Version du 2010-09-02

Nomoscope

2 sept. 2010 13ae6166d9e0e898c8a9e29de49842e2e19f4ca9

Version précédente : 0546598f

Résumé IA

Ce changement simplifie le mode d'élection des membres du conseil des délégués pour la vie lycéenne en instaurant un mandat unique de deux ans pour l'ensemble des dix lycéens, remplaçant l'ancien système à deux durées de mandat distinctes. Les droits des élèves sont ainsi harmonisés, car ils élisent désormais leurs représentants en une seule fois, avec un renouvellement par moitié chaque année pour assurer la continuité du conseil. L'impact pour les citoyens est une plus grande clarté dans la représentation lycéenne et une meilleure stabilité dans la gestion des instances de vie scolaire.

Informations

Gouvernement: Fillon II

Ce qui a changé 1 fichier +11 -3

Article LEGIARTI000018380680 L1276→1276
1276	1276
1277	1277	## Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
1278	1278
1279		Article LEGIARTI000018380680
	1279	Article LEGIARTI000021754099
1280	1280
1281		Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus au scrutin plurinominal à un tour, dont trois élus pour un an par les délégués des élèves et sept élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
	1281	Dans les lycées, un conseil des délégués pour la vie lycéenne est composé de dix lycéens élus pour deux ans par l'ensemble des élèves de l'établissement, au scrutin plurinominal à un tour. En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
	1282
1282	1283	Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions. Lorsque le titulaire élu par l'ensemble des élèves de l'établissement est en dernière année de cycle d'études, son suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur. Un membre suppléant ne peut siéger qu'en l'absence du titulaire. Lorsqu'un membre titulaire cesse d'être élève de l'établissement ou démissionne, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
1283		Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
	1284
	1285	Le mandat des membres du conseil expire le jour de la première réunion qui suit l'élection de la catégorie à laquelle ils appartiennent.
	1286
	1287	Les membres du conseil des délégués à la vie lycéenne sont renouvelés par moitié tous les ans.
	1288
1284	1289	Assistent, à titre consultatif, aux réunions du conseil des délégués pour la vie lycéenne des représentants des personnels et des parents d'élèves dont le nombre est égal à celui des membres. Les représentants des personnels sont désignés chaque année, pour cinq d'entre eux, parmi les membres volontaires des personnels d'enseignement, d'éducation et d'assistance éducative ou pédagogique et, pour trois d'entre eux, parmi les membres volontaires des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service de l'établissement, par le conseil d'administration du lycée, sur proposition des représentants de leur catégorie au sein de ce conseil. Deux représentants des parents d'élèves sont élus, en leur sein, par les représentants des parents d'élèves au conseil d'administration.
	1290
1285	1291	Le conseil est présidé par le chef d'établissement.
	1292
1286	1293	Les représentants des lycéens élisent pour un an, en leur sein, au scrutin uninominal à deux tours, un représentant titulaire et un représentant suppléant au conseil d'administration. Le représentant titulaire assure les fonctions de vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne.
	1294
1287	1295	Le président peut, à son initiative ou à la demande de la moitié des membres du conseil, inviter à participer à la séance toute personne dont la consultation est jugée utile.
1288	1296
1289	1297	Article LEGIARTI000021754101