Nomoscope
Lois
Votes
Politique
Codes
La loi, transparente.
Qui a voté quoi au Parlement ?
17ème législature
2380
Proposées
65
Adoptées
2292
En cours
Assemblée nationale
Sénat
577
sièges
GDR
17
LFI
71
ECO
38
SOC
69
LIOT
22
DEM
36
EPR
91
HOR
34
DR
49
UDR
17
RN
122
NI
11
Derniers votes
140
0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Jean-Philippe Tanguy et 59 de ses collègues
rejeté
Motion
il y a 3 sem.
299
226
Droit à l'aide à mourir (PPL)
en cours
il y a 3 sem.
108
0
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mathilde Panot et 57 de ses collègues
rejeté
Motion
il y a 3 sem.
491
0
Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (PPL)
en cours
il y a 3 sem.
52
0
Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni (PPL)
en cours
16 févr.
60
13
Analyse vidéo pour lutter contre le vol (PPL)
en cours
16 févr.
57
15
Extension et renforcement du droit de préemption commercial (PPL)
en cours
16 févr.
68
0
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
en cours
16 févr.
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