;
7874D. 719-3|
7875Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
78487876
784917° A l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ".
7877D. 719-4|
7878Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
78507879
785118° A l'article D. 721-3 :
7880D. 719-5 à D. 719-7|
7881Résultant du [décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028409789&categorieLien=cid)
78527882
7853a) Au premier alinéa, après les mots : " est constitué " sont ajoutés les mots : ", à parts égales " ;
7883D. 719-8|
7884Résultant du [décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042383294&categorieLien=cid)
78547885
7855b) Les 1° et 2° sont ainsi rédigés :
7886D. 719-9|
7887Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
78567888
7857" 1° En nombre égal, de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'institut ;
7889D. 719-10 et D. 719-11|
7890Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78587891
7859" 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et pour moitié par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, le cas échéant dont une désignée sur proposition du vice-recteur de Wallis-et-Futuna. "
7892D. 719-12 et D. 719-13|
7893Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
78607894
786119° Au deuxième alinéa de l'article D. 721-5, le mot : " quarante-huit " est remplacé par le mot : " vingt-quatre ".
7895D. 719-14|
7896Résultant du [décret n° 2020-1467 du 27 novembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042577082&categorieLien=cid)
78627897
786320° A l'article D. 721-11 :
7898D. 719-15|
7899Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
78647900
7865a) Au deuxième alinéa, les mots : le recteur territorialement compétent sont remplacés par les mots : le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ;
7901D. 719-16|
7902Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78667903
7867b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7904D. 719-17|
7905Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
78687906
7869"-du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou de son représentant ; " ;
7907D. 719-18|
7908Résultant du [décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034474813&categorieLien=cid)
78707909
7871c) au cinquième alinéa, les mots : " unité de formation et de recherche " sont remplacés par le mot : " composante " ;
7910D. 719-19|
7911Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78727912
787321° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée.
7874
7875**Article LEGIARTI000048048419**
7876
7877I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
7878
7913D. 719-20 et D. 719-21|
7914Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
78797915
7880DISPOSITIONS APPLICABLES |
7881DANS LEUR RÉDACTION
7882---|---
7916D. 719-22|
7917Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
78837918
7884R. 711-7 à R. 711-10 |
7885Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
7919D. 719-23|
7920Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78867921
7887R. 711-11 et R. 711-12 |
7888Résultant du [décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700158&categorieLien=cid)
7922D. 719-24|
7923Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
78897924
7890R. 711-13 et R. 711-14 |
7925D. 719-25|
78917926Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78927927
7893R. 711-15 |
7894Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7928D. 719-26|
7929Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
78957930
7896R. 711-16
7931D. 719-27 et D. 719-28|
7932Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
78977933
7898R. 712-1
7934D. 719-29|
7935Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
78997936
7900R. 712-3 et R. 712-4 |
7937D. 719-30|
7938Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
7939
7940D. 719-31 et D. 719-32|
79017941Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
79027942
7903R. 712-5 |
7904Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
7943D. 719-33|
7944Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
79057945
7906R. 712-6 et R. 712-7 |
7946D. 719-34 et D. 719-35|
79077947Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
79087948
7909R. 712-8 |
7910Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7949D. 719-36|
7950Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017
79117951
7912R. 712-9 à R. 712-11 |
7913Résultant du [décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042044408&categorieLien=cid)
7952D. 719-37|
7953Résultant du décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013
79147954
7915R. 712-13 |
7916Résultant du [décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030160460&categorieLien=cid)
7955D. 719-38|
7956Résultant du [décret n° 2020-1617 du 17 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042700494&categorieLien=cid)
79177957
7918R. 712-15 |
7919Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7920R. 712-16 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7921R. 712-17 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7922R. 712-18 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7958D. 719-39 et D. 719-40|
7959Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
79237960
7924R. 712-20 |
7925Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
7961D. 719-41 et D. 719-42|
7962Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
79267963
7927R. 712-21 et R. 712-22 |
7928Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7964D. 719-43 à D. 719-45|
7965Résultant du [décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028724709&categorieLien=cid)
79297966
7930R. 712-23 à R. 712-25 |
7931Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
7967D. 719-46|
7968Résultant du décret n° 2020-1205 du 30 septembre 2020
79327969
7933R. 712-26 |
7934Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7970D. 719-47|
7971Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
79357972
7936R. 712-26-1 |
7937Résultant du décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015
7973D. 719-47-1 à D. 719-47-5|
7974Résultant du décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
79387975
7939R. 712-27 |
7940Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7976D. 719-105 et D. 719-106|
7977Résultant du [décret n° 2017-1896 du 29 décembre 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036342687&categorieLien=cid)
79417978
7942R. 712-27-1 |
7943Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
7979D. 719-181 à D. 719-185|
7980Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7981
7982D. 721-1 à D. 721-3|
7983Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
79447984
7945R. 712-28 |
7946Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7985D. 721-4 et D. 721-5|
7986Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
79477987
7948R. 712-29 |
7949Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7988D. 721-6|
7989Résultant du [décret n° 2013-782 du 28 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905225&categorieLien=cid)
79507990
7951R. 712-30 et R. 712-31 |
7952Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7953R 712-32 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7991D. 721-8 à D. 721-11|
7992Résultant du décret n° 2019-920 du 30 août 2019
79547993
7955R. 712-33 |
7956Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7994D. 731-6|
7995Résultant du décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021
79577996
7958R. 712-34 |
7959Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7960R. 712-35 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7997D. 732-3 à D. 732-6|
7998Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
79617999
7962R. 712-36 |
7963Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
8000D. 732-7|
8001Résultant du [décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032242493&categorieLien=cid)
79648002
7965R. 712-37 et R. 712-38 |
7966Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7967R. 712-39 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8003D. 741-5|
8004Résultant du décret n° 2019-1075 du 21 octobre 2019
79688005
7969R. 712-40 |
7970Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
7971R. 712-41 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7972R. 712-42 et R. 712-43 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
8006D. 741-6|
8007Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
79738008
7974R. 712-44 |
7975Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023
7976R. 712-45 | Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8009D. 741-7|
8010Résultant du décret n° 2017-1341 du 15 septembre 2017
79778011
7978R. 712-46 |
7979Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
8012D. 741-8|
8013Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
79808014
7981R. 715-2 |
7982Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8015D. 741-9|
8016Résultant du [décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039306168&categorieLien=cid)
79838017
7984R. 715-4 |
7985Résultant du [décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839802&categorieLien=cid)
8018D. 741-10 et D. 741-11|
8019Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
79868020
7987R. 715-5 à R. 715-8 |
7988Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8021D. 741-12|
8022Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
79898023
7990R. 715-9, R. 715-9-2 à R. 715-9-4 |
7991Résultant du décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018
8024D. 751-1|
8025Résultant du décret n° 2017-959 du 10 mai 2017
79928026
7993R. 715-12 |
7994Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8027D. 752-5|
8028Résultant du [décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508816&categorieLien=cid)
8029D. 754-1 à D. 754-3|
8030Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
8031D. 754-4| Résultant du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023
79958032
7996R. 715-13 |
7997Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
8033D. 754-5|
8034Résultant du [décret n° 2016-1527 du 14 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033389750&categorieLien=cid)
79988035
7999R. 719-48 |
8000Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8036D. 754-6|
8037Résultant du décret n° 2018-249 du 5 avril 2018
80018038
8002R. 719-49 à R. 719-50-1 |
8003Résultant du [décret n° 2019-344 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396848&categorieLien=cid)
8039D. 754-7|
8040Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
80048041
8005R. 719-51 et R. 719-52 |
8006Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
8042D. 755-1|
8043Résultant du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021
80078044
8008R. 719-53 |
8009Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8045D. 756-1
80108046
8011R. 719-54 |
8012Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8047D. 757-1
80138048
8014R. 719-55 et R. 719-56 |
8049D. 758-1|
80158050Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
80168051
8017R. 719-57 |
8018Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
8052D. 759-1 à D. 759-8
80198053
8020R. 719-58 à R. 719-60 |
8021Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8054D. 759-11|
8055Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
80228056
8023R. 719-61 |
8024Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8057D. 759-12
80258058
8026R. 719-62 et R. 719-63 |
8027Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8059D. 759-14 et D. 759-15|
