La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi prolonge le dispositif permettant aux médecins de s'organiser en structures coordonnées pour mieux gérer leur activité. Elle garantit ainsi la pérennité de l'offre de soins, notamment dans les zones où les professionnels de santé sont rares. Pour les citoyens, cela signifie un maintien de l'accès aux soins de proximité et une continuité de leur prise en charge médicale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-17