La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Initiateur Hadrien Clouet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi prolonge le dispositif permettant aux médecins de s'organiser en structures coordonnées pour mieux gérer leur activité. Elle garantit ainsi la pérennité de l'offre de soins, notamment dans les zones où les professionnels de santé sont rares. Pour les citoyens, cela signifie un maintien de l'accès aux soins de proximité et une continuité de leur prise en charge médicale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-17