Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 (+1 texte) (2019-03-24)
N
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Résumé IA
Ce changement réorganise les dispositions relatives aux sections d'enseignement adapté en précisant la composition de la commission départementale, notamment en ajustant le nombre de psychologues scolaires et en clarifiant les références légales. Ces modifications n'altèrent pas les droits fondamentaux des élèves ou des parents concernant l'admission ou l'accord parental, mais elles renforcent la structure de l'équipe pluridisciplinaire chargée de l'orientation des élèves en difficulté. Pour les citoyens, l'impact réside dans une meilleure définition des acteurs impliqués dans le processus décisionnel, garantissant une prise en charge plus coordonnée sans modifier les critères d'éligibilité ou la procédure globale.
Informations
- Gouvernement
- Philippe
Ce qui a changé 3 fichiers +239 -224
| Article LEGIARTI000025164729 L288→288 | ||
| 288 | 288 | |
| 289 | 289 | Dans tous les cas, une convention est passée entre l'établissement dont relève l'élève et l'organisme concerné. Le ministre chargé de l'éducation élabore à cet effet une convention-cadre. |
| 290 | 290 | |
| 291 | **Article LEGIARTI000025164729** | |
| 292 | ||
| 293 | Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. Les élèves y sont admis sur décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d'une commission départementale créée à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 294 | ||
| 295 | La commission départementale est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et composée de membres des corps d'inspection, de personnels de direction, d'enseignants, de représentants de parents d'élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, d'un psychologue scolaire, d'un directeur de centre d'information et d'orientation, d'un conseiller d'orientation-psychologue, d'un assistant de service social, d'un pédopsychiatre, désignés dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 296 | ||
| 297 | En application de l'article [L. 351-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524862&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L351-1 \(V\)")du code de l'éducation, les élèves qui ont fait l'objet d'une décision de la commission mentionnée à l'article [L. 146-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796672&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'action sociale et des familles - art. L146-9 \(V\)") du code de l'action sociale et des familles sont affectés en section d'enseignement général et professionnel adapté. | |
| 298 | ||
| 299 | 291 | **Article LEGIARTI000025165700** |
| 300 | 292 | |
| 301 | 293 | Dans l'enseignement public, après affectation par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, l'élève est inscrit dans un collège par le chef d'établissement, à la demande des parents ou du responsable légal. |
| Article LEGIARTI000038348668 L346→338 | ||
| 346 | 338 | |
| 347 | 339 | III.-Pour la mise en œuvre du premier alinéa du II dans les établissements d'enseignement privés sous contrat, l'organisation des enseignements est fixée par le chef d'établissement en concertation avec les professeurs. Ces derniers sont informés par le chef d'établissement des suites de cette consultation. |
| 348 | 340 | |
| 341 | **Article LEGIARTI000038348668** | |
| 342 | ||
| 343 | Des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d'enseignement général et professionnel adapté, pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. Les élèves y sont admis sur décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d'une commission départementale créée à cet effet, par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 344 | ||
| 345 | La commission départementale est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie et composée de membres des corps d'inspection, de personnels de direction, d'enseignants, de représentants de parents d'élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l'assistant social conseiller technique départemental, d'un directeur de centre d'information et d'orientation, un ou deux psychologues de l'éducation nationale d'un assistant de service social, d'un pédopsychiatre, désignés dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 346 | ||
| 347 | En application de l'article [L. 351-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524862&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'éducation, les élèves qui ont fait l'objet d'une décision de la commission mentionnée à l'article [L. 146-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796672&dateTexte=&categorieLien=cid) du code de l'action sociale et des familles sont affectés en section d'enseignement général et professionnel adapté. | |
| 348 | ||
| 349 | 349 | ## Section 2 : Le diplôme national du brevet. |
| 350 | 350 | |
| 351 | 351 | **Article LEGIARTI000026731472** |
| Article LEGIARTI000006527016 L1056→1056 | ||
| 1056 | 1056 | |
| 1057 | 1057 | ## Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. |
| 1058 | 1058 | |
| 1059 | **Article LEGIARTI000006527016** | |
| 1060 | ||
| 1061 | Pendant la scolarité en collège et en lycée, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur les systèmes scolaire et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y préparent. | |
| 1062 | ||
| 1063 | L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques, du conseil des délégués des élèves et du centre d'information et d'orientation. | |
| 1064 | ||
| 1065 | L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information. | |
| 1066 | ||
| 1067 | Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations. | |
| 1068 | ||
| 1069 | 1059 | **Article LEGIARTI000006527017** |
| 1070 | 1060 | |
| 1071 | 1061 | Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses parents, les enseignants et les personnels d'éducation et d'orientation. Après avoir procédé aux consultations nécessaires, notamment celle des équipes pédagogiques, le chef d'établissement propose, chaque année, à l'approbation du conseil d'administration des orientations relatives au programme des rencontres utiles à la conduite du dialogue. |
| 1072 | 1062 | |
| 1073 | **Article LEGIARTI000006527018** | |
| 1074 | ||
| 1075 | Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues telles qu'elles sont prévues aux articles [D. 331-23](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527012&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D331-23 \(V\)"), D. 331-24, [D. 331-26](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527016&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D331-26 \(V\)") et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation. | |
| 1076 | ||
| 1077 | 1063 | **Article LEGIARTI000006527023** |
| 1078 | 1064 | |
| 1079 | 1065 | Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur. |
| Article LEGIARTI000029783139 L1144→1130 | ||
| 1144 | 1130 | |
| 1145 | 1131 | " Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation figurent dans un rapport annuel adressé au chef du service de l'éducation nationale. " |
| 1146 | 1132 | |
| 1147 | **Article LEGIARTI000029783139** | |
| 1148 | ||
| 1149 | L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités. La participation de l'élève garantit le caractère personnel de son projet. | |
| 1150 | ||
| 1151 | Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des personnels concernés de l'établissement scolaire, notamment l'équipe de direction, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des personnels d'orientation. Des intervenants extérieurs au système éducatif apportent leur contribution aux actions d'information préparatoires à l'orientation. | |
| 1152 | ||
| 1153 | Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces derniers et les membres de l'équipe éducative. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations. | |
| 1154 | ||
| 1155 | **Article LEGIARTI000029783142** | |
| 1156 | ||
| 1157 | Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation. L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation et le conseiller d'orientation-psychologue, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. | |
| 1158 | ||
| 1159 | 1133 | **Article LEGIARTI000029783148** |
| 1160 | 1134 | |
| 1161 | 1135 | A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du conseil de classe. Lorsque ce changement a lieu dans le même établissement, il est prononcé par le chef d'établissement dans le délai d'un mois qui suit la demande. Lorsque le changement implique l'affectation dans un autre établissement, il est prononcé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dans les conditions fixées à [l'article D. 331-38](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527029&dateTexte=&categorieLien=cid), après avis du chef de l'établissement d'accueil. |