8060Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
80288061
8029R. 719-63-1 |
8030Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
8062D. 759-16
80318063
8032R. 719-64 |
8033Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
8064D. 75-10-1|
8065Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017
80348066
8035R. 719-65 |
8036Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8067D. 762-14
80378068
8038R. 719-66 à R. 719-68 |
8069D. 762-20|
80398070Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
80408071
8041R. 719-69 à R. 719-71 |
8042Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8072D. 762-21|
8073Résultant du [décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029054118&categorieLien=cid)
80438074
8044R. 719-72 et R. 719-73 |
8045Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8075II.-Pour l'application du I :
8076
80771° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
80468078
8047R. 719-74 |
8048Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8079a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités ;
80498080
8050R. 719-75 |
8051Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8081b) le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet de région ;
80528082
8053R. 719-76 et R. 719-77 |
8054Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
80832° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-2, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de Nouvelle-Calédonie " ;
80558084
8056R. 719-78 à R. 719-80 |
8057Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
80853° Au deuxième alinéa de l'article D. 713-9, les mots : " et un représentant de la région " sont remplacés par les mots : " et un représentant de la collectivité " ;
80588086
8059R. 719-81 |
8060Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
80874° Au chapitre IV du titre I, les dispositions relatives aux services interuniversitaires et aux services inter-établissements ne sont pas applicables ;
80618088
8062R. 719-82 à R. 719-91 |
8063Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
80895° A l'article D. 714-2 :
80648090
8065R. 719-92 et R. 719-93 |
8066Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8091a) Au 1°, les mots : " avec les régions " sont remplacés par les mots : " avec la Nouvelle-Calédonie " ;
80678092
8068R. 719-94 à R. 719-101 |
8069Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8093b) Le 1°-1 est supprimé ;
80708094
8071R. 719-102 |
8072Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
80956° Au quatrième alinéa de l'article D. 714-5, les mots : " du recteur de région académique, après avis du recteur d'académie concerné " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;
80738096
8074R. 719-103 |
8075Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
80977° A l'article D. 714-11 :
80768098
8077R. 719-104 |
8078Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8099a) Le 3° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
80798100
8080R. 719-107 |
8081Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8101" 3° Le responsable de l'organisme chargé des œuvres universitaires ou son représentant ; "
80828102
8083R. 719-108 |
8084Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
8103b) Au 4°, les mots : " dans la région académique " sont remplacés par les mots : " dans la collectivité " ;
80858104
8086R. 719-109 et R. 719-109-1 |
8087Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
81058° Au 6° de l'article D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ;
80888106
8089R. 719-110 à R. 719-112
81079° A l'article D. 714-55 :
80908108
8091R. 719-194 à R. 719-197 |
8092Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8109a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ;
80938110
8094R. 719-198 |
8095Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8111b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
80968112
8097R. 719-199 à R. 719-201 |
8098Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8113" Les conventions auxquelles ces établissements sont parties sont conclues conformément à la réglementation applicable localement en matière de formation continue. " ;
80998114
8100R. 719-202 |
8101Résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014
811510° Au cinquième alinéa de l'article D. 714-74, les mots : ", notamment dans le ressort de la région académique, " sont supprimés ;
81028116
8103R. 719-203 à R. 719-206 |
8104Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
811711° A l'article D. 714-101 :
81058118
8106R. 719-207 |
8107Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8119a) Le 6° est supprimé ;
81088120
8109R. 719-208 |
8110Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8121b) Au 7°, après les mots les mots : " des représentants " sont insérés les mots : " de la Nouvelle-Calédonie et " ;
81118122
8112R. 731-1 |
8113Résultant du [décret n° 2020-832 du 30 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042071384&categorieLien=cid)
8123c) Au 8°, les mots : " délégué régional académique à la recherche et à l'innovation " sont remplacés par les mots : " délégué territorial à la recherche et à la technologie ou son représentant " ;
81148124
8115R. 731-2 à R. 731-5 |
8116Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
812512° Au premier alinéa de l'article D. 719-38, les mots : " dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;
81178126
8118R. 731-5-1 et R. 731-5-2 |
8119Résultant du décret n° 2020-832 du 30 juin 2020
812713° L'article D. 719-45 est ainsi rédigé :
81208128
8121R. 732-1 et R. 732-2 |
8122Résultant du [décret n° 2014-635 du 18 juin 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029106887&categorieLien=cid)
8129" Art. D. 719-45.-Au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie, une personnalité extérieure ne peut siéger à la fois au conseil d'administration et à la commission de la recherche du conseil académique. " ;
81238130
8124R. 741-1 |
8125Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
8126R. 741-2 | Résultant du [décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000048046061&categorieLien=cid "Décret n°2023-856 du 5 septembre 2023 \(V\)")
813114° Au deuxième alinéa de l'article D. 719-46, après le mot : " délibérants " sont insérés les mots : ", à l'exception, le cas échéant, des représentants siégeant au conseil d'administration " ;
81278132
8128R. 741-3 |
8129Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
813315° Au 1° de l'article D. 719-105, les mots : " régionale ou départementale " sont supprimés ;
81308134
8131R. 741-4 |
8132Résultant du décret n° 2019-344 du 19 avril 2019
813516° A l'article D. 721-1 :
81338136
8134R. 752-1 à R. 752-4 |
8135Résultant du [décret n° 2018-109 du 15 février 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609053&categorieLien=cid)
8137a) Au huitième alinéa, les mots : " Quatre ou six " sont remplacés par les mots : " Deux, quatre ou six " ;
81368138
8137R. 759-9 |
8138Résultant du [décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041999622&categorieLien=cid)
8139b) Les onzième, douzième et treizième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigé :
81398140
8140R. 759-10 |
8141Résultant du [décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034567665&categorieLien=cid)
8141" a) Au moins deux personnalités désignées par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
81428142
8143R. 759-13 |
8144Résultant du décret n° 2020-733 du 15 juin 2020
8143" b) Au moins deux personnalités désignées par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ;
81458144
8146R. 762-15 à R. 762-19 |
8147Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8145" c) Au moins une personnalité désignée par l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ; "
81488146
8149II.-Pour l'application du I :
8147c) Au quatorzième alinéa, les mots : " au 1°, au 2° et au a, b et c du 3° " sont supprimés ;
81508148
81511° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
814917° A l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur de région académique " sont remplacés par les mots : " par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ".
81528150
8153a) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique, chancelier des universités et au recteur chancelier ;
815118° A l'article D. 721-3 :
81548152
8155b) Le haut-commissaire de la République exerce les compétences dévolues au préfet, au préfet de département ou au préfet de région ;
8153a) Au premier alinéa, après les mots : " est constitué " sont ajoutés les mots : ", à parts égales " ;
81568154
81572° A l'article R. 712-10, les mots : “, à l'exception des membres du personnel médical et scientifique des centres hospitaliers et universitaires, ” sont supprimés ;
8155b) Les 1° et 2° sont ainsi rédigés :
81588156
81593° Au troisième alinéa de l'article R. 712-41, les mots : “ au recteur de région académique. En cas de poursuites engagées à l'encontre du président de l'université, la décision est également notifiée ” sont supprimés ;
8157" 1° En nombre égal, de représentants de l'établissement et de personnalités désignées par le conseil de l'institut ;
81608158
81614° Au premier alinéa de l'article R. 712-43, les mots : “, par le recteur de région académique ” et les mots : “ lorsque les poursuites concernent le président de l'université ” sont supprimés ;
8159" 2° De personnalités extérieures désignées pour moitié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et pour moitié par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, le cas échéant dont une désignée sur proposition du vice-recteur de Wallis-et-Futuna. "
81628160
81635° A l'article R. 719-65 et au deuxième alinéa de l'article R. 719-74, le délai de quinze jours est porté à un mois ;
816119° Au deuxième alinéa de l'article D. 721-5, le mot : " quarante-huit " est remplacé par le mot : " vingt-quatre ".
81648162
81656° Au premier alinéa de l'article R. 719-198, les mots : “ Le recteur de la région académique, chancelier des universités, dans le ressort de laquelle l'établissement abritant la fondation a son siège ” sont remplacés par les mots : “ Le vice-recteur ” ;
816320° A l'article D. 721-11 :
81668164
81677° Aux articles R. 731-2, R. 731-3 et R. 731-5, les mots : “ recteur de région académique ” sont remplacés par le mot : “ vice-recteur ” ;
8165a) Au deuxième alinéa, les mots : le recteur territorialement compétent sont remplacés par les mots : le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie ;
81688166
81698° A l'article R. 741-1, les mots : “ les recteurs de région académique ” sont remplacés par les mots : “ le vice-recteur ” ;
8167b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
81708168
81719° Au 4° de l'article R. 752-3, les mots : “ ou pour la mise en œuvre des missions d'intérêt public mentionnées à l'[article 1er de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000522423&idArticle=JORFARTI000001908325&categorieLien=cid)sur l'architecture ” sont supprimés ;
8169"-du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou de son représentant ; " ;
81728170
817310° Au premier alinéa de l'article R. 762-18 et à l'article R. 762-19, le mot : “ départemental ” est supprimé ;
8171c) au cinquième alinéa, les mots : " unité de formation et de recherche " sont remplacés par le mot : " composante " ;
81748172
817511° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
817321° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 759-12 est supprimée.
