Remobiliser le bâti rural (PPL)

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à faciliter la réhabilitation des bâtiments ruraux abandonnés en simplifiant les règles d'urbanisme et en offrant des aides financières. Elle permet aux citoyens de transformer plus facilement ces espaces en logements, commerces ou lieux d'activité pour revitaliser les campagnes. Concrètement, cela devrait créer des emplois locaux et offrir de nouvelles opportunités d'habitat à des prix plus abordables.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-27
Commission des finances
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission des finances
🗳️ Dépôt de rapport 2026-06-03
Commission des finances
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2026-06-11
🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
📄 Dépôt d'une initiative en navette 2026-06-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-06-11
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire