Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes

Initiateur Ségolène Amiot LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à améliorer l'accueil et la protection des personnes LGBTQI+ en exil en France, en garantissant des conditions d'hébergement adaptées et sécurisées. Elle permet notamment de mieux identifier les risques spécifiques liés à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre lors des procédures d'asile. Concrètement, cela offre un soutien plus personnalisé et réduit les risques de renvoi vers des pays où ces personnes seraient persécutées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-03-03