Soutenir la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer (PPL)
Proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Audrey Bélim
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-06-16
Commission des affaires économiques