Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Pierre Pribetich SOC
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-05-05
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2026-05-05
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2026-05-27
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-05-27
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-06-17
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2026-06-17
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
Renvoi en commission au fond 2026-06-17
Commission des affaires étrangères
Nomination de rapporteur 2026-06-24
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-06-24
Commission des affaires étrangères
Réunion de commission 2026-07-15
Commission des affaires étrangères