| Article LEGIARTI000038348655 L1228→1202 | ||
| 1228 | 1202 | |
| 1229 | 1203 | Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation ou dans une voie d'orientation différente, en vertu d'un changement prononcé dans les conditions définies à [l'article D. 331-29](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527019&dateTexte=&categorieLien=cid) et compte tenu de la formation déjà reçue. |
| 1230 | 1204 | |
| 1231 | ## Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. | |
| 1205 | **Article LEGIARTI000038348655** | |
| 1232 | 1206 | |
| 1233 | **Article LEGIARTI000006527038** | |
| 1207 | L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que l'élève de collège, puis de lycée, mène en fonction de ses aspirations et de ses capacités. La participation de l'élève garantit le caractère personnel de son projet. | |
| 1234 | 1208 | |
| 1235 | Dans les établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles [L. 442-5 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525009&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L442-5 \(V\)")et [L. 442-12](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525020&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L442-12 \(V\)"), la procédure d'orientation et d'affectation des élèves est régie par les dispositions des articles [D. 331-47](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527039&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D331-47 \(V\)") à D. 331-61. | |
| 1209 | Ce processus est conduit avec l'aide des représentants légaux de l'élève, des personnels concernés de l'établissement scolaire, notamment l'équipe de direction, des personnels enseignants, d'éducation et de santé scolaire, et des personnels d'orientation. La région et les acteurs des secteurs économique, professionnel et associatif qu'elle mandate apportent leur contribution en organisant des actions d'information sur les métiers et les formations conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions. | |
| 1236 | 1210 | |
| 1237 | **Article LEGIARTI000006527042** | |
| 1211 | Ce processus prend appui sur le suivi du parcours scolaire de l'élève, qui inclut notamment l'évaluation de la progression de ses acquis, sur son information et celle de ses représentants légaux et sur le dialogue entre ces derniers et les membres de l'équipe éducative. Il se situe dans une perspective de développement des potentialités de l'élève et d'égalité d'accès des filles et des garçons aux formations. | |
| 1238 | 1212 | |
| 1239 | Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques. | |
| 1213 | **Article LEGIARTI000038348665** | |
| 1240 | 1214 | |
| 1241 | Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information. | |
| 1215 | Le suivi de l'élève est réalisé dans l'établissement scolaire par les personnels enseignants, avec le concours des personnels d'éducation et d'orientation. L'équipe pédagogique, à laquelle collaborent le conseiller principal d'éducation et le psychologue de l'éducation nationale, établit, sous la responsabilité du professeur principal, ou d'un autre membre de l'équipe pédagogique, une synthèse du suivi, régulièrement transmise à l'élève et à ses représentants légaux. Elle leur propose à cette occasion les objectifs et modalités pédagogiques permettant l'élaboration puis la réalisation du projet personnel de l'élève. | |
| 1216 | ||
| 1217 | **Article LEGIARTI000038348684** | |
| 1218 | ||
| 1219 | Conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les métiers, les formations et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux. | |
| 1220 | ||
| 1221 | L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques, du conseil des délégués des élèves et du centre d'information et d'orientation. | |
| 1222 | ||
| 1223 | L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information. | |
| 1224 | ||
| 1225 | Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations. | |
| 1226 | ||
| 1227 | **Article LEGIARTI000038348689** | |
| 1228 | ||
| 1229 | Les interventions des psychologues de l'éducation nationale telles qu'elles sont prévues aux articles [D. 331-23](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527012&dateTexte=&categorieLien=cid), D. 331-24, [D. 331-26](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527016&dateTexte=&categorieLien=cid) et D. 331-27 sont mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation. | |
| 1230 | ||
| 1231 | ## Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. | |
| 1232 | ||
| 1233 | **Article LEGIARTI000006527038** | |
| 1234 | ||
| 1235 | Dans les établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles [L. 442-5 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525009&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L442-5 \(V\)")et [L. 442-12](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525020&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L442-12 \(V\)"), la procédure d'orientation et d'affectation des élèves est régie par les dispositions des articles [D. 331-47](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006527039&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D331-47 \(V\)") à D. 331-61. | |
| 1242 | 1236 | |
| 1243 | 1237 | **Article LEGIARTI000006527048** |
| 1244 | 1238 | |
| Article LEGIARTI000038348698 L1326→1320 | ||
| 1326 | 1320 | |
| 1327 | 1321 | Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève. |
| 1328 | 1322 | |
| 1323 | **Article LEGIARTI000038348698** | |
| 1324 | ||
| 1325 | Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région, conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions. | |
| 1326 | ||
| 1327 | Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information. | |
| 1328 | ||
| 1329 | 1329 | ## Section 5 : Le redoublement |
| 1330 | 1330 | |
| 1331 | 1331 | **Article LEGIARTI000029781656** |
| Article LEGIARTI000006527229 L4608→4608 | ||
| 4608 | 4608 | |
| 4609 | 4609 | ## Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. |
| 4610 | 4610 | |
| 4611 | **Article LEGIARTI000006527229** | |
| 4612 | ||
| 4613 | Pendant la scolarité, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants donnent à l'élève les moyens d'accéder à l'information sur les systèmes scolaire et universitaire, sur les professions et sur la carte des formations qui y préparent. | |
| 4614 | ||
| 4615 | L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques et du conseil des délégués des élèves. | |
| 4616 | ||
| 4617 | L'établissement scolaire entretient des contacts avec les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information. | |
| 4618 | ||
| 4619 | Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations. | |
| 4620 | ||
| 4621 | 4611 | **Article LEGIARTI000006527230** |
| 4622 | 4612 | |
| 4623 | 4613 | Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses parents, les enseignants et les personnels d'éducation. Après avoir procédé aux consultations nécessaires, notamment celle des équipes pédagogiques, le chef d'établissement propose, chaque année, à l'approbation du conseil d'administration des orientations relatives au programme des rencontres utiles à la conduite du dialogue. |
| 4624 | 4614 | |
| 4625 | **Article LEGIARTI000006527231** | |
| 4626 | ||
| 4627 | Les interventions des conseillers d'orientation-psychologues peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation. | |
| 4628 | ||
| 4629 | 4615 | **Article LEGIARTI000006527233** |
| 4630 | 4616 | |
| 4631 | 4617 | Au cours de l'année terminale de chaque cycle, le conseil de classe procède à un bilan afin de déterminer si l'élève a atteint les objectifs du cycle considéré. Le résultat de ce bilan est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal. |
| Article LEGIARTI000038348703 L4748→4734 | ||
| 4748 | 4734 | |
| 4749 | 4735 | Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève. |
| 4750 | 4736 | |
| 4751 | ## Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. | |
| 4737 | **Article LEGIARTI000038348703** | |
| 4752 | 4738 | |
| 4753 | **Article LEGIARTI000006527252** | |
| 4739 | Conformément au cadre national de référence établi conjointement par l'Etat et les régions pendant la scolarité en collège et en lycée, les régions organisent, en lien avec les services de l'Etat, des actions d'information sur les formations, les métiers et sur la carte des formations qui y préparent. Dans le cadre de l'accompagnement au choix de l'orientation les psychologues de l'éducation nationale, les conseillers principaux d'éducation et les enseignants participent à la diffusion de cette information et à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux. | |
