Renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français (PPL)

Cette proposition de loi vise à durcir les contrôles pour empêcher la sortie illégale d'œuvres d'art et d'objets historiques du territoire français. Elle renforce les pouvoirs des douaniers et des experts pour mieux repérer et bloquer les tentatives de trafics ou d'exportations frauduleuses. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection du patrimoine national et des garanties accrues pour les collectionneurs et les musées.