81768174
81778175## Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles
81788176
Article LEGIARTI000041477080 L5446→5446
54465446
54475447## Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées
54485448
5449**Article LEGIARTI000041477080**
5449**Article LEGIARTI000048909802**
54505450
54515451Les dispositions relatives aux diplômes sanctionnant des formations professionnalisées sont fixées par les textes suivants :
54525452
@@ -5458,7 +5458,7 @@ Les dispositions relatives aux diplômes sanctionnant des formations professionn
54585458
545954594° Commissaire-priseur : [articles L. 321-4, R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-31 du code de commerce ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000006231434&dateTexte=&categorieLien=cid)et [articles 2 et 4 à 6 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000858252&idArticle=LEGIARTI000006922368&dateTexte=&categorieLien=cid)relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession ;
54605460
54615° Commissaire aux comptes : articles L. 822-1 à L. 822-4 et R. 822-1 à R. 822-19 du code de commerce ;
54615° Commissaire aux comptes : articles L. 821-13 à L. 821-24 et R. 821-44 à R. 821-68 du code de commerce ;
54625462
546354636° Comptable : [articles 45 à 83 du décret n° 2012-432 ](/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000025596222&idArticle=JORFARTI000025596486&categorieLien=cid)du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable ;
54645464
Article LEGIARTI000048388752 L5766→5766
57665766
57675767## Chapitre III : Les formations dans les grands établissements
57685768
5769**Article LEGIARTI000048388752**
5769**Article LEGIARTI000048780807**
57705770
57715771Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établissements sont fixées par :
57725772
@@ -5794,7 +5794,7 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établisse
57945794
5795579511° Le décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris ;
57965796
579712° Le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 portant création de l'Institut national d'histoire de l'art ;
579712° Le chapitre Ier du titre V du livre III du code de la recherche ;
57985798
5799579913° Le décret n° 90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
58005800
@@ -5806,7 +5806,7 @@ Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les grands établisse
58065806
5807580717° Le décret n° 2007-317 du 8 mars 2007 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
58085808
580918° Le décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle ;
580918° Le chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche ;
58105810
5811581119° Le décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 relatif à l'Observatoire de Paris ;
58125812
Article LEGIARTI000048464625 L5830→5830
58305830
58315831## Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités
58325832
5833**Article LEGIARTI000048464625**
5833**Article LEGIARTI000048840754**
58345834
5835Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
5835Les dispositions relatives aux formations dispensées dans les instituts et écoles extérieurs aux universités sont fixées par :
58365836
58371° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;
58371° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;
58385838
58392° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
58392° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
58405840
58413° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
58413° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
58425842
58434° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;
58434° Le décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes ;
58445844
58455° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
58455° Les articles R. 715-4 et R. 715-6 relatifs aux instituts nationaux des sciences appliquées ;
58465846
58476° Les articles R. 715-9-2, R. 715-9-4 et R. 715-9-4-1 relatifs aux universités de technologie ;
58476° Les articles R. 715-9-2, R. 715-9-4 et R. 715-9-4-1 relatifs aux universités de technologie ;
58485848
58497° (Supprimé)
58497° (Supprimé)
58505850
58518° (Supprimé)
58518° (Supprimé)
58525852
58539° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
58539° Le décret n° 90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris ;
58545854
585510° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
585510° Le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
58565856
585711° (Abrogé)
585711° (Abrogé)
58585858
585912° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
585912° Le décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat ;
58605860
586113° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
586113° Le décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ;
58625862
586314° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
586314° Le décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion ;
58645864
586515° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
586515° Le décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Institut national polytechnique Clermont Auvergne ;
58665866
586716° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
586716° Le décret n° 2016-1782 du 19 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ;
58685868
586917° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
586917° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ;
58705870
587118° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
587118° Le décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques ;
58725872
587319° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier.
587319° Le décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
5874
587520° Le décret n° 2023-1356 du 29 décembre 2023 relatif à la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
58745876
58755877## Section 1 : Les études d'architecture
58765878
Article LEGIARTI000047698179 L6667→6669
66676669
66686670## Chapitre V : Wallis-et-Futuna
66696671
6670**Article LEGIARTI000047698179**
6672**Article LEGIARTI000048721280**
66716673
6672I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
6674I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
66736675
66746676
66756677DISPOSITIONS APPLICABLES|
6676DANS LEUR REDACTION
6678DANS LEUR RÉDACTION
66776679---|---
66786680
6679D. 611-1 à D. 611-6|
6680Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6681R. 612-32-6|
6682Résultant du [décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631482&categorieLien=cid)
66816683
6682D. 611-7 à D. 611-9|
6683Résultant du [décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675719&categorieLien=cid)
6684R. 612-36-3|
6685Résultant du [décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043519165&categorieLien=cid)
66846686
6685D. 611-10 à D. 611-12|
6686Résultant du [décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034485233&categorieLien=cid)
6687R. 613-32 à R. 613-37|
6688Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
66876689
6688D. 611-13 à D. 611-15|
6689Résultant du [décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927499&categorieLien=cid)
6690R. 631-1 à R. 631-1-5
66906691
6691D. 611-16|
6692Résultant du [décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044019478&categorieLien=cid)
6692R. 631-1-6 à R. 631-1-12
66936693
6694D. 611-17 à D. 611-20|
6695Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018
6694R. 631-21-1|
6695Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
66966696
6697D. 612-1|
6698Résultant du [décret n° 2020-181 du 28 février 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661760&categorieLien=cid)
6697R. 632-1
66996698
6700D. 612-1-1|
6701Résultant du [décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927366&categorieLien=cid)
6699R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
67026700
6703D. 612-1-2|
6704Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
6701R. 632-1-2 à R. 632-1-4|
6702Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
67056703
6706D. 612-1-3 et D. 612-1-4|
6707Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6704R. 632-2 à R. 632-2-10
67086705
6709D. 612-1-5|
6710Résultant du [décret n° 2021-226 du 26 février 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043189755&categorieLien=cid)
6706R. 632-10
67116707
6712D. 612-1-6 et D. 612-1-7|
6713Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
6708R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas|
6709Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
67146710
6715D. 612-1-8|
6716Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6711R. 632-2-10|
6712Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
67176713
6718D. 612-1-9|
6719Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
6714R. 632-10
67206715
6721D. 612-1-9-1|
6722Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
6716R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas|
6717Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
67236718
6724D. 612-1-10 et D. 612-1-11|
6725Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
6719R. 632-12|
6720Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
67266721
6727D. 612-1-13|
6728Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
6729D. 612-1-14| Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
6722R. 632-13 à R. 632-18|
6723Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
67306724
6731D. 612-1-14-1|
6732Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
6725R. 632-19|
6726Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
67336727
6734D. 612-1-15|
6735Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
6728R. 632-20 à R. 632-23|
6729Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
67366730
6737D. 612-1-16|
6738Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
6731R. 632-24|
6732Résultant du [décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044027187&categorieLien=cid)
67396733
6740D. 612-1-17|
6741Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
6734R. 632-25|
6735Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
67426736
6743D. 612-1-18|
6744Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
6737R. 632-26|
6738Résultant du [décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472996&categorieLien=cid)
67456739
6746D. 612-1-19|
6747Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
6740R. 632-27|
6741Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
67486742
6749D. 612-1-20|
6750Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6743R. 632-28|
6744Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
67516745
6752D. 612-1-23 et D. 612-1-24|
6753Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
6746R. 632-28-1
67546747
6755D. 612-1-25 à D. 612-1-30|
6756Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6748R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
67576749
6758D. 612-1-36|
6759Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
6750R. 632-2-3 et R. 632-28-4|
6751Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
67606752
6761D. 612-2 et D. 612-3|
6762Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
6753R. 632-29|
6754Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
67636755
6764D. 612-4|
6765Résultant du [décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396874&categorieLien=cid)
6756R. 632-30|
6757Résultant du [décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044638867&categorieLien=cid)
67666758
6767D. 612-5|
6768Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6759R. 632-31|
6760Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
67696761
6770D. 612-6|
6771Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
6762R. 632-32 et R. 632-33|
6763Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
67726764
6773D. 612-7|
6774Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
6765R. 632-34 à R. 632-43|
6766Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
67756767
6776D. 612-8|
6777Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6768R. 632-44 à R. 632-53|
6769Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
67786770
6779D. 612-11|
6780Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
6771R. 632-54|
6772Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
67816773
6782D. 612-12 à D. 612-15|
6783Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6774R. 632-55|
6775Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
67846776
6785D. 612-16|
6786Résultant du [décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038371010&categorieLien=cid)
6777R. 632-56|
6778Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
67876779
6788D. 612-17 et D. 612-18|
6789Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6780R. 632-57|
6781Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
67906782
6791D. 612-19 D. 612-20, 1er, 2e et 3e alinéas|
6792Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
6783R. 632-61 à R. 632-63
67936784
6794D. 612-21 à D. 612-23|
6795Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6785R. 632-73 et R. 632-74
