Prendre la mesure de l'emprise qu'exercent les fonds spéculatifs sur notre dette et renforcer notre réglementation

Initiateur Nicolas Sansu GDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à mieux surveiller les fonds d'investissement qui spéculent sur la dette publique et à renforcer les règles pour limiter leur pouvoir. Elle cherche ainsi à protéger l'économie nationale contre les risques de crise financière et à sécuriser les finances publiques. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure stabilité de l'État et une protection accrue de leurs impôts et de leurs droits sociaux.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-03-09
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2026-03-09