Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage

Initiateur Sophie Ricourt Vaginay UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à créer un statut juridique officiel pour les bergers d'alpage, leur permettant de bénéficier de droits sociaux et de conditions de travail mieux protégés. Concrètement, cela garantit une meilleure sécurité financière et sociale pour ces artisans, tout en assurant la pérennité de l'élevage en montagne au bénéfice de tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-03-03