67966786
6797D. 612-24, 1er, 2e et 6° alinéas|
6798Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6787R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
67996788
6800D. 612-25|
6801Résultant du [décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044319445&categorieLien=cid)
6789R. 632-76 à R. 632-79|
6790Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
68026791
6803D. 612-26|
6804Résultant du [décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029497140&categorieLien=cid)
6792R. 633-17 et R. 633-18|
6793Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
68056794
6806D. 612-27 et D. 612-28|
6807Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6795R. 633-24|
6796Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
68086797
6809D. 612-29 et D. 612-29-1|
6810Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
6798R. 633-25 et R. 633-26|
6799Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
68116800
6812D. 612-29-2|
6813Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014
6801R. 633-27|
6802Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
68146803
6815D. 612-30|
6816Résultant du [décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000045862535&categorieLien=cid)
6804R. 633-35 et R. 633-36|
6805Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68176806
6818D. 612-31|
6819Résultant du [décret n° 2021-227 du 26 février 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043189840&categorieLien=cid)
6807R. 633-37 et R. 633-38|
6808Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
68206809
6821D. 612-32-1|
6822Résultant du [décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033927512&categorieLien=cid)
6810R. 633-39|
6811Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68236812
6824D. 612-32-2|
6825Résultant du [décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044223563&categorieLien=cid)
6813R. 634-1 et R. 634-2|
6814Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68266815
6827D. 612-32-3 et D. 612-32-4|
6828Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
6816R. 634-3|
6817Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
68296818
6830D. 612-32-5 D. 612-33|
6831Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
6819R. 634-4 à R. 634-9|
6820Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68326821
6833D. 612-34|
6834Résultant du [décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044018686&categorieLien=cid)
6822R. 634-10|
6823Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
68356824
6836D. 612-35 et D. 612-36|
6825R. 634-11|
6826Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
6827
6828R. 634-12|
68376829Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68386830
6839D. 612-36-1|
6840Résultant du [décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587047&categorieLien=cid)
6831R. 634-13|
6832Résultant du [décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&categorieLien=cid)
68416833
6842D. 612-36-2|
6843Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
6834R. 634-14|
6835Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
68446836
6845D. 612-36-3-1|
6846Résultant du [décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043646347&categorieLien=cid)
6837R. 634-15|
6838Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
68476839
6848D. 612-36-4|
6849Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
6840R. 634-15-1|
6841Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
68506842
6851D. 612-37 à D. 612-41 D. 613-1 à D. 613-5|
6843R. 634-16|
6844Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
6845
6846R. 634-17|
6847Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
6848
6849R. 634-18 à R. 634-21|
68526850Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68536851
6854D. 613-6|
6855Résultant du [décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042366357&categorieLien=cid)
6852R. 634-22|
6853Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
68566854
6857D. 613-7|
6858Résultant du [décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218444&categorieLien=cid)
6855R. 634-23|
6856Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68596857
6860D. 613-8 à D. 613-25|
6858R. 642-5 à R. 642-10|
68616859Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68626860
6863D. 613-25-1|
6864Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
6861R. 642-16|
6862Résultant du [décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&categorieLien=cid)
68656863
6866D. 613-25-2 et D. 613-25-3|
6867Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
6864R. 642-40|
6865Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
6866R. 642-65| Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022
68686867
6869D. 613-25-4|
6870Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
6868R. 643-32-11|
6869Résultant du [décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937140&categorieLien=cid)
68716870
6872D. 613-25-5|
6873Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
6874
6875D. 613-26 à D. 613-27-2|
6876Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021
6877
6878D. 613-28 à D. 613-30 D. 613-38 à D. 613-44|
6871R. 672-1 à R. 672-14|
68796872Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68806873
6881D. 613-45|
6882Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
6883
6884D. 613-46 à D. 613-50 D. 614-1|
6885Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6874II.-Pour l'application du I :
68866875
6887D. 631-2|
6888Résultant du [décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309339&categorieLien=cid)
68761° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
68896877
6890D. 631-3 à D. 631-15|
6891Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
68782° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
68926879
6893D. 631-16|
6894Résultant du [décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770243&categorieLien=cid)
68803° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;
68956881
6896D. 631-22|
6897Résultant du [décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032927800&categorieLien=cid)
68824° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
68986883
6899D. 633-1|
6900Résultant du [décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184769&categorieLien=cid)
68845° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :
69016885
6902D. 633-2 et D. 633-3|
6903Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
6886a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;
69046887
6905D. 633-4 à D. 633-12|
6906Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
6888b) Le dernier alinéa est supprimé ;
69076889
6908D. 633-13|
6909Résultant du [décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042475106&categorieLien=cid)
68906° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au [2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918823&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
69106891
6911D. 633-14 et D. 633-15|
6912Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
68927° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;
69136893
6914D. 633-16|
6915Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
68948° A l'article R. 632-32 :
69166895
6917D. 633-16-1 à D. 633-16-3|
6918Résultant du [décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044740106&categorieLien=cid)
6896a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
69196897
6920D. 633-19|
6921Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
6898b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'[article R. 6153-7 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918800&dateTexte=&categorieLien=cid), ” sont supprimés ;
69226899
6923D. 633-23 D. 633-29|
6924Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6900c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;
69256901
6926D. 633-30 et D. 633-31|
6927Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
69029° A l'article R. 632-33 :
69286903
6929D. 635-1|
6930Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6904a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
69316905
6932D. 635-2 et D. 635-3|
6933Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019
6906b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
69346907
6935D. 635-4 et D. 635-5 D. 636-1|
6936Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6908c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'[article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796446&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont supprimés ;
69376909
6938D. 636-2 et D. 636-3|
6939Résultant du [décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885587&categorieLien=cid)
691010° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'[article R. 6153-11 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918804&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont supprimés ;
69406911
6941D. 636-4 à D. 636-17|
6942Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
691211° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
69436913
6944D. 636-18 à D. 636-22|
6945Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020
691412° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
69466915
6947D. 636-48 à D. 636-53|
6948Résultant du [décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042357530&categorieLien=cid)
691613° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux [articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918839&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;
69496917
6950D. 636-68|
6951Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
691814° A l'article R. 634-13 :
69526919
6953D. 636-69|
6954Résultant du [décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031844697&categorieLien=cid)
6920a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
69556921
6956D. 636-69-1|
6957Résultant du [décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043936420&categorieLien=cid)
6922b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;
69586923
6959D. 636-70, 1er et 4e alinéas|
6960Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
692415° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
69616925
6962D. 636-71|
6963Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
692616° A l'article R. 634-15-1 :
69646927
6965D. 636-72|
6966Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6928a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
69676929
6968D. 636-73 à D. 636-76|
6969Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
6930b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
69706931
6971D. 636-77|
6972Résultant du [décret n° 2019-836 du 12 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914192&categorieLien=cid)
6932c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
69736933
6974D. 636-78 à D. 636-81|
6975Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
6934d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés
69766935
6977D. 642-1 à D. 642-4 D. 642-11 à D. 642-15D. 642-17|
6978Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6936e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
6937
6938**Article LEGIARTI000048780689**
6939
6940I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
6941
69796942
6980D. 642-18 et D. 642-19|
6981Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
6943DISPOSITIONS APPLICABLES|
6944DANS LEUR REDACTION
6945---|---
69826946
6983D. 642-20|
6947D. 611-1 à D. 611-6|
69846948Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
69856949
6986D. 642-21|
6987Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
6988
6989D. 642-22|
6990Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6950D. 611-7 à D. 611-9|
6951Résultant du [décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675719&categorieLien=cid)
69916952
6992D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas|
6993Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
6953D. 611-10 à D. 611-12|
6954Résultant du [décret n° 2017-619 du 24 avril 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034485233&categorieLien=cid)
69946955
6995D. 642-24 et D. 642-25|
6996Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6956D. 611-13 à D. 611-15|
6957Résultant du [décret n° 2018-372 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927499&categorieLien=cid)
69976958
6998D. 642-26 et D. 642-27|
6999Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
6959D. 611-16|
6960Résultant du [décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044019478&categorieLien=cid)
70006961
7001D. 642-28 et D. 642-29|
7002Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6962D. 611-17 à D. 611-20|
6963Résultant du décret n° 2018-372 du 18 mai 2018
70036964
7004D. 642-30|
7005Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
6965D. 612-1|
6966Résultant du [décret n° 2020-181 du 28 février 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661760&categorieLien=cid)
70066967
7007D. 642-31 D. 642-33|
