Représenter la nature en entreprise
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de reconnaître la nature comme un sujet de droit au sein des entreprises, leur imposant d'agir pour sa protection. Concrètement, cela signifie que les citoyens pourront exiger que les entreprises respectent l'environnement et réparent les dommages écologiques qu'elles causent.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-03