La reconnaissance et la structuration de la filière caprine
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi officialise et organise la filière de production de fromage de chèvre en France pour mieux la soutenir. Elle vise à garantir une meilleure rémunération des éleveurs et à assurer la qualité des produits pour les consommateurs. Concrètement, cela permet aux citoyens d'avoir accès à des fromages de chèvre français de meilleure qualité et à des prix plus équitables.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-03