Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Didier Mandelli
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
Renvoi en commission au fond 2026-06-12
Commission des finances