Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à protéger les océans en limitant la surpêche et en imposant des méthodes de pêche plus respectueuses de l'environnement. Pour les citoyens, cela garantit la pérennité des ressources marines pour les générations futures et encourage la consommation de produits de la mer issus d'une pêche responsable.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-20
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2026-02-20
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2026-02-25
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2026-02-25
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2026-02-25
Commission des affaires européennes
Décision 2026-02-25
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2026-02-25
Commission des affaires économiques