| 4754 | 4740 | |
| 4755 | Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information. | |
| 4741 | L'information prend place pendant le temps de présence des élèves dans l'établissement scolaire et fait l'objet d'un programme annuel ou pluriannuel élaboré en lien avec la région et approuvé par le conseil d'administration sur proposition du chef d'établissement. Celui-ci procède préalablement aux consultations nécessaires, notamment à celles des équipes pédagogiques et du conseil des délégués des élèves. | |
| 4742 | ||
| 4743 | L'établissement scolaire entretient, en lien avec la région, des contacts avec les organisations professionnelles et les entreprises partenaires de la communauté éducative afin de faciliter leur participation à l'information. | |
| 4744 | ||
| 4745 | Le conseil de classe est informé chaque année de la carte des formations. | |
| 4746 | ||
| 4747 | **Article LEGIARTI000038484791** | |
| 4748 | ||
| 4749 | Les interventions des psychologues de l'éducation nationale peuvent être mises en oeuvre grâce à une concertation entre les établissements et le centre d'information et d'orientation. | |
| 4750 | ||
| 4751 | ## Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. | |
| 4756 | 4752 | |
| 4757 | 4753 | **Article LEGIARTI000006527254** |
| 4758 | 4754 | |
| Article LEGIARTI000038348708 L4856→4852 | ||
| 4856 | 4852 | |
| 4857 | 4853 | Au lycée, les synthèses du suivi et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève. |
| 4858 | 4854 | |
| 4855 | **Article LEGIARTI000038348708** | |
| 4856 | ||
| 4857 | Le droit à l'information sur les enseignements et les professions est organisé à la diligence du chef d'établissement après consultation, notamment, des équipes pédagogiques, en lien avec la région. Le chef d'établissement et les équipes pédagogiques prennent toutes dispositions utiles pour permettre l'accès des élèves à cette information. | |
| 4858 | ||
| 4859 | 4859 | ## Section 2 : Les enseignements et les diplômes. |
| 4860 | 4860 | |
| 4861 | 4861 | **Article LEGIARTI000006527218** |
| Article LEGIARTI000031599205 L5452→5452 | ||
| 5452 | 5452 | |
| 5453 | 5453 | Au niveau départemental, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, assure la responsabilité des activités d'information et d'orientation. |
| 5454 | 5454 | |
| 5455 | **Article LEGIARTI000031599205** | |
| 5455 | **Article LEGIARTI000038348645** | |
| 5456 | 5456 | |
| 5457 | 5457 | Des services spécialisés organisés à l'échelon national, régional, académique et local ont pour mission d'organiser l'information et l'orientation des élèves qui suivent les enseignements de second degré dans un processus éducatif d'observation continue de façon à favoriser leur adaptation à la vie scolaire, de les guider vers l'enseignement le plus conforme à leurs aptitudes, de contribuer à l'épanouissement de leur personnalité et de les aider à choisir leur voie dans la vie active, en harmonie avec les besoins du pays et les perspectives du progrès économique et social. |
| 5458 | 5458 | |
| 5459 | Ces services peuvent participer à l'information des étudiants en vue de faciliter leur orientation et apporter leur concours aux universités en ce domaine, dans des conditions qui sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation. | |
| 5459 | Leurs actions sont articulées avec les actions d'information sur les métiers et les formations menées par les régions en coordination avec les psychologues de l'éducation nationale, les enseignants et les conseillers principaux d'éducation. | |
| 5460 | 5460 | |
| 5461 | Ces services recueillent auprès de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et de ses délégations régionales la documentation qui leur est nécessaire. | |
| 5461 | Ces services peuvent participer à l'information et à l'accompagnement à l'orientation des étudiants en vue d'apporter leur concours aux universités en ce domaine, dans des conditions qui sont définies par arrêté, en lien avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur du ministre chargé de l'éducation. | |
| 5462 | ||
| 5463 | Ces services recueillent auprès de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et des services des régions la documentation qui leur est nécessaire. | |
| 5462 | 5464 | |
| 5463 | 5465 | ## Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. |
| 5464 | 5466 | |
| Article LEGIARTI000025164743 L5486→5488 | ||
| 5486 | 5488 | |
| 5487 | 5489 | En application de [l'article L. 313-5](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524786&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. L313-5 \(V\)"), les centres mentionnés à [l'article D. 313-10](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006526553&dateTexte=&categorieLien=cid "Code de l'éducation - art. D313-10 \(V\)") peuvent être transformés en services d'Etat par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans la limite des crédits inscrits aux lois de finances. |
| 5488 | 5490 | |
| 5489 | **Article LEGIARTI000025164743** | |
| 5491 | **Article LEGIARTI000027445187** | |
| 5490 | 5492 | |
| 5491 | Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le [décret n° 91-290 du 20 mars 1991](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000718610&categorieLien=cid "Décret n°91-290 du 20 mars 1991 \(V\)") relatif au statut des directeurs de centres d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues. | |
| 5493 | Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget. | |
| 5492 | 5494 | |
| 5493 | ||
| 5495 | **Article LEGIARTI000038348648** | |
| 5494 | 5496 | |
| 5497 | Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le [décret n° 2017-120 du 1er février 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033968083&categorieLien=cid) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale. | |
| 5495 | 5498 | |
| 5496 | 5499 | Les centres sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. |
| 5497 | 5500 | |
| 5498 | **Article LEGIARTI000027445187** | |
| 5499 | ||
| 5500 | Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget. | |
| 5501 | ||
| 5502 | 5501 | ## Sous-section 1 : Organisation administrative. |
| 5503 | 5502 | |
| 5504 | 5503 | **Article LEGIARTI000006526500** |
| Article LEGIARTI000029892076 L7712→7711 | ||
| 7712 | 7711 | |
| 7713 | 7712 | En tant que de besoin, elle propose à la commission, avec l'accord de l'élève majeur ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son représentant légal, toute révision de l'orientation de l'élève qu'elle juge utile. Lors de la réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation, les parents de l'élève peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter. |
| 7714 | 7713 | |
| 7715 | **Article LEGIARTI000029892076** | |
| 7716 | ||
| 7717 | L'équipe de suivi de la scolarisation fonde son action, notamment sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d'orientation-psychologue, du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, des professionnels de santé qui suivent l'enfant et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'école ou l'établissement scolaire concerné. Elle peut faire appel, en liaison avec le directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement ou du service médico-social, aux personnels de ces établissements et services qui participent à l'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent. | |
| 7718 | ||
| 7719 | Les membres des équipes de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles [226-13](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417944&dateTexte=&categorieLien=cid) et [226-14](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417946&dateTexte=&categorieLien=cid) du code pénal. | |
| 7720 | ||
| 7721 | 7714 | **Article LEGIARTI000034487990** |
| 7722 | 7715 | |
| 7723 | 7716 | Lorsque, en application d'une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article [L. 146-9 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006796672&dateTexte=&categorieLien=cid)du code de l'action sociale et des familles, un élève a été orienté et pris en charge par un dispositif intégré mentionné à l'article [L. 312-7-1](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000031919887&dateTexte=&categorieLien=cid) du même code, l'équipe de suivi de la scolarisation est autorisée à modifier le projet personnalisé de scolarisation de l'élève, sous réserve de son accord si l'élève est majeur ou, s'il est mineur, de l'accord de ses parents ou de son représentant légal, et sous réserve de l'accord du représentant du dispositif intégré, d'un enseignant, membre de l'équipe de suivi de la scolarisation, désigné par le directeur académique des services de l'éducation nationale ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et ayant une connaissance approfondie de la situation particulière de l'élève et de son parcours scolaire. |
