Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles complexes qui bloquent actuellement l'usage des terres dans les territoires d'outre-mer. Elle permettrait aux citoyens de régulariser plus facilement leurs propriétés et de construire des logements sans attendre des procédures administratives interminables. Concrètement, cela devrait accélérer la construction de maisons et réduire les conflits de voisinage liés à la propriété foncière.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-05
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-05