Version du 2016-09-05

N
Nomoscope
5 sept. 2016 2534eadb962a1eafacb86963c14e3cd68bc75cd2
Version précédente : d01481ba
Résumé IA

Ce changement officialise l'association de l'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres (PSL) en tant qu'établissement concourant au service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette intégration modifie le statut juridique de l'Institut Pasteur, lui conférant une reconnaissance formelle au sein du réseau de l'enseignement supérieur français et élargissant ainsi les droits des étudiants et chercheurs à bénéficier de cette collaboration institutionnelle. Pour les citoyens, cela renforce l'offre de formation et de recherche de haut niveau accessible via l'Université PSL, tout en clarifiant le cadre légal régissant les partenariats entre grands organismes de recherche et universités.

Informations

Gouvernement
Valls

Ce qui a changé 1 fichier +5 -3

Article LEGIARTI000033040308 L3771→3771
37713771
37723772## Section 4 : Conventions et association
37733773
3774**Article LEGIARTI000033040308**
3774**Article LEGIARTI000033097512**
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3776Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article [L. 718-16](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027738707&dateTexte=&categorieLien=cid) :
3776Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la liste figure au présent article, sont associés à un ou plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article [L. 718-16 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000027738707&dateTexte=&categorieLien=cid):
37773777
377837781° (Abrogé) ;
37793779
@@ -3877,7 +3877,9 @@ Les établissements ou organismes concourant aux missions du service public de l
38773877
3878387853° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien ;
38793879
388054° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux.
388054° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
3881
388255° L'Institut Pasteur à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University par le [décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031872988&categorieLien=cid) portant association d'établissements à l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University.
38813883
38823884## Chapitre II : Les écoles d'architecture
38833885