| Article LEGIARTI000038348675 L7746→7739 | ||
| 7746 | 7739 | |
| 7747 | 7740 | Cet enseignant est chargé de réunir l'équipe de suivi de la scolarisation pour chacun des élèves handicapés dont il est le référent. Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation. |
| 7748 | 7741 | |
| 7742 | **Article LEGIARTI000038348675** | |
| 7743 | ||
| 7744 | L'équipe de suivi de la scolarisation fonde son action, notamment sur les expertises du psychologue de l'éducation nationale, du médecin de l'éducation nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile, des professionnels de santé qui suivent l'enfant et, éventuellement, de l'assistant de service social ou de l'infirmier scolaire qui interviennent dans l'école ou l'établissement scolaire concerné. Elle peut faire appel, en liaison avec le directeur de l'établissement de santé ou de l'établissement ou du service médico-social, aux personnels de ces établissements et services qui participent à l'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent. | |
| 7745 | ||
| 7746 | Les membres des équipes de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles [226-13](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417944&dateTexte=&categorieLien=cid) et [226-14](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417946&dateTexte=&categorieLien=cid) du code pénal. | |
| 7747 | ||
| 7749 | 7748 | ## Paragraphe 1 : Champ d'application |
| 7750 | 7749 | |
| 7751 | 7750 | **Article LEGIARTI000026221651** |
| Article LEGIARTI000037875602 L8909→8908 | ||
| 8909 | 8908 | |
| 8910 | 8909 | 2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ". |
| 8911 | 8910 | |
| 8912 | **Article LEGIARTI000037875602** | |
| 8911 | **Article LEGIARTI000038348902** | |
| 8913 | 8912 | |
| 8914 | 8913 | I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 8915 | 8914 | |
| 8916 | 8915 | DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION |
| 8917 | 8916 | ---|--- |
| 8918 | Articles D. 311-5 et D. 312-48-1| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8919 | Article D. 321-1| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8920 | Article D. 321-3| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8921 | Articles D. 321-4 et D. 321-5| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8922 | Article D. 321-6| Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement | |
| 8923 | Articles D. 321-7 et D. 321-8| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8924 | Article D. 321-9| Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 | |
| 8925 | Article D. 321-10| Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 | |
| 8917 | Articles D. 311-5 et D. 312-48-1| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8918 | Article D. 321-1| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8919 | Article D. 321-3| Résultant du [décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&categorieLien=cid) | |
| 8920 | Articles D. 321-4 et D. 321-5| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8921 | Article D. 321-6| Résultant du [décret n° 2018-119 du 20 février 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625089&categorieLien=cid) relatif au redoublement | |
| 8922 | Articles D. 321-7 et D. 321-8| Résultant du [décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&categorieLien=cid) | |
| 8923 | Article D. 321-9| Résultant du [décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105579&categorieLien=cid) | |
| 8924 | Article D. 321-10| Résultant du [décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742252&categorieLien=cid) | |
| 8926 | 8925 | Articles D. 321-11 à D. 321-13| Résultant du décret n° 2006-583 du 24 mai 2006 |
| 8927 | Articles D. 321-14 et D. 321-15| Résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 | |
| 8928 | Article D. 321-16| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8929 | Articles D. 331-23 et D. 331-24| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8930 | Article D. 331-25| Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 | |
| 8931 | Articles D. 331-26 à D. 331-28| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8932 | Articles D. 331-29 à D. 331-32| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8933 | Article D. 331-33| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8934 | Articles D. 331-34 et D. 331-35| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8935 | Article D. 331-36| Résultant du décret n° 2009-148 du 10 février 2009 | |
| 8936 | Article D. 331-37| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8937 | Article D. 331-38| Résultant du décret n° 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions | |
| 8938 | Article D. 331-39| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8939 | Article D. 331-40| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8940 | Article D. 331-41| Résultant du décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 | |
| 8926 | Articles D. 321-14 et D. 321-15| Résultant du [décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029623527&categorieLien=cid) | |
| 8927 | Article D. 321-16| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8928 | Articles D. 331-23 et D. 331-24| Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid) | |
| 8929 | Article D. 331-25| Résultant du [décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742252&categorieLien=cid) | |
| 8930 | Article D. 331-26| Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid) | |
| 8931 | Article D. 331-27| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8932 | Article D. 331-28| Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid) | |
| 8933 | Articles D. 331-29 à D. 331-32| Résultant du [décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&categorieLien=cid) | |
| 8934 | Article D. 331-33| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8935 | Articles D. 331-34 et D. 331-35| Résultant du [décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&categorieLien=cid) | |
| 8936 | Article D. 331-36| Résultant du [décret n° 2009-148 du 10 février 2009](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237827&categorieLien=cid) | |
| 8937 | Article D. 331-37| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8938 | Article D. 331-38| Résultant du [décret n° 2018-120 du 20 février 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625115&categorieLien=cid) relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions | |
| 8939 | Article D. 331-39| Résultant du [décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&categorieLien=cid) | |
| 8940 | Article D. 331-40| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8941 | Article D. 331-41| Résultant du [décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021751604&categorieLien=cid) | |
| 8941 | 8942 | Article D. 331-42| Résultant du décret n° 2015-1531 du 26 octobre 2015 |
| 8942 | Article D. 331-43| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8943 | Article D. 331-62| Résultant du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement | |
| 8944 | Articles D. 331-63 et D. 331-64| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8945 | Article D. 331-64-1| Résultant du décret n° 2018-172 du 9 mars 2018 | |
| 8946 | Article D. 332-1| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8947 | Article D. 332-2| Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 | |
| 8948 | Article D. 332-3| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8949 | Article D. 332-4| Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 | |
| 8950 | Articles D. 332-5 et D. 332-6| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8951 | Article D. 332-7| Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 | |
| 8952 | Articles D. 332-8 à D. 332-12| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8953 | Article D. 332-13| Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 | |
| 8954 | Article D. 332-14| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8955 | Article D. 332-15| Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 | |
| 8956 | Article D. 332-16| Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 | |
| 8957 | Article D. 332-17| Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 | |
| 8958 | Articles D. 332-18 et D. 332-19| Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 | |
| 8959 | Article D. 332-20| Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 | |
| 8960 | Articles D. 332-21 et D. 332-22| Résultant du décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 | |
| 8961 | Articles D. 332-23 et D. 332-24| Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 | |
| 8962 | Article D. 332-25| Résultant du décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 | |
| 8963 | Article D. 332-26| Résultant du décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 | |
| 8964 | Article D. 332-27| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 8965 | Article D. 332-29| Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 | |
| 8966 | Articles D. 333-1 et D. 333-2| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8967 | Article D. 333-3| Résultant du décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 | |
| 8968 | Articles D. 333-4 à D. 333-18| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8969 | Articles D. 334-1 à D. 334-8| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8970 | Article D. 334-9| Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 | |
| 8971 | Article D. 334-10| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8972 | Articles D. 334-11| Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 | |
| 8973 | Articles D. 334-12 à D. 334-14| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8974 | Article D. 334-15| Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 | |
| 8975 | Article D. 334-15-1| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8976 | Article D. 334-16| Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 | |
| 8977 | Articles D. 334-17 et D. 334-18| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8978 | Article D. 334-19| Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 | |
| 8979 | Articles D. 334-20 à D. 334-22| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8980 | Articles D. 336-1 à D. 336-8| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8981 | Article D. 336-9| Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 | |
| 8982 | Article D. 336-10| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8983 | Article D. 336-11| Résultant du décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 | |
| 8984 | Articles D. 336-12 à D. 336-14| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8985 | Article D. 336-15| Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 | |
| 8986 | Articles D. 336-16 et D. 336-17| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8987 | Article D. 336-18| Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 | |
| 8988 | Articles D. 336-19 à D. 336-22-1| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8989 | Article D. 336-39| Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 | |
| 8990 | Articles D. 336-39-1 à D. 336-42| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8991 | Article D. 336-43| Résultant du décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 | |
| 8992 | Articles D. 336-44 à D. 336-58| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 8993 | Articles D. 337-1 et D. 337-2| Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| 8994 | Article D. 337-3| Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 | |
| 8995 | Articles D. 337-4 à D. 337-16| Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| 8996 | Articles D. 337-17| Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 | |
| 8997 | Articles D. 337-18 à D. 337-22| Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| 8998 | Article D. 337-23| Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
| 8999 | Articles D. 337-23-1 à D. 337-30| Résultant du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 | |
| 9000 | Articles D. 337-32 à D. 337-37| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 9001 | Article D. 337-37-1| Résultant du décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 | |
| 9002 | Articles D. 337-38 à D. 337-44| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 9003 | Articles D. 337-46 à D. 337-47| Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| 9004 | Article D. 337-48| Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
| 9005 | Articles D. 337-49 à D. 337-68| Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| 9006 | Article D. 337-69| Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| 9007 | Article D. 337-70 à D. 337-74| Résultant du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 | |
| 9008 | Articles D. 337-76 à D. 337-77| Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
| 9009 | Article D. 337-78 et D. 337-79| Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
| 9010 | Articles D. 337-80 à D. 337-96| Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
| 9011 | Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| 9012 | Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111| Résultant du décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 | |
| 9013 | Articles D. 337-113-à D. 337-122| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 9014 | Article D. 337-123| Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
| 9015 | Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 9016 | Articles D. 337-126| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| 9017 | Article D. 337-128-1| Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
| 9018 | Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| 9019 | Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 9020 | Article D. 337-138| Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
| 9021 | Article D. 337-138-1| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 9022 | Article D. 337-139| Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports | |
| 9023 | Article D. 337-140| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| 9024 | Article D. 337-141| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 9025 | Article D. 337-142| Résultant du décret n° 2018-272 du 13 avril 2018 relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports | |
| 9026 | Article D. 337-143| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 9027 | Articles D. 337-144 et D. 337-145| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| 9028 | Articles D. 337-146 à D. 337-148| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 9029 | Article D. 337-149 et D. 337-150| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| 9030 | Article D. 337-151| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 9031 | Article D. 337-152| Résultant du décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 | |
| 9032 | Articles D. 337-153 et D. 337-154| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 9033 | Article D. 337-154-1| Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 | |
| 9034 | Articles D. 337-155 à D. 337-157| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 9035 | Article D. 337-158| Résultant du décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 | |
| 9036 | Article D. 337-158-1| Résultant du décret n° 2015-520 du 11 mai 2015 | |
| 9037 | Articles D. 337-159 et D. 337-160| Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 | |
| 9038 | Articles D. 338-43 à D. 338-47| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 9039 | ||
| 9040 | II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 : | |
| 8943 | Article D. 331-43| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8944 | Article D. 331-62| Résultant du [décret n° 2018-119 du 20 février 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625089&categorieLien=cid) relatif au redoublement | |
| 8945 | Articles D. 331-63 et D. 331-64| Résultant du [décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&categorieLien=cid) | |
| 8946 | Article D. 331-64-1| Résultant du [décret n° 2018-172 du 9 mars 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036692487&categorieLien=cid) | |
| 8947 | Article D. 332-1| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8948 | Article D. 332-2| Résultant du [décret n° 2015-544 du 19 mai 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613326&categorieLien=cid) | |
| 8949 | Article D. 332-3| Résultant du [décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&categorieLien=cid) | |
| 8950 | Article D. 332-4| Résultant du [décret n° 2015-544 du 19 mai 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030613326&categorieLien=cid) | |
| 8951 | Articles D. 332-5 et D. 332-6| Résultant du [décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&categorieLien=cid) | |
