Adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine » (PPL)
Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sabine Drexler
en cours
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-06-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-06-03
Commission des affaires économiques