Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les grandes surfaces à réduire la part des produits ultra-transformés et à augmenter celle des produits frais, biologiques et locaux. Elle vise à rendre l'alimentation plus saine et plus durable en agissant directement sur ce que les citoyens achètent au quotidien. L'objectif est d'améliorer la santé publique et de limiter l'impact environnemental de notre alimentation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-03