| 8952 | Article D. 332-7| Résultant du [décret n° 2019-218 du 21 mars 2019](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid) | |
| 8953 | Articles D. 332-8 à D. 332-12| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8954 | Article D. 332-13| Résultant du [décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029779752&categorieLien=cid) | |
| 8955 | Article D. 332-14| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8956 | Article D. 332-15| Résultant du [décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025105579&categorieLien=cid) | |
| 8957 | Article D. 332-16| Résultant du [décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728533&categorieLien=cid) | |
| 8958 | Article D. 332-17| Résultant du [décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742252&categorieLien=cid) | |
| 8959 | Articles D. 332-18 et D. 332-19| Résultant du [décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728533&categorieLien=cid) | |
| 8960 | Article D. 332-20| Résultant du [décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742252&categorieLien=cid) | |
| 8961 | Articles D. 332-21 et D. 332-22| Résultant du [décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026728533&categorieLien=cid) | |
| 8962 | Articles D. 332-23 et D. 332-24| Résultant du [décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742252&categorieLien=cid) | |
| 8963 | Article D. 332-25| Résultant du [décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022455372&categorieLien=cid) | |
| 8964 | Article D. 332-26| Résultant du [décret n° 2012-391 du 21 mars 2012](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025554430&categorieLien=cid) | |
| 8965 | Article D. 332-27| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 8966 | Article D. 332-29| Résultant du [décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031742252&categorieLien=cid) | |
| 8967 | Articles D. 333-1 et D. 333-2| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8968 | Article D. 333-3| Résultant du [décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037202561&categorieLien=cid) | |
| 8969 | Articles D. 333-4 à D. 333-18| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8970 | Articles D. 334-1 à D. 334-8| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8971 | Article D. 334-9| Résultant du [décret n° 2015-1066 du 26 août 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107652&categorieLien=cid) | |
| 8972 | Article D. 334-10| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8973 | Articles D. 334-11| Résultant du [décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846127&categorieLien=cid) | |
| 8974 | Articles D. 334-12 à D. 334-14| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8975 | Article D. 334-15| Résultant du [décret n° 2015-1066 du 26 août 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107652&categorieLien=cid) | |
| 8976 | Article D. 334-15-1| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8977 | Article D. 334-16| Résultant du [décret n° 2015-1066 du 26 août 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107652&categorieLien=cid) | |
| 8978 | Articles D. 334-17 et D. 334-18| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8979 | Article D. 334-19| Résultant du [décret n° 2015-1066 du 26 août 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107652&categorieLien=cid) | |
| 8980 | Articles D. 334-20 à D. 334-22| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8981 | Articles D. 336-1 à D. 336-8| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8982 | Article D. 336-9| Résultant du [décret n° 2015-1066 du 26 août 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107652&categorieLien=cid) | |
| 8983 | Article D. 336-10| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8984 | Article D. 336-11| Résultant du [décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846127&categorieLien=cid) | |
| 8985 | Articles D. 336-12 à D. 336-14| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8986 | Article D. 336-15| Résultant du [décret n° 2015-1066 du 26 août 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107652&categorieLien=cid) | |
| 8987 | Articles D. 336-16 et D. 336-17| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8988 | Article D. 336-18| Résultant du [décret n° 2015-1066 du 26 août 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107652&categorieLien=cid) | |
| 8989 | Articles D. 336-19 à D. 336-22-1| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8990 | Article D. 336-39| Résultant du [décret n° 2015-1066 du 26 août 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107652&categorieLien=cid) | |
| 8991 | Articles D. 336-39-1 à D. 336-42| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8992 | Article D. 336-43| Résultant du [décret n° 2015-1066 du 26 août 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031107652&categorieLien=cid) | |
| 8993 | Articles D. 336-44 à D. 336-58| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 8994 | Articles D. 337-1 et D. 337-2| Résultant du [décret n° 2016-772 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985&categorieLien=cid) | |
| 8995 | Article D. 337-3| Résultant du [décret n° 2017-961 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675695&categorieLien=cid) | |
| 8996 | Articles D. 337-4 à D. 337-16| Résultant du [décret n° 2016-772 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985&categorieLien=cid) | |
| 8997 | Articles D. 337-17| Résultant du [décret n° 2017-961 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675695&categorieLien=cid) | |
| 8998 | Articles D. 337-18 à D. 337-22| Résultant du [décret n° 2016-772 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985&categorieLien=cid) | |
| 8999 | Article D. 337-23| Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid) | |
| 9000 | Articles D. 337-23-1 à D. 337-30| Résultant du [décret n° 2016-772 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676985&categorieLien=cid) | |
| 9001 | Articles D. 337-32 à D. 337-37| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 9002 | Article D. 337-37-1| Résultant du [décret n° 2017-961 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675695&categorieLien=cid) | |
| 9003 | Articles D. 337-38 à D. 337-44| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 9004 | Articles D. 337-46 à D. 337-47| Résultant du [décret n° 2016-771 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900&categorieLien=cid) | |
| 9005 | Article D. 337-48| Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid) | |
| 9006 | Articles D. 337-49 à D. 337-68| Résultant du [décret n° 2016-771 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900&categorieLien=cid) | |
| 9007 | Article D. 337-69| Résultant du [décret n° 2016-771 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900&categorieLien=cid) | |
| 9008 | Article D. 337-70 à D. 337-74| Résultant du [décret n° 2016-771 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032676900&categorieLien=cid) | |
| 9009 | Articles D. 337-76 à D. 337-77| Résultant du [décret n° 2016-782 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677937&categorieLien=cid) | |
| 9010 | Article D. 337-78 et D. 337-79| Résultant du [décret n° 2016-782 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677937&categorieLien=cid) | |
| 9011 | Articles D. 337-80 à D. 337-96| Résultant du [décret n° 2016-782 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677937&categorieLien=cid) | |
| 9012 | Articles D. 337-97, D. 337-101, D. 337-107 et D. 337-108| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid) | |
| 9013 | Articles D. 337-98 à D. 337-100, D. 337-102 à D. 337-106, D. 337-109 à D. 337-111| Résultant du [décret n° 2016-782 du 10 juin 2016](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032677937&categorieLien=cid) | |
| 9014 | Articles D. 337-113-à D. 337-122| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 9015 | Article D. 337-123| Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid) | |
| 9016 | Articles D. 337-123-1 à D. 337-125, D. 337-127 et D. 337-128| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 9017 | Articles D. 337-126| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid) | |
| 9018 | Article D. 337-128-1| Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid) | |
| 9019 | Articles D. 337-129, D. 337-130, D. 337-132 à D. 337-134| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid) | |