7008Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
6968D. 612-1-1|
6969Résultant du [décret n° 2018-369 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927366&categorieLien=cid)
70096970
7010D. 642-34|
7011Résultant du [décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042739593&categorieLien=cid)
6971D. 612-1-2|
6972Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
70126973
7013D. 642-35 à D. 642-39|
7014Résultant du [décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927339&categorieLien=cid)
6974D. 612-1-3 et D. 612-1-4|
6975Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
70156976
7016D. 642-41|
7017Résultant du [décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&categorieLien=cid)
6977D. 612-1-5|
6978Résultant du [décret n° 2021-226 du 26 février 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043189755&categorieLien=cid)
70186979
7019D. 642-42|
7020Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
6980D. 612-1-6 et D. 612-1-7|
6981Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
70216982
7022D. 642-43|
7023Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
6983D. 612-1-8|
6984Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
70246985
7025D. 642-44|
7026Résultant du [décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044206637&categorieLien=cid)
7027D. 642-41-1| Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
6986D. 612-1-9|
6987Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
70286988
7029D. 642-45 et D. 642-46|
7030Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
6989D. 612-1-9-1|
6990Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
70316991
7032D. 642-47|
7033Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
6992D. 612-1-10 et D. 612-1-11|
6993Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
70346994
7035D. 642-48|
7036Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
6995D. 612-1-13|
6996Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
6997D. 612-1-14| Résultant du décret n° 2023-419 du 31 mai 2023
70376998
7038D. 642-49 à D. 642-51|
7039Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
6999D. 612-1-14-1|
7000Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
70407001
7041D. 642-52|
7042Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
7043D. 642-53| Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021
7002D. 612-1-15|
7003Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
70447004
7045D. 642-54|
7046Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
7047D. 642-55 à D. 642-64| Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
7048D. 642-66 et D. 642-67| Résultant du décret n° 2023-469 du 15 juin 2023
7005D. 612-1-16|
7006Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
70497007
7050D. 643-1 et D. 643-2|
7051Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
7008D. 612-1-17|
7009Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
70527010
7053D. 643-3|
7054Résultant du [décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042360690&categorieLien=cid)
7011D. 612-1-18|
7012Résultant du décret n° 2018-369 du 18 mai 2018
70557013
7056D. 643-4 à D. 643-5|
7057Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7014D. 612-1-19|
7015Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
70587016
7059D. 643-6 et D. 643-7|
7017D. 612-1-20|
70607018Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
70617019
7062D. 643-8|
7063Résultant du [décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041909263&categorieLien=cid)
7064
7065D. 643-9|
7066Résultant du [décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032948965&categorieLien=cid)
7020D. 612-1-23 et D. 612-1-24|
7021Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
70677022
7068D. 643-10|
7023D. 612-1-25 à D. 612-1-30|
70697024Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
70707025
7071D. 643-11|
7072Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7073
7074D. 643-12|
7075Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
7026D. 612-1-36|
7027Résultant du décret n° 2020-181 du 28 février 2020
70767028
7077D. 643-13|
7078Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
7079D. 643-13-1| Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020
7029D. 612-2 et D. 612-3|
7030Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
70807031
7081D. 643-14|
7082Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
7032D. 612-4|
7033Résultant du [décret n° 2019-345 du 19 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038396874&categorieLien=cid)
70837034
7084D. 643-15, 1er à 3e alinéas|
7085Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
7086D. 643-15, dernier alinéa| Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7035D. 612-5|
7036Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70877037
7088D. 643-15-1|
7089Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020
7038D. 612-6|
7039Résultant du décret n° 2019-231 du 26 mars 2019
70907040
7091D. 643-16 à D. 643-22|
7092Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
7041D. 612-7|
7042Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
70937043
7094D. 643-23 et D. 643-24|
7044D. 612-8|
70957045Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
70967046
7097D. 643-25|
7098Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
7047D. 612-11|
7048Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
70997049
7100D. 643-26|
7050D. 612-12 à D. 612-15|
71017051Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71027052
7103D. 643-27|
7104Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
7053D. 612-16|
7054Résultant du [décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038371010&categorieLien=cid)
71057055
7106D. 643-28|
7107Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7056D. 612-17 et D. 612-18|
7057Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71087058
7109D. 643-28-1|
7110Résultant du [décret n° 2015-121 du 4 février 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030194055&categorieLien=cid)
7059D. 612-19 D. 612-20, 1er, 2e et 3e alinéas|
7060Résultant du décret n° 2021-226 du 26 février 2021
71117061
7112D. 643-29|
7062D. 612-21 à D. 612-23|
71137063Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71147064
7115D. 643-30|
7065D. 612-24, 1er, 2e et 6° alinéas|
71167066Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7117D. 643-31| Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
71187067
7119D. 643-31-1|
7120Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015
7068D. 612-25|
7069Résultant du [décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044319445&categorieLien=cid)
71217070
7122D. 643-32|
7123Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7071D. 612-26|
7072Résultant du [décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029497140&categorieLien=cid)
71247073
7125D. 643-32-1 à D. 643-32-10|
7126Résultant du [décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937165&categorieLien=cid)
7074D. 612-27 et D. 612-28|
7075Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71277076
7128D. 643-33 et D. 643-34|
7077D. 612-29 et D. 612-29-1|
7078Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018
7079
7080D. 612-29-2|
7081Résultant du décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014
7082
7083D. 612-30|
7084Résultant du [décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000045862535&categorieLien=cid)
7085
7086D. 612-31|
7087Résultant du [décret n° 2021-227 du 26 février 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043189840&categorieLien=cid)
7088
7089D. 612-32-1|
7090Résultant du [décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033927512&categorieLien=cid)
7091
7092D. 612-32-2|
7093Résultant du [décret n° 2021-1359 du 18 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044223563&categorieLien=cid)
7094
7095D. 612-32-3 et D. 612-32-4|
7096Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
7097
7098D. 612-32-5 D. 612-33|
7099Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
7100
7101D. 612-34|
7102Résultant du [décret n° 2021-1147 du 2 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044018686&categorieLien=cid)
7103
7104D. 612-35 et D. 612-36|
71297105Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71307106
7131D. 643-35|
7132Résultant du [décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692487&categorieLien=cid)
7107D. 612-36-1|
7108Résultant du [décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587047&categorieLien=cid)
71337109
7134D. 643-35-1|
7135Résultant du [décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029218119&categorieLien=cid)
7110D. 612-36-2|
7111Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
71367112
7137D. 643-36 et D. 643-37|
7113D. 612-36-3-1|
7114Résultant du [décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043646347&categorieLien=cid)
7115
7116D. 612-36-4|
7117Résultant du décret n° 2017-83 du 25 janvier 2017
7118
7119D. 612-37 à D. 612-41 D. 613-1 à D. 613-5|
71387120Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71397121
7140D. 643-38|
7141Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
7122D. 613-6|
7123Résultant du [décret n° 2020-1180 du 25 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042366357&categorieLien=cid)
71427124
7143D. 643-39 à D. 643-41|
7125D. 613-7|
7126Résultant du [décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037218444&categorieLien=cid)
7127
7128D. 613-8 à D. 613-25|
71447129Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71457130
7146D. 643-42 et D. 643-43|
7147Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7131D. 613-25-1|
7132Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
71487133
7149D. 643-44 et D. 643-45|
7134D. 613-25-2 et D. 613-25-3|
7135Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
7136
7137D. 613-25-4|
7138Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022
7139
7140D. 613-25-5|
7141Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020
7142
7143D. 613-26 à D. 613-27-2|
7144Résultant du décret n° 2021-1480 du 12 novembre 2021
7145
7146D. 613-28 à D. 613-30 D. 613-38 à D. 613-44|
71507147Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71517148
7152D. 643-46|
7153Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7149D. 613-45|
7150Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
71547151
7155D. 643-47 à D. 643-49|
7152D. 613-46 à D. 613-50 D. 614-1|
71567153Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71577154
7158D. 643-50|
7159Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7155D. 631-2|
7156Résultant du [décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309339&categorieLien=cid)
71607157
7161D. 643-51 à D. 643-53|
7158D. 631-3 à D. 631-15|
71627159Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71637160
7164D. 643-54|
7165Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7161D. 631-16|
7162Résultant du [décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032770243&categorieLien=cid)
71667163
7167D. 643-55|
7164D. 631-22|
7165Résultant du [décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032927800&categorieLien=cid)
7166
7167D. 633-1|
7168Résultant du [décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039184769&categorieLien=cid)
7169
7170D. 633-2 et D. 633-3|
7171Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
7172
7173D. 633-4 à D. 633-12|
7174Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
7175
7176D. 633-13|
7177Résultant du [décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042475106&categorieLien=cid)
7178
7179D. 633-14 et D. 633-15|
7180Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
7181
7182D. 633-16|
7183Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
7184
7185D. 633-16-1 à D. 633-16-3|
7186Résultant du [décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044740106&categorieLien=cid)
7187
7188D. 633-19|
7189Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
7190
7191D. 633-23 D. 633-29|
71687192Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71697193
7170D. 643-56|
7194D. 633-30 et D. 633-31|
7195Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019
7196
7197D. 635-1|
7198Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7199
7200D. 635-2 et D. 635-3|
7201Résultant du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019
7202
7203D. 635-4 et D. 635-5 D. 636-1|
7204Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7205
7206D. 636-2 et D. 636-3|
7207Résultant du [décret n° 2020-579 du 14 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041885587&categorieLien=cid)
7208
7209D. 636-4 à D. 636-17|
7210Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7211
7212D. 636-18 à D. 636-22|
7213Résultant du décret n° 2020-579 du 14 mai 2020
7214
7215D. 636-48 à D. 636-53|
7216Résultant du [décret n° 2020-1163 du 23 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042357530&categorieLien=cid)
7217
7218D. 636-68|
7219Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7220
7221D. 636-69|
