Représenter la nature en entreprise

Initiateur Charles Fournier ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de reconnaître la nature comme un sujet de droit au sein des entreprises, leur imposant d'agir pour sa protection. Concrètement, cela signifie que les citoyens pourront exiger que les entreprises respectent l'environnement et réparent les dommages écologiques qu'elles causent.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-03-03