| 9020 | Articles D. 337-131, D. 337-135 à D. 337-137-1| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 9021 | Article D. 337-138| Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid) | |
| 9022 | Article D. 337-138-1| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 9023 | Article D. 337-139| Résultant du [décret n° 2018-272 du 13 avril 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800581&categorieLien=cid) relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports | |
| 9024 | Article D. 337-140| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid) | |
| 9025 | Article D. 337-141| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 9026 | Article D. 337-142| Résultant du [décret n° 2018-272 du 13 avril 2018](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800581&categorieLien=cid) relatif à la création de spécialités du diplôme "mention complémentaire" conjointement arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des sports | |
| 9027 | Article D. 337-143| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 9028 | Articles D. 337-144 et D. 337-145| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid) | |
| 9029 | Articles D. 337-146 à D. 337-148| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 9030 | Article D. 337-149 et D. 337-150| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid) | |
| 9031 | Article D. 337-151| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 9032 | Article D. 337-152| Résultant du [décret n° 2017-790 du 5 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034601538&categorieLien=cid) | |
| 9033 | Articles D. 337-153 et D. 337-154| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 9034 | Article D. 337-154-1| Résultant du [décret n° 2015-520 du 11 mai 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030586698&categorieLien=cid) | |
| 9035 | Articles D. 337-155 à D. 337-157| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 9036 | Article D. 337-158| Résultant du [décret n° 2017-960 du 10 mai 2017](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034675570&categorieLien=cid) | |
| 9037 | Article D. 337-158-1| Résultant du [décret n° 2015-520 du 11 mai 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030586698&categorieLien=cid) | |
| 9038 | Articles D. 337-159 et D. 337-160| Résultant du [décret n° 2006-583 du 23 mai 2006](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607176&categorieLien=cid) | |
| 9039 | Articles D. 338-43 à D. 338-47| Résultant du [décret n° 2015-652 du 10 juin 2015](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030715134&categorieLien=cid) | |
| 9040 | ||
| 9041 | II.-Ces articles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues au présent II etaux articles D. 371-4 et D. 371-5 : | |
| 9041 | 9042 | |
| 9042 | 9043 | 1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : " vice-recteur " ; |
| 9043 | 9044 | |
| Article LEGIARTI000018380296 L410→410 | ||
| 410 | 410 | |
| 411 | 411 | Des relations d'information mutuelle sont établies à l'initiative du chef d'établissement entre les enseignants, les élèves et les parents d'un même groupe, d'une même classe ou d'un même niveau, en particulier au moment de la rentrée scolaire. |
| 412 | 412 | |
| 413 | **Article LEGIARTI000018380296** | |
| 414 | ||
| 415 | Dans les collèges et les lycées, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou son représentant, comprend les membres suivants : | |
| 416 | 1° Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ; | |
| 417 | 2° Les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ; | |
| 418 | 3° Les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ; | |
| 419 | 4° Le conseiller principal d'éducation ; | |
| 420 | 5° Le conseiller d'orientation-psychologue. | |
| 421 | Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe : | |
| 422 | 6° Le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ; | |
| 423 | 7° L'assistant de service social ; | |
| 424 | 8° L'infirmier ou l'infirmière. | |
| 425 | Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. | |
| 426 | Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires. | |
| 427 | Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire. | |
| 428 | ||
| 429 | 413 | **Article LEGIARTI000018380298** |
| 430 | 414 | |
| 431 | 415 | Les équipes pédagogiques constituées par classe, ou groupe d'élèves éventuellement regroupés par cycles favorisent la concertation entre les enseignants, en particulier en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'établissement et la coordination des enseignements et des méthodes d'enseignement. Elles assurent le suivi et l'évaluation des élèves et organisent l'aide à leur travail personnel. Elles conseillent les élèves pour le bon déroulement de leur scolarité et le choix de leur orientation. Dans le cadre de ces missions, les équipes pédagogiques sont chargées des relations avec les familles et les élèves et travaillent en collaboration avec d'autres personnels, notamment les personnels d'éducation et d'orientation. |
| Article LEGIARTI000038348658 L446→430 | ||
| 446 | 430 | |
| 447 | 431 | En classe terminale des lycées, le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux. |
| 448 | 432 | |
| 433 | **Article LEGIARTI000038348658** | |
| 434 | ||
| 435 | Dans les collèges et les lycées, pour chaque classe ou groupe d'élèves, un conseil de classe, présidé par le chef d'établissement ou son représentant, comprend les membres suivants : | |
| 436 | ||
| 437 | 1° Les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ; | |
| 438 | ||
| 439 | 2° Les deux délégués des parents d'élèves de la classe ou du groupe de classes ; | |
| 440 | ||
| 441 | 3° Les deux délégués d'élèves de la classe ou du groupe de classes ; | |
| 442 | ||
| 443 | 4° Le conseiller principal d'éducation ; | |
| 444 | ||
| 445 | 5° Le psychologue de l'éducation nationale. | |
| 446 | ||
| 447 | Sont également membres du conseil de classe lorsqu'ils ont eu à connaître du cas personnel d'un ou de plusieurs élèves de la classe : | |
| 448 | ||
| 449 | 6° Le médecin de santé scolaire ou le médecin d'orientation scolaire et professionnelle ou, à défaut, le médecin de l'établissement ; | |
| 450 | ||
| 451 | 7° L'assistant de service social ; | |
| 452 | ||
| 453 | 8° L'infirmier ou l'infirmière. | |
| 454 | ||
| 455 | Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. | |
| 456 | ||
| 457 | Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires. | |
| 458 | ||
| 459 | Les parents d'élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les formations postérieures au baccalauréat de l'enseignement secondaire. | |
| 460 | ||
| 449 | 461 | ## Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. |
| 450 | 462 | |
| 451 | 463 | **Article LEGIARTI000018380270** |
| Article LEGIARTI000036627877 L4601→4613 | ||
| 4601 | 4613 | |
| 4602 | 4614 | L'article [R. 451-9](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018378596&dateTexte=&categorieLien=cid), dans sa rédaction issue du [décret n° 2018-119 du 20 février 2018 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625089&categorieLien=cid)relatif au redoublement, est applicable aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna. |
| 4603 | 4615 | |
| 4604 | **Article LEGIARTI000036627877** | |
| 4616 | **Article LEGIARTI000038348865** | |
| 4605 | 4617 | |
| 4606 | Dans sa rédaction résultant du décret n° [2018-120 ](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036625115&categorieLien=cid)du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation et portant autres dispositions, le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des [articles D. 422-4](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377830&dateTexte=&categorieLien=cid), [D. 422-12 à D. 422-14](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377852&dateTexte=&categorieLien=cid), du [3° de l'article D. 422-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377862&dateTexte=&categorieLien=cid), de [l'article D. 422-27](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377882&dateTexte=&categorieLien=cid), du deuxième alinéa de [l'article D. 422-29](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377886&dateTexte=&categorieLien=cid), de l'article [D. 422-32](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377895&dateTexte=&categorieLien=cid), des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article [L. 541-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525141&dateTexte=&categorieLien=cid)” du d de l'article [D. 422-33-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000033508407&dateTexte=&categorieLien=cid), des articles [D. 422-39 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377911&dateTexte=&categorieLien=cid)et [D. 422-55](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377951&dateTexte=&categorieLien=cid), du deuxième alinéa de l'article [D. 422-56](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377953&dateTexte=&categorieLien=cid), de [l'article D. 422-58 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377957&dateTexte=&categorieLien=cid)et des [articles D. 422-61 à D. 422-66](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377967&dateTexte=&categorieLien=cid), sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles [D. 491-9 à D. 491-15.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018378998&dateTexte=&categorieLien=cid) | |
