Version du 2012-02-18

Nomoscope

18 févr. 2012 21b855b0eb68ad3182021e13129dffd839968460

Version précédente : 5f1a7d1c

Résumé IA

Ce changement modifie l'article du Code de l'éducation relatif à l'aide spécifique aux élèves en difficulté en ajoutant une nouvelle forme de dispositif de soutien : l'alternance personnalisée. Cette mesure élargit les droits des collégiens en leur permettant, durant les deux derniers niveaux, de découvrir les métiers et les formations par le biais de stages en milieu professionnel ou en centre de formation d'apprentis. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure articulation entre l'enseignement scolaire et le monde professionnel dès le collège, offrant ainsi une voie concrète d'orientation et d'insertion pour les élèves qui en ont besoin.

Informations

Gouvernement: Fillon III

Ce qui a changé 1 fichier +16 -16

Article LEGIARTI000006527062 L333→333
333	333
334	334	Ces réponses peuvent prendre la forme d'actions diversifiées relevant de l'autonomie des établissements.
335	335
336		Article LEGIARTI000006527062
337
338		A tout moment de la scolarité, une aide spécifique est apportée aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers. Elle prend notamment les formes suivantes :
339
340		1° Un dispositif de soutien proposé par le chef d'établissement aux parents ou au représentant légal de l'élève, lorsqu'il apparaît que ce dernier risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d'un cycle.
341
342		Ce dispositif définit un projet individualisé qui doit permettre la progression de l'élève et son évaluation. Les parents sont associés au suivi de ce dispositif. A compter de la rentrée scolaire 2006, le programme personnalisé de réussite éducative prévu par l'article L. 311-3-1 est mis en place dans ce cadre. Il s'articule, le cas échéant, avec un dispositif de réussite éducative ;
343
344		2° Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal ;
345
346		3° Des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières. En accord avec les parents ou le représentant légal, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.
347
348		Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues pour les élèves qui rencontrent des difficultés ;
349
350		4° Des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
351
352	336	Article LEGIARTI000006527064
353	337
354	338	Des formations partiellement ou totalement aménagées sont organisées, en tant que de besoin, au sein de dispositifs adaptés prévus à l'article [L. 112-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524373&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L112-1 \(V\)"), dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation pour des élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant.
Article LEGIARTI000025375693 L399→383
399	383
400	384	Dans l'enseignement public, après affectation par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, l'élève est inscrit dans un collège par le chef d'établissement, à la demande des parents ou du responsable légal.
401	385
	386	Article LEGIARTI000025375693
	387
	388	A tout moment de la scolarité, une aide spécifique est apportée aux élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun ou qui manifestent des besoins éducatifs particuliers. Elle prend notamment les formes suivantes :
	389
	390	1° Un dispositif de soutien proposé par le chef d'établissement aux parents ou au représentant légal de l'élève, lorsqu'il apparaît que ce dernier risque de ne pas maîtriser les connaissances et compétences indispensables à la fin d'un cycle.
	391
	392	Ce dispositif définit un projet individualisé qui doit permettre la progression de l'élève et son évaluation. Les parents sont associés au suivi de ce dispositif. A compter de la rentrée scolaire 2006, le programme personnalisé de réussite éducative prévu par [l'article L. 311-3-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524741&dateTexte=&categorieLien=cid)est mis en place dans ce cadre. Il s'articule, le cas échéant, avec un dispositif de réussite éducative ;
	393
	394	2° Des dispositifs spécifiques à vocation transitoire comportant, le cas échéant, des aménagements d'horaires et de programmes, proposés à l'élève avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal, parmi lesquels, durant les deux derniers niveaux de l'enseignement des collèges, des dispositifs d'alternance personnalisés permettant une découverte approfondie des métiers et des formations et comprenant notamment le suivi de stages dans les conditions définies à [l'article L. 332-3](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524812&dateTexte=&categorieLien=cid) ainsi que de stages dans des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage ;
	395
	396	3° Des aménagements au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières. En accord avec les parents ou le représentant légal, leur scolarité peut être accélérée en fonction de leur rythme d'apprentissage.
	397
	398	Le cas échéant, ils peuvent bénéficier de toutes les mesures prévues pour les élèves qui rencontrent des difficultés ;
	399
	400	4° Des actions particulières pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.
	401
402	402	## Section 2 : Le diplôme national du brevet.
403	403
404	404	Article LEGIARTI000006527075