Décret n°2018-111 du 15 février 2018 (2018-03-01)

Ce changement supprime la mention spécifique de l'Institut polytechnique du Grand Paris du statut de communauté d'universités et établissements, ce qui indique une réorganisation structurelle de cet établissement au sein du système d'enseignement supérieur. Les droits des usagers et des personnels concernés ne sont pas directement modifiés par cette simple suppression de référence, mais l'impact réside dans la clarification de l'appartenance juridique de l'institut, qui passe d'un statut de membre explicite à une intégration différente ou autonome. Pour les citoyens, cela signifie que la gouvernance et le cadre légal régissant cet institut sont désormais définis par d'autres dispositions, sans altérer les droits fondamentaux à l'éducation.