Remobiliser le bâti rural (PPL)
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Christian Redon-Sarrazy
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à faciliter la réhabilitation des bâtiments ruraux abandonnés en simplifiant les règles d'urbanisme et en offrant des aides financières. Elle permet aux citoyens de transformer plus facilement ces espaces en logements, commerces ou lieux d'activité pour revitaliser les campagnes. Concrètement, cela devrait créer des emplois locaux et offrir de nouvelles opportunités d'habitat à des prix plus abordables.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-27