Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents

Cette loi propose de juger les mineurs de 16 ans et plus comme des adultes en cas d'infraction grave, tout en imposant des sanctions plus strictes aux parents en cas de manquement à leurs obligations éducatives. Concrètement, cela signifie que les adolescents de cet âge risquent désormais des peines d'emprisonnement et que les familles pourraient être tenues financièrement responsables des actes de leurs enfants.