| 4618 | Dans sa rédaction résultant du décret n° [2019-218](/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038261001&categorieLien=cid) du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations, le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Wallis et Futuna, à l'exception des [articles D. 422-4](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377830&dateTexte=&categorieLien=cid), [D. 422-12 à D. 422-14](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377852&dateTexte=&categorieLien=cid), du [3° de l'article D. 422-17](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377862&dateTexte=&categorieLien=cid), de [l'article D. 422-27](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377882&dateTexte=&categorieLien=cid), du deuxième alinéa de [l'article D. 422-29](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377886&dateTexte=&categorieLien=cid), de l'article [D. 422-32](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377895&dateTexte=&categorieLien=cid), des mots “ et du parcours éducatif de santé prévu par l'article [L. 541-1 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525141&dateTexte=&categorieLien=cid)” du d de l'article [D. 422-33-2](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000033508407&dateTexte=&categorieLien=cid), des articles [D. 422-39 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377911&dateTexte=&categorieLien=cid)et [D. 422-55](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377951&dateTexte=&categorieLien=cid), du deuxième alinéa de l'article [D. 422-56](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377953&dateTexte=&categorieLien=cid), de [l'article D. 422-58 ](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377957&dateTexte=&categorieLien=cid)et des [articles D. 422-61 à D. 422-66](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018377967&dateTexte=&categorieLien=cid), sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles [D. 491-9 à D. 491-15.](/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000018378998&dateTexte=&categorieLien=cid) | |
| 4607 | 4619 | |
| 4608 | 4620 | ## Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. |
| 4609 | 4621 | |
| Article LEGIARTI000030740654 L1010→1010 | ||
| 1010 | 1010 | |
| 1011 | 1011 | En l'absence de ce service, le conseil d'administration est responsable de l'élaboration du rapport, mentionné à l'article D. 714-2, relatif à l'insertion professionnelle des étudiants et de la transmission de ce dernier au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. |
| 1012 | 1012 | |
| 1013 | **Article LEGIARTI000030740654** | |
| 1013 | **Article LEGIARTI000038348713** | |
| 1014 | 1014 | |
| 1015 | 1015 | Le service commun universitaire a pour mission d'organiser l'accueil, l'information et l'orientation des étudiants à leur entrée à l'université et tout au long du cursus universitaire. Il assure ultérieurement avec les enseignants le suivi de leur insertion professionnelle. |
| 1016 | 1016 | |
| 1017 | 1017 | A cet effet, le service commun universitaire conduit les actions suivantes : |
| 1018 | 1018 | |
| 1019 | 1° Il contribue, en liaison avec les délégations régionales de l'ONISEP, à l'information des futurs bacheliers sur les formations universitaires ; | |
| 1019 | 1° Il contribue, en liaison avec les régions et l'ONISEP, à l'information des futurs bacheliers sur les formations universitaires ; | |
| 1020 | ||
| 1021 | 1°-1 Il concourt, conformément au cadre national de référence établi conjointement entre l'Etat et les régions, aux actions d'information sur les métiers et les formations organisées par les régions en direction des étudiants ; | |
| 1020 | 1022 | |
| 1021 | 1023 | 2° Il participe à l'élaboration de la politique d'information de l'université et constitue à cette fin une documentation sur les formations dispensées par l'université. Il rassemble, en liaison avec les services et établissements compétents, une documentation sur les études, les professions et l'insertion professionnelle ; |
| 1022 | 1024 | |
| Article LEGIARTI000038151643 L5214→5216 | ||
| 5214 | 5216 | |
| 5215 | 5217 | b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : “ 3° En assurant, conformément à la réglementation applicable localement, le suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers autorisés à séjourner dans la collectivité ”. |
| 5216 | 5218 | |
| 5217 | **Article LEGIARTI000038151643** | |
| 5219 | **Article LEGIARTI000038348769** | |
| 5218 | 5220 | |
| 5219 | 5221 | Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 5220 | 5222 | |
| @@ -5242,8 +5244,8 @@ Chapitre IV| | ||
| 5242 | 5244 | Article D. 714-1| |
| 5243 | 5245 | Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
| 5244 | 5246 | |
| 5245 | Articles D. 714-2 et D. 714-3| | |
| 5246 | Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 5247 | Article D. 714-2| Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| 5248 | Article D. 714-3| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 5247 | 5249 | Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12| Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
| 5248 | 5250 | Articles D. 714-20 et D. 714-21| Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 |
| 5249 | 5251 | Articles D. 714-23, D. 714-24| Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
| Article LEGIARTI000038151598 L5397→5399 | ||
| 5397 | 5399 | |
| 5398 | 5400 | b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : “ 3° En assurant, conformément à la réglementation applicable localement, le suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers autorisés à séjourner dans la collectivité ”. |
| 5399 | 5401 | |
| 5400 | **Article LEGIARTI000038151598** | |
| 5402 | **Article LEGIARTI000038348721** | |
| 5401 | 5403 | |
| 5402 | 5404 | Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 5403 | 5405 | |
| @@ -5425,8 +5427,8 @@ Chapitre IV| | ||
| 5425 | 5427 | Article D. 714-1| |
| 5426 | 5428 | Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
| 5427 | 5429 | |
| 5428 | Articles D. 714-2 et D. 714-3| | |
| 5429 | Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 5430 | Article D. 714-2| Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| 5431 | Article D. 714-3| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 5430 | 5432 | Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12| Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
| 5431 | 5433 | Articles D. 714-20 et D. 714-21| Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 |
| 5432 | 5434 | Articles D. 714-23, D. 714-24| Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
| Article LEGIARTI000038151688 L5530→5532 | ||
| 5530 | 5532 | |
| 5531 | 5533 | b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : “ 3° En assurant, conformément à la réglementation applicable localement, le suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers autorisés à séjourner dans la collectivité ”. |
| 5532 | 5534 | |
| 5533 | **Article LEGIARTI000038151688** | |
| 5535 | **Article LEGIARTI000038348817** | |
| 5534 | 5536 | |
| 5535 | 5537 | Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : |
| 5536 | 5538 | |
| @@ -5555,8 +5557,8 @@ Chapitre IV| | ||
| 5555 | 5557 | Article D. 714-1| |
| 5556 | 5558 | Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
| 5557 | 5559 | |
| 5558 | Articles D. 714-2 et D. 714-3| | |
| 5559 | Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 5560 | Article D. 714-2| Résultant du décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 | |
| 5561 | Article D. 714-3| Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 | |
| 5560 | 5562 | Articles D. 714-4, D. 714-5, D. 714-7 à D. 714-12| Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |
| 5561 | 5563 | D. 714-20 et D. 714-21| Décret n° 2019-112 du 18 février 2019 |
| 5562 | 5564 | Articles D. 714-23, D. 714-24| Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 |