Créer une autorité unique de l’eau et de l’assainissement en Martinique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de regrouper toutes les compétences liées à l'eau et à l'assainissement en Martinique au sein d'une seule autorité unique. Cela simplifie la gestion pour les citoyens en centralisant les décisions et les factures, évitant ainsi la confusion entre les différents services actuels. L'objectif est d'améliorer la qualité du service et de garantir un accès plus clair et plus efficace à l'eau potable pour tous les habitants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-03-03
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-03-03