Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Vincent Ledoux LES-REP
Initiateur Vincent Ledoux LR
en cours

Informations

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-04-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2026-04-29
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-05-20
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2026-05-20
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2026-07-08
Commission des affaires européennes