7222Résultant du [décret n° 2016-21 du 14 janvier 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031844697&categorieLien=cid)
7223
7224D. 636-69-1|
7225Résultant du [décret n° 2021-1085 du 13 août 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043936420&categorieLien=cid)
7226
7227D. 636-70, 1er et 4e alinéas|
71717228Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
71727229
7173D. 643-57|
7174Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
7230D. 636-71|
7231Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
71757232
7176D. 643-58|
7233D. 636-72|
71777234Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
71787235
7179D. 651-1|
7180Résultant du [décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043370810&categorieLien=cid)
7236D. 636-73 à D. 636-76|
7237Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
71817238
7182D. 652-1|
7183Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
7239D. 636-77|
7240Résultant du [décret n° 2019-836 du 12 août 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038914192&categorieLien=cid)
71847241
7185D. 653-1|
7186Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
7242D. 636-78 à D. 636-81|
7243Résultant du décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018
71877244
7188D. 672-15 à D. 672-24|
7245D. 642-1 à D. 642-4 D. 642-11 à D. 642-15D. 642-17|
71897246Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71907247
7191D. 674-1|
7192Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
7248D. 642-18 et D. 642-19|
7249Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
71937250
7194D. 675-1 à D. 675-19|
7251D. 642-20|
71957252Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
71967253
7197D. 675-20|
7198Résultant du [décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031199801&categorieLien=cid)
7254D. 642-21|
7255Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
71997256
7200D. 675-21|
7257D. 642-22|
72017258Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
72027259
7203D. 676-1|
7260D. 642-23, 1er, 2e et 4e alinéas|
7261Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
7262
7263D. 642-24 et D. 642-25|
7264Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7265
7266D. 642-26 et D. 642-27|
72047267Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
72057268
7206D. 677-1|
7269D. 642-28 et D. 642-29|
72077270Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
72087271
7209D. 678-1|
7210Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
7272D. 642-30|
7273Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
72117274
7212II.-Pour l'application du I :
7213
72141° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
7215
7216a) Les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
7217
7218b) La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche ;
7219
72202° A l'article D. 612-1-8 :
7221
7222a) Au septième alinéa, après les mots : " le recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou le vice-recteur " ;
7223
7224b) Au huitième alinéa, après les mots : " du recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou du vice-recteur " ;
7225
72263° A l'article D. 612-1-19, les mots : " aux articles D. 331-64-1, R. 421-51 et D. 422-43 " sont remplacés par les mots : " à l'article D. 331-64-1 " ;
7227
72284° Au III de l'article D. 612-1-23, les mots : " de la région académique " sont supprimés ;
7229
72305° Au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-26, les mots : " de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;
7231
72326° Au premier alinéa de l'article D. 612-31, la dernière phrase est supprimée ;
7233
72347° Au 5° de l'article D. 613-25-1, les mots : " de l'article L. 6113-1 du code du travail " sont remplacés par les mots " requises pour une inscription au répertoire national des certifications professionnelles " ;
7235
72368° A l'article D. 613-27, les mots : " la Commission des droits et de l'autonomie des handicapées. Le médecin " sont remplacés par les mots : " à la commission territorialement compétente à l'égard des personnes en situation de handicap. La commission " ;
7275D. 642-31 D. 642-33|
7276Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7277
7278D. 642-34|
7279Résultant du [décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042739593&categorieLien=cid)
7280
7281D. 642-35 à D. 642-39|
7282Résultant du [décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927339&categorieLien=cid)
7283
7284D. 642-41|
7285Résultant du [décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&categorieLien=cid)
7286
7287D. 642-42|
7288Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
7289
7290D. 642-43|
7291Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
7292
7293D. 642-44|
7294Résultant du [décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044206637&categorieLien=cid)
7295D. 642-41-1| Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
7296
7297D. 642-45 et D. 642-46|
7298Résultant du décret n° 2020-1692 du 22 décembre 2020
7299
7300D. 642-47|
7301Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
7302
7303D. 642-48|
7304Résultant du [décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039700476&categorieLien=cid)
7305
7306D. 642-49 à D. 642-51|
7307Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
7308
7309D. 642-52|
7310Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
7311D. 642-53| Résultant du décret n° 2021-1344 du 13 octobre 2021
7312
7313D. 642-54|
7314Résultant du décret n° 2018-367 du 18 mai 2018
7315D. 642-55 à D. 642-64| Résultant du décret n° 2022-1376 du 28 octobre 2022
7316D. 642-66 et D. 642-67| Résultant du décret n° 2023-469 du 15 juin 2023
7317
7318D. 643-1 et D. 643-2|
7319Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
7320
7321D. 643-3|
7322Résultant du [décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042360690&categorieLien=cid)
7323
7324D. 643-4 à D. 643-5|
7325Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7326
7327D. 643-6 et D. 643-7|
7328Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7329
7330D. 643-8|
7331Résultant du [décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041909263&categorieLien=cid)
7332
7333D. 643-9|
7334Résultant du [décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032948965&categorieLien=cid)
7335
7336D. 643-10|
7337Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7338
7339D. 643-11|
7340Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7341
7342D. 643-12|
7343Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
7344
7345D. 643-13|
7346Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
7347D. 643-13-1| Résultant du décret n° 2020-398 du 3 avril 2020
7348
7349D. 643-14|
7350Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
7351
7352D. 643-15, 1er à 3e alinéas|
7353Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
7354D. 643-15, dernier alinéa| Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7355
7356D. 643-15-1|
7357Résultant du décret n° 2020-1167 du 23 septembre 2020
7358
7359D. 643-16 à D. 643-22|
7360Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
7361
7362D. 643-23 et D. 643-24|
7363Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7364
7365D. 643-25|
7366Résultant du décret n° 2016-1037 du 28 juillet 2016
7367
7368D. 643-26|
7369Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7370
7371D. 643-27|
7372Résultant du [décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042738446&categorieLien=cid)
7373
7374D. 643-28|
7375Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7376
7377D. 643-28-1|
7378Résultant du [décret n° 2015-121 du 4 février 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030194055&categorieLien=cid)
7379
7380D. 643-29|
7381Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7382
7383D. 643-30|
7384Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7385D. 643-31| Résultant du décret n° 2022-850 du 3 juin 2022
7386
7387D. 643-31-1|
7388Résultant du décret n° 2015-121 du 4 février 2015
7389
7390D. 643-32|
7391Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7392
7393D. 643-32-1 à D. 643-32-10|
7394Résultant du [décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937165&categorieLien=cid)
7395
7396D. 643-33 et D. 643-34|
7397Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7398
7399D. 643-35|
7400Résultant du [décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692487&categorieLien=cid)
7401
7402D. 643-35-1|
7403Résultant du [décret n° 2014-791 du 9 juillet 2014 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029218119&categorieLien=cid)
7404
7405D. 643-36 et D. 643-37|
7406Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7407
7408D. 643-38|
7409Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
7410
7411D. 643-39 à D. 643-41|
7412Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7413
7414D. 643-42 et D. 643-43|
7415Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7416
7417D. 643-44 et D. 643-45|
7418Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7419
7420D. 643-46|
7421Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7422
7423D. 643-47 à D. 643-49|
7424Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7425
7426D. 643-50|
7427Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7428
7429D. 643-51 à D. 643-53|
7430Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7431
7432D. 643-54|
7433Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7434
7435D. 643-55|
7436Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7437
7438D. 643-56|
7439Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7440
7441D. 643-57|
7442Résultant du décret n° 2020-1677 du 23 décembre 2020
7443
7444D. 643-58|
7445Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7446
7447D. 651-1|
7448Résultant du [décret n° 2021-441 du 13 avril 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043370810&categorieLien=cid)
7449
7450D. 652-1|
7451Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
7452
7453D. 653-1|
7454Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
7455
7456D. 672-15 à D. 672-24|
7457Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7458
7459D. 674-1|
7460Résultant du [décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675453&categorieLien=cid)
7461
7462D. 675-1 à D. 675-19|
7463Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7464
7465D. 675-20|
7466Résultant du [décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031199801&categorieLien=cid)
7467
7468D. 675-21|
7469Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7470
7471D. 676-1|
7472Résultant du décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019
7473
7474D. 677-1|
7475Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
7476
7477D. 678-1|
7478Résultant du décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015
7479
7480II.-Pour l'application du I :
7481
74821° Dans toutes les dispositions mentionnées au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre :
7483
7484a) Les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
7485
7486b) La référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt est remplacée par la référence au directeur de l'agriculture, de la forêt et de la pêche ;
7487
74882° A l'article D. 612-1-8 :
7489
7490a) Au septième alinéa, après les mots : " le recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou le vice-recteur " ;
7491
7492b) Au huitième alinéa, après les mots : " du recteur de région académique " sont insérés les mots : " ou du vice-recteur " ;
7493
74943° A l'article D. 612-1-19, les mots : " aux articles D. 331-64-1, R. 421-51 et D. 422-43 " sont remplacés par les mots : " à l'article D. 331-64-1 " ;
7495
74964° Au III de l'article D. 612-1-23, les mots : " de la région académique " sont supprimés ;
7497
74985° Au deuxième alinéa de l'article D. 612-1-26, les mots : " de la commission régionale d'accès à l'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " du vice-recteur " ;
7499
75006° Au premier alinéa de l'article D. 612-31, la dernière phrase est supprimée ;
7501
75027° Au 5° de l'article D. 613-25-1, les mots : " de l'article L. 6113-1 du code du travail " sont remplacés par les mots " requises pour une inscription au répertoire national des certifications professionnelles " ;
7503
75048° A l'article D. 613-27, les mots : " la Commission des droits et de l'autonomie des handicapées. Le médecin " sont remplacés par les mots : " à la commission territorialement compétente à l'égard des personnes en situation de handicap. La commission " ;
72377505
723875069° Au premier alinéa de l'article D. 631-22, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, ” sont supprimés ;
72397507
Article LEGIARTI000048721280 L7309→7577
73097577
7310757828° Au premier alinéa de l'article D. 672-17, les mots : " de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport " sont remplacés par les mots : " inscrits sur la liste nationale des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ou y ayant figuré pendant trois ans au moins ".
