Supprimer le mot « race » de la Constitution (PPLC)
Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à retirer le mot « race » de la Constitution française pour aligner le texte fondamental sur la réalité scientifique et les valeurs républicaines. Concrètement, cela ne change pas les lois existantes contre les discriminations, mais il devient impossible de fonder une politique publique sur des critères raciaux. L'objectif est de renforcer l'égalité en affirmant que tous les citoyens sont unis par la nation, sans distinction de race.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-27