Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les procédures pour les éleveurs afin qu'ils puissent se protéger plus rapidement contre les attaques d'animaux sauvages, comme les loups. Elle permet notamment l'usage d'armes à feu et de pièges dans des conditions plus souples pour limiter les dégâts sur le bétail. L'objectif est de protéger les revenus des agriculteurs et de maintenir l'élevage en zone rurale sans attendre des autorisations trop longues.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-03