Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Initiateur Philippe Schreck RN
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les procédures pour les éleveurs afin qu'ils puissent se protéger plus rapidement contre les attaques d'animaux sauvages, comme les loups. Elle permet notamment l'usage d'armes à feu et de pièges dans des conditions plus souples pour limiter les dégâts sur le bétail. L'objectif est de protéger les revenus des agriculteurs et de maintenir l'élevage en zone rurale sans attendre des autorisations trop longues.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-03-03