73117579
7312**Article LEGIARTI000048721280**
7580## Chapitre VI : Polynésie française
73137581
7314I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
7582**Article LEGIARTI000047312030**
7583
7584Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
7585
7586
7587
7588DISPOSITIONS APPLICABLES|
7589DANS LEUR RÉDACTION
7590---|---
7591R. * 612-36-2-11|
7592Résultant du [décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047310774&categorieLien=cid)
7593
7594**Article LEGIARTI000048721226**
7595
7596I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
73157597
73167598
73177599DISPOSITIONS APPLICABLES|
@@ -7320,36 +7602,37 @@ DANS LEUR RÉDACTION
73207602
73217603R. 612-32-6|
73227604Résultant du [décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631482&categorieLien=cid)
7605R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12| Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
73237606
73247607R. 612-36-3|
7325Résultant du [décret n° 2021-629 du 19 mai 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000043519165&categorieLien=cid)
7608Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
73267609
73277610R. 613-32 à R. 613-37|
73287611Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
73297612
73307613R. 631-1 à R. 631-1-5
73317614
7332R. 631-1-6 à R. 631-1-12
7333
7334R. 631-21-1|
7615R. 631-1-6 à R. 631-1-12|
73357616Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
73367617
7337R. 632-1
7618R. 631-17|
7619Résultant du [décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000813332&categorieLien=cid)
73387620
7339R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
7621R. 631-21-1|
7622Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
73407623
7341R. 632-1-2 à R. 632-1-4|
7342Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
7624R. 632-1
73437625
7344R. 632-2 à R. 632-2-10
7626R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
73457627
7346R. 632-10
7628R. 632-1-2 et R. 632-1-4|
7629Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
73477630
7348R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas|
7349Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
7631R. 632-2 à R. 632-2-9|
7632Résultant du [décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044027187&categorieLien=cid)
73507633
73517634R. 632-2-10|
7352Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
7635Résultant du [décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044638867&categorieLien=cid)
73537636
73547637R. 632-10
73557638
@@ -7369,7 +7652,7 @@ R. 632-20 à R. 632-23|
73697652Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
73707653
73717654R. 632-24|
7372Résultant du [décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044027187&categorieLien=cid)
7655Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
73737656
73747657R. 632-25|
73757658Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
@@ -7388,19 +7671,20 @@ R. 632-28-1
73887671R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
73897672
73907673R. 632-2-3 et R. 632-28-4|
7391Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
7674Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
73927675
73937676R. 632-29|
73947677Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
73957678
73967679R. 632-30|
7397Résultant du [décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044638867&categorieLien=cid)
7680Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
73987681
73997682R. 632-31|
74007683Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
74017684
7402R. 632-32 et R. 632-33|
7685R. 632-32|
74037686Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
7687R. 632-33| Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
74047688
74057689R. 632-34 à R. 632-43|
74067690Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
@@ -7436,7 +7720,7 @@ R. 633-24|
74367720Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
74377721
74387722R. 633-25 et R. 633-26|
7439Résultant du [décret n° 2013-756 du 19 août 2013 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027854364&categorieLien=cid)
7723Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
74407724
74417725R. 633-27|
74427726Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
@@ -7463,7 +7747,7 @@ R. 634-10|
74637747Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
74647748
74657749R. 634-11|
7466Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
7750Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
74677751
74687752R. 634-12|
74697753Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
@@ -7490,7 +7774,7 @@ R. 634-18 à R. 634-21|
74907774Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
74917775
74927776R. 634-22|
7493Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
7777Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
74947778
74957779R. 634-23|
74967780Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
@@ -7513,11 +7797,11 @@ Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
75137797
75147798II.-Pour l'application du I :
75157799
75161° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Wallis et Futuna ;
78001° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent article, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française ;
75177801
751878022° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
75197803
75203° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ” ;
78043° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Polynésie française, en matière de santé ” ;
75217805
752278064° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
75237807
Article LEGIARTI000047312030 L7571→7855
75717855
75727856c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
75737857
7574d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés
7858d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
75757859
75767860e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
75777861
7578## Chapitre VI : Polynésie française
7579
7580**Article LEGIARTI000047312030**
7581
7582Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
7583
7584
7585
7586DISPOSITIONS APPLICABLES|
7587DANS LEUR RÉDACTION
7588---|---
7589R. * 612-36-2-11|
7590Résultant du [décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047310774&categorieLien=cid)
7591
7592**Article LEGIARTI000047698062**
7862**Article LEGIARTI000048780573**
75937863
75947864I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
75957865
@@ -8040,7 +8310,7 @@ D. 652-1|
80408310Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
80418311
80428312D. 653-1|
8043Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
8313Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
80448314
80458315D. 672-15 à D. 672-24|
80468316Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Article LEGIARTI000048721226 L8202→8472
82028472
8203847331° Au premier alinéa de l'article D. 672-17, les mots : " de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport " sont remplacés par les mots : " inscrits sur la liste nationale des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ou y ayant figuré pendant trois ans au moins ".
82048474
8205**Article LEGIARTI000048721226**
8475## Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
82068476
8207I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
8477**Article LEGIARTI000047312039**
8478
8479Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
8480
8481
8482DISPOSITIONS APPLICABLES|
8483DANS LEUR RÉDACTION
8484---|---
8485R. * 612-36-2-11|
8486Résultant du [décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047310774&categorieLien=cid)
8487
8488**Article LEGIARTI000048721176**
8489
8490I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
82088491
82098492
82108493DISPOSITIONS APPLICABLES|
@@ -8221,22 +8504,33 @@ Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
82218504R. 613-32 à R. 613-37|
82228505Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
82238506
8224R. 631-1 à R. 631-1-5
8507R. 613-33|
8508Résultant du [décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035104177&categorieLien=cid)
82258509
8226R. 631-1-6 à R. 631-1-12|
8227Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
8510R. 613-34|
8511Résultant du [décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039305888&categorieLien=cid)
82288512
8229R. 631-17|
8230Résultant du [décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000813332&categorieLien=cid)
8513R. 613-35|
8514Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
8515
8516R. 613-36|
8517Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
8518
8519R. 613-37|
8520Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
8521
8522R. 631-1 à R. 631-1-5
8523
8524R. 631-1-6 à R. 631-1-12
82318525
82328526R. 631-21-1|
8233Résultant du décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019
8527Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
82348528
82358529R. 632-1
82368530
82378531R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
82388532
8239R. 632-1-2 et R. 632-1-4|
8533R. 632-1-2 à R. 632-1-4|
82408534Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
82418535
82428536R. 632-2 à R. 632-2-9|
@@ -8254,13 +8548,13 @@ R. 632-12|
82548548Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
82558549
82568550R. 632-13 à R. 632-18|
8257Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
8551Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
82588552
82598553R. 632-19|
8260Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
8554Résultant du [décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472996&categorieLien=cid)
82618555
82628556R. 632-20 à R. 632-23|
8263Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
8557Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
82648558
82658559R. 632-24|
82668560Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
@@ -8269,7 +8563,7 @@ R. 632-25|
82698563Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
82708564
82718565R. 632-26|
8272Résultant du [décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472996&categorieLien=cid)
8566Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
82738567
82748568R. 632-27|
82758569Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
@@ -8358,13 +8652,13 @@ R. 634-10|
83588652Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
83598653
83608654R. 634-11|
8361Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
8655Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
83628656
83638657R. 634-12|
83648658Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
83658659
83668660R. 634-13|
8367Résultant du [décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&categorieLien=cid)
8661Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
83688662
83698663R. 634-14|
83708664Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
@@ -8376,10 +8670,10 @@ R. 634-15-1|
83768670Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
83778671
83788672R. 634-16|
8379Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
8673Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
83808674
83818675R. 634-17|
8382Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
8676Résultant du [décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&categorieLien=cid)
83838677
83848678R. 634-18 à R. 634-21|
83858679Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
@@ -8408,11 +8702,11 @@ Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
84088702
84098703II.-Pour l'application du I :
84108704
84111° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement au présent article, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Polynésie française ;
87051° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
84128706
841387072° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
84148708
84153° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Polynésie française, en matière de santé ” ;
87093° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Nouvelle-Calédonie, en matière de santé ” ;
84168710
841787114° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
84188712
@@ -8456,7 +8750,7 @@ a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du c
84568750
84578751b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;
84588752
845915° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
875315° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption est au plus de trois ans ” ;
84608754
8461875516° A l'article R. 634-15-1 :
84628756
Article LEGIARTI000047312039 L8470→8764
84708764
84718765e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.
84728766
8473## Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
8474
8475**Article LEGIARTI000047312039**
8476
8477Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
8478
8479
8480DISPOSITIONS APPLICABLES|
8481DANS LEUR RÉDACTION
8482---|---
8483R. * 612-36-2-11|
8484Résultant du [décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000047310774&categorieLien=cid)
8485
8486**Article LEGIARTI000047697939**
8767**Article LEGIARTI000048780451**
84878768
84888769I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
84898770
@@ -9005,7 +9286,7 @@ D. 652-1|
90059286Résultant du [décret n° 2019-77 du 5 février 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038100696&categorieLien=cid)
90069287
90079288D. 653-1|
9008Résultant du [décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044273168&categorieLien=cid)
9289Résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023
90099290
90109291D. 672-15 à D. 672-24|
90119292Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
Article LEGIARTI000048721176 L9178→9459
9178945935° A l'article D. 643-58, la deuxième phrase est supprimée ;
91799460
9180946136° Au premier alinéa de l'article D. 672-17, les mots : " de haut niveau, mentionnés aux articles L. 221-3 et L. 221-5 du code du sport " sont remplacés par les mots : " inscrits sur la liste nationale des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau ou y ayant figuré pendant trois ans au moins ".
