La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à réduire la consommation d'aliments ultratransformés en imposant des étiquetages plus clairs et en limitant leur publicité. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux identifier les produits nocifs pour leur santé et de faire des choix alimentaires plus sains au quotidien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-03