Créer un statut juridique et des conditions de travail adaptées pour les bergers d’alpage
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer un statut juridique officiel pour les bergers d'alpage, leur permettant de bénéficier de droits sociaux et de conditions de travail mieux protégés. Concrètement, cela garantit une meilleure sécurité financière et sociale pour ces artisans, tout en assurant la pérennité de l'élevage en montagne au bénéfice de tous les citoyens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-03