Améliorer l’accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accueil et la protection des personnes LGBTQI+ en exil en France, en garantissant des conditions d'hébergement adaptées et sécurisées. Elle permet notamment de mieux identifier les risques spécifiques liés à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre lors des procédures d'asile. Concrètement, cela offre un soutien plus personnalisé et réduit les risques de renvoi vers des pays où ces personnes seraient persécutées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-03