Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Informations
- Rapporteur
- Frédéric Maillot GDR-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-04-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires sociales
Renvoi en commission au fond 2026-04-28
Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur 2026-05-20
Commission des affaires sociales
Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des affaires sociales