Placer les participations forfaitaires sous contrôle populaire

Initiateur Hadrien Clouet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à soumettre les participations forfaitaires des élus locaux à un contrôle direct par les citoyens. Elle permettrait aux habitants de voter pour valider ou rejeter ces indemnités spécifiques, rendant ainsi leur attribution plus transparente. Concrètement, cela redonne aux citoyens un pouvoir de décision direct sur une partie de la rémunération de leurs représentants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-03-03