Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Rapporteur Anna Pic SOC-A
Initiateur Anna Pic SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les océans en limitant la surpêche et en imposant des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité des ressources marines pour les générations futures et encourage la consommation de produits de la mer issus d'une pêche responsable.

Informations

Rapporteur
Anna Pic SOC-A
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-20
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2026-02-20
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-02-25
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2026-02-25
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-25
Commission des affaires européennes
🗳️ Décision 2026-02-25
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-25
Commission des affaires économiques