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Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Législature 17
🏛️ Assemblée nationale
Initiateur
Julien Odoul
RN
en cours
📋 Parcours
2
📝 Amendements
🏛️
AN
🗳️
Lecture unique
📄
1er dépôt d'une initiative.
2026-07-02