La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Initiateur Sophie Ricourt Vaginay UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi officialise et organise la filière de production de fromage de chèvre en France pour mieux la soutenir. Elle vise à garantir une meilleure rémunération des éleveurs et à assurer la qualité des produits pour les consommateurs. Concrètement, cela permet aux citoyens d'avoir accès à des fromages de chèvre français de meilleure qualité et à des prix plus équitables.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-03-03