Modernisation de la radio (PPL)
Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurent Lafon
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2026-06-16
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport