Lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup (PPL)
Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Evelyne Corbière Naminzo
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à modifier Parcoursup pour empêcher que le système ne défavorise certains élèves en raison de leur origine sociale ou géographique. Elle propose notamment de mieux prendre en compte le parcours scolaire réel et le potentiel des candidats plutôt que leurs simples notes. Concrètement, cela permettrait à plus d'étudiants issus de milieux modestes d'accéder à des formations d'excellence sans subir de discriminations systémiques.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-02