9181
9182**Article LEGIARTI000048721176**
9183
9184I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
9185
9186
9187DISPOSITIONS APPLICABLES|
9188DANS LEUR RÉDACTION
9189---|---
9190
9191R. 612-32-6|
9192Résultant du [décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034631482&categorieLien=cid)
9193R. 612-36-2-10 et R. 612-36-2-12| Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
9194
9195R. 612-36-3|
9196Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
9197
9198R. 613-32 à R. 613-37|
9199Résultant du décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023
9200
9201R. 613-33|
9202Résultant du [décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035104177&categorieLien=cid)
9203
9204R. 613-34|
9205Résultant du [décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039305888&categorieLien=cid)
9206
9207R. 613-35|
9208Résultant du décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017
9209
9210R. 613-36|
9211Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9212
9213R. 613-37|
9214Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019
9215
9216R. 631-1 à R. 631-1-5
9217
9218R. 631-1-6 à R. 631-1-12
9219
9220R. 631-21-1|
9221Résultant du [décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039309275&categorieLien=cid)
9222
9223R. 632-1
9224
9225R. 632-1-1, 1er et 2e alinéas
9226
9227R. 632-1-2 à R. 632-1-4|
9228Résultant du [décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042183265&categorieLien=cid)
9229
9230R. 632-2 à R. 632-2-9|
9231Résultant du [décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044027187&categorieLien=cid)
9232
9233R. 632-2-10|
9234Résultant du [décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044638867&categorieLien=cid)
9235
9236R. 632-10
9237
9238R. 632-11, 1er, 3e et 4e alinéas|
9239Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9240
9241R. 632-12|
9242Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
9243
9244R. 632-13 à R. 632-18|
9245Résultant du [décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033479390&categorieLien=cid)
9246
9247R. 632-19|
9248Résultant du [décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472996&categorieLien=cid)
9249
9250R. 632-20 à R. 632-23|
9251Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9252
9253R. 632-24|
9254Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9255
9256R. 632-25|
9257Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9258
9259R. 632-26|
9260Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9261
9262R. 632-27|
9263Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9264
9265R. 632-28|
9266Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9267
9268R. 632-28-1
9269
9270R. 632-28-2, 1er et 2e alinéas
9271
9272R. 632-2-3 et R. 632-28-4|
9273Résultant du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020
9274
9275R. 632-29|
9276Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9277
9278R. 632-30|
9279Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
9280
9281R. 632-31|
9282Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9283
9284R. 632-32|
9285Résultant du [décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000044336518&categorieLien=cid)
9286R. 632-33| Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023
9287
9288R. 632-34 à R. 632-43|
9289Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9290
9291R. 632-44 à R. 632-53|
9292Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9293
9294R. 632-54|
9295Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9296
9297R. 632-55|
9298Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9299
9300R. 632-56|
9301Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9302
9303R. 632-57|
9304Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9305
9306R. 632-61 à R. 632-63
9307
9308R. 632-73 et R. 632-74
9309
9310R. 632-75, 1er, 2e, 3e, 5e et 6e alinéas
9311
9312R. 632-76 à R. 632-79|
9313Résultant du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
9314
9315R. 633-17 et R. 633-18|
9316Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9317
9318R. 633-24|
9319Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021
9320
9321R. 633-25 et R. 633-26|
9322Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9323
9324R. 633-27|
9325Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
9326
9327R. 633-35 et R. 633-36|
9328Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9329
9330R. 633-37 et R. 633-38|
9331Résultant du décret n° 2019-1331 du 9 décembre 2019
9332
9333R. 633-39|
9334Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9335
9336R. 634-1 et R. 634-2|
9337Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9338
9339R. 634-3|
9340Résultant du [décret n° 2019-1108 du 30 octobre 2019 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039296813&categorieLien=cid)
9341
9342R. 634-4 à R. 634-9|
9343Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9344
9345R. 634-10|
9346Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid)
9347
9348R. 634-11|
9349Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
9350
9351R. 634-12|
9352Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9353
9354R. 634-13|
9355Résultant du décret n° 2020-1057 du 14 août 2020
9356
9357R. 634-14|
9358Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
9359
9360R. 634-15|
9361Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021
9362
9363R. 634-15-1|
9364Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021
9365
9366R. 634-16|
9367Résultant du [décret n° 2016-675 du 25 mai 2016 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032587192&categorieLien=cid)
9368
9369R. 634-17|
9370Résultant du [décret n° 2020-1057 du 14 août 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042238259&categorieLien=cid)
9371
9372R. 634-18 à R. 634-21|
9373Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9374
9375R. 634-22|
9376Résultant du décret n° 2016-675 du 25 mai 2016
9377
9378R. 634-23|
9379Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9380
9381R. 642-5 à R. 642-10|
9382Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9383
9384R. 642-16|
9385Résultant du [décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041491716&categorieLien=cid)
9386
9387R. 642-40|
9388Résultant du décret n° 2020-56 du 28 janvier 2020
9389R. 642-65| Résultant du décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022
9390
9391R. 643-32-11|
9392Résultant du [décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041937140&categorieLien=cid)
9393
9394R. 672-1 à R. 672-14|
9395Résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013
9396
9397II.-Pour l'application du I :
9398
93991° Dans toutes les dispositions mentionnées dans le tableau figurant au I et à moins qu'il en soit disposé autrement, les compétences dévolues au recteur de région académique, au recteur d'académie et au recteur sont exercées par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
9400
94012° Aux 2° et 3° du I de l'article R. 631-1, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
9402
94033° Au 1° du I de l'article R. 631-1-6, après les mots : “ du système de santé, ” sont insérés les mots : “ notamment avec l'autorité compétente, en Nouvelle-Calédonie, en matière de santé ” ;
9404
94054° Au premier alinéa de l'article R. 631-17, les mots : “ des articles L. 632-13 ou ” sont remplacés par les mots : “ de l'article ” ;
9406
94075° Aux articles R. 632-1-1 et R. 632-28-2 :
9408
9409a) Au premier alinéa, les mots : “ ou auprès d'un organisme habilité ” sont supprimés ;
9410
9411b) Le dernier alinéa est supprimé ;
9412
94136° Au deuxième alinéa de l'article R. 632-19, les mots : “ mentionnée au [2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918823&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption peut être égale à trois ans ” ;
9414
94157° Au dernier alinéa de l'article R. 632-31, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ” ;
9416
94178° A l'article R. 632-32 :
9418
9419a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
9420
9421b) Au sixième alinéa du même I, les mots : “, par dérogation à l'[article R. 6153-7 du code de la santé publique](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918800&dateTexte=&categorieLien=cid), ” sont supprimés ;
9422
9423c) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ accordée pour mener des études ou des recherches présentant un intérêt général ” ;
9424
94259° A l'article R. 632-33 :
9426
9427a) Au premier alinéa du I, au deuxième et au troisième alinéa du II, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
9428
9429b) Au dernier alinéa du I et au dernier alinéa du II, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
9430
9431c) Au premier alinéa du II, les mots : “ tel que défini à l'[article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796446&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont supprimés ;
9432
943310° Au troisième alinéa de l'article R. 632-42, les mots : “ mentionnée à l'[article R. 6153-11 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918804&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont supprimés ;
9434
943511° Au premier alinéa de l'article R. 632-43, les mots : “ conformément à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
9436
943712° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
9438
943913° A l'article R. 633-38, les mots : “ aux [articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006918839&dateTexte=&categorieLien=cid)” sont remplacés par les mots : “ aux dispositions applicables aux personnes faisant fonction d'interne ” ;
9440
944114° A l'article R. 634-13 :
9442
9443a) Au troisième alinéa du I, les mots : “ cité à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique ” sont supprimés ;
9444
9445b) Au II, les mots : “ prévue au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ autorisée pour mener des études ou recherches présentant un intérêt général ” ;
9446
944715° Au dernier alinéa de l'article R. 634-15, les mots : “ citée au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ pour laquelle la durée d'interruption est au plus de trois ans ” ;
9448
944916° A l'article R. 634-15-1 :
9450
9451a) Aux 3° et 4° du I, les références au code de la santé publique sont supprimées ;
9452
9453b) Au sixième alinéa du I, au dernier alinéa du II et au dernier alinéa du III, les mots : “, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, ” sont supprimés ;
9454
9455c) Au premier alinéa du II et au deuxième alinéa du III, la deuxième phrase est ainsi rédigée : “ Dans ce cas, le stage peut être validé si son interruption n'a pas été supérieure à deux mois. ” ;
9456
9457d) Au premier alinéa du III, les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ” sont supprimés ;
9458
9459e) Au IV, les mots : “ que la mise en disponibilité prévue à l'article R. 6153-26 du code de la santé publique ” sont remplacés par les mots : “ qu'une mise en disponibilité